Sommaire Préface... 5 Ouvrages cités par le seul nom de leur auteur, par un nom collectif ou sous une forme abrégée... 15 Avant-propos... 21 Introduction... 23 Chapitre 1 Prolégomènes à la propriété intellectuelle... 27 Section 1 Objet de l ouvrage... 28 Section 2 Classifications des droits de propriété intellectuelle... 34 Section 3 Évolution historique du droit de la propriété intellectuelle... 37 Section 4 Nature et fondement des droits de propriété intellectuelle... 48 Partie 1 La propriété littéraire et artistique Le droit d auteur Chapitre 1 L objet du droit d auteur... 65 Section 1 La notion d œuvre de l esprit... 66 Sous-section 1 Les conditions positives de la protection... 67 Sous-section 2 Les éléments indifférents... 73 Section 2 Typologie des œuvres protégeables... 75 Chapitre 2 Les titulaires de droits d auteur... 85 Section 1 La qualité d auteur... 86 Section 2 Le cas de l auteur marié... 98 Section 3 La dévolution successorale du droit d auteur... 102 Chapitre 3 Les droits des auteurs... 113
10 MASTER PRO DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Section 1 Le droit moral de l auteur... 115 Sous-section 1 Le droit moral du vivant de l auteur... 118 Sous-section 2 Le droit moral après la mort de l auteur... 135 Section 2 La propriété intellectuelle de l auteur... 136 Sous-section 1 Le droit patrimonial du vivant de l auteur... 137 Sous-section 2 Le droit patrimonial après la mort de l auteur... 174 Sous-section 3 La mise en œuvre du droit patrimonial... 178 Le droit d artiste-interprète Chapitre 1 La notion d interprétation... 225 Section 1 Notion... 226 Section 2 Applications... 227 Chapitre 2 La notion d artiste-interprète... 229 Section 1 Définition positive... 230 Section 2 Les exclusions... 230 Section 3 Les artistes-interprètes salariés et agents publics... 233 Chapitre 3 Les droits des artistes-interprètes... 237 Section 1 Contenu des droits... 238 Section 2 Limites et exceptions aux droits de l artiste-interprète 243 Section 3 Mise en œuvre des droits... 248 Titre 3 Les droits voisins accordés aux auxiliaires de la création littéraire et artistique Chapitre 1 Les personnes protégées... 261 Section 1 Producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes... 262 Section 2 Entreprises de communication audiovisuelle... 263 Chapitre 2 Les objets protégés... 265 Section 1 Définition des phonogrammes... 266 Section 2 Définition des vidéogrammes... 266 Section 3 Définition des programmes des entreprises de communication audiovisuelle... 267 Chapitre 3 Les droits... 269 Section 1 Le contenu des droits... 270 Section 2 La mise en œuvre des droits... 276 Titre 4 Les cas particuliers Chapitre 1 Le droit des producteurs de bases de données... 283
SOMMAIRE 11 Section 1 Les conditions de la protection... 285 Section 2 Le droit voisin sui generis... 287 Section 3 La mise en œuvre du droit... 290 Chapitre 2 Le droit d auteur sur les logiciels... 295 Section 1 Les conditions de la protection des1 logiciels... 297 Section 2 Le régime juridique des logiciels... 298 Partie 2 La propriété industrielle Les créations industrielles Chapitre 1 Les dessins et modèles... 309 Section 1 Les conditions de la protection... 312 Section 2 Les droits... 327 Section 3 La mise en œuvre des droits... 331 Chapitre 2 Les brevets d invention... 337 Section 1 Les conditions de la protection... 339 Section 2 Le droit de brevet... 362 Section 3 La mise en œuvre du droit de brevet... 366 Les signes distinctifs Chapitre 1 Les marques... 385 Section 1 Les conditions de la protection... 386 Section 2 Le droit de propriété sur la marque... 404 Section 3 La mise en œuvre du droit sur la marque... 416 Chapitre 2 Les appellations d origine et les indications de provenance... 427 Section 1 L objet et les bénéficiaires de la protection... 429 Section 2 La reconnaissance de l appellation d origine... 429 Section 3 Le contenu de la protection... 431
12 MASTER PRO DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Partie 3 Le droit international de la propriété intellectuelle Le droit international privé de la propriété intellectuelle en l absence de convention Chapitre 1 Droit international privé et propriété littéraire et artistique... 439 Section 1 La condition des étrangers... 440 Section 2 Le conflit de lois... 445 Chapitre 2 Droit international privé français et propriété industrielle... 447 Section 1 La condition des étrangers... 448 Section 2 Le conflit de lois... 448 Le droit international privé conventionnel de la propriété intellectuelle Chapitre 1 Les conventions internationales... 453 Section 1 Les conventions internationales en matière de droit d auteur... 454 Section 2 Les conventions internationales en matière de droits voisins... 464 Chapitre 2 Les conventions internationales et la propriété industrielle... 469 Section 1 Les conventions générales... 471 Section 2 Les conventions internationales spécifiques... 477 Titre 3 Le droit communautaire de la propriété intellectuelle Chapitre 1 L application du TFUE aux droits de propriété intellectuelle... 489 Section 1 Applicabilité du traité aux droits de propriété intellectuelle... 490 Section 2 Libre circulation... 492 Section 3 Libre concurrence... 493 Section 4 Non-discrimination en fonction de la nationalité... 499 Chapitre 2 Le droit communautaire dérivé... 501
SOMMAIRE 13 Section 1 Le droit dérivé dans le domaine de la propriété littéraire et artistique... 502 Section 2 Le droit dérivé dans le domaine de la propriété industrielle... 505 Section 3 Le droit dérivé portant sur des questions communes... 507 Bibliographie... 517 Index des matières... 523