étudiants étrangers boursiers 2010-2011 Votre complémentaire santé choisie par le CROUS La Mutuelle s étudiants () Boursier du Gouvernement Français (BGF) Boursier d un Gouvernement étranger (BGE) Boursier Linguistique et Pédagogique Courte Durée (BLPCD) = Partenaires + pour votre santé Vos soins coûteux sont pris en charge! www.lm.com
La protection sociale en France Toute personne qui rési sur le territoire français façon régulière et stable bénéficie d une protection sociale base, quelle que soit sa nationalité. Il s agit la Sécurité sociale. Vous bénéficiez la complémentaire santé CROUS/. Si vous avez moins 28 ans vous vez choisir un centre Sécurité sociale. En choisissant centre 601 pour gérer votre Sécurité sociale étudiante, vous bénéficiez d une protection globale (protection base + couverture complémentaire) et surtout d un seul et unique interlocuteur pour vos remboursements. QUI GÈRE VOTRE PROTECTION SOCIALE? Moins 28 ans Plus 28 ans Si vous êtes Boursier du Gouvernement Français (BGF) QUELLE PROTECTION DE BASE? Régime étudiant Sécurité sociale CMU base ou autre régime * Régime CROUS/MAE BGF sous protocole CENTRE 601 OU AUTRE CPAM Copie la carte d étudiant ou imprimé 1205 Attestation BGF bénéficiaire la couverture sociale MAE CROUS/ complété Se rapprocher la Caisse Primaire d Assurance Maladie (www.ameli.fr) QUELLE COUVERTURE COMPLÉMENTAIRE? Couverture complémentaire BGF/BGE Régime CROUS/MAE Couverture complémentaire BGF/BGE CROUS/ complété Attestation bourse CROUS/ complété Attestation bourse CROUS/ complété Attestation bourse Moins 28 ans Plus 28 ans Quel que soit l âge Si vous êtes Boursier d un Gouvernement Etranger (BGE) QUELLE PROTECTION DE BASE? Régime étudiant Sécurité sociale Régime prévoyance CROUS/ CENTRE 601 OU AUTRE Copie la carte d étudiant ou imprimé 1205 Couverture complémentaire BGF/BGE Régime prévoyance CROUS/ Si vous êtes Boursier Linguistique et Pédagogique Courte Durée (BLPCD) Couverture spécifique BLPCD CROUS/ * QUELLE PROTECTION DE BASE? CROUS/ complété Attestation bourse Attestation bourse uniquement en cas man remboursement prestations QUELLE COUVERTURE COMPLÉMENTAIRE? QUELLE COUVERTURE COMPLÉMENTAIRE? Couverture spécifique CROUS/ CROUS/ complété Attestation bourse CROUS/ complété Attestation bourse * Votre régime protection sociale n ouvre pas droit à une carte Vitale. Par conséquent, vous ne bénéficiez pas systématiquement du tiers-payant. Attestation bourse uniquement en cas man remboursement prestations LA COUVERTURE FAMILIALE : Si votre conjoint(e), concubin(e) ou partenaire (Pacs), résidant en France ne peut bénéficier d'une couverture sociale obligatoire ou volontaire, il (elle) sera couvert(e) gratuitement. Il suffit présenter un livret famille, un certificat concubinage ou Pacs et une copie du passeport. Il en est même pour les enfants mineurs à charge. Pour adhérer, renz-vous dans l agence la plus proche, muni la copie l attestation bourse, la copie du bulletin d adhésion l adhérent principal (boursier), et l extrait d acte naissance pour les enfants. Vous bénéficiez du régime étudiant, manz votre Carte Européenne d Assurance Maladie (CEAM) auprès la en cas déplacements dans l Espace Economique Européen. IMPORTANT : L inscription au Régime étudiant Sécurité sociale s effectue auprès du secrétariat votre établissement d enseignement supérieur. 2
Le système soins en France VOUS AVEZ MOINS DE 28 ANS ET SI VOUS BÉNÉFICIEZ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ÉTUDIANTE La Carte Vitale, vos droits partout en France Cette carte atteste vos droits spécifiques au régime étudiant Sécurité sociale. Elle est personnelle et nominative. La carte Vitale vous permettra bénéficier remboursements simples et rapis. Vous êtes inscrit dans l Enseignement supérieur, dès certification votre numéro Sécurité sociale, 3 étapes pour recevoir votre carte Vitale 2 1. Vous recevrez un 1 er courrier qu il faudra renvoyer avec votre photo et un justificatif d intité 2. Un courrier vous sera adressé vous mandant notament préciser s il s agit votre première affiliation 3. Vous allez recevoir votre nouvelle carte Vitale 2 Vous aviez déjà une carte Vitale 2 ou vous étiez déjà affilié(e) à la en 2009-2010, il vous suffit mettre à jour votre carte Vitale dans nos accueils ou chez certains professionnels santé (pharmaciens, ) Des conseils supplémentaires pour obtenir rapiment votre carte Vitale 2 : www.lm.com rubrique Sécurité sociale étudiante. Dès votre inscription définitive à la, nous effectuons les démarches nécessaires à l édition votre nouvelle carte Vitale. Le délai d obtention cette rnière peut être long. Vous avez plus 28 ans et votre protection sociale est le régime CROUS/MAE ou le régime prévoyance CROUS/ (y compris BLPCD) Votre carte d adhérent atteste vos droits au régime spécifique CROUS/. Elle est personnelle et nominative. Elle peut vous permettre bénéficier du tiers payant (sans faire l avance s frais médicaux totale ou partielle) chez certains professionnels santé (pharmacie, ) ayant signé une convention avec la. Vous êtes inscrit(e) dans l enseignement supérieur, dès réception votre bulletin d adhésion à la garantie «CROUS/» et votre attestation bourse, La vous adresse une carte d adhérent. POUR ÊTRE REMBOURSÉ : En France, le système soins repose sur le parcours soins coordonné. Lors votre inscription à la Sécurité sociale, vous choisissez un mécin traitant dont le rôle est d assurer la coordination vos soins santé. En cas besoins particuliers, ce rnier vous oriente vers les mécins correspondants. Vous pouvez choisir librement votre mécin traitant. Attention, vous pouvez choisir ne pas entrer dans le parcours soins coordonné, mais dans ce cas vous serez moins bien remboursé(e) par la Sécurité sociale et vous aurez un reste à charge plus important. Vous allez consulter votre mécin traitant. Le remboursement vos frais médicaux dépend la situation conventionnelle du mécin. Sauf cas particulier, si le mécin est conventionné en secteur 1, il ne restera rien à votre charge après remboursement vos soins par la (moins 1 participation forfaitaire sécurité sociale par consultation et acte médical). 1. Je suis affilié(e) à la, je fournis mon RIB et je vali mon formulaire mécin traitant. 2. Je consulte mon mécin traitant qui me dispense les soins courants. 3. Sur prescription mon mécin : je récupère mes médicaments chez mon pharmacien je réalise un examen biologique ou radiologique, je consulte un spécialiste. 4. J ai bénéficié du tiers payant : la rembourse le professionnel santé pour la part Sécu, dans les autres cas j envoie ma feuille soins à la et elle me rembourse par virement bancaire. Je reçois un relevé prestations. Cas 1 : Vous êtes à la Sécurité sociale étudiante Avec votre premier dossier remboursement, vous vez : a) Joindre l'attestation informatisée ou la copie votre carte d'étudiant attestant du choix la comme centre Sécurité sociale b) Adresser vos dossiers remboursement à la ou les déposer directement dans une agence (adresses sur le www.lm.com ou au dos cette brochure) Cas 2 : Vous bénéficiez du protocole d'accord CROUS/MAE ou du régime prévoyance CROUS/ Vous n êtes pas soumis au parcours soins. a) Remettre votre dossier remboursement à une agence. b) Ne pas oublier joindre l'attestation bourse. Cas 3 : Vous travaillez et vous êtes rattaché à la Caisse Primaire d Assurance Maladie a) Adressez le dossier remboursement à la CPAM. b) À réception du décompte votre CPAM, l adresser à la. Pour votre premier remboursement, ne pas oublier joindre votre attestation bourse. 3
COMMENT REMPLIR VOS FEUILLES DE SOINS Si vous ne disposez pas encore carte Vitale, le professionnel santé vous remet pour chaque acte médical (consultation, médicaments ) une feuille soins et dans certains cas une ordonnance. Vous vez : compléter et signer toutes vos feuilles soins, coller les vignettes s médicaments (ce sont les preuves d'achat), joindre le duplicata vos ordonnances. 1 2 3 4 5 6 7 Le mécin indique le bénéficiaire s soins (vous, votre conjoint(e), votre concubin(e), votre partenaire (PACS) ou votre enfant) Si vous êtes le bénéficiaire s soins, reportez ici votre numéro Sécurité sociale figurant sur votre carte Vitale ou votre N d adhérent si vous ne bénéficiez pas Sécurité sociale. Indiquez la date naissance du bénéficiaire s soins. Si les soins concernent votre conjoint(e), votre concubin(e), votre partenaire (PACS) ou votre enfant, c est à cet emplacement que vous vez indiquer votre nom et votre numéro Sécurité sociale ou, selon le cas, votre N d adhérent. Inscrivez votre adresse en tant qu assuré. Collez vos vignettes médicaments. N oubliez pas signer votre feuille soins et d y joindre, le cas échéant, votre ordonnance. Un exemple pour mieux comprendre... David, 21 ans, a adhéré en 2010-2011 à une complémentaire santé CROUS/. Au cours l année, il a dépensé 424 en consultations mécins, en soins ntaires et en médicaments dans le cadre du parcours soins coordonné. Le montant total ses remboursements Sécurité sociale a été 144,65. Sa complémentaire santé CROUS/ a pris en charge le complément, soit 279,35 (moins 1 participation forfaitaire Sécurité sociale par consultation et 0,50 franchise médicale par boîte médicaments). : une qualité service et s avantages adhérent(e) tout au long l année! BÉNÉFICIEZ DE LA COUVERTURE NATIONALE - La délivre à ses adhérents un CD-ROM Welcome adhérent avec l annuaire national s Accords tiers payant (à retirer dans les agences ). - Avec 153 accueils partout en france, la est présente sur l ensemble du territoire. LA QUALITÉ DE REMBOURSEMENT - Gérée par s étudiants, la connaît parfaitement vos besoins. - Remboursements par virement bancaire. - Remboursement en une seule fois la part Sécu et la part complémentaire, pour les affiliés au centre Sécurité sociale, pour les BGF sous protocole et les BGE non affiliés à la Sécurité sociale. ÉTUDIEZ EN TOUTE TRANQUILLITÉ - Consultez vos remboursements sur www.lm.com - Recevez vos décomptes santé par mail. - Votre Espace personnalisé sur www.lm.com pour consulter en permanence vos rniers remboursements, la liste l ensemble s accords tiers-payant en France (métropole & DOM), vos contrats en cours, vos données personnelles modifiables 4
Avec la couverture santé «CNOUS/» étudiez en France en toute tranquillité COMPLÉMENTAIRE SANTÉ CROUS/ DÉTAIL DES REMBOURSEMENTS SÉCURITÉ SOCIALE OU RÉGIME DE PRÉVOYANCE (1) (2) + COMPLÉMENTAIRE BGF/BGE/BLPCD DU 01/09/2010 AU 30/09/2011 PARCOURS DE SOINS Mécin Traitant (Généraliste ou Spécialiste) Mécin Correspondant (Spécialiste y compris radiologue ou Généraliste) Mécin d accès direct sans limite du nombre consultations - Gynécologue, ophtalmologue, stomatologue - Psychiatre, neuropsychiatre (exclu pour les BLPCD) Autre mécin (hors parcours soins coordonné) 100 % du tarif Sécurité sociale français 60%* AUTRES PRESTATIONS Forfait journalier hospitalier (limité à 30 jours/an pour les BLPCD) Forfait journalier hospitalier en psychiatrie (exclu pour les BLPCD) Participation assuré (article R.322-8 du co la SS - 18 au 01/04/2010) Pharmacie (vignettes orange / bleues / blanches) Consultation annuelle prévention bucco-ntaire Hospitalisation médicale ou chirurgicale Transport Soins externes dans un établissement public hospitalier Soins dans établissements conventionnés à 100 % avec IVG hospitalière (médicamenteuse ou instrumentale) IVG médicamenteuse en ville Chirurgie sans hospitalisation Soins ntaires et prothèses ntaires Orthopédie / Prothèse Optique Laboratoire Auxiliaires médicaux SOLIDARITé Mutexam Allocation Mutualiste Solidarité Fonds d ai à la compensation du handicap Soins consécutifs à un accint garanti FORFAITS (6) Forfait lunettes et/ou lentilles remboursées ou non par la Sécurité sociale Forfait prothèse auditive Forfait ntaire : prothèses et/ou orthodontie PRéVENTION Vaccins, rappels remboursés par la Sécurité sociale (4) Détartrage ntaire annuel (4) Forfait contraception (Pilules contraceptives nouvelles générations, anneau vaginal & patchs contraceptifs non remboursés par la Sécurité sociale (5) Forfait contraception d urgence (pilule du lenmain ) (5) Forfait test grossesse (5) Vaccins, rappels et traitements anti-paludéens non remboursés par la Sécurité sociale (5) OUI 100 % du tarif Sécurité sociale français OUI 400 % 100 /an 200 /an 200 /an 100% 55 /an 10 /an 10 /an 90 /an Pour le remboursement vos soins médicaux Merci fournir un RIB à votre agence la plus proche, liste sur www.lm.com HOSPITALISATION : une prise en charge est délivrée : Aux BGF sous protocole (MAE) sous réserve que la man soit préalablement accordée par le mécin conseil la. Aux conjoint(e)s et enfants s BGF (sous protocole), et BGE âgés plus 28 ans (sous protocole) et BLPCD, sous réserve que la man soit préalablement accordée par la Mutuelle. MATERNITÉ : La prise en charge relève la décision la pour les BGF relevant du régime MAE. La prise en charge la maternité est limitée aux maternités déclarées sur le territoire français avant le quatrième mois. DISPOSITIONS LIÉES À LA RÉFORME DE L ASSURANCE MALADIE La couverture santé CROUS/ est un contrat responsable au sens l article L871-1 du Co la Sécurité sociale. Elle ne prend pas en charge les majorations suivantes : la participation l assuré(e) hors parcours soins coordonné la participation forfaitaire (1 au 15/04/2009) la franchise médicale annuelle (article L.322.2 du Co la Sécurité sociale). Ces dispositions ne sont pas applicables aux BGF sous protocole (MAE) ni aux BGE et BLPCD relevant du régime prévoyance CROUS/ Document non contractuel ASSURANCES (3) Responsabilité civile/dommages corporels En cas décès rapatriement du corps dans le pays d origine Assistance voyage/rapatriement Assistance protection juridique SERVICES Plateforme téléphonique avec conseillers parlant anglais & espagnol Espace personnalisé sur www.lm.com (suivi remboursement...) OUI INCLUS * 100% pour les BGF sous protocole (MAE), les BGE et BLPCD relevant du régime prévoyance CROUS/. (1) Les taux remboursement s appliquent sur les tarifs responsabilité la Sécurité sociale en vigueur à la date l Assemblée Générale la s 21 et 22/05/2010. Ils incluent le remboursement Sécurité sociale. La modification s taux remboursement la Sécurité sociale est sans incince sur les prestations mutualistes. (2) Se reporter à la notice d information CNOUS/ ainsi qu à la notice valant Conditions Générales l Assurance l Étudiant pour connaître la date d effet s garanties, le détail s prestations, leurs conditions versement et les exclusions. (3) Garanties assurées par Matmut Assurances (entreprise régie par le co s assurances 66 rue Sotteville 76 100 Rouen Cex). Se reporter au résumé s prestations en page 7. Concernant le contrat CNOUS, les stages en milieu professionnel sont couverts sans restriction, dans la mesure où leur durée n excè pas 12 mois et qu ils sont conseillés ou conventionnés par un établissement d enseignement scolaire. (4) Article L871-1 du co la Sécurité sociale et arrêté du 08/06/06. (5) Pour les couvertures inférieures à douze mois, le montant du forfait est modulé en fonction la durée la garantie. 5
Avec la couverture santé CROUS/, vous bénéficiez Avec la couverture santé CROUS/, aussi s assurances Matmut suivantes...! vous bénéficiez s garanties Matmut suivantes : Responsabilité civile Vous causez s dommages à un tiers? Casse d un ordinateur lors d un stage ou d un cours, dégâts causés lors d un baby-sitting ou en circulant à vélo Vie étudiante ou vie privée : vous êtes couvert(e)! Garantie dommages corporels Accint grave lors d une activité sportive loisir ou d une soirée chez s amis Vous êtes inmnisé(e)! Déplacements dans le mon entier Une assistance 24h/24, 7j/7 (1) : perte passeport, blessure après une chute lors d un voyage à l étranger Vous êtes accompagné(e) dans vos démarches et, si la situation l exige, vous êtes rapatrié(e)! Éventuels litiges avec s tiers Une assistance juridique par téléphone (2) : votre opérateur Internet vous facture s frais injustifiés, un litige avec votre propriétaire Vous êtes conseillé(e)! J ai besoin d une attestation d assurance pour mon stage. Je suis couvert(e) Je me casse le genou en roller, je ne peux plus le plier. Je suis inmnisé(e) En séjour à l étranger, je dois être opéré(e) l'appendicite. Je suis rapatrié(e) Mon ancien propriétaire ne me rend pas ma caution. L assistance juridique me dit par téléphone comment faire pour la récupérer EN QUALITÉ D ADHÉRENT À LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ CROUS/ Vous bénéficiez 5 réduction sur la souscription d une assurance Matmut Habitation Étudiantes *. Pour souscrire : Accueil le plus proche ou www.lm.com *Sur présentation d un justificatif d adhésion au moment la souscription. Matmut Assurances, SA à directoire et conseil surveillance au capital 130 000 000 entièrement libéré, 493 147 003 RCS ROUEN. Entreprise régie par le Co s Assurances, 66 rue Sotteville 76100 ROUEN. (1) Prestations réalisées par Inter Mutuelles Assistance. (2) Prestations réalisées par Matmut Protection Juridique, 66 rue Sotteville, 76100 ROUEN. Document non contractuel. L ensemble s garanties et réductions tarifaires évoquées dans ce document s applique dans les limites et conditions définies au contrat. J ai besoin d un compte bancaire pour mes remboursements et d une caution pour mon appart! La s est associée à la Banque Populaire pour vous permettre d acquérir votre autonomie financière et d accér à votre premier logement sans caution parentale! Vous vez être titulaire votre propre compte bancaire pour percevoir, par exemple, vos remboursements frais santé. En ouvrant un compte à la Banque Populaire, vous bénéficiez nombreux avantages, tels que la consultation gratuite vos comptes sur Internet (1). De plus, vous recevez 20 (2) en guise bienvenue. Grâce à la caution du Fonds Garantie s Solidarités Étudiantes (FGSE), vous pouvez désormais accér à votre premier logement indépendant sans caution parentale ou celle d un proche (3)! Pour être à l écoute vos besoins bancaires, la et la Banque Populaire ont créé l association «Autonomie et solidarité pour les étudiants». Gérée à parité par s étudiants et s banquiers, celle-ci a pour mission faciliter votre autonomie financière et piloter le FGSE. A chaque ouverture compte, 20 supplémentaires sont versés sur le Fonds pour permettre le cautionnement solidaire entre étudiants. Découvrez toutes les offres qui vous sont réservées pour accér à votre autonomie : www.labanquesetudiants.com (1) Offre valable pendant la durée vos étus jusqu à 28 ans, hors coût opérateur. (2) Offre soumise à conditions et réservée aux affiliés/adhérents pour toute première ouverture d un compte dépôt dans une agence à la Banque Populaire. Renseignez-vous auprès votre agence Banque Populaire et, ou sur www.labanquesetudiants.com et www.lm.com (3) L accès à ce Fonds Garantie s Solidarités Etudiantes est soumis à conditions, accessibles en agence et sous réserve d acceptation votre dossier par la Banque Populaire. 6 BPCE, société anonyme à directoire et conseil surveillance, au capital 486 407 115 - Siège sociale : 50, avenue Pierre Mendès France 75201Paris Cex 13. RCS Paris n 493 455 042.
Résumé s prestations d assurances dont vous bénéficiez Ce document constitue un résumé s garanties d'assurance /Matmut proposées aux étudiants boursiers gérés par les CROUS dans le cadre du marché public n 27.0005. Les garanties acquises 1) Responsabilité civile personnelle «Vie privée, Vie étudiante» : Au titre cette garantie sont couverts les dommages corporels et matériels que l'assuré occasionne aux TIERS par accint, en qualité simple particulier, en hors toute activité professionnelle. Par exemple, sont couvertes les conséquences s événements occasionnés : - au cours stages en milieu professionnel (hospitalier ou non) conventionnés ou conseillés par l'établissement d'enseignement, - lors l'accomplissement d'actes médicaux ou paramédicaux, effectués exclusivement dans le cadre s étus médicales (hors internat et remplacement) ou paramédicales, - à un enfant gardé durant un baby-sitting, - lors la pratique d'activités sportives en qualité d'amateur et hors compétition (en particulier la pêche sous-marine), - par une planche à voile, un kitesurf, - par les animaux compagnie appartenant à l'assuré ou dont il a la gar à titre bénévole, - au cours la pratique du camping et d'activités sportives, - par les choses ou les meubles dont l'assuré a la gar, y compris les bicyclettes, - aux objets que l'assuré a reçu en location mais exclusivement en cas d'incendie, explosion ou dégât s eaux. La garantie est étendue aux personnes aidant bénévolement l'assuré, pour la responsabilité qu'elles peuvent encourir à l'égard s tiers du fait cette ai. Ne sont pas couverts au titre la garantie : - la responsabilité encourue par l'assuré en qualité propriétaire, locataire, ou d'occupant d'un bien immobilier, - les accints la vie professionnelle, - les évènements engageant la responsabilité contractuelle l'assuré. En outre, sont exclus les dommages occasionnés : - résultant la pratique professionnelle d'un sport compétition, ainsi que la participation en tant qu'amateur ou professionnel à s courses, épreuves, compétitions ou leurs essais, soumis par la réglementation en vigueur à l'autorisation s Pouvoirs Publics et/ou à l'obligation d'assurance, que ce soit en qualité concurrent, d'organisateur ou préposé l'un d'eux ; - par l'incendie s'étant propagé à partir d'un feu allumé par l'assuré ou sur ses instructions, à l'extérieur s locaux d'habitation, volontairement et en méconnaissance la réglementation ; - par l'assuré en tant que passager véhicule terrestre à moteur ; - aux objets mobiliers ou aux animaux dont l'assuré est emprunteur, locataire ou dépositaire autres que les matériels confiés par l'établissement d'enseignement ; - par vol, vandalisme ou agression commis par l'assuré ; - lors la pratique la chasse, l'emploi d'explosifs. 2) Défense / Recours : Au titre cette garantie, la Matmut exerce le recours l'assuré ou pourvoit à sa défense en cas réclamation pour un évènement couvert au titre la garantie Responsabilité Civile. Ne sont pas couverts au titre la garantie : - les poursuites vant les juridictions ou les commissions administratives pour toute infraction commise lors l'utilisation d'un véhicule terrestre à moteur, - les amens et accessoires, majorations et leurs frais recouvrement, - les évènements engageant la responsabilité d'un tiers dans le cadre l'exécution d'un contrat, - la mise en examen, convocation vant le Médiateur pénal ou poursuites vant les tribunaux dont l'assuré, auteur ou complice, fait l'objet pour abus confiance, escroquerie, vol, recel, agression, vandalisme, diffamation ou injures publiques. 3) Garantie s dommages corporels l assuré : Au titre cette garantie, sont couverts les accints subis par l'assuré s'ils entraînent une incapacité permanente égale ou supérieure à 10 %. En cas blessures, l'inmnisation est proportionnelle à l'incapacité constatée dans la limite 31 000. - En cas d'incapacité permanente soit totale, soit supérieure à 65 % si l'assuré est médicalement reconnu inapte à se livrer à une activité rémunératrice en hors d'un établissement spécialisé, la Matmut verse l'intégralité du capital, soit 31 000. - En cas d'incapacité permanente supérieure à 65 % rendant nécessaire une ai humaine définitive durant au moins ux heures par jour, la Matmut verse le double du capital soit 62 000. - Dans tous les autres cas d'incapacité permanente, ce capital (31 000 ) est réduit proportionnellement au taux d'incapacité, la garantie n'étant toutefois acquise que si ce taux est égal ou supérieur à 10 %. En cas décès, l'assuré perçoit un capital 1 500. Ne sont pas couvertes : Les atteintes corporelles résultant : - s affections ou lésions toute nature : qui ne sont pas la conséquence certaine, directe et exclusive l'évènement accintel déclaré, ou qui sont imputables à une maladie connue ou inconnue l'assuré ainsi qu'aux pertes conscience subites que cette maladie peut engendrer. Relèvent d'une maladie, les lésions internes suivantes : - les affections musculaires, articulaires, tendineuses, telles que ruptures musculaires ou tendineuses, - les pathologies vertébrales telles que lombalgies, sciatiques et hernies discales, sauf si elles résultent d'un accint garanti ayant entraîné la fracture d'un corps vertébral, - les affections cardio-vasculaires et vasculaires cérébrales, - les affections virales, microbiennes, parasitaires et infectieuses ou consécutives à une contamination par prions. - l'existence hernies inguinales, crurales ou ombilicales, - d'une expérimentation biomédicale, - d'aggravations blessures ou rechutes et d'une façon générale, tout dommage en relation avec un accint survenu avant la date prise d'effet du contrat, - d'explosion, dégagement chaleur, d'irradiation provenant transmutations noyaux d'atomes, - radiations provoquées par l'accélération artificielle particules ou émises par s combustibles nucléaires ou par s produits ou s déchets radioactifs, - directement ou indirectement guerre civile ou étrangère ou, si l'assuré y participe, d'interventions militaires, - la manipulation volontaire par l'assuré d'engins guerre ou d'explosifs dont la détention est interdite, - tout suici ou toute tentative suici, - d'une mutilation volontaire, - la participation volontaire l'assuré à un défi, un pari, une lutte, une rixe, - la participation active l'assuré ou celle d'un bénéficiaire à un acte illicite constituant un crime ou un délit intentionnel au sens s dispositions du Nouveau Co Pénal, - d'intervention entreprise sur l'assuré par lui-même ou par un tiers non muni s diplômes exigés par la réglementation française pour effectuer celle-ci, - d'actes médicaux, chirurgicaux ou obstétricaux, sauf s'ils sont la conséquence certaine, directe et exclusive d'un accint garanti, - la pratique à titre professionnel d un sport compétition. Les accints survenus alors que l'assuré est : En état d'ivresse manifeste ou sous l'emprise d'un état alcoolique, ou sous l'influence stupéfiants ou médicaments psychoactifs non prescrits médicalement. L'état alcoolique est caractérisé par la présence dans le sang d'une concentration d'alcool pur égale ou supérieure à 0,50 gramme par mille ou la présence dans l'air expiré d'une concentration d'alcool pur égale ou supérieure à 0,25 milligramme par litre. Occupant d'un véhicule volé ou d'un véhicule dont le conducteur n'a pas l'âge requis ou n'est pas titulaire s certificats en état vali - dité exigés par la réglementation pour la conduite s véhicules même si ce conducteur prend une leçon conduite ou est assisté d'une personne titulaire du permis conduire. 4) Garanties d'assistance : Au titre cette garantie, sont pris en charge dans le mon entier et en France au-là 50 km du domicile l'assuré En cas blessures ou maladie l'assuré : son rapatriement à domicile en France ou dans un hôpital adapté proche son domicile en France par les moyens qu Assistance Groupe Matmut estimera les plus appropriés. En cas décès l'assuré : l'organisation et le transport du corps jusqu'au lieu d'obsèques ou d'inhumation. Modalités d'intervention : Les Prestations sont mises en œuvre par IMA GIE (118 avenue Paris BP 8000 79033 NIORT cex 9) Numéro vert en France (appel gratuit puis un poste fixe) : 0 800 30 20 30 Numéro puis l étranger : + 33 549 348 347 Pour les personnes sours et malentendantes par SMS au 06 77 90 04 37 5) Assistance Juridique par téléphone : Au titre cette garantie, l'assuré peut contacter un Service d'assistance Juridique par téléphone pour obtenir tous avis et conseils sur ses droits dans le cadre sa vie privée ou vie universitaire (droit la consommation, rapport bailleur/locataire, copropriété voisinage, droit pénal). Modalités d'intervention : Les Prestations sont gérées par Matmut Protection Juridique 76030 Rouen Cex 1, joignable au N Indigo 0 820 820 667. Les événements qui, pour l'ensemble s garanties, ne sont jamais couverts Outre les exclusions particulières à chacun s risques couverts, ne sont pas garantis les dommages : - intentionnellement causés ou provoqués par l'assuré avec sa complicité, ou résultant paris ; - engageant la responsabilité l'assuré du fait la conduite, la gar ou la propriété : véhicule à moteur, remorque, caravane, maison mobile, d'appareil locomotion aérienne, d'embarcation à moteur ou à voile (sauf planche à voile ou kitesurf) ; - occasionnés par la guerre civile ou étrangère, les émeutes ou mouvements populaires, les actes terrorisme ou sabotage commis dans le cadre d actions concertées. Toutefois sont garantis les dommages matériels d incendie ou d explosion occasionnés aux biens assurés par attentat ou acte terrorisme ; - dus au creusement ou à l'existence d'un tunnel, à l'édification, l'existence ou la rupture d'un barrage ou d'une retenue d'eau ; - en qualité représentant légal, dirigeant ou d administrateur rémunéré ou non, d associé, d actionnaire ou caution d une personne morale. Les plafonds garanties DOMMAGES CAUSÉS AUX TIERS : toutes responsabilités causant s dommages corporels matériels et immatériels y consécutifs, par sinistre : 100 000 000 sauf : Dommages corporels : - dommages exceptionnels (voir ci-ssous) - intoxication alimentaire : 2 000 000 Dommages matériels : - dommages exceptionnels (voir ci-ssous) - dommages à la suite d'accint, d incendie, d explosion, dégâts s eaux : 3 100 000 Dommages exceptionnels : - pour l'ensemble s dommages corporels, matériels et immatériels y consécutifs : 8 000 000 FRANCHISE À LA CHARGE DE L'ASSURÉ (dommages matériels) : 120 INDEMNITÉS FORFAITAIRES ACCIDENTS CORPORELS : Capital Incapacité Permanente : 31 000 (en cas d'incapacité Permanente Partielle, l'inmnité versée est proportionnelle au taux d'incapacité. Aucune inmnité n'est due à ce titre, si le taux est inférieur à 10 %) Capital décès : 1 500 DÉFENSE/ RECOURS : Seuil déclenchement la garantie - à l amiable : 150 - contentieux : 760 vant les tribunaux et les Cours d appel 3000 vant le Conseil d état ou la Cour Cassation Le champ d application territorial du contrat Le contrat produit ses effets dans la limite sa durée validité : Pour les risques Responsabilité civile et pour la garantie Défense/Recours : - en France et dans la Principauté Monaco, - dans le mon entier, en cas déplacement effectué dans le cadre la vie privée (y compris lors stages conventionnés ou conseillés par un établissement d'enseignement). Les garanties Responsabilité civile sont alors limitées aux conséquences pécuniaires la responsabilité relevant en France du champ d application s articles 1382 à 1385 du Co Civil. Pour la garantie "Dommages corporels l assuré" : dans le mon entier. Pour les autres risques : - en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer et dans la Principauté Monaco. La prise d effet s garanties Le contrat, d une durée d un an et sans tacite reconduction, prend effet le même jour que l adhésion l assuré à la couverture complémentaire. Documents remis à l assuré - une attestation Assurance l étudiant pour les garanties d assurances décrites ci-ssus, - une notice relative au contrat Assurance l étudiant, valant conditions générales. Bénéficiaires s garanties Les étudiants étrangers, bénéficiaires d une bourse, et dont la gestion s garanties assurance, responsabilité civile, dommages corporels, assistance, est confiée au CNOUS et aux CROUS. 7
: s services proximité : votre partenaire mobilité www.lm.com 0969 369 601 (France métropolitaine) 0590 24 26 20 (Gualoupe) 0594 30 90 04 (Guyane) 0596 71 16 31 (Martinique) 0262 94 47 00 (Réunion) Coût d une communication locale à partir d'un poste fixe : une mutuelle nationale Accueils mobiles dans vos établissements 153 agences et accueils partout en France (métropole et Dom) : s services proximité A ACADÉMIES DE CRÉTEIL, PARIS ET VERSAILLES Cergy : Université Cergy-Pontoise Les Chênes 1 er étage tour administrative Créteil : Université Paris XII sur la dalle du campus Evry : Université d Evry Val d Essonne RDC Bât Maupertuis Marne la Vallée : Université MLV Bât. Copernic RDC bureau 022 Montigny Le Bretonneux : Locaux la MGEN - 41,avenue du centre Nanterre : Université Paris X - Hall Bât. E Orsay : Université Paris XI - Bât. 332-2 e étage Paris 5 ème : 10, rue Linné - Métro Jussieu 6, rue s Fossés St-Jacques RER B Luxembourg Paris 13 ème : Université Paris I centre PMF 9 ème étage bureau C 905 Paris 18 ème : Locaux la Matmut 161, rue Marcat Saint-Denis : Université Paris VIII RDC la bibliothèque Villetaneuse : Université Paris XIII Hall s associations Retrouvez sur www.lm.com les coordonnées s 22 autres accueils à Bobigny, Boulogne, Cachan, Cergy-Pontoise, Chatenay-Malabry, Courbevoie, Fontainebleau, Jouy en Josas, Lieusaint, Meaux, Orsay, Paris, Saint-Cloud, Saint-Denis, Sceaux, Ville d Avray, Versailles. A ACADÉMIES DE GUADELOUPE, GUYANE, ET MARTINIQUE Pointe-à-Pitre : 19, rue Achille René Boisneuf 32 CC Blanchard Rond point Blanchard Fort--France : 7, rue Garnier Pagès Cayenne : Campus Saint-Denis RdC Bât. E - avenue d Estrées Retrouvez sur www.lm.com les coordonnées s autres accueils. ACADÉMIE A DE DE LA LA RÉUNION Saint-Denis : Galerie du Centre 317 C, rue Mal Leclerc Sainte-Clotil : Campus Universitaire 15, avenue René Cassin Le Tampon : Campus Universitaire rue du Général Ailleret ACADÉMIES A D AIX-MARSEILLE, ACADÉMIES CORSE, MONTPELLIER D AIX-MARSEILLE, ET NICECORSE, MONTPELLIER ET NICE Aix-en-Provence : 5, rue s Allumettes Résince l Arche Avignon : Maison l étudiant 74, rue Louis Pasteur Corte : CROUS Corse - 7, av. Nicoli La Gar : Université Toulon et du Var Av. l Université - Bât. A Marseille : 67, av. du Prado Montpellier : 4, rue Jules Ferry - Le Régent Nice : 18, avenue Thiers Nîmes : 8, rue Deyron Perpignan : 42, av. Paul Alduy Retrouvez sur www.lm.com les coordonnées s 4 autres accueils à Alès, Béziers, Montpellier-Paul Valéry et Narbonne. ACADÉMIES ACADÉMIES A DE DE METZ-NANCY, METZ-NANCY, STRASBOURG REIMS ET STRASBOURG ET REIMS Metz : 8, bd Sérot Mulhouse : Bât. MCA - 5, bd l Europe Nancy : 13, rue la Ravinelle Reims : 8, rue Jeanne d Arc Strasbourg : 10, rue l Abreuvoir Troyes : 58, rue du Général Saussier Retrouvez sur www.lm.com les coordonnées s autres accueils à Charleville-Mézières, Colmar, Epinal, Sarreguemines ACADÉMIES A DE BESANÇON-, BESANÇON, DIJON, LYON, CLERMONT-FERRAND, GRENOBLE, GRENOBLE, LYON Annecy : L Émerau du Lac 4, rue Jean-Jaurès Belfort : 32, rue Gaston Deferre Besançon : 3, rue Granvelle Châlon-sur-Saone : 5, rue Belfort Chambéry : 68, rue s Freziers Clermont-Ferrand : 57, bd F. Mitterrand Dijon : 33, rue Nicolas Bornier Grenoble : 28, cours Jean Jaurès Domaine Universitaire Terminus du tramway B St-Martin d Hères Lyon : Agence Les Quais - 19, rue Marseille Saint-Étienne : 64, rue du 11 novembre Valence : 23, rue Bouffier Vichy : 18 bis, rue du Maréchal Foch Vienne : 3, av.général Leclerc espace Saint-Germain Villeurbanne : Campus La Doua (Lyon I) Espace Double Mixte 43, bd du 11 nov. 1918 Retrouvez sur www.lm.com les coordonnées s 5 autres accueils à Auxerre, Le Creusot, Montluçon, Nevers, et Roanne. ACADÉMIES A DE DE NANTES ET ET RENNES Angers : 55, bd du Roi René Brest : 6, place la Liberté La Roche-sur-Yon : Galerie l Empire 3, place Napoléon Laval : BIJ - Maison du XVIII ème, pl. du 18 juin 1940 Le Mans : Espace services Universitaires 20, av. René Laënnec Lorient : 56, bd Léon Blum Nantes : 1, rue Pierre Chéreau Quimper : 2, rue l Université Rennes : 29, Quai Chateaubriand Campus Villejean - Bât. 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Franklin Rue Roger Couttolenc Dunkerque : Centre Universitaire la Citalle 220, av. l Université Le Havre : 37, rue Demidoff Lille : 96 / 98, rue l Hôpital Militaire Rouen : 15, rue Grand Pont Valenciennes : 19, rue Tholozé A ACADÉMIES DE BORDEAUX, LIMOGES, ORLÉANS-TOURS, POITIERS ET TOULOUSE Boraux : 24, cours l Argonne Locaux la MGEN 185, bd Maréchal leclerc Bourges : 13, rue Faraday La Rochelle : 27, rue s Amériques Limoges : 28 bd Louis Blanc Orléans : 9 bd Verdun Pau : 53, rue Carnot Poitiers : 16, rue s Vieilles Boucheries Toulouse : 97, rue Riquet Tours : 4 bis, rue Paul Louis Courier Retrouvez sur www.lm.com les coordonnées s 14 autres accueils à Agen, Albi, Angoulême, Biarritz, Blois, Brive, Chartres, Châteauroux, Mont--Marsan, Niort, Périgueux, Tarbes La Mutuelle s Étudiants - : mutuelle n 431 791 672, soumise aux dispositions du livre II du co la Mutualité. Ce document n a pas valeur contractuelle - Studio - 10167