LA SEPARATION MERE ENFANT EN MILIEU CARCERAL Anne Bécart, Camille Leduc, Sylvie Faillon, Valéry Hédouin Congrès des UCSA - Marseille 2016
Problématique éthique Peut-on séparer une mère de son enfant? Théorie de l attachement de Bowlby Est-il éthique de laisser un enfant se développer dans un lieu de privations de libertés? Le législateur a tranché et fixé un âge limite Comment préparer au mieux cette séparation? Bienfaisance et pratiques
Observation en milieu carcéral Etudiante de MED 3 Stage et mémoire de master 1 d éthique Stage d observation en quartier femmes, CP de Sequedin Méthode Observation du fonctionnement général du quartier femmes Particularités du quartier nurserie Questionnaire et entretiens semi-directifs avec les mamans présentes Questionnaires et entretiens avec personnels médical et pénitentiaire Questionnaires et entretiens avec intervenants extérieurs
Les locaux Intimité des mères respectée car cellules séparées de celles des autres détenues par une grille Cellules surface inférieure aux recommandations de 15 m2 pas de régulation de la température Cour de promenade Béton Pas de jeux
Questionnaire «mamans» Durée incarcération Nombre d enfants Différences entre première maternité (extérieur) et celle-ci Changements morphologique, psychologiques, suivi médical, relations sociales Relation de continuité avec la famille à l extérieur Organisation, moyens, fréquence Attitude de l enfant au retour d une sortie Liens avec associations Limites des besoins de la mère ou de l enfant Comment envisager le futur avec l enfant Conseils à une future maman incarcérée
Résultats 2 mamans 2 ème grossesse = vécu différent plus de suivi médical plus poussé qu à l extérieur accouchement : manque d intimité (police) Personnel pénitentiaire «adouci» Un enfant (plus âgé) pleure quand on ferme la cellule Volonté maternelle de maintien des sorties Père- Grand parents
Questionnaire «intervenants extérieurs» Intervenants Relais parents enfants (Sequedin = parloirs limités) Atelier socio-esthétique (bien-être, esthétique mais sur prescription SMPR) Parcours de femmes (préparation à la sortie) Lis avec moi (comptines et jeux en nurserie) Questionnaire Prise en charge de l enfant pendant l activité Limites de sécurité Enfant = blocage à la participation de la mère Propositions d amélioration
Résultats Pour Relais parents-enfants = enfant présent Sorties avec bénévoles Pour socio-esthétisme =confier l enfant à une autre détenue Ouvrir à plus Parcours de femme =enfant présent Lis avec moi = enfant présent Aménagement de la cour
Questionnaire «personnels médical, soignant et pénitentiaire» 2 médecins, 4 IDE, 5 surveillantes Connaissance de toutes les propositions d activités pour les mères Accès bloqué par la présence de l enfant? Qui est favorisé de la mère ou de l enfant? Limites Propositions d amélioration
Résultats Accès bibliothèque possible Autres activités = nécessaire confier l enfant à une autre détenue Travail, cours = pas possible Régime portes ouvertes : mère favorisée pour le bien de l enfant Cellules étroites, pas d espaces verts, manque de jeux (Cf Fleury- Mérogis) Redimensionner et aménager les extérieurs
Règles pénitentiaires européennes RPE (2006) Règle 36-2 Lorsque des enfants en bas âge sont autorisés à rester en prison avec un parent, des mesures spéciales doivent être prises pour disposer d une crèche dotée d un personnel qualifié, où les enfants sont placés quand le parent pratique une activité dont l accès n est pas permis aux enfants en bas âge.
Avis du 8 août 2013 relatif aux jeunes enfants en prison et à leurs mères détenues. [ ] L'accès à l'air libre demeurant un impératif pour la mère et l'enfant, des cours particulières doivent être prévues[ ]. [ ]Le plus souvent, deux cellules ont été réunies, ce qui permet une surface convenable et la séparation entre un espace dévolu à la mère et celui réservé à l'enfant.. L'accès à son père et aux autres membres de la famille est un droit fondamental de l'enfant,
Discussion Conditions matérielles cellules trop petites cour non adaptée, pas d espace de jeux extérieurs pas de garderie pendant les activités => Proximité mère-enfant quotidienne Pouvant favoriser émergence d une relation fusionnelle non souhaitée Manque d ouverture au monde extérieur Néanmoins recherche de bienfaisance et autonomie de la mère
Propositions Sociétales Collaboration entre administration pénitentiaire et services municipaux de la ville (exemple de Marseille) Espaces externes indépendants des centres pénitentiaires (exemple Pays Bas, Italie) Pénitentiaires Article 729-3 du CPP «La libération conditionnelle peut être accordée pour tout condamné à une peine privative de liberté inférieure ou égale à quatre ans, ou pour laquelle la durée de la peine restant à subir est inférieure ou égale à quatre ans, lorsque ce condamné exerce l'autorité parentale sur un enfant de moins de dix ans ayant chez ce parent sa résidence habituelle.» Bracelet électronique