Relevé des informations à destination du public disponibles au sein du Département de l Environnement et de l Eau 1. Introduction Le Département de l Environnement et de l Eau (DEE) a été créé courant 2008 dans le cadre de la refonte des administrations wallonnes MRW et MET dans le SPW (Service public de Wallonie). Il s intègre dans la Direction générale opérationnelle de l Agriculture, des Ressources naturelles et de l Environnement (DGARNE) issue de la fusion de la Direction générale de l Agriculture (DGA) et de la Direction générale des Ressources naturelles et de l Environnement (DGRNE). Le département DEE regroupe 3 directions de l ex Division de l Eau et 2 directions provenant de l ex Division des Permis et des Autorisations. Le département dispose de compétences très diverses. Il se compose des Directions suivantes : la Direction des Eaux souterraines (DESO) qui gère à la fois les aspects quantitatifs et qualitatifs relatifs aux eaux souterraines ; la Direction des Eaux de surface (DESU) dont les compétences touchent à la gestion des eaux de surface en ce qui concerne les aspects qualitatifs et qui coordonne la mise en œuvre de la Directive Cadre «Eau» avec l aide des autres Directions du DEE ; la Direction des Outils financiers (DOF), anciennement dénommée Direction de la Taxe et de la Redevance (DTR), chargée de l application de la législation/réglementation fiscale en rapport avec l Eau ; la Direction de la Prévention des Pollutions (DPP) aux compétences diverses qui assure la mise en œuvre de la directive IPPC, l application de la législation/réglementation relative aux études d incidences sur l environnement (EIE) mais aussi celle sur le bruit ou encore les carrières ; elle assure également des compétences en matière de permis d environnement (rédaction de normes, coordination d avis pour le DEE) ; la Direction des Risques industriels, géologiques et miniers (DRIGM) qui assure d une part la gestion du risque minier et la réalisation de la carte géologique de Wallonie et d autre part l application de la directive Seveso. Avant d entamer la revue des informations disponibles par direction, il n est pas inutile de rappeler la mise à disposition de données environnementales sur le site de l Etat de l environnement wallon : http://environnement.wallonie.be/eew. Une autre source d informations à relever est le portail cartographique qui présente une série de données consultables par le biais d un système d information géographique et d un outil de consultation Webgis dénommé OGEAD, accessible à l adresse suivante : http://environnement.wallonie.be/cartosig/ogead. Terminons en citant le portail environnement qui reprend des informations essentielles relatives à la Direction générale et aux matières qu elle gère : http://environnement.wallonie.be/. Le document a pour vocation de reprendre de la manière la plus exhaustive, les bases de données, rapports ou autres informations environnementales relatives aux compétences du DEE dont les professionnels, les pouvoirs locaux, intercommunales et les citoyens pourraient avoir besoin. Ces informations seront regroupées ci-après par direction. 2. Direction des Eaux souterraines 1) DixSous Description : répertoire des prises d'eau et des piézomètres Matière : données quantitatives sur l état des eaux souterraines Accessibilité des données et conditions d utilisation : via un site Internet à l adresse suivante : http://carto1.wallonie.be/10sousint. Seulement une partie des données est mise à disposition du public. Il y a deux niveaux d accès : tout public et expert (avec user mot de passe). Selon - 1 -
qu on soit connecté «tout public» ou expert selon le niveau d expert, le niveau d informations accessibles via l application diffère. Le niveau «expert» est réservé aux utilisateurs de l Administration. Pour obtenir des données plus complètes que ce que propose le niveau «tout public», il faut en faire la demande auprès de l Administration (voir contact ci-dessous). Format des données fournies : les données extraites de la base de données cartographiques sont envoyées par e-mail en format pdf. Contact : Roland MASSET - roland.masset@spw.wallonie.be - 081/33.63.68 2) Calypso Description : résultats d'analyses d'eau souterraine et survey nitrates Matière : données qualitatives sur l état des eaux souterraines Accessibilité des données et conditions d utilisation : via un site Internet à l adresse suivante : http://carto1.wallonie.be/10sousint. Seulement une partie des données est mise à disposition du public. Il y a deux niveaux d accès : tout public et expert (avec user mot de passe). Selon qu on soit connecté «tout public» ou expert selon le niveau d expert, le niveau d informations accessibles via l application diffère. Le niveau «expert» est réservé aux utilisateurs de l Administration. Pour obtenir des données plus complètes que ce que propose le niveau «tout public», il faut en faire la demande auprès de l Administration (voir contact ci-dessous). Format des données fournies : les données extraites de la base de données cartographiques sont envoyées par e-mail en format pdf. Contact : Francis DELLOYE - francis.delloye@spw.wallonie.be 081/33.63.26 3) Zones de prévention Description : site Internet des zones de prévention arrêtées ou à l'enquête publique. Copie des arrêtés et des plans. Matière : zones de prévention de captage Accessibilité des données et conditions d utilisation : via un lien Internet à l adresse http://environnement.wallonie.be/zones_prevention. Il est également accessible via le site portail environnement (http://environnement.wallonie.be/), volet eau, tout en bas du menu de gauche. L accès est libre. Format des données fournies : consultation libre du site Internet. Contact : Saadia IMERZOUKENE - saadia.imerzoukene@spw.wallonie.be - 081/33.60.23 4) Carte hydrogéologique Description : carte hydrogéologique de Wallonie au 1/25.000ème sur fond géologique. Matière : hydrogéologie. Accessibilité des données et conditions d utilisation : via un lien Internet à l adresse http://environnement.wallonie.be/cartosig/cartehydrogeo. L accès est libre. Format des données fournies : consultation libre du site Internet. Il est possible de télécharger les cartes et leurs notice en format pdf. Contact : Saadia IMERZOUKENE - saadia.imerzoukene@spw.wallonie.be - 081/33.60.23 5) Etat des nappes Description : compilation des données disponibles relatives à la gestion des eaux souterraines à l'échelle régionale. Matière : eaux souterraines. - 2 -
Accessibilité des données et conditions d utilisation : via un lien Internet à l adresse http://environnement.wallonie.be/de/eso/atlas/. L accès est libre. Format des données fournies : consultation libre du site Internet. Il est possible de télécharger les informations en format pdf. Contact : Saadia IMERZOUKENE - saadia.imerzoukene@spw.wallonie.be - 081/33.60.23 6) Etudes de caractérisation des aquifères et études diverses Description : la DESO dispose d'une série de rapport finaux de conventions d'études relatives aux aquifères wallons. Il convient de questionner DESO pour plus d informations sur ces rapports (voir contact ci-dessous). Matière : eaux souterraines. Accessibilité des données et conditions d utilisation : ces rapports et études sont consultables au sein de la direction DESO sur demande ou à la bibliothèque de la DGARNE aux heures d ouverture (du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16 h00, ou sur rendezvous). Les conditions d utilisation de ces documents sont à examiner au cas par cas. Format des données fournies : photocopies le cas échéant de tout ou parties des documents d intérêt. Contact : Roland MASSET - roland.masset@spw.wallonie.be - 081/33.63.68 3. Direction des eaux de surface 1) Site DCE Description : site sur la Directive-cadre, états des lieux, plans de gestion, enquêtes, données etc... Matière : Directive-cadre eau (Directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l eau). Accessibilité des données et conditions d utilisation : via un site Internet à l adresse suivante : http://environnement.wallonie.be/directive_eau/homepage.cfm. Format des données fournies : consultation libre du site Internet ; selon le format des données disponibles sur le site repris ci-dessus : fichiers html, pdf, jpeg Contact : Hicham Bouchama - info.dce@mrw.wallonie.be - 081/33.63.61 2) Fiche de caractérisation par masse d'eau Description : identification de la masse d'eau (cartes), résumé des principales forces motrices et pressions, état, risque de non atteinte du bon état, résultat de modélisation, objectifs environnementaux et mesures proposées (directive-cadre eau). Les données publiques mises à disposition du grand public restent à définir. Matière : eau, directive cadre. Accessibilité des données et conditions d utilisation : une application informatique sera opérationnelle prochainement mais elle sera réservée uniquement aux agents opérateurs d'esu (mise à jour courante et modifications fréquentes). A terme, de nouvelles fiches par masse d'eau, sous-bassin et district seront disponibles sur le site DCE en format pdf dans un premier temps. Ces données peuvent être obtenues via le site DCE (consultation libre et via une application cartographique) ou par mail en format pdf sur demande (voir contact ci-après). Des fiches provisoires synthétiques sont déjà disponibles sur le site (http://environnement.wallonie.be/directive_eau/masses/me.asp?menu=2). Format des données fournies : format papier, pdf ou consultation sur le site DCE. - 3 -
Contact : Hicham Bouchama - info.dce@mrw.wallonie.be - 081/33.63.61 3) Site «empreinte aquatique» Description : empreinte aquatique, sensibilisation, information, simulation de l'empreinte (grand public) Matière : eau. Accessibilité des données et conditions d utilisation : via un site Internet à l adresse suivante : http://mrw1.wallonie.be/empreinte/ Format des données fournies : programme en ligne pour calculer son empreinte aquatique. Contact : Hicham Bouchama - info.dce@mrw.wallonie.be - 081/33.63.61 4) Aquabact Description : site Internet à destination du grand public. Diffusion des données du réseau de surveillance de la qualité des eaux de baignade en RW. Matière : qualité des eaux de baignade. Accessibilité des données et conditions d utilisation : via un site Internet à l adresse suivante : http://aquabact.environnement.wallonie.be/. Format des données fournies : consultation libre du site Internet ; selon le format des données disponibles sur le site repris ci-dessus : fichiers html, pdf, jpeg Contact : David SAMOY- david.samoy@spw.wallonie.be - 081/33.63.43 5) Aquaphyc Description : diffusion (site Internet à destination du grand public) des données du réseau de surveillance de la qualité physico-chimique des eaux de surface en RW. Matière : qualité physico-chimique des eaux de surface. Accessibilité des données et conditions d utilisation : via un site Internet à l adresse suivante :http://aquaphyc.environnement.wallonie.be/. Format des données fournies : consultation libre du site Internet ; possibilité de téléchargement de données pour une station donnée via envoi à l adresse e-mail fournie par le demandeur d un tableau Excel. Contact : Bénédicte BASTIN benedicte.bastin@spw.wallonie.be - 081/33.64.16 6) Rapport de convention "pesticides" Description : convention 2003-2006 : Evaluation de l'impact de certains pesticides d'origine non agricole sur les eaux superficielles et identification des pesticides et produits de dégradation considérés comme pertinents dans la problématique des substances dangereuses Matière : pesticides Accessibilité des données et conditions d utilisation : le rapport de convention peut être obtenu sur demande (voir contact ci-dessous). Format des données fournies : format papier ou électronique Contact : Denis Godeaux denis.godeaux@spw.wallonie.be - 081/33.63.89 7) Rapport de convention "pesticides" - 4 -
Description : convention 2006-2007 : Détermination des mesures régionales spécifiques pour la réduction de l'impact lié à l'utilisation des pesticides d'origine agricole et non agricole et préparation de la mise en place d'un atlas des pesticides dans les eaux de surface en Région wallonne. Matière : pesticides (notamment enquête sur les pratiques phytosanitaires des communes wallonnes et du MET). Accessibilité des données et conditions d utilisation : le rapport de convention peut être obtenu sur demande (voir contact ci-dessous). Format des données fournies : format papier ou électronique. Contact : Denis Godeaux denis.godeaux@spw.wallonie.be - 081/33.63.89 8) Rapport de convention "pesticides" Description : convention 2007-2008 : Détermination des mesures régionales spécifiques pour la réduction dans les eaux de surface de l'impact lié à l'utilisation des pesticides d'origine agricole et non agricole en Région wallonne et préparation d'outils d'aide à la décision et à la formation pour la prévention des contaminations. Matière : pesticides (notamment publications des résultats des enquêtes sur les pratiques phytosanitaires des communes wallonnes et du MET : articles scientifiques, article grand public (revue Phytoma), synthèse complète). Accessibilité des données et conditions d utilisation : le rapport de convention peut être obtenu sur demande (voir contact ci-dessous). Format des données fournies : format papier ou électronique. Contact : Denis Godeaux denis.godeaux@spw.wallonie.be - 081/33.63.89 9) SigmaPro Description : caractéristiques principales des pesticides agréés en Belgique : données physico-chimiques, toxicologiques, écotoxicologiques, chiffres de vente, utilisations,. Matière : pesticides. Accessibilité des données et conditions d utilisation : certaines informations extraites de la base de données peuvent être obtenues sur demande motivée auprès de l Administration (voir contact ci-dessous). Un certain nombre de données contenues dans cette base de données «pesticides» est toutefois confidentiel comme les chiffres de ventes de produits pour la protection des plantes à usage agricole (PPP). Format des données fournies : format papier ou électronique. Contact : Denis Godeaux denis.godeaux@spw.wallonie.be - 081/33.63.89 10) Registre Rejets Autorisés Description : base de données reprenant tous les permis autorisant le déversement d'eaux usées industrielles et identifiant le milieu récepteur (nom de la station d'épuration, nom du cours d'eau, masse d'eau et coordonnées X et Y). Matière : déversements d'eaux usées industrielles. Accessibilité des données et conditions d utilisation : la base de données est en développement. La possibilité de répondre à des demandes ciblées dépend donc de l état d avancement de la constitution de celle-ci. Les données peuvent être obtenues sur demande à l Administration (voir contact ci-après). Format des données fournies : format papier ou électronique. - 5 -
Contact : Jean-François Vaerewyck - jeanfrancois.vaerewyck@spw.wallonie.be 081/33.64.13 11) Agrément des laboratoires pour les analyses d eau de surface Description : liste des laboratoires agréés pour les analyses en matière de protection d'eaux de surface et potabilisables contre la pollution Matière : agrément des laboratoires. Accessibilité des données et conditions d utilisation : la liste des laboratoires agréés est disponible sur le portail environnement de Wallonie à l adresse Internet suivante : http://environnement.wallonie.be/de/esu/laboeau.pdf. Elle est régulièrement mise à jour. La procédure d agrément est définie dans l arrêté de l Exécutif régional wallon du 25/10/1990 consultable sur le site Wallex : http://wallex.wallonie.be/index.php?doc=3466&rev=2795-1542. Pour l introduction de toute demande, voir la personne de contact reprise ci-dessous. Format des données fournies : format html pour la consultation des pages web et pdf pour la liste des laboratoires agréés. Contact : Carole Jacques - carole.jacques@spw.wallonie.be 081/33.63.24 12) Contrats de rivière Description : site présentant les contrats de rivière en Région wallonne : présentation de la démarche, inventaire des différents contrats de rivière et points de contact associés, publications des contrats de rivière, agenda des activités. Matière : contrats de rivière. Accessibilité des données et conditions d utilisation : le site est accessible à l adresse Internet suivante : http://environnement.wallonie.be/contrat_riviere. Format des données fournies : format html pour la consultation des pages web et pdf pour certains documents disponibles. Contact : Augustin SMOOS - augustin.smoos@spw.wallonie.be 081/33.64.14 13) Localisation des rejets et des milieux récepteurs des industries taxées Description : application informatique reprenant tous les établissements taxés, leur localisation, celle des rejets et celles des milieux récepteurs (coordonnées X et Y) sur base de visites de terrain (mise à jour annuelle partielle : nouveaux établissements taxés). Matière : eau, rejets industriels. Accessibilité des données et conditions d utilisation : l'outil informatique peut être cédé sur ordre de l'inspecteur général à des utilisateurs de l'administration. Il fonctionne sur XP (office 2000 ou plus). Possibilité de recherche par nom, code etc. et possibilité d'export en Excel ou pdf de fiches par établissement. Les données peuvent être utilisées en interne et peuvent être obtenues sur demande justifiée (voir contact ci-après). Format des données fournies : format papier, pdf, ou application informatique. Contact : Hicham Bouchama - info.dce@mrw.wallonie.be - 081/33.63.61 4. Direction de la Prévention des pollutions 1) Bureaux agréés bruit Description : liste des bureaux et organismes agréés en matière de bruit. Matière : bruit nuisances sonores. - 6 -
Accessibilité des données et conditions d utilisation : la liste des laboratoires agréés "bruit" est disponible et accessible sur le portail de l Environnement de Wallonie à l'adresse Internet suivante : http://environnement.wallonie.be/cgi/dgrne/dppgss/labobrui.idc. Aucune restriction n est liée à l utilisation de ces informations. Format des données fournies : au format HTML à partir du le portail "Environnement de Wallonie" avec possibilité d'imprimer la liste. Contact : Jean-Pierre LANNOY, Cellule bruit - jeanpierre.lannoy@spw.wallonie.be - 081/33.61.19 2) Subventions «sonomètres» Description : liste des subventions octroyées aux communes pour l'achat de sonomètres. Matière : bruit nuisances sonores. Accessibilité des données et conditions d utilisation : la procédure d'obtention de la subvention "Sonomètre" est accessible sur le portail de l Environnement de Wallonie à l'adresse Internet suivante (Arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 1995 relatif à l'octroi de subventions pour l'achat de sonomètres pour les provinces et les communes wallonnes - M.B. 14.09.1995) : http://environnement.wallonie.be/legis/bruit/bru008.htm. Il existe une liste des subventions octroyées consultable sur demande auprès de l Administration (voir contact cidessous). Aucune restriction n est liée à l utilisation de ces informations. Format des données fournies : au format HTML à partir du le portail "Environnement de Wallonie" avec possibilité d'imprimer la procédure d octroi de la subvention. La liste des subventions est en format xls. Contact : Jean-Pierre LANNOY, Cellule bruit - jeanpierre.lannoy@spw.wallonie.be - 081/33.61.19 3) BD EIE Description : données concernant les dossiers d'étude d'incidences sur l'environnement en Région wallonne, auteurs agréés pour la réalisation des EIE Matière : Études d'incidences sur l'environnement. Accessibilité des données et conditions d utilisation : la base de données est à l usage interne exclusif de l Administration sauf extraction dûment justifiée autorisée au cas par cas. La demande peut être faite au point de contact repris ci-dessous. L utilisation des données ne peut être faite que dans le cadre exclusif de la demande exprimée. Format des données fournies : selon les préférences du demandeur : access, xls, pdf ou autre. Contact : Alain BOZET, Cellule EIE - alain.bozet@spw.wallonie.be - 81/33.61.08 4) BD cartographie EIE Description : cartographie des études d'incidences par code postal et visualisation du polygone d'implantation avec lien vers le résumé non technique recopié en format pdf. Matière : Études d'incidences sur l'environnement. Accessibilité des données et conditions d utilisation : la cartographie des EIE est disponible sur le site OGEAD de la Région : http://carto1.wallonie.be/ogeadinter/viewer.htm. L utilisation de l outil OGEAD demande un peu de pratique pour arriver à trouver les informations souhaitées. Utilisation sans restriction. Format des données fournies : vue sur écran et possibilité d'imprimer les cartes avec leur légende ainsi que possibilité d'imprimer les résumés non techniques des EIE au format pdf. Contact : Alain BOZET, Cellule EIE - alain.bozet@spw.wallonie.be - 81/33.61.08-7 -
5) BD Bureaux agréés EIE Description : liste des auteurs d'études d'incidences agréés. Matière : Études d'incidences sur l'environnement. Accessibilité des données et conditions d utilisation : la liste des Bureaux agréés en matière d'études d'incidences sur l'environnement est accessible à l'adresse Internet suivante : http://environnement.wallonie.be/cgi/dgrne/dppgss/aeie01.idc. Utilisation sans restriction. Format des données fournies : au format HTML sur le portail "Environnement de Wallonie" avec possibilité d'imprimer la liste. Contact : Alain BOZET, Cellule EIE - alain.bozet@spw.wallonie.be - 81/33.61.08 6) Impact RW Description : analyse de la qualité des études d'incidences par analyse multicritère. Matière : Études d'incidences sur l'environnement. Accessibilité des données et conditions d utilisation : outil à usage interne exclusif car il est couvert par une licence d utilisation de l outil Decision Lab. Format des données fournies : possibilité d extraction de graphiques sous forme de fichiers au format htm. Contact : Alain BOZET, Cellule EIE - alain.bozet@spw.wallonie.be - 81/33.61.08 7) Guides méthodologiques pour l'evaluation des Incidences sur l'environnement Description : ces guides méthodologiques visent à aider les différents acteurs qui prennent part au système d évaluation environnementale (concepteurs de projets, maîtres d ouvrage, auteurs d études d incidences, autorités et administrations compétentes) à réaliser un projet conformément à l un des principes de l évaluation environnementale selon lequel le moyen le plus efficace d atteindre un des objectifs de développement durable est de déterminer les effets négatifs sur l environnement et de les prendre en considération le plus tôt possible dans la phase de planification des projets. Matière : Études d'incidences sur l'environnement. Accessibilité des données et conditions d utilisation : Les "Guides méthodologiques pour EIE" sont disponibles et accessibles sur le portail de l Environnement de Wallonie à l'adresse Internet suivante : http://environnement.wallonie.be/guides_incidences. Utilisation sans restriction. Format des données fournies : brochures imprimable au format pdf. Contact : Alain BOZET, Cellule EIE - alain.bozet@spw.wallonie.be - 81/33.61.08 8) Boîte à outil EIE Description : outil d aide et d information relatif à l évaluation des incidences sur l environnement des projets en Région wallonne. Cet outil a pour but de répondre aux questions ou incertitudes que peut se poser toute personne ou organisation pouvant, de loin ou de près, être impliquée dans le processus des études d incidences environnementales (EIE). Matière : Études d'incidences sur l'environnement. Accessibilité des données et conditions d utilisation : cet outil est accessible à l'adresse Internet suivante : http://environnement.wallonie.be/cgi/dgrne/aerw/eietoolkit/frameeie.htm. Utilisation sans restriction. Cependant, cette adresse est provisoire car l outil est toujours en phase d élaboration. - 8 -
Format des données fournies : consultation de pages html sur le portail. Contact : Alain BOZET, Cellule EIE - alain.bozet@spw.wallonie.be - 81/33.61.08 9) BD AERW Description : données concernant les principaux acteurs de l'environnement en Région wallonne : communes, intercommunales, associations, entreprises, formations Matière : sensibilisation - communication. Accessibilité des données et conditions d utilisation : L'annuaire est accessible à l'adresse Internet suivante : http://environnement.wallonie.be/aerw. Utilisation sans restriction. Certaines fiches sont en cours de révision. Format des données fournies : consultation de pages html sur le portail. Contact : Camille DERMONNE - camille.dermonne.ext@spw.wallonie.be - 081/33.51.84 10) BD RGPE Description : données concernant la législation relative aux Permis d'environnement : mise à disposition des rubriques PE, suivi de l'évolution de la rédaction des arrêtés d'exécution (e.a. Conditions d'exploitation), jurisprudence du décret, des arrêtés d'exécution, des législations annexes, de la commission de recours en matière de droit d'accès à l'environnement,... Matière : permis d'environnement. Accessibilité des données et conditions d utilisation : La base de données RGPE fait partie du site "Permis d'environnement en RW". Les données qui y sont contenues sont partiellement accessibles sur le portail de l Environnement de Wallonie à l'adresse Internet suivante : http://environnement.wallonie.be/aerw/pe/index.htm. Utilisation sans restriction pour les données déclarées "Grand public". Format des données fournies : consultation de pages html sur le portail. Contact : Bernard BEQUET - bernard.bequet@spw.wallonie.be - 081/ 33.61.05 11) Site "Permis d'environnement en RW" Description : ce site reprend la base de données RGPE ainsi que de nombreux conseils, liens et documents de référence relatif au Permis d'environnement, Initialement c'était là que l'on pouvait trouver une section intitulée "Le Permis par le détail" où était expliqué, par le détail, toutes les différentes procédures nécessaires à l'obtention d'un permis d'environnement, permis unique, étude d'incidence... Matière : permis d'environnement. Accessibilité des données et conditions d utilisation : le site "Permis d'environnement en RW" est accessible sur le portail de l Environnement de Wallonie à l'adresse Internet suivante : http://environnement.wallonie.be/aerw/pe/index.htm. Utilisation sans restriction. Format des données fournies : consultation de pages html sur le portail. Contact : Camille Dermonne - camille.dermonne.ext@spw.wallonie.be - 081/33.51.84 12) BD REGINE Description : REGINE est l acronyme pour référentiel environnemental gestion intégrée des entreprises. C est un outil d enquête visant à collecter par le biais de formulaires en ligne des données environnementales air, eau, déchets, énergie, dépenses environnementales - de quelques 300 entreprises visées par au moins une législation ou accord international (voir «historique» sur le site repris ci-dessous). L enquête est personnalisable et pré-remplie pour - 9 -
chacune de celles-ci. Chaque entreprise est interrogée pour les domaines qui la concernent uniquement. Matière : gestion intégrée des entreprises. Accessibilité des données et conditions d utilisation : les informations disponibles et accessibles sont diffusées sur un site dédié : http://bilan.environnement.wallonie.be. Format des données fournies : certaines parties du site sont accessibles au public et comportent notamment des rapports présentant des bilans environnementaux des entreprises. Ces documents sont en format pdf et sans restriction d utilisation. La partie «formulaire d enquête» n est accessible qu aux personnes autorisées via user et mot de passe. Contact : Marianne PETITJEAN, cellule IPPC - marianne.petitjean@spw.wallonie.be - 081/33.51.60 13) Site IPPC Description : site regroupant une série d informations relatives aux entreprises IPPC en Région wallonne : présentation de la Directive IPPC, liste des entreprises IPPC, documents sur le BAT et BREF, rapport 2005 de la mise en œuvre de la Directive ainsi que diverses présentations réalisées dans le cadre d un séminaire IPPC organisé en 2004. Matière : Prévention et Réduction Intégrées de la Pollution (IPPC). Accessibilité des données et conditions d utilisation : les données sont accessibles sur le portail environnement de Wallonie à l adresse Internet suivante : http://environnement.wallonie.be/directive_ippc. Utilisation sans restriction. Format des données fournies : outre la consultation des pages HTML, les documents sont en format pdf, doc, xls ou ppt (présentation powerpoint). Contact : Marianne PETITJEAN, cellule IPPC - marianne.petitjean@spw.wallonie.be - 081/33.51.60 5. Direction des Risques industriels, géologiques et miniers 1) Site Seveso Description : site présentant la réglementation spécifique à Seveso, la liste des établissements Seveso,. On y trouvera également un vade-mecum pour aider à la rédaction des études de sûreté des établissements Seveso en Wallonie. Matière : Risques d'accidents Majeurs (Seveso). Accessibilité des données et conditions d utilisation : les données sont accessibles sur le portail environnement de Wallonie à l adresse Internet suivante : http://environnement.wallonie.be/seveso. Le site pointe également sur l outil OGEAD qui permet de repérer les entreprises concernées sur fond de cartes à thèmes. Utilisation sans restriction. Format des données fournies : outre la consultation des pages HTML, les documents sont en format pdf (liste des établissements Seveso et cartes, guide méthodologique pour la rédaction des études de sûreté), xls (formulaire de calcul du classement d un établissement Seveso), doc (notice explicative d aide au remplissage du formulaire de calcul). Contact : Emmanuel LHEUREUX, cellule RAM - emmanuel.lheureux@spw.wallonie.be - 081/33.61.32 2) BD «puits et issues de mines» Description : inventaire des issues de mines avec leurs caractéristiques administratives, géologiques et techniques - Couchant de Mons. - 10 -
Matière : thématiques sous-sol (exploitations souterraines). Accessibilité des données et conditions d utilisation : accessible sur Internet. Projet en cours : accès via une application webgis (OGEAD http://carto1.wallonie.be/ogeadinter/viewer.htm) sur la thématique sous-sol. Format des données fournies : consultation d un site web avec possibilité d impression. 3) BD «puits et issues de mines» Description : inventaire des issues de mines avec leurs caractéristiques administratives, géologiques et techniques - Centre et Charleroi. Matière : thématiques sous-sol (exploitations souterraines). Accessibilité des données et conditions d utilisation : non accessible actuellement (données non encore validées) - Possibilité de demander des données certifiées au niveau d'un projet défini en superficie. Les informations seront accessible sur Internet. Projet en cours : accès via une application webgis (OGEAD http://carto1.wallonie.be/ogeadinter/viewer.htm) sur la thématique sous-sol. Format des données fournies : consultation d un site web avec possibilité d impression lorsque disponible. 4) Cartographie de repérage des puits et issues de mines Description : données non exhaustives et non validées couvrant les zones non encore traitées par la BD Puits et Issues de mines - Namur, Luxembourg et Liège. Matière : thématiques sous-sol (exploitations souterraines). Accessibilité des données et conditions d utilisation : non accessibles actuellement (données non encore validées) - Possibilité de demander des données certifiées au niveau d'un projet défini en superficie. Les informations seront accessibles sur Internet. Projet en cours : accès via une application webgis (OGEAD http://carto1.wallonie.be/ogeadinter/viewer.htm) sur la thématique sous-sol. Format des données fournies : divers formats : Access, Dbase, Filemaker pro, shapefiles. Consultation d un site web avec possibilité d impression lorsque disponible. 5) Concessions minières Description : limites, état et description succincte des concessions (354 concessions). Matière : thématiques sous-sol (exploitations souterraines). Accessibilité des données et conditions d utilisation : accessibles sur Internet. Projet en cours : accès via application webgis (OGEAD http://carto1.wallonie.be/ogeadinter/viewer.htm) sur la thématique sous-sol. Format des données fournies : consultation d un site web avec possibilité d impression. 6) Minières de fer - 11 -
Description : localisation et description des gîtes de minerais de fer exploités ou non (plus de 3000 occurrences). Matière : thématiques sous-sol (exploitations souterraines). Accessibilité des données et conditions d utilisation : non accessibles actuellement (données en cours de validation interne, destinées à une diffusion Internet) - Possibilité de demander des données certifiées au niveau d'un projet défini en superficie. Les informations seront accessibles sur Internet. Projet en cours : accès via une application webgis (OGEAD http://carto1.wallonie.be/ogeadinter/viewer.htm) sur la thématique sous-sol. Format des données fournies : fichiers en format shapefiles ou xls. Consultation d un site web avec possiblité d impression lorsque disponible. 7) Gîtes de mines métalliques Description : localisation et description des gîtes de mines métalliques exploités ou non (plus de 1200 occurrences). Matière : thématiques sous-sol (exploitations souterraines). Accessibilité des données et conditions d utilisation : non accessibles actuellement (données en cours de validation interne, destinées à une diffusion Internet) - Possibilité de demander des données certifiées au niveau d'un projet défini en superficie. Les informations seront accessibles sur Internet. Projet en cours : accès via une application webgis (OGEAD http://carto1.wallonie.be/ogeadinter/viewer.htm) sur la thématique sous-sol. Format des données fournies : fichiers en format shapefiles ou xls. Consultation d un site web avec possiblité d impression lorsque disponible. 8) Carrières souterraines Description : localisation parcellaire et BD couvrant près de 5000 parcelles exploitées en carrières souterraines. Matière : thématiques sous-sol (exploitations souterraines). Accessibilité des données et conditions d utilisation : non accessibles actuellement (données en cours de validation interne, destinées à une diffusion Internet) - Possibilité de demander des données certifiées au niveau d'un projet défini en superficie. Les informations seront accessibles sur Internet. Projet en cours : accès via une application webgis (OGEAD http://carto1.wallonie.be/ogeadinter/viewer.htm) sur la thématique sous-sol. Format des données fournies : fichiers en format shapefiles ou Filemaker pro. Consultation d un site web avec possiblité d impression lorsque disponible. 9) Atlas du Karst wallon Description : localisation et description de plusieurs milliers de phénomènes karstiques. Matière : thématiques sous-sol (exploitations souterraines). Accessibilité des données et conditions d utilisation : accessibles sur Internet. Projet en cours : accès via application webgis (OGEAD http://carto1.wallonie.be/ogeadinter/viewer.htm) sur la thématique sous-sol. - 12 -
Format des données fournies : fichiers en format Access ou shapefiles. Consultation d un site web avec possibilité d impression. 10) BD terrils Description : localisation et description de plusieurs centaines de terrils. Matière : thématiques sous-sol (exploitations souterraines). Accessibilité des données et conditions d utilisation : accessibles sur Internet. Projet en cours : accès via application webgis (OGEAD http://carto1.wallonie.be/ogeadinter/viewer.htm) sur la thématique sous-sol. Format des données fournies : fichiers en format Access ou shapefiles. Consultation d un site web avec possibilité d impression. 11) Carte géologique de Wallonie Description : Application en ligne de consultation interactive des 46 cartes (sur 142) déjà publiées. Matière : Carte géologique de Wallonie. Accessibilité des données et conditions d utilisation : accessibles sur Internet sur site de la Carte géologique de Wallonie : http://environnement.wallonie.be/cartosig/cartegeologique. Les cartes rentrées et non publiées sont consultables à la DGRNE sur rendez-vous. Format des données fournies : fichiers en format shapefiles. Consultation d un site web avec possibilité d impression. Contact : Cécile VANNESTE et Daniel PACYNA, cellule sous-sol / géologie - daniel.pacyna@spw.wallonie.be - 12) Affleurements et sondages de la Carte géologique Description : localisation et description des affleurements et sondages de la Carte géologique de Wallonie (75.000). Les points anciens non repris sont disponibles au Service géologique de Belgique. Matière : Carte géologique de Wallonie. Accessibilité des données et conditions d utilisation : Non accessibles. Possibilité de fourniture sur demande à l Administration (voir contact ci-dessous) et au SGB. Projet en cours de cartographie et mise à disposition via un outil webgis (OGEAD). Format des données fournies : fichiers en format shapefiles et xml. Contact : Martin LALOUX et Daniel PACYNA, cellule sous-sol / géologie - daniel.pacyna@spw.wallonie.be - 13) Coupes minières Description : coupes N-S des bassins houillers, tous les 100 m, à travers toute la Wallonie (échelle de 1/5000). Matière : mines. Accessibilité des données et conditions d utilisation : accessible sur demande (voir personne ressource selon la localisation de la demande). - 13 -
Format des données fournies : format papier; scans pour une partie. Contact : Patricia RUSCART (Namur) - patricia.ruscart@spw.wallonie.be - Didier PHILIPPART (Hainaut) - didier.philippart@spw.wallonie.be - 071/65.47.61 Jean-Marie BAMBONEYEHO (Liège) - jeanmarie.bamboneyeho@spw.wallonie.be - 04/224.57.37 14) Dossiers et plans des concessions Description : dossiers des concessions minières et plans couvrant les deux derniers siècles (échelles de 1/10.000 à 1/1.000). Matière : mines. Accessibilité des données et conditions d utilisation : accessibles sur demande (voir personne ressource selon la localisation de la demande) et sans déplacement des documents. Dépôts à Charleroi, Namur et Liège. Format des données fournies : format papier; scans pour une partie. Contact : Patricia RUSCART (Namur) - patricia.ruscart@spw.wallonie.be - Didier PHILIPPART (Hainaut) - didier.philippart@spw.wallonie.be - 071/65.47.61 Jean-Marie BAMBONEYEHO (Liège) - jeanmarie.bamboneyeho@spw.wallonie.be - 04/224.57.37 6. Direction des Outils financiers 1) APeL Description : base de données des campagnes successives de suivi APL (azote potentiellement lessivable). Matière : PGDA (Plan de gestion durable de l azote en l agriculture). Accessibilité des données et conditions d utilisation : sur demande : rapport synthétique de campagne. Demandes de données plus détaillées : examinées au cas par cas. L information fournie ne comportera aucune référence permettant d'identifier un agriculteur. Toute demande de données détaillées doit être justifiée et les données utilisées uniquement dans le cadre de la demande. Format des données fournies : format pdf pour les rapports et xls pour les données détaillées. Contact : Charles HENDRICKX, Cellule agricole - charles.hendrickx@spw.wallonie.be - 081/33.64.07. 2) Labos agréés APL Description : liste des laboratoires agréés pour les analyses APL. Matière : PGDA (Plan de gestion durable de l azote en l agriculture). Accessibilité des données et conditions d utilisation : actuellement sur demande. Cette liste doit être mise prochainement sur le portail environnement de Wallonie. Toute demande d agrément est à introduire à l Administration au point de contact mentionné ci-dessous. La procédure est reprise dans l arrêté du Gouvernement wallon du 14/02/2008 disponible au lien suivant : http://environnement.wallonie.be/legis/eau/eanitr009.htm. Format des données fournies : format pdf ou xls. Contact : Charles HENDRICKX, cellule agricole - charles.hendrickx@spw.wallonie.be - 081/33.64.07. - 14 -
3) Rapports Nitrates Description : rapports quadriennaux sur la mise en œuvre de la directive 91/676/CEE concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles (dite «directive nitrates») en Région wallonne. Sont disponibles les rapports 2004 et 2008. Matière : PGDA (Plan de gestion durable de l azote en l agriculture). Accessibilité des données et conditions d utilisation : sur demande à l Administration (voir contact ci-dessous). Ces rapports devraient être mis en ligne prochainement sur le portail environnement de Wallonie. Le rapport 2008 est toutefois déjà accessible sur un site de la Commission européenne (Eionet - Central Data Repository) à l adresse Internet suivante : http://cdr.eionet.europa.eu/be/eu/nid/envsgsoia/nid_summary_tables_on_water_quality_2008 _BE_Wallonia.pdf. Format des données fournies : les rapports sont en format pdf. Contact : François PAULUS, cellule agricole - francois.paulus@spw.wallonie.be - 081/33.63.65. 4) Vidangeurs Description : liste des vidangeurs de fosses sceptiques agréés en Région wallonne. Matière : épuration individuelle. Accessibilité des données et conditions d utilisation : la liste est accessible à l adresse Internet suivante : http://environnement.wallonie.be/cgi/dgrne/eau/taxe/liste_vidangeurs.idc ou pour une recherche par commune à l adresse suivante sur le portail environnement de Wallonie : http://environnement.wallonie.be/cgi/dgrne/eau/taxe/form_vidangeurs.idc. La procédure de demande d agrément est reprise dans l arrêté de l Exécutif régional wallon du 10/12/1992 au lien suivant : http://environnement.wallonie.be/legis/eau/easur004.htm. Format des données fournies : pages html. Contact : Jacqueline Rulens,- jacqueline.rulens@spw.wallonie.be - 081/33.63.87. 5) Assainissement individuel Description : informations diverses relatives à l épuration individuelle en Région wallonne : l épuration en Région wallonne, les PASH, les techniques d assainissement, liste des systèmes d épuration individuelle agréés, liste des système de désinfection agréés, prime à l épuration individuelle, exonération de la taxe sur le déversement des eaux usées et du coût vérité SPGE, contrôle des systèmes d épuration. Matière : épuration individuelle. Accessibilité des données et conditions d utilisation : ces informations sont disponibles à l adresse suivante : http://environnement.wallonie.be/publi/de/eaux_usees/index.htm. La liste des systèmes agréés est disponible au lien suivant : http://environnement.wallonie.be/de/entreprises/systemes_epuration.htm et des systèmes de désinfection ici : http://environnement.wallonie.be/de/entreprises/systemes_desinfection.htm. Format des données fournies : pages en format html. Contact : Etienne Halleux, cellule épuration individuelle - etienne.halleux@spw.wallonie.be - 081/33.63.53 7. Formulaires Sur le portail environnement, on pourra trouver une série de formulaires divers qui concernent le Département et plus particulièrement le thème «eau» qui peuvent être téléchargés au lien suivant : - 15 -
http://environnement.wallonie.be/cgi/dgrne/forms/index.idc (choisir le thème «eau» et cliquer sur le bouton «exécuter la requête»). 8. Situation environnementale des industries Sur le portail environnement, on pourra trouver un site présentant la situation environnementale des industries en Région wallonne. Il a pour vocation de présenter en parallèle le profil socioéconomique et les impacts environnementaux des différents secteurs industriels wallons. On pourra y trouver une série d informations en rapport avec les domaines de compétence du Département. Il est consultable à l adresse : http://environnement.wallonie.be/enviroentreprises. - 16 -