AG 26-5-2014 2014 COMPLEMENTAIRES SANTE DES RETRAITES CAPGEMINI Henri STURTZ, Pascal SUBRENAT V2 07/05/2014 1
SOMMAIRE RAPPEL AG CGret 2013 BILAN DES ADHESIONS A LA MFTGS L APPEL D OFFRES SYNTEC NUMERIQUE MFTGS & SYNTEC UMC : QUI FAIT QUOI? COMPARAISON DES CONTRATS MFTGS et SYNTEC-UMC CONCLUSION LES GARANTIES MFTGS et SYNTEC-UMC 2
RAPPEL AG CGret 2013 ϖ OBJECTIF DE l APPEL l D OFFRES : ϖ Trouver une complémentaire mentaire santé sénior qui propose : ϖ ϖ 3 niveaux de garantie minimum cotisations indépendantes de l âge l ϖ APPEL D OFFRES «SYNTEC NUMERIQUE» : ϖ Lancé en mai 2013 suite à l initiative de CGret 3
BILAN DES ADHESIONS à la MFGTS au 1/4/2014 35 MEMBRES CGret ONT SOUSCRIT UN CONTRAT MFTGS 64 BENEFICIAIRES (35 membres + 29 ayants droit) répartis comme suit : 0 GARANTIE «AZUR» 2 GARANTIE «JADE» 15 GARANTIE «OCRE» 13 GARANTIE «OR» 34 GARANTIE «PLATINE»2015 et 2016 pour les adhésions LES REMBOURSEMENTS DES 2 MOIS DE COTISATION SERONT EFFECTUES A l ECHEANCE l DE LA PREMIERE ANNEE ET DE LA DEUXIEME ANNEE DE SOUSCRIPTION ( 4
L APPEL d OFFRES SYNTEC NUMERIQUE SANTE SENIOR c ACTIONS RESULTATS SYNTEC NUMERIQUE choisit le courtier LSN assurances 1) LANCEMENT de l APPEL l D OFFRES CAHIER DES CHARGES : 3 niveaux de garanties, Mai 2013 cotisation dépendante de l âge (50 à 60, 61 à 70, 71 et +), âge limite adhésion 80 ans 2) 1er TOUR APPEL D OFFRES Réunion 15 octobre 2013 6 6 organismes ont répondu à l appel d offres L Union des Mutuelles Cogérées (UMC) est la mieux disante CGret demande : a) la suppression des tranches d âge b) que certaines garanties soient amélior liorées c) d assouplir les changements de niveau de garanties 3) 2 ème TOUR APPEL D OFFRES Réunion 13 novembre 2013 4) MISE EN OEUVRE Réunion du 9 mai 2014 Toutes les demandes CGret sont prises en compte SYNTEC Numérique choisit la proposition UMC SYNTEC décide de créer une association L association SNPS est créé éée en avril 2014 L association SNPS va signer : - le contrat santé collectif avec UMC - le contrat de prestations avec le courtier LSN SFP, filiale de LSN, gérera les contrats individuels et les relations avec les assurés s (site web, accueil téléphonique) 5
MFTGS & SYNTEC-UMC : QUI FAIT QUOI? c MFTGS Assureur Conseil Gestion SFP Gestion UMC LSN Contrats collectifs Assureur Conseil (reporting, comité pilotage, assistance juridique, négociation avec assureur, ) Contrats individuels - Adhésion, résiliation - Remboursement des frais de santé, - Site Web avec espace adhérent, - Plateforme téléphonique ASSURES SNPS Association (pilotage des contrats, AG annuelle, mise en œuvre des décisions adoptées en AG) 6
COMPARAISON MFTGS & SYNTEC-UMC CARACTERISTIQUES MFTGS SYNTEC-UMC Historique mutuelle Créé éée en 1947 par la SNECMA UMC créé éée en 1967 (groupe SAFRAN) Contrat santé Contrat individuel créé en 2007 Contrat dédi dié créé en avril 2014 Population couverte Contrat ouvert à tous, 4 000 adhérents dont 2800 séniors Séniors 50 ans et au-del delà qui adhérent à l association SNPS Frais d administration et de 12 % 15% conseil Nb options de garanties 5 3 Cotisation indépendante de Oui Oui l âge Cotisation mensuelle 2014 62 à 119 91 à 126 Age limite de souscription Assistance Changements de niveau de garanties Aucun Oui OUI après un an minimum au même niveau Aucun jusqu au 31/12/15 80 ans au-del delà Oui OUI après un an min. au même niveau (à confirmer) 7
COMPARAISON MFTGS & SYNTEC-UMC : LES COTISATIONS MENSUELLES 2014 MFTGS CATEGORIE ADHERENT AZUR JADE OCRE OR PLATINE Adulte (*) 62 Couple (*) 117 Famille avec 1 enfant (*) 142 62 68 92 108 119 117 128 173 203 224 142 160 191 239 275 (*) 2 mois de cotisation sont offerts aux adhérents CGret SYNTEC-UMC CATEGORIE ADHERENT Adulte 91 Couple 182 Famille avec 1 enfant 225 CONFORT MEDIUM OPTIMUM 91 108 126 182 216 252 225 266 306 8
COMPARAISON MFTGS & SYNTEC-UMC : EXEMPLES DE REMBOURSEMENT Remboursement total, par bénéficiaire, selon le niveau de garantie (mutuelle + Sécurité Sociale) DESIGNATION DES ACTES MFTGS SYNTEC-UMC Consultation spécialiste 68 à 80 61 à 107 Séance médecine douce (ostéopathie, chiropractie, étiopathie) 80 à 200 /an 50 4 séances/an Pharmacie prescrite non remboursée par SS 0 50 à 110 /an Optique : 2 verres progressifs + 1 monture 430 à 610 1 fois/2 ans 390 à 660 1 fois/2 ans Prothèse dentaire SPR50 acceptée par SS 398 à 505 344 à 516 Implant dentaire 0 à 500 /dent 2 dents/an 400 à 1000 /dent 2 dents/an Deux prothèses auditives 1120 à 2400 680 à 1480 Médecine chirurgicale 300 % à 550 % BRSS (*) 280 % à 480 % BRSS (*) (*) BRSS = Barème de Remboursement de la Sécurité Sociale 9
CONCLUSION Nous disposons aujourd hui de deux bons contrats. Les garanties proposées par la MFTGS et la nouvelle Mutuelle SYNTEC-UMC sont similaires en moyenne et haut de gamme. Le contrat SYNTEC-UMC, en phase de lancement, est dédi dié aux séniors qui adhérent à l association SNPS. Le contrat MFTGS, ouvert à tout public, mutualise les risques intergénérationnels. rationnels. Chacun doit faire son choix en fonction de ses besoins. 10
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ANNEXES BR = Barème de Remboursement de la Sécurité Sociale FR = Frais Réels TM = Ticket Modérateur 12
CONTRAT SYNTEC UMC : LES GARANTIES Remboursements Mutuelle UMC complémentaires de ceux de l Assurance Maladie Obligatoire, dans la limite des frais réels engagés. En parcours de soins coordonnés - Actes REGIME CONFORT REGIME MEDIUM REGIME OPTIMUM HOSPITALISATION MEDICALE OU CHIRURGICALE Conventionné Non Conventionné Conventionné Non Conventionné Conventionné Non Conventionné Frais de séjour 100 % FR 50 /jour 100 % FR 100 /jour 100 % FR 150 /jour Honoraires médicaux et chirurgicaux 200 % BR 80 % FR maxi 200% BR 300 % BR 80 % FR maxi 300% BR 400 % BR 90 % FR maxi 400% BR Chambre particulière (y compris maternité) limitée à 100 jours/an en maison de santé ou établissement psychiatrique par bénéficiaire 50 /jour 50 /jour 70 /jour 70 /jour 90 /jour 90 /jour Forfait journalier 18-18 - 18 - Frais accompagnement du conjoint ou d un enfant à charge 30 /jour 30 /jour 50 /jour 50 /jour 70 /jour 70 /jour Transport en ambulance 100 % TM - 100 % TM - 100 % TM - Participation forfaitaire sur les actes techniques lourds Oui Oui Oui SOINS MEDICAUX COURANTS Consultations et visites 200 % BR 300 % BR 400 % BR Actes techniques médicaux 200 % BR 300 % BR 400 % BR Imagerie médicale 200 % BR 300 % BR 400 % BR Auxiliaires médicaux 200 % BR 300 % BR 400 % BR Biologie médicale 200 % BR 300 % BR 400 % BR Transport en ambulance 100 % BR 100 % BR 100 % BR Participation forfaitaire sur les actes techniques lourds Oui Oui Oui PHARMACIE Pharmacie remboursée 100 % TM 100 % TM 100 % TM Pharmacie non remboursée prescrite, par an et par bénéficiaire 20 50 80 Vaccins non remboursés, par an et par bénéficiaire 50 80 110 BR = Barème de Remboursement de la Sécurité Sociale FR = Frais Réels TM = Ticket Modérateur 13
CONTRAT SYNTEC UMC : LES GARANTIES (suite) Remboursements Mutuelle UMC complémentaires de ceux de l Assurance Maladie Obligatoire, dans la limite des frais réels engagés. En parcours de soins coordonnés - Actes REGIME CONFORT REGIME MEDIUM REGIME OPTIMUM APPAREILLAGE et PROTHESES MEDICALES Appareillage acoustique, par an et par bénéficiaire 400 500 1 200 Autre appareillage ou prothèses médicales 200 % BR 300 % BR 400 % BR Supplément prothèses et appareillages médicaux consécutifs à chimiothérapie (capillaires, mammaires, autres appareillages.) 150 200 250 Supplément fauteuil roulant 200 300 500 OPTIQUE 1 forfait par bénéficiaire tous les 2 ans (hors forfait casse) sauf modification de la correction visuelle d au moins 0,5 dioptrie Forfait verres, monture, lentilles prises en charge par l AMO 300 400 500 Forfait verres, monture, lentilles non prises en charge, y compris jetables 300 400 500 Supplément pour verres progressifs 80 100 150 Forfait casse, par an et par bénéficiaire 100 200 300 FRAIS DENTAIRES Soins dentaires - Inlay onlay - Parodontologie prise en charge par l AMO 100% BR 150% BR 200% BR Prothèses dentaires prises en charge par l AMO. 250% BR 330% BR 410% BR Prothèses dentaires non prises en charge par l AMO 250% BR 330% BR 410% BR Orthodontie prise en charge par l AMO 200% BR 250% BR 300% BR Implantologie - par implant (phase opératoire et faux moignon implantaire) dans la limite de 2/an et par bénéficiaire 400 600 1 000 Autres actes non remboursables par l'amo, par an et par bénéficiaire 200 250 300 PACK PREVENTION ET BIEN ETRE Ostéodensitométrie osseuse 75 80 90 Ergothérapie 50 80 110 Forfait adaptation du domicile pour le maintien de l autonomie (achat ou location de matériel) 100 /an 150 /an 250 /an Médecine douce : ostéopathie, chiropractie, acupuncteur, homéopathe, étiopathe - maximum 4 séances par an par bénéficiaire 50 50 50 BR = Barème de Remboursement de la Sécurité Sociale FR = Frais Réels TM = Ticket Modérateur 14
CONTRAT MFTGS : LES GARANTIES Remboursements Mutuelle UMC complémentaires de ceux de l Assurance Maladie Obligatoire, dans la limite des frais réels engagés. Désignation des actes FRAIS MEDICAUX Sécurit curité Sociale AZUR JADE OCRE Limité au frais réel r OR PLATINE Consultations, visites, 70% 30% 30% 30%+200% BRSS 30%+200% BRSS 30%+200% BRSS Consultations spécialistes 70% 30% 30%+120% BRSS 30%+200% BRSS 30%+200% BRSS 30%+250% BRSS Radiologie-ATM-ADI-ADE 70% 30% 30% 30%+200% BRSS 30%+200% BRSS 30%+250% BRSS PHARMACIE Tarif forfaitaire de remboursement(tfr) 15% 85% 85% 85% 85% 85% Tarif forfaitaire de remboursement(tfr) 30% 70% 70% 70% 70% 70% Tarif forfaitaire de remboursement(tfr) 65% 35% 35% 35% 35% 35% AUXILIAIRES MEDICAUX Limité au frais réel r Analyses, soins infirmier 60% 40% 40% 40% +200% BRSS 40% +200% BRSS 40% +200% BRSS Kinésithérapie, massages 60% 40% 40% 40% +200% BRSS 40% +200% BRSS 40% +200% BRSS Orthophonie 60% 40% 40% 40% 40% 40% Orthopédie 60% 40% 40% 40% 40% 40% Ostéopathie, Etiopathie, Chiropractie 0% forfait 80 forfait 80 forfait 80 forfait 80 forfait 200 DENTAIRES Limité au frais réel r Soins (SC) 70% 30% 30% 30% 30% 30% Prothèse dentaire acceptée S. S. (SPR) 70% 30%+250% BRSS 30%+250% BRSS 30%+270% BRSS 30%+370% BRSS 30%+370% BRSS Prothèse dentaire non acceptée S. S. (SPR) 0% Néant Néant Néant 500 /an 500 /an 250 /dent limité à 500 /dent limité à 2 Implant dentaire 0% Néant Néant Néant 2 dents/an dents/an Prothèse provisoire 0% Néant Néant 50 /prothèse 50 /prothèse 50 /prothèse Orthodontie acceptée S.S. (TO) 100% + 50% RSS + 50% RSS 100% RSS 250% RSS 300% RSS Paradothonlogie 0% Néant Néant Néant Néant 250 /an/pers BRSS = Barème de Remboursement de la Sécurité Sociale FR = Frais Réels TM = Ticket Modérateur 15
CONTRAT MFTGS : LES GARANTIES (suite) Remboursements Mutuelle UMC complémentaires de ceux de l Assurance Maladie Obligatoire, dans la limite des frais réels engagés. Désignation des actes OPTIQUE Sécurit curité Sociale AZUR JADE OCRE OR PLATINE Limité au frais réel r Verres et monture adulte 60% 40% + 200 1 fois/2 ans 40% + 250 1 fois/2 ans 40% + 420 1 fois/2 ans 40% + 500 1 fois/2 ans 40% + 600 1 fois/2 ans Verres et montures enfant -16 ans 60% 40% + 200 1 fois/an 40% + 250 1 fois/an 40% + 420 1 fois/an 40% + 500 1 fois/an 40% + 500 1 fois/an Lentilles acceptées 60% 40%+200 /an 40%+250 /an 40% +420 /an 40% +500 /an 40 % +500 /an Lentilles non acceptées 0% 200 /an 250 /an 420 /an 500 /an 500 /an Chirurgie de la myopie 0% Néant Néant 450 /an/œil 550 /an/œil 600 /an/œil PROTHESES DIVERSES Limité au frais réel r Acoustique sauf piles et accessoires 60% 40% + 180 /oreille 40% + 200 /oreille 40% + 360 /oreille 40% + 560 /oreille 40% + 1000 /oreille Ceinture Orthopédique 60% forfait 80 forfait 80 forfait 80 forfait 80 forfait 100 Semelles orthopédiques 60% 40% + 80 40% + 80 40% + 150 40% + 200 40% + 300 Bas de contention 60% 40% 40% 40% + 100% 40% + 200% 40% + 200% Mammaires externes 100% forfait 80 forfait 80 forfait 150 forfait 200 forfait 300 Prothèse capillaire 100% forfait 80 forfait 80 forfait 150 forfait 200 forfait 300 HOSPITALISATION Limité au frais réel r Médecine Chirurgie 80% 20% 20% 20% + 200% BRSS 20% + 380% BRSS 20% + 450% BRSS Frais de séjour et honoraire conventionné 80% 20% 20% 20% + 200% BRSS 20% + 380% BRSS 20% + 450% BRSS Forfait hospitalier 0% 100% 100% 100% 100% 100% 50 jour limité 50 jour limité 60 jour limité 60 jour limité 90 jour limité 90 jour limité 134 jour limité 134 jour limité Chambre particulière 0% 90 /jour illimité 134 jour limité Lit accompagnant (Enfant moins 16 ans) 0% Ambulance et autres 65% 35% 35% 35% 35% 35% Forfait cure thermale 65% ou 100% 336 /an 336 /an 400 /an 500 /an 600 /an Contribution 18 pour acte égal ou sup à 91 0% 100% 100% 100% 100% 100% BRSS = Barème de Remboursement de la Sécurité Sociale FR = Frais Réels TM = Ticket Modérateur 16