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table des matières 1459 TOME II Le droit international Préface à la partie internationale de la deuxième édition... Ouvrages et articles cités seulement par le nom de l auteur ou d une manière abrégée................................ Index des abréviations....................................... Avant-propos................................................. v ix xi xv Introduction................................................. 671 PARTIE I SOURCES DÉFINITION ET INSTITUTIONS VOISINES INTÉRÊT DE L ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL TITRE I. Sources de l arbitrage commercial international.. 675 CHAPITRE 1. Droits nationaux........................... 677 CHAPITRE 2. Conventions bilatérales.................... 682 CHAPITRE 3. Conventions multilatérales................ 684 CHAPITRE 4. Sources d origine privée.................... 688 TITRE II. Définition et institutions voisines................ 695 CHAPITRE 1. Définition.................................. 697 CHAPITRE 2. Arbitrage commercial international et institutions juridiques voisines............................. 702 Section I. Expertise...................................... 702

1460 table des matières Section II. «Dispute boards».............................. 707 Section III. Conciliation et médiation...................... 711 TITRE III. Intérêt de l arbitrage commercial international. 721 PARTIE II ORGANISATION DE L ARBITRAGE INTERNATIONAL TITRE I. Convention d arbitrage............................ 727 CHAPITRE 1. Forme de la convention d arbitrage........ 729 CHAPITRE 2. Contenu de la convention d arbitrage...... 735 Section I. Référence à un règlement d arbitrage.............. 735 Section II. Lieu de l arbitrage............................. 738 Section III. Langue de l arbitrage.......................... 741 Section IV. Procédure.................................... 743 Section V. Droit applicable............................... 747 Section VI. Arbitres...................................... 750 1. Mode de désignation................................. 750 2. Limites à l autonomie des parties...................... 754 3. Indépendance de l arbitre............................. 758 CHAPITRE 3. Interprétation de la convention d arbitrage 762 CHAPITRE 4. Validité et autonomie de la convention d arbitrage............................................. 764 Section I. Principe...................................... 764 Section II. Portée du principe de l autonomie de la convention d arbitrage............................................. 768 Section III. Rattachement de la convention d arbitrage........ 769

table des matières 1461 Section IV. Domaine d application de la loi d autonomie...... 771 CHAPITRE 5. Preuve de la convention d arbitrage....... 772 Section I. Principe...................................... 772 Section II. Forme de la convention d arbitrage............... 773 CHAPITRE 6. Faculté de compromettre................... 777 Section I. Généralités..................................... 777 Section II. Personnes morales de droit public................ 780 1. Problématique....................................... 780 2. Evolution........................................... 781 3. La jurisprudence arbitrale............................ 783 CHAPITRE 7. Caractère arbitrable du litige............. 790 TITRE II. Conflits de compétence.......................... 797 CHAPITRE 1. Incompétence du tribunal étatique......... 799 Section I. Généralités..................................... 799 Section II. Étendue de l incompétence. Accompagnement de l arbitrage par le juge d appui........................... 801 Section III. Qualification de l incompétence des tribunaux..... 804 Section IV. Pouvoirs du juge.............................. 805 1. Droits nationaux.................................... 805 2. Conventions internationales........................... 810 CHAPITRE 2. Pouvoir de l arbitre de statuer sur sa propre compétence..................................... 812 1. Droits nationaux.................................... 812 2. Institutions d arbitrage............................... 813 3. Conventions internationales............................ 815

1462 table des matières TITRE III. Choix d une institution d arbitrage et rôle...... 817 CHAPITRE 1. Institutions arbitrales à rattachement national............................................... 822 1. Considérations générales.............................. 822 2. American Arbitration Association (AAA).............. 822 3. London Court of International Arbitration (LCIA)...... 824 4. Nederlands Arbitrage Instituut (NAI)................. 825 5. Deutsche Institution für Schiedsgerichtsbarkeit (DIS).... 826 6. L institut d arbitrage de la Chambre de commerce de Stockholm (CSS Institut)............................. 827 7. L arbitrage des chambres de commerce de Bâle, Berne, Genève, Lausanne, Lugano, Neuchâtel et Zurich.......... 828 8. Centre belge d arbitrage et de médiation (CEPANI)..... 829 9. Association française d arbitrage (AFA)............... 831 10. Associazione Italiana per l Arbitrato (AIA)........... 831 11. Indian Council of Arbitration (ICA)................. 832 12. Japan Commercial Arbitration Association (JCAA).... 833 13. Centres spécialisés d arbitrage........................ 834 CHAPITRE 2. Institutions arbitrales de type bilatéral... 835 CHAPITRE 3. Institutions arbitrales de type régional.... 836 Section I. Institutions d arbitrage en Europe................ 836 Section II. Institutions d arbitrage en Amérique............. 837 Section III. Institutions d arbitrage en Asie................. 838 Section IV. Institutions d arbitrage en Afrique............... 840 CHAPITRE 4. Institutions arbitrales à vocation universelle................................................... 843 Section I. Chambre de commerce internationale.............. 843 1. Considérations générales.............................. 843

table des matières 1463 2. Composition........................................ 845 3. Rôle et fonctionnement............................... 846 Section II. Commission des Nations-Unies pour le droit commercial international (CNUDCI)........................ 848 1. Considérations générales.............................. 848 2. Caractéristiques du règlement d arbitrage................ 849 3. Appréciation........................................ 851 CHAPITRE 5. Institutions arbitrales à vocation sectorielle.................................................. 853 Section I. Transports par chemin de fer.................... 853 Section II. Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI)..................... 855 1. Généralités.......................................... 855 2. Particularités de l arbitrage du CIRDI................. 855 3. Appréciation........................................ 857 Section III. Comité international d arbitrage maritime........ 858 1. Considérations générales.............................. 858 2. Caractéristiques de l arbitrage maritime CCI-CMI....... 860 TITRE IV. Mise en place du tribunal arbitral sans recours à une institution permanente............................. 861 CHAPITRE 1. Intervention d une autorité dans l arbitrage AD HOC........................................... 863 CHAPITRE 2. Désaccord quant à la mise en place de l arbitrage AD HOC......................................... 865 Section I. Généralités..................................... 865 Section II. Convention européenne du 21 avril 1961.......... 866 Section III. Règlement de la CNUDCI..................... 868

1464 table des matières PARTIE III FONCTIONNEMENT DE L ARBITRAGE INTERNATIONAL TITRE I. Lieu de l arbitrage international.................. 873 Section I. Généralités..................................... 873 Section II. Rôle des institutions d arbitrage.................. 875 Section III. Rôle des arbitres.............................. 876 TITRE II. Procédure arbitrale.............................. 877 CHAPITRE 1. Règles conventionnelles ou règlementaires 879 CHAPITRE 2. Loi applicable à la procédure.............. 883 Section I. Généralités..................................... 883 Section II. Rôle de la loi du siège arbitral.................. 884 Section III. Rôle de la loi d autonomie..................... 888 CHAPITRE 3. Respect des droits procéduraux fondamentaux................................................... 893 CHAPITRE 4. Respect de l ordre public international.... 899 CHAPITRE 5. Arbitrage multipartite..................... 903 CHAPITRE 6. Amiable composition........................ 911 Section I. Généralités..................................... 911 Section II. Amiable composition et règles de droit............ 913 Section III. Amiable composition et évaluation du dommage... 915 Section IV. Amiable composition et motivation de la sentence.................................................. 916 Section V. Amiable composition et loi applicable............. 917 Section VI. Exclusion de l amiable composition.............. 917

table des matières 1465 CHAPITRE 7. Intervention du juge d appui............... 919 CHAPITRE 8. Mesures provisoires et conservatoires...... 924 CHAPITRE 9. Instruction et systèmes de preuve.......... 933 Section I. Production des mémoires et pièces................ 936 Section II. Témoignages.................................. 938 CHAPITRE 10. Motivation................................ 946 CHAPITRE 11. Opinions dissidentes....................... 951 CHAPITRE 12. Confidentialité............................ 956 Section I. Principe...................................... 956 Section II. Conventions internationales, lois et règlements d arbitrage............................................. 957 Section III. Champ d application de la confidentialité........ 961 1. Champ d application ratione personae.................. 961 2. Champ d application ratione materiae.................. 962 Section IV. Exceptions................................... 964 Section V. Fondement de la confidentialité.................. 967 Section VI. Sanctions.................................... 970 TITRE III. Droit applicable au fond du litige............... 973 CHAPITRE 1. Choix des parties........................... 977 Section I. Droit étatique.................................. 980 Section II. Principes généraux du droit, usages du commerce international et lex mercatoria............................ 984 CHAPITRE 2. Choix par les arbitres...................... 988 CHAPITRE 3. Limites à la liberté de choix des parties et des arbitres......................................... 992

1466 table des matières TITRE IV. Sentence arbitrale............................... 995 CHAPITRE 1. Notion et types de sentences............... 997 CHAPITRE 2. Effets de la sentence Rectification, interprétation et complément de la sentence........... 1008 CHAPITRE 3. Elaboration de la sentence................ 1017 CHAPITRE 4. Forme de la sentence...................... 1025 CHAPITRE 5. Délai d établissement de la sentence....... 1028 CHAPITRE 6. Nationalité de la sentence................. 1031 PARTIE IV VOIES DE RECOURS TITRE I. Recours dans le pays où la sentence est rendue.. 1039 CHAPITRE 1. Juridiction compétente..................... 1041 CHAPITRE 2. Voies de recours........................... 1046 CHAPITRE 3. Annulation de la sentence délai et effets 1050 CHAPITRE 4. Lieu de l arbitrage et voies de recours..... 1055 CHAPITRE 5. Causes d annulation........................ 1058 TITRE II. Recours dans le pays d exécution de la sentence. 1063 CHAPITRE 1. Principe.................................... 1065 CHAPITRE 2. La convention de New York de 1958........ 1066 Section I. Généralités..................................... 1066 Section II. Procédure..................................... 1067 Section III. Causes de refus de l exequatur.................. 1070

table des matières 1467 1. Griefs pouvant être soulevés d office.................... 1070 2. Griefs pouvant être soulevés par la partie qui s oppose à la reconnaissance ou à l exécution......................... 1074 1 Défaut de validité de la convention d arbitrage.......... 1076 2 Violation du contradictoire........................... 1078 3 Dépassement des termes de la convention d arbitrage.... 1079 4 Irrégularité dans la constitution du tribunal arbitral ou de la procédure d arbitrage........................... 1081 5 Absence de caractère obligatoire de la sentence et sentence annulée ou suspendue dans l Etat du siège............. 1083 Section IV. Suspension de l exécution...................... 1089 Section V. Exequatur partiel.............................. 1091 CHAPITRE 3. La convention de Genève de 1961........... 1092 PARTIE V EXÉCUTION DE LA SENTENCE TITRE I. Exécution volontaire de la sentence............... 1099 TITRE II. Exécution forcée de la sentence.................. 1103 CHAPITRE 1. Exequatur des sentences rendues en Belgique............................................... 1105 CHAPITRE 2. Exequatur des sentences rendues à l étranger............................................. 1110 CHAPITRE 3. Exécution de la sentence qui n a pas fait l objet d un exequatur à l étranger.................... 1120 CHAPITRE 4. Exécution de la sentence qui a déjà fait l objet d un exequatur à l étranger.................... 1122 CHAPITRE 5. Exequatur partiel.......................... 1124

1468 table des matières CONCLUSION GÉNÉRALE......... 1125 ANNEXES I. Convention pour la reconnaissance et l exécution des sentences arbitrales étrangères (New York, le 10 juin 1958)..................................................... 1131 II. Convention européenne sur l arbitrage commercial international (Genève, le 21 avril 1961)....................... 1139 III. Loi-type de la CNUDCI sur l arbitrage commercial international (adoptée le 21 juin 1985 et amendée le 7 juillet 2006)............................................ 1148 IV. Belgique Code judiciaire, sixième partie relative à l arbitrage (loi du 4 juillet 1972 modifiée par la loi du 19 mai 1998).............................................. 1167 V. Allemagne Loi pour le nouveau règlement du droit de l arbitrage du 22 décembre 1997 modifiant le dixième livre du Code de procédure civile («Zivilprozessordnung») 1182 VI. Angleterre Arbitration act 1996 du 17 juin 1996...... 1197 VII. France Décret du 13 janvier 2011 portant réforme de l arbitrage............................................... 1247 VIII. Italie Loi du 2 février 2006 modifiant le livre IV du titre VII du Code de procédure civile.................... 1260 IX. Pays-Bas Code de procédure civile du 2 juillet 1986.. 1276 X. Suisse Loi fédérale sur le droit international privé du 18 décembre 1987...................................... 1297 XI. CNUDCI Règlement d arbitrage (version révisée en 2010)..................................................... 1303 XII. ICDR Règlement d arbitrage international.......... 1323

table des matières 1469 XIII. CCI Règlement d arbitrage de la Chambre de commerce internationale..................................... 1341 Bibliographie................................................ 1377 Table des décisions judiciaires............................... 1407 Table des sentences arbitrales............................... 1425 Table alphabétique des matières............................. 1429 table des matières........................................... 1445