O R D R E D U J O U R

Conseillers en fonction : 33 Conseillers présents : 33 MAIRIE DE HOENHEIM REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2014 COMPTE-RENDU SOMMAIRE AFFICHE LE 8 AVRIL 2014 O R D R E D U J O U R 1. Désignation du secrétaire de séance 2. Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal 3. Centre Communal d Action Sociale (CCAS) : a) Fixation du nombre de membres b) Désignation des membres élus 4. Election des délégués au Syndicat Intercommunal pour la maison de retraite «Les Colombes» 5. Installation des commissions 6. Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints 7. Indemnités de compensation aux Conseillers Municipaux 8. Délégation du Conseil Municipal au Maire en vertu de l article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales 9. Questions orales 10. Informations administratives. 1er Point : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Monsieur Jean-Marie HAMERT, conseiller municipal, est désignée en qualité de secrétaire de séance. ADOPTE A L'UNANIMITE 2ème Point : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL (ANNEXE 1) «L article L. 2541-5 du Code général des collectivités territoriales dispose que le Conseil municipal établit son règlement intérieur. Ce dernier a pour objet de faciliter l exercice des droits des élus au sein de notre assemblée délibérante.

A ce titre, le règlement intérieur complète les dispositions d ordre législatif et réglementaire qui régissent le fonctionnement interne de l assemblée locale. Vous êtes ainsi appelés à vous prononcer sur le projet de règlement intérieur de notre Conseil Municipal, qui vous a été transmis avec le présent projet de délibération.» Délibération LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu l article L. 2541-5 du Code général des collectivités territoriales, DECIDE d adopter le règlement intérieur du Conseil municipal de Hoenheim tel que joint à la présente délibération. ADOPTE A L'UNANIMITE 3 ème Point : CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE a) FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES b) DESIGNATION DES MEMBRES ELUS Monsieur le Maire expose. «a) En application des articles L.123-6 et R.123-7 du Code de l action sociale et des familles, le Conseil d administration du Centre communal d action sociale (CCAS) est présidé par le Maire et comprend, en outre, au maximum 8 membres élus par le Conseil Municipal en son sein et 8 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil municipal. Il appartient au Conseil municipal de fixer le nombre de membres du Conseil d administration. En vertu de l article R. 123-8 du Code de l action sociale et des familles, les membres élus en son sein par le Conseil municipal le sont au scrutin secret et de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Aussi, je vous propose de fixer à 14 le nombre d administrateurs du CCAS et d élire 7 membres issus du Conseil municipal qui seront complétés par 7 membres extérieurs. b) Chaque Conseiller municipal ou groupe de Conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats, même «incomplète». Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur la liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d après l ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l attribution du ou des sièges restés à pourvoir, ceuxci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand suffrage. En cas d égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats. Après appel à candidatures effectué en séance, l unique liste enregistrée est la suivante :

- liste présentée par la majorité municipale : - Monsieur Jean LUTZ - Monsieur Stéphane GAYET - Madame Raymonde STEINER - Monsieur Christian GRINGER - Madame Hakima SOUFIANI - Madame Chantal TRENEY - Monsieur Dominique PIGNATELLI.» Délibération Résultats du scrutin secret : Liste de la majorité municipale : Votants : 33 Suffrages exprimés : 32 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et avoir procédé au vote VU le Code de l action sociale et des familles, et notamment les articles L.123-6, R.123-7 et R.123-8, FIXE à 7 le nombre de conseillers élus par le Conseil Municipal au sein du Conseil d Administration du CCAS et au même nombre les personnes non membres du Conseil Municipal désignées par le Maire, au sein dudit Conseil d Administration. PREND ACTE du résultat du scrutin secret et proclame membres du Conseil d administration du CCAS : 1) Monsieur Jean LUTZ 2) Monsieur Stéphane GAYET 3) Madame Raymonde STEINER 4) Monsieur Christian GRINGER 5) Madame Hakima SOUFIANI 6) Madame Chantal TRENEY 7) Monsieur Dominique PIGNATELLI 4ème Point : ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL MIXTE POUR LA MAISON DE RETRAITE «LES COLOMBES» La ville de Hoenheim est membre de droit du syndicat intercommunal pour la maison de retraite de Souffelweyersheim / Hoenheim, propriétaire de l EHPAD «Les Colombes» Conformément aux statuts du syndicat, la ville y est représentée par trois délégués.

Conformément aux dispositions de l article L 2121-33 du Code général des collectivités territoriales, il nous appartient donc de désigner ces trois délégués au scrutin secret, à la majorité absolue aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour. Comme le précise l article susvisé, la fixation par les dispositions précitées, de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués, ne fait pas obstacle à ce qu il puisse être procédé à tout moment pour le reste de cette durée à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes. Délibération : LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir procédé au vote Votants : 33 Suffrages exprimés : 33 Bulletins blancs : 0 Majorité absolue : 16 - La liste Vincent DEBES a obtenu : 30 voix - La liste Vincent DARROMAN a obtenu : 3 voix PREND ACTE de l élection proclamant Monsieur Vincent DEBES, Madame Gaby WURTZ et Monsieur Serge QUILES délégués de la ville de Hoenheim auprès du syndicat de la maison de retraite intercommunale Souffelweyersheim / Hoenheim «Les Colombes». 5ème Point : INSTALLATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES «Conformément à l article 28 du règlement intérieur qui vient d être adopté, le Conseil Municipal a décidé de la mise en place de 8 commissions permanentes qui sont les suivantes : 1) Finances et vie économique 2) Urbanisme, travaux et écologie urbaine 3) Education, vie scolaire et périscolaire 4) Petite enfance 5) Jeunesse 6) Sports 7) Vie culturelle et animation 8) Vie associative et vie citoyenne Les commissions ont un rôle consultatif et légalement un caractère non obligatoire, à l exception de la commission d appel d offres et la commission communale des impôts directs, qui feront l objet d une délibération ultérieure. Suite aux candidatures qui ont été déposées, les propositions de composition des commissions vous seront proposées avant la séance.»

Délibération LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l article L 2541-8, Considérant que le Conseil municipal dispose de la faculté d organiser ses travaux au sein de commissions spéciales qui seront chargées d étudier les questions qui sont soumises au Conseil, Vu la consultation des différentes composantes du Conseil Municipal, Il est proposé au Conseil Municipal d arrêter la répartition suivante au sein des commissions municipales permanentes : Commission finances et vie économique : 1. Claude HOKES 6. Vincent DARROMAN 2. Gaby WURTZ 7. Christiane MECKLER 3. Jean-Claude HEITMANN 8. Dominique PIGNATELLI 4. Jean LUTZ 9. Serge QUILES 5. Stéphane BOURHIS 10. Raymonde STEINER Commission urbanisme, travaux et écologie urbaine : 1. Jean-Claude HEITMANN 6. Virginie GRUSZKA 2. Claude HOKES 7. Dominique PIGNATELLI 3. Stéphane BOURHIS 8. Nicola POMILIO 4. Vincent DARROMAN 9. Serge QUILES 5. Isabelle EYER 10. Aline SCHMIDT Commission éducation, vie scolaire et périscolaire : 1. Michèle STEIBLE 6. Valérie MARTZ 2. Claude FABRE 7. Christiane MECKLER 3. Véronique ARTH 8. Hakima SOUFIANI 4. Christian GRINGER 9. Cédric VALENTIN 5. Marianne HICKEL 10. Andrée ZEDER Commission petite enfance : 6. Martine FLORENT 5. Valérie MARTZ 7. Chantal TRENEY 6. Christiane MECKLER 8. Virginie GRUSZKA 7. Andrée ZEDER 9. Marianne HICKEL Commission jeunesse : 1. Claude FABRE 6. Jean-Marie HAMERT 2. Michèle STEIBLE 7. Valérie MARTZ 3. Véronique ARTH 8. Dominique PIGNATELLI 4. Cyril BENABDALLAH 9. Hakima SOUFIANI 5. Virginie GRUSZKA 10. Grégory ZEBINA

Commission sports : 1. Claude FABRE 6. Jean-Marie HAMERT 2. Véronique ARTH 7. Nicola POMILIO 3. Cyril BENABDALLAH 8. Cédric VALENTIN 4. Patrick DAEFFLER 9. Grégory ZEBINA 5. Evelyne FLORIS 10. Christian GRINGER Commission vie culturelle et animation : 1. Gaby WURTZ 6. Stéphane BOURHIS 2. Claude HOKES 7. Isabelle EYER 3. Chantal TRENEY 8. Stéphane GAYET 4. Jean LUTZ 9. Marianne HICKEL 5. Martine FLORENT 10. Yusuf TÜRK Commission vie associative et vie citoyenne : 1. Chantal TRENEY 6. Christian GRINGER 2. Gaby WURTZ 7. Jean-Marie HAMERT 3. Michèle STEIBLE 8. Aline SCHMIDT 4. Patrick DAEFFLER 9. Raymonde STEINER 5. Vincent DARROMAN 10. Yusuf TÜRK 6ème Point : INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS «Le Code général des collectivités territoriales fixe les dispositions relatives aux indemnités de fonction de Maire et d Adjoint. Il appartient au Conseil Municipal de fixer les taux de ces indemnités. Celles-ci sont calculées en appliquant à l indice brut 1015 de la fonction publique, un pourcentage variable selon la strate démographique et selon la qualité de Maire ou d Adjoint. Pour les villes dont la population est comprise entre 10 000 et 19 999 habitants, les indemnités au taux maximal sont les suivantes : - Maire : 65 % de l indice brut 1015, soit 2470,95 /mois - Adjoint : 27,5 % de l indice brut 1015, soit 1045,40 /mois Les indemnités du Maire et des Adjoints étant calculées sur la base d un indice brut de la Fonction publique, elles sont automatiquement ajustées en cas de revalorisation de la valeur du point indiciaire ou en cas d attribution de point(s) d indice(s) majoré(s) supplémentaire(s) afférant à l indice 1015. Les indemnités réactualisées seront versées à la date d entrée en fonction des élus concernés.»

Délibération LE CONSEIL MUNICIPAL Après en avoir délibéré VU, les articles L2123-23 et L2123-24 du Code général des collectivités territoriales, VU, le décret n 2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l Etat, des personnels des Collectivités territoriales et des établissements publics d hospitalisation, FIXE Les indemnités globales de fonction du Maire et des Adjoints comme suit : Elus % de l indice brut et montant de l indemnité mensuelle Maire : M. Vincent DEBES.. 65% de l indice brut 1015/2470,95 7 adjoints au Maire : - M. Jean-Claude HEITMANN. - Mme Gaby WURTZ - M. Claude HOKES. - Mme Michèle STEIBLE - M. Claude FABRE. - Mme Chantal TRENEY - M. Jean LUTZ. APPROUVE Ce tableau des indemnités globales de fonction du maire et des Adjoints fixant l enveloppe mensuelle globale à la somme de 9 788,75 7ème Point : INDEMNITE DE COMPENSATION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX «La loi n 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité complète les dispositions de l article L. 2123-3 du Code général des collectivités territoriales relatives aux garanties accordées aux Conseillers municipaux qui ne bénéficient pas d indemnités de fonction. Par délibération en date du 11 mai 1992 renouvelée les 6 avril 2001 et 31 mars 2008, le Conseil municipal avait décidé de faire application de ces textes. L indemnité qui en découlait avait été limitée à 24 heures par élu et par an et rémunérée à un montant égal à une fois et demi la valeur horaire du SMIC. Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler cette délibération prévoyant l octroi de cette indemnité aux Conseillers municipaux ne bénéficiant pas d indemnité de fonction.»

Délibération : LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré Vu, la loi n 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, Vu, le décret n 2003-836 du 1 er septembre 2003 relatif aux autorisations d absence et au crédit d heures des titulaires de mandats locaux et modifiant le Code général des collectivités territoriales dans sa partie règlementaire, Vu, les articles L 2123-2 et L 2123-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, DECIDE d attribuer l indemnité pour perte de salaire aux élus ne bénéficiant pas d une indemnité de fonction d élu, à hauteur de 24 heures maximum par élu et par an, au taux de une fois et demi la valeur horaire du SMIC. 8ème Point : DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN VERTU DE L ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES «L article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que le Conseil Municipal peut déléguer au Maire certaines attributions en totalité ou partiellement et pour la durée du mandat. Ces délégations sont les suivantes : 1) Arrêter et modifier l affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; 2) Fixer, dans la limite d une variation annuelle de 5 %, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n ont pas un caractère fiscal ; 3) Procéder, dans la limite des sommes inscrites au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques et de taux de change ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l article L 1618-2 et au A) de l article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du C) de ce même article, et passer à cet effet les actes nécessaires ; 4) Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d un montant inférieur à un seuil défini par décret (actuellement de 207.000 HT) ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 % lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 5) Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n excédant pas douze ans ; 6) Passer les contrats d assurance ainsi qu accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7) Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8) Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9) Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ; 10) Décider l aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu à 4 600 ; 11) Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; 12) Fixer, dans les limites de l estimation des services fiscaux (France Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ; 13) Décider de la création de classes dans les établissements d enseignement ; 14) Fixer les reprises d alignement en application d un document d urbanisme ; 15) Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l exercice de ces droits à l occasion de l aliénation d un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l article L 213-3 de ce même Code ; 16) Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, en première instance et en appel devant les juridictions judiciaires, et en première instance et en appel devant les juridictions administratives ; 17) Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 par sinistre ; 18) Donner, en application de l article L. 324-1 du Code de l urbanisme, l avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19) 20) 21) 22) Les décisions prises par le Maire en vertu de l article précité, sont soumises aux mêmes règles de publicité et de contrôle que celles qui sont applicables en vertu des dispositions en vigueur aux délibérations du Conseil municipal portant sur le même objet. Le Maire rendra par ailleurs compte de ces décisions au Conseil municipal, qui peut mettre fin à la présente délégation. En conséquence, je vous propose de bien vouloir adopter la délibération suivante :» Monsieur le Maire cède la présidence à Monsieur Jean-Claude HEITMANN, 1 er Adjoint au Maire, et quitte la salle. Délibération LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2122-17, L 2122-18, L 2122-22, et L 2122-23, AUTORISE le Maire à prendre les décisions mentionnées ci-dessus.

PREND ACTE que les décisions prises en application de la présente délibération peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire, dans les conditions fixées à l article L 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, DECIDE qu en cas d empêchement du Maire, la suppléance de celui-ci est assurée selon les modalités prévues par l article L 2122-17 du Code général des collectivités territoriales, par dérogation à l article L 2122-23 du même code Monsieur le Maire reprend la présidence. 9ème Point : QUESTIONS ORALES 10ème Point : INFORMATIONS ADMINISTRATIVES La séance est levée à 20h50. ANNEXE CONSULTABLE EN MAIRIE