FRANCE : Registration of Space Objects Immatriculation des objets spatiaux

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Transcription:

FRANCE : Registration of Space Objects Immatriculation des objets spatiaux Mario Hucteau Cnes Paris - Affaires Internationales UN-COPUOS - Vienne, 24 mars 2010

France : Immatriculation des objets spatiaux Préambule Convention sur l immatriculation de 1975 - Objet spatial, Etat de lancement, Etat d immatriculation Loi française 2008, Décrets 2009, Réglementations techniques 2010 CNES : organisme officiellement en charge du Registre National Registre National France, processus, état Zoom sur l année 2009 Conclusion/Problématiques 2

Préambule Objets spatiaux en orbite le plus ancien : Vanguard-1 1958-002A (B, C) 17 mars 1958 (1,4 kg) le plus récent : Echostar-14 2010-010A (B, C) 20 mars 2010 (6,3 T) Combien d objets spatiaux en orbite sur ces 52 ans? Combien d objets spatiaux non-immatriculés? 3

Satellite Astérix : Premier satellite français (code 1965-096A) lancé le 26 novembre 1965 par lanceur français Diamant (Sahara algérien) 42 kg LEO et toujours en orbite (siècles) NB: Etage Diamant également toujours en orbite 4

Convention sur l immatriculation Convention Immatriculation ouverte à signature le 14 janvier 1975 Entrée en vigueur en 1976 (Registre tenu par le CNES) 60 Etats/organisations signataires à ce jour Objet spatial : satellite, étage lanceur, structure porteuse l expression objet spatial désigne également les éléments constitutifs d un objet spatial, ainsi que son lanceur et les éléments de ce dernier Etat de lancement i) un État qui procède ou fait procéder au lancement d un objet spatial; ii) un État dont le territoire ou les installations servent au lancement d un objet spatial Etat d immatriculation un État de lancement sur le registre duquel un objet spatial est inscrit 5

Loi française, Décrets Loi sur les opérations spatiales de 2008 Décrets de 2009 Réglementations techniques en 2010 Mise en application effective fin 2010 Voir Présentation CNES =>Vendredi 26 mars Pour l Immatriculation : Tenue du Registre National => CNES Officialisation par la Loi 6

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Opérateur satellite (Etat X) Etat ou OIG Guyane française Opérateur de lancement (Etat X) Etat de Lancement / Immat. Registre National France Etat de lancement + + Registre National (1965-2009) Etat d immat. Elt lanceurs Satellites Eutelsat OIG 169 62 19 250 Ex: Spot, Helios, Jason Satellites Gouvernementaux (1983-2001) - Lancements France ou Etranger Opérateur satellite (France) Ex: Eutelsat SA (2001- ) Rentrées atmosphériques + Registre?? + / - UN-OOSA 10

Zoom sur l année 2009 Identification Date de Site de Type de Période Inclinaison Apogée Périgée Fonction générale N Lct Observations Int. lancement Lancement lanceur min deg km km de l'objet spatial Ariane Satellites lancés Etat/Org. 2009 008 A 12-févr.-09 Kourou (FR) AR5 ECA 1436 0 35792 35781 Satellite NSS-9 V187 NSS-9 Luxembourg 2009 008 B 12-févr.-09 Kourou (FR) 1436 0 35801 35772 Satellite HOT BIRD 10 (=> Atlantic Bird 4A) V187 HOT BIRD 10 France (Eutelsat) 2009 008 C 12-févr.-09 Kourou (FR) 637 1 35730 600 Satellite Spirale A V187 SPIRALE A France 2009 008 D 12-févr.-09 Kourou (FR) 637 1 35720 600 Satellite Spirale B V187 SPIRALE B France 2009 008 E 12-févr.-09 Kourou (FR) 608 1 34560 232 Structure inter-satellites SYLDA V187 SYLDA France 2009 008 F 12-févr.-09 Kourou (FR) 632 2 35799 255 Etage Supérieur Cryotechnique, ESC-A V187 ESC-A France 2009 016 A 3-avr.-09 Baïkonour (KZ) Proton Breeze 1436 0 35810 35767 Satellite Eutelsat W2A x Eutelsat W2A France (Eutelsat) 2009 026 A 14-mai-09 Kourou (FR) AR5 ECA Satellite Herschel (point Lagrange L2) V188 HERSCHEL ESA 2009 026 B 14-mai-09 Kourou (FR) Satellite Planck (point Lagrange L2) V188 PLANCK ESA 2009 026 C 14-mai-09 Kourou (FR) Etage Supérieur Cryotechnique, ESC-A V188 ESC-A France 2009 026 D 14-mai-09 Kourou (FR) Structure inter-satellites SYLDA V188 SYLDA France 2009 035 A 1-juil.-09 Kourou (FR) AR5 ECA 1436 6 35801 35772 Satellite TerreStar-1 V189 TERRESTAR-1 Etats-Unis 2009 035 B 1-juil.-09 Kourou (FR) 594 6 33936 152 Etage Supérieur Cryotechnique, ESC-A V189 ESC-A France 2009 044 A 21-août-09 Kourou (FR) AR5 ECA 1436 0 35793 35782 Satellite JCSAT-12 V190 JCSAT-12 Japon 2009 044 B 21-août-09 Kourou (FR) 1436 0 35802 35772 Satellite OPTUS-D3 V190 OPTUS D3 Australie 2009 044 C 21-août-09 Kourou (FR) 630 2 35638 303 Etage Supérieur Cryotechnique, ESC-A V190 ESC-A France 2009 044 D 21-août-09 Kourou (FR) 630 2 35628 300 Structure inter-satellites SYLDA V190 SYLDA France 2009 054 A 1-oct.-09 Kourou (FR) AR5 ECA 1436 0 35805 35767 Satellite Amazonas-2 V191 AMAZONAS-2 Espagne 2009 054 B 1-oct.-09 Kourou (FR) 1436 0 35800 35773 Satellite COMSATBw-1 V191 COMSATBw-1 Allemagne 2009 054 C 1-oct.-09 Kourou (FR) 630 3 35657 277 Etage Supérieur Cryotechnique, ESC-A V191 ESC-A France 2009 054 D 1-oct.-09 Kourou (FR) 630 3 35638 273 Structure inter-satellites SYLDA V191 SYLDA France 2009 058 A 29-oct.-09 Kourou (FR) AR5 ECA 1436 0 35803 35768 Satellite NSS-12 V192 NSS-12 Luxembourg 2009 058 B 29-oct.-09 Kourou (FR) 1436 0 35794 35779 Satellite THOR-6 V192 THOR-6 Norvège 2009 058 C 29-oct.-09 Kourou (FR) 629 6 35659 244 Etage Supérieur Cryotechnique, ESC-A V192 ESC-A France 2009 058 D 29-oct.-09 Kourou (FR) 629 6 35623 242 Structure inter-satellites SYLDA V192 SYLDA France 2009 065 A 24-nov.-09 Baïkonour (KZ) Proton Breeze 1436 0 35787 35784 Satellite Eutelsat W7 x Eutelsat W7 France (Eutelsat) 2009 073 A 18-déc.-09 Kourou (FR) AR5 GS o r b i t e p o l a i r e Satellite HELIOS 2B V193 HELIOS 2B France 2009 073 B 18-déc.-09 Kourou (FR) o r b i t e p o l a i r e Etage Supérieur EPS V193 EPS France 11

Zoom sur l année 2009 + 18 objets spatiaux FR 6 satellites 12 élts lanceurs Remarques pour 2009 : 2 satellites lancés de Baïkonour pour Eutelsat SA 7 lancements Ariane 8 Etats / Organisations pour 10 satellites => Etat d immatriculation (Luxembourg (2), ESA (2), Etats-Unis, Japon, Australie, Espagne, Allemagne, Norvège) Nb : informations transmises à UN-OOSA => satellites immatriculés? 12

Conclusion/ Problématiques Objets spatiaux non immatriculés (> 20 %?) Identification d un Etat d immatriculation? Transfert de l immatriculation Si transfert des opérations de contrôle du satellite sous juridiction d un autre Etat? Définition d un débris spatial? (fragment, élément lanceur, satellite non actif, satellite opérationnel mais non manœuvrant ) Lien avec la mise en place de législation nationale (licences/autorisations des opérateurs commerciaux) Identifier l Etat d immatriculation dans les MoU 13

Merci, et pour conclure Vidéo de 3 pour les 30 ans d Ariane (1979-2009) 14