RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX R. 4412-97 modifié par le décret 2012-639 du 4 mai 2012. Norme NF X 46-020 A INFORMATIONS GENERALES A.1 DESIGNATION DU BATIMENT Nature du bâtiment : Une garderie municipale Cat. du bâtiment : Enseignement Primaire / Secondaire Numéro de Lot : Sans objet Référence Cadastrale : NC Date du Permis de Construire : Avant 1997 Annexes : Numéro de lot de Cave : Sans objet Numéro de lot de garage : Sans objet Autres Lot : Sans objet Adresse : Rue Léonie Corre 22380 SAINT-CAST-LE-GUILDO Propriété de: MAIRIE Rue des Eblacs 22380 SAINT-CAST-LE-GUILDO A.2 DESIGNATION DU DONNEUR D ORDRE Nom : MAIRIE Adresse : Rue des Eblacs 22380 SAINT-CAST-LE-GUILDO Qualité : Propriétaire Documents remis : Moyens mis à disposition : Aucun Aucun A.3 EXECUTION DE LA MISSION Rapport N : MAIRIE 5054 18.05.16 A H eur e de début : 14:00 Heure de fin : Date de l'or dre de missi on : 11/05/2016 Le repérage a été réalisé le : 18/05/2016 Par : Romain GARNIER N certificat de qualification : CPDI 1081 Date d obtention : 07/08/2012 Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par : I.CERT, Parc Edonia - Bât G, Rue de la Terre Victoria 35760 ST GREGOIRE Date de commande : 11/05/2016 Date d émission du rapport : 24/05/2016 Accompagnateur : Mr DUCASTEL Laboratoire d Analyses : Laboratoire EUROFINS ABO 7 Rue Pierre Adolphe Bobierre Adresse laboratoire : CS 90807 44308 NANTES Cx 3 Numéro d accréditation : 1-5597 Organisme d assurance MMA IARD SA professionnelle : Adresse assurance : N de contrat d assurance : 114.231.812 Date de validité : 31/12/2016 30 Cours du Maréchal Juin BP 29 33023 Bordeaux CEDEX B CACHET DU DIAGNOSTIQUEUR Signature et Cachet de l entreprise Date d établissement du rapport : Fait à PLANCOET le 24/05/2016 Cabinet : SARL DIA'LOGUE Nom du responsable : Romain GARNIER Nom du diagnostiqueur : Romain GARNIER Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité. Rapport N : MAIRIE 5054 18.05.16 A 1/15
C SOMMAIRE INFORMATIONS GENERALES... 1 DESIGNATION DU BATIMENT... 1 DESIGNATION DU DONNEUR D ORDRE... 1 EXECUTION DE LA MISSION... 1 CACHET DU DIAGNOSTIQUEUR... 1 SOMMAIRE... 2 CONCLUSION... 3 LISTE DES LOCAUX NON VISITES CONCERNES PAR LES TRAVAUX ET JUSTIFICATION... 3 LISTE DES ELEMENTS NON INSPECTES ET JUSTIFICATION... 3 PROGRAMME DE REPERAGE... 4 CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE... 5 RAPPORTS PRECEDENTS... 5 RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE... 6 LISTE DES LOCAUX / PARTIES D IMMEUBLE VISITEES/NON VISITEES CONCERNEES PAR LES TRAVAUX ET JUSTIFICATION... 6 DESCRIPTION DES REVETEMENTS EN PLACE AU JOUR DE LA VISITE... 6 LA LISTE DES MATERIAUX OU PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE, SUR DECISION DE L OPERATEUR... 6 LA LISTE DES MATERIAUX OU PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE, APRES ANALYSE... 6 LA LISTE DES MATERIAUX SUSCEPTIBLES DE CONTENIR DE L AMIANTE, MAIS N EN CONTENANT PAS.... 7 COMMENTAIRES... 7 ANNEXE 1 FICHE D IDENTIFICATION ET DE COTATION... 8 ANNEXE 2 CROQUIS... 10 ANNEXE 3 PROCES VERBAUX D ANALYSES... 12 ATTESTATION(S)... 14 Rapport N : MAIRIE 5054 18.05.16 A 2/15
N Local Etage N Local Etage D CONCLUSION Dans le cadre de la mission décrite en tête de rapport, il a été repéré des matériaux et produits susceptibles de contenir de l amiante. Après analyse, ils ne contiennent pas d amiante. Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, il a été repéré des matériaux et produits susceptibles de contenir de l amiante : après analyse, ils ne contiennent pas d amiante. Local Elément Zone Matériau / Produit 2 Salle 1 RDC surélevé Plafonds Plafond Peinture sur plâtre 3 Salle 2 RDC surélevé Plafonds Plafond Peinture sur plâtre 4 Annexe sanitaires RDC surélevé Murs Murs A, B, C, D, E, F, G, H, I Peinture sur ciment, colle de plinthe PVC et crépi 5 Sanitaires RDC surélevé Murs Murs A, B, C, D Peinture et colle de faïence sur ciment 5 Sanitaires RDC surélevé Planchers Sol Colle de carrelage 8 Ext. Bâtiment Sans Murs Extérieur annexe sanitaires Crépi 8 Ext. Bâtiment Sans Mastic Fenêtres extérieures Mastics Liste des locaux non visités concernés par les travaux et justification Local Justification 1 Vide sanitaire RDJ Aucune trappe d'accès visible. Liste des éléments non inspectés et justification Aucun Rapport N : MAIRIE 5054 18.05.16 A 3/15
E PROGRAMME DE REPERAGE La mission porte sur le repérage de l amiante dans les éléments suivants (liste C de l annexe 13-9 du code de la santé publique) : COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION 1. Toiture et étanchéité Plaques ondulées. Ardoises. Eléments ponctuels. Revêtements bitumineux d étanchéité. Accessoires de toitures. 2. Façades Panneaux-sandwichs. Bardages. Appuis de fenêtres. 3. Parois verticales intérieures et enduits Murs et cloisons. Poteaux (périphériques et intérieurs). Cloisons légères ou préfabriquées. Gaines et coffres verticaux. Portes coupe-feu, portes pare-flammes. 4. Plafonds et faux plafonds Plafonds. Poutres et charpentes (périphériques et intérieures). Interfaces entre structures. Gaines et coffres horizontaux. Faux plafonds. 5. Revêtements de sol et de murs Revêtements de sol (l analyse doit concerner chacune des couches du revêtement). Revêtement de murs 6. Conduits, canalisations et équipements Conduits de fluides (air, eaux, autres fluides). Conduits de vapeur, fumée, échappement. Clapets/ volets coupe-feu. Vide-ordures. 7. Ascenseurs et monte-charge Portes palières. Trémie, machinerie. 8. Equipements divers Chaudières, tuyauteries, étuves, groupes électrogènes, convecteurs et radiateurs, aérothermes... 9. Installations industrielles Fours, étuves, tuyauteries... 10. Coffrages perdus Coffrages et fonds de coffrages perdus. Liste C mentionnée à l article R. 1334-22 PARTIE DU COMPOSANT À VÉRIFIER OU À SONDER Plaques en fibres-ciment. Ardoises composite, ardoises en fibres-ciment. Conduits de cheminée, conduits de ventilation... Bardeaux d asphalte ou bitume («shingle»), pare-vapeur, revêtements et colles. Rivets, faîtages, closoirs... Plaques, joints d assemblage, tresses... Plaques et «bacs» en fibres-ciment, ardoises en fibres-ciment, isolants sous bardage. Eléments en fibres-ciment. Flocages, enduits projetés, revêtements durs (plaques planes en fibresciment), joints de dilatation. Flocages, enduits projetés, joints de dilatation, entourage de poteaux (carton, fibres-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre), peintures intumescentes, panneaux de cloisons, jonction entre panneaux préfabriqués et pieds/ têtes de cloisons : tresse, carton, fibres-ciment. Flocage, enduits projetés ou lissés ou talochés ayant une fonction coupe-feu, panneaux. Vantaux et joints. Flocages, enduits projetés, panneaux collés ou vissés, coffrages perdus (carton-amiante, fibres-ciment, composite). Flocages, enduits projetés, peintures intumescentes. Rebouchage de trémies, jonctions avec la façade, calfeutrements, joints de dilatation. Flocages, enduits projetés, panneaux, jonction entre panneaux. Panneaux et plaques. Dalles plastiques, colles bitumineuses, les plastiques avec sous-couche, chape maigre, calfeutrement des passages de conduits, revêtement bitumineux des fondations. Sous-couches des tissus muraux, revêtements durs (plaques menuiserie, fibres-ciment), colles des carrelages. Calorifugeage, enveloppe de calorifuge, conduits en fibres-ciment. Conduit en fibres-ciment, joints entre éléments, mastics, tresses, manchons. Clapet, volet, rebouchage. Conduit en fibres-ciment. Portes et cloisons palières. Flocage, bourre, mur/ plancher, joint mousse. Bourres, tresses, joints, calorifugeages, peinture anticondensation, plaques isolantes (internes et externes), tissu amiante. Bourre, tresses, joints, calorifugeages, peinture anticondensation, plaques isolantes, tissu amiante, freins et embrayages. Eléments en fibres-ciment. Rapport N : MAIRIE 5054 18.05.16 A 4/15
F CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE Date du repérage : 18/05/2016 Les repérages amiante avant travaux, contiennent les informations sur la présence d amiante dans les matériaux et produits du bâtiment afin d informer les intervenants si des activités ou interventions se font sur des matériaux produits ou appareils susceptibles de libérer des fibres d amiante. Le repérage avant travaux a pour objectif d identifier les matériaux et produits susceptibles de libérer des fibres d amiante à l occasion des travaux prévus par le donneur d ordre. Le programme de travaux défini par le donneur d ordre est rappelé en préambule. À partir de ce programme, l opérateur précise son périmètre et son programme de repérage pour en définir le cadre stricte Une inspection visuelle de tous les composants de la construction afin d y rechercher et d y recenser les différents matériaux et produits susceptibles de contenir de l amiante, incorporés ou faisant indissociablement corps avec le bâtiment. Un classement des matériaux et produits est réalisé en fonction de leur nature et caractéristiques, forme, aspect, afin d optimiser l intervention de l opérateur du repérage. Lorsque l absence de marquages spécifiques ou d information issus d autres documents (ex : DTA) ne permet pas au technicien d attester de la présence ou de la non présence d amiante dans les matériaux et produits ainsi que dans leurs environnement direct, des sondages et des prélèvements destructifs ou non sont effectués afin de déterminer par analyse un résultat d essai spécifiant la présence ou non d amiante dans ceux-ci. NOTA 1 - Une description des travaux la plus détaillée possible doit définir le périmètre précis et le programme de repérage. NOTA 2 Compte tenu de l impossibilité technique de contrôle des fondations et des réseaux en sous-sol du bâtiment lors du repérage initial, ceux-ci sont exclus du présent contrôle. Nous nous tenons à la disposition si nécessaire du maitre d ouvrage pour effectuer un repérage complémentaire lorsque ces zones seront accessibles. Liste des écarts, adjonctions ou suppression d information de la norme NFX 46-020 de décembre 2008 : Néant Sens du repérage pour évaluer un local : A B C D F E Description des travaux envisagés : Les travaux consistent en : - la création d un faux plafond dans les salles 1 & 2 - le remplacement de l ensemble des huisseries de portes et de fenêtres - la démolition des cloisons et des plafonds de l annexe sanitaires - la création d une ouverture vers l extérieur avec rampe d accès - le remplacement de la porte fenêtre existante par une fenêtre - la pose d un revêtement de sol sur le sol existant. G RAPPORTS PRECEDENTS Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante à intégrer au dossier technique amiante. Rapport N : MAIRIE 5053 18.05.16 A. Rapport N : MAIRIE 5054 18.05.16 A 5/15
H RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE LISTE DES LOCAUX / PARTIES D IMMEUBLE VISITEES/NON VISITEES CONCERNEES PAR LES TRAVAUX ET JUSTIFICATION N Local / partie d immeuble Etage Visitée Justification Travaux 1 Vide sanitaire RDJ NON Aucune trappe d'accès visible. Non concerné 2 Salle 1 RDC surélevé OUI Néant Concerné 3 Salle 2 RDC surélevé OUI Néant Concerné 4 Annexe sanitaires RDC surélevé OUI Néant Concerné 5 Sanitaires RDC surélevé OUI Néant Concerné 6 Grenier 1er OUI Néant Non concerné 7 Combles perdus 1er OUI Néant Concerné 8 Ext. Bâtiment Sans OUI Néant Concerné DESCRIPTION DES REVETEMENTS EN PLACE AU JOUR DE LA VISITE Néant LA LISTE DES MATERIAUX OU PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE, SUR DECISION DE L OPERATEUR Néant LA LISTE DES MATERIAUX OU PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE, APRES ANALYSE Néant Rapport N : MAIRIE 5054 18.05.16 A 6/15
N Local Etage Hors champ d investigation* Référence prélèvement LA LISTE DES MATERIAUX SUSCEPTIBLES DE CONTENIR DE L AMIANTE, MAIS N EN CONTENANT PAS. Local / partie d immeuble Elément Zone Matériau / Produit Critère de décision 2 Salle 1 RDC surélevé Plafonds Plafond Peinture sur plâtre P1 Résultat d'analyse 3 Salle 2 RDC surélevé Plafonds Plafond Peinture sur plâtre P1 Résultat d'analyse 4 Annexe sanitaires RDC surélevé Murs Murs A, B, C, D, E, F, G, H, I Peinture sur ciment, colle de plinthe PVC et crépi P2 Résultat d'analyse 4 Annexe sanitaires RDC surélevé Plafonds Plafond 4 Annexe sanitaires RDC surélevé Planchers Sol 5 Sanitaires RDC surélevé Murs Murs A, B, C, D Peinture sur placoplâtre Dalles de sol dures, colle et ragréage Peinture et colle de faïence sur ciment P3 Matériau ou produit qui par nature ne contient pas d'amiante Document consulté (DTA) Résultat d'analyse Matériau ou produit qui par Peinture sur 5 Sanitaires RDC surélevé Plafonds Plafond nature ne contient pas placoplâtre d'amiante 5 Sanitaires RDC surélevé Planchers Sol Colle de carrelage P4 Résultat d'analyse 8 Ext. Bâtiment Sans Murs 8 Ext. Bâtiment Sans Toiture auvent 8 Ext. Bâtiment Sans Mastic LEGENDE Extérieur annexe sanitaires Extérieur annexe sanitaires Fenêtres extérieures Crépi P2 Résultat d'analyse Revêtement bitumineux Document consulté (DTA) Mastics P5 Résultat d'analyse Présence A : Amiante N : Non Amianté a? : Probabilité de présence d Amiante COMMENTAIRES L'intervention n'a pas compris : - la visite des locaux, volumes, contre-cloisons, gaines techniques ou plenums divers qui n'auraient pas été portés à la connaissance du technicien chargé de la visite, ainsi que ceux qui n'étaient pas accessibles le jour de la visite ou qui ne figurent pas sur les croquis de repérage en annexe, - l'inspection des réseaux enterrés, des regards d'eaux pluviales et/ou usées. Le jour de la visite, le bien était meublé et très encombré. Toutes les parties du bâti masquées n'ont pu être visitées dans leur intégralité. Nous nous tenons à votre disposition pour effectuer une contre-visite dès lors que le bien sera entièrement vidé de tout mobilier et encombrant. Rapport N : MAIRIE 5054 18.05.16 A 7/15
ANNEXE 1 FICHE D IDENTIFICATION ET DE COTATION PRELEVEMENT : P1 Nom du client Numéro de dossier Pièce ou local MAIRIE MAIRIE 5054 18.05.16 Salle 1 Matériau Date de prélèvement Nom de l opérateur Peinture sur plâtre 18/05/2016 Romain GARNIER Localisation Résultat Plafond Absence d amiante PRELEVEMENT : P1 Nom du client Numéro de dossier Pièce ou local MAIRIE MAIRIE 5054 18.05.16 Salle 2 Matériau Date de prélèvement Nom de l opérateur Peinture sur plâtre 18/05/2016 Romain GARNIER Localisation Résultat Plafond Absence d amiante PRELEVEMENT : P2 Nom du client Numéro de dossier Pièce ou local MAIRIE MAIRIE 5054 18.05.16 Annexe sanitaires Matériau Date de prélèvement Nom de l opérateur Peinture sur ciment, colle de plinthe PVC et crépi 18/05/2016 Romain GARNIER Localisation Résultat Murs A, B, C, D, E, F, G, H, I Absence d amiante PRELEVEMENT : P2 Nom du client Numéro de dossier Pièce ou local MAIRIE MAIRIE 5054 18.05.16 Ext. Bâtiment Matériau Date de prélèvement Nom de l opérateur Crépi 18/05/2016 Romain GARNIER Localisation Résultat Murs - Extérieur annexe sanitaires Absence d amiante PRELEVEMENT : P3 Nom du client Numéro de dossier Pièce ou local MAIRIE MAIRIE 5054 18.05.16 Sanitaires Matériau Date de prélèvement Nom de l opérateur Peinture et colle de faïence sur ciment 18/05/2016 Romain GARNIER Localisation Résultat Murs A, B, C, D Absence d amiante PRELEVEMENT : P4 Nom du client Numéro de dossier Pièce ou local MAIRIE MAIRIE 5054 18.05.16 Sanitaires Matériau Date de prélèvement Nom de l opérateur Colle de carrelage 18/05/2016 Romain GARNIER Localisation Résultat Sol Absence d amiante Rapport N : MAIRIE 5054 18.05.16 A 8/15
PRELEVEMENT : P5 Nom du client Numéro de dossier Pièce ou local MAIRIE MAIRIE 5054 18.05.16 Ext. Bâtiment Matériau Date de prélèvement Nom de l opérateur Mastics 18/05/2016 Romain GARNIER Localisation Résultat Fenêtres extérieures Absence d amiante Rapport N : MAIRIE 5054 18.05.16 A 9/15
ANNEXE 2 CROQUIS PLANCHE DE REPERAGE USUEL N dossier : MAIRIE 5054 18.05.16 N planche : 1/2 Version : 0 Type : Croquis Adresse de l immeuble : Rue Léonie Corre 22380 SAINT-CAST-LE-GUILDO Origine du plan : Cabinet de diagnostics Croquis Amiante Rapport N : MAIRIE 5054 18.05.16 A 10/15
PLANCHE DE REPERAGE USUEL N dossier : MAIRIE 5054 18.05.16 N planche : 2/2 Version : 0 Type : Croquis Adresse de l immeuble : Rue Léonie Corre 22380 SAINT-CAST-LE-GUILDO Origine du plan : Cabinet de diagnostics Croquis Amiante Rapport N : MAIRIE 5054 18.05.16 A 11/15
ANNEXE 3 PROCES VERBAUX D ANALYSES Rapport N : MAIRIE 5054 18.05.16 A 12/15
Rapport N : MAIRIE 5054 18.05.16 A 13/15
ATTESTATION(S) Rapport N : MAIRIE 5054 18.05.16 A 14/15
Rapport N : MAIRIE 5054 18.05.16 A 15/15