République Française - - - - - VILLE de GUEMAR * * * * * PROCÈS - VERBAL des DELIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de GUEMAR Conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : 15 Conseillers présents : 13 Séance du 23 février 2015 1 L'an deux mil quinze, le vingt-trois février à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de GUEMAR était réuni en séance ordinaire, après convocation légale et en nombre valable, sous la présidence de : M o n s i e u r U m b e r t o S T A M I L E, M a i r e. Étaient présents : M Denis BRICKERT et Jean-Marie KROPP, Adjoints, Mmes Michèle KOEBERLE et Claudine MESSA, Adjointes, MM. Matthieu GROLLEMUND, Pierre MIRETE, Patrick RISCH et Rémy HIRN, Mmes Nadine GUNTZBURGER, Michèle HATTERMANN, Véronique RAPP et Véronique SIGWALT, Conseillers Municipaux. Membre absent excusé : Jean URBAN CM et Anne WAGNER CM (procuration à M. Umberto STAMILE, Maire) Membre absent non excusé :./. Secrétaire de la séance : Mme Sylvie BENTZ, Secrétaire Générale de Mairie. * * * * * O R D R E D U J O U R 1. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2014 2. Commune de Guémar : 2.1. Compte administratif 2014 2.2. Compte de gestion 2014 2.3. Affectation du résultat de fonctionnement 3. Service assainissement 3.1. Compte administratif 2014 3.2. Compte de gestion 2014 3.3. Affectation du résultat de fonctionnement 4. Débat d'orientation budgétaire 5. Personnel communal 5.1 Augmentation du nombre d'heures de l'atsem 5.2 Recrutement de saisonniers 5.3 Stagiaire 6. Travaux de chemins ruraux : programme 2015 - Dotation d'equipement des Territoires Ruraux 7. Création d'un pôle médical : programme 2015 - Dotation d'equipement des Territoires Ruraux 8. Crédits scolaires 2015 9. Tarifs communaux 2015 10. Subventions 2015 aux associations 11. Contrat de services public et de fourrière : autorisation de signer le contrat 12. Contrat de territoire de vie Piémont - Val d'argent - Pays Welche : autorisation de signature 13. Mise en place de compteurs communicants gaz : autorisation de signer la convention Page 1
14. Nettoyage de la salle des fêtes : autorisation de signature d'un contrat de prestation 15. Chasse : agrément de permissionnaires de chasse 16. Achat d'un hangar près du stade : révision de la surface 17. Acquisition d'une stèle commémorative pour le musée national de l'armée à Washington 18. Examen d'un devis 19. Divers * * * * * 1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2014 Le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2014 n appelle pas d observations de la part de l assemblée. Il est donc adopté à l'unanimité des membres présents et signé. 2.1 - Compte administratif 2014 - Ville de Guémar VU la présentation des comptes par M. le Maire, Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme Michèle KOEBERLE, Adjointe, approuve à l'unanimité le compte administratif 2014 qui se solde comme suit : Section de fonctionnement : Recettes : 2 004 044.96 Dépenses : 1 193 145.76 Excédent : 810 899.20 Section d'investissement : Recettes : 647 674.46 Dépenses : 422 163.21 Excédent : 225 511.25 2.2 - Compte administratif 2014 de la Ville de Guémar Affectation du résultat de fonctionnement Rapporteur : Mme Michèle KOEBERLE, Adjointe Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2014, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître : - un résultat (excédent) de la section de fonctionnement de : 810 899.20 - un solde d'exécution positif de la section d'investissement de : 225 511.25 De plus, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser d'un montant de 426 000.-. Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve pour assurer le financement de la section d'investissement. - D'AFFECTER le résultat de fonctionnement soit 810 899.20 comme suit : - C.1068 : Réserves : 200 488.75 - C.002 : Excédent de fonctionnement reporté : 610 410.45 Page 2
2 2.3 - Ville de Guémar - Approbation du compte de gestion 2014 du Receveur LE CONSEIL MUNICIPAL Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2014 ; Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; 1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; 3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; - DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2014 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part. 3.1 - Service de l'assainissement - Approbation du compte administratif 2014 Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme Michèle KOEBERLE, Adjointe, approuve à l'unanimité le compte administratif 2014 du service qui se solde comme suit : Section de d'exploitation : Recettes : 72 648.38 Dépenses : 72 459.08 Excédent : 189.30 Section d'investissement : Recettes : 688 904.16 Dépenses : 656 806.60 Excédent : 32 097.56 3.2 - Service de l'assainissement - Affectation du résultat d'exploitation 2014 Rapporteur : Mme Michèle KOEBERLE, Adjointe En application de l'instruction ministérielle M49 sur la comptabilité des services publics locaux de distribution d'eau et d'assainissement, il appartient à l'assemblée délibérante de se prononcer sur l'affectation du résultat d'exploitation dégagé en fin d'exercice 2014. Celui-ci s'élève à la somme de 189.30 La section d'investissement laisse apparaître un excédent de 32 097.56 et des restes à réaliser en dépenses de 30 000.-. - D'AFFECTER le résultat d'exploitation 2014 soit 189.30 comme suit : - C.002 : Excédent d'exploitation reporté : 189.30 Page 3
3.3 - Service de l'assainissement - Approbation du compte de gestion 2014 du Receveur Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2014 ; Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; 1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; 3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; - DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2014 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part. 4 - Débat d orientation budgétaire 2015 M. le Maire expose les projets qu'il propose d'intégrer dans le budget primitif 2015. Les actions les plus conséquentes, sont les suivantes : Aménagement du hangar pour le stockage de matériel... 100 000.- Création d'un pôle médical... 400 000.- Programme d'entretien des routes communales... 60 000.- Aménagement de la rue du Nord... 450 000.- Acquisition d un terrain et travaux d aménagement... 70 000.- Achat de matériel dont une tondeuse motorisée... 45 000.- Mme Véronique SIGWALT, Conseillère Municipale, souhaite que le projet d'aménagement de l'entrée Ouest soit revu. M. le Maire propose de revoir les plans et de prévoir un projet allégé. Mme Nadine GUNTZBURGER, Conseillère Municipale, sollicite la réalisation d une piste cyclable sous le passage de la RN83. M. le Maire explique que ces travaux sont du ressort du Conseil Général du Haut Rhin. 5. - Personnel communal : 5.1. Augmentation du nombre d heures de l ATSEM Rapporteur: Claudine MESSA, Adjointe Vu le décret n 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l application de l article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatifs aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, Page 4
Vu la délibération n 7 du 7 juillet 2014, portant création du poste d ATSEM 2 ème classe, à temps non complet à raison de 24,85/35 ème, 3 M. le Maire signale qu étant donné que l école maternelle est à présent occupée également le mercredi, Mlle Elodie DE VIVEIROS, ATSEM contractuelle, doit faire le ménage 5 jours au lieu de 4 jours auparavant. Il y a donc lieu d augmenter le nombre d heures de ménage à 6h par semaine de classe à compter du 1 er mars 2015. Pour cette raison et avec l accord de l agent, le temps de travail de Mlle Elodie DE VIVEIROS passera de 70.41 % à 81.77 %. Sous réserve de l avis favorable du Comité Technique Paritaire, - DE PORTER le temps de travail de l intéressée à 81.77 % à compter du 1 er mars 2015. - DE PRÉVOIR les crédits nécessaires au budget. 5.2 - Recrutement de saisonniers "été 2015" Pour faire face aux travaux d'entretien durant la saison estivale (mois de juillet & août), M. le Maire est d'avis de faire appel, à nouveau, à des jeunes majeurs de la Commune, pour assurer la propreté et l'entretien des espaces verts et d'autres lieux ou biens publics. Il propose d'engager 3 jeunes en juillet et 3 jeunes en août. Par ailleurs, en raison de l'absence d'un agent en disponibilité et de l'augmentation du travail pendant la période estivale, notamment pour l'entretien des espaces verts, il est proposé d'engager un saisonnier pendant une période de 6 mois à compter du 1 er avril 2015. - DE RECRUTER 6 agents saisonniers majeurs, sur la base d'un contrat de travail à durée déterminée pour une période de 1 mois (indice brut 340 - maj. 321) ; Crédits au C.6413 du budget 2015. - DE RECRUTER 1 agent saisonnier majeur, sur la base d'un contrat de travail de 6 mois (indice brut 340 - maj. 321). - DE CHARGER M. le Maire ou son représentant, de signer les contrats de travail et tout document afférent. 5.3 - Stagiaire M. le Maire signale que la Commune a accueilli pendant 2 périodes de 4 semaines une stagiaire en terminale Bac Pro, Mlle Mélina REBSOMEN. Vu le travail fourni et sa serviabilité, - D ATTRIBUER à Mlle Mélina REBSOMEN une indemnité de stage d un montant de 200. - DE PRÉVOIR les crédits nécessaires au compte 6714 au budget 2015. 6 - Travaux de chemins ruraux : programme 2015. Dotation d'equipement des Territoires Ruraux. Rapporteur : M. Denis BRICKERT, Adjoint. Page 5
M. Denis BRICKERT, Adjoint, propose pour 2015, l aménagement du chemin de Bergheim de la Ferme Umbdenstock jusqu à la chapelle St Maximin. L'opération est chiffrée à 32 199.30 TTC. Le plan de financement est le suivant : Dépenses Montant HT Montant TTC Aménagement du chemin de Bergheim 26 832.75 32 199.30 TOTAL 26 832.75 32 199.30 Recettes Montant D.E.T.R. (40%) 12 879.72 Part communale 19 319.58 TOTAL 32 199.30 - D'APPROUVER le programme des chemins ruraux 2015, ainsi que le plan de financement. - D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget primitif 2015. - DE SOLLICITER une subvention de l'état, dans le cadre de la Dotation d'équipement des Territoires Ruraux. - DE CONFIER les travaux à l entreprise PONTIGGIA pour un montant de 32 199.30 TTC (selon la consultation d'entreprises et la procédure adaptée). - D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent et de procéder au mandatement de la dépense. 7 - Création d un cabinet médical pluridisciplinaire : programme 2015. Dotation d'equipement des Territoires Ruraux Vu la délibération n 2 du 13 octobre 2014 approuvant l avant-projet sommaire du pôle médical. M. le Maire propose de solliciter une aide de l Etat dans le cadre de la Dotation d Equipement des Territoire Ruraux pour le projet de création d une structure médicale regroupant, d une part, le cabinet de kinésithérapeutes et d autre part, deux médecins ou autres personnels de santé. Ce projet a pour objectif d aider au maintien de professionnels de santé et d élargir l offre de santé. L'opération est chiffrée à 428 160 TTC. Le plan de financement est le suivant : Dépenses Montant HT Montant TTC Travaux 316 800 380 160 Honoraires architectes et autres 40 000 48 000 TOTAL 356 800 428 160 Recettes Montant D.E.T.R. (40%) 171 264 Part communale 256 896 TOTAL 428 160 - D'APPROUVER le projet d un cabinet médical pluridisciplinaire, ainsi que le plan de financement. - D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget primitif 2015. - DE SOLLICITER une subvention de l'état, dans le cadre de la Dotation d'équipement des Territoires Ruraux. Page 6
- D'ENGAGER la consultation d'entreprises selon la procédure adaptée. - D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent et de procéder au mandatement de la dépense. 8 - Crédits scolaires 2015. Rapporteur : Mme Claudine MESSA, Adjointe, 4 Mme Claudine MESSA, adjointe, propose de reconduire le budget par élève pour l'année civile 2015, comprenant le montant alloué aux photocopies et aux cartouches d'encre. Par ailleurs, pour l école primaire, il est sollicité une participation de 810 pour l achat et la mise en place d un but de handball. De plus, l association des parents d élèves demande une aide de 700, pour l acquisition de panneaux de basket pour l école primaire. à l'unanimité : - APPROUVE les crédits scolaires conformément au tableau ci-dessous. COOPERATIVE SCOLAIRE N Classes Elèves Budget communal 22,- /élève (a) Subv.piscine 10,- /élève (b) Subv.normale 6,10 /élève (c) Frais direction (d) Franchise postale (e) Subvention voyage (f) SOUS-TOTAL (g) c + d + e + f TOTAUX a + b + g 1 Jean Bigot CM1/CM2 30 660,00 300,00 183,00 183,00 1 143,00 Subvention voyage 0 0,00 0,00 0,00 (95,- /élève) 2 Denis Weyer CE2/CM1 24 528,00 240,00 146,40 146,40 914,40 3 Esther Weyer 4 Denis Brickert CP/CE1 22 484,00 220,00 134,20 134,20 838,20 Frais direction 76,23 76,23 76,23 Franchise postale 45,00 45,00 45,00 Dotation annuelle C.D.I. 250,00 250,00 Solde budget PAC 0,00 0,00 Sous-Total 76 1 922,00 760,00 463,60 76,23 45,00 0,00 584,83 3 266,83 1 Monique Leduc-Albrecht 18 396,00 109,80 109,80 505,80 2 Véronique Stuck 18 396,00 109,80 109,80 505,80 Livres-cadeaux Noël 2015 (8,50 /élève) 36 306,00 306,00 Frais direction 53,36 53,36 53,36 Franchise postale 45,00 45,00 45,00 Dotation C.D.I. 250,00 250,00 Sous-total 36 1 348,00 219,60 53,36 45,00 317,96 1 665,96 Photocopieurs/cartouches 2 200,00 2 200,00 TOTAL 112 5 470,00 760,00 683,20 129,59 90,00 0,00 902,79 7 132,79 - DECIDE de payer les panneaux de basket et de handball pour un montant de 3 367.10 TTC. - CONFIRME qu'une somme de 584.83 sera déduite de la coopérative scolaire et de 711.10 du budget de l école primaire. - DECIDE d'inscrire les crédits correspondants au budget 2015. 9 - Tarifs communaux 2015 - DE FIXER comme suit les tarifs communaux 2015 et suivants : LOCATION de SALLES Salle des Fêtes Sociétés locales * 50.00 Particuliers guémariens * 300.00 Particuliers extérieurs pour réunions, AG, colloques * 700.00 Ventes humanitaires et Amicale des donneurs de sang * gratuit Page 7
Organismes sociaux, associations de bienfaisances ou à but humanitaire, organisant une réunion ou une manifestation à but non lucratif * 150.00 Cours de danses, répétitions de musique 8.00 * Le chauffage, l'électricité, le gaz et le nettoyage de la salle des fêtes sont facturés en sus Caution 200.00 Gymnase école "Les Roseaux" (cours de danse, activités sportives, etc ) 5.00 Salle de réunion au-dessus du CLSH / séance 18.00 Salle du club des retraités 1 journée (sans chauffage) 20.00 1 journée (avec chauffage) 45.00 Uniquement possible à titre exceptionnel par une Association ou la Commune LOCATION de JARDINS Non desservis en eau (près du cimetière) 25.00 Desservis en eau (école des garçons/presbytère) 40.00 Kleinerwasen 30.00 CIMETIERE Tombe simple pour 15 ans* 80.00 Tombe simple pour 30 ans* 155.00 Columbarium : case à 3 urnes pour 15 ans 500.00 Columbarium : case à 3 urnes pour 30 ans 900.00 * le prix est doublé pour une tombe double LOCATION de CHAISES et GARNITURES Forfait chaise 1.00 Forfait garniture (minimum 5 garnitures) 3.00 Gratuit pour les associations DROIT de PLACE 1/2 journée 5.00 Forfait mensuel électricité pour commerçants marché hebdomadaire 10.00 1/2 journée camions de 3.5 tonnes et plus (outillages et autres) 15.00 PHOTOCOPIES noir & blanc couleur Particuliers format A4 0.15 1.00 Particuliers format A3 0.30 2.00 Associations locales format A4 0.10 0.90 Associations locales format A3 0.20 1.80 Recto verso : tarif doublé dans tous les cas DIVERS Lithographie MERIAN 18.30 Médaille de la Ville 15.25 Plaquette "historique de Guémar" 7.60 Brochure "Libération" 5.00 Ecusson en tissu 3.10 Puits public - forfait eau/an 5.00 2 ème clé puits public 8.00 Plaque de maison 8.50 Livre "Guémar, regards sur le XX ème siècle" 40.00 10 - Subventions 2015 aux associations Rapporteur : M. Umberto STAMILE, Maire. VU la délibération n 3a du 9 novembre 2009, approuvant les critères de subventionnement des associations pour l'année 2010, VU la délibération n 4 du 26 mai 2014 décidant d instaurer une aide pour couvrir en partie les frais de fonctionnement des associations, Vu la délibération n 8.1 du 9 septembre 2014 relative aux subventions pour la fête du Jambon 2014 ; VU la proposition de la municipalité de garder le même principe de subventionnement, - DE RECONDUIRE pour 2015 : LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, la subvention annuelle de fonctionnement de 350.- par association, l'aide annuelle en fonction du nombre de licenciés sportifs ou d'élèves musiciens, dont le barème est calqué sur celui du Conseil Général du Haut-Rhin, une subvention aux formations musicales ou sportives - dotation limitée à 1 800.- par club sur présentation de factures, Page 8
une subvention pour participation à la Fête du Jambon, soit 500.- par association pour la confection d'un char, 160.- pour les groupes à pied et 300.- pour le char de la Société organisatrice, une aide ponctuelle de 150.- à chaque association, dès lors qu'elle contribue à l'animation du village par l'organisation d'une manifestation ouverte au public. une aide à chaque association à hauteur de 20 % des frais de fonctionnement (de chauffage, d'eau, de gaz et d'électricité), sur présentation des factures. 5 Les crédits correspondants sont prévus dans le budget primitif 2015. Il est également rappelé que les associations peuvent solliciter une aide pour leur investissement. La demande doit être faite par écrit, en amont de l'achat. Le Conseil Municipal délibèrera au cas par cas. Cette enveloppe budgétaire est de 7 500.- / an pour l'ensemble des associations. Par ailleurs, les repas et boissons des intermittents de spectacles lors de manifestations ne sont plus pris en charge par la Commune. 11 - Contrat de services public et de fourrière : autorisation de signer le contrat Monsieur le Maire expose que selon la loi du 6.01.1999, relative aux animaux dangereux et errants, les Communes doivent être dotées soit d'une fourrière municipale apte à l'accueil et à la garde des chiens et des chats errants ou en état de divagation, soit du service de la fourrière d'une autre Commune, soit passer une convention avec la Société Protectrice des Animaux (S.P.A.). Le tarif de la S.P.A. de Moyenne Alsace s'élève à 0.90 par habitant. La S.P.A. de Colmar propose la même prestation pour un montant de 0.73 /hab/an en 2015, de 0.83 /hab/an en 2016 et de 0.93 /hab/an en 2017. à l'unanimité : DÉCIDE de confier à la S.P.A. de COLMAR la mise en fourrière dans son refuge, des animaux errants capturés sur le territoire par la S.P.A. ou la Brigade Verte. AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer une convention avec la S.P.A. et à verser la contribution à la SPA de Colmar. DÉCIDE d imputer la dépense correspondante aux budgets concernés. 12 - Contrat de territoire de vie Piémont Val d Argent Pays Welche : autorisation de signature Le contrat de Territoire de Vie Piémont Val d Argent Pays Welche 2014-2019 formalise l engagement du département à soutenir les projets structurants s inscrivant dans les axes de développement dudit territoire. Dans le cadre de la 1 ère révision du contrat de ce Territoire de Vie, le projet suivant bénéficie d une participation départementale : Projet n 1 : création d un pôle médical de santé L engagement des crédits départementaux est subordonné à la présentation d un dossier complet de demande de subvention avant le commencement de l action. D'APPROUVER le Contrat de Territoire de Vie Piémont Val d Argent Pays Welche révisé 2014-2019 Page 9
D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant à le signer. 13 - Mise en place de compteurs communicants gaz : autorisation de signer la convention GrDF travaille actuellement au déploiement d un nouveau compteur communicant permettant de connaître la consommation de gaz en temps réel. Avant la mise en place des compteurs, il est nécessaire d'installer un concentrateur et d une antenne. M. le Maire propose de mettre ce concentrateur en place à la Porte Haute. D'APPROUVER la convention pour l occupation domaniale ayant pour objet l installation et l hébergement d équipement de télé-relève en hauteur. D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer cette convention. 14 - Nettoyage de la salle des fêtes : autorisation de signature d un contrat de prestations Rapporteur : Mme Claudine MESSA, Adjointe M. Claudine MESSA, Adjointe, expose que Mme Ersilia BUECHER fait l état des lieux - entrée et sortie - de la salle des fêtes. Il s est avéré qu elle a fait le nettoyage de la salle des fêtes et des annexes (cuisine, toilettes ) Mme MESSA propose de faire appel à la société Domicile Services Haute Alsace pour le nettoyage ponctuel de la salle des fêtes si nécessaire. D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer le contrat de mise à disposition nécessaire avec l association DSHA. D INSCRIRE les crédits au budget 2015. 15 - Lots de chasse n 1, 4 et 5 : agrément des permissionnaires Rapporteur : M. Denis BRICKERT, Adjoint. VU l'article 20 du cahier des charges des chasses communales pour la période du 2 février 2015 au 1 er février 2024, donnant la possibilité à l'adjudicataire de s'adjoindre des permissionnaires ; VU la demande de M. Daniel CROLLA, locataire des lots de chasse n 1,4 et 5 pour la période 2015-2024, sollicitant l'accord de s'adjoindre des permissionnaires ; VU l'avis favorable de la Commission communale consultative de la chasse ; M. Denis BRICKERT, Adjoint, expose que M. Daniel CROLLA a droit à un maximum de 15 permissionnaires. LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré : - DONNE à l'unanimité un avis favorable à l'agrément de : M. Robert ROLLAND, domicilié 95, Chemin des Gillards à Ars-sur-Formans/01480, M. André FOREST, domicilié Moulin de Coureau à Bray/71250, M. Gilles FOLGHERA, domicilié 46, chemin du Colu à Saint Jean de Niost/01800, M. Claude CHAPOLARD, domicilié 1226, chemin de Veissieux le Haut à Reyrieux/01600, Page 10
M. Germain MAYOT, domicilié le Pied de Villechalet les Oread à Les Allues/73550, M. Yves ENJOLRAS, domicilié 52 impasse du Bief à Anse/69480, M. Christophe BEUQUE, domicilié 588, chemin de l Arçete les Moulins à Menthon St Bernard/74290, M. Maxime BRICKERT, domicilié Emil Achamer Strasse 37 à Telfs/6410 (Autriche), M. Claude DALLERY, domicilié chalet le Mazot Dou du Plan Rosset à Méribel les Allues/73550, 6 M. Patrick ENJOLRAS, 45 impasse Jean Laval à Anse/69480, comme permissionnaires pour les lots de chasse n 1,4 et 5. - AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les documents d'agrément. 16 - Hangar près du stade : révision de la surface M. le Maire rappelle que lors de la séance du 26 mai 2014, le Conseil Municipal a décidé l acquisition d un hangar pour y stocker le matériel des associations. Vu la délibération n 13 du 7 juillet 2014 acceptant la révision de la surface sollicitée par Mme Claudine Brickert Charbonnier. A présent, Mme Brickert propose que la parcelle n 127/43 soit également cédée à la Commune. - DE MAINTENIR la décision d achat de ce hangar (parcelle section 20 n 125/43) et de la parcelle de 2,15 ares Section 20 n 126/43 et d y intégrer la parcelle Section 20 n 128/43 d une surface de 0.99 ares pour un montant de 70 000. - QUE les frais de géomètre pour l'arpentage du terrain et les frais de notaire sont à la charge de la Commune. - D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer l'acte d'achat et tout document y afférent. - DIT que les crédits sont inscrits au BP 2015. 17 - Acquisition d une stèle commémorative pour le musée national de l armée à Washington. Le capitaine STOY n ayant pas encore fourni les informations nécessaires, ce point est ajourné. 18 - Examen d'un devis Rapporteur : M. Jean Marie KROPP, Adjoint M. Jean Marie KROPP, Adjoint rappelle que les devis pour l installation de deux panneaux lumineux, l un près de la station-service et le second près des hangars à tabac ont déjà été présentés lors du dernier Conseil. Suite à la demande du Conseil de faire également figurer l indication de la vitesse sur les panneaux, M. Jean Marie KROPP expose que les panneaux lumineux ne peuvent pas présenter 2 informations (priorité et vitesse), le conducteur ne pouvant assimiler qu une information à la fois. D É C I D E, à l unanimité : Page 11
- DE CONFIER la fourniture et la pose des ensembles lumineux à l entreprise Signature, moins disante pour un montant de 5 158.80. 19 - Divers M. le Maire rend compte, en vertu de l article L.2122-23 du CGCT, des décisions prises dans le cadre de sa délégation. La Commune a renoncé au droit de préemption urbain sur les biens immobiliers sis au 9 rue des serruriers à Guémar, section 2 parcelle n 58 d une superficie de 2.77 ares. Sis au 4 rue des serruriers à Guémar, section 2 parcelle n 46 d une surface de 2.36 ares. Sis au 2 rue des serruriers à Guémar, section 2 parcelle n 45 d une superficie de 3.16 ares. Sis rue des serruriers à Guémar, section 2 parcelle n 89/52 d une surface de 3.72 ares. Sis Section 9 n 125 lieudit Niedermatten d une surface de 84.30 ares. M. le Maire signale qu une réunion est prévue le 23 mars 2015 au siège de la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé pour décider du devenir du site vert de Guémar. M. GROLLEMUND indique que les pancartes mises en place au site vert pour indiquer les lieux de stockage n ont tenu que 2 jours. Mme Nadine GUNTZBURGER, CM, souhaite savoir pourquoi Guémar ne participe pas à l étude sur la thermographie. M. le Maire informe les conseillers du fait qu un nouvel enrobé sera posé au droit du mur anti bruit. Sur proposition de M. Rémy HIRN, CM, il est proposé de demander à la DREAL de réduire la vitesse à 90 km sur la longueur du mur anti bruit en raison de la configuration de la route (chicanes) et pour sécuriser les voies d accélération. M. Denis BRICKERT, Adjoint, signale que la ligne aérienne d ERDF sera enterrée dans le Niederwald. Le Conseil devra, lors de la prochaine séance, autoriser la mise en place d une servitude de passage. Les Brigades Vertes sont déjà intervenues au site vert. M. le Maire les sollicitera pour le problème de dégradation des chemins ruraux par les tracteurs épandant les digestats de la méthanisation. Mme Michèle HATTERMANN, CM, signale que la propreté des chemins ruraux laisse à désirer. M. Rémy HIRN, CM, signale que le Syndicat Mixte de la Fecht aurait dû abattre trois arbres supplémentaires sur la rive droite de la berge de la Fecht en face de la propriété Laenger. Mme Michèle KOEBERLE, Adjointe, signale la présence d une rondelle d un tronc d arbre dans le Muehlbach (au niveau de Farny). Elle expose le projet d organisation d une «journée citoyenne» dont l objectif est de mobiliser les habitants sur une journée pour réaliser de petits chantiers d'utilité publique. Cette journée sera fondée sur la convivialité et doit permettre de créer des liens entre les habitants. Mme KOEBERLE propose d organiser une réunion publique à laquelle participeraient les élus, les associations et les habitants. M. JORDAN, Maire de la Commune de BERRWILLER et initiateur des Journées Citoyennes, serait également présent pour parler de l organisation d un tel événement dans sa commune en s appuyant sur une vidéo. Mmes KOEBERLE et MESSA proposent dès à présent de recenser les chantiers. Une note de synthèse de ce projet sera transmise à chaque conseiller. La journée citoyenne sera, le cas échéant, programmée le samedi 27 juin 2015. * * * * * La séance est levée à 22 h 20. * * * * * Tableau des signatures pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Guémar Séance du 23 février 2015 O R D R E D U J O U R Page 12
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2014 2. Commune de Guémar : 2.1. Compte administratif 2014 2.2. Compte de gestion 2014 2.3. Affectation du résultat de fonctionnement 7 3. Service assainissement 3.1. Compte administratif 2014 3.2. Compte de gestion 2014 3.3. Affectation du résultat de fonctionnement 4. Débat d'orientation budgétaire 5. Personnel communal 5.1 Augmentation du nombre d'heures de l'atsem 5.2 Recrutement de saisonniers 5.3 Stagiaire 6. Travaux de chemins ruraux : programme 2015 - Dotation d'equipement des Territoires Ruraux 7. Création d'un pôle médical : programme 2015 - Dotation d'equipement des Territoires Ruraux 8. Crédits scolaires 2015 9. Tarifs communaux 2015 10. Subventions 2015 aux associations 11. Contrat de services public et de fourrière : autorisation de signer le contrat 12. Contrat de territoire de vie Piémont - Val d'argent - Pays Welche : autorisation de signature 13. Mise en place de compteurs communicants gaz : autorisation de signer la convention 14. Nettoyage de la salle des fêtes : autorisation de signature d'un contrat de prestation 15. Chasse : agrément de permissionnaires de chasse 16. Achat d'un hangar près du stade : révision de la surface 17. Acquisition d'une stèle commémorative pour le musée national de l'armée à Washington 18. Examen d'un devis 19. Divers Nom - Prénom Qualité Signature Procuration STAMILE Umberto KROPP Jean-Marie KOEBERLE Michèle BRICKERT Denis MESSA Claudine GROLLEMUND Matthieu GUNTZBURGER Nadine HATTERMANN Michèle HIRN Rémy MIRETE Pierre RAPP Véronique RISCH Patrick SIGWALT Véronique URBAN Jean WAGNER Anne Maire Adjoint Adjointe Adjoint Adjointe Conseiller Municipal Conseillère Municipale Conseillère Municipale Conseiller Municipal Conseiller Municipal Conseillère Municipale Conseiller Municipal Conseillère Municipale Conseiller Municipal Conseillère Municipale Absent Absente, procuration à M. Umberto STAMILE, Maire Page 13
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