Contrat Enfance Jeunesse 2010 / 2013
Préambule Le Contrat Enfance et Jeunesse est un contrat d objectifs et de co-financement qui contribue au développement de l accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu à 17 ans en: Favorisant le développement et l amélioration de l offre d accueil par : - une localisation géographique équilibrée des différents équipements et actions inscrits au sein de la convention - la définition d une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants - la recherche de l implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition des besoins, de la mise en œuvre et de l évaluation des actions; - une politique tarifaire adaptée permettant l accessibilité aux enfants des familles aux revenus modestes. Recherchant l épanouissement et l intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands Le CEJ est signé entre la Commune et la Caisse d Allocations familiales. Il définit les engagements réciproques des co-signataires. L engagement de la Commune étant de maintenir ou/et développer des services adaptés aux besoins des usagers; celui de la Caisse d Allocations familiales étant de soutenir ces actions par le versement de prestations de service. Le CEJ a été signé le 20 janvier 2011 pour une période de 4 ans ( 2010 / 2013)
Diagnostic La conclusion du C.E.J repose sur un diagnostic préalable réalisé par la Caisse d Allocations familiales le 31/12/2009. Celui-ci fait état des données sociodémographiques, socioéconomiques relatives au territoire ainsi que des équipements présents. Il tient également compte des besoins des familles exprimés à travers une enquête de satisfaction réalisée courant 2008. L analyse de l existant et des besoins a fait apparaître les enjeux suivants : - l implication des enfants, des jeunes et de leurs parents : celle-ci s est surtout faite sentir au niveau du Local Jeunes où en raison d une baisse importante de la fréquentation en fin de précédent CEJ, les animateurs ont recherché une plus grande implication des jeunes dans le choix des animations et les montages de projets. Une remobilisation a été recherchée auprès des plus jeunes par le biais d un dispositif «Passerelle». Un travail parallèle a été réalisé par des groupes d élus sur invitation de la CAF, de la MSA et de la Direction de la Cohésion Sociale. - une mixité sociale et une accessibilité à tous : la modification du système de tarification adoptée au 1 er janvier 2010 permet une modulation des tarifs en fonction des ressources des familles - la mise en place d un comité de pilotage du contrat : des réunions annuelles régulières permettent de faire un point sur le fonctionnement des différents services et de recueillir les échos des familles
Plan de développement 2010 2013 Maintien des activités existantes : - Accueil périscolaire matin et soir (créé en 2003) - ALSH petites vacances (repris par la Commune en 2001) - ALSH été (en partenariat avec la Commune de Connerré) - Camps adolescents (en partenariat avec la Commune de Connerré) - Fonction de pilotage (mission de coordination assurée par le Responsable du service enfancejeunesse) 4 axes de développement: - Développement d activités périscolaires sur les pauses méridiennes - Augmentation des accueils jeunes - Augmentation de la fonction de coordination de 0.45 à 0.50 - Développement à terme d activités loisirs été maternelle sur le territoire communal
L accueil périscolaire En 2009, année précédant la signature du CEJ, la commune avait assuré une capacité théorique de 12 835 heures. L engagement pour ce nouveau CEJ a donc été d étendre cette capacité théorique à 15 158 heures pour tenir compte notamment du développement des activités lors des pauses méridiennes. Le taux d occupation réel doit être de 60% minimum. L accueil périscolaire est ouvert aux familles d enfants scolarisés de 3 ans et plus, selon les créneaux suivants : - Le matin à partir de 7h15 jusqu à la rentrée des classes - Le soir jusqu à 18h45 Capacité théorique 12 835 12 310 15 158 15 158 Heures réalisées 6 292 7 876 9 294 10 664 13 465 Taux d occupation réel 61,36% 75,49% 70,35% 88,83%
L accueil périscolaire Les tarifs appliqués sont des tarifs à l heure, proratisés à l intérieur de période de facturation qui se décompose comme suit : Pour le matin : 7h15 7h30 et 7h30 8h30 Pour le soir : 16h30 17h30; 16h30 18h30 et 18h30 18h45 Les tarifs sont modulés au regard du quotient familial des familles utilisatrices. Evolution des charges et produits de 2006 à ce jour : Dépenses de fonctionnement Recettes familles Prestations CAF Reste à charge communal 21 636,72 27 668,01 30 443,37 34 844,85 37 514,73 7 727,77 12 296,60 16 742,29 21 395,14 24 996,82 5 866,81 8 316,38 8 106,66 11 386,23 12 404,25 8 042,14 7 055,03 5 594,42 2 063,48 113,66
Les activités ALSH Petites vacances scolaires En 2009, année précédant la signature du CEJ, la commune avait assuré une capacité théorique de 4 800 heures. L engagement pour ce nouveau CEJ a donc été d étendre cette capacité théorique à 5 587 heures. Le taux d occupation réel doit être de 60% minimum. Les activités ALSH sont ouvertes aux familles durant les petites vacances scolaires de la Toussaint, d hiver et de Pâques, sur en général la première semaine. Les horaires sont calqués sur ceux habituels de l école, avec en supplément un accueil péricentre lui-même calqué sur les horaires de l accueil périscolaire. Capacité théorique 4 800 5 587 5 587 5 587 Heures réalisées 3 720 3 745 4 840 3 328 2 724 Taux d occupation réel 78 % 86,62 % 59,56 % 48,75 %
Les activités ALSH Petites vacances scolaires Les tarifs appliqués sont des tarifs à l heure, recalculés à la journée pour les activités ALSH. Pour des raisons d homogénéité, les tarifs de l accueil péricentre sont ceux pratiqués pour l accueil périscolaire. Les tarifs sont modulés au regard du quotient familial des familles utilisatrices. Evolution des charges et produits de 2006 à ce jour : Dépenses de fonctionnement Recettes familles Prestations CAF Reste à charge communal 8 184,34 25 458,13 25 477,35 17 420,65 16 872,92 4 639,69 4 282,90 5 408,50 3 701,36 3 301,81 1 834,63 2 252,46 3 725,48 2 651,89 2 118,82 1 710,02 18 922,77 16 343,37 11 067,40 11 452,29
Les activités ALSH Mercredis Loisirs Développées à compter de la rentrée de septembre 2009, l engagement de la Commune est d offrir une capacité théorique de 7 470 heures la première année, puis 7 745 heures la seconde année et 8 019 heures les deux dernières années. Le taux d occupation réel doit être de 60% minimum. Les activités ALSH sont ouvertes aux familles selon les horaires d une journée d école habituelle, avec la possibilité d y inscrire son enfant à la journée, ou à la demi-journée avec ou sans repas. Un accueil péricentre est également assuré selon les horaires habituels de l accueil périscolaire. Capacité théorique / 1 680 7 470 7 745 8 019 Heures réalisées / 1 198 4 455 3 912 5 437 Taux d occupation réel / 71,30 % 59,63 % 50,51 % 67,80 %
Les activités ALSH Mercredis Loisirs Les tarifs appliqués sont des tarifs à l heure, recalculés à la journée ou demi journée auxquels s ajoute le prix du repas. Pour des raisons d homogénéité, les tarifs de l accueil péricentre sont ceux pratiqués pour l accueil périscolaire. Les tarifs sont modulés au regard du quotient familial des familles utilisatrices. Evolution des charges et produits de 2006 à ce jour : Dépenses de fonctionnement Recettes familles Prestations CAF Reste à charge communal / 6 133,39 21 692,71 22 591,19 24 571,43 / 1 874,81 8 101,76 3 850,86 5 982,37 / 2 707,96 12 590,35 8 234,98 9 732,08 / 1 550,62 1 000,60 10 505,35 8 856,98
Le Local Jeunes Ouvert depuis 2006, le Local Jeunes connaît d importantes fluctuations de fréquentation, rendant difficile l atteinte des objectifs fixés par la CAF; à savoir une capacité théorique à assurer de 2 520 heures et un taux de fréquentation de 60% minimum. Face à une forte diminution de la fréquentation des jeunes courant 2009 et 2010, la Commune a décidé de procéder à une rénovation du Local afin de le rendre plus attractif. De leur côté, l équipe d animation a souhaité redynamiser l activité du Local en y associant le plus possible les jeunes et en leur proposant de nouvelles pratiques (comme le graff ). Cet effort a payé puisqu en 2011, le Local Jeunes a connu une importante hausse de fréquentation. Malheureusement cet élan s essouffle de nouveau aujourd hui. Capacité théorique / 2 520 2 520 2 520 2 520 Heures réalisées 383 420 463 1 517 805 Taux d occupation réel / 16,66% 18,37 % 60,19 % 31,94 %
Le Local Jeunes La fréquentation du local est liée au paiement d une adhésion annuelle. Evolution des charges et produits de 2006 à ce jour : Dépenses de fonctionnement Recettes familles Prestations CAF Reste à charge communal 4 288,69 12 354,42 12 507,14 19 542,86 16 821,09 264 203,50 0 229,00 142,00 2 846,07 924,80 1 328,10 2 184,33 1 169,24 1 178,62 11 226,12 11 179,04 17 129,53 15 509,85
Les activités de loisirs d été Lors de la signature du CEJ, la Commune s était engagée à mettre en place en 2012 des accueils maternels sur le territoire, ceci afin de répondre à deux objectifs: - Ouvrir les centres de loisirs été au moins de 4 ans et s aligner ainsi avec les ALSH petites vacances - Permettre un accueil plus adapté aux maternels et ajuster ainsi les horaires avec ceux des ALSH petites vacances. Toutefois, après étude du projet, il s est avéré plus opportun de maintenir notre partenariat avec Connerré qui bénéficie de structures adaptées. Le premier objectif a en revanche été atteint; la commune de Connerré ayant ouvert son centre des maternelles aux enfants dès 3 ans. Capacité théorique 9 000 12 250 12 250 12 250 Heures réalisées 6 908 7 874 8 002 9 330 9 013 Taux d occupation réel 87,49 % 65,32 % 76,16 % 73,57 %
Les activités Loisirs d été L inscription se fait à la semaine. Le tarif est modulé au regard du quotient familial. Au choix des familles, les enfants peuvent profiter d activités ALSH à la journée, de mini-camps comprenant 1 ou 2 nuits ou partir en camps durant une semaine entière. La Commune assure le transport des enfants vers les centres de loisirs de Connerré le matin et le soir. Dans le cadre du partenariat avec Connerré, la Commune met à disposition un de ses animateurs Maryline LHERMITTE pour l encadrement d un groupe d enfants. Une compensation financière est versée par Connerré. Evolution des charges et produits de 2006 à ce jour : Dépenses de fonctionnement Recettes familles Prestations CAF Remboursement Connerré Reste à charge communal 14 971,10 21 258,72 23 295,01 26 738,66 30 959,89 9 087,20 9 213,40 9 970,69 11 096,41 12 377,32 2 576,29 2 035,25 2 620,27 2 770,20 2 672,96 / / 1 216,95 1 539,57 1 670,00 3 307,61 10 010,07 9 487,10 11 332,48 14 239,61
Les camps ados Réalisés en partenariat avec la Commune de Connerré, les camps sont organisés en deux temps : - Un premier camps de 10 jours dans une destination pré-définie - Un second camps itinérant de 6 jours La fréquentation des jeunes de Montfort-le-Gesnois a toujours été satisfaisante d où un engagement de la Commune de maintenir une capacité théorique de 210 jours. (les taux de fréquentation des années 2009 et 2010 sont faussés par la modification du déroulement des camps organisés en 1 seule fois) Capacité théorique 64 210 210 210 Jours réalisés 120 64 112 278 204 Taux d occupation réel 100 % 53,33 % 132,38 % 97,14 %
Les camps ados L inscription a lieu par camps, et le tarif est dégressif en fonction du nombre d enfants inscrits Dans le cadre du partenariat, la Commune met à disposition son animateur Johann Huard pour l encadrement des camps. Une compensation financière est versée par la Commune de Connerré. Evolution des charges et produits de 2006 à ce jour : Dépenses de fonctionnement Recettes familles Prestations CAF Remboursement Connerré Reste à charge communal 3 180,00 4 776,69 6 876,45 12 408,29 11 198,86 1 896,00 1 140,00 2 282,00 5 926,75 4 066,00 803,41 344,86 603,50 1 131,57 1 099,24 / 1 076,35 2 521,93 2 731,29 1 300,00 480,59 2 215,48 1 469,02 2 618,68 4 733,62
Le poste de coordination Assuré par Antoine DUBOIS, ce poste a pris de l ampleur au fur et à mesure des années et de l évolution de nos activités enfance jeunesse. Représentant en 2009 30% de son temps de travail, la mission de pilotage prend aujourd hui la moitié de son temps de travail. Cette mission est aujourd hui indispensable et permet de maintenir une homogénéité dans le programme des animations et d assurer une parfaite coordination de l équipe. Evolution des charges et produits de 2006 à ce jour : Dépenses de fonctionnement Recettes familles Prestations CAF Reste à charge communal 7 384,64 12 570,15 15 856,08 15 515,46 18 248,57 / / / / / 1 689,00 1 215,19 3 778,04 3 851,48 4 604,70 5 695,64 11 354,96 12 078,04 11 663,98 13 643,87
Un bilan quantitatif Les activités enfance-jeunesse représentent une charge annuelle de 156 187, 49 qui se répartissent entre les différentes activités de la façon suivante : 18 248,57 37 514,73 Accueil périscolaire 11 198,86 7% 11% 24% Accueil de loisirs petites vacances scolaires Mercredis Loisirs Accueil Jeunes 30 959,89 20% 11% 16 872,92 Accueil de loisirs Eté 11% 16% Camps Ados Coordination 16 821,09 24 571,43
Un bilan quantitatif La charge brute de la collectivité est toutefois allégée par des recettes qui proviennent soit des familles utilisatrices, soit de notre partenaire financier : la Caisse d Allocations familiales; ceci dans les proportions suivantes : 50 724,32 68 691,88 44% 32% Recette familles Participation CAF Autres recettes 22% Reste à charge de la collectivité 2 970,00 / 2% 33 801,29
Un bilan qualitatif Les activités enfance-jeunesse sont toutes encadrées par du personnel qualifié. Notre équipe d animation compte aujourd hui : - 3 animateurs BAFD - 1 animatrice BAFA - 1 animatrice diplômée du CAP petite enfance - 1 agent en cours de démarche de formation BAFA - Et ponctuellement, nous faisons appel à des animateurs en cours de stage BAFA pour renforcer notre équipe. Les programmes d activités sont élaborés par notre équipe d animation et sont toutes en lien avec le PEL (Plan éducatif Local) approuvé le 20 novembre 2012.
Une réflexion nouvelle Face à la réforme des rythmes scolaires, qui sera mise en application dès la rentrée de septembre 2013, certaines activités vont devoir s adapter aux nouveaux horaires. Pour en tenir compte, une demande d avenant a été adressée à la CAF afin d enregistrer les modifications suivantes: - Ouverture d un accueil périscolaire le mercredi matin - Suppression du mercredi loisirs matin ceci en raison de l activité scolaire. D autre part, en raison de la mise en place de temps d activités périscolaires auprès des élèves de maternelle et d élémentaire, une intervention de notre équipe d animation se fera désormais en plus des activités enfance jeunesse jusque là développées. Ces activités s inscriront dans notre PEL qu il conviendra de retravailler. A quelques mois de l échéance de ce CEJ, il apparaît opportun d apporter une réflexion nouvelle à nos activités enfance jeunesse afin de tenir compte d une part des nouvelles orientations engendrées par la réforme des rythmes scolaires et d autre part de l essoufflement de certains accueils (accueils de loisirs petites vacances scolaires et local jeunes).