Réglementations du Commerce International



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D r o i t D o u a n i e r & Réglementations du Commerce International PARIS LYON BORDEAUX LILLE LA REUNION BRUXELLES BARCELONE MILAN STUTTGART TUNIS BUENOS AIRES QUEBEC MONTREAL PEKIN SHANGHAI CANTON HANOI HO CHI MINH VILLE SINGAPOUR 6, Rue Duret - 75116 Paris T. : 33 (0)1. 53. 67. 50. 00 F : 33 (0)1. 53. 67. 50.01 www.dsavocats.com

R i g u e u r I m a g i n a t i o n P r o x i m i t é

c o m p e t e n c e s e n m a t i e r e d e D o u a n e A u s e i n d e s o n p ô l e i n t e r n a t i o n a l D S A v o c a t s d i s p o s e d u n e é q u i p e d é d i é e a u x q u e s t i o n s d o u a n i è r e s i n t r i n s è q u e s a u d é v e l o p p e m e n t d u c o m m e r c e i n t e r n a t i o n a l e t a u x p r o b l é m a t i q u e s d i m p o r t e x p o r t r e n c o n t r é e s p a r l e s d i f f é r e n t s o p é r a t e u r s. Au sein du pôle international, l équipe DOUANE offre aux clients français et internationaux de DS Avocats diverses prestations : Un accompagnement dans l accomplissement de l ensemble des formalités liées au franchissement de la frontière; Une recherche active des moyens d optimisation et de facilitation douanières; La garantie d une conformité aux contraintes nouvelles des échanges en matière de sécurité; Une gestion rigoureuse des conflits éventuels devant les autorités et les juridictions tant nationales que communautaires; Un pilotage des dossiers qui relèvent de la compétence exclusive des institutions européennes. Flexible et réactive, l équipe se partage entre les bureaux de Paris et de Bruxelles où elle dispose d une expertise reconnue tant en droit douanier communautaire et national qu en droit de l OMC. Avril 2014- page 3

D o u a n e & F i s c a l i t é i n d i r e c t e c o n s e i l D S A v o c a t s c o n s e i l l e s e s c l i e n t s s u r l e s p r o c é d u r e s d e d é d o u a n e m e n t e t s u r l e s r é g i m e s d o u a n i e r s é c o n o m i q u e s a d a p t é s à l e u r s b e s o i n s. Fiscalité & For malités Douanières Dans les échanges intra européens et avec les pays tiers, recherche: des procédures de dédouanement et des régimes économiques les plus adaptés, des statuts les plus avantageux (Opérateurs économiques agréés/oea; exportateur agréé ), des renseignements préalables à l importation (classement tarifaire, origine, valeur), et aide à l accomplissement des formalités du commerce extérieur : contrôle export des biens double usage, transfert de titres, valeurs et capitaux, conformité technique des produits importés etc. T VA impor t et intracommunautaire Traitement des demandes et des litiges relatifs à: l assiette, la déclaration et au recouvrement de la TVA import, l exonération de la TVA export et la déclaration de la TVA intracommunautaire (Déclaration d Échanges de Biens/DEB). Fi s c a l i té Energ é t i q u e & E nv i ro n n e m e n t a l e Traitement des demandes et des litiges relatifs à: les taxes intérieures de consommation de produits énergétiques visés par le code des douanes national... la taxe générale sur les activités polluantes/tgap page 4 - Avril 2014

D o u a n e & F i s c a l i t é I n d i r e c t e C o n t e n t i e u x Co n tentieux de la dette douanière * Demandes de remboursement ou de non recouvrement a posteriori, * Contestation administrative et judiciaire des avis de mise en recouvrement, * Représentation devant les organismes et les juridictions compétentes : Commission de Conciliation et d Expertise Douanière/CCED Comité du Contentieux Douanier, juridictions européennes (TPICE, CJCE) juridictions nationales (civiles et pénales). Contentieux Politique Agr icole Commune (PAC) Intervention auprès des douanes chargées des contrôles, de France Agri Mer chargé de la réglementation PAC en France et devant les tribunaux administratifs pour tous les litiges liés au contentieux PAC (restitutions agricoles à l exportation ). Suivi des dossiers en lien avec les dispositifs sanitaires et de sécurité alimentaire : évolution de la législation sur les Organismes Génétiquement modifiés/ OGM, mise en œuvre du système d alertes rapides pour les denrées alimentaires etc.. DS Avocats intervient: en amont de l enquête pour auditer les processus internes des entreprises et limiter les risques de constat d infraction, au cours de l enquête pour assister les entreprises face à l administration, et en aval pour contester l application éventuelle de sanctions. page 5 - Avril 2014

D é f e n s e c o m m e r c i a l e & a c c è s a u x m a r c h é s D S A v o c a t s c o n s e i l l e s e s c l i e n t s s u r l a m e i l l e u r e f a ç o n d e b é n é f i c i e r d e s d i f f é r e n t s a c c o r d s d e l i b r e é c h a n g e. L é q u i p e D o u a n e s a s s i s t e é g a l e m e n t l e s e n t r e p r i s e s f a c e à l a m i s e e n p l a c e d e m e s u r e s d e d é f e n s e c o m m e r c i a l e e n E u r o p e o u e n A s i e. Soucieux de mieux répondre aux besoins croissants de sa clientèle européenne et asiatique en droit communautaire, le cabinet DS Avocats a renforcé sa présence à Bruxelles. Le cabinet est installé au cœur de la capitale européenne, à proximité des institutions communautaires, et assiste ses clients prioritairement dans les domaines suivants : Actions de lobbying sur la législation douanière communautaire (comitologie ); Défense commerciale : suivi des procédures anti dumping, participation aux enquêtes, gestion des litiges pouvant en résulter Accès aux marchés : suivi des accords de libre échange signés par l Union européenne, étude d impact (règles d origine préférentielles ). Globalement, le cabinet assure toute mission de représentation pour ses clients auprès : Des institutions européennes, Des délégations diplomatiques (française et étrangères), Des organismes internationaux : Organisation Mondiale des Douanes/ OMD page 6 - Avril 2014

N o s é q u i p e s L équipe douane est rattachée au pôle international du cabinet dédié à l accueil en France de la clientèle étrangère et notamment asiatique. Membres du pôle international: - Olivier MONANGE, avocat associé (monange@dsavocats.com) - Chiara POGGI FERRERO (poggiferrero@dsavocats.com) - HU Xinyu (hu@dsavocats.com) - Rodrigo LOUREIRO (loureiro@dsavocats.com) - André KARG (karg@dsavocats.com) - Lisbeth LANVERS SHAH (lanversshah@dsavocats.com) - Reiga SHIMIZU (shimizu@dsavocats.com) - Haiyan CAÏ (cai@dsavocats.com) - Diane ZHOU (zhouhui@dsavocats.com) L e p ô l e i n t e r n a t i o n a l t r a v a i l l e e n é t r o i t e c o l l a b o r a t i o n a v e c l e s é q u i p e s d e D S A v o c a t s e n A s i e ( C h i n e, V i e t n a m, I n d e, S i n g a p o u r ) e t a v e c l e s a u t r e s é q u i p e s d u c a b i n e t. L é q u i p e D o u a n e Jean-Marie SALVA Jean-Marie SALVA, avocat associé Inscrit aux barreaux de Paris et de Bruxelles en tant qu avocat communautaire(liste E ordre français), Jean-Marie SALVA met son expérience acquise depuis plus de 20 ans auprès des administrations douanières nationales et communautaires et auprès des organisations et institutions internationales spécialisées (ICC, OMD, OMC ) au service des clients de DS Avocats. Ancien cadre de la Direction générale des Douanes, il a dirigé pendant plus de 10 ans la Fédération française des entreprises industrielles et commerciales internationales (FICIME). Inscription en 2010 sur la liste des arbitres auprès de la commission d arbitrage de la CCI. salva@dsavocats.com Sylvain GUELTON Sylvain GUELTON, avocat à la cour Sylvain GUELTON conseille les clients du cabinet dans le domaine de la réglementation des échanges internationaux et du droit douanier, tant en conseil qu en contentieux. guelton@dsavocats.com page 7 - Avril 2014

DS AVOCATS PARIS 6, rue Duret 75116 Paris. France Tel: 33.1.53.67.50.00 courrier@dsavocats.com DS AVOCATS LYON 1 Quai Jules Courmont 69289 Lyon Cedex 2. France Tel: 33 4 72 77 12 12 lyon@dsavocats.com DS AVOCATS BORDEAUX 19 boulevard Alfred DANEY 33 300 Bordeaux. France Tel: 33. 5. 56. 50. 81. 48 bordeaux@dsavocats.com DS AVOCATS LILLE 8, rue Anatole France 59000 Lille. France Tel: 33 3 59 81 14 00 lille@dsavocats.com DS AVOCATS LA REUNION 47,rue Alexis de Villeneuve 97 400 Saint Denis de la Réunion. France Tel: 33. 2.62.50.99.10 reunion@dsavocats.com DS AVOCATS BRUXELLES 489, avenue Louise 1050 Brussels. Belgium Tel: 32 2 626 01 30 bruxelles@dsavocats.com DS ADVOCATS I ECONOMISTES Carrer Balmes, 150 08008 Barcelona. España Tel: 34 93 488 15 20 ds@dsae.cat DS AVVOCATI Santa Maria Ziccardi Via Camperio 9 20123 Milano. Italia Tel: 39 02 72 09 40 19 mail@studiosantamaria.com DS GRANER AVOCATS Griegstrasse 27 B 750195 Stuttgart, Allemagne Tel.: 49 711 16260-10 info@ds-graner.com DS AXENTA 51, rue Al Akhtal Menzah IV - Tunis, Tunisie Tel.: 216 71 88 30 94 info@ds-axenta.com DS BUENOS AIRES Marcelo T de Alvear 636 Piso 3 C1058AAH, Buenos Aires. Argentina Tel. : 54 11 4314.0922 buenosaires@dsavocats.com DS WELCH BUSSIERES QUEBEC 891, boul. Charest ouest Québec (QC) G1N 2C9. Canada Tel.: 1 418 780 4321 quebec@dswelchbussieres.com DS WELCH BUSSIERES MONTREAL 1080, Côte du Beaver Hall, Bureau 2100, Montréal (QC) H2Z 1S8. Canada Tel.: 1 514 360 4321 montreal@dswelchbussieres.com DS AVOCATS SHANGHAI Hong Kong Plaza South Tower Room 1707 283 Huai Hai Zhong Lu Shanghai 200021. China Tel: 86.21.63.90.60.15 shanghai@dsavocats.com DS AVOCATS BEIJING Office 1004, Borui Plaza, A26 East 3rd Ring North Road, Chaoyang District Beijing, 1 00020. China Tel: 86.10.65.88.59.93 beijing@dsavocats.com DS AVOCATS GUANGZHOU GIE Tower, Room 2407, 403 Huanshi dong Road Guangzhou 510 095. China Tel: 86 20 81 21 86 69 guangzhou@dsavocats.com DS ASEAN SINGAPORE 36 Carpenter street, #03-01 Singapore 059915 Tel. : 65 62 26 29 69 singapore@dsavocats.com DS ASEAN HO CHI MINH CITY Saigon Trade Center, suite 601 37 Ton Duc Thang, District 1 Ho Chi Minh City. Vietnam Tel: 84-8 3910 09 17 dshochiminh@dsavocats.com DS ASEAN HANOI Opera Business Center, 60 Ly Thai To, Suite 801,8th floor, Hoan Kiem, Hanoi Vietnam Tel: 84-4-382 69 975 dshanoi@dsavocats.com