Note conceptuelle Analyse des capacités du Système National de Gestion des Risques et Désastres (SNGRD) en matière de préparation et de réponse 1. Contexte/justification de l analyse : La création du Système National de Gestion des Risques et des Désastres (SNGRD) en 1997 et la validation du Plan National en 2001, avec l appui de la communauté internationale, a permis d établir des bases solides pour la coordination des mécanismes de préparation et réponse aux désastres ainsi que la réduction des risques en Haiti. Le SNGRD comprend l ensemble des entités du niveau central et décentralisé, les institutions nationales et internationales ainsi que les ministères concernés par la gestion des risques et désastres en Haiti. Après plus d une dizaine d années d évolution du SNGRD, des progrès considérables ont été constatés, notamment concernant le renforcement des cadres de la protection civile au niveau central, départemental et communal, la coordination des structures et procédures de base du système et la communication d urgence. D autre part, le séisme du 12 janvier 2010 a engendré l arrivée massive de nouvelles organisations et de nouveaux projets intervenant dans le domaine humanitaire au niveau de la préparation et la réponse aux urgences. Ceci a eu un impact important sur les capacités de préparation et de réponse aux désastres du SNGRD. Néanmoins, Haïti reste un pays plus que jamais vulnérable aux catastrophes et la mise en place d un nouveau gouvernement ouvre des opportunités pour renforcer les institutions Haïtiennes en charge de ce secteur. De fait, le niveau politique a récemment montré un intérêt marqué pour les questions liées à la gestion des risques et désastres en Haiti et ouvert des pistes pour le renforcement du SNGRD incluant des possibilités de restructuration du système. Considérant le nouveau contexte politique actuel, la diminution des financements humanitaires et le retrait progressif de la MINUSTAH, les institutions du SNGRD ont identifiés l opportunité et le besoin d effectuer un bilan des capacités du système en matière de préparation et réponse aux désastres. L analyse des capacités s inscrit, des lors, dans cette perspective. Celle-ci permettra de formuler, dans un premier temps, des recommandations et de proposer, ensuite, une feuille de route à court, moyen et long terme pour le renforcement du SNGRD. La finalité de cette démarche sera de contribuer à améliorer les capacités de réponse du SNGRD en cas de catastrophe. 1
De plus, il est important de préciser que cette analyse des capacités de préparation et réponse aux désastres du SNGRD s inscrit dans un contexte plus large et doit être considérée comme une première étape d un processus qui favorisera, à l avenir, une revue des capacités de réduction des risques en Haïti. En définitive, il est important de rappeler que l analyse des capacités de préparation et réponse du SNGRD complétera les analyses du système réalisées antérieurement. Elle prendra également en compte les recommandations provenant de diverses démarches en cours. Ceci concerne, notamment, la revue du Secrétariat Permanent de Gestion des Risques et Désastres (SPGRD) en tant que plateforme nationale de réduction de risques et désastres par la stratégie internationale des Nations Unies pour la réduction des désastres (ISDR). 2. Objectifs: L analyse des capacités visera à atteindre les objectifs suivants : Objectif général Elaborer un plan d action visant au renforcement des capacités de préparation et de réponse du Système National de Gestion des Risques et Désastres (SNGRD). Objectifs spécifiques Définir des normes de bases prioritaires relatives aux capacités fonctionnelles et techniques de préparation et réponse. Réaliser un inventaire des capacités de préparation et de réponse existantes à tous les niveaux en Haiti (central, décentralisé). Déterminer les besoins prioritaires du SNGRD en matière de préparation et réponse sur base des normes prédéfinies et de l inventaire réalisé. Identifier et formuler des recommandations en vue de renforcer les capacités de préparation et de réponse du SNGRD. Proposer une feuille de route pour la mise en œuvre des recommandations à court, moyen terme. 2
3. Acteurs ciblés par l analyse Les actions nécessaires pour le renforcement des capacités de préparation et réponse du SNGRD dépendent de prises de décisions conjointes et ce, à différents niveaux. L analyse cherchera, dés lors, à atteindre les acteurs décisionnels clés disposant d un rôle de suivi pour la mise en œuvre des recommandations formulées lors de cette analyse. Les acteurs ciblés par cette analyse seront : Les décideurs politiques ; Le gouvernement au niveau central et local ; Les institutions techniques du SNGRD ; Les partenaires techniques et financiers (les bailleurs de fonds et les projets d appui). 4. Parties prenantes Les parties prenantes regroupent l ensemble des acteurs, membres du SNGRD, qui vont être consultées tout au long de l analyse. Ces parties prenantes seront directement ou indirectement concernées par les résultats de l analyse : Gouvernementales (Opérationnelles) Collectivités territoriales Niveau Politique Partenaires nongouvernementaux DPC Ministère de l Intérieur Autres Ministères /Agences concernées dans la réponse opérationnelle Mécanismes de coordination Délégations Mairies Mecanismesde coordination Présidence/Pré sident Primature/PM Ministre de l Intérieur Autres Ministres concernés Parlement Projets d appui de la DPC Partenaires humanitaires Secteur Privé ONGs 5. Démarche de l analyse: L analyse se focalisera spécifiquement sur les capacités des institutions du SNGRD. Ces capacités ce repartissent en deux catégories principales 1 : (a) les capacités dites fonctionnelles - sont des capacités transversales qui concernent différents niveaux et ne sont associées à aucun secteur ou thème en particulier. Il s agit des capacités de gestion nécessaires pour formuler, mettre en œuvre et examiner les politiques, stratégies, programmes et projets. 1 Source: Le développement des capacités : Note de Pratique, Programme des Nations Unies pour le Développement, Oct. 2008, p. 13-14. 3
Les capacités fonctionnelles ayant pour objectif de faire avancer les choses, elles sont primordiales pour la réussite du développement des capacités, quelles que soient les circonstances. (b) les capacités dites techniques - sont associées à des domaines d expertise et de pratiques particulières dans des secteurs ou des thèmes spécifiques.. Pour chaque objectif spécifique, la démarche proposée est la suivante : Objectif 1 : Définir des normes de bases prioritaires relatives aux capacités fonctionnelles et techniques de préparation et réponse. Identifier les capacités techniques prioritaires pour la préparation et la réponse basées sur les normes internationales et régionales. Identifier les capacités fonctionnelles prioritaires basées sur les normes internationales et les réflexions actuelles entres les partenaires et leur contrepartie nationale sur le renforcement des institutions étatiques. Une méthodologie différente sera adoptée pour l analyse des capacités techniques et fonctionnelles : Méthodologie pour l analyse des capacités techniques Consultation concernant les normes internationales de préparation et de réponse avec l Office de la Coordination des Affaires Humanitaires (OCHA) ainsi qu avec l agence caribéenne de gestion des désastres (CDEMA). Revue de la littérature propre aux capacités de préparation et réponse dans le contexte caribéen et international. Consultation avec les parties prenantes impliquées dans la préparation et la réponse. Méthodologie pour l analyse des capacités fonctionnelles Consultation avec les acteurs spécialisés dans les reformes institutionnels au niveau régional et global. Revue des littératures propres au renforcement des capacités fonctionnelles dans le contexte caribéen et internationales. Consultation avec la Primature, le Ministère de la Planification et les bailleurs de fond ainsi qu avec les autres parties prenantes de la reforme institutionnelle en Haiti. Une réunion de validation des normes de base prioritaires (relatives aux capacités fonctionnelles et aux capacités techniques de préparation et réponse) sera, dés lors, réalisée. 4
Objectif 2 : Réaliser un inventaire des capacités de préparation et de réponse existantes à tous les niveaux (central, décentralisé). Revoir les capacités des institutions haïtiennes impliquées dans la préparation et la réponse via l analyse des normes de bases prédéfinies. Revue des documents de base et des analyses du SNGRD réalisées par le passé. Basé sur l identification des normes de bases définies sous l objectif précédent, identification et revue des organisations prioritaires dans la préparation et la réponse. Valider les organisations identifiées pour l analyse. Consultation avec les parties prenantes concernées au sein des organisations prioritaires. Visite dans les départements et communes représentatives (identifiés via des critères spécifiques) Réunion de validation de l inventaire des capacités du système. Objectif 3 : Déterminer les besoins prioritaires du SNGRD en matière de préparation et réponse sur base des normes prédéfinies et de l inventaire réalisé. Analyse des différences entre les normes de base préalablement identifiées et l inventaire des capacités existantes dans le pays. Evaluation des besoins nécessaires au renforcement des capacités humaines, techniques, normatives et financières par secteur. Evaluation des besoins pour renforcer les capacités de coordination entre les différents secteurs. Révision et comparaison des conclusions produites dans les deux objectifs précédents. Révision des besoins identifiés dans les précédentes analyses du système. Révision des besoins actuels au sein de chaque organisation concernée. Consultation avec les parties prenantes concernées. Réunion de validation des besoins du système en matière de préparation et de réponse. 5
Objectif 4 : Identifier et formuler des recommandations en vue de renforcer les capacités de préparation et de réponse du SNGRD. Proposer des recommandations pour renforcer les capacités humaines, normatives et financières par secteur sur base des besoins identifiés pour le renforcement des capacités de préparation et réponse Proposer des recommandations pour renforcer les capacités techniques par secteur sur base des besoins identifiés pour le renforcement des capacités de préparation et réponse, Identifier des recommandations pour renforcer les capacités de coordination entre les secteurs. Organisation de séances de travail visant à identifier les prochaines étapes pour l identification des recommandations. Révision des recommandations et classification en fonction du niveau de prise de décision nécessaire. Réunions du niveau technique et politique pour la priorisation et validation des recommandations identifiées pour renforcer le système en matière de préparation et de réponse. Objectif 5 : Proposer une feuille de route pour la mise en œuvre des recommandations à court, moyen et terme. Indentification de la chronologie pour la mise œuvre des recommandations considérant les délais nécessaires. Elaboration d un budget à allouer pour la mise en œuvre de ces recommandations. Consultation avec les autorités techniques et politiques nationales ainsi que les représentants de la société civile nationale et de la communauté internationale. Réunions de validation de la feuille de route avec l ensemble des parties prenantes. Réunions de validation et de plaidoyer avec chaque acteur ciblé par l analyse : - Les décideurs politiques ; - Le gouvernement au niveau central et local ; - Les institutions techniques du SNGRD ; - Les partenaires techniques et financiers (les bailleurs de fonds et les projets d appui). 6
6. Coordination et mise en œuvre de l analyse Un comité de pilotage stratégique co-présidé par le Premier Ministre ou Ministre de l interieur en tant que responsable du SNGRD et le Coordonnateur Résident en tant que responsable de la coopération internationale assurera la direction stratégique de cette analyse. Le comité de pilotage sera composé du Ministre de l Intérieur, le Ministre de la Planification, le Ministre des finances, la Présidente de la Croix Rouge Haïtienne, la Société Civile (Présidente de l AGERCA), un représentant bailleurs du G12 et le responsable du comité technique de l analyse. Le comité de pilotage technique sera co-présidé par la directrice de la Protection Civile ainsi que par le Coordonnateur adjoint du Secrétariat Permanent de Gestion des Risques et des Désastres (SPGRD). L appui au processus sera assuré par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) en étroite collaboration avec les partenaires d appui tels que la Banque Mondiale et les partenaires humanitaires. L analyse sera globalement financée par l Union européenne (direction de l aide humanitaire et de la protection civile de la Commission européenne ECHO) et le PNUD. 7