PREMIER DEGRE PUBLIC Service DIPER Affaire suivie par Alain Massenet Téléphone 04 75 82 35 03 Télécopie 04 75 82 35 20 DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DE LA DROME Mél : ce.26i-gesper @ac-grenoble.fr Adresse Postale Cité Brunet BP 1011 26 015 Valence Cedex Adresse des bureaux Place Louis Le Cardonnel Cité Brunet 26 015 Valence Cedex REGLES ET BAREMES DEPARTEMENTAUX Date de mise à jour : 2 février 2015
ORGANIGRAMME DIPER - GESTION COLLECTIVE Les personnels de la gestion collective de la DIPER pourront apporter des réponses aux questions des enseignants. N de téléphone (ligne directe) = 04 75 82 + le numéro du poste Courriel = ce.26i-gesper@ac-grenoble.fr Chef de division Alain MASSENET 35.03 Chef de pôle gestion individuelle Muriel FOISSOTTE 35.31 Chef de pôle gestion collective Muriel CLITON 35.15 Secrétariat de la division Maria DUPONT 35.61 Mouvement intra-départemental Contrôle des emplois Temps partiel Liste d aptitude directeurs Cumul d emploi Mouvements Stages formation ASH : CAPA-SH, DEEAS, DEPS Examen CAPA-SH Congés de formation professionnelle PE stagiaires Contractuels admissibles Liste d aptitude PE Tableau d avancement à la hors classe Permutations / inéat exeat Détachements CAFIPEMF Concours interne PE Bénéficiaires de l Obligation d Emploi Avancement Anaïs PEQUIGNOT 35.16 Muriel CLITON 35.15 Sylvie GAUTHIER 35.42 Christelle GIULIANA 35.72 Disponibilités Muriel CLITON 35.15 Secrétariat IENA Formation continue Claudine PEMEANT 35.14
SOMMAIRE Avancement d échelon des instituteurs et des professeurs des écoles 4 Liste d aptitude au corps des professeurs des écoles (classe normale) 8 Tableau d avancement à la hors classe du corps des professeurs des écoles 11 Stages longs de spécialisation 13 Congés de formation professionnelle 16 Modules de formation d initiative nationale et stages du Plan Académique de Formation (PAF) 18 Mouvement intra départemental des instituteurs et professeurs des écoles 19 I Barème 19 II Bonifications et priorités 19 II-1 Au titre des priorités légales 19 II-2 Au titre de la situation personnelle et professionnelle des candidats 20 III Egalité de barème 20 IV Conditions d accès sur postes spécifiques 21 IV-1 Postes spécifiques ne relevant pas des postes à profil 21 IV-1-1 Directeurs d écoles de 2 classes et plus 21 IV-1-2 Ecoles d application 21 IV-1-3 Directeurs de CMPP 22 IV-1-4 Psychologues scolaires 22 IV-1-4 Postes spécialisés Table des priorités ASH IV-2 Postes à profil 27 22 24 Temps partiel 29
AVANCEMENT D ECHELON DES INSTITUTEURS ET DES PROFESSEURS DES ECOLES Textes de référence : Décret n 61-1012 du 7 septembre 1961 modifié par le décret n 89-668 du 18 septembre 1989 Décret n 90-680 du 1 er août 1990 version consolidée au 13 août 2011 Décret n 2013-768 du 23 août 2013 I BAREME DES INSTITUTEURS ET DES PROFESSEURS DES ECOLES CLASSE NORMALE L avancement d échelon est examiné chaque année. La formule de barème appliquée pour le calcul des droits à avancement d échelon des instituteurs et des professeurs des écoles de classe normale est la suivante : A + (N + C) Les éléments pris en compte pour le calcul du barème sont les suivants : A = ancienneté générale des services. L AGS est comptabilisée au 1 er l année scolaire en cours septembre de N = note pédagogique arrêtée au 1 er septembre de l année scolaire en cours C = correctif appliqué si la note pédagogique a plus de 3 ans au 1 er septembre de l année scolaire concernée. L ensemble (note + correctif) est au coefficient 1. La note à laquelle aura été appliqué un correctif sera plafonnée à la note maximale de l échelon. (Note maximale de l échelon : se référer à la grille de notation). Les enseignants promouvables sans note pédagogique se verront attribuer par défaut la note plancher de l échelon. Le correctif n est pas applicable en situation de congé parental, de CLM/CLD, de PACD, de congé de formation professionnelle et lorsque la note pédagogique de plus de trois ans est supérieure à la note maximale de l échelon. ASA = des mois de bonification peuvent être attribués au titre de l Avantage Spécifique d Ancienneté (ASA). Peuvent prétendre à l ASA les agents qui, à compter du 1 er janvier 2000, auront exercé, de manière continue pendant 3 ans, leurs fonctions dans une ou plusieurs écoles situées dans les zones du plan violence (liste fixée par l arrêté du 16 janvier 2001). Aucune école drômoise ne bénéficiant de ce dispositif, seul un enseignant ayant exercé en zone du plan violence dans un autre département peut éventuellement y prétendre. 4/31
II AVANCEMENT D ECHELON DES PROFESSEURS DES ECOLES CLASSE NORMALE La campagne de l année en cours examine les promouvables du 1/09 au 31/08 de l année scolaire en cours. Exemple : lors de l année scolaire 2014-15, la campagne d avancement d échelon étudie les professeurs des écoles classe normale promouvables sur la période allant du 1 er septembre 2014 au 31 août 2015. L avancement d échelon des professeurs des écoles de classe normale prend effet à compter du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées au tableau ci-dessous, l accès aux rythmes plus rapides du grand choix et du choix étant fonction du barème : ÉCHELONS GRAND-CHOIX 30% CHOIX 5/7èmes ANCIENNETÉ du 1er au 2ème 3 mois du 2ème au 3ème 9 mois du 3ème au 4ème 1 an du 4ème au 5ème 2 ans 2 ans 6 mois du 5ème au 6ème 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois du 6ème au 7ème 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois du 7ème au 8ème 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois du 8ème au 9ème 2 ans 6 mois 4 ans 4 ans 6 mois du 9ème au 10ème 3 ans 4 ans 5 ans du 10ème au 11ème 3 ans 4 ans 6 mois 5 ans 6 mois En application de l article 9 du décret n 74-388 du 8 mai 1974 modifié par le décret n 91-39 du 14 janvier 1991, les directeurs d établissement spécialisé (école d application, CMPP, EREA et SEGPA) avancent selon les conditions d ancienneté prévues au rythme le plus rapide en dehors des contingents fixés. Les professeurs des écoles de classe normale, qui ne bénéficient pas d une promotion selon les contingents fixés, sont, lorsqu ils justifient de la durée de services prévue pour l avancement, promus à l ancienneté. III AVANCEMENT D ECHELON DES PROFESSEURS DES ECOLES HORS CLASSE L avancement d échelon des professeurs des écoles hors classe prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées sur le tableau ci-dessous, automatiquement et sans application du barème. ÉCHELONS du 1 er au 2ème échelon du 2ème au 3ème échelon du 3ème au 4ème échelon du 4ème au 5ème échelon du 5ème au 6ème échelon du 6ème au 7ème échelon DURÉE D ÉCHELON 2 ans 6 mois 2 ans 6 mois 2 ans 6 mois 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 5/31
IV AVANCEMENT D ECHELON DES INSTITUTEURS La campagne d avancement des instituteurs examine les promouvables du 2/12 de l année scolaire en cours au 1/12 de l année scolaire suivante. Exemple : lors de l année scolaire 2014-15, la campagne d avancement d échelon étudiera les instituteurs promouvables sur la période allant du 2 décembre 2014 au 1 er décembre 2015. L avancement d échelon des instituteurs prend effet au 1 er jour du mois qui suit la date à laquelle les intéressés remplissent les conditions fixées au tableau ci-dessous, l accès aux rythmes plus rapides du choix et du mi-choix étant fonction du barème : ÉCHELONS CHOIX 30% MI-CHOIX 5/7èmes ANCIENNETÉ du 1er au 2ème 9 mois du 2ème au 3ème 9 mois du 3ème au 4ème 1 an du 4ème au 5ème 1 an 3 mois 1 an 6 mois du 5ème au 6ème 1 an 3 mois 1 an 6 mois du 6ème au 7ème 1 an 3 mois 1 an 6 mois 2 ans 6 mois du 7ème au 8ème 2 ans 6 mois 3 ans 6 mois 4 ans 6 mois du 8ème au 9ème 2 ans 6 mois 3 ans 6 mois 4 ans 6 mois du 9ème au 10ème 2 ans 6 mois 4 ans 4 ans 6 mois du 10ème au 11ème 3 ans 4 ans 4 ans 6 mois Les instituteurs qui ne bénéficient pas d une promotion selon les contingents fixés sont, lorsqu ils justifient de la durée de services prévue pour l avancement, promus à l ancienneté. V ATTRIBUTION DES RELIQUATS Les éventuels reliquats des promotions au grand-choix et choix pour les professeurs des écoles de classe normale et choix et mi-choix pour les instituteurs seront attribués successivement à l échelon ayant le plus fort reste ; et, en cas d égalité de reste entre plusieurs échelons, au plus petit d entre eux. VI CAS PARTICULIERS A compter du 1 er octobre 2012, les enseignants du 1 er degré en congé parental conservent leurs droits à l avancement d échelon pour la totalité la première année, puis réduits de moitié (décret n 2012-1061 du 18 septembre 2012). Dispositions transitoires : les périodes de 6 mois de congé parental débutées avant le 1 er octobre 2012 restent comptabilisées pour moitié ; la prolongation débutant à compter du 1 er octobre 2012 n est prise en compte pour sa totalité qu au cas où la durée du congé parental déjà obtenu n excède pas 6 mois. 6/31
Les enseignants du 1 er degré en décharge syndicale totale avancent à la vitesse moyenne (mi-choix pour les instituteurs; choix pour les PE) Enseignants du 1 er degré détachés et mis à disposition : - sont promus par le MEN s ils sont détachés en France, à l étranger et dans les collectivités d Outre-Mer ; - sont promus par la DSDEN s ils sont détachés en académie (stagiaires et/ou détachés dans un autre corps de l éducation nationale : personnel de direction 2 nde classe, IEN, professeur certifié etc ), ainsi que les enseignants mis à disposition auprès du gouvernement du territoire de la Polynésie Française, du département de Mayotte ou dans les COM. 7/31
LISTE D APTITUDE AU CORPS DES PROFESSEURS DES ECOLES (CLASSE NORMALE) 1. TEXTES DE REFERENCE - Décret n 90-680 du 01 août 1990 modifié - Note de service ministérielle n 2005-023 du 03 février 2005 parue au bulletin officiel n 7 du 17 février 2005 2. CONDITIONS REQUISES Peuvent faire acte de candidature à l inscription sur la liste d aptitude, les instituteurs titulaires justifiant de 5 années de services effectifs en cette qualité au 1 er septembre de l année au titre de laquelle la liste d aptitude est établie. La candidature est recevable quelle que soit la position statutaire dans laquelle se trouvent les instituteurs. Toutefois, la nomination dans le corps de P.E. ne pourra intervenir qu à la condition que l instituteur soit réintégré et effectivement installé dans ses fonctions à la rentrée scolaire. 3. CALCUL DU BAREME La formule de barème appliquée pour les candidats à la liste d aptitude au corps des professeurs des écoles (classe normale) est la suivante: A + 2 (N + C) + T + U + D + Z ELEMENTS DU BAREME (DEFINI NATIONALEMENT) A = Ancienneté générale des services. L AGS est arrêtée au 1 er septembre de l année au titre de laquelle l instituteur est candidat à la liste d aptitude au corps des professeurs des écoles. L élément A est plafonné à 40 points et calculé de la manière suivante : - 1 point par année complète - 1/12 ème de point par mois entier N = note pédagogique arrêtée au 31 décembre précédant l année scolaire au titre de laquelle l instituteur demande son inscription sur la liste d aptitude. C = correctif appliqué si la note pédagogique a plus de 3 ans au 31 décembre précédant l année scolaire au titre de laquelle l instituteur demande son inscription sur la liste d aptitude. Le correctif n est pas applicable lorsque la note pédagogique de plus de trois ans est supérieure à la note maximale de l échelon. L ensemble (note + correctif) est au coefficient 2. La note à laquelle aura été appliqué un correctif sera plafonnée à la note maximale de l échelon. (Note maximale de l échelon : se référer à la grille de notation). 8/31
Exemple : pour une inscription sur la liste d'aptitude au corps des professeurs des écoles prenant effet au 1 er septembre 2014, le correctif sera appliqué si la note est au moins antérieure au 31 décembre 2010.. T = titre professionnel. Les titulaires d un ou de plusieurs titres professionnels autre que le certificat d aptitude pédagogique, le certificat de fin d études normales, le diplôme d instituteur ou le diplôme d études supérieures d instituteur, bénéficient de 5 points supplémentaires. Exemples de titres : CAPA-SH (antérieurement CAPSAIS et CAEI), CAFIPEMF (antérieurement CAFIMF), CAEA, DDEEAS, diplôme de psychologue scolaire, titre de psychologue scolaire,. U = diplôme universitaire. Les titulaires d un ou de plusieurs diplômes universitaires bénéficient de 5 points supplémentaires. D = exercice des fonctions de directeur d école et de directeur d établissement spécialisé. Les directeurs d école et directeurs d établissement spécialisé en fonction bénéficient de 1 point supplémentaire (cf. note de service ministérielle n 99-074 du 20/05/1999 parue au B.O. n 21 du 27/05/1999). Les instituteurs nommés directeurs d école à titre provisoire pourront prétendre à cette majoration, sans être inscrits sur la liste d aptitude aux fonctions de directeur d école, à la condition d assurer ces fonctions pendant toute l année scolaire. Z = exercice de fonctions en éducation prioritaire. Les enseignants ayant exercé leurs fonctions en ZEP / REP / RRS durant l année scolaire précédant l année au titre de laquelle est établie la liste d aptitude, et ayant accompli, au 1 er septembre de l année au titre de laquelle est établie la liste d aptitude, pendant 3 années, la totalité de leur service en ZEP / REP / RRS bénéficient de 3 points supplémentaires (cf. note de service ministérielle n 99-074 du 20/05/1999 parue au B.O. n 21 du 27/05/1999). Les enseignants à temps partiel qui effectuent la totalité de leur service en ZEP / REP / RRS bénéficient de cette bonification. Les enseignants à temps complet qui effectuent une partie de leur service en ZEP / REP / RRS et une partie de leur service hors ZEP / REP / RRS ne peuvent pas bénéficier de cette bonification. Seules les périodes de congé de longue maladie (CLM), de longue durée (CLD), de formation professionnelle ainsi que le congé parental suspendent le calcul des trois ans passés en ZEP / REP / RRS Les avantages liés aux éléments D et Z sont cumulables. En cas d égalité de barème, les personnels concernés sont départagés à partir de l AGS. (A), puis la note (N). NB : l inscription sur la liste d aptitude au corps de professeurs des écoles de classe normale doit être sollicitée et, le cas échéant, renouvelée chaque année. 9/31
4. DUREE MINIMUM DE SERVICES CLASSES EN CATEGORIE ACTIVE Année au cours de laquelle est atteinte la durée de services actifs de 15 ans applicable avant l entrée en vigueur de la loi 2010-1330 Avant le 1 er juillet 2011 Entre le 1 er juillet et le 31 décembre 2011 Nouvelle durée de services actifs exigée (II de l article 35 de la loi 2010-1330 du 09/11/2010 et de l article 88 de la loi 2011-1906 du 21/12/2011) 15 ans 15 ans 4 mois 2012 15 ans 9 mois 2013 16 ans 2 mois 2014 16 ans 7 mois A compter de 2015 17 ans (article 6 du décret n 2011-2103 du 30 décembre 2011 portant relèvement des bornes d âge de retraite des fonctionnaires) 10/31
TABLEAU D AVANCEMENT A LA HORS CLASSE DU CORPS DES PROFESSEURS DES ECOLES 1. TEXTES DE REFERENCE - Décret n 90-680 du 01 août 1990 modifié - Note de service ministérielle n 2006-078 du 11 mai 2006 parue au bulletin officiel n 20 du 18/05/2006 2. CONDITIONS REQUISES Le tableau d avancement à la hors classe des professeurs des écoles est établi chaque année scolaire, les nominations prenant effet à la rentrée suivante. Sont promouvables les professeurs des écoles ayant atteint, au plus tard au 31 août de l année au titre de laquelle est établi le tableau d avancement, le 7 ème échelon. Les intéressés doivent se trouver en position d activité (y compris en CLM/CLD ou en congé de formation professionnelle) ou de détachement ou être mis à disposition d une autre administration ou d un organisme au titre de l article 41 de la loi n 84-16 du 11 janvier 1984. 3. CALCUL DU BAREME Le barème étant indicatif, la directrice académique chargée du 1 er degré pourra, à titre exceptionnel, après avis de l inspecteur chargé de la circonscription concernée et information de la CAPD, écarter du tableau d avancement les professeurs des écoles dont la manière de servir ne justifierait pas une promotion à la hors classe. Les professeurs des écoles promouvables sont classés en fonction du barème établi comme suit : (2 x E C H) + (N + C) + Z + D ÉLÉMENTS DU BARÈME (DEFINI NATIONALEMENT) : ECH = échelon 2 points sont accordés pour chaque échelon. Est pris en compte le dernier échelon obtenu au 31 août de l année au titre de laquelle sont prononcées les promotions. Exemple : un professeur des écoles au 10 ème échelon bénéficiera de 20 points N = note pédagogique arrêtée au 31 décembre de l année précédant celle au titre de laquelle est établi le tableau d avancement C = correctif appliqué si la note pédagogique a plus de 3 ans au 31 décembre de l année précédant celle au titre de laquelle est établi le tableau d avancement. 11/31
L ensemble (note + correctif) est au coefficient 1. La note à laquelle aura été appliqué un correctif sera plafonnée à la note maximale de l échelon. (Note maximale de l échelon : se référer à la grille de notation). Exemple : pour l avancement à la hors classe 2015, le correctif sera appliqué si la note est antérieure au 31/12/2011. Le correctif n est pas applicable lorsque la note pédagogique de plus de trois ans est supérieure à la note maximale de l échelon. Z = exercice de fonctions en éducation prioritaire. Les enseignants ayant exercé leurs fonctions en ZEP / REP / RRS durant l année scolaire précédant l année au titre de laquelle est établi le tableau d avancement et ayant accompli, au 1 er septembre de l année au titre de laquelle est établi le tableau d avancement, pendant 3 années, la totalité de leur service en ZEP / REP / RRS, bénéficient d un point supplémentaire. Les enseignants à temps partiel qui effectuent la totalité de leur service en ZEP / REP / RRS bénéficient de cette bonification. Les enseignants à temps complet qui effectuent une partie de leur service en ZEP / REP / RRS et une partie de leur service hors ZEP / REP / RRS ne peuvent pas bénéficier de cette bonification. Seules les périodes de congé de longue maladie (CLM), de longue durée (CLD), de formation professionnelle ainsi que le congé parental suspendent le calcul des trois ans passés en ZEP / REP / RRS D = exercice des fonctions de directeur d école et directeur d établissement spécialisé Les directeurs d école et d établissement spécialisé en fonctions peuvent bénéficier de 1 point supplémentaire (note de service ministérielle en date du 2 avril 2009) sur décision du directeur académique après avis de l inspecteur de la circonscription concernée. Les avantages liés aux éléments D et Z sont cumulables. En cas d égalité de barème, les enseignants sont départagés à partir de l AGS (A), puis la note (N). 12/31
STAGES LONGS DE SPECIALISATION 1 PRÉPARATION AU CERTIFICAT D APTITUDE PROFESSIONNELLE POUR LES AIDES SPECIALISEES, LES ENSEIGNEMENTS ADAPTES ET LA SCOLARISATION DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP (CAPA-SH) : OPTIONS A, B, C, D, E, F, G Descriptif des options : A : enseignants spécialisés chargés de l enseignement et de l aide pédagogique aux élèves sourds ou malentendants B : enseignants spécialisés chargés de l enseignement et de l aide pédagogique aux élèves aveugles ou malvoyants C : enseignants spécialisés chargés de l enseignement et de l aide pédagogique aux élèves présentant une déficience motrice grave ou un trouble de la santé évoluant sur une longue période et / ou invalidant D : enseignants spécialisés chargés de l enseignement et de l aide pédagogique aux élèves présentant des troubles importants des fonctions cognitives E : enseignants spécialisés chargés des aides spécialisées à dominante pédagogique F : enseignants spécialisés chargés de l enseignement et de l aide pédagogique auprès des élèves des établissements et sections d enseignement général et professionnel adapté G : enseignants spécialisés chargés des aides spécialisées à dominante rééducative 1.1 TEXTES D APPLICATION - Décret n 2004-13 du 05/01/2004 - Arrêté ministériel du 05/01/2004 relatif à l organisation de la formation professionnelle spécialisée (B.O. hors série n 4 du 26/02/2004) 1.2 CONDITION Les candidats doivent appartenir au corps des instituteurs ou professeurs des écoles titulaires de l enseignement public. 1.3 CALCUL DU BAREME Les candidats sont classés par option et par ordre décroissant selon le barème ciaprès : A + N + B + APPR 13/31
ELEMENTS DU BAREME DEPARTEMENTAL : A = Ancienneté générale de services L A.G.S. est arrêtée au 1 er septembre de l année scolaire suivante, limitée à 10 ans. N = Note pédagogique La note est arrêtée au 31 décembre de l année scolaire en cours. B = Bonification pour expérience acquise dans l enseignement spécialisé : dans l option : 1 point par année d exercice dans un poste correspondant à l option choisie par le candidat (maximum 3 points) dans une autre option : 1 point maximum pour un an au moins (à l exception des candidats spécialisés souhaitant une reconversion) APPR = Appréciation portée par une commission départementale composée : - d un inspecteur de l éducation nationale de circonscription, - de l inspecteur de l éducation nationale chargé de l A.S.H. - d un enseignant spécialisé. Cette appréciation, comprise entre 1 et 10 points, sera attribuée à la suite d un entretien avec le candidat. Les candidats s entretiendront avec l inspecteur de l éducation nationale de leur circonscription qui émettra un avis sur la candidature. 1.4 ENGAGEMENT Il est souhaitable que les enseignants retenus au stage s engagent à : - exercer sur un poste correspondant à l option préparée, - suivre l intégralité des regroupements de formation et se présenter à l examen, - exercer des fonctions relevant de l A.S.H. pendant trois années, l année de formation comprise, dans l option préparée et dans la mesure du possible dans le département de la Drôme. 2 PREPARATION AU DIPLÔME D ETAT DE PSYCHOLOGIE SCOLAIRE (D.E.P.S.) 2.1 TEXTES D APPLICATION - Décret n 89-684 du 18 septembre1989 portant création du D.E.P.S. - Arrêté du 16 janvier 1991 organisant la formation 2.2 CONDITIONS - être fonctionnaire titulaire d un corps d enseignant du premier degré, - avoir effectué trois années de services d enseignement dans une classe avant l année de formation, - justifier de l obtention de la licence de psychologie avant l entrée dans le cycle de formation. 2.3 CLASSEMENT DES CANDIDATURES A la suite d un entretien avec les candidats, les centres de formation universitaires procèderont à un classement par ordre de priorité. 14/31
2.4 ENGAGEMENT Il est souhaitable que les candidats s engagent à l issue du stage, et sous réserve de l obtention du diplôme et de la disponibilité d un support, à exercer pendant trois années consécutives les fonctions de psychologue scolaire dans le département de la Drôme. 3 PREPARATION AU DIPLÔME DE DIRECTEUR D ETABLISSEMENT D EDUCATION ADAPTEE ET SPECIALISEE (D.D.E.E.A.S.) 3.1 TEXTES D APPLICATION - Arrêté du 19 février 1988 créant le D.D.E.E.A.S. modifié - Arrêté du 9 janvier 1995 relatif à la commission d examen des candidatures au stage de formation 3.2 CONDITIONS Les instituteurs ou professeurs des écoles doivent : 1) soit être titulaires de l un des diplômes suivants : - certificat d aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d adaptation et d intégration scolaires ou l un des diplômes auxquels il se substitue, - diplôme de psychologie scolaire délivré par les universités habilitées à cet effet par le ministère de l éducation nationale, - diplôme d État de psychologie scolaire créé par le décret n 89-684 du 18 septembre 1989, soit être nommés à titre définitif dans un emploi de psychologue scolaire ; 2) Avoir exercé pendant cinq ans au moins au 1er septembre de l année de l examen des fonctions dans un emploi relevant du domaine de l adaptation et de l intégration scolaires, dont trois ans après l obtention de l un des diplômes précités ou après la nomination à titre définitif dans un emploi de psychologue scolaire. 3.3 CLASSEMENT DES CANDIDATURES Une commission chargée d examiner les candidatures au stage D.D.E.E.A.S. est mise en place au niveau départemental. Les candidatures sont classées par ordre de priorité après avis de cette commission. 3.4 ENGAGEMENT Les candidats retenus au stage s engagent à : - se présenter aux épreuves de l examen de D.D.E.E.A.S. qui aura lieu à l issue du stage, - accepter, à compter de la rentrée scolaire suivant le succès à l examen, un poste de directeur d établissement d éducation adaptée et spécialisée ou de directeur adjoint chargé d une section d éducation spécialisée annexée à un collège, vacant dans l académie. 15/31
CONGES DE FORMATION PROFESSIONNELLE 1. TEXTE D APPLICATION Décret n 2007-1470 du 15/10/2007 (articles 24 à 30) 2. CONDITIONS - être instituteur ou professeur des écoles titulaire en activité - avoir accompli au moins l équivalent de trois années à temps plein de services effectifs dans l administration y compris en qualité de stagiaire - ne pas avoir bénéficié d autorisation d absence de longue durée pour participer à une action de préparation aux examens et concours administratifs dans les douze mois qui précèdent le congé de formation sollicité. 3. BAREME Les candidatures sont classées par ordre de barème décroissant. La formule de barème appliquée pour le classement des candidatures est la suivante: A + U + R + F + P ELEMENTS DU BAREME DEPARTEMENTAL : A = Ancienneté générale des services (A.G.S.) L A.G.S. est arrêtée au 1 er septembre de l année au titre de laquelle l enseignant est candidat au congé de formation professionnelle. Elle est comptée à raison d 1/2 point par an limitée à 10 points. Exemple : un enseignant qui totalise 22 ans d A.G.S. bénéficiera de 10 points U : Point supplémentaire par année universitaire validée Attribution d 1 point par semestre universitaire (ou 30 ECTS) validé l année précédant le dépôt du dossier de demande de congé de formation professionnelle R : Renouvellement de la demande 1 point pour une demande portant sur un projet différent (point unique, quel que soit le nombre de nouvelles demandes) 2 points pour le renouvellement une deuxième année d une demande non satisfaite portant sur le même projet F : Point de fin de diplôme Attribution d 1 point pour inscription à la dernière année du diplôme lorsque cette année inclut un stage (exemple master 2). 16/31
P : points éventuellement octroyés lors de l Entretien Ressources Humaines auquel seront invités les candidats. Suite à cet entretien RH, auquel seront présents la directrice académique ou son représentant, un inspecteur de circonscription et si possible un conseiller mobilité carrière, il sera proposé, le cas échéant, une bonification de 3 points, notamment à partir des critères suivants : - caractère abouti du projet - lien entre le projet de formation et le projet de carrière En cas d égalité de barème, les candidats sont départagés en fonction de l A.G.S. 4. OBLIGATIONS L enseignant : - s engage à rester au service de l une des administrations mentionnées à l article 2 de la loi du 13 juillet 1983 pendant une durée égale au triple de celle pendant laquelle il a perçu l indemnité et à rembourser le montant de l indemnité en cas de rupture, de son fait, de l engagement, - doit remettre à la fin de chaque mois une attestation de présence effective en formation. 5. REMARQUES Durant le congé de formation professionnelle, l enseignant perçoit une indemnité mensuelle forfaitaire égale à 85 % du traitement brut et de l indemnité de résidence afférents à l indice qu il détenait au moment de sa mise en congé. Son montant ne peut excéder le traitement et l indemnité de résidence afférents à l indice brut 650 d un agent en fonction à Paris. Au cours de sa carrière, l enseignant a droit à trente-six mois de congé de formation professionnelle dont douze mois rémunérés. L obtention du congé de formation professionnelle n est pas compatible avec un temps partiel. Toute candidature relative à une formation représentant moins de 120 heures (1 mois) sera inéligible à un congé de formation. Art.27 du décret 2007-1470 : «Si une demande de congé de formation professionnelle présentée par un fonctionnaire a déjà été refusée deux fois, l autorité compétente ne peut prononcer un troisième rejet qu après avis de la commission administrative paritaire». 17/31
MODULES DE FORMATION D INITIATIVE NATIONALE Les candidats sont classés par la directrice académique en fonction du lien entre le projet et l exercice de la mission. STAGES INSCRITS AU PLAN DEPARTEMENTAL DE FORMATION (PDF) 1 ER DEGRE Les candidats sont classés par ordre décroissant selon le barème suivant : AGS / (S+1) AGS = l AGS est arrêtée au 1er septembre de l année scolaire où se déroulent les stages. S = nombre de semaines de stage effectuées depuis le début de la carrière. Tout fonctionnaire peut bénéficier de 36 semaines de stages de formation continue tout au long de sa carrière. Le nombre de candidatures à retenir est déterminé en fonction de la capacité d accueil prévue par le Plan Départemental de Formation (PDF) du 1er degré. Lorsque le nombre de candidats est supérieur à la capacité d accueil du module de formation, les candidats sont classés en fonction des critères suivants : - l ordre des vœux des candidats - le barème désigné ci-dessus Les titulaires 1 ère année et 2 ème année ont priorité sur les stages qu ils demandent (à concurrence de 4 modules de formation). POUR TOUS LES STAGES A PUBLIC DESIGNE, le barème ci-dessus ne s applique pas. En fonction des besoins de formation repérés par la directrice académique, un contingent de places pourra être réservé à certains enseignants qui auront fait acte de candidature. 18/31
MOUVEMENT INTRA DEPARTEMENTAL DES INSTITUTEURS ET PROFESSEURS DES ECOLES (TITULAIRES ET STAGIAIRES) Le présent document a pour objet de définir les "règles et barèmes" qui président au mouvement départemental annuel des enseignants du premier degré. Les affectations et les mutations doivent garantir l efficacité, la continuité et l égalité d accès au service public d enseignement, dans le cadre de l'article 60 de la loi n 84.16 du 11 janvier 1984 modifiée. Les «règles et barèmes» permettent le classement des demandes. Ils ont un caractère indicatif. Cas spécifique des affectations sur postes à profil : nominations hors barème, se référer au paragraphe IV-2. I BAREME Le "barème de base" est composé de l ancienneté générale des services (AGS). L AGS est comptabilisée au 31 décembre de l année précédant le mouvement : 1 point par an, 1/12 ème point par mois, 1/360 ème point par jour. A l AGS, seront ajoutés 5 points de stabilité dans le poste pour les enseignants ayant au moins 3 ans d ancienneté sur un poste obtenu à titre définitif dans la Drôme. Situation appréciée au 31 août de l année en cours. II BONIFICATIONS ET PRIORITES AU BAREME DE BASE POURRONT ETRE AJOUTES LES POINTS OU PRIORITES DETAILLES CI-DESSOUS : II-1 AU TITRE DES PRIORITES LEGALES Carte scolaire = priorité absolue sur un poste équivalent situé dans la même école, demandé en vœu n 1 30 points sur les postes équivalents dans le département Non cumulable avec les points de «Bonification au titre du handicap» et les points pour «Situation sociale et/ou médicale grave». Procédure : se référer à la circulaire départementale relative au mouvement. Rapprochement de conjoints = 15 points uniquement sur le regroupement géographique de la résidence professionnelle du conjoint, demandé en vœu n 1. Procédure : se référer à la circulaire départementale relative au mouvement. Réintégration après congé parental = priorité absolue sur l ancien support d affectation demandé en vœu n 1. Procédure : se référer à la circulaire départementale relative au mouvement. 19/31
Réintégration après congé de longue durée ou de poste adapté = 15 points sur les postes qui faciliteront la réintégration de l enseignant. Procédure : se référer à la circulaire départementale relative au mouvement. Bonification au titre du handicap = 100 points attribués uniquement lorsque le handicap a été reconnu par la CDAPH sur les vœux qui améliorent la situation de l enseignant. Non cumulable avec les points pour mesure de carte scolaire. Procédure : se référer à la circulaire départementale relative au mouvement. II-2 AU TITRE DE LA SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE DES CANDIDATS Enfant(s ): 2 points par enfant (enfant(s) à charge de moins de 20 ans ou/et à naître. Seront comptabilisés les enfants de moins de 20 ans au 31 décembre 2014 ; la date limite d observation pour les enfants à naître est fixée au 31 août 2015. Situation sociale et/ou médicale grave = 100 points sur les postes qui améliorent la situation de l enseignant. Non cumulable avec les points pour mesure de carte scolaire. Procédure : se référer à la circulaire départementale relative au mouvement. Intérim de direction (sauf directions «postes à profil») = priorité absolue sur le poste de direction vacant au mouvement 2014 et occupé par intérim durant toute l année scolaire. 15 points sur le poste de direction occupé par intérim durant toute l année scolaire et non mis au mouvement 2014. Procédure : se référer à la circulaire départementale relative au mouvement. Les enseignants affectés dans l ASH sans l avoir demandé, l année précédant le mouvement : - 10 points pour les personnes affectées à 100% ou 50% en ASH - 5 points pour les personnes affectées à 25% en ASH. II-3 AU TITRE DE L EDUCATION PRIORITAIRE Stabilité REP dans le poste (pour les affectations à titre définitif uniquement) : - 6 points à partir de 3 ans passés sur un support dans une école relevant de l éducation prioritaire - 10 points à partir de 5 ans passés sur un support dans une école relevant de l éducation prioritaire Situation appréciée au 31 août de l année en cours. Points de stabilité REP non cumulables avec les points de «stabilité dans le poste» vus paragraphe I BAREME. III EGALITE DE BAREME En cas d égalité de barème au mouvement informatisé : Les candidats titulaires seront départagés en fonction des discriminants suivants : AGS, stabilité dans le poste, enfant(s) de moins de 20 ans, note. Les candidats néo-titulaires seront départagés en fonction de leur rang de classement au concours de professeur des écoles. 20/31
IV CONDITIONS D ACCES SUR POSTES SPECIFIQUES L affectation à titre définitif sur les postes détaillés ci-dessous nécessite dans tous les cas de posséder un titre particulier et, le cas échéant, d être inscrit sur une liste d aptitude et/ou d être passé devant une commission. IV-1 POSTES SPECIFIQUES Affectation au barème sous réserve de remplir les conditions. IV-1-1 DIRECTEURS D ECOLES DE 2 CLASSES ET PLUS CONDITIONS ACCES = INSCRIPTION SUR LISTE APTITUDE Pour obtenir une affectation à titre définitif sur un poste de direction d école, les enseignants devront : - soit être déjà nommés à titre définitif dans l emploi, - soit avoir été nommés dans l emploi de directeur d école de 2 classes et plus au moins 3 ans (consécutifs ou non). Dans ce cas, la DASEN peut vérifier, le cas échéant, l aptitude des candidats à exercer de nouveau les fonctions de direction. - soit être inscrits sur la liste d aptitude arrêtée l année n, n-1 ou n-2 (n = année du mouvement). Les enseignants ne remplissant pas les conditions pourront demander ces postes mais seront affectés à titre provisoire pour l année scolaire. ATTENTION, CERTAINS POSTES DE DIRECTEURS FONT L OBJET D UNE PROCEDURE SPECIFIQUE DE POSTES A PROFIL : les directeurs d écoles de 10 classes et plus, les directeurs d écoles en réseau d éducation prioritaire (REP). Se référer au paragraphe IV-2 IV-1-2 ECOLES D APPLICATION IV-1-2-1 DIRECTEURS D ECOLES D APPLICATION CONDITIONS ACCES = ETRE TITULAIRE DU CAFIPEMPF ET ETRE INSCRIT SUR LA LISTE D APTITUDE ACADEMIQUE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR D ECOLE D APPLICATION Les candidats remplissant ces conditions obtiendront un poste à titre définitif. Les enseignants ne remplissant pas les conditions pourront demander ces postes mais seront affectés à titre provisoire pour l année. IV-1-2-2 ADJOINTS D ECOLES D APPLICATION CONDITIONS ACCES = ETRE TITULAIRE DU CAFIPEMPF OU ETRE ADMISSIBLE AU CAFIPEMF Les candidats titulaires du CAFIPEMF obtiendront un poste définitif. Les candidats admissibles au CAFIPEMF seront nommés à titre provisoire, dans l attente des résultats ; puis à titre définitif dès l obtention du CAFIPEMF (même session ou session de l année suivante). Les enseignants ne remplissant pas les conditions pourront demander ces postes mais seront affectés à titre provisoire pour l année scolaire. 21/31
IV-1-3 DIRECTEURS DE CMPP CONDITIONS ACCES = ETRE TITULAIRE DU DDEEAS + INSCRIPTION SUR LISTE D APTITUDE Le recrutement se fait en étroite concertation avec l association gestionnaire. Procédure : se référer à la circulaire départementale relative au mouvement. IV-1-4 PPSYCHOLOGUES SCOLAIRES Deux possibilités permettent d obtenir un poste de psychologue scolaire : SOIT ETRE TITULAIRE DU DIPLOME DE PSYCHOLOGUE SCOLAIRE (DEPS) OU ETRE EN STAGE DE PREPARATION A CE DIPLOME. Les candidats en stage de préparation au DEPS seront nommés à titre provisoire, dans l attente des résultats ; puis à titre définitif dès l obtention du DEPS (même session). SOIT ETRE DETENTEUR DE L UN DES DIPLOMES UNIVERSITAIRES PREVUS PAR DE DECRET N 90-225 DU 22/03/1990 MODIFIE QUI FIXE LA LISTE DES DIPLOMES PERMETTANT DE FAIRE USAGE PROFESSIONNEL AU TITRE DE PSYCHOLOGUE, ARTICLES 1 A 4. Dans ce cas, les intéressés seront affectés à titre définitif. IV-1-5 PPOSTES SPECIALISES CONDITIONS D ACCES = ETRE TITULAIRE DU CERTIFICAT D APTITUDE (CAEI, RPP, RPM, CAPSAIS OU CAPA-SH DE L OPTION CORRESPONDANTE) Priorités pour les postes spécialisés options A, B, C, D, F (sauf postes à profil, se référer au paragraphe IV-2) : 1 les enseignants ayant l option correspondante sont nommés à titre définitif ; 2 les enseignants ayant une autre option sont nommés à titre provisoire ; 3 les enseignants non spécialisés peuvent demander ces postes mais sont nommés après les spécialisés, à titre provisoire. Cas spécifiques des postes spécialisés RASED circonscription option E et G : Les postes de RASED circonscription E ou G peuvent être demandés indifféremment par des enseignants ayant l option E ou G. Ils sont nommés à titre définitif. Se référer à la table des priorités ASH du mouvement (pages 24 à 26). Affectation en ASH des personnels non qualifiés : Les enseignants affectés à titre définitif et qui souhaitent, bien que non qualifiés, exercer dans l ASH (sauf RASED E, G et psychologues) pourront demander à être délégués sur ces postes spécialisés, ils resteront titulaires de leur poste. A l issue de l année passée dans l ASH, ils pourront : - soit solliciter la reconduction de délégation sur un poste ASH ; - soit retourner sur le poste dont ils sont titulaires. Procédure : se référer à la circulaire départementale relative au mouvement. NB : Les enseignants qui auront exercé dans l ASH par délégation pourront bénéficier d un point par année passée dans l enseignement spécialisé pour l accès au stage de préparation au CAPA-SH de la même option (3 points maximum). Les enseignants affectés dans l ASH l année précédant le mouvement sans l avoir demandé bénéficieront au mouvement de points supplémentaires au barème : - 10 points pour les personnes affectées à 100% ou 50% en ASH - 5 points pour les personnes affectées à 25% en ASH. 22/31
Stagiaires CAPA-SH : Les candidats retenus pour le stage CAPA-SH en février/mars de l année du mouvement ne doivent saisir, le cas échéant, en premiers vœux que les postes spécialisés fléchés comme indiqués lors du dépôt du dossier de candidature au stage CAPA-SH. Ils pourront éventuellement saisir d autres postes spécialisés correspondant à la même option. Ils bénéficieront d une priorité égale à 30 et seront affectés à titre provisoire. A défaut d obtenir un poste spécialisé, ils ne pourront effectuer le stage, qui sera proposé au candidat le mieux classé sur la liste complémentaire. NB : Stagiaires CAPA-SH et candidats libres CAPA-SH : pour connaître le degré de priorité et la modalité d affectation, se référer à la table des priorités ASH du mouvement (pages 24 à 26). 23/31
TABLE DES PRIORITES ASH DU MOUVEMENT Les priorités sont l ordre d examen des candidatures, elles départagent les candidats à un poste : à priorité égale, c est le candidat au plus fort barème qui sera proposé. Les priorités sont établies de 1 jusqu à 50, 1 étant la priorité absolue. TPD = affectation à titre définitif / PRO = affectation à titre provisoire Affectation Diplôme Equivalence CAPSAIS Equivalence CAEI Priorité Type de nomination CAPA SH option A CAPSAIS option A CAEI déficients auditifs 10 TPD OPTION A Stagiaires formation CAPA-SH (sur le poste obtenu au mvt de l année précédente) Stagiaires formation CAPA-SH (sur les autres postes même option) Candidats libres inscrits pour le CAPA-SH de l année du mouvement (sur poste de l option préparée) n ayant pas postulé au départ en formation. 1 PRO 20 (à TPD dès 20 obtention du diplôme) CLIS 2 CAPA-ST option A (candidats retenus en mars de l année du mouvement) 30 PRO CAPA-SH autres options CAPSAIS autres options CAEI autres options 40 PRO Sans titre 50 PRO OPTION C CLIS 4 ULIS CAPA SH option C CAPSAIS option C CAEI option C / déficients physiques / handicapés moteurs 10 TPD Stagiaires formation CAPA-SH (sur le poste obtenu au mvt de l année précédente) 1 PRO Stagiaires formation CAPA-SH (sur les autres postes même option) 20 (à TPD dès Candidats libres inscrits pour le CAPA-SH de l année du mouvement (sur poste de l option obtention du 20 préparée) n ayant pas postulé au départ en formation. diplôme) CAPA-ST option C (candidats retenus en mars de l année du mouvement) 30 PRO CAPA-SH autres options CAPSAIS autres options CAEI autres options 40 PRO Sans titre 50 PRO OPTION D CLIS 1 CAPA SH option D CAPSAIS option D CAEI option D / déficients intellectuels / troubles du comportement ou de la conduite / déficients psychiques profonds 10 TPD Stagiaires formation CAPA-SH (sur le poste obtenu au mvt de l année précédente) 1 PRO Stagiaires formation CAPA-SH (sur les autres postes même option) 20 (à TPD dès Candidats libres inscrits pour le CAPA-SH de l année du mouvement (sur poste de l option obtention du 20 préparée) n ayant pas postulé au départ en formation. diplôme) CAPA-ST option D (candidats retenus en mars de l année du mouvement) 30 PRO CAPA-SH option E CAPA-SH autres options CAPSAIS option E CAEI option E / handicapés sociaux / RPP 15 TPD CAPSAIS autres options CAEI autres options 40 PRO Sans titre 50 PRO 24/31
TABLE DES PRIORITES ASH DU MOUVEMENT (suite) Les priorités sont l ordre d examen des candidatures, elles départagent les candidats à un poste : à priorité égale, c est le candidat au plus fort barème qui sera proposé. Les priorités sont établies de 1 jusqu à 50, 1 étant la priorité absolue. TPD = affectation à titre définitif / PRO = affectation à titre provisoire Affectation Diplôme Equivalence CAPSAIS Equivalence CAEI Priorité Type de nomination OPTION D ENSEIGNANT SPECIALISE IME - ITEP - ULIS CAPA SH option D CAPSAIS option D CAEI option D / déficients intellectuels / troubles du comportement ou de la conduite / déficients psychiques profonds 10 TPD Stagiaires formation CAPA-SH (sur le poste obtenu au mvt de l année précédente) 1 PRO Stagiaires formation CAPA-SH (sur les autres postes même option) 20 (à TPD dès Candidats libres inscrits pour le CAPA-SH de l année du mouvement (sur poste de l option obtention du 20 préparée) n ayant pas postulé au départ en formation. diplôme) CAPA-ST option D (candidats retenus en mars de l année du mouvement) 30 PRO CAPA-SH autres options CAPSAIS autres options CAEI autres options 40 PRO Sans titre 50 PRO OPTION E RASED CIRCONSCRIP TION CAPA SH option E CAPSAIS option E CAEI option E / réadaptation psycho-pédagogique / handicapés sociaux / déficients intellectuels / troubles du comportement et de la conduite Stagiaires formation CAPA-SH (sur le poste obtenu au mvt de l année précédente) Stagiaires formation CAPA-SH (sur les autres postes même option) Candidats libres inscrits pour le CAPA-SH de l année du mouvement (sur poste de l option préparée) n ayant pas postulé au départ en formation. 10 TDP 1 PRO 20 (à TPD dès 20 obtention du diplôme) CAPA-ST option E/G (candidats retenus en mars de l année du mouvement) 30 PRO CAPA-SH option G CAPSAIS option G CAEI option G / RPP / RPM 15 TPD OPTION E RASED ECOLES CAPA SH option E CAPSAIS option E CAEI option E / réadaptation psycho-pédagogique / handicapés sociaux / déficients intellectuels / troubles du comportement et de la conduite Stagiaires formation CAPA-SH (sur le poste obtenu au mvt de l année précédente) Stagiaires formation CAPA-SH (sur les autres postes même option) Candidats libres inscrits pour le CAPA-SH de l année du mouvement (sur poste de l option préparée) n ayant pas postulé au départ en formation. 10 TDP 1 PRO 20 (à TPD dès 20 obtention du diplôme) CAPA-ST option E (candidats retenus en mars de l année du mouvement) 30 PRO 25/31
TABLE DES PRIORITES ASH DU MOUVEMENT (suite) Les priorités sont l ordre d examen des candidatures, elles départagent les candidats à un poste : à priorité égale, c est le candidat au plus fort barème qui sera proposé. Les priorités sont établies de 1 jusqu à 50, 1 étant la priorité absolue. TPD = affectation à titre définitif / PRO = affectation à titre provisoire Affectation Diplôme Equivalence CAPSAIS Equivalence CAEI Priorité Type de nomination OPTION F ENSEIGNANT S SEGPA EREA CAPA SH option F CAPSAIS option F CAEI option F / déficients intellectuels / troubles du comportement et de la conduite / handicapés sociaux 10 TPD Stagiaires formation CAPA-SH (sur le poste obtenu au mvt de l année précédente) 1 PRO Stagiaires formation CAPA-SH (sur les autres postes même option) 20 (à TPD dès Candidats libres inscrits pour le CAPA-SH de l année du mouvement (sur poste de l option obtention du 20 préparée) n ayant pas postulé au départ en formation. diplôme) CAPA-ST option F (candidats retenus en mars de l année du mouvement) 30 PRO CAPA-SH autres options CAPSAIS autres options CAEI autres options 40 PRO Sans titre 50 PRO OPTION F EDUCATEURS EREA CAEI option F / déficients CAPA SH option F CAPSAIS option F CAPSAIS mention éducateur en internat intellectuels / troubles du comportement et de la conduite / éducateur internat / handicapés sociaux Stagiaires formation CAPA-SH (sur le poste obtenu au mvt de l année précédente) Stagiaires formation CAPA-SH (sur les autres postes même option) Candidats libres inscrits pour le CAPA-SH de l année du mouvement (sur poste de l option préparée) n ayant pas postulé au départ en formation. 10 TPD 1 PRO 20 (à TPD dès 20 obtention du diplôme) CAPA-ST option F (candidats retenus en mars de l année du mouvement) 30 PRO CAPA-SH autres options CAPSAIS autres options CAEI autres options 40 PRO Sans titre 50 PRO CAPA SH option G CAPSAIS option G CAEI option G /RPP /RPM 10 TDP OPTION G Stagiaires formation CAPA-SH (sur le poste obtenu au mvt de l année précédente) Stagiaires formation CAPA-SH (sur les autres postes même option) Candidats libres inscrits pour le CAPA-SH de l année du mouvement (sur poste de l option préparée) n ayant pas postulé au départ en formation. 1 PRO 20 (à TPD dès 20 obtention du diplôme) RASED CIRCONSCRIP TION CAPA-ST option E/G (candidats retenus en mars de l année du mouvement) 30 PRO CAEI option E / réadaptation psycho-pédagogique / CAPA-SH option E CAPSAIS option E handicapés sociaux / déficients intellectuels / troubles du comportement et de la conduite 15 TPD OPTION G CMMP ou RASED ECOLES CAPA SH option G CAPSAIS option G CAEI option G /RPP /RPM 10 TDP Stagiaires formation CAPA-SH (sur le poste obtenu au mvt de l année précédente) 1 PRO Stagiaires formation CAPA-SH (sur les autres postes même option) 20 (à TPD dès Candidats libres inscrits pour le CAPA-SH de l année du mouvement (sur poste de l option obtention du 20 préparée) n ayant pas postulé au départ en formation. diplôme) CAPA-ST option G (candidats retenus en mars de l année du mouvement) 30 PRO 26/31
IV-2 POSTES A PROFIL Les postes à profil font l objet d un appel à candidature qu ils soient vacants ou susceptibles de le devenir. Les candidats qui n exercent pas le type d emploi sollicité seront entendus par la Commission Départementale «Poste à Profil» (CDPAP) qui émettra un avis sur leur aptitude à l emploi. Les candidats déjà nommés sur un poste à profil ou ayant occupé un poste à profil les années antérieures et candidats à mutation sur un emploi de même nature seront reçus par l inspecteur de l éducation nationale de la circonscription d origine qui donnera un avis. Une candidature retenue par la CDPAP mais qui n a pas donné lieu à occupation du poste, conserve sa validité pendant trois ans. Dans tous les cas, les affectations sont prononcées hors barème, à titre définitif ou provisoire, par la directrice académique. L ensemble des postes cités ci-après nécessite : de remplir une fiche de candidature, de recueillir l avis de l IEN de circonscription d origine et de participer au mouvement informatisé (sauf exceptions notées en observations). TYPE DE POSTE Référent du suivi de la scolarisation des élèves handicapés Secrétaire MDPH Coordonnateur AVS Personne ressource TLA Secrétaire de CDOEASD Itinérant option A TITRES, APTITUDES, CONNAISSANCES REQUISES CAEI/ CAPSAIS/CAPA-SH toutes options (2CA-SH pour personnels du 2 nd degré) + compétences bureautiques CAEI/ CAPSAIS/CAPA-SH toutes options (2 CA-SH pour personnels du 2 nd degré) + compétences bureautiques CAPA-SH ou équivalent option C, D ou E et CAFIPEMF, ou s engager à acquérir ces qualifications CAEI/ CAPSAIS/CAPA-SH option F + connaissance et expérience du 2 nd degré (2 CA-SH pour personnels du 2 nd degré) + compétences bureautiques CAEI/CAPSAIS/CAPA-SH option A OBSERVATIONS Pas de participation au mouvement informatisé (poste à 50%) Impose de travailler dans tout le département Itinérant option B CAEI/CAPSAIS/CAPA-SH option B En accord avec le S3AIS Enseignant coordonnateur de classe relais ou atelier relais Centre éducatif fermé (Valence) Maison d arrêt de Valence SEM (Section d éducation motrice) (Clg M. Pagnol, Valence) Le Plovier / EPPU Camus, Valence Hôpital de Dieulefit Expérience des publics scolaires en + Rédiger un CV difficulté CAPA-SH option F ou équivalent ou expérience professionnelle avec publics adolescents sensibles (2 CA-SH pour personnels 2 nd degré) Entretien conjoint avec l UPR CAPA-SH option F ou équivalent ou (Unité pédagogique pénitentiaire) expérience professionnelle en classe relais ou en formation continue pour adultes 1) CAEI/CAPSAIS/CAPA-SH option C ou à défaut, autres options Hôpital de Valence