C est la rentrée! n 4. Toujours plus d infos sur http://www.cfecgc-santesocial.fr



Documents pareils
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE


Le pacte de responsabilité et de solidarité

Édito. Bonne lecture! Catherine DI FOLCO, Présidente du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon

L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Année 2015

Principales autorisations d absence. Référence : circulaire n du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives

PEGC Académie de Rennes

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE SOLIDARITÉS

CHAPITRE I ER NÉGOCIATION DE BRANCHE

Sans tabou ni langue de bois

Pacte de responsabilité : le point sur les négociations Les accords signés, les négociations en cours, les échecs

La retraite complémentaire obligatoire des salariés du secteur privé

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 6 juin 2014 AGEN

Le décret du 9 mai 2012 ou la grande réforme des catégories de moyens humains accordées aux organisations syndicales représentatives.

enmodesocial LES REPONSES À VOS QUESTIONS Régime de prévoyance : les impacts de la loi du 14 juin 2013

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

Aujourd hui, il est consultant dans les domaines de Paie, Déclarations et Ressources Humaines.

bonnes raisons pour ne pas se syndiquer


L intergénérationnel, un enjeu pour tous

LE SAVIEZ-VOUS 1) LA C.S.C.A.

Le Pacte de responsabilité et de solidarité

La protection sociale obligatoire et complémentaire au cœur de notre bataille!

Actualité Sociale. 21 Mars 2013

Présentation UNIFAF / Réforme de la Formation Professionnelle Continue / Les dispositifs UNIFAF

L ANI du 11 janvier 2013 : une petite révolution!

Avenir des retraites : l Assurance retraite lance une grand campagne de communication

Participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire. L analyse de la MNT sur le projet de décret

Les ressources humaines

Article 1 : LA GÉNÉRALISATION DE LA COUVERTURE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

Entreprises Artisanales de Boulangerie Patisserie

I ADAPTATION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA DUREE LEGALE DE 35 HEURES. Les alinéas 6 à 9 inclus de l article 5 de l accord national sont supprimés.

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du date Ville

UNE PROTECTION SOCIALE L EXEMPLE DE PRO BTP COMPLÉMENTAIRE SOLIDAIRE ET INTERGÉNÉRATIONNELLE IPSE BOLOGNE 4 JUILLET 2014

Au cœur de l emploi public local

NEGOCIATIONS EN COURS...2 EVOLUTIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES...2 A RETENIR...3 CONTACTS...4 SITE CFTC...5

Avenir de la Fonction publique «parcours professionnels, carrières, rémunérations»

LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)

COTISATIONS ET POINTS DE

ACCORD DU 15 DÉCEMBRE 2011

L objet de cet article est de rendre compréhensible cette nouvelle réglementation sans

La Mutuelle. Réussir la mise la place au 1 er janvier Olivier SIMON Conseil en protection sociale

Les modalités de versements des cotisations CNRACL, ATIACL et/ou FEH en 2011

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

Obligations des entreprises en matière d emploi des seniors

PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 17/06/2014 Angoulême

mode d emploi(s) , source de ressources twitter.com/dtalents

COMPTE EPARGNE TEMPS

Cotisations et points de la retraite complémentaire. n o 3

Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

ACCORD DU 18 JUIN 2010 PRÉAMBULE

Le risque de négociation dans la gouvernance des régimes de retraite

Complémentaire santé PQSR (Pas de Question Sans Réponse) Questions sur la négociation de l accord :

Que pensez-vous des formes atypiques d emploi, notamment du portage salarial et de l auto-entreprenariat

Assemblée Générale 30 avril 2014 Rapport Moral du Président Ruben GARCIA

PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'INDEMNISATION DES COMPTES EP ARGNE- TEMPS ET DES HEURES SUPPLEMENT AIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPIT ALIERE

RESONANCES EDITO : Une feuille de route déjà bien pleine! Alors, bonne rentrée à toutes et à tous! Mickaël MANZONI

Retraite du Service public! Préfon-Retraite : la retraite complémentaire du service public

Impact d une restructuration sur l adhésion à un régime de prévoyance

I Des indicateurs figurant dans le rapport de situation comparée

Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points. n o 5. Les cas de changements d institutions de retraite complémentaire

ACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007

Veille sociale au 12 septembre 2014

Lexique de la CIMR. Les termes les plus courants sur la retraite et leur définition

ACCORD DU 24 JUIN 2010

La Région débloque plus de 1,3 million d euros spécifiquement dédiés à des actions anti-crise pour la formation des salariés et des entreprises

C.E.T. Compte. Epargne Temps. Mise à jour avril 2010

Sommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013

LE COMPTE EPARGNE-TEMPS

MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE

OUTIL EXPLICATIF CCN 66. Mars Avenant 328 Complémentaire frais de santé. Cfdt-sante-sociaux.fr

Avenant 328 Complémentaire frais de santé

Assemblée générale du 5 décembre Le RRUQ. Définition et fonctionnement SPP UQAC

CIRCULAIRE CDG90 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE

NOTE D INFORMATION COMPTE EPARGNE-TEMPS (C.E.T)

1- Une situation économique et politique dégradée

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CONVENTIONS COLLECTIVES

Au profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics

«2.2. Couverture facultative

Chambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Garonne LIVRET DU MAITRE D APPRENTISSAGE. Les clés pour réussir votre mission

Référentiel de conservation Fédérations CFDT

Bagnolet, le 29 mai Aux secrétaires généraux des unions régionales. Aux secrétaires généraux des unions départementales

Sage Formation. Le parcours pédagogique Sage HR Management. Sage HR Management

PROCÈS-VERBAL DE DÉSACCORD DU 22 JANVIER 2013

Généralisation de la complémentaire santé : Eclairage

Recrutement d enseignants du second degré. Que vaut-il mieux présenter : CAFEP (Privé) ou CAPES (Public)?

LA PARTICIPATION FINANCIERE DES COLLECTIVITES A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DE LEURS AGENTS

Prix AGIRC et ARRCO Faciliter l accès aux soins des personnes handicapées vieillissantes pour favoriser l autonomie

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. MINISTÈRE DE l'emploi ET DE LA SOLIDARITE. Paris, le

FICHE TECHNIQUE. Les obligations des entreprises en faveur de l emploi vis-à-vis des salariés âgés : plan senior/contrat de génération

Les chiffres essentiels des retraites Mis en ligne en mars 2011

en toute simplicité!

ATTENTION : Dès que vos paies de décembre sont établies n oubliez pas de nous envoyer votre sauvegarde et les documents demandés ci-après.

Cahier de l OPEQ n 136 Avril OPEQ Chambre Régionale de Commerce et d'industrie Champagne-Ardenne 10 rue de Chastillon BP 537

Transcription:

C est la rentrée! n 4 Toujours plus d infos sur http://www.cfecgc-santesocial.fr 1- Le Mag Santé-Social - 4ème trimestre 2014

L édito Lors du QUE VIVE LE DIALOGUE SOCIAL Dans son discours à l Assemblée Nationale lors du vote de confiance, Manuel VALLS a mis l accent sur la nécessité du dialogue social pour notre pays. Nous lui disons «banco» mais il faut sortir de l incantation et passer aux actes. Aujourd hui nous pouvons nous demander si les employeurs de notre secteur ont bien compris cette nécessité. Nous avons l impression que leur sonotone fonctionne mal. L exemple de la branche UNIFED en est la parfaite démonstration. Avant même d engager des négociations sur la formation professionnelle, ses employeurs dénoncent unilatéralement tous les accords en vigueur. Est-ce la méthode pour maintenir un dialogue social de qualité? Certainement pas. Et je ne parle pas des négociations qui doivent se tenir sur le pacte de responsabilité et de solidarité. Aucun des employeurs de notre secteur n a à ce jour la volonté d aborder le sujet alors que son entrée en vigueur doit intervenir au 1 er janvier prochain. Pour compléter le tableau les récentes propositions du président du MEDEF sont d une irresponsabilité totale et une provocation envers les partenaires sociaux. Nous CFE-CGC Santé-Social, syndicat responsable, nous sommes prêts à nous mettre autour de la table pour un dialogue constructif qui n occulte pas les difficultés économiques actuelles. Mais comme chacun le sait, pour dialoguer il faut être deux, et pour que ce dialogue soit de qualité, l honnêteté et le respect de chacun est la condition sine qua non. Patrice MALLERON Président CFE-CGC Santé-Social CLCC : Statut quo depuis le début de l année. Points sur les négociations à : - La Croix-Rouge Française CC 51 : Attention à la marche! CCU : Les négociations sur les grilles de classifications redémarrent à zéro! Fonction Publique Hospitalière - Courage, dernière ligne droite - Info de dernière minute CC 66 : Une complémentaire santé au 1 er janvier 2015? Etats généraux architecture des dîplomes : Une petite révolution? Le Mag Santé-Social : revue trimestrielle de la Fédération Française de la Santé, de la Médecine et de l Action Sociale CFE-CGC. Edition:CFE-CGC Santé-Social. Siège : 39, rue Victor Massé 75009 PARIS. Mel: federation@cfecgc-santesocial.fr ; Tel: 01.48.78.49.49. www.cfecgc-santesocial.fr Directeur de la Publication : Patrice Malleron. Rédacteur en chef : Benjamin Poutier. Réalisation : Lena Petersen. Imprimeur : Pulsi. ISSN : 1145-5039. 2 - Le Mag Santé-Social - 4ème trimestre 2014

Convention Collective Croix-Rouge Française Point des négociations à la Croix Rouge Française Accord Intergénérationnel : Le plan d action de 2013 ne présentait pas de mesures ambitieuses. Il n avait donc pas recueilli la signature de la CFE-CGC, ni des autres partenaires sociaux. Le nouveau texte proposé présente plus d intérêt : Attribution de bourses d études pour attirer les jeunes, Mise en place de référents, avec crédit d heures, pour aider les jeunes embauchés en CDI à s intégrer dans l entreprise, Objectif ambitieux de taux d emploi des séniors de plus de 50 et de plus de 57 ans, Mesures de retraite progressive avec temps partiel bonifié Certaines modalités de déploiement des mesures ne sont pas suffisamment claires. Les négociateurs CFE-CGC demanderont des précisions avant de se positionner définitivement. Suite de la négociation sur la mise en place d une expérimentation du temps de travail en 12 heures à la CRF. La première version de l accord cadre présente de nombreux points négatifs : Expérimentation trop large, sur un nombre important d établissements, toutes filières et tous métiers confondus. Amplitude de travail pouvant aller jusqu à 13 heures. Pas de compensation par l aménagement du temps de travail ou l attribution de temps de repos complémentaire. Pas de mesures de retour en arrière pour les établissements déjà en 12 heures et qui ne rempliraient pas les conditions énoncées dans l accord cadre. En l état cette version n est pas acceptable. Malgré une forte demande des personnels soignants, la CFE-CGC exprime ses doutes quant à l opportunité du passage en 12 heures. Pour recevoir notre accord, l expérimentation devra être particulièrement cadrée et les compensations aux salariés conséquentes. NAO salaires : L augmentation à 60% de la part patronale sur la cotisation prévoyance recueille un avis favorable de la CFE-CGC. Il s agissait d une de nos propositions. Du fait de charges moindres, cette mesure est plus favorable aux salariés. Autre mesure soutenue par la CFE-CGC, le maintien des cotisations retraite à taux plein par l employeur pour les salariés souhaitant réduire leur activité en fin de carrière. L impact de cette mesure sur la dernière année avant le départ à la retraite est à l étude. Enfin un solde de budget permettrait l attribution d une prime pour les positions 4, 5 ainsi que pour les positions 6 hors infirmières (Rappel, les positions 1, 2 et 3 ainsi que les infirmières ont reçu une prime en 2013). Xavier DEHARO Négociateur CFE-CGC Santé-social 3-3- Le Le Mag Mag Santé-Social - 4ème trimestre 2014-4ème trimestre 2014

Convention Collective FEHAP - CC 51 CC 51 Attention à la marche! Voilà le mot d ordre pour la rentrée du dialogue social à la FEHAP Pour connaître les autres articles de votre publication, connectez-vous à votre Espace adhérent, ou rejoignez la CFE-CGC Santé-Social 4 - Le Mag Santé-Social - 4ème trimestre 2014

Convention Collective CC 66 Denis JAUDOIN Négociateur CFE-CGC Santé-Social à la FEHAP CC 66 COMPLÉMENTAIRE SANTÉ au 1 er Janvier 2015 Si le ministère agrée l avenant 328 Pour connaître les autres articles de votre publication, connectez-vous à votre Espace adhérent, ou rejoignez la CFE-CGC Santé-Social 5- Le Mag Santé-Social - 4ème trimestre 2014

Convention Collective des Centres de Lutte Contre le Cancer Négociations avec UNICANCER Statu quo depuis le début de l année Pour connaître les autres articles de votre publication, connectez-vous à votre Espace adhérent, ou rejoignez la CFE-CGC Santé-Social 6 - Le Mag Santé-Social - 4ème trimestre 2014

Convention Collective Hospitalisation Privée à Caractère Commercial CCU Convention Collective de l Hospitalisation Privée à Caractère Commercial Les négociations sur les grilles de classification redémarrent à zéro! Pour connaître les autres articles de votre publication, connectez-vous à votre Espace adhérent, ou rejoignez la CFE-CGC Santé-Social 7- Le Mag Santé-Social - 4ème trimestre 2014

Fonction Publique Hospitalière Courage! Dernière ligne droite! Depuis le début de l'année vous êtes motivés pour constituer des listes CFE-CGC dans vos établissements pour les scrutins du 4 décembre prochain afin de renouveler nos instances aux Comité Technique d'etablissement, aux Commissions Administratives Paritaires Locales et Départementales Rappel chronologique : Le 23 octobre, date limite du dépôt des candidatures Vous aurez fait le plus fastidieux, trouver des candidats en nombre suffisant pour remplir vos listes ( incluant les nouveautés : collège unique pour le CTE et création de la CAP 10 pour le corps des sages femmes). Le 30 octobre, date butoir pour la remise de la profession de foi CFE-CGC Votre service communication CFE-CGC Santé-Social met à disposition sur votre site internet, www.cfecgc-santesocial.fr, un outil en ligne d aide à la création de profession de foi (rubrique SOS militant/préparer ses élections). Le 4 décembre, jour du verdict : le Vote. Motivez vos candidats pour voter et faire voter CFE-CGC. Afin de vous accompagner dans votre communication électorale, la CFE-CGC Santé-social met à votre disposition les outils nécessaires : affiches, objets dérivés, etc. ATTENTION! Le 4 décembre, il faudra également voter pour notre caisse de retraite : la CNRACL qui renouvelle son Conseil d'administration. La CNRACL concerne la FPH et la Territoriale, aussi la Fédération Fonction Publique s'est chargée de déposer les listes CFE-CGC (actifs et retraités). Merci à tous les responsables syndicaux de la FPH qui ont répondu "présent" dans des délais aussi courts. Le texte est paru au mois d'août avec dépôt des candidatures le 8 septembre. Nous avons relevé le gant et nous pourrons voter CFE-CGC au renouvellement du CA de la CNRACL. Cette perméabilité entre les deux fédérations FP et Santé Social nous la devons à leurs Présidents respectifs : Serge Hérard et Patrice Malleron. Bien souvent, vous êtes la locomotive de votre section. Rappelez-vous nos valeurs, à la CFE-CGC les armes favorites sont le dialogue, le compromis, la concertation et la négociation. «Placer l humain au cœur de la stratégie de l entreprise est ce que nous défendons, c est ce que nous pratiquons au sein de notre organisation» Carole Couvert, Présidente de la CFE-CGC. J'ajouterai que dans nos métiers de la 8 - Le Mag Santé-Social - 4ème trimestre 2014

Fonction Publique Hospitalière J ajouterai que dans nos métiers de la Santé et du Social nous passons notre carrière à prendre soins des autres et, NOUS SYNDICALISTES, prenons soins de ce personnel car ces qualités humaines doivent être préservées. Pour ceux qui sont un peu moins altruistes, je dirai simplement qu'un jour c'est nous qui serons dans un lit. Nos actions doivent également préserver le service public et notamment la qualité du service rendu au Public car les usagers c'est nous. Je conclurai par VENI, VIDI, VICI : VENI : Je suis allée vers la CFE-CGC. VIDI: j ai constaté les actions de la CFE-CGC. VICI : J ai été convaincue par la CFE-CGC. Catherine TROMBI GRISVARD Vice-Présidente CFE-CGC Santé-Social Chargée de la Fonction Publique Hospitalière Info de dernière minute! 9- Le Mag Santé-Social - 4ème trimestre 2014

Etats généraux Architecture des diplômes Une petite révolution? Pour connaître les autres articles de votre publication, connectez-vous à votre Espace adhérent, ou rejoignez la CFE-CGC Santé-Social 10 - Le Mag Santé-Social - 4ème trimestre 2014

Etats généraux Architecture des diplômes Pour connaître les autres articles de votre publication, connectez-vous à votre Espace adhérent, ou rejoignez la CFE-CGC Santé-Social 11- Le Mag Santé-Social - 4ème trimestre 2014

Votre nouvelle série Web est arrivée! Rendez-vous sur votre site Internet : www.cfecgc-santesocial.fr ou sur votre page : facebook.com/cfecgc.santesocial Si vous voulez que ça bouge, bougez-vous! 12 - Le Mag Santé-Social - 4ème trimestre 2014