E dépôt 124 LARCAY ARCHIVES COMMUNALES DEPOT DU 2 AOUT 1984 DEPOT COMPLEMENTAIRE EN 2003 * * * REPERTOIRE NUMERIQUE ***
LARCAY Archives communales déposées aux Archives départementales SERIE A : LOIS ET ACTES DU POUVOIR CENTRAL A1 Lois et décrets 1790-1793 Registre d enregistrement des lois et décrets. an II-an IV SERIE B : ACTES DE L ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE B1 Proclamations de l administration départementale. 1792 SERIE C : BIBLIOTHEQUE ADMINISTRATIVE C1 Le Moniteur des communes, journal quotidien imprimé à Versailles. n 1à 10, 53, 54, 64 et 67 à 71 avril-juillet 1871 SERIE D : ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE D1*-D8* Registres des délibérations du conseil municipal. 1788-1908 D1* 17 août 1788-17 nivôse an II D2* 17 nivôse an II-15 frimaire an IV et 27 frimaire an IX-13 mai 1818 (1) D3* 14 juin 1818-15 octobre 1837 D4* 13 mars 1838-26 janvier 1847 D5* 6 mai 1847-3 juillet 1864 D6* 7 août 1864-14 mai 1874 (1) D7* 19 juillet 1874-17 novembre 1889 (1) D8* 9 février 1890-31 mai 1908 (1) D9* Registre des arrêtés du maire. 16 avril 1838-10 octobre 1858 (1) entre l an IV et l an IX, plusieurs actes de natures diverses ont été inscrits sur le registre par l agent communal, puis par le maire.
D10 Délimitation du territoire communal ; archives, bibliothèque administrative et mobilier de la mairie : inventaires et correspondance ; autorisation préfectorale de réunir extraordinairement le conseil municipal. 1868-1882 Correspondance diverse reçue par le maire. 1815-1887 D11 Contentieux. 1822-1900 - affaire ARCHAMBAULT de BEAUNE : propriété d une parcelle de Landes (1822-1835) - affaire MAURICE : mitoyenneté des murs de l église (1838-1854) - affaire DAVID et ARCHAMBAULT de BEAUNE : propriété d un chemin rural (1840-1841) - affaire SEGUIER : coupe de peupliers sur un chemin public (1841-1852) - affaire HABERT : demande en garantie de la vente d un terrain aliéné par la commune (1845-1846) - affaire LIEBERT : interception de chemins dans la forêt de Larçay (1847) - affaire CHAMPION :expropriation en vue de la construction du chemin vicinal n 7 (1880-1883) - affaire MORIN : bornage et propriété de divers chemins (1898-1900) Assurance des bâtiments communaux. 1884, 1896 SERIE E : ETAT CIVIL E1-E5* Registres paroissiaux. E1 B. 17 oct. 1583-21 déc. 1595 18 déc. 1577-1 er oct. 1583 9 juil. 1617-18 juil. 1647 S. 18 nov. 1635-20 mai 1637 M. 9 fév. 1620-14 nov. 1627 S. 23 janv. 1620-13 janv. 1629 B. 6 sept. 1647-5 juin 1672
B.M.S. 9 janv. 1669-28 fév. 1673 (1) B. 15 juin 1672-26 nov. 1678 B.M.S. 29 juin 1676-18 sept. 1680 5 avr. 1678-15 sept. 1683 7 oct. 1680-29 déc. 1690 E2* B.M.S. 1694-1726 E3* B.M.S. 1727-1750 et 1691-1693 E4* B.M.S. 1751-1770 (le registre de 1757 se trouve en double exemplaire) E5* B.M.S. 1771-1790 E6*-E16* Registres d état civil. E6* B.M.S. 1791-1792 N.M.D. an III-an X Tables décennales 1792-an X E7* N.M.D. 1793-an II Divorces an III Publications de mariages an IV-an V an IX-an XII N.M.D. an XI-1812 Tables décennales an XI-1812 E8* N.M.D. 1813-1822 E9* N.M.D. 1823-1832 E10* N.M.D. 1833-1842 E11* N.M.D. 1843-1852 E12* NMD 1853-1862 E13* N.M.D. 1863-1872 E14* N.M.D. 1873-1882 E15* N.M.D. 1883-1892 E16* N.M.D. 1893-1902 (1) Registre muni d un répertoire chronologique
E17 Etat civil : instructions et correspondance administrative. Vérification des actes de l état civil. Pièces annexes aux actes de mariages : dispenses de publication de bans, certificats de publication de bans, autorisations parentales. 1792-1877 SERIE F : POPULATION ECONOMIE SOCIALE STATISTIQUES F1 Mouvement de la population : instruction et correspondance ; tableau annuels. an XI-1902 F2 Recensements généraux de la population : instructions ; tableaux statistiques ; listes nominatives des habitants. 1836-1936 F3 F4 F5 F6 F7 Agriculture : comices agricoles ; création du laboratoire départemental d analyses ; destruction de sangliers et autres animaux nuisibles ; affaires diverses. Foires, assemblées et marchés : consultation du conseil municipal de Larçay au sujet de la création de foires, assemblées et marchés dans diverses communes. Statistiques : instructions et affaires diverses ; statistique des mendiants et indigents ; statistiques agricoles et diverses. Mesures d exception : taxe sur les salaires : liste des taxes. Travail : circulaires préfectorales relatives à la condition ouvrière et au chômage. 1868-1896 1868-1880 1840-1877 an II 1883-1885 SERIE G : CONTRIBUTIONS ADMINISTRATIONS FINANCIERES G1-G2 Cadastre de 1791. G1 Etats de sections 1791 G2 Matrices de rôle pour la contribution foncière 1791-1803 G3*-G11* Cadastre napoléonien. 1818-1960 G3* Etats de sections [s.d.] G4* Tableau indicatif des propriétaires et des propriétés bâties. [s.d.]
G5* Matrice de rôle pour la contribution cadastrale, tome 2, art. 427 à 577 (1) ; livre-journal des mutations pour 1821. G6 Matrice de rôle pour la contribution foncière et celle des portes et fenêtres. G7 Renseignements concernant les maisons et usines en construction ou en reconstruction, avec date des constructions et de l imposition. 1819-1821 1818-1821 1832-1881 G8*-G9* Matrices des propriétés foncières. 1822-1914 G8* Registre présentant les augmentations et les diminutions survenues dans les contenances et les revenus portés sur les matrices cadastrales, (1826-1914) ; récapitulation des contenances et des revenus imposables, (1822) ; matrice des propriétés foncières, fol. 1 à 658 ; table alphabétique des propriétaires. G9* Matrice des propriétés foncières, fol. 659 à 1058. G10*- G11* Matrices des propriétés bâties. 1882-1960 G10* Matrice cadastrale des propriétés bâties ; augmentations et diminutions, (1883-1891) ; table alphabétique des propriétaires. G11* Matrice des propriétés bâties ; récapitulation ; table alphabétique des propriétaires. 1882-1911 1911-1960 G12 Matrice de rôle de la contribution mobilière. 1797-1811 G13-G16 Matrices générales des contributions directes. 1822-1956 G13 1822-1848 G14 1850-1885 G15 1886-1916 et 1927-1930 G16 1931-1956 G17 Contributions directes : nomination des répartiteurs ; mandements ; tableaux des sommes dues par les contribuables de la commune ; listes des trente plus imposés ; affaires diverses. an V-1908 G18 Rôles des prestations pour les chemins vicinaux. 1885-1905 G19 Contributions indirectes. 1806-1879 Bureau de tabac. 1844-1882 (1) le tome 1 manque dans le fonds communal ; on le trouve dans la sous-série 3P sous al cote 3P3/1286.
Poids et mesures. 1875-1884 Postes, télégraphe, téléphone. 1848-1912 SERIE H : AFFAIRES MILITAIRES H1 Recrutement : instructions et correspondance ; registre de notification de lettres de mise en activité. Garde nationale mobile : liste des hommes des classes 1855 à 1869. Application de la loi du 10 août 1870 : listes des hommes des classes 1855 à 1864. 1813-1908 1855-1869 Armée territoriale (loi du 27 juillet 1872) : listes des 1874-1877 hommes des classes 1855 à 1866 ; affaires diverses Avis de décès de militaires originaires de Larçay. 1876-1891 H2-H3 Tableaux de recensement des classes 1812 à 1895. 1812-1895 H2 1812-1839 H3 1840-1895 H4 H5 H6 Administration militaire : réquisition par l armée de chevaux, voitures et fournitures diverses ; recensement des ressources de la commune pour le logement et le cantonnement des troupes ; affaires diverses. Manœuvres : logement et cantonnement des troupes, indemnités aux propriétaires ayant subi des dégâts. Recensement et classement des voitures attelées : registres de déclaration, listes de recensement et tableaux de classement. Recensement des véhicules automobiles et remorques : bulletins, registres de déclaration et listes de recensement. Recensement et classement des chevaux, jugements, mulets et mules : registres de déclaration, listes de recensement et tableaux de classement. Garde nationale : bulletins individuels ; contrôles et listes nominatives ; procès-verbaux d élection des officiers, sous-officiers et caporaux ; armement ; affaires diverses. 1813-1905 1880-1885 1877-1916 1910-1938 1874-1937 1813-1851
Corps détachés de la garde nationale : instructions ; bulletins individuels ; relevés nominatifs des citoyens mobilisables. Garde nationale sédentaire : liste de recensement, procès-verbaux d élection des officiers, sous-officiers et caporaux, listes des hommes de garde et registre d inscription des rapports, affaires diverses. 1840-1849 et s.d. 1870 Garde nationale mobilisée : contrôles nominatifs. 1870 Sapeurs pompiers. 1878-1880 H7 Guerre de 1870-1871 : occupation prussienne et remboursement des dépenses de l occupation. 1871-1872 SERIE I : POLICE HYGIENE PUBLIQUE JUSTICE I1 I2 I3 I4 Police locale : fêtes publiques ; débits de boissons, crimes, délits, suicides, accidents, pompes funèbres et transports de corps ; affaires diverses. Sinistres (grêle, inondations, orages, gel, sécheresse) : indemnisation des victimes. Police rurale : usages locaux, vaine pâture, police de la chasse. Police générale : événements politiques et surveillance des étrangers ; registre des déclarations de domicile ; passeports ; surveillance légale des condamnés libérés ; délivrance de poudre à des particuliers et permis de port d armes. Justice : listes du jury ; exploits d huissiers, affaires diverses. Hygiène publique et salubrité : police sanitaire, établissements dangereux ou insalubres, personnel médical et paramédical. 1809-1939 1822-1893 1822-1902 1827-1899 1824-1899
SERIE K : ELECTIONS ET PERSONNEL K1 Listes électorales : registre des procès-verbaux constatant le dépôt de la liste des électeurs et du tableau de rectification au secrétariat de la mairie ; affaires diverses concernant l établissement des listes électorales. Plébiscites, élections sénatoriales, élections législatives, élections cantonales, élections municipales : correspondance et procès-verbaux d élection. 1822-1914 1837-1919 K2 Maires, adjoints et conseillers municipaux : listes, nominations, démissions, affaires diverses. Elections au tribunal de commerce de Tours : listes électorales. Elections au conseil de prud hommes de Tours : listes électorales. Secrétaires de mairie, gardes-champêtres, cantonniers, personnels divers : nominations, traitements, affaires diverses. 1821-1912 1872-1885 1877-1884 1844-1905 K3 Distinctions honorifiques, visites officielles. 1846-1884 SERIE L : FINANCES DE LA COMMUNE L1 Budgets, comptes et pièces justificatives. an VIII-1823 L2 Budgets. 1824-1902 L3 L4 Comptes de gestion ; arrêtés rendus par le conseil de préfecture sur la gestion du receveur municipal. Comptes administratifs ; états de situation des recettes et dépenses ; pièces diverses concernant la comptabilité communale. 1824-1920 an XIII-1901 SERIE M : EDIFICES COMMUNAUX MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS M1 Mairie : travaux, acquisition de mobilier, affaires diverses. an XI-1901
Bâtiments communaux : marchés pour l entretien des toitures ; dossiers de travaux concernant plusieurs bâtiments. 1821-1929 M2 Eglise : travaux et affaires diverses. 1828-1879 M3 Presbytère : travaux et affaires diverses ; projet d agrandissement. Maison d école : location d une maison pour y installer provisoirement l école ; construction d une école ; construction d une école double pour garçons et filles ; travaux et affaires diverses. 1840-1903 1844-1891 Cantine scolaire : construction. 1947 Terrain de sports : location à l administration des Ponts et Chaussées d un terrain situé en bordure du Cher pour y aménager un terrain de sports communal. 1941-1947 SERIE N : BIENS COMMUNAUX TERRES BOIS EAUX N1 Landes communales : vente d ajoncs, perception d un droit de pacage et d un droit pour dépôts effectués dans les landes ; affermage du droit de chasse ; location des landes à l armée, pour servir de champ de manœuvres et affermage par l armée des droits de pacage et de récolte. 1806-1905 Biens communaux : affaires diverses. 1826-1905 Location à des particuliers de bâtiments appartenant à la commune. 1860-1886 N2 Cimetière : concessions. 1848 et s.d. SERIE Ø : TRAVAUX PUBLICS VOIRIE MOYENS DE TRANSPORT REGIME DES EAUX Ø1 Route nationale 76, de Nevers à Tours par Bourges : travaux, alignements, affaires diverses. Chemins vicinaux ordinaires : classement ; budget du service vicinal ; prestations ; travaux ; marchés pour 1839-1901 1824-1902
fourniture de matériaux et baux d entretien Ø2 Chemins ruraux : travaux. 1837-1902 Aliénation d excédents de chemins. 1843-1863 Chemins vicinaux et ruraux : affaires diverses. 1809-1912 Ø3 Chemins de fer et tramways : projets divers. 1864-1900 Ø4 Le Cher : bac ; usine ; avis de crue ; travaux et affaires diverses. an XII-1904 Le Filet (ruisseau) : curage et affaires diverses. 1824-1942 Fossés d assainissement des prairies du bourg et cours d eau divers : curage et affaires diverses. Syndicat de Larçay : arrêtés rendus par le conseil de préfecture sur la gestion du receveur. 1865-1933 1888-1891 SERIE P : CULTES P1 Rétablissement du culte et création d une église succursale ; nomination et, traitement du desservant ; budgets et comptes de la fabrique ; affaires diverses. 1792-1902 SERIE Q : ASSISTANCE ET PREVOYANCE Q1 Q2 Assistance médicale gratuite : organisation et nomination des membres de la commission d assistance médicale, puis de la commission administrative du bureau d assistance ; listes des bénéficiaires de la médecine gratuite ; correspondance et affaires diverses. Pensions et secours aux anciens combattants ; service des enfants assistés ; application de la loi du 23 décembre 1874 sur la protection des enfants du premier âge ; sociétés de secours mutuels «la Concorde» et «la Fraternelle de Larçay» ; affaires diverses. Protection des enfants du premier âge : registre d inscription des nourrices et des enfants placés en nourrice. 1860-1946 1818-1940 1887-1916
SERIE R : INSTRUCTION PUBLIQUE SCIENCES LETTRES ET ARTS R1 Ecole commune de Véretz et Larçay : organisation et affaires diverses. Ecole communale de Larçay : personnel enseignant ; listes des enfants admis gratuitement ; extraits des registres d appels ; matériels, mobilier et bibliothèques scolaires ; commission municipale scolaire ; caisse des écoles ; affaires diverses. 1834-1839 1833-1888 R2* Registre des délibérations du comité d instruction primaire. R3* Registre d inscription, de présence et de récompense des élèves. 1844-1850 1844-1852