Conseil communautaire du 5 avril 2012 Salle des fêtes Passy Les Tours VARENNES LES NARCY - 18h30

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1 Conseil communautaire du 5 avril 2012 Salle des fêtes Passy Les Tours VARENNES LES NARCY - 18h30 L'an deux mille douze, le 5 avril à dix huit heures trente, les délégués des communes adhérentes à la Communauté de Communes du Pays Charitois se sont réunis à VARENNES LES NARCY sous la présidence de Monsieur Constantin RODRIGUEZ : Présents : M. RODRIGUEZ Président et Maire et M. DESFORGES de CHAMPVOUX Mme BARBEAU Vice-présidente et Maire et M. COQBLIN de NARCY M. LENOIR, Mme DEVEAUX, M. PICQ, M. MARQUIS, Mme LABONNE, Mme GUILLAUMOT, Mme GUILLARD, M. LALOY M. NICARD Vice-président et Maire de BEAUMONT LA FERRIERE Mme CASSAR Vice-présidente et Maire et Mme MEUNIER de CHAULGNES M. RAFERT de LA MARCHE Mme SAULNIER Maire de LA CELLE SUR NIEVRE Mme CORBELON-BIOUGNE Maire et M. ROUTTIER de MURLIN M. JACQUET Maire et M.MONIN de CHASNAY M. SEUTIN Maire de NANNAY M.MAUJONNET Maire, Mme MORISI et Mme DELARUE de RAVEAU Mme MOUISSION Maire et M.ZEIMER de TRONSANGES M POULIN Vice président et Maire, M. STREIFER et M. BULIN de VARENNES LES NARCY Pouvoirs : M. GAGNEVIN a donné pouvoir à Mme CASSAR Mme CHABANI a donné pouvoir à M. RAFERT M. DERRIAULT a donné pouvoir à Mme SAULNIER M. GORCE est représenté par M.LENOIR son suppléant M.VOISINE est représenté par Mme DEVEAUX sa suppléante Excusés : M. GORCE Sénateur Maire, Mme TURE de la CHARITE SUR LOIRE Mme LECRU de BEAUMONT LA FERRIERE Mme ROBERT de CHAULGNES M. MARILLIER de LA MARCHE M.COUGNOT de NANNAY Membres en exercice : 38 Nombre de présents : 30 Nombre de votants : 33 Le Président ouvre la séance, présente les pouvoirs et excuse les élus absents. Le Président donne la parole à M. POULIN pour la présentation du compte administratif. Le Président quitte la salle. CA 2011 Approbation du Compte Administratif 2011 La commission des finances et le Bureau ont étudié le compte administratif. Les documents comptables ont été envoyés avec la convocation. En l absence de Mme 1

2 CHABANI, le compte administratif est présenté par M. POULIN, vice-président en charges des travaux de la Communauté de Communes. 1 Projet d approbation du CA 2011 du Budget principal En fonctionnement de dépenses de recettes Soit un excédent de fonctionnement de l exercice de , soit un excédent à reporter sur 2012 de En Investissement de dépenses de recettes Soit un excédent d investissement de l exercice de excédent global de (reste à réaliser : NEANT)., soit un 2 Projet d approbation du CA 2011 du Budget annexe / Zone d Activités En fonctionnement de dépenses (HT) de recettes (HT) Soit un excédent de fonctionnement 2011 de , soit un excédent global de En Investissement de dépenses de recettes Soit un déficit d investissement de Compte tenu du déficit d investissement reporté de , le déficit global d investissement est de Compte tenu des restes à réaliser en dépenses de 1 250, le déficit réel est de Projet d approbation du CA 2011 du Budget annexe / SPANC En fonctionnement de dépenses de recettes 2

3 Soit un excédent de fonctionnement 2011 de , soit un excédent à reporter sur 2012 de En Investissement de dépenses de recettes Soit un déficit d investissement 2011 de Compte tenu de l excédent reporté de , l excédent d investissement global est de Compte tenu des restes à réaliser en dépenses de 2 360, l excédent réel est de Projet d approbation du CA 2011 du Budget annexe / Ordures ménagères En fonctionnement de dépenses de recettes Soit un excédent de fonctionnement 2011 de , soit un excédent à reporter sur 2012 de En Investissement de dépenses de recettes Soit un excédent d investissement 2010 de , soit un excédent à reporter sur 2012 de Affectation du résultat Budget Zone d activités 5 Projet de Délibération du Conseil Communautaire Le Conseil Communautaire après avoir entendu le Compte Administratif 2011, Considérant que toutes les opérations sont régulières, Statuant sur l affectation du résultat d exploitation de l exercice 2011 Constate que le compte administratif fait apparaitre un excédent d exploitation de

4 Après en avoir délibéré à l unanimité, le Conseil Communautaire : Décide d affecter le résultat d exploitation comme suit : Excédents antérieurs reportés : Excédent de l exercice 2011 : Affectation au compte 1068 : Affectation à l excédent reporté : 0 Autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires Mme MORISI entre en séance à 18h50. Le Président rejoint la salle. 6 Approbation des comptes de Gestion Les comptes de gestion 2011 du budget principal et des budgets annexes (ZA et SPANC et OM) de Madame la Trésorière sont conformes aux écritures figurant aux Comptes Administratifs 2011 de la Communauté de Communes du Pays Charitois. Après en avoir délibéré à l unanimité, le Conseil Communautaire : Approuve les Comptes de Gestion 2011 Autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires Adhésions 2012 Le Bureau propose les adhésions suivantes pour 2012 : Adhésion du Pays Charitois à diverses associations en lieu et place des communes Comme prévu dans les statuts de la Communauté de Communes, sur proposition du Président et par délibération du Conseil, la Communauté de Communes peut adhérer en lieu et place des communes à des associations. Il est proposé les inscriptions budgétaires des adhésions suivantes : Pays Bourgogne Nivernaise CAUE : Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement Fibre Active CLIC Bourgogne Nivernaise (pour 6 mois) ADT -150 Mission Locale du Pays Bourgogne Nivernaise Renouvellement de l adhésion du Pays Charitois au GIP e-bourgogne La communauté de communes à adhéré au GIP e-bourgogne par délibération du 28/02/2008. Le Président propose de renouveler l adhésion pour 2012 (9350 ). 4

5 Renouvellement de l adhésion du Pays Charitois à l Union régionale des chantiers d insertion de Bourgogne. Le Bureau communautaire propose de renouveler l adhésion pour 2012 en tant que membre associé (300 ). Renouvellement de l adhésion à la Camosine Le Bureau propose de renouveler l adhésion pour 2012 (35 ). Renouvellement de l adhésion au comité du second pont sur la Loire Proposition de renouveler l adhésion pour 2012 (20 ). Renouvellement de l adhésion à la Fondation du Patrimoine Proposition de renouveler l adhésion pour 2012 (500 ). Concernant le 2 nd pont, le Président précise qu il a présenté une motion au Conseil Général lors de la dernière session, motion qui a été adoptée à l unanimité. M. LENOIR souhaite faire une intervention au nom des élus charitois et se félicite de la présence de nombreux élus de la Ville de La Charité lors de la séance de ce soir. Voici quelques mois les élus charitois ont souhaité attirer l attention des délégués communautaires sur l évolution de la communauté de communes. Les élus ont souhaité maintenir les services de la Ville mais tout en interrogeant les délégués communautaire sur une évolution des compétences. Le dernier bureau a permis de faire comprendre les préoccupations de la Ville : organiser une solidarité au prorata des moyens de chacun. Ainsi il a été proposé que l EMMD, le SAAD soient intégrés à la CCPC. Il a également été souhaité qu une réflexion soit engagée pour la maîtrise d ouvrage de la maison de santé. Les élus charitois notent avec satisfaction des inscriptions budgétaires pour l EMMD et la réflexion sur le SAAD. Enfin, les élus et son maire sont prêts à réfléchir à la question de la maîtrise d ouvrage de la maison de santé. Le projet communautaire doit être relancé autour d enjeux de la vie quotidienne des habitants. Le Président affirme la volonté de travailler tous ensemble dans l intérêt des concitoyens. Concernant la maison de santé, le Président précise qu il y a volonté de contribuer au financement, car il s agit d un sujet primordial pour la population. Sur la prise de compétence, la réflexion est à engager. Mme CASSAR s abstient pour l adhésion de la communauté de communes au GIP e- Bourgogne. Le Président précise que le GIP permet de gérer le site internet et de répondre aux obligations quant aux marchés publics et à la dématérialisation tant des marchés publics que des délibérations. Les autres adhésions sont adoptées à l unanimité. 5

6 Subventions Subvention à l Office de tourisme Conformément à la convention d objectifs , la subvention à l office de tourisme de la Charité sur Loire et du Pays Charitois 2012 est fixée à de base, auxquels s ajoutent sur justificatifs de projets de développement, soit un total de en fonctionnement. En investissement, les membres de la commission culture et tourisme proposent d inscrire correspondant à la mise à jour du site internet et l installation d une antenne radiante pour les guides multimédia. Caroline DEVEAUX demande pourquoi on considère que le reversement de la taxe de séjour est une subvention. Le Président précise que la taxe de séjour n est pas obligatoirement versée à l OTSI, la communauté de communes pouvant l utiliser pour d autres actions de développement touristique ; il s agit donc d une subvention, d autant plus que l OTSI est une association. La Ville de La Charité verse une subvention de à l OTSI. Caroline DEVEAUX souhaite savoir s il peut y avoir des avancées sur ce point. Le Président précise qu une convention est signée avec l OTSI pour la période et que les termes de la convention sont appliqués. M. LALOY demande pourquoi ce montant de est inscrit alors qu une promesse avait été faite de verser Le Président rappelle l historique de la prise en charge par la Ville de la subvention à l époque des difficultés de la CCPC. Mme CASSAR intervient sur la proposition d inscrire en investissement. Mme CASSAR avait demandé à ce que la mise à jour du site internet soit mise en concurrence. Mme GUILLAUMOT précise qu au Conseil d Administration de l OTSI trois offres ont été présentées et qu elles étaient supérieures à celle initialement présentée. M.PICQ souhaite revenir sur le contenu de la compétence. Il demande que la compétence lié au développement touristique soit rappelé au compte rendu.. 6

7 Enveloppe de subvention pour la Commission solidarité et cadre de vie Les membres du Bureau proposent de prévoir une enveloppe de 4500 pour la commission solidarité et cadre de vie au titre de 2012, charge à elle de faire les propositions pour l attribution au Bureau communautaire.. Subvention à la Ville de La Charité pour l école municipale de musique et de danse Dans l attente de l étude sur la prise de compétence de l enseignement de la musique et de la danse, les membres du bureau proposent de verser une subvention de à la Ville de La Charité pour l EMMD. M. STREIFER demande à quoi correspondent les Le Président répond que les correspondent aux élèves du Pays Charitois qui vont à l EMMD. Caroline DEVAUX précise qu il s agit d un rééquilibrage pour les enfants qui fréquentent l école de musique. Un travail est en cours pour la prise de compétence. 7

8 . Subvention à l association de préfiguration de la Maison de Santé Les membres du bureau proposent une enveloppe de pour l association de préfiguration de la Maison de Santé (20% prestation MSA Services pour l élaboration du projet de santé). Mme LABONNE précise que les études ont été confiées à un cabinet de la MSA qui travaille sur l élaboration du projet de santé. Le projet architectural n interviendra que par la suite. M. POULIN souhaite savoir qui fait partie de l association de préfiguration. Mme LABONNE indique qu il s agit de médecins, cabinet d infirmier, le SIAD, une pharmacienne, les élus de la Ville. Le Président demande que des élus de la communauté de communes soient intégrés.. Ouverture de poste, renouvellement de contrats, conventionnement 1- Ouverture d un poste d agent de prévention-maître composteur Le bureau communautaire propose l ouverture d un poste d agent de prévention-maître composteur à temps plein pour le 5 septembre Ce poste serait financé à 50% par l ADEME pendant 3 ans. Le Président sollicite donc également le conseil sur la demande de prise en charge à effectuer dans les meilleurs délais auprès de l ADEME. Mme BARBEAU fait état des nombreuses actions nécessaires pour travailler en direction de la meilleure gestion des déchets. Des caractérisations sont actuellement en cours sur les communes. Des progrès peuvent encore être faits. Une des façons d y arriver est le compostage à domicile. Des actions seront réalisées en ce sens, ainsi que la poursuite de la présence sur les marchés de La Charité et Raveau. 8

9 2- Renouvellement du contrat de l agent de développement Le bureau communautaire du 19/05/2011 avait validé le recrutement d un agent de développement pour une période de 12 mois à compter du 1er juillet Le contrat de Thomas DOUSSARD est donc à renouveler à cette date, sachant que le projet de territoire avec le Département est signé sur la période Le Président propose donc un renouvellement jusqu au 31 décembre Le Président souligne l excellent travail de Thomas. 3- Renouvellement du contrat de l accompagnatrice socioprofessionnelle Le conseil communautaire du 15/12/2011 avait validé le recrutement d une accompagnatrice socioprofessionnelle à compter du 01/01/2012 pour une durée de 6 mois à 80%. La convention de mutualisation avec les structures de Prémery, Clamecy et St Amand est quant à elle signée jusqu au 31/12/2012. Le contrat de Nathalie FOURCAULT est donc à renouveler au minimum jusqu à cette date. M. LENOIR donne une information concernant la CDIAE qui a eu lieu aujourd hui. La subvention attribuée pour la CCPC est de , pour l accompagnement, pour les actions de formation mutualisées. 4- Convention avec la Mission Locale pour le poste d agent d accueil du site de la MDEF Le CUI de Déborah BERNON arrive à échéance le 14 juin Melle BERNON ne peut plus avoir de période de renouvellement de son contrat. La Mission Locale propose de reprendre à sa charge le portage du poste avec une participation de la communauté de communes à son financement pour pérenniser le poste et l agent sur ce poste. Le coût actuel pour la CCPC, sur la base d un contrat aidé de 26h/semaine, est de 5570 annuel. 9

10 En portant le poste à 30h/semaine, la participation de la CCPC serait de 6000 annuels. La répartition en nombre d heures serait de 49h/mois à la charge de la CCPC et 70h/mois à la charge de la Mission Locale. Le bureau propose au conseil de valider la signature de la convention avec la Mission Locale sur ces bases. Accueil cyclistes Le conseil communautaire du 9 février 2012 a approuvé le projet d accueil des cyclistes ainsi que son plan de financement. Un nouveau document est distribué en séance, en raison d une modification des cofinanceurs prévus : le Conseil Général (au titre du FDT), la Région (via le PBN), le 1% paysage et développement. Or le Conseil Régional demande pour un soutien la création de nouvelles boucles cyclistes, ce qui ne correspond pas exactement au projet. Il est donc proposé de réduire les points d accueil à 9 communes au lieu de 13. Les maires concernés, soit Narcy, Varennes les Narcy, Murlin et La Celle, acceptent le retrait de leur point d accueil. Les lieux d implantation seront décidés par la suite. Le Président sollicite la validation de ce nouveau plan de financement Le Conseil communautaire, après avoir délibéré à l unanimité, décide l acquisition des supports cyclistes, décide une durée d amortissement sur 3 ans desdits supports, autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires. Signalétique ZI des Bertranges 3 entreprises : POBI, Arbres & Jardins 2001 et la Médecine du travail (MNT Préventive) ont besoin de nouveaux panneaux signalétiques. Le devis demandé à l entreprise SIGNALISATION LACROIX s élève à 1 911,29 TTC. Le coût de la pose est de 699,66 TTC. 10

11 Le bureau communautaire du 22 mars avait souhaité que la pose soit effectuée en régie. Les services confirment cette possibilité technique. Le Conseil communautaire, après avoir délibéré à l unanimité, accepte le devis de l entreprise SIGNALISATION LACROIX sans la pose, décide une durée d amortissement sur 3 ans desdits panneaux, autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires. Achat du camion bi-compartimenté La mise en place du Barème E par Eco-emballage et Adelphe incite les collectivités à aller chercher les emballages recyclables afin d atteindre les objectifs européens. C est pourquoi la collectivité souhaite investir dans un camion de collecte bi-compartimenté de 26 tonnes afin de collecter simultanément sur les communes extérieures les emballages recyclables en porte à porte et les ordures ménagères. Le projet d acquisition a été examiné par le bureau du 22 mars pour un équipement d une valeur estimative de TTC. La collectivité passerait par l UGAP pour l achat du châssis et par un marché public pour la benne. M. PICQ s interroge sur la taille du camion par rapport aux rues de La Charité et la possibilité d acquérir un camion en ce sens avec un emprunt. Mme BARBEAU indique qu il convient que le camion effectue la collecte en bicompartimenté pour collecter à la fois le tri et les OM résiduelles, mais pas sur le centre-ville de La Charité. Peu de rues sont concernées à La Charité par des difficultés, sauf stationnement anarchique. Même l achat d un plus petit camion ne réglera pas les difficultés de stationnement. L investissement, qui pourrait être commun avec La Ville de La Charité, n est cependant pas exclu. Le Président indique qu une somme est budgétée pour une participation à la réhabilitation de la route de la déchèterie. Il ajoute qu un camion benne électrique pourrait être acquis avec la Ville de La Charité pour respecter le développement durable. M.MONIN précise que pour le remplacement du 19 tonnes, ce type d acquisition pourrait être envisagé judicieusement. M. LENOIR précise que les remarques vont sur les modalités d investissement et non pas l acquisition du camion. Ne pas avoir recours à l emprunt n est pas forcément une bonne gestion pour une collectivité locale. 11

12 Mme BARBEAU répond qu il n est pas forcément utile d emprunter alors que les montants ont été provisionnés sur plusieurs années. M. POULIN ajoute de plus que l emprunt doit s amortir. Le Conseil communautaire, après avoir délibéré à l unanimité, Valide l achat du châssis par l intermédiaire de l UGAP, Autorise le Président à lancer un appel d offres pour la benne à ordures ménagères, Charge le Président de signer toutes pièces nécessaires. Ex-SMV : lancement du MAPA de maîtrise d œuvre Le projet 2012, examiné lors du bureau du 22 mars, est de programmer les travaux sur le module 3, dont l estimatif est compatible avec l enveloppe de FDT disponible sur le site, à savoir Le programme comprendrait les équipements suivants : ateliers 700 m² environ, bureaux 30m², sanitaires douches 9m², vestiaires 15 m², salle du personnel 15 m². Une estimation sommaire a été réalisée par le BET Thierry CORNILLE, qui servira donc de base au lancement du MAPA pour la mission de maîtrise d œuvre. Le CCTP a été adressé avec la présente note préparatoire. Le calendrier serait le suivant : Lancement de la consultation : vendredi 6 avril Date limite remise des offres : mercredi 25 avril à 14h00 Réunion de la Commission : 10 mai à 17h à la CCPC Signature du marché : entre le 14 et le 16 mai ou 18 mai Début du marché : lundi 21 mai Le Président rappelle que la couverture a été réalisée depuis plusieurs années. Pour la future location, une entreprise est d ores et déjà intéressée (à confirmer). Le Président avait souhaité que le module 4, dont la couverture a été réalisée, puisse être aménagé. Une réponse sur la possibilité de transfert de propriété de ce module est attendue. M. LENOIR précise que la question sera étudiée lors d un prochain conseil municipal. 12

13 Le Conseil communautaire, après avoir délibéré à l unanimité, valide le recours à la procédure adaptée pour le marché de maîtrise d œuvre concernant la réhabilitation en ateliers du module 3 ex-smv, situé 64 rue du Puits Charles à La Charité sur Loire, autorise le Président à lancer la consultation, valide le plan de financement suivant : Dépenses Recettes Maîtrise d œuvre Travaux FDT Subvention ,77 % 20,23 % ERDF d équipement TOTAL HT TOTAL HT 100% charge le Président de solliciter les subventions correspondantes et l autorise à signer toutes pièces nécessaires. Budget 2012 Examen et Vote des Budgets Primitifs 2012 Budget principal et Budgets annexes (OM / ZA / SPANC) Les documents budgétaires ont été adressés avec la convocation. Une présentation par chapitre est faite par Mme CORBELON-BIOUGNE. Budget Principal 2012 En fonctionnement : En dépenses d investissement : En recettes d investissement : Budget Annexe / Ordures Ménagères 2012 En fonctionnement : En investissement Budget Annexe / Zone d Activités 2012 En fonctionnement : En investissement : Budget Annexe / SPANC 2012 En fonctionnement : En dépenses d investissement : 2 360

14 En recettes d investissement : M. MAUJONNET explique l augmentation proposée de la fiscalité additionnelle. Cela représente une augmentation de 1 à 6 selon la valeur locative. En compensation, il est proposé une diminution de la TEOM. Pour l habitant, cela compense l augmentation des taxes additionnelles. Sur les comparatifs faits, l habitant est gagnant. Le Président insiste sur la finalité qui ne conduira pas à une augmentation de l impôt. M. MAUJONNET précise que des calculs ont été effectués par rapport à la masse salariale de la communauté de communes. Mme CASSAR précise qu il a été constaté que le budget des OM était excédentaire. Considérant qu il s agissait du résultat d un bon travail des habitants, il a été proposé de récompenser cette bonne gestion des déchets. D un autre côté, il fallait trouver l argent pour les financements supplémentaires sur le budget principal. Le Président précise que 3 réunions ont examiné le budget, que ce point a donc été longuement étudié. Vote des taux de fiscalité additionnelle 2012 Situation 2011 : Taxe d habitation : 1.17 % Taxe Foncier bâti : % Taxe Foncier non bâti : 2.33 % Fiscalité prof de zone : % Proposition 2012 : Taxe d Habitation : 1.38 % Taxe sur le foncier Bâti : 1.05 % Taxe sur le Foncier Non Bâti : 2.75 % CFE : 1.55 % Fiscalité prof de zone: % 14

15 Vote du taux de TEOM 2012 Les membres du Bureau proposent de diminuer le taux unique de TEOM 2011 à 10,50% (contre 11% précédemment) au regard des dépenses prévisionnelles évaluées par les services. RAPPEL CHARI BUS : maintien de l abonnement à 20 par an. DSP ANSAMBLE : participation à 0.53 par repas pour les personnes non imposables. Augmentation à 0,54 en 2012 conformément à la DSP. Délibérations relatives au vote du Budget Primitif SPANC - Validation de la participation du Budget Annexe au Budget Général Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l unanimité : Adopte le budget du service d assainissement non collectif pour l exercice Décide que le SPANC rembourse le Budget Général de la Communauté de Communes pour la mise à disposition du personnel intercommunal à hauteur de Charge le Président de signer toutes pièces nécessaires. Participation du Budget Annexe Ordures ménagères au Budget Général Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l unanimité : Décide que les charges de personnel du service déchets restent imputées au Budget Principal de la Communauté de Communes pour simplifier les déclarations sociales, Décide que le Budget Annexe OM rembourse ces charges de personnel au Budget Général, Décide que le Budget OM prend en charge 90% du poste du responsable environnement Décide que le Budget OM prend en charge la charge de dette du siège administratif ainsi que la gestion courante pour Décide que le Budget OM prend en charge 16 % du poste du DGS, 33 % du poste du comptable, 33 % du poste de l agent d accueil Charge le Président de signer toutes pièces nécessaires. Mme CASSAR demande en quoi il y a simplification des déclarations sociales avec une imputation des charges de personnel du service déchets au budget principal. Les services répondent qu aujourd hui tout le personnel est traité sur le budget 15

16 principal (une seule DADS). En cas de dissociation, il faudrait affecter le personnel OM à son budget et donc effectuer deux déclarations. Les élus demandent à ce que les charges de personnel soient affectées à leur budget respectif pour Participation du Budget Général au Budget Annexe de la Zone d Activités Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l unanimité : Décide que le Budget Général verse une participation de fonctionnement au Budget Annexe de la Zone d Activités à hauteur de Décide que le Budget Général verse une subvention d équipement au Budget Annexe de la Zone d Activités à hauteur de pour la réhabilitation en ateliers du module 3 ex-smv. Lancement de la DSP Portage de Repas La délégation de service public pour le portage de repas à domicile, actuellement assuré par la société ANSAMBLE, arrive à échéance au 1 er avril Compte tenu des délais pour lancer une nouvelle procédure de DSP, il est proposé au conseil de lancer dès à présent les démarches. Afin de mener à bien cette procédure une commission de délégation de service public devra être constituée (5 titulaires et 5 suppléants). Précisions des modalités de constitution lors du Conseil. Délibération sur le principe de la délégation de service public au vu du rapport préalable : Vu l article L du C.G.CT., Vu l article L du C.G.C.T., Vu le rapport préalable, envoyé à l ensemble des conseillers communautaires le 19 mars 2012, Vu le descriptif de la procédure ci-joint et présenté aux délégués communautaires par le Président lors du Conseil communautaire du 5 avril 2012, Le Conseil communautaire, après avoir délibéré à l unanimité, autorise le lancement d une procédure de délégation de service public en procédure ordinaire pour la fabrication et le portage de repas à domicile. Autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires Délibération sur les conditions de dépôts des listes pour la constitution de la commission de délégation de service public : 16

17 Selon les articles D à D du C.G.C.T., les membres titulaires et suppléants de la commission chargés d ouvrir les plis contenant les offres des candidats susceptibles d être retenus comme délégataire d un service public local sont élus au scrutin de liste. C est l assemblée délibérante locale qui fixe les conditions de dépôt des listes. La Commission est composée, De membres à voix délibératives : - Du Président de la collectivité ou à défaut du vice président en charge de la solidarité et du cadre de vie. - De 5 conseillers communautaires (en cas d absence, ces conseillers pourront être remplacés par les suppléants qui seront élus en numéraire) De membres à voix consultatives : - Le comptable de la collectivité - Le représentant du ministre chargé de la concurrence (DDCCRF) Le Conseil communautaire, après avoir délibéré à l unanimité, fixe les conditions du dépôt des listes comme suit : Les listes sont déposées à l accueil de la communauté de communes du Pays Charitois, sous enveloppe fermée pour le 20 avril 2012 à 12H00 au plus tard. La commission de délégation de service public sera élue lors d un prochain Conseil Communautaire. Questions diverses COMMISSION D ACCESSIBILITE INTERCOMMUNALE Objet de la délibération : Création de la commission intercommunale pour l accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite Délibération : Vu la loi n du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées et notamment les articles 45 et 46 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l article L ; 17

18 Vu la circulaire du 14 décembre 2007, relative au plan d action en faveur de la mise en œuvre des mesures prévues par la loi du 11 février 2005 en matière d accessibilité. La création d une commission intercommunale pour l accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite a été posée par la loi n du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées, pour les communes et les structures intercommunales de plus de 5000 habitants compétentes en matière de transports ou d aménagement du territoire. Cette commission, dont la création figure parmi les mesures à prendre pour améliorer l accessibilité aux espaces publics et au cadre bâti détient les attributions suivantes : - L établissement du bilan d accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports et de propositions de nature à améliorer l accessibilité de l existant ; - L organisation d un recensement de l offre de logements accessibles. Par ailleurs, la commission aura vocation à initier l élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics. Un rapport annuel, étayant les travaux de la commission, sera présenté au conseil communautaire puis transmis au représentant de l Etat. Les membres de la commission seront : - Le président de la communauté de commune, - Des représentants issus du conseil communautaire, - Des représentants d associations d usagers et de personnes handicapées, nommés par le Président, - Tous autres représentants d association désignés par le Président. Ils seront désignés ultérieurement par arrêté du Président. M. PICQ souligne que cette loi ne mesure pas les conséquences financières pour les communes. Le Conseil communautaire, après avoir délibéré à l unanimité. Approuve la création de la commission intercommunale pour l accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite, Valide les missions de la commission, Accepte les principes de désignations des associations et des élus qui siègeront à la commission, 18