[avaient] [avaient] Réconciliateur a confirmé que tous les paiements significatifs ont été divulgués dans le cadre de la production des rapports. Cependant, le Validateur n a pas reçu suffisamment d informations ni de preuves à l appui de cette affirmation. En se fondant sur les preuves fournies au Validateur et sur les entretiens menés pendant la visite du pays au cours de la Validation, les parties prenantes n ont pas accès à suffisamment d informations pour se faire une opinion bien fondée de leur satisfaction quant au fait que le processus ITIE couvre la totalité des paiements significatifs». «Sur la base des TdR, le Conciliateur a établi les définitions suivantes afin d identifier les différents flux financiers à prendre en compte dans le cadre de sa mission : (i.) les paiements sont constatés au débit du compte bancaire du payeur ; (ii.) la date du paiement est celle à laquelle le compte a été effectivement débité ; (iii.) la date de considération des revenus est celle à laquelle le compte bancaire du destinataire a été crédité ; (iv.) les revenus doivent être déclarés pour le compte de la période d encaissement ; Quelques semaines après le début de son mandat, le Conciliateur a présenté ces définitions au Comité pour validation (p. 26 du rapport de Validation).
Réconciliateur ait confirmé que tous les revenus importants perçus par le gouvernement lui ont été divulgués dans le cadre de la production des rapports de l ITIE ( ) le Validateur ne disposait pas de suffisamment de preuves ou d informations pour étayer cette affirmation» ce qui concerne le rapport en cours de finalisation (2006, 2007 et 2008) le champ de conciliation comprend : (i) toutes les compagnies pétrolières en phase de production ; (ii) les grandes sociétés pétrolières en phase d exploration ; et (iii) les grandes sociétés minières en phase d exploration.
toutes les parties prenantes consultées sur la question ont convenu que, à leur avis, les entreprises effectuaient une déclaration conformément aux normes internationales il n existe à l heure actuelle pas suffisamment de preuves disponibles permettant d évaluer la mesure dans laquelle tous les Membres du Comité de Suivi ont discuté de ce point et sont parvenus à un accord». les comptes de SNH et Sonara, en tant qu entreprises dans lesquelles l État détient une participation majoritaire, sont audités conformément aux normes internationales. Le Secrétariat technique a confirmé que les comptes du Ministère des Finances (y compris le Trésor public et les impôts) sont passés en revue par l Assemblée nationale et la Chambre des Comptes de la Cour Suprême. Les comptes nationaux sont également examinés par la Banque mondiale et le FMI
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i Au taux de change moyen de 1 USD = 482,34444 francs CFA, tel que déterminé dans le rapport de l ITIE 2006-2008 ii Deux chiffres contradictoires fournis au Secrétariat qui n est pas en mesure de tirer de conclusion
Annexe n 1. Tableau récapitulatif des données concernant les sociétés pétrolières en phase d exploration (Summary table of data concerning oil companies in the exploration phase) Oil company 1. Addax Petroleum Cameroun 2. Rodeo Developme nt Ltd 3. Glencore Exploration Cameroon 4. Noble Energy Cameroon Ltd Surface tax Signature Bonus Fixed fees 2006 2007 2008 2006 2007 2008 2006 2007 2008 1,965 3,439 3,439 does not apply does not apply 6,219 does not apply does not apply does not apply does not apply does not apply 730 does not apply does not apply does not apply does not apply does not apply does not apply does not apply does not apply does not apply does not apply does not apply 5,183 does not apply does not apply does not apply does not apply 21,250 does not apply does not apply does not apply does not apply does not apply does not apply 307,338 SIGNING OF CONTRACTS. ADDAX: 3 RD December 2002 (NGOSSO) Granting of Permits. ADDAX- Decree N 2010/225 of 12 July 2010 (Iroko Block) 3 rd April 2008 (IROKO). -Decree N 2011/091 of 1 April 2011 (Assignment of Ngosso) RSM : May 2001 (LOGBABA)currently operated by Rodeo GLENCORE: 10 th April 2008 (MATANDA) NOBLE ENERGY: July 2006 Acquisition of the interests of Conocophilips in the PH77 concession RODEO- Decree N 2011/112 of 29 April 2011 (Logbaba Block) GLENCORE- Decree N 2010/227 of 12 July 2010 (Bolongo Block) NOBLE ENERGY-Decree N 2008/447 of 23 December 2008 (YOYO)