Un indice à la loupe : le taux de l'intérêt légal

Semaine : 36-2014 Au niveau de la France : Un indice à la loupe : le taux de l'intérêt légal Comment est-il calculé? Le taux de l'intérêt légal correspond à la moyenne des 12 dernières moyennes mensuelles des taux de rendement actuariel des adjudications de bons du Trésor à taux fixe à 13 semaines (art. L.313-2 du code monétaire et financier). De ce fait, il tient compte de l'évolution des taux d'intérêt constatés sur les marchés financiers. À quoi sert-il? Le taux de l'intérêt légal est le taux d'intérêt appliqué aux dettes qui ne sont pas remboursées au moment où elles sont dues. Par exemple, si un tribunal condamne quelqu'un à verser une somme d'argent, celui-ci doit payer dès que la décision de justice est exécutoire. S'il ne le fait pas, il devra payer en plus des intérêts légaux. Au bout de 2 mois, le taux de l'intérêt légal sera majoré de 5 points (art. L.313-3 du code monétaire et financier). De même, en matière fiscale, ce taux est utilisé pour le paiement fractionné ou différé des droits d'enregistrement ou de l'impôt sur les plus-values immobilières. Enfin, il s'applique en matière civile ou commerciale, dès que le débiteur d'une somme d'argent prévue par contrat refuse de payer après mise en demeure. Dans ce cas, il ne s'applique que par défaut, c'est-à-dire si aucun autre taux d'intérêt n'est prévu au contrat. Quelle est sa périodicité de publication? Le taux de l'intérêt légal est fixé une fois par an, par décret publié au Journal officiel au début de l'année, pour la durée de l'année civile (art. L. 313-2 du code monétaire et financier). Pour 2003, il a été fixé à 3,29 % par un décret du 10 mars 2003 (JO du 11). Exemple d'utilisation Un jugement exécutoire le 2 janvier 2003 condamne un débiteur au paiement d'une somme de 1 500. Le débiteur ne règle sa dette que le 10 mars 2003. 1

La base de calcul est la suivante : Intérêts légaux = [montant dû x nombre de jours de retard x (taux d'intérêt de l'année : 100)] / nombre de jours de l'année Jusqu'au 2 mars 2003, il devra : 1 500 x 60 x (3,29 : 100) : 365 = 8,11 Pour les 8 jours du mois de mars avec la majoration de 5 points : 1 500 x 8 x [(3,29 + 5) : 100] : 365 = 2,72 Le total des intérêts légaux sera donc de 10,83 La méthode de calcul du taux de l'intérêt légal va être revue Une réforme du mode de calcul du taux de l'intérêt légal a été annoncée mercredi en Conseil des ministres. Elle passera par voie d'ordonnance. Ce taux de référence, principalement utilisé dans les procédures civiles ou commerciales, sert notamment au calcul des indemnités de retard. Le mode de calcul actuel est fondé sur le taux de financement de l'état à treize semaines, dont le niveau actuel est pratiquement nul. Pour le gouvernement, le taux de l'intérêt légal ne joue donc plus son rôle d'incitation au remboursement rapide du créancier. Deux taux de l'intérêt légal seront désormais calculés : l'un applicable de manière spécifique aux créances dues aux particuliers, qui présentent des coûts de refinancement en moyenne plus élevés que les autres catégories d'emprunteurs, le second applicable à l'ensemble des autres cas. L'actualisation se fera une fois par semestre, contre tous les ans actuellement, afin de refléter au mieux les fluctuations de l'activité économique. La France en quête de croissance et de compétitivité L'économie française est sortie avec peine de la récession au cours de l'année 2013*. L'activité a cru de 0,3% l'an passé, portée par une reprise des investissements encore modeste, après une croissance nulle* en 2012. Au premier et deuxième trimestre 2014, la France a enregistré une croissance nulle selon l'insee, rendant impossible la prévision officielle d'une croissance de 1% sur 2014. Paris tente de ressusciter l'activité économique à l'aide de son «pacte de responsabilité». Aux manettes, Manuel Valls, premier ministre depuis avril 2014, confirmé à ce poste lors du renouvellement de gouvernement surprise du 25 août 2014. Qui sera nommé à Bercy, placé jusqu'à août sous la double responsabilité de Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et Arnaud Montebourg, ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique? 2

Du fait de l'atonie économique, les recettes fiscales rentrent difficilement rendant délicate la tâche que s'est assignée le gouvernement d'assainir les finances publiques. Fin 2013, la dette de la France a atteint 93,5% du PIB (90,6% fin 2012), notamment du fait d'une hausse de la dette des collectivités locales. La marge de manœuvre du gouvernement pour lutter contre le chômage, au plus haut, est réduite. Le 5 mars 2014, la Commission européenne a placé la France sous surveillance «renforcée», la mettant en garde contre le risque de dérapage du déficit. Comme le prévoyait la Commission européenne et de nombreux économistes, Paris a été dans l'incapacité de respecter en 2013 son engagement à limiter le déficit budgétaire à 3% du PIB, reporté à 2015. Le déficit budgétaire de la France a été ramené à 4,3% du Pib en 2013, selon les données officielles publiées fin mars 2014, un niveau en baisse mais qui demeure un peu supérieur à l'objectif révisé du gouvernement (4,1%), inscrit dans le projet de loi de finance rectificative 2013 (4,9% en 2012). Au printemps 2013, il était encore question de 3,7% du PIB et de 3,6% pour 2014 compte tenu d'une prévision de croissance du PIB de 0,1% en 2013 et de 0,9% pour 2014. En juin, la Cour des comptes a évoqué un possible dérapage du déficit vers 4% pour 2014. En avril 2014, la transmission par Paris de ses prévisions de croissance et de déficit actualisés a donné lieu à des discussions serrées avec Bruxelles. Officiellement la France maintient son objectif d'un déficit de 3% en 2015. Au printemps 2013, Paris a dû négocier avec la Commission européenne et les autres dirigeants de la zone un accord sur le nouveau calendrier de l'assainissement budgétaire dans le cadre du «programme de stabilité». Selon ce programme pour 2013-2017, un nouveau tour de vis était prévu à hauteur d'environ 20 milliards d'euros en 2014, deux années supplémentaires jusqu'à 2015 ayant été accordées à Paris pour ramener son déficit sous 3%. Si la question du déficit est devenue un peu moins sensible pour les marchés, les agences de notation veillent. En janvier 2012, l'agence américaine, S&P, a dégradé d'un cran la note de la France de triple A à AA+. Les réformes sont uniquement basées sur l'austérité avec des conséquences autodestructrices, a critiqué l'agence ajoutant que l'endettement public français est élevé et une divergence de la compétitivité se dessine avec certains pays de la zone euro. En novembre 2012, l'agence Moody's a abaissé d'un cran la note de la dette souveraine de la France de triple A à Aa1, avec maintien de la perspective négative. En novembre 2013, S&P a récidivé rétrogradant le crédit de la France 3

de Aa+ à Aa. En janvier Moody's a maintenu sa note Aa1 ainsi que sa perspective négative, avant de s'inquiéter début août 2014 du dérapage des comptes l'hexagone. Pourtant Paris a tenté à plusieurs reprises de démontrer sa volonté de réforme. Dans le sillage du rapport Gallois, présenté le 5 novembre 2012, le gouvernement s'est attaqué au chantier de la réduction des coûts qui pèsent sur les entreprises en leur octroyant un crédit d'impôt d'un montant de 20 milliards d'euros financés par des hausses de TVA et des baisses de dépenses publiques (Crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi, CICE). Le 29 avril 2013, François Hollande s est adressé aux entrepreneurs lors des assises de l entrepreneuriat en promettant une réforme pour orienter l'épargne vers les actions, une Bourse «plus dynamique» pour les PME et ETI, «dotée des ressources nécessaires» et une refonte complète de la fiscalité des plus-values de cession. * Note : En 2012, les premier et deuxième trimestres ont enregistré une diminution de l'activité (-0,1% dans les deux cas), remplissant les conditions d'une récession technique. En 2013, la croissance a été nulle au premier trimestre, de 0,6% au deuxième, de nouveau nulle au troisième et de 0,3% au dernier. Chômage: en juillet, 9e mois de hausse consécutive (+0,8%) Pôle Emploi a dévoilé le nombre de chômeurs inscrits sur ses listes à l'issue du mois de juillet, au lendemain du remaniement ministériel. Toutes catégories confondues, le nombre d'inscrits augmente de 40.600. "Ils ne peuvent pas être bons, ils seront même négatifs", a déclaré mardi soir Manuel Valls à propos des chiffres du chômage de juillet. La révélation d'un nouveau mois de baisse par Pôle Emploi, ce mercredi, n'est donc pas une surprise. Le nombre de demandeurs d'emploi sans activité a augmenté pour un 9e mois consécutif en juillet, avec 26.100 nouveaux inscrits à Pôle emploi en métropole (+0,8%), atteignant un nouveau record de 3,424 millions, a annoncé mercredi le ministère du Travail. Sommet historique de 5,084 millions 4

Il s'agit d'un premier coup dur pour le nouveau gouvernement Valls, au lendemain de sa nomination après les attaques de l'ancien ministre de l'economie Arnaud Montebourg contre la politique économique du gouvernement. "Cette hausse traduit une croissance nulle dans la zone Euro comme en France", a commenté François Rebsamen dans un communiqué. Le ministre du Travail, comme le Premier ministre Manuel Valls, avait annoncé dès le début de la semaine que les chiffres seraient mauvais. En incluant l'outre-mer, le nombre de demandeurs d'emploi de catégorie A (sans aucun activité) s'élève à 3,689 millions (+0,7%). La hausse est du même ordre de grandeur en intégrant les chômeurs ayant exercé une petite activité (+40.600 en métropole, +0,8%), pour des sommets historiques de 5,084 millions en métropole et de 5,387 millions avec l'outre-mer. Plus forte hausse depuis février Le chômage enregistre sa plus forte hausse depuis février, il avait alors augmenté de 31.500 demandeurs d'emploi sans activité. Depuis l'élection de François Hollande en mai 2012, plus de 500.000 chômeurs supplémentaires ont poussé la porte de Pôle emploi. En juillet, aucune classe d'âge n'a été épargnée. Le chômage des jeunes, qui stagnait depuis octobre 2013, est reparti à la hausse (+0,7), tandis que celui des seniors a poursuivi sa progression (+0,7%) à un rythme comparable aux mois précédents. En un an, les moins de 25 ans enregistrent malgré tout un léger mieux (-1,8%) alors que les 50 ans et plus sont frappés de plein fouet (+11,6%). Le chômage de longue durée continue fait lui aussi tache d'huile. Activité réduite comprise, le nombre d'inscrits à Pôle emploi depuis plus d'un an progresse de 1,4% en un mois (+9,4% en un an). Plus alarmant encore, le nombre de demandeurs d'emploi inscrits depuis plus de trois ans explose (+2,0% en un mois, +17,8% en un an). En moyenne, les demandeurs d'emploi restent inscrits 273 jours avant de quitter Pôle emploi. Les seniors, eux, attendent 496 jours. Premier motif d'entrée à Pôle emploi, les fins de contrat à durée déterminée (CDD) concernent un quart des nouveaux demandeurs d'emploi. Derrière, les fins de missions d'intérim sont en baisse en un mois (-4,2%) comme en un an (-3,1%). Dans le même temps, les sorties de Pôle emploi pour reprise d'emploi ont baissé de -4,6% en un mois et de -8,5% en un an. Communiqué CGPME 5

Chômage : 'la France a besoin de ses entreprises' Le chômage n en finit plus d augmenter. Face à cette situation, il convient tout d abord de rappeler que l emploi dépend avant tout du carnet de commandes des entreprises. L inversion de la courbe du chômage passera, n en déplaise à certains, par la reprise de l investissement lequel est directement lié à l amélioration du taux de marge des entreprises qui flirte avec ses plus bas niveaux historiques. A cela viennent s ajouter les obstacles que sont le coût du travail, la lourdeur, la volatilité des règles administratives, et la complexité du droit social. Au-delà du Pacte de Responsabilité et face à l urgence de la situation actuelle il faut donc maintenant engager une véritable réforme du code du travail allant plus loin que la simplification évoquée par Manuel Valls. Mais, dans l immédiat, la CGPME réclame des mesures d exception pour l emploi : allègement des seuils sociaux, allongement de la durée maximale des CDD, accompagnement de la mobilité professionnelle Si "la France a besoin de ses entreprises", comme l a rappelé le Premier Ministre, cet après midi, les entreprises ont besoin, elles, qu on leur donne les moyens de répondre à cet appel. La ligne est tracée ; reste à s y tenir. Au niveau de l EUROPE : L'Italie en situation critique au sein de la zone euro Des mois durant piégée dans l atonie économique, le pouvoir italien a présenté mi-juin 2013 une série de mesures destinées à améliorer l'accès du crédit pour les PME qui bénéficieront d'une enveloppe de 5 milliards d'euros d'ici à 2016. Il s'agit aussi d'encourager l'investissement en mobilisant 3 milliards d'euros pour les projets d'infrastructures, ou encore de libéraliser le secteur de l'énergie. La croissance italienne s'est de nouveau contractée au premier semestre 2014,augurant mal du score de l'année. Selon la Commission européenne, le Pib italien se serait contracté de 1% en 2013, après -2,2% en 2012. Les analystes estiment qu'il ne faut pas s'attendre à une réduction significative de la dette (près de 2000 milliards d euros, 126% du PIB) à court terme, étant donné l absence de croissance enregistrée par la péninsule depuis... la mi-2011 et les faibles prévisions de croissance à long terme. 6

Pour certains économistes, la récession résulte de la cure d'austérité sans précédent engagée par les gouvernements Berlusconi et Monti. «Il y a eu trois grosses vagues de réformes depuis 2010, notamment le décret 'Sauver l'italie' de décembre 2011, qui prévoit 20 milliards d'euros d'économies et 10 milliards d'euros de mesures de relance», rappelle l'analyste Paola Monperrus-Veroni, interviewée par l'agefi Quotidien. Des réformes qui devaient améliorer le solde budgétaire structurel. Fin 2012, le gouvernement s'est fixé deux priorités : procéder à une nouvelle revue des dépenses (d'environ 6 milliards d'euros) et proposer un plan de réduction de la dette. Une vente d'actifs publics représentant une valeur de 15 à 20 milliards d'euros chaque année pourrait offrir une piste. Mais en attendant, la récession a empêché le gouvernement d atteindre son objectif de déficit en 2012 (1,7 % du PIB). Après deux années de contraction de l'activité, l'économie s'est stabilisée au troisième trimestre 2013. Depuis 2008, l'italie connaît la pire crise depuis l'après-guerre. La confiance des ménages est tombée à un niveau historiquement bas et pèse sur la consommation et les entreprises sont peu inclines à investir. «L appauvrissement de l économie italienne n est pas né de la crise financière», explique l économiste Véronique Riches-Flore (voir la rubrique Communautés sur le site Agefi.fr). «Pertes chroniques de compétitivité et rigidités structurelles d un pays vieillissant sont à l origine d une sous-performance de longue date de cette économie par rapport à ses voisins», analyse t-elle. Plus grave encore, l avantage que pourrait constituer le poids relativement élevé de l industrie manufacturière dans le PIB italien (18 %, contre 13 % en France et 25 % en Allemagne) se révèle un lourd handicap dans les circonstances actuelles, selon cette économiste : Un positionnement industriel sur des segments de moyenne valeur ajoutée très exposés à la concurrence des pays émergents d Asie ou d Europe de l Est ; - La prépondérance de micro entreprises et de PME (assurant près de 70 % de la valeur ajoutée du pays, contre 58 % en France et 55 % en Allemagne) ayant par nature un accès réduit aux économies d échelle et aux gains de productivité que nécessiterait le degré de concurrence actuel ; - Un faible degré de diversification, allant de pair avec un faible développement des activités de services à forte valeur ajoutée ; - Une inertie de l emploi, à la hausse par manque de secteurs créateurs d emploi, comme à la baisse du fait de l importance des micro-entreprises (45 % de l emploi total) ; - Une faiblesse inhérente des dépenses en R&D, dont la proportion n excède pas 1,25 % du PIB, soit 1,5 point de moins qu en Allemagne ou même un point de moins qu en France ; - Des coûts induits par le vieillissement accéléré de la population. Pour ces raisons, «l Italie est le cas le plus critique des grands pays de la zone euro», estime Véronique Riches-Flores. Et de nouvelles déconvenues pourraient se matérialiser après les élections italiennes si «le nouveau gouvernement en place n a pas les marges de manœuvre suffisantes pour donner les gages 7

nécessaires aux investisseurs sur sa capacité à infléchir les tendances du surendettement du pays», ajoute t-elle. La croissance espagnole est confirmée à 0,6% au deuxième trimestre L'économie espagnole a été en croissance de 0,6% au deuxième trimestre par rapport au trimestre précédent, un rythme conforme à la première estimation "flash" et à la croissance du premier trimestre, selon l'estimation officielle définitive publiée jeudi matin. En variation annuelle, la croissance de l'économie ibérique a été de 1,2%, conforme au consensus, après avoir aussi été de 1,2% au premier trimestre. Au niveau International : Le commerce extérieur japonais reste enfoncé en plein déficit L'atonie des exportations n'a pas permis de compenser la légère reprise des importations après leur chute occasionnée par la hausse de la TVA en avril Le commerce extérieur japonais est à la peine, malgré les efforts sans précédents de la BoJ pour affaiblir le yen. Le déficit extérieur nippon est resté presque stable au mois de juillet à -1.024 milliards de yens, alors que le consensus tablait sur un recul à -761 milliards. En dépit d'un rebond de 2,1% sur un mois en termes réels, les exportations sont demeurées atones et affichent toujours un recul de 2% sur trois mois, du fait notamment de la stagnation du commerce mondial et de la délocalisation des capacités de production, notamment en Asie. Sur un an, les exportations n'ont ainsi progressé qu'à un rythme modéré de 2,9%, malgré un affaiblissement du yen de 6,2% contre dollar et de 5,1% contre euro. A court terme, le yen a certes profité du renforcement du dollar, sur fond de perspective de remontée des taux américains par la Fed en début d'année prochaine, en s'affaiblissant de 2,1% depuis mi-juillet contre le billet vert. Il a en revanche pâti des mesures d'assouplissement exceptionnelles prises en juin par la BCE, en se renforçant de 4,2% contre la monnaie unique depuis avril. Une tendance qui pourrait perdurer si la BoJ continue de maintenir le statu quo face à la divergence des politiques monétaires aux Etats-Unis et en zone euro. BNP Paribas anticipe ainsi une nouvelle dépréciation du yen de 4% contre dollar, mais une hausse de 5% contre euro. Dans un contexte d'accélération de la reprise anticipée aux Etats-Unis et de poursuite de l'atonie de l'activité en zone euro, CA CIB estime que «la reprise des exportations vers les Etats-Unis sera une clé» pour permettre au Japon de réduire son déficit extérieur. D'autant que les importations se reprennent progressivement après avoir fortement corrigé de 9,8% au mois d'avril suite à la hausse de la TVA qui a pesé sur les dépenses de consommation des ménages, à l'origine de la contraction du PIB nippon de 1,7% au deuxième trimestre. Si les importations ont chuté de 1,3% sur un mois en juillet en termes réels, la tendance sur trois mois s'est améliorée à -4,9%, après 7,1% en juin. 8

«La BoJ se montre toujours optimiste quant à l'évolution de l'activité après la hausse de TVA, mais la stabilité de la demande intérieure empêche une chute des importations qui permettrait de réduire le déficit», explique Citigroup. Dans ce contexte, le consensus table sur un nouvel assouplissement de la BoJ pour soutenir l'activité sur laquelle pèse un risque croissant de fort ralentissement. Le déficit des Etats-Unis passe sous les 3% de PIB... et devrait y rester jusqu'en 2018 La dette fédérale a toutefois continué d'augmenter pour atteindre 74% du PIB fin 2014, "plus de deux fois son niveau de 2007 et un sommet depuis 1950", et atteindra 77% du PIB en 2024. La dette fédérale a toutefois continué d'augmenter pour atteindre 74% du PIB fin 2014, "plus de deux fois son niveau de 2007 et un sommet depuis 1950", et atteindra 77% du PIB en 2024. Le déficit budgétaire de l'année fiscale 2014, qui se termine en septembre, devrait atteindre 506 milliards de dollars. Il atteindra toutefois presque 4% du PIB entre 2022 et 2024 notamment à cause du vieillissement de la population. Un plus bas depuis 2007. Le déficit budgétaire des États-Unis devrait s'améliorer pour glisser sous la barre des 3% du produit intérieur brut (PIB), selon les prévisions du Bureau du budget du Congrès (CBO) publiées mercredi. "En représentant 2,9% du PIB, le déficit de cette année s'est nettement réduit par rapport à son niveau des années précédentes, qui a presque atteint 10% du PIB en 2009", affirme l'institution. Le déficit budgétaire de l'année fiscale 2014, qui se termine en septembre, devrait ainsi atteindre 506 milliards de dollars, un peu plus que le chiffre de la dernière prévision du CBO (462 milliards de dollars en avril) mais 170 milliards de moins qu'en 2013. Explosion de la dette fédérale Le déficit budgétaire demeurera sous la barre des 3% jusqu'en 2018 mais atteindra presque 4% entre 2022 et 2024, notamment du fait des coûts du vieillissement de la population, de l'assurance-maladie et des intérêts de la dette, estime le CBO dans son rapport. La dette fédérale a en effet continué d'augmenter pour atteindre 74% du PIB fin 2014, "plus de deux fois son niveau de 2007 et un sommet depuis 1950", et atteindra 77% du PIB en 2024. 3,4% de croissance en 2015 et 2016 Le CBO a par ailleurs réduit ses prévisions de croissance pour l'année, affirmant que le PIB réel, ajusté de l'inflation, ne croîtra pas de plus de 1,5% entre le quatrième trimestre 2013 et le quatrième trimestre 2014. L'expansion devrait repartir après 2014 et jusqu'en 2016 pour s'établir en moyenne à 3,4% par an, puis ralentir à 2,2% par an entre 2018 et 2024. Comme la Réserve fédérale (Fed), le Bureau du budget du Congrès estime qu'il y a une sous-utilisation des ressources du marché du travail qui ne devrait disparaître qu'à la fin de 2017. Le taux de chômage de 6,2% actuellement devrait 9

alors glisser vers 5,6% au quatrième trimestre 2017, un niveau proche du plein emploi. L économie américaine accélère plus vite qu'attendu Le produit intérieur brut (PIB) des Etats-Unis a progressé de 4,2% au deuxième trimestre en rythme annualisé, soit davantage que les 4,0% annoncés en première estimation, selon les statistiques publiées jeudi par le département du Commerce. Cette deuxième estimation, supérieure aux prévisions des économistes qui attendaient +3,9%, représente la plus forte croissance de l'économie américaine depuis le troisième trimestre 2013. Les chiffres détaillés sont également plus encourageants que ceux annoncés en première estimation avec notamment une progression de la demande intérieure de 3,1%, contre 2,8% en première estimation. Il s'agit de la plus forte progression de la demande depuis le deuxième trimestre 2010, un signe fort de la solidité de la reprise de la première économie du monde, qui s'était contractée de 2,1% lors des trois premiers mois de 2014, marqués par un hiver extrêmement rigoureux qui avait pesé sur la demande. Si la demande a contribué davantage à la croissance qu'initialement annoncé, il n'en va pas de même pour les stocks des entreprises, dont l'accumulation au deuxième trimestre se chiffre à 83,9 milliards de dollars, contre 93,4 milliards en première estimation. La pensée de la semaine : «Dans l'administration, on ne doit pas dormir au bureau le matin sinon on ne sait plus quoi faire l'après-midi. Source : L'administration» Coluche L humour de la semaine : Horizon pas net, reste à la buvette (dicton de marin breton) Qui trop écoute la météo, passe sa vie au bistrot (dicton de marin breton) Quand les crêpes volent bas, Noël est bientôt là 10