Rapport d'activités OVJ 2014



Documents pareils
Nouveau permis de conduire européen

Ordonnance sur l assurance des véhicules (OAV) 1. Première partie: Dispositions générales. du 20 novembre 1959 (Etat le 1 er juin 2015)

LA CONDUITE DE VEHICULES ET D ENGINS

L E S P E R M I S D E C O N D U I R E

BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 16 mai 2012

REVISION DE LA TAXE AUTOMOBILE

Entente de réciprocité entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement du Québec en matière d échange de permis de conduire

Moins d accidents et moins de victimes en 2009

TABLE DES MATIÈRES UN VÉHICULE LOURD?... 7 CONDUCTEUR?... 8 DE CONDUIRE DE LA CLASSE 1, 2 OU 3?...10

LE permis moto Et CYCLomotEUr (permis A)

Passer son permis : auto, moto, bateau

DEMANDE DE TARIFICATION «responsabilité civile automobile» (RC Auto)

Présentation sur l immatriculation des véhicules. Par Michelle Bélanger et Jacques Vézina

Papier 100 % Postconsommation Produit du Québec Couvert : Kallima 8 pts Intérieur : Rolland Enviro100, 120M texte

Abords d école : limitation à 30km/h à certaines heures seulement?

EPREUVE DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 7 septembre 2011

Ordonnance sur les amendes d ordre (OAO) du 4 mars 1996 (Etat le 1 er juin 2015)

Ville de Trois-Rivières

Réduction d impôts pour l achat d un véhicule électrique

SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC BILAN ROUTIER

BILAN ROUTIER Société de l assurance automobile du Québec

BIENTÔT MOTO CONDUCTEUR D UNE

E/ECE/324/Rev.1/Add.12/Rev.7/Amend.4 E/ECE/TRANS/505/Rev.1/Add.12/Rev.7/Amend.4

Strada del sole. Ferroutage Brigue-Iselle

Assurance de remisage

TARIFS DES CARTES GRISES MODALITES DE REGLEMENT

Vu le décret n du 24 janvier 2000,

PRESCRIPTIONS IMPORTATION EN SUISSE DE VÉHICULES À MOTEUR ROUTIERS ET REMORQUES PRIVÉS

GUIDE DE LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE

L ATTESTATION D APTITUDE À LA CONDUITE

ARRETE NOR: EQUS A. Version consolidée au 27 mars 2015

Données sur le détenteur étranger et son véhicule à moteur. Données sur le lésé et son véhicule à moteur - 1 -

BEPECASER. Mercredi 13 mai 2015

1. PERMIS DE CONDUIRE

ANNEXES Garanties RC Circulation Circuit

Le présent bilan a été préparé par la Direction des études et des stratégies en sécurité routière de la Vice-présidence à la sécurité routière.

Les infractions au. Code criminel PERMIS DE CONDUIRE

Clientèle de parc de véhicules (catégorie 3) Formulaire d inscription

PERMIS DE CONDUIRE POUR LES TRACTEURS AGRICOLES

2 ROUES, Adoptez la bonne conduite en toute sécurité L S C O N P R É V E N T I O N.

BILAN 2001 DES TAXIS, DES AUTOBUS ET DES CAMIONS ET TRACTEURS ROUTIERS

PLAN GÉNÉRAL DU CODE DE LA ROUTE

VSLU VEREIN SCHWEIZERISCHER LEITSCHRANKENUNTERNEHMUNGEN ASSOCIATION SUISSE DES ENTREPRISES DE GLISSIERES DE SECURITE PRIX INDICATIFS DE REGIE 2014

BROSSE DE DESHERBAGE

TREVES VII VERS UNE SIXIEME DIRECTIVE ASSURANCE AUTOMOBILE. Une réglementation pour les remorques

BEPECASER EPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES

monte escaliers électrique

Dispositions générales

La sécurité routière en France Bilan de l année 2007

RESPONSABILITÉ, SANCTION Introduction: Être responsable de ses actes ET ASSURANCE. Il existe deux types de responsabilité

Nouveaux types de véhicules

CONCOURS EXTERNE 2012 POUR LE RECRUTEMENT D'AGENTS D'EXPLOITATION SPECIALISES 19 septembre 2012

LIVRET DE FORMATION DES ENSEIGNANTS DE LA CONDUITE AUTOMOBILEET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Manuel de l automobiliste

SERVICE PUBLIC FEDERAL Economie, P.M.E., Classes moyennes & Energie. Guide de Sécurité. Mini-motos (pocket-bikes)

MÉMENTO DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE 2012

BUREAU BELGE DES ASSUREURS AUTOMOBILES

PARTICULIERS professionnels entreprises. Caravaning. Assurance Loisirs. Partez en vacances l esprit tranquille

L'aide tarde parfois à arriver

FORMATION AU BEPECASER MENTION DEUX ROUES SESSION 2015

Important. Obtenir un permis, c est sérieux!

RÈGLEMENTS Journal officiel de l Union européenne L 200/1

L assurance de vos passions DEVIS IMMÉDIAT

LA SECURITE ROUTIERE et l ASSR

Table des matières. Table des matières. Section 6 - Les rétroviseurs extérieurs 34 Section 7 - Le matériel de secours 35 INTRODUCTION 3

NORME 4 SYSTÈME DE CLASSIFICATION DES PERMIS DE CONDUIRE

Succursale Auto Hall à Marrakech

TOUT OU PRESQUE SUR L ASSURANCE DES SPORTS TERRESTRES MOTORISES

Conduite d'engin et de véhicule de service

Système de propulsion électrique Voltec : il permet d associer sobriété et sportivité

g a m m e du 125 au 500 cm 3 accessible avec permis auto

Les Fiches Pratiques. Les véhicules terrestres à moteur sur circuits et terrains. Sommaire. Objectifs. Avant-propos

Défendez vos intérêts

Accidents à un seul véhicule sans piéton

EXTRAIT DU CODE DU SPORT ARTICLES R.

Table des matières. La responsabilité civile du fait des mineurs d âge 11 Chronique de jurisprudence ( )

Bus hybrides Scania : un concept novateur qui améliore le rendement de 25 %

LE LIVRE BLANC. Pour véhicules Légers (autos, motos et 4x4) et Utilitaires Légers (camionnettes)

Réglementation relative aux autorisations de conduite et habilitations électriques

Adjonction de side-car non conformément à un agrément de prototype national français

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

- Les équipements. Route à accès réglementé. Autoroute

Proposition d assurance Autopia PRENEUR D ASSURANCE

L AI en chiffres. Contributions/Prestations en espèces/prix-limites. Sommaire. Publié par INTEGRATION HANDICAP. 1. Moyens auxiliaires Page

MECANICIEN POLYVALENT AUTOMOBILE (En CPU) Électromécanique

2. Conduite d engins en sécurité

Initiative parlementaire Suppression des signes distinctifs pour cycles

Le Nouveau Code de la Route

MECANICIEN DE VEHICULES DE TOURISME ET UTILITAIRES

RECUEIL N 5 ASSURANCES

Evolution de la fréquence des sinistres en assurance RC automobile

LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS. Assurances dommages. Protégez vos biens professionnels et privés

Evolution de la fréquence des sinistres en assurance RC automobile

Règlement intérieur. Article 1 : Généralités

CONSERVATION DES DOCUMENTS :

ASSOCIATION DES SERVICES DES AUTOMOBILES VEREINIGUNG DER STRASSENVERKEHRSÄMTER ASSOCIAZIONE DEI SERVIZI DELLA CIRCOLAZIONE

Canter Eco Hybrid Mitsubishi Fuso

Le présent bilan a été préparé par la Direction des études et des stratégies en sécurité routière à la Vice-présidence à la sécurité routière.

CHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES

Fiche de produit Police Voiture. Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture.

Transcription:

Rapport d'activités OVJ 2014 La Communance 45, 2800 Delémont Page 1

Tables des matières Pages 3-5 Technique - Examens pratiques 6-9 Technique - Examens théoriques 10 Technique - Décisions de retraits de plaques suite à une non-présence à l'expertise 12 Technique - Nombre d'expertises 13-18 Mesures administratives - Nombre et types de mesures 19-21 Mesures administratives - Nombre d'autorisations pour manifestations sportives 22 Mesures administratives - Manifestations sportives motorisées 23 Mesures administratives - Manifestations sportives non motorisées 24-25 Admissions personnes et véhicules - Nombre de permis de conduire 26-28 Admissions personnes et véhicules - Permis de circulation délivrés 29 Admissions personnes et véhicules - Autorisations pour transports spéciaux 30-36 Admissions personnes et véhicules - Nombre de véhicules par grandes catégories 37 Admissions personnes et véhicules - Décisions de retraits de plaques suite au non-paiement de l'assurance 38 Admissions personnes et véhicules - Cartes de parcage pour personnes handicapées 39 Comptabilité - Chiffre d'affaires 40 Comptabilité - Evolution des taxes et émoluments par année 41-43 Comptabilité - Poursuites 44 Comptabilité - Décisions de retraits de plaques suite au non-paiement de la taxe 45-48 Comptabilité - Eliminations CFI 49 Décisions de retraits de plaques 50-51 Centrale téléphonique - nombre d'appels répondus par OVJ Page 2

Nombre d'examens pratiques 2011 2012 Catégorie permis Nbre d'examens Catégorie permis Nbre examens A 149 A 139 A1 155 A1 155 B 1388 B 1287 C 23 C 15 Autres catégories 123 Autres catégories 112 Somme 1838 Somme 1708 2013 2014 Catégorie permis Nbre examens Catégorie permis Nbre examens A 184 A 145 A1 156 A1 118 B 1351 B 1406 C 15 C 18 Autres catégories 94 Autres catégories 88 Somme 1800 Somme 1775 Page 3

Nombre d'examen pratique pour 2014 C Autres catégories 1% 5% A 8% A1 7% B 79% Page 4

Taux réussite global par catégories et sous-catégories / examens pratiques Année 2011 Année 2012 Catégorie % Catégorie % A 88.88% A 72.66% A1 67.10% A1 66.45% B 65.56% B 64.49% C 91.30% C 75.00% C1 89.47% C1 90.90% D 87.50% D 100.00% D1 87.50% D1 80.00% Année 2013 Année 2014 Catégorie % Catégorie % A 81.50% A 79.31 % A1 65.40% A1 70.34 % B 65.80% B 63.09 % C 93.30% C 88.89 % C1 90.90% C1 77.78 % D 60.00% D 100.00 % D1 100.00% D1 100.00 % Page 5

Nombre d'examens théoriques Année 2011 Réussi 1400 Echoué 522 Total 1922 Année 2012 Réussi 1283 Echoué 493 Total 1776 NOMBRE D'EXAMEN THÉORIQUES 2011 Echoué 27% NOMBRE D'EXAMEN THÉORIQUES 2012 Echoué 28% Réussi 73% Réussi 72% Année 2013 Réussi 1104 Echoué 493 Total 1597 NOMBRE D'EXAMEN THÉORIQUES 2013 Echoué 31% Réussi 69% Page 6

Année 2014 Réussi 1228 échoué 541 Total 1769 NOMBRE D'EXAMEN THÉORIQUES 2014 échoué 31% Réussi 69% Page 7

Comparaison / Examens théoriques réussi échoué Année 2011 1400 522 Année 2012 1283 493 Année 2013 1104 493 Année 2014 1228 541 Comparaison / Examens théoriques 1400 1283 1104 1228 Titre de l'axe 522 493 493 541 ANNÉE 2011 ANNÉE 2012 ANNÉE 2013 ANNÉE 2014 réussi échoué Page 8

Comparaison par année du nombre total d'examens théoriques Années Année 2011 Année 2012 Année 2013 Année 2014 Total 1922 1776 1597 1769 Comparaison par année du nombre total d'examens 1922 1776 1597 1769 1 ANNÉE 2011 ANNÉE 2012 ANNÉE 2013 ANNÉE 2014 Page 9

Nombre de décisions de retraits de plaques suite à une non-présence à l'expertise Années Nombre Année 2010 19 Année 2011 26 Année 2012 32 Année 2013 65 Année 2014 56 Nombre de décisions de retraits de plaques suite à une non-présence à l'expertise 65 56 19 26 32 ANNÉE 2010 ANNÉE 2011 ANNÉE 2012 ANNÉE 2013 ANNÉE 2014 Page 10

Expertises 2014 Global 2014 défauts % Global 2013 Résultat positif 10711 Résultat positif 10963 Résultat négatif 7007 Résultat négatif 8038 Somme 17718 39.55% Somme 19001 Défauts Nombre Répartition des défauts par secteur 1 Installation de freinage 1862 15.54% 2 Installation de direction 770 6.43% 3 Conditions de visibilité 121 1.01% Installation d'éclairage, 4 Installation électrique 3483 29.06% Essieux, roues, pneus, 5 suspension 2123 17.72% 6 Châssis 577 4.81% 7 Equipement spécial 1080 9.01% 8 Comportement en emissions 684 5.71% 9 Essais complémentaires 0 0.00% 10 Identifications 138 1.15% Moteur, boite à vitesse, 11 pont, transmission 1146 9.56% 12 Propulsion 0 0.00% 13 Essai 0 0.00% Somme des défauts 11984 Global 2013 Global 2014 20000 10963 8038 10000 0 Résultat positifrésultat négatif Somme 20000 39.55% 15000 10711 7007 10000 5000 0 Résultat positif Résultat négatif Somme 19001 17718 Page 11

RÉPARTITION DES DÉFAUTS (%) Identifications 1% Essais complémentaires 0% Comportement en emissions 6% Equipement spécial 9% Moteur, boite à vitesse, pont, transmission 10% Propulsion 0% Essai 0% Installation de freinage 15% Installation de direction 6% Conditions de visibilité 1% Châssis 5% Essieux, roues, pneus, suspension 18% Installation d'éclairage, Installation électrique 29% Page 12

Nombres et types de mesures administratives en 2014 Avertissements 627 Retraits 616 Retraits avec prolongation de la période probatoire 65 Annulations du permis à l'essai 11 Refus 28 Interdictions de conduire en Suisse 227 Révocations 126 Divers 92 Total 1792 Page 13

NOMBRES ET TYPES DE MESURES EN 2014 Interdictions de conduire en Suisse 13% Révocations 7% Divers 5% Avertissements 35% Refus 1% Annulations du permis à l'essai 1% Retraits avec prolongation de la période probatoire 4% Retraits 34% Page 14

Retraits du permis de conduire Alcool 144 Vitesse 271 Autres 277 Total 692 RETRAITS EN 2014 Alcool 21% Autres 40% Vitesse 39% Page 15

Avertissements Vitesse 469 Alcool 50 Autres 108 Total 627 AVERTISSEMENTS EN 2014 Autres 17% Alcool 8% Vitesse 75% Page 16

Comparaison 2010/2011/2012/2013/2014 Type Années Nombre Type Années Nombre Total mesures administratives 2010 1848 Avertissements 2010 609 Total mesures administratives 2011 1829 Avertissements 2011 644 Total mesures administratives 2012 1593 Avertissements 2012 504 Total mesures administratives 2013 1673 Avertissements 2013 554 Total mesures administratives 2014 1792 Avertissements 2014 627 Retraits du permis de conduire 2010 771 Retraits du permis de conduire 2011 744 Retraits du permis de conduire 2012 646 Retraits du permis de conduire 2013 596 Retraits du permis de conduire 2014 616 Refus / Int. / Révocations / Divers Annulation / Prolongation PP 2010 468 Refus / Int. / Révocations / Divers Annulation / Prolongation PP 2011 441 Refus / Int. / Révocations / Divers Annulation / Prolongation PP 2012 443 Refus / Int. / Révocations / Divers Annulation / Prolongation PP 2013 523 Refus / Int. / Révocations / Divers Annulation / Prolongation PP 2014 516 Page 17

Comparaison 2010/2011/2012/2013/2014 2000 1900 1800 1700 1600 1500 1400 1300 1200 1100 1000 900 800 700 600 500 400 300 200 100 0 1848 1829 1792 1673 1593 771 744 609 644 646 596 616 554 627 504 468 441 523 516 443 2010 2011 2012 2013 2014 Total des mesures Retrait permis de conduire Avertissement Refus / Int. / Révocations / Divers Page 18

Nombre d'autorisations pour manifestations sportives en 2014 Genres Nombre Motorisées 24 Pédestres 16 VTT-Pédestres 19 Cycles 10 Divers 15 Total 84 MANIFESTATIONS SPORTIVES EN 2014 Divers 18% Motorisées 28% Cycles 12% VTT-Pédestres 23% Pédestres 19% Page 19

Manifestations 2014 Manifestations motorisées 24 Manifestations non motorisées 60 Total 84 DIFFÉRENCE ENTRE MANIFESTATIONS MOTORISÉES ET NON MOTORISÉES EN 2014 Manifestations motorisées 29% Manifestations non motorisées 71% Page 20

Comparaison manifestations 2010/2011/2012/2013/2014 Années Nombre Année 2010 95 Année 2011 93 Année 2012 94 Année 2013 91 Année 2014 84 Comparaison manifestations 2010/2011/2012/2013/2014 95 93 94 91 84 ANNÉE 2010 ANNÉE 2011 ANNÉE 2012 ANNÉE 2013 ANNÉE 2014 Page 21

Manifestations sportives motorisées Genres Nombre Autos 7 Motos 10 Trials 3 Pocket Bike 0 Divers 4 Total 24 MANIFESTATIONS SPORTIVES MOTORISÉES EN 2014 Pocket Bike 0% Trials 12% Divers 17% Autos 29% Motos 42% Page 22

Manifestations sportives non motorisées Genres Nombre Cyclisme 10 Pédestre 16 VTT-Pédestre 19 Divers 15 Total 60 MANIFESTATIONS SPORTIVES NON MOTORISÉES EN 2014 Divers 25% Cyclisme 16% Pédestre 27% VTT-Pédestre 32% Page 23

Nombre de permis de conduire établis 2010 2011 2012 2013 janvier 348 janvier 408 janvier 353 janvier 415 février 336 février 350 février 313 février 385 mars 394 mars 415 mars 289 mars 381 avril 328 avril 349 avril 279 avril 412 mai 286 mai 503 mai 384 mai 430 juin 339 juin 468 juin 425 juin 492 juillet 494 juillet 467 juillet 449 juillet 421 août 400 août 396 août 512 août 327 septembre 388 septembre 476 septembre 443 septembre 548 octobre 379 octobre 481 octobre 560 octobre 493 novembre 374 novembre 385 novembre 367 novembre 417 décembre 261 décembre 275 décembre 247 décembre 308 Total 4327 Total 4973 Total 4621 Total 5029 Page 24

600 2014 janvier 412 février 363 mars 438 avril 466 mai 423 juin 416 juillet 468 août 390 septembre 421 octobre 505 novembre 353 décembre 304 Total 4959 500 400 300 200 100 0 janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre 2013 2014 Page 25

Permis de circulation Année 2010 Année 2011 Permis circulation 14253 Permis circulation 14840 Modification permis circulation 2179 Modification permis circulation 2248 Duplicata permis circulation 567 Duplicata permis circulation 540 Total 16999 Total 17628 Année 2012 Année 2013 Permis circulation 15481 Permis circulation 15735 Modification permis circulation 2389 Modification permis circulation 2616 Duplicata permis circulation 616 Duplicata permis circulation 590 Total 18486 Total 18941 Année 2014 Permis circulation 13816 Modification permis circulation 5260 Duplicata permis circulation 607 Total 19683 Page 26

PERMIS DE CIRCULATION DÉLIVRÉS EN 2014 Duplicata permis circulation 3% Modification permis circulation 27% Permis circulation 70% Page 27

Comparaison par année du nombre total de permis de circulation délivrés Années Nombre Année 2010 16999 Année 2011 17628 Année 2012 18486 Année 2013 18941 Année 2014 19683 Comparaison du nombre de permis de circulation 19683 18486 18941 17628 16999 ANNÉE 2010 ANNÉE 2011 ANNÉE 2012 ANNÉE 2013 ANNÉE 2014 Nombre Page 28

Autorisations pour transports spéciaux Année 2010 Année 2011 Autorisations transport 509 Autorisations transport 384 Autorisations annuelles 389 Autorisations annuelles 366 Total 898 Total 750 Année 2012 Année 2013 Autorisations transport 643 Autorisations transport 501 Autorisations annuelles 329 Autorisations annuelles 242 Total 972 Total 743 Année 2014 Autorisations transport 501 Autorisations annuelles 250 Autorisations pour transports spéciaux en 2014 Total 751 33% 67% Autorisations transport Autorisations annuelles Page 29

Nombre de véhicules par grandes catégories Année 2010 Nombre Voitures de tourisme 38989 Voitures automobiles légères 310 Voitures automobiles lourdes 13 Autocar 59 Minibus 105 Bus à plate-forme pivotante 4 Voiture de livraison 2622 Camion 352 Véhicule articulé lourd 4 Tracteur à sellette 57 Tracteur 22 Tracteur agricole 3070 Machine de travail 172 Chariot de travail 328 Chariot de travail agricole 236 Motocycle 3702 Motocycle léger 680 Motocycle-side-car 13 Motocycle léger-tricar 1 Quadricycle léger à moteur 4 Quadricyle à moteur 166 Tricycle à moteur 7 Luge à moteur 6 Chariot à moteur 106 Chariot à moteur agricole 145 Monoaxe 2 Monoaxe agricole 64 Remorque agricole 47 Remorque motocycle 50 Remorque de travail agricole (seulement comme véhicule spécial) 23 Semi-remorque 5 Remorque transport de choses 4503 Remorque transport de personnes 1 Caravane 319 Remorque engins de sport 165 Remorque de travail 680 Semi-remorque transport de chose 68 Semi-remorque de travail 4 Remorque 29 Total 57133 Page 30

Année 2011 Nombre Voitures de tourisme 39718 Voitures automobiles légères 330 Voitures automobiles lourdes 16 Autocar 66 Minibus 106 Bus à plate-forme pivotante 4 Voiture de livraison 2772 Camion 364 Véhicule articulé lourd 4 Tracteur à sellette 64 Tracteur 26 Tracteur agricole 3068 Machine de travail 172 Chariot de travail 326 Chariot de travail agricole 255 Motocycle 3910 Motocycle léger 623 Motocycle-tricar 1 Motocycle-side-car 12 Motocycle léger-tricar 4 Quadricycle léger à moteur 2 Quadricyle à moteur 189 Tricycle à moteur 8 Luge à moteur 5 Chariot à moteur 107 Chariot à moteur agricole 216 Monoaxe 2 Monoaxe agricole 61 Remorque agricole 55 Remorque motocycle 65 Remorque de travail agricole (seulement comme véhicule spécial) 56 Semi-remorque 5 Remorque transport de choses 4669 Remorque transport de personnes 0 Caravane 330 Remorque engins de sport 0 Remorque de travail 677 Semi-remorque transport de chose 73 Semi-remorque de travail 4 Remorque 28 Total 58393 Page 31

Année 2012 Nombre Voitures de tourisme 39993 Voitures automobiles légères 358 Voitures automobiles lourdes 15 Autocar 68 Minibus 95 Bus à plate-forme pivotante 5 Voiture de livraison 2828 Camion 376 Véhicule articulé lourd 4 Tracteur à sellette 64 Tracteur 26 Tracteur agricole 3068 Machine de travail 194 Chariot de travail 314 Chariot de travail agricole 317 Motocycle 4112 Motocycle léger 568 Motocycle-tricar 1 Motocycle-side-car 11 Motocycle léger-tricar 22 Quadricycle léger à moteur 2 Quadricyle à moteur 198 Tricycle à moteur 7 Luge à moteur 4 Chariot à moteur 117 Chariot à moteur agricole 157 Monoaxe 2 Monoaxe agricole 60 Remorque agricole 72 Remorque motocycle 77 Remorque de travail agricole (seulement comme véhicule spécial) 70 Semi-remorque 3 Remorque transport de choses 4804 Remorque transport de personnes 0 Caravane 315 Remorque engins de sport 168 Remorque de travail 660 Semi-remorque transport de chose 72 Semi-remorque de travail 4 Remorque 30 Total 59261 Page 32

Année 2013 Nombre Voitures de tourisme 40772 Voitures automobiles légères 390 Voitures automobiles lourdes 0 Autocar 68 Minibus 87 Bus à plate-forme pivotante 5 Voiture de livraison 2986 Camion 370 Véhicule articulé lourd 4 Tracteur à sellette 69 Tracteur 29 Tracteur agricole 3055 Machine de travail 203 Chariot de travail 330 Chariot de travail agricole 324 Motocycle 4118 Motocycle léger 469 Motocycle-tricar 1 Motocycle-side-car 12 Motocycle léger-tricar 50 Quadricycle léger à moteur 1 Quadricyle à moteur 200 Tricycle à moteur 7 Luge à moteur 5 Chariot à moteur 120 Chariot à moteur agricole 152 Monoaxe 1 Monoaxe agricole 58 Remorque agricole 89 Remorque motocycle 83 Remorque de travail agricole (seulement comme véhicule spécial) 81 Semi-remorque 3 Remorque transport de choses 4915 Remorque transport de personnes 0 Caravane 313 Remorque engins de sport 149 Remorque de travail 629 Semi-remorque transport de chose 79 Semi-remorque de travail 4 Remorque 36 Total 60267 Page 33

Année 2014 Nombre Voitures de tourisme 41594 Voitures automobiles légères 386 Voitures automobiles lourdes 17 Autocar 68 Minibus 73 Bus à plate-forme pivotante 5 Voiture de livraison 3152 Camion 365 Véhicule articulé lourd 4 Tracteur à sellette 68 Tracteur 29 Tracteur agricole 3066 Machine de travail 202 Chariot de travail 334 Chariot de travail agricole 338 Motocycle 4178 Motocycle léger 418 Motocycle-tricar 0 Motocycle-side-car 12 Motocycle léger-tricar 62 Quadricycle léger à moteur 2 Quadricyle à moteur 194 Tricycle à moteur 10 Luge à moteur 5 Chariot à moteur 115 Chariot à moteur agricole 160 Monoaxe 1 Monoaxe agricole 56 Remorque agricole 105 Remorque motocycle 75 Remorque de travail agricole (seulement comme véhicule spécial) 90 Semi-remorque 3 Remorque transport de choses 5083 Remorque transport de personnes 0 Caravane 300 Remorque engins de sport 137 Remorque de travail 616 Semi-remorque transport de chose 77 Semi-remorque de travail 3 Remorque 34 Total 61437 Page 34

Graphique véhicules par grandes catégories Voiture de tourisme 41597 Véhicules lourds 3589 Remorques de transports de choses légères et lourdes 6524 Véhicules agricoles et de travail 4302 Motocycles légers, motocycles avec ou sans side-car, quadricycle 4881 Divers 549 NOMBRE DE VÉHICULES PAR GRANDES CATÉGORIES POUR 2014 Véhicules agricoles et de travail 7% Motocycles légers, motocycles avec ou sans side-car, quadricycle 8% Divers 1% Remorques de transports de choses légères et lourdes 10% Véhicules lourds 6% Voiture de tourisme 68% Page 35

Nombre de véhicules par grandes catégories de 2010 à 2014 Année Nombre Année 2010 57133 Année 2011 58393 Année 2012 59261 Année 2013 60267 Année 2014 61442 Véhicules par grandes catégories de 2010 à 2014 64000 62000 60000 58000 56000 57133 58393 59261 60267 61442 54000 52000 50000 Année 2010 Année 2011 Année 2012 Année 2013 Année 2014 Page 36

Nombre de décisions de retraits de plaques suite au non-paiement de l'assurance Années Nombre Année 2010 761 Année 2011 889 Année 2012 979 Année 2013 848 Année 2014 856 1200 Nombre de décisions de retraits de plaques suite au non-paiement de l'assurance Titre de l'axe 900 600 761 889 979 848 856 Série1 300 0 ANNÉE 2010 ANNÉE 2011 ANNÉE 2012 ANNÉE 2013 ANNÉE 2014 Page 37

Cartes de parcage délivrées Années Nombre 2010 130 2011 282 2012 206 2013 132 2014 165 Cartes de parcage délivrées pour personnes handicapées 300 280 260 240 220 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 282 206 165 130 132 2010 2011 2012 2013 2014 Page 38

CHIFFRE D'AFFAIRE 2014 4030 Taxes véhicules 28'420'319.00 403000900 Taxes véhicules 28'039'029.70 403000901 Taxes poids lourds 191'194.80 403000902 Taxes cyclos 81'606.00 403000903 Taxes diverses 108'488.50 4031 Taxes bateaux 5'603.00 403100910 TOTAL TAXES VEHICULES ET BATEAUX Taxes bateaux 5'603.00 28'425'922.00 4210 Emoluments OVJ 4'787'911.64 421000101 Plaques 235'200.00 421000102 Echanges de plaques 25'215.00 421000103 Plaques aux enchères 29'640.00 421000104 Dépôt et reprise de plaques (tarifs 1400-1415) 138'950.00 421000105 Permis de circulation (tarifs 1500-1611) 1'186'609.00 421000106 Permis véhicules de remplacement 105'096.00 421000107 Permis à court terme 57'451.00 421000108 Gestion cyclomoteurs 1'280.00 421000109 Permis de circulation navigation 300.00 421000110 Autorisations spéciales 102'603.00 421000111 RC pour véhicules 23'234.30 421000201 Permis d'élèves 487'127.00 421000202 Permis de conduire 285'186.00 421000203 Moniteurs et école de conduite 0.00 421000204 Permis de navigation 1'620.00 421000301 Expertises 1'439'554.40 421000302 Demandes plaques professionnelles 4'640.00 421000401 Mesures administratives 254'036.10 421000501 Manifestations sportives 9'890.00 421000601 Frais rappels et décisions 372'322.10 421000800 Ventes 16'468.00 421000810 Attestation et frais divers 6'371.35 421000820 Frais postaux 5'118.39 4803 Revenus divers extraordinaires 7'364.10 480300850 Elimnination note de crédit 7'364.10 TOTAL TAXES ET EMOLUMENTS 33'213'833.64 Page 39

34000000 32500000 31000000 29500000 28000000 26500000 25000000 23500000 22000000 20500000 19000000 17500000 16000000 14500000 13000000 11500000 10000000 8500000 7000000 5500000 4000000 2500000 1000000 Années taxes émoluments Total 15811974.25 16707527.77 19886183.55 20325984.75 16942495.75 16532184.55 13271425.02 12693632.25 Evolution des taxes et émoluments par année 20966328 21509680.7 22134433.2 23616752.32 24799498.95 26552644.85 24203401.72 24816672.42 25314862.02 25814702.68 21604460.23 21263127.12 20865073.62 20425893.47 22397533.65 20648746.95 19862662.02 18403893.45 17987096.8 17637396 27855657.97 27838439.32 28588555.8 29267501.91 30071498.74 30363401.57 31081850.36 31767797.79 32605870.99 33208230.64 28420319 27761225.61 27031687.25 26312617.65 25680764.24 25256784 24827909.09 24257300.36 23779957.72 23476566.17 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Page 40

Poursuites Année 2010 Année 2011 Payées 246 Payées 259 Poursuites en cours 256 Poursuites en cours 444 ADB 131 ADB 69 ADB 149 8 Elim. au CFI 4 Elim. au CFI 7 Autres : oppo/prod 8 Total 656 Total 776 Année 2012 Année 2013 Payées 225 Payées 186 Poursuites en cours 381 Poursuites en cours 375 ADB 161 ADB 96 Elim. au CFI 34 Elim. au CFI 47 Total 801 Total 704 Page 41

Année 2014 Payées 258 Ptes en cours 423 ADB 162 Elim. au CFI 27 Total 870 DÉTAILS DES POURSUITES 2014 Elim. au CFI ADB 3% 19% Payées 30% Ptes en cours 48% Page 42

Nombre de poursuites Année Nombre Année 2010 656 Année 2011 776 Année 2012 801 Année 2013 704 Année 2014 870 1400 Comparaison poursuites 2010/2011/2012/2013/2014 1200 1000 Titre de l'axe 800 600 656 776 801 704 870 Série1 400 200 0 ANNÉE 2010 ANNÉE 2011 ANNÉE 2012 ANNÉE 2013 ANNÉE 2014 Page 43

Etat des décisions de retraits de plaques suite au non-paiement de la taxe Comparaison Année 2010 421 Année 2011 349 Année 2012 583 Année 2013 642 Année 2014 594 Comparaison décisions de retraits de plaques 2010/2011/2012/201/ 2014 suite au non-paiement de la taxe véhicule 583 642 594 421 349 ANNÉE 2010 ANNÉE 2011 ANNÉE 2012 ANNÉE 2013 ANNÉE 2014 Page 44

Eliminations par CFI Année 2010 Catégories Nombre SFr. ADB - Insolvable 293 SFr. 88'355.60 Correspondance sans réponse 104 SFr. 22'998.40 Parti à l'étranger 81 SFr. 22'469.35 Autres 16 SFr. 2'357.15 Total 494 SFr. 136'180.50 Année 2011 Catégories Nombre SFr. ADB - Insolvable 254 SFr. 71'217.30 Correspondance sans réponse 170 SFr. 37'307.85 Parti à l'étranger 12 SFr. 3'204.50 Autres 5 SFr. 829.85 Total 441 SFr. 112'559.50 Page 45

Année 2012 Catégories Nombre SFr. ADB - Insolvable 284 SFr. 78'907.00 Correspondance sans réponse 145 SFr. 38'015.90 Parti à l'étranger 26 SFr. 5'472.25 Autres 20 SFr. 2'804.70 Total 475 SFr. 125'199.85 Année 2013 Catégories Nombre SFr. ADB - Insolvable 302 SFr. 84'141.95 Correspondance sans réponse 87 SFr. 21'528.20 Parti à l'étranger 30 SFr. 8'014.20 Autres 17 SFr. 6'842.70 Total 436 SFr. 120'527.05 Page 46

Année 2014 Catégories Nombre SFr. ADB - Insolvable 318 SFr. 96'418.05 Fact. restées impayées 124 SFr. 23'498.15 Parti à l'étranger ou sans laisser d'adresse 71 SFr. 19'256.65 Autres 10 SFr. 626.45 Total 523 SFr. 139'799.30 ELIMINATIONS EN 2014 TOTAL EXTOURNÉ : FR. 139799.30 Parti à l'étranger ou sans laisser d'adresse ; SFr. 19'256.65; 14% Autres ; SFr. 626.45; 0% Fact. restées impayées; SFr. 23'498.15; 17% ADB - Insolvable ; SFr. 96'418.05; 69% Page 47

Eliminations CFI - comparaison Année 2010 Année 2011 Année 2012 Année 2013 Année 2014 SFr. 136'180.50 SFr. 112'559.50 SFr. 125'199.85 SFr. 120'527.05 SFr. 139'799.30 Comparaison Eliminations CFI 2010/2011/2012/2013/2014 SFr. 160'000.00 SFr. 140'000.00 SFr. 120'000.00 136180.5 139799.3 SFr. 100'000.00 112559.5 125199.85 120527.05 SFr. 80'000.00 SFr. 60'000.00 SFr. 40'000.00 SFr. 20'000.00 SFr. 0.00 Année 2010 Année 2011 Année 2012 Année 2013 Année 2014 Page 48

Décisions de retraits de plaques Année 2010 Année 2011 Non-présence à l'expertise 19 Non-présence à l'expertise 26 Non-paiement de l'assurance voiture 761 Non-paiement de l'assurance voiture 899 Non-paiement de la taxe véhicule 421 Non-paiement de la taxe véhicule 349 Total 1201 Total 1274 Année 2012 Année 2013 Non-présence à l'expertise 32 Non-présence à l'expertise 65 Non-paiement de l'assurance voiture 979 Non-paiement de l'assurance voiture 848 Non-paiement de la taxe véhicule 583 Non-paiement de la taxe véhicule 642 Total 1594 Total 1555 Année 2014 Non-présence à l'expertise 56 Non-paiement de l'assurance voiture 856 Non-paiement de la taxe véhicule 594 Total 1506 Page 49

Centrale téléphonique - Nombre d'appels traités par OVJ 2012 2013 2014 Mois Recu Répondu Mois Recu Répondu Mois Recu Répondu Janvier 3602 3189 Janvier 3495 3289 Janvier 3169 2935 Février 2822 2567 Février 2546 2350 Février 2577 2407 Mars 3378 2906 Mars 3036 2712 Mars 3065 2809 Avril 3567 2933 Avril 3217 2893 Avril 2825 2614 Mai 3650 3012 Mai 2860 2606 Mai 2540 2368 Juin 3367 2929 Juin 2808 2614 Juin 2702 2379 Juillet 3579 2694 Juillet 2594 2372 Juillet 2396 2190 Août 2844 2381 Août 2486 2223 Août 2092 1864 Septembre 2941 2464 Septembre 2687 2532 Septembre 2668 2386 Octobre 2962 2644 Octobre 2456 2318 Octobre 2579 2404 Novembre 2633 2423 Novembre 2304 2127 Novembre 2215 2022 Décembre 1918 1786 Décembre 1775 1686 Décembre 1856 1705 Total 37263 31928 Total 32264 29722 Total 30684 28083 Page 50

3500 Centrale téléphonique - appels 2014 3000 2500 Titre de l'axe 2000 1500 1000 Recu Répondu 500 0 Page 51