Juin 2016 ALLIER Maternité Paternité Vacances, loisirs, évènements familiaux Maladie, Accident, Décès Responsabilités professionnelles, Formation
ALLIER Chef d exploitation, conjoint(e) collaborateur(trice), vous n êtes pas disponible pour assurer les travaux sur l exploitation, le Service de Remplacement existe. Congés maternité, paternité ou adoption Congés annuels Maladie - Accident - Décès Formation Responsabilités professionnelles, participation à des actions de développement Mandat syndical, mandat électif Complément de main d œuvre Etre adhérent à SR Allier. Cotisation : 30 pour le 1 er adhérent - 10 pour chaque actif agricole supplémentaire (chef d exploitation, conjoint(e) collaborateur(trice), salarié(e), aide familial(e)). Pour se faire remplacer et disposer de l aide d un salarié de remplacement, contactez le gestionnaire planning de votre secteur géographique. Lui faire part de vos besoins de remplacement : dates et durées (journée complète ou demi-journée) et des types de travaux à effectuer. Secteur Nord Est Baptiste Charpin 06 21 11 52 73 Secteur Ouest Céline Guindolet 04 70 48 42 55 Secteur Est Pascale Rondepierre 04 70 55 35 52 Secteur Sud Est Isabelle Lanoix 04 70 99 24 17 Secteur Centre Est Christiane Alévèque 04 70 42 16 68
Congé Maternité Paternité - Adoption Future maman, futur papa, vous avez droit au remplacement! Une allocation de remplacement, couvrant plus de 90 % du coût, est allouée aux parents qui en font la demande à la Mutualité Sociale Agricole. Maternité Paternité Adoption Public Mères et pères qui ont l une des qualités suivantes : exploitant, aide familial, associé d exploitation, conjoint d exploitant (participant aux travaux ou collaborateur), conjoint d aide familial ou d associé d exploitation, concubin ou partenaire de PACS ayant opté pour le statut de collaborateur. Durée du remplacement Quand me faire remplacer? Coût Naissance unique portant le nombre d enfants à : - 1 ou 2 : 16 semaines - 7h/jour - 3 ou + : 26 semaines -7h/jour Naissances multiples : - Jumeaux : 34 semaines - Triplés ou + : 46 semaines Pathologie : 2 semaines supplémentaires accordées par votre médecin au cours de la période prénatale. Naissance unique : - 1 ou 2 enfants : 6 semaines avant et 10 après la date présumée d accouchement - 3 ou + : 8 semaines avant et 16 après Naissances multiples : - jumeaux : 12 semaines avant et 22 après - triplés ou + : 24 semaines avant et 22 après 11 jours consécutifs Jumeaux : 18 jours Dans un délai de 4 mois à compter de la naissance. Adoption unique portant le nombre d enfants à : - 1 ou 2 : 10 semaines - 3 ou + : 18 semaines Adoptions multiples : 22 semaines A compter de l arrivée de l enfant au foyer ou dans les 7 jours qui précèdent la date prévue. Le coût de mon remplacement est pris en charge dans le cadre des prestations légales (allocation de remplacement). La MSA verse directement l allocation à SR Allier. Reste à ma charge : cotisations CSG et CRDS : environ 11 / jour. Quelles formalités? Le plus tôt possible : - Déclarer ma maternité, paternité, adoption à la MSA, - Demander un dossier d allocation de remplacement à la MSA et prévenir SR Allier.
Congés Evènements familiaux Vacances et loisirs ne sont pas réservés qu aux autres professions! Pour faciliter la prise de congés ou la pratique de loisirs des éleveurs et des agriculteurs dont l activité nécessite une présence journalière tout au long de l année, une aide d Etat a été mise en place sous forme de crédit d impôt. Celui-ci rentre dans le cadre des aides «de minimis». Il est donc important qu un agriculteur intéressé connaisse sa situation par rapport à ce plafond, pour être sûr de pouvoir bénéficier de l aide. Certaines coopératives laitières apportent une aide par jour. => J ai des travaux d astreinte sur mon exploitation Crédit d impôts (Etat - aide des minimis) Public Tous les exploitants agricoles imposés au titre des bénéfices agricoles et dont l activité requiert une présence sur l exploitation tout au long de l année. Montant de l aide Durée de l aide Versement de l aide Comment bénéficier de l aide? Coût hors aide (1) 50 % du montant de la facture de remplacement. Exploitation individuelle et sociétés (hors GAEC) 14 jours/an. GAEC 14 jours/an par exploitant (dans la limite de 4 associés). Le crédit d impôt est accordé par l Etat en fonction de votre déclaration de revenu : déduit de l impôt si vous êtes imposable (si le crédit excède l impôt dû, l excédent est restitué), restitution par le Trésor Public si non imposable. Effectuer une déclaration spéciale (imprimé n 2079-RTA-SD. CERFA 12977*07). Elle est disponible sur le site du Ministère du Budget : www.impot.gouv.fr, Le montant du crédit d impôt doit être reporté dans la déclaration de revenu n 2042 C. 140.00 par jour de 7 heures (soit 20 par heure) => Je n ai pas de travaux d astreinte sur mon exploitation Le coût d une journée de 7 heures de remplacement est de 140.00 (1), soit 20 par heure. (1) le coût de journée ou le coût de mon remplacement pour tous les motifs peut être modifié en cours d année sur décision du Conseil d Administration.
Maladie Accident - Décès Qui va assurer le travail sur l exploitation? La Mutualité Sociale Agricole alloue une aide forfaitaire à la journée pour maladie et pour décès. La souscription d'une garantie main d'œuvre de remplacement est un élément essentiel dans la gestion des risques inhérents au métier d agriculteur. Elle permet le versement d une indemnité pendant un arrêt de travail consécutif à une maladie ou à un accident pour faire appel à un Service et se faire remplacer. => Aide FAMEXA attribuée aux assurés AMEXA à titre principal Modalités d attribution Montant de l aide et durée Maladie Arrêt maladie > à 7 jours consécutifs. Participation du FAMEXA à partir du 8 ème jour d arrêt. 26 /jour pour 7 heures de remplacement (ou 13 par ½ journée) avec un maximum de 30 jours par an consécutifs ou non dans la limite de l arrêt de travail. Décès Bénéficiaires : le conjoint survivant affilié au régime agricole d un assuré AMEXA à titre principal. 95 % du coût dans la limite de 150 pour 7 heures de remplacement (ou 75 par ½ journée) avec un maximum de 10 journées consécutives ou non dans les 2 mois suivant le décès. => Quelle est ma situation d assurance vis-à-vis du remplacement santé? Je possède le contrat MOR Groupama rembourse 85 pour une (Main d Oeuvre de Remplacement) journée de 7 h (soit 12.14 /heure). collectif souscrit par SR Allier La durée dépend du contrat souscrit. auprès de Groupama. Vous réglez à SR Allier uniquement la part restant à votre charge. Ce contrat se souscrit auprès de SR Allier. Je ne possède aucun contrat Coût horaire : 20 (1) d'assurance. Je possède un autre contrat MOR ouvrant droit à des indemnités journalières. Voyez les modalités de prise en charge par votre compagnie d assurances. Vous payez l intégralité de la facture à SR Allier selon le coût horaire. La MSA accorde une aide aux exploitants installés depuis moins de 24 mois pour la souscription à un contrat main d œuvre de remplacement Voir les conditions auprès de SR Allier.
Formation S absenter sans pénaliser l exploitation, c est possible! Le remplacement pour exercer des responsabilités ou participer à des actions dans le cadre du développement agricole, ou pour suivre une formation professionnelle, peut bénéficier d une aide Cas DAR (*) pour les jeunes ou pour certaines responsabilités, si non indemnisés dans le cadre de leur mandat. Pour ces motifs, le remplacement peut avoir lieu dans un délai de trois mois à partir de la réunion ou de la formation. => Je participe à une action de formation en lien avec le développement Aide du Cas DAR Public Tous les exploitants agricoles. Les formations éligibles Toutes les formations en lien avec le développement agricole du PRDA* Auvergne : production animale, production végétale, diversification, stratégies d équipements, agriculture biologique, pratiques innovantes, relations humaines... Quand me faire remplacer? Montant de l aide (dans la limite de l enveloppe annuelle) Durée de l aide Versement de l aide Quelles formalités? Le jour même de la formation ou dans les 3 mois suivants le jour de la formation. 105 pour une journée de 7 heures minimum ou 52.50 pour une 1/2 journée de 3.5 heures minimum. 20 jours par an L aide du Cas DAR est déduite directement de votre facture. Vérifiez auprès de SR Allier l éligibilité du thème de formation. Vous devez fournir à SR Allier une copie de l attestation de formation à laquelle vous avez participée et renseigner l attestation sur l honneur fournie par SR Allier. Coût (1) 35.00 pour une journée de 7 heures (déduction faite de l aide) (1) => Je participe à une action de formation Le coût d une journée de 7 heures de remplacement est de 140.00 (1), soit 20 par heure. Sous conditions, une aide du Cas DAR de 35 par journée de 7 heures peut être attribuée (Se renseigner auprès de SR Allier). => Je me forme pour devenir pompier volontaire La formation est entièrement prise en charge par des partenaires. Se renseigner auprès de SR Allier..
Développement agricole => Je participe à une action de développement agricole. => J exerce des responsabilités professionnelles agricoles. Public JA Responsables professionnels agricoles participant à une action de développement Autres actifs participant à une action de développement Les actions éligibles - Une action de développement agricole (*) est une action individuelle ou collective visant à faire progresser mon exploitation (exemple : participation à une réunion technique, visite d autres exploitations, ). - Un agriculteur représentant d'une Organisation Professionnelle Agricole (président, administrateur, élu.) qui participe à une action de développement agricole au sein de sa structure ou est mandaté par sa structure pour suivre un projet de développement agricole menée par une OPA ou par une autre structure locale. Quand me faire Remplacer? De quelle aide puisje bénéficier? Montant de l aide de 7 h Durée maximale 40 jours par an Soit le jour de mon absence, soit dans les 3 mois qui suivent l action, la réunion. Aide du Ministère de l Agriculture (Cas DAR) par journée de 7 h ou par demi-journée de 3 h 30 minimum. 105 /jour si non indemnisé 70 /jour ou 35 par demi-journée 30 jours par responsabilité (deux responsabilités maximum par personne). 10 jours maximum Versement de l aide L aide est directement déduite du montant de la facture de remplacement dans la limite de l enveloppe annuelle. Quelles formalités? Une attestation sur l honneur, fournie par le service de remplacement. Coût de mon Remplacement (1) 35.00 /jour si non indemnisé 140.00 /jour si indemnisé 70.00 /jour (*) Si l action ne répond pas aux objectifs du PRDA Auvergne, l aide est de 35 /jour limité à 10 jours par an, quel que soit le public (se renseigner auprès de SR Allier). => J exerce des responsabilités professionnelles (Ex : Groupama, CACF) Le coût d une journée de 7 heures de remplacement est de 140,00, soit 20 par heure. Compte d Affectation Spéciale pour le Développement Agricole et Rural intégré au Programme Régionale de Développement Agricole (PRDA).
Mandat syndical Mandat électif => J exerce des responsabilités au sein d un syndicat agricole. Public Absences éligibles Quand me faire remplacer? De quelle aide puis-je bénéficier? Montant de l aide Durée maximale Versement de l aide Quelles formalités? Agriculteur, élu d un syndicat agricole Absences temporaires liées à l exercice d un mandat dans le cadre des instances et fonctions statutaires, nationales et infra-nationales. Le jour même de l absence ou dans les 3 mois. Aide attribuée annuellement par le Ministère aux syndicats agricoles. 35, 70 ou 105 par jour de 7 heures minimum selon le choix annuel du syndicat (dans la limite de l enveloppe annuelle). Fonction de l enveloppe annuelle et du montant par jour choisi par le syndicat. L aide est directement déduite du montant de la facture de remplacement. Coût d une journée de 7 heures hors aide : 140.00 (1) Fournir une attestation sur l honneur, fournie par le service de remplacement et le PV de l AG relatif à l élection des fonctions statutaires. => J exerce un mandat électif (maire, conseiller municipal...). Coût horaire : 20 Complément de main d œuvre Mise à disposition uniquement des salariés permanents de SR Allier pour un surcroît de travail de courtes durées. Coût horaire : 20 Les partenaires Service de remplacement départemental Allier SR 03 Siège : Chambre d Agriculture de l Allier 60 cours Jean Jaurès - BP1727-03017 MOULINS CEDEX 04 70 48 42 42 sr03@allier.chambagri.fr APE : 7830Z SIRET : 814 822 045 00013