Compte-rendu du comité de pilotage du vendredi 10 juin 2016

CONTRAT TERRITORIAL «VRILLE NOHAIN MAZOU» Compte-rendu du comité de pilotage du vendredi 10 juin 2016 Etaient présents : Représentants des maîtres d ouvrage : - M. Ivan ALFIER, technicien Fédération Départementale de Pêche de la Nièvre - Mme Elisabeth BARBEAU, communauté de communes du Pays Charitois - M. André BORDEREAU, adjoint au maire de Chasnay - M. André BOYAULT, adjoint au maire de Suilly-la- Tour - M. Denis CUREYRAS, ville de la-charité-sur-loire - M. Christian DELAS, conseiller municipal de Cosne-Cours-sur-Loire - Mme Brigitte GALOPIN, maire de Saint-Loup - M. Eric JACQUET, maire de Chasnay - M. Jean LEFEVRE, communauté de communes Portes de Puisaye Forterre - M. René MARCELLOT maire de Saint-Père - M. Christian MARILLIER, maire de la Marche - M. Jean MASSE, communauté de communes Portes de Puisaye Forterre - M. Jean-Philippe PANIER, président de la Fédération Départementale de Pêche de la Nièvre - Mme Françoise PILLARD, maire de Myennes - Mme Pascale QUILLIER, maire adjointe de Cosne- Cours-sur-Loire - M. Jean-Claude REBOULLOT, communauté de communes Portes de Puisaye Forterre - Mme Danielle ROY, maire de la Celle-sur-Loire - M. Alexandre TUCOU, communauté de communes du Pays Charitois Riverains et propriétaires de moulins : - Mme Fabienne GAUDRY, riveraine à Suilly-la- Tour - M. Yves JOLY, association des Moulins du Morvan et de la Nièvre - M. Thierry LABROUSSE, riverain et propriétaire de moulin à Neuvy-sur-Loire - M. Francis LEFEBVRE VARY, association des Moulins du Morvan et de la Nièvre - M. René MONIN, riverain à Chasnay - M. Phillipe ROLLET, riverain à Saint-Amand-en- Puisaye - M. Christian VIOLETTE, riverain à Narcy Partenaires techniques et financiers : - M. Gregory ANGLIO, Office National de l Eau et des Milieux Aquatiques - M. Axel BARTOUT, FREDON Bourgogne - Mme Céline BEAUVOIS, Chambre d Agriculture de la Nièvre - Mme Corinne CARRE-REVENIEAU, Conseil Départemental de la Nièvre - Mme Florence DELAROCHE, Conservatoire des Espaces Naturels Centre-Val-de-Loire - Mme Christine GAZET, Direction Départementale des Territoires de la Nièvre - M. Pierre MAFAITY, AAPPMA l Ablette Charitoise - M. Alban PETIBOUT, Direction Départementale des Territoires de la Nièvre - M. Bruno TEXIER, Agence de l Eau Loire Bretagne Pays Bourgogne Nivernaise : - M. Gaëtan GORCE, sénateur de la Nièvre et président du Pays Bourgogne Nivernaise - Mme Manon JOZROLAND, animatrice du contrat territorial Vrille Nohain Mazou - Mme Aurélie PERRIN, directrice adjointe - M. Jonathan PILLIER, technicien rivières Lieu : Salle du presbytère - Myennes - Début de la séance : 14H Le diaporama présenté se trouve en pièce-jointe du présent compte-rendu. Introduction de M. Gorce, président du Pays Bourgogne Nivernaise Le président rappelle que la démarche de contrat territorial, engagée depuis 2012 par le Pays Bourgogne Nivernaise, arrive maintenant à sa dernière étape. A la suite de nombreuses réunions de concertation (66 rencontres réalisées par l équipe du Pays avec les acteurs de l eau sur le territoire), le dossier de candidature doit maintenant être déposé à l Agence de l Eau Loire Bretagne. Les actions de mise en valeur du patrimoine naturel

et de développement touristique autour de l eau, si elles ne sont pas inscrites dans le contrat territorial de rivières, peuvent être mises en œuvre par l intermédiaire des autres démarches portées par le Pays, comme le contrat de territoire ou le programme Leader. De plus, le président précise que les techniciens du Pays ont dû avancer sur cette démarche sans élu référent à leurs côtés, mais à partir d aujourd hui M. Marillier, maire de la Marche, sera l élu référent pour le contrat territorial. Le président remercie également les participants de s être mobilisés pour cette réunion ainsi que Mme Pillard, maire de Myennes, pour son accueil. Présentation de Mme Jozroland, animatrice du contrat territorial Vrille-Nohain-Mazou et M. Pillier, technicien rivières au Pays Bourgogne Nivernaise La présentation se déroule en 4 parties : - Partie 1 : Rappel de la démarche de contrat territorial - Partie 2 : Présentation du programme d action - Partie 3 : Gouvernance - Partie 4 : Prochaines étapes Partie 1 : Rappel de la démarche Qu est-ce-que un contrat territorial? C est un outil financier de développement local proposé par l Agence de l Eau Loire Bretagne pour promouvoir des opérations visant à préserver et améliorer la ressource en eau et les milieux aquatiques. C est un programme d actions sur 5 ans qui engage les maîtres d ouvrage à conduire les actions prévues, et des financeurs (Agence de l Eau Loire Bretagne, Région Bourgogne Franche-Comté) à apporter des financements pour l atteinte des résultats visés. Chiffres clés du contrat territorial Vrille - Nohain Mazou : le périmètre retenu pour le projet de contrat territorial (ou contrat rivières) couvre 1200 km² pour environ 630 km de cours d eau. Il est découpé en 6 bassins versants principaux (également appelés masses d eau) plus la Loire et ses petits affluents. Les cours d eau principaux sont : La Vrille, Le Nohain, Le Mazou, Les Frossards, Le Mardelon et le Saint Loup. Le périmètre d étude comprend 63 communes et 6 communautés de communes réparties sur 3 départements. Etat des cours d eau et des nappes phréatiques : M. Pillier illustre l état des masses d eau de surface (cours d eau) sur le territoire et détaille les risques de non atteinte du bon état des eaux qui ont été identifiés par bassin versant. Mme Jozroland présente les masses d eau souterraines sur le périmètre du contrat, impactées par la présence de pesticides et de nitrates. Retour sur les étapes de mise en oeuvre de la démarche : l ensemble des acteurs du territoire ont été consultés sous différentes formes (groupes de travail, réunions particulières, instances de gouvernance, ) d avril 2013 à février 2016. En parallèle, un travail de diagnostic hydromorphologique a été réalisé en 2015 (dont les résultats ont été présentés en COPIL du 14/12/2015). Ces deux démarches conjointes ont donné lieu à la rédaction d un premier programme, qui a été présenté de février à mai 2016 aux maîtres d ouvrage potentiels. Le programme d actions définitif est présenté aujourd hui en comité de pilotage pour validation avant dépôt à l Agence de l Eau Loire Bretagne. Partie 2 : Présentation du programme d actions Le programme d action est divisé en 3 volets thématiques reprenant les enjeux identifiés par l état des lieux initial du territoire du contrat, soit : - Volet A : améliorer et préserver la qualité de la ressource en eau - Volet B : restaurer les milieux aquatiques - Volet C : améliorer le suivi et la communication sur les milieux aquatiques Les participants ont à leur disposition le programme d actions détaillé pour pouvoir suivre la présentation de chacune des actions (voir en pièce-jointe).

Les actions du volet B sont les plus importantes financièrement, car ce volet est le cœur du contrat Vrille Nohain Mazou. Les actions du contrat sont divisées en 2 types : - Les actions transversales, portées par le Pays Bourgogne Nivernaise, dont le reste à charge sera financé par une participation des collectivités membres du contrat - Les actions «localisées» dont la maîtrise d ouvrage, et le reste à charge, sera portée par les collectivités qui ont la compétence «rivière» (aménagement des milieux aquatiques), ainsi que les associations qui se seront portées volontaires pour la réalisation d actions (Fédération Départementale de Pêche 58, Société d Histoire Naturelle d Autun) Questions sur le programme d actions : Il est précisé suite à une question de M. Violette, que l étude des pressions environnementales et agricoles, ainsi que les actions d animation à destination des exploitants agricoles, et le suivi des pesticides sur les cours d eau seront définies en concertation avec les acteurs adéquats (Chambre d Agriculture,..) au sein de la Commission thématique dédiée (voir chap. gouvernance). M. Violette soulève la question du coût de l animation du contrat (570 000 sur 5 ans). Il est précisé que ce coût comprend les salaires chargés, mais également les frais annexes (frais de fonctionnement, temps de secrétariat, frais de déplacements, etc ). Questions sur la maîtrise d ouvrage et le financement des actions : M. Panier (Fédération de Pêche de la Nièvre) indique qu au 01/01/2018 une nouvelle compétence : la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sera affectée aux communes, puis aux communautés de communes. C est pourquoi il est dans l intérêt des collectivités d adhérer à la démarche. Mme Quillier rappelle la fusion prochaine des communautés de communes Loire et Vignoble, Loire et Nohain et En Donziais. Cette dernière ayant déjà la compétence d aménagement des cours d eau, la communauté de communes qui résultera de cette fusion devrait prendre également cette compétence dès 2017. Le transfert de cette compétence vers les communautés de communes donnera lieu à un avenant au contrat pour sanctionner le basculement de la maîtrise d ouvrage «communes» vers une maîtrise d ouvrage «communauté de communes». M. Tucou soulève la question de la participation des communes et communautés de communes (en comparaison avec le contrat territorial des Nièvres). Les cotisations demandées aux collectivités pour le coût des actions transversales sera calculé selon une clé de répartition prenant en compte la population et le linéaire de cours d eau sur le territoire communal. Le programme d action en lui-même ne suscite pas d autres remarques et est considéré acté sous cette forme pour transmission à l Agence de l Eau Loire Bretagne. Partie 3 : Gouvernance du contrat Ce comité de pilotage sera le dernier à être organisé sous ce format. Dès le dépôt du dossier de candidature à l Agence de l Eau, les instances de gouvernance seront réorganisées selon le schéma présenté. Le Groupe Projet comprend la cellule rivière (animateur et technicien), les élus référents, ainsi que le Président et la direction du Pays Bourgogne Nivernaise. Il met en œuvre les actions portées par le Pays, suit l avancement des actions portées par les maîtres d ouvrage, programme les actions à venir.

Le Comité Technique composé des partenaires techniques et financiers : sur propositions du groupe projet, il valide les actions programmées, prépare les dossiers qui doivent passer en Comité de Pilotage. Il s appuie si besoin sur les Commissions Thématiques (Agriculture, Hydromorphologie, ), instance de concertation réunissant l ensemble des acteurs concernés selon leur domaine d expertise pour valider certains dossiers. Le Comité de Pilotage sera composé des maîtres d ouvrage des actions uniquement. C est l instance de validation politique des dossiers, ainsi que de la validation budgétaire. Les Etats Généraux de l Eau peuvent être convoqués par le Comité de Pilotage. Ils ont pour vocation l information des usagers de l eau au sens large sur l avancement des actions programmées dans le contrat. M. Alfier s inquiète de la lourdeur des instances. Si le schéma de gouvernance peut effectivement être lourd, il faut néanmoins noter que la cellule rivière et le groupe projet du contrat, sont des instances internes au Pays. Seuls le comité technique et le comité de pilotage ont vocation à valider les projets. Partie 3 : Avancement de la démarche et calendrier 2016 Le dossier du Contrat territorial de rivières «Vrille Nohain Mazou» doit être déposé à l Agence de l eau Loire Bretagne en juin 2016 (avant le 28 juin) pour passer devant les instances décisionnelles de l Agence entre septembre 2016 et décembre 2016. Une signature peut être envisagée au premier semestre 2017. Il faudra pour cela que l ensemble des maîtres d ouvrage identifiés délibèrent pour s engager dans le contrat. Il est également rappelé que les maîtres d ouvrage doivent prendre un accord de principe cet été, avant le passage du dossier devant la première commission technique de l Agence de l Eau en septembre, et le communiquer au Pays Bourgogne Nivernaise. Cette délibération permettra de montrer la volonté des acteurs du territoire de s inscrire dans cette démarche. Questions diverses et remarques de l assemblée. M. Violette et Mme Gaudry déplorent que les riverains des cours d eau n aient pas été associés plus étroitement à la démarche. Les riverains connaissent leur territoire et auraient pu montrer certains problèmes au technicien rivières lors du diagnostic hydromorphologique. M. Lefebvre-Vary (Association des Moulins du Morvan et de la Nièvre) ajoute que les riverains et propriétaires de moulins ne sont pas représentés au conseil d administration de l Agence de l eau et au comité de bassin. M. Texier (Agence de l Eau Loire Bretagne) précise que les élus communaux, qui ont été consultés à de nombreuses reprises, représentent leurs électeurs, donc les riverains. De plus, le technicien rivières n aurait pas eu le temps de parcourir à pied les 630 km de cours d eau du territoire, il a donc fallu prioriser le territoire prospecté pour le diagnostic. Le travail mené dans les 5 années à venir permettra d approfondir la connaissance du territoire. Les techniciens peuvent d ailleurs être sollicités sur des points particuliers. Sur la responsabilité de l entretien des cours d eau par les riverains : il est rappelé par Mme Gazet que cet entretien est à la charge des propriétaires riverains (art. L215-14 du Code de l Environnement). De plus, il est faux de dire que les riverains ne peuvent rien faire dans le cours d eau sans être amendables. Les agents de la DDT de la Nièvre peuvent se déplacer sur le terrain avant une intervention sur cours d eau, conseiller les propriétaires et leur rappeler leurs droits et leurs obligations. M. Petibout ajoute que les techniciens de la cellule rivière du contrat sont des intermédiaires entre les riverains, les communes et la DDT pour faciliter les démarches. Suite à une question de M. Joly, il est rappelé que les travaux proposés pour la restauration des cours d eau ont été dimensionnés selon les résultats du diagnostic hydromorphologique, et identifiés pour chaque maître d ouvrage. M. Texier rappelle que chaque action devra faire l objet d une demande de subvention auprès de l Agence de l Eau.

Pièce-jointe : Diaporama projeté Fin de la séance : 16h 2 ème partie de réunion : restauration de cours d eau : l exemple du Saint-Loup Une visite technique, expliquant les travaux en cours d eau, est réalisée par Jonathan Pillier sur le «Saint Loup» et permet de présenter les points suivants : - Comment l évolution du lit du Saint-Loup dans le temps a pu impacter la morphologie du cours d eau - Possibilités de travaux de renaturation du lit mineur : réponse aux enjeux d atteinte du bon état des eaux et de réduction du risque d inondation