AMBASSADE DE FRANCE AUX ETATS-UNIS AGENCE FINANCIÈRE FRENCH TREASURY OFFICE 4101 RESERVOIR ROAD, NW WASHINGTON D.C. 20007 TEL : (202) 944-6383 FAX : (202) 944-6392 810 SEVENTH AVENUE, 38 TH FLOOR NEW YORK, N.Y. 10019 TEL : (212) 432 1820 FAX : (212) 432 1822 e-mail : afny@missioneco.org AF09-069 UT G VGW ew York, le 20 février 2009 Initiatives publiques Faits saillants sur la semaine écoulée *Le Président Obama a signé mardi à Denver l American Recovery and Reinvestment Act de 2009 (plan de relance de l économie américaine de 787 milliards de dollars) tel qu approuvé la semaine dernière par les deux Chambres du Congrès. Il a déclaré à cette occasion que le plan était équilibré, alliant réductions d impôts et investissements et que s il n était que «la première partie» d une stratégie plus large dans un contexte difficile, il marquait «le début de la fin». B. Obama a aussi indiqué qu une équipe serait spécialement chargée de veiller à la «bonne et sage» utilisation des fonds ; un peu plus tôt dans la journée, la Maison Blanche avait mis en place un site internet (www.recovery.gov) censé permettre aux américains de suivre l'allocation des dépenses liées au plan de relance. *Barack Obama a présenté mercredi 18 février son Homeowner Affordability and Stability Plan destiné à soutenir le marché de l immobilier et à limiter les saisies de logement. Le plan, tel que détaillé par le Trésor, se décline en trois principaux points : 1) Permettre à 4-5 millions de propriétaires «responsables» de se refinancer et de réduire leurs mensualités sur leurs prêts détenus ou garantis par Fannie / Freddie Population ciblée : ménages ayant un bon historique de crédit (peu ou pas de retard de paiement) mais ne pouvant se refinancer malgré le bas niveau des taux d intérêts hypothécaires (souvent parce qu ils sont endettés à plus de 80% de la valeur de leur logement).. Réponse prévue : le programme permet aux ménages ayant un prêt détenu ou garanti par Fannie Mae et Freddie Mac de se refinancer pour des prêts d un montant allant jusqu à 105% de la valeur de marché du logement (chiffre de la Maison Blanche). Leurs mensualités pourront ainsi être réduites de «plusieurs milliers de dollars par an» ; le Trésor prend l exemple d une réduction de 2300 dollars pour un prêt à 30 ans de 207 000 dollars, grâce à une réduction du taux d intérêt hypothécaire de 6,5 à 5,16%. 2) Permettre à 3-4 millions de propriétaires «à risque» de rester dans leur logement au travers d une Homeowner Stability Initiative de 75 Mds $ touchant tout type de prêt Population ciblée : ménages ayant des difficultés à payer leurs mensualités mais ne pouvant pas vendre leur logement en raison de l ampleur de la baisse des prix ; les deux critères sont i) un ratio dette / revenu «élevé» et/ou ii) un niveau d endettement supérieur à la valeur de marché du logement (on parle dans le jargon de «negative equity» ou de ménage «underwater»). Le fait d être en retard de paiement n est en revanche pas un critère d éligibilité ; le plan inclut les ménages ayant un bon historique de crédit mais étant «à risque» de défaut dans le futur. P A G E 1 / 7
Réponse prévue : - le programme permet de réduire la dette des ménages à un niveau «soutenable» en associant prêteurs, servicers, emprunteurs et le gouvernement pour que «touts les participants partagent le coût» de la mesure. Le prêteur devra réduire le taux d intérêt pour que le ratio mensualité / revenu ne soit pas supérieur à 38%. Le gouvernement s engage alors à financer toute nouvelle baisse jusqu à ce que ce ratio atteigne 31%. Enfin, les prêteurs devront s engager à ne pas modifier le montant des mensualités pendant 5 ans, après quoi le taux d intérêt pourra être augmenté graduellement en fonction du taux d intérêt sur conforming loan en vigueur. - des incitations sont prévues pour s assurer le bon fonctionnement du programme : + 1000 $ aux servicers des prêts pour chaque modification suivant les lignes directrices du Trésor et jusqu à 1000 $ par an supplémentaire si les emprunteurs ne sont pas en retard de paiement + 1500 $ aux détenteurs du prêt et 500 $ aux servicers pour toute modification de prêt réalisée alors que l emprunteur n est pas encore en retard de paiement + jusqu à 1000 $ par an pendant 5 ans aux emprunteurs qui ne sont pas en retard de paiement + un fonds d assurance contre une baisse plus rapide que prévue du prix du logement pour les prêteurs (le fonds de réserve, géré par l Admnistration et le FDIC serait d un montant maximal de 10 Mds $) - une modification du droit des faillites pour permettre aux juges de modifier les prêts hypothécaires des emprunteurs à cours d options (si aucune autre modification n est possible) ; ce n est applicable qu aux prêts hypothécaires en cours et d un montant conforme aux limites de Fannie Mae et Freddie Mac (conforming loans). - un renforcement des programmes de la FHA et une aide aux communautés touchées par les saisies + notamment pour le programme Hope for Homeowners : réduction des commissions payées et facilitation de l éligibilité pour les emprunteurs, augmentation de la flexibilité dans la modification des prêts pour les prêteurs + 2 Mds $ pour des programmes innovants aidant à réduire les saisies ; 1,5 Mds supplémentaires pour le soutien aux locataires et l aide aux sans-abris Conditions : i) seuls les logements habités sont concernés par le plan ; les «spéculateurs» ne sont pas inclus ii) le montant du prêt hypothécaire ne peut être supérieur à la limite des prêts conventionnels de type Fannie / Freddie (conforming loans) iii) les ménages très endettés («with high total debt») devront prendre part à un programme de counseling du Ministère du logement (HUD), en particulier ceux ayant une dette totale (dont automobile et credit card notamment) supérieure à 55% de leur revenu. 3) Œuvrer à une politique de bas taux d intérêts hypothécaires en «renforçant la confiance» en Fannie Mae et Freddie Mac Objectif : aider les emprunteurs à payer leurs mensualités (maintien des taux d intérêt hypothécaires à un bas niveau) par un soutien fédéral à Fannie Mae et Freddie Mac, les deux principaux acteurs du marché secondaire de l immobilier américain. Réponse prévue : - augmentation de la limite du dispositif de compensation automatique des pertes de Fannie et Freddie par le Trésor (Preferred Stock Purchase Agreements) de 100 à 200 Mds $. La limite initiale ne serait cependant pas encore atteinte, Freddie n ayant jusqu à présent eu recours qu à 50 Mds $ et Fannie à 16 Mds $ selon la Maison Blanche. - continuation de l achat de titres adossés à l immobilier (MBS) de Fannie et Freddie par le Trésor - augmentation de la taille du portefeuille de titres détenu directement par Fannie et Freddie de 850 à 900 Mds $ - soutien des Housing Finance Agencies des Etats (détails non communiqués) Financement : Les fonds débloqués le sont au sein du Housing and Economic Recovery Act (déjà autorisé, ne requiert pas de repasser devant le Congrès) et ne font pas appel au Financial Stability Plan ou à l Emergency Economic Stabilization Act/TARP. P A G E 2 / 7
*Le Département du Trésor américain, dans son premier rapport mensuel établi sur la base des 20 banques ayant le plus bénéficié du Capital Purchase Program (CPP), rapporte que les volumes de prêts ont augmenté en décembre. L auditeur fédéral américain, le GAO (Government Accountability Office), avait souligné en janvier l importance de ce rapport dans un souci de transparence. Le Trésor estime que le niveau des prêts aurait été inférieur sans l infusion de capital du CPP. Selon lui, la baisse des taux d intérêt hypothécaires et le programme de garantie de dette de la FDIC ont permis de faire remonter le volume des crédits émis entre novembre et décembre, après deux mois de baisses. Sur les trois mois que couvre le rapport, le changement médian du niveau des prêts hypothécaires résidentiels est une baisse de 1%, de même pour les prêts aux entreprises, tandis que le changement médian pour le niveau des prêts par carte de crédit est une augmentation de 2%. Pour l immobilier commercial, le changement médian pour les renouvellements est une augmentation de 55%, tandis que celui des nouveaux engagements est une baisse de 19%. *La FASB a mis en place deux projets destinés à améliorer la mesure et la présentation des comptes évalués à la juste valeur (Fair Value Estimates). Ces projets font suite au rapport de la SEC au Congrès du 30 décembre dans lequel l autorité de régulation recommandait de ne pas suspendre les évaluations à la juste valeur mais plutôt d améliorer les pratiques existantes 1, ainsi qu aux travaux du Valuation Resource Group de la FASB, créé en juin 2007 et qui s est réuni le 5 février dernier au sujet de la Fair Value. Le premier projet doit permettre de déterminer les cas où un marché n est plus actif pour l évaluation d un actif ou d un engagement, ainsi que les cas où une transaction est en péril, il doit également permettre d appliquer la juste valeur aux intérêts dans des investissements alternatifs (hedge fonds ou encore private equity). Le second projet va étudier la possibilité d exiger la présentation d informations supplémentaires telles que les sensibilités des évaluations par rapport aux données clés. Ces projets devraient aboutir à de nouvelles recommandations comptables avant la fin du deuxième trimestre 2009 pour une application dès les comptes 2009. La FASB déclare également avoir commencé à travailler conjointement avec l IASB sur un projet plus global devant permettre de faire converger les normes comptables internationales. *Le dernier rapport H.41 de la Réserve Fédérale américaine, publié jeudi 19 février, met en évidence l accélération de l achat par la Fed de titres adossés à l immobilier (MBS) de Fannie Mae et Freddie Mac. L encours de MBS des GSEs s établit désormais à plus de 65 Mds $ (+ 58 Mds $ sur la semaine) ; l encours de dette propre des GSEs est de son côté stable à 33,6 Mds $ (+ 1,5 Mds $). Il faut noter que la méthode de comptabilisation des MBS tend à ralentir leur prise en compte. La seule autre variation notable à l actif de la Fed est l augmentation de l encours de prêt aux banques commerciales sous forme d enchères (TAF), qui passe de 413 à 448 Mds $ sur la semaine ; les autres facilités sont stables et le bilan de la Fed s accroit donc à nouveau après s être rétréci depuis quelques semaines -, passant de 1845 à 1917 Mds $ (actifs). La Figure 1 et la table cidessous regroupent les facilités de crédit de la Fed selon la typologie évoquée pour la première fois le 13 janvier dernier à Londres par Ben Bernanke 2. Au passif, ce sont, les réserves bancaires détenues à 1 Report and Recommendations Pursuant to Section 133 of the Emergency Economic Stabilization Act of : Study on Mark-To-Market Accounting, http://www.sec.gov/news/studies//marktomarket123008.pdf 2 Dans un discours à la London School of Economics mardi 13 janvier 2009, Ben Bernanke a distingué trois types de facilités ayant suppléé la politique monétaire classique de baisse des taux. La première, liée au rôle traditionnel de prêteur en dernier ressort, regroupe les facilités qui organisent la provision de liquidité à court terme pour les institutions financières «solvables» («short-term liquidity to sound financial institutions»), comme l extension de la fenêtre d escompte, le TAF, TSLF, PDCF et autres accords de swap de devises avec les banques centrales étrangères. La seconde permet la provision de liquidité directement sur certains marchés du crédit (notamment facilités ciblées sur les money market mutual funds et le papier commercial. Cette catégorie inclut également le TALF, annoncé le 25 novembre et dont les termes viennent d être modifiés (l encours maximal devrait désormais être fixé à 1 trillion de dollars et la gamme de collatéraux éligibles élargis aux titres adossés à l immobilier commercial) qui devrait permettre dans les P A G E 3 / 7
la Fed (+ 109 Mds $ à 709 Mds) ont financé l achat de titres, les comptes du Trésor restant stables à 220 Mds $ (cf Figure 2). Figure 1 : Actif de la Fed FED : Actif au 18 février 2009 (en Mds $) Détention de titres à long terme (GSEs) 2000 1600 1200 800 Politiques de crédit (CP, ABCP) Liquidité aux institutions financières étrangères Liquidité aux institutions financières domestiques AIG et Bear Stearns Titres du Trésor disponibles 400 0 Dec 5, 2007 Jan 2, Jan 30, Feb 27, Mar 26, Apr 23, May 21, Jun 18, July 16, Aug 13, Sept 10, Oct 8, Nov, 5 Dec, 3 Dec, 31 Jan 28, 2009 Figure 2 : Passif de la Fed Fed : Passif au 18 février 2009 (en Mds $) 2000 1500 1000 500 0 Sept 3, Sept 17, Oct 1, Oct 15, Oct 29, Nov 12, Nov 27, Dec 10, Dec, 24 Jan, 7 2009 Jan 21, 2009 Feb 4, 2009 Feb 18, 2009 CAPITAL Repos inversés Compte supplémentaire du Trésor Billets en circulation Compte général du Trésor Réserves bancaires à la Fed semaines à venir à la Fed de prêter contre des titres adossés notamment à des prêts à la consommation et aux petites entreprises (small-business). Enfin, la troisième catégorie fait référence à l achat par la Fed de titres à long terme, comme le programme dors et déjà en place concernant désormais jusqu à 100 Mds $ de la dette et 500 Mds $ de MBS des GSEs, ou celui envisagé pour l achat de titres du Trésor à long terme. P A G E 4 / 7
Table 1 : Classement des facilités de crédit selon la typologie de Ben Bernanke 1a. Liquidité aux institutions financières domestiques Prêts directs aux banques commerciales (Fenêtre d escompte / Discount window) Prêts aux banques commerciales sous forme d'enchères anonymes (TAF) Prêts directs aux "primary dealers" et à leurs filiales (PDCF) Echanges d'actifs avec les "primary dealers" (notamment TSLF) 1b. Liquidité aux institutions financières étrangères (via banques centrales étrangères) Accords de swap avec les banques centrales étrangères 2. Politique directe de crédit Prêts aux banques achetant de l'abcp des Mutual funds (MFCF) Achat de papier commercial à 3 mois (CPFF) A venir : achat d ABS (prêts à la consommation, auto, petites entreprises, immobilier commercial) 3. Achats de titres à long terme Titres de dette des GSEs (Fannie, Freddie et FHLBs) MBS garantis par Fannie Mae, Freddie Mac et Ginnie Mae Peut-être à venir : titres du Trésor 0. AIG et Bear Stearns Structure de défaisance Bear Stearns (Maiden Lane) Crédit à AIG Structure de rachat des RMBS d'aig (Maiden Lane II) Structure de défaisance AIG (Maiden Lane III) *La FED de ew York a annoncé que les régulateurs américains et européens ayant une autorité directe sur au moins une chambre de compensation (existante ou possible) des Credit Default Swap (CDS) se sont réunis ce jeudi pour discuter des méthodes de coopération entre régulateurs et en particulier d un possible accord de partage d informations. La réunion de ce jeudi fait suite à une réunion du 12 janvier, les discussions incluaient la Fed, la CFTC, la FSA (Grande Bretagne), la BaFin (Allemagne), la Bundesbank, le Département des Banques de l Etat de New York, la SEC, la BCE et la FSA hongroise. Les acteurs du marché sont de plus en plus encouragés à passer par une chambre de compensation pour leurs opérations de CDS. Parmi les plateformes possibles, on compte : Intercontinental Exchange Inc., CME Group Inc., Eurex AG, le Liffe et bientôt LHC.Clearnet Ltd. *Mary Schapiro, citée par le Washington Post, prépare un plan d évaluation des conseils d administration des banques. L examen va se concentrer sur la pertinence de la surveillance des conseils d administration pendant la période ayant mené à la crise financière, et également sur les qualifications professionnelles de leurs membres en matière de gestion du risque. Initiatives privées *Affaire Stanford : Allen Stanford est accusé de fraude par la SEC dans une opération de vente de près de 8 milliards de dollars de certificats de dépôts, via une filiale bancaire des Caraïbes. La SEC enquête depuis l été dernier sur cette affaire, et a accru sa vigilance sur ce type de cas depuis les reproches qui lui ont été faits dans l affaire Madoff. D après le régulateur financier, les rendements vantés aux investisseurs étaient «improbables, sinon impossibles». Stanford et son groupe basé à Houston au Texas, ainsi que deux de ses collègues (le CFO de la filiale caribéenne et une membre du comité d investissement de Stanford International) font ainsi l objet de poursuites. Par ailleurs, toujours dans le cadre de la plainte de la SEC, le groupe de Stanford aurait vendu depuis 2005 des parts d un fonds commun de placement sur la base de fausses performances historiques, générant pour plus de 25 P A G E 5 / 7
million de dollars de commission, et faisant passer la taille du fonds d à peine 10 millions de dollars en 2004 à plus de 1,2 milliards aujourd hui. Bloomberg révèle ainsi que dans une déposition sous serment à la SEC datée du 30 janvier dernier, un cadre de Stanford International Bank (Michael Zarich), filiale caribéenne du groupe d Allen Stanford, explique que son institution présentait à des clients des chiffres «hypothétiques» comme s il s agissait de données réelles. Cette déposition appuie les accusations portées par la SEC à l encontre du groupe, lui reprochant d avoir sciemment trompé leurs clients. L année dernière déjà, deux anciens courtiers du groupe (Charles Rawl et Mark Tidwell) avaient poursuivi celui-ci, l accusant de les avoir forcés à démissionner pour ne pas avoir participé à ses activités illégales consistant à donner à leurs clients de fausses données historiques et à détruire des documents relatifs à leurs pratiques commerciales. Selon la SEC, le groupe Stanford attirait les courtiers avec des commissions plus importantes que la concurrence (FINRA avait déjà reproché à Stanford Groupe de ne pas avoir informé les investisseurs de ce conflit d intérêt possible entre les courtiers et le groupe). Ceux-ci proposaient à leurs clients d investir dans un fonds commun de placement captif (Stanford Allocation Strategy - SAS) qui présentait en fait de faux rendements historiques. Les investisseurs étaient ensuite incités à investir dans un programme de certificats de dépôts de Stanford International Bank supposé être investi dans des actifs liquides, suivis par plus d une vingtaine d analystes et audités par les autorités de contrôle compétentes ; mais la SEC accuse le groupe d avoir placé les fonds dans de l immobilier et du private equity non liquide et d avoir géré le portefeuille correspondant de manière discrétionnaire et non auditée. *American Express, la plus grande compagnie de carte de crédit par volume d achats, a annoncé dans un rapport public que les défauts sur les paiements augmentent (8.29% en janvier contre 7% en décembre). L action de la compagnie a alors chuté de 1,78 de dollars ou 11% mercredi, pour atteindre sa valeur la plus basse depuis 1996 à $13.96. La situation s est aggravée plus tôt que prévu d après les analystes, et cela ne fera qu empirer avec la hausse du chômage. Les autres compagnies de cartes de crédit, comme Capital One et Discover, confirment mardi cette tendance et annoncent également une hausse des défauts et des paiements en retard. *Le plus important assureur monoline américain, MBIA Inc., a annoncé la séparation de son activité de garantie des obligations des municipalités (municipal bonds insurance) de son activité de garantie des dettes liées à des prêts hypothécaires. Cette dernière activité est responsable de la perte l année dernière de la notation maximale dont bénéficiait MBIA, et qui était un atout majeur pour son activité. Cette dégradation a alors profité à des concurrents comme Assured Guaranty ou encore FSA, l ancienne filiale de Dexia. La part de marché de MBIA sur les nouvelles émissions de municipal bonds était tombée à 2.5% l année dernière contre 22% en 2007. Dans le même temps, la part des municipal bonds assurés était tombée à 18% (contre 47% en 2007). L entité dédiée aux municipal bonds, MBIA Insurance Corp, devrait être renommée National Public Finance Guarantee. MBIA est également en discussion avec le Département du Trésor américain afin de pouvoir bénéficier d une infusion de capital dans le cadre du TARP. Ces mesures devraient permettre à l entité ainsi mise en place de bénéficier d un relèvement de son rating, les analystes considérant qu une note AA pourrait être suffisante pour soutenir son activité. *Afin d éviter la faillite, General Motors demande mercredi une nouvelle aide publique de 16,6 milliards de dollars après avoir déjà reçu 13,4 milliards de dollars. General Motors, a présenté mardi au Trésor son plan de restructuration, et a également annoncé prévoir la suppression de 47 000 emplois à travers le monde ainsi que la fermeture de cinq usines supplémentaires aux Etats-Unis. Le groupe a ajouté que le remboursement des prêts s'étalerait de 2012 à 2017 et qu'une faillite pourrait coûter jusqu'à 100 milliards de dollars, soulignant cependant que ce scénario est le pire scénario envisagé. Tout comme GM, Chrysler demande une nouvelle aide étatique de 5 milliards de dollars, faisant là aussi peser la menace d'une faillite en cas de refus. Le groupe a déjà reçu 4 milliards de dollars. P A G E 6 / 7
*Prudential Financial Inc, le deuxième assureur vie américain, n est plus éligible au CPP (Commercial Paper Program) après la dégradation de sa dette de court terme par Fitch (passant de F1 à F2). Fitch rating a ainsi sanctionné les deux trimestres consécutifs de pertes affichés par la holding. Prudential Financial rejoint ainsi Hartford Financial Services Group Inc et Genworth Financial Inc qui ont précédemment subis le même sort. Le porte-parole de Prudential ajoute que les besoins de liquidité de la firme ne dépendaient pas de l accès au CPP. La branche assurance de Prudential reste, quant à elle, éligible au CPP. *Le gouvernement américain poursuit UBS pour forcer la banque à révéler l'identité de 52 000 clients américains titulaires de comptes secrets suisses ayant ainsi échappé à l imposition des revenus perçus sur ces comptes. Cette attaque en justice intervient un jour après qu UBS avait accepté de dévoiler les noms de 250 titulaires de compte et de payer une amende de 780 millions de dollars pour éviter d être poursuivie pour complicité à l évasion fiscale. Les Etats-Unis et UBS n ont pu se mettre d accord sur le nombre d identités à révéler à l IRS. Selon le communiqué du Département de la Justice, les 52 000 comptes totaliseraient 14,8 milliards de dollars ; 21 000 comptes environ étant composés de titres, les autres étant composés de cash. *Le CEO de Bank of America, est assigné à comparaître par le procureur général de l Etat de ew York, Andrew Cuomo. D après Bloomberg, ce dernier enquêterait sur les conditions dans lesquelles Bank of America a présenté aux investisseurs les informations relatives à la santé financière de Merill Lynch & Co dans le cadre de son rachat (respect du Martin Act de New York). Le mois dernier, Cuomo avait déjà assigné John Thain, l ancien CEO de Merill Lynch, et J. Steele Alphin, Chief Administrative Officer de Bank of America, dans le cadre d une enquête sur la légalité des bonus versés par Merill à une partie de ses cadres (pour 3.6 milliards de dollars) avant le rachat de la banque et l aide publique accordée par la suite par le gouvernement américain (respect des debtor-creditor laws de New York). P A G E 7 / 7