Que retenir de la méthode m «Contrat d Avenir Local» dans le cadre de l agrément des Agences de Développement Local? Wépion, 12 décembre d 2005 Séminaire organisé par l Union des Villes et Communes de Wallonie Pierre Fontaine Université Libre de Bruxelles - IGEAT Unité de Développement D Territorial et Local Pierre Fontaine, chercheur - Unité de Développement Territorial et Local
Contact : Pierre Fontaine ULB-IGEAT Campus de Parentville Rue de Villers, 227 B 6010 Charleroi 0032(O)71.600.270 (ou 272) 0032(O)474.514.812 pierre.fontaine@ulb.ac.be www.ulb.ac.be/igeat/udtl
Introduction Le CAL n est pas un outil officiel mais une méthodologie Les ADL doivent formuler une demande d agrément dans un délai de 6 mois alors que la campagne électorale communale est lancée Est-ce donc le moment d entrer dans une démarche de type CAL (ou PCDR ou LEADER + ou A21L ou )? L économie et l emploi, mais dans quelle mesure est-ce nouveau? A travers la présentation des trois premières étapes de la méthodologie CAL (les autres sont abordées dans l atelier n 2), je compte évoquer la question fondamentale de la raison d être de votre ADL, de l adéquation actuelle et future des priorités et objectifs avec les aspirations du pouvoir subsidiant, et de la cohérence interne de votre programme de travail (la «logique d intervention»). Ainsi, en 6 mois, qu est-il possible de faire?
Un «Contrat d Avenir Local» A l origine de l ouvrage «Vers des Contrats d Avenir Locaux» (2003), un constat : l insuffisance de relations partenariales co-construites entre pouvoirs locaux et pouvoir régional et l insuffisance de mise en perspective des stratégies. Disponible en pdf sur www.ulb.ac.be/igeat/udtl
Table des matières de l ouvrage 1. Qu est ce qu un CAL? 2. Méthodologie en sept étapes 3. En quoi le «local» est-il concerné par le CAWA (CAR)? 4. Articulation CAL et outils communaux La méthode se veut souple, non seulement pour pouvoir correspondre au mieux aux spécificités d une commune, mais également pour pouvoir s adapter à l évolution du contexte intérieur et extérieur, toujours mouvant, évolutif et parfois imprévisible
Les étapes méthodologiques
1. L étape «initiation» Décider de s engager (dans votre cas, la décision n est pas de vous engager dans un CAL mais de décider de faire le point sur vos priorités, les objectifs et les actions, c est-à-dire d évaluer la pertinence de l action par rapport au contexte local et aux exigences régionales) Clarifier les intentions avant d agir : obtenir l agrément ou profiter de ce passage obligé pour vérifier, améliorer, compléter Constituer un comité de pilotage restreint chargé de faire les choix méthodologiques et donner les directives pour mener le travail (notamment : valider la nécessité d un (nouveau) diagnostic transversal?) Mettre en place l équipe opérationnelle et avertir l institution communale (élus et agents) que l ADL engage ce travail Quantifier le temps nécessaire (6 mois ou ) et s organiser en conséquence
2. L étape «diagnostic» Définition : «Examen prospectif et systématique de la situation d un territoire en vue de définir une stratégie et des actions locales de développement. Le diagnostic repose sur l analyse de données quantitatives et qualitatives variant en fonction des spécificités de chaque territoire et des objectifs visés.» Dictionnaire multilingue de l aménagement du territoire et du développement local, CRIDEL, 1997
Le diagnostic est une triple évaluation ex-ante des ressources, potentialités et problèmes d une zone du positionnement de la zone par rapport à la concurrence et aux possibilités de collaborations avec d autres territoires de la capacité de mobilisation et d action des acteurs locaux
Les finalités du diagnostic sont Identifier les problèmes, leurs causes Comprendre la réalité Mobiliser les acteurs locaux Globaliser les niveaux d intervention Aider à la décision choix des objectifs Aider à la gestion du projet (1 ers indicateurs) Évaluer dès le départ et en permanence
Les étapes du diagnostic 1. Relever les données quantitatives décrivant le territoire 2. Identifier, analyser et classer les initiatives et priorités locales en cours et les acteurs locaux en présence 3. Examiner les relations avec les communes voisines 4. Collecter les données quantitatives externes 5. Comparer les données quantitatives externes et internes 6. Identifier, analyser et classer les initiatives et priorités des autres niveaux décisionnels 7. Analyser et croiser les données internes et externes 8. Relever dans un rapport de synthèse les forces, faiblesses, spécificités territoriales, dynamiques locales et opportunités de développement stratégique (AFOM)
Où trouver les données? Compte tenu du délai imparti, il serait souhaitable de déléguer quelques personnes pour faire la sélection des données de base (socio-économiques et démographiques) et l identification des lieux où les collecter. Un certain nombre de données sont disponibles «en ligne» : statbel.fgov.be, ecodata.mineco.fgov.be, cpdt.wallonie.be, iweps.be, statistiques.wallonie.be, bnb, dgrne A chacun, suivant son territoire, d utiliser les plans et programmes existants : SSC, PCDR, PCM, PPP pour les données quantitatives mais aussi qualitatives et les priorités qui concernent le territoire Collecter sur le terrain des données supplémentaires : nbre et types de commerces, nbre et natures des services, cellules vides, remplissage des parcs d activités, types d acteurs sur le territoire, la localisation de commerces dans le tissu
Choix à faire N analyser que l économique? Porter un regard d économiste sur les quatre secteurs, quantifier l emploi dans tous les secteurs, jauger ce qui dans un secteur participe de l intérêt d un autre et de l équilibre général du territoire (cohésion sociale) Comment aller à l essentiel? Établir une table des matières de la synthèse de son diagnostic, etc. Certaines informations utiles seront collectées + tard Le moment et le temps imparti ne permettent pas la consultation généralisée Qui impliquer dans la collecte? Échevins, collègues et collègues des communes voisines, témoins privilégiés Qui consulter et quand? Différencier diagnostics descriptif et participatif, information et co-production Où et comment collecter l information? Aller directement aux bonnes sources, utiliser les documents existants, lire et synthétiser les documents des communes voisines et des autres échelles territoriales (SDER, DPR, CAR, Processus de Lisbonne)
3. Choisir priorités, objectifs 1. Soumettre la synthèse du diagnostic descriptif à l appréciation des acteurs locaux 2. Identifier leurs priorités de développement 3. Classer les propositions en priorités partagées, intermédiaires et spécifiques 4. Soumettre ce classement à la concertation des acteurs locaux 5. Identifier ce qui relève des CT, MT et LT 6. Chercher des moyens pour maintenir et consolider la participation naissante Lorsque les priorités et objectifs sont identifiés (ou précisés, ou complétés ), votre responsabilité d agent est de les atteindre. Vous avez la liberté d agir sur la sélection ou l abandon d actions
Les autres étapes
Points supplémentaires pour l action en ADL : Logique d intervention Principes du développement durable Évaluation
1. La logique d intervention Exercice impératif, quelle que soit votre décision : révéler/vérifier/compléter la logique d intervention L hyperactivité n est pas gage de succès Utiliser la technique de «l arborescence» Les indicateurs seront organisés en référentiel en vis-à-vis du contenu de l arborescence.
Révéler la logique d'intervention Besoins Problèmes Enjeux Objectifs globaux Objectifs spécifiques Objectifs opérationnels Logique d'interventi on (la stratégie) Impacts attendus Résultats attendus Réalisations attendues Ressources, dispositif de mise en oeuvre Cf. MEANS, Evaluer les programmes socio-économiques, 1999
L'arborescence de l'intervention (des objectifs) PRIORITES OBJECTIFS SOUS-OBJECTIFS ACTIONS
Exemple Exemples d'indicateurs correspondants Objectif général Augmenter les revenus des agriculteurs Croissance du CA des agriculteurs en production biologique Obj. spécifique durable Obj. spécifique immédiat Augmenter la surface agricole wallonne (SAU) en production bio et la quantité de produits agricoles bio Augmenter le nombre d'exploitants en production bio Augmenter la capacité des exploitants existants de produits bio % de SAU en production bio/ SAU totale Croissance du nbre d'exploitants en production bio Croissance du volume de production bio Obj. opérationnels Soutien aux investissements agri. bio Nombre de dossiers traités/acceptés/refusés [ ] [ ] [ ] Ressources utilisées Investissements aidés Croissance du budget dépensé Part du budget dépensé par rapport au total disponible Extrait de l évaluation du CAW par «Deloitte and Touch»
Autre manière de procéder : présentation synthétique du PDCR des Bons Villers
2. Le développement durable Le décret évoque une action de développement durable Le développement durable ne signifie pas mener une action sur le long terme Principe de responsabilité Principe de transversalité et de vision intégrée Principe de solidarité dans le temps Principe de précaution Principe de gouvernance Principe de participation Principe de subsidiarité Principe d évaluation La grille de questionnement est une des manières de procéder à l examen de la qualité durable des actes à poser (cf. les cas d applications en Suisse, en France )
Extraits de la grille utilisée dans le cadre de la révision du plan directeur de l aménagement du territoire du canton du Jura. Reproduite en entier dans Guide pratique de l agenda 21 communal, Genève, [2002], p. 69-74
3. L évaluation Ex ante, in itinere, ex post Monitoring Évaluation Indicateurs (quantitatifs) et descripteurs (qualitatifs) Évaluations interne, externe, partagée Ne pas attendre pour préparer l évaluation Travailler sur le mode d indicateurs de réalisations, de résultats, d impacts L évaluation ex ante tente de répondre aux questions suivantes : quelle est la nature des problématiques? quels sont les objectifs principaux et secondaires poursuivis par le programme? quels sont les effets souhaités? quels sont les effets non désirés potentiels? quelle est la logique d intervention? quelle est la pertinence des choix opérés? quels sont les indicateurs pour évaluer les réalisations, les résultats et les impacts? quand, avec qui et comment sera-t-il opportun d évaluer? Voir les autres étapes dans l ouvrage «Vers des Contrats d Avenir Locaux»
Sources bibliographiques principales D. DECOSTER, P. FONTAINE, C. NIARCHOS, J.PIRAUX, Z. ROSINSKI, C. ROUFOSSE, F. VISSERS, Vers des Contrats d Avenir Locaux. Élaborer et réussir sa stratégie de développement communal, Charleroi, ULB-IGEAT, 2003, 176 p. D. DECOSTER, H. BARTHE BATSALLE, P. FONTAINE, R. HAROU, J. PIRAUX, Z. ROSINSKI, F. VISSERS, Mise en œuvre opérationnelle des A21L. Rapport final, Conférence Permanente de Développement Territorial/Ministère de la Région wallonne, septembre 2005, 317 p.
Conclusion A chacun ses besoins de méthode Profiter de l agrément pour faire le point La stratégie pour servir et faciliter l action Au minimum, dans les six mois qui vous sont impartis, il est utile de travailler sur la logique d intervention et la raison d être de votre ADL, et de concrétiser les éléments dégagés dans la demande d agrément