Ordre des évaluateurs agréés du Québec Déclaration annuelle......obligations professionnelles! 1 er avril 2012 - inscription annuelle au tableau /12 mars Volume 9_numéro 1 z/ 3
Avant-goût z/ 3 z/ 6 z/ 7 z/ 7 z/ 10 z/ 13 z/ 14 z/ 16 z/ 17 z/ 18 z/ 19 z/ 20 z/ 22 z/ 23 z/ 24 z/ 25 À LA UNE À BORD L'ARDOISE Inscription annuelle au tableau : avez-vous fait vos devoirs? Élections partielles au Conseil d'administration Nouvel administrateur nommé par l Office des professions Congrès 2012... c est maintenant! La cohorte des nouveaux É.A. édition 2012 AUTOGRAPHE Alain Raby, É.A., lauréat du Prix Mérite du CIQ L'AVIS Règlements préimprimés de l Ordre À l'agenda Programme de formation continue 2011-2012 et 2012-2013 ATTENTION Assurance de la responsabilité professionnelle - rappels importants ANALYSE Signaler au syndic la faute ou l incompétence d un autre évaluateur L'ATMOSPHÈRE Lorraine Abel - la «mémoire de l Ordre» L'AVENIR Un cocktail... rentable! Première simulation interuniversitaire d'évaluation et de gestion immobilière L'AMALGAME L'ANNUAIRE /2z
À la Inscription annuelle au tableau : avez-vous fait vos devoirs professionnels? Au plus tard le 1 er avril 2012, chaque membre de l Ordre doit : soumettre sa Déclaration annuelle en ligne (www.oeaq.qc.ca, section réservée aux membres). Votre nom d'utilisateur correspond à votre numéro de membre et vous devez avoir en main votre mot de passe; et s assurer du paiement de sa cotisation annuelle à l Ordre (que ce soit vous-même ou votre employeur qui l acquitte); et s assurer du respect du Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d assurance de la responsabilité professionnelle de l OEAQ. ATTENTION Cette année, l envoi des propositions d assurance et des factures du Fonds d assurance de l OEAQ pourrait être légèrement retardé. Il se peut que vous receviez votre facture de prime d assurance après le 1 er avril 2012. Malgré cela, vous ne subirez aucune interruption dans la couverture d assurance entre le 1 er avril 2012 et le délai qui sera indiqué par le Fonds pour acquitter votre facture de l exercice 2012-2013. Il n est pas nécessaire de transmettre à l Ordre votre certificat d assurance. Le Fonds transmet dorénavant cette information directement à l Ordre. Pour toute demande relative à la prime d assurance, au montant de la garantie, aux modalités de couverture, veuillez vous adresser à : M me Joane Demers Fonds d assurance de la responsabilité professionnelle de l OEAQ Téléphone : 514 281-0577 ou 1 855 281-0577 Télécopieur : 514 281-0557 jdemersfonds@oeaq.qc.ca /3z
/4z À la Si vous vous trouvez dans l un des cas décrits à l article 2 du Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d assurance de la responsabitité professionnelle de l OEAQ et désirez être dispensé(e) de souscrire au Fonds d assurance, vous devez, au plus tard le 1 er avril 2012, remplir le formulaire de la Demande de dispense (Annexe I) intégré dans la Déclaration annuelle en ligne, le faire assermenter et le transmettre à l attention de : M e Elena Konson Coordonnatrice aux affaires juridiques, OEAQ Par courrier : 415, rue Saint-Antoine Ouest, bureau 450 Montréal (Québec) H2Z 2B9 OU par télécopieur : 514 281-0120 OU par courriel : ekonson@oeaq.qc.ca Dès que votre situation ne correspond plus à l un des cas prévus à l article 2 pour lequel une dispense vous a été octroyée, vous devez sans délai en aviser l Ordre (M e Elena Konson) et souscrire une assurance de la responsabilité professionnelle auprès du Fonds d assurance. Pourquoi ma Demande de dispense (Annexe I) doit-elle être assermentée par un commissaire à l assermentation? C est une interrogation que nous soumettaient certains membres l année passée. Voici la réponse. En vertu de l ancien Règlement sur l assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l OEAQ qui n est plus en vigueur, l évaluateur visé par l un des cas de dispense prévus devait fournir à l Ordre deux documents, soit : une déclaration personnelle et une attestation de son employeur. En 2010, le nouveau Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d assurance de la responsabilité professionnelle de l OEAQ est venu abroger l obligation de transmettre l attestation de l employeur. Dorénavant, l évaluateur visé par l un des cas de dispense décrit à l article 2, ne transmet qu un seul document, soit sa déclaration personnelle sur le formulaire de l Annexe I. L évaluateur est dorénavant le seul responsable de la véracité et de l exactitude des informations contenues dans sa déclaration. Considérant la gravité des conséquences que peut entraîner pour vous et pour l Ordre une déclaration fausse ou incomplète, il a été suggéré par l Office des professions qu une déclaration assermentée soit exigible. Une telle formalité permet de rappeler aux membres concernés le caractère important et officiel de ce document. La dispense de l obligation de détenir une couverture d assurance de la responsabilité professionnelle constitue un privilège et une exception au principe général de l obligation de s assurer. Ainsi, cette déclaration revêt une importance particulière pour l Ordre qui doit garantir au public le respect par ses membres de la réglementation.
À la Pour trouver un commissaire à l assermentation Site du ministère de la Justice du Québec : http://www.assermentation.justice.gouv.qc.ca Service d assermentation sans frais : Portail Québec (www.gouv.qc.ca) rubrique «Pour nous joindre» rubrique «Services Québec» rubrique «Nos bureaux en région» Personnes autorisées d office à recevoir le serment : le greffier d une cour de justice et son adjoint, le maire, les conseillers, le greffier ou secrétaire-trésorier d une municipalité (uniquement dans les limites de leur municipalité), les avocats, les notaires, les juges de paix. Votre dossier de formation continue En remplissant votre Déclaration annuelle en ligne, vous pourrez ajouter à votre dossier les formations suivies depuis le 1 er janvier 2010. Pour ce faire, rendu à l onglet «Formation continue 2010 ou 2011», dans la section «Rechercher une activité de formation déjà reconnue admissible» de la page qui apparaît la recherche se faisant par le nom de l'organisme fournisseur sélectionnez l organisme fournisseur dans le menu déroulant et cliquez ensuite sur l'activité concernée. Il est par ailleurs possible que les activités de formation auxquelles vous avez participé n aient pas été reçues ou traitées à l Ordre. Vous pouvez vérifier si une activité a été traitée en vous rendant dans la section réservée aux membres sur le site de l'ordre (www.oeaq.qc.ca) en y sélectionnant la rubrique Activités reconnues (PARF). Vous cliquez sur la liste des activités que vous souhaitez consulter, soit : Nous vous rappelons que le deuxième cycle de référence est présentement en cours. Pendant cette période, chaque évaluateur doit accumuler au moins 48 heures de formation continue. Ce cycle a débuté le 1 er janvier 2010 et se terminera le 31 décembre 2012. - Activités de formation 2011 reconnues admissibles (collectives) et / ou - Activités de formation 2010 reconnues admissibles (collectives) et / ou - Demandes de reconnaissance en traitement ou incomplètes 2010-2012. /5z
/6z À la Quelques autres rappels concernant la Déclaration annuelle Assurez-vous que les renseignements concernant votre statut professionnel (associé, employé, travailleur autonome) et vos activités professionnelles concordent avec ceux reliés à votre assurance de la responsabilité professionnelle. Assurez-vous de fournir une adresse exacte de votre domicile professionnel. En vertu de l article 30 du Code des professions, «tout professionnel doit élire domicile en faisant connaître au secrétaire de l ordre dont il est membre le lieu où il exerce principalement sa profession, dans les 30 jours où il commence à exercer celle-ci ou, s il ne l exerce pas, le lieu de sa résidence ou de son travail principal; le domicile ainsi élu constitue le domicile professionnel. Il doit aussi lui faire connaître tous les autres lieux où il exerce sa profession. Il doit également aviser le secrétaire de tout changement à ce sujet, dans les 30 jours du changement.» Notez que, conformément à l article 108.8(1) du Code des professions, l adresse et le numéro de téléphone de votre domicile professionnel ont un caractère public. Ainsi, lorsque vous indiquez votre adresse résidentielle comme étant votre domicile professionnel (que vous exerciez ou non la profession), ces informations peuvent être éventuellement communiquées aux tiers qui en feront la demande à l Ordre. Élections partielles au Conseil d'administration de l'oeaq Un administrateur élu en mai 2011 dans la région de la Mauricie (Pierre Marchand, É.A.) poursuit dorénavant sa pratique à Normandin, ce qui l empêche malheureusement de mener son mandat de représentant de la région de la Mauricie à terme. En effet, le Code des professions prescrit, à l article 75, que les administrateurs élus doivent avoir leur domicile professionnel dans la région où l une des régions qu ils représentent. Par conséquent, conformément à l article 32 et ss. du Règlement sur les modalités d élection au Conseil d administration de l OEAQ, la secrétaire générale Céline Viau adressera prochainement à tous les membres dont le domicile professionnel se trouve dans la région de la Mauricie un avis d élection et un bulletin de présentation de candidature au poste d administrateur. Ce sont les administrateurs élus qui procéderont à l élection au poste vacant dans l éventualité où plus d un membre se portera candidat.
À la Jean-Guy Lorrain, ing., nouvel administrateur nommé par l Office des professions Ayant accepté un nouvel emploi à Toronto, M. Julien Letartre, l un des administrateurs nommés par l Office des professions, ne pourra mener son mandat à terme. Ainsi, l Office nommait récemment M. Jean-Guy Lorrain, ing., en remplacement de M. Letartre au Conseil d administration de l Ordre. Ingénieur de formation, détenteur d une maîtrise en génie industriel, M. Lorrain a agi durant 30 ans comme responsable de projets d organisation du travail et de développement des ressources humaines dans l industrie et dans le réseau de la santé. Il connaît bien le milieu professionnel pour avoir agi comme administrateur de deux ordres professionnels et pour avoir siégé au comité de révision de deux autres. Congrès 2012 c est maintenant! Le congrès 2012 de l Ordre sous le thème Misez sur la ressource a lieu du 22 au 24 mars 2012 au Manoir Richelieu, dans la région de Charlevoix. Il ne vous reste plus que quelques jours pour vous y inscrire. Le formulaire d inscription et le programme sont disponibles sur le site de l Ordre : www.oeaq.qc.ca, section des membres, rubrique «Congrès». Les conférences tenues dans le cadre du Congrès 2012 de l'ordre seront reconnues aux fins de la formation continue obligatoire des évaluateurs agréés. À sa séance du 20 septembre 2011, le comité exécutif de l'ordre a résolu de reconnaître dorénavant un bloc de 7 heures de formation continue pour chaque journée complète du programme du congrès de l'ordre. /7z
/8z Merci aux fidèles partenaires du congrès de l Ordre 2012 Eximmo Commanditaire principal Groupe Altus JLR recherche immobilière Évalweb Les Estimateurs Professionnels Leroux, Beaudry, Picard et Associés inc. Évimbec ltée TD Assurance Meloche Monnex Jolicœur Lacasse avocats Notarius PG Solutions SMI Informatique Stein Monast s.e.n.c.r.l. avocats Dufresne Hébert Comeau avocats Fonds d assurance de la responsabilité professionnelle de l OEAQ Dale Parizeau Morris Mackenzie Hydro-Québec Industrielle Alliance Servitech inc.
«Mes tarifs de groupe m ont permis d économiser beaucoup.» Mireille Baron Cliente satisfaite depuis 2003 Programme d assurance recommandé par Des soumissions qui font jaser. Chez TD Assurance Meloche Monnex, nous connaissons l importance d économiser autant que possible. En tant que membre de l Ordre des évaluateurs agréés du Québec, vous pourriez profiter de tarifs de groupe avantageux et d autres privilèges exclusifs, grâce à notre partenariat avec votre association. Vous bénéficierez également d une excellente protection et d un service exceptionnel. Nous sommes convaincus que nous pouvons rendre l assurance d une simplicité sans égale afin que vous puissiez choisir votre protection en toute confiance. Demandez une soumission en ligne au www.melochemonnex.com/oeaq ou téléphonez au 1-866-269-1371 Lundi au vendredi, de 8 h à 20 h. Samedi, de 9 h à 16 h. Le programme d assurances habitation et auto de TD Assurance Meloche Monnex est souscrit par SÉCURITÉ NATIONALE COMPAGNIE D ASSURANCE. Le programme est distribué par Meloche Monnex assurance et services financiers inc. au Québec et par Meloche Monnex services financiers inc. dans le reste du Canada. En raison des lois provinciales, notre programme d assurance auto n est pas offert en Colombie-Britannique, au Manitoba et en Saskatchewan. *Aucun achat requis. Le concours se termine le 13 janvier 2012. Chaque gagnant a le choix de son prix, entre une MINI Cooper Classique 2011 (incluant les taxes applicables et les frais de transport et de préparation) d une valeur totale de 28 500 $, ou un montant d argent de 30 000 $ canadien. Les chances de gagner dépendent du nombre d inscriptions admissibles reçues. Le gagnant devra répondre à une question d habileté mathématique. Concours organisé conjointement avec Primmum compagnie d assurance. Peuvent y participer les membres ou employés et autres personnes admissibles appartenant à tous les groupes employeurs ou de professionnels et diplômés qui ont conclu un protocole d entente avec les organisateurs et qui, par conséquent, bénéficient d un tarif de groupe. Le règlement complet du concours, y compris les critères d admissibilité, est accessible sur le site www.melochemonnex.com. Le prix peut différer de l image montrée. MINI Cooper est une marque de commerce de BMW AG utilisée sous licence qui n est pas associée à cette promotion et ne la commandite d aucune façon. MD/ Le logo TD et les autres marques de commerce sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion ou d une filiale en propriété exclusive au Canada et(ou) dans d autres pays. /9z/9z
/10z À bord La cohorte des nouveaux É.A. édition 2012 En décembre 2011, l Ordre a, une fois de plus, remis des permis aux quarante (40) candidats qui ont réussi les premières étapes pour faire partie de l Ordre : la formation, le stage et l examen d admission. Au total, 51 personnes se sont présentées à l examen de l Ordre d octobre 2011, soit 30 à Montréal et 21 à Québec. On note la forte proportion de réussites du genre féminin : 14 femmes sur 15 ont réussi l examen. 26 hommes sur 36 l ont réussi également. BRAVO aux nouveaux! Grâce à l effort collectif de vos confrères et consœurs, le titre professionnel d évaluateur agréé offre aujourd hui une garantie de professionnalisme et de compétence. Soyez-en dignes au quotidien. Guillaume Caron, É.A., a obtenu le meilleur résultat à l examen de l Ordre de 2011. Félicitations! Cette année encore, quelques «évaluateursparents» étaient très émus de voir leur enfant suivre leurs traces dans la profession. Daniel Villemure, É.A. (à droite) et son fils nouveau É.A. Frédéric Villemure (à gauche) André St-Arnaud, un collaborateur de l Ordre (à droite) et sa fille Julie St-Arnaud, É.A., avec son maître de stage Pierre Goudreau, É.A. Jean-Philippe Brisson, É.A., accompagné de son père, Christian Brisson, É.A. (à droite)
Pierre-Alexandre Giasson, É.A. Benoît Lalande, É.A. Gilles Laurence, É.A. (à gauche) avec son maître de stage Alain Lemaire, É.A. (à droite) et le président du comité d admission Bryan L Archêveque, É.A. Mohamed Beztami, É.A. (à gauche) avec son maître de stage Alain Olivier, É.A. Julie Gagné, É.A., son maître de stage Claude Hurtubise, É.A., et le représentant du comité d admission Alain Fontaine, É.A. Dominic Lemelin, É.A. (à gauche), Cyndie Carrier, É.A., et Alain Fontaine, É.A. Charles-Antoine Beaulieu, É.A. Joannie Dansereau, É.A. (à gauche) /11z
/12z À bord Pol Reny, É.A. (à gauche) avec son maître de stage Yvon Poulin, É.A., et Alain Fontaine, É.A. Nouvelle É.A. Erica Giesbrecht et son collègue Alexis-Bilodeau Fortin, É.A. Martin Jean-Baptiste, É.A. Jean-Hugues Lafontaine, É.A., (à gauche), son maître de stage Stéphane Blais, É.A., et la secrétaire générale Céline Viau Jean-François Arteau, É.A. (à gauche) avec Stéphan Roy, É.A., son maître de stage Mélissa Magny, É.A. (à droite) Jean-Philippe Parke-Bédard, É.A. Mario Morin, É.A.
L' Ardoise Rouyn-Noranda - l une des premières villes au Québec à utiliser un rôle d évaluation modernisé La Ville de Rouyn-Noranda est devenue l une des premières villes au Québec à utiliser un rôle d évaluation modernisé. La modernisation en évaluation foncière apporte d importantes modifications dans les façons de traiter et de présenter l information foncière. La modernisation, c est vrai!! Le DEFexpress - le nouveau cyberbulletin d information de la Direction de l évaluation foncière du MAMROT La Direction de l évaluation foncière (DEF) du MAMROT nous avise du lancement de son nouveau bulletin d information sous format électronique. Il a pour objectifs de : vous donner brièvement de l information émanant de la DEF sur des sujets d actualité; vous fournir des hyperliens permettant d accéder à l information plus complète, s il y a lieu; réduire l envoi de communications traditionnelles telles que les lettres et autres communiqués. Bien que les évaluateurs signataires de rôles y soient automatiquement inscrits, toute autre personne désireuse de recevoir le DEFexpress peut s y abonner gratuitement, sur le site web du MAMROT. Le radon : connaissez-vous? Le radon est un gaz incolore et radioactif produit par la désintégration naturelle de l uranium (radium) présent dans la croûte terrestre. En automne 2011, le CAA-Québec effectuait un sondage auprès de ses membres sur le radon et constatait le côté méconnu de ce phénomène. Le CAA-Québec a entrepris de mettre sur son site (www.caaquebec.com/radon) toutes les informations pertinentes sur la question : la définition, la liste des ressources, des données sur les appareils de détection, etc Des renseignements qui peuvent être utiles aux É.A.! Source : M. LaFerrière «CAA-Québec démystifie le radon et ses risques», Le Soleil, 26 novembre 2011 /13z
utogr p e Alain Raby, É.A., récompensé pour son apport à la profession d évaluateur agréé par le Prix Mérite du Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) Ce prix est attribué par le Conseil interprofessionnel du Québec à un membre d un ordre professionnel qui s est distingué particulièrement par son apport au système professionnel et à sa profession. /14z Lors du souper de Noël de l Ordre à Québec, le 8 décembre 2011, la vice-présidente du CIQ M me Nathalie Rodrigue remettait ce prestigieux prix au membre de l Ordre : Alain Raby, É.A. Quelques extraits de son discours : «Alain Raby, É.A., constitue pour l Ordre un partenaire précieux tant par la pertinence de ses interventions que par l énergie qu il insuffle au sein des groupes de travail auxquels il collabore, et au sein desquels il se distingue par son enthousiasme et sa rigueur intellectuelle. Au sein de l Ordre, il a, en outre, participé à de nombreux comités, dont le mandat est toujours directement relié à l amélioration des pratiques professionnelles. Notre récipiendaire a grandement contribué à la réalisation du premier Profil de compétences des évaluateurs agréés ainsi qu à la mise en place du Programme de formation professionnelle qui a pour but de compléter la formation des candidats à l exercice de la profession. À titre de membre du comité de formation continue, il a été associé à la mise en place de formations dédiées au monde municipal et à l adoption du Règlement sur la formation continue obligatoire. Outre sa participation à ces comités, il agit depuis 1997 comme formateur du cours Évaluation municipale. Nous soulignons également sa collaboration dans la modification de la Loi sur la fiscalité municipale ayant statué sur l acte exclusif de signature des rôles d évaluation, un fait marquant dans l évolution de la profession et de l Ordre. Tous ces travaux ont donné lieu à la publication de guides, dont : «La mise au rôle des biens immobiliers industriels au Québec», «La dépréciation des bâtiments industriels aux fins d évaluation foncière municipale au Québec», «Problématiques et éléments de solutions quant à la désuétude externe de marché dans le domaine de l évaluation des immeubles industriels». Avec le récent chantier sur la modernisation de la réglementation sur le contenu des dossiers en évaluation municipale, le mot «modernisation» est maintenant dans la bouche de tous les intervenants municipaux y compris les directeurs des finances des villes et MRC du Québec! Pour toutes ces réalisations, nous sommes d avis qu Alain Raby incarne de façon magistrale les valeurs du système professionnel, notamment celle d amélioration continue des connaissances et des pratiques. L Ordre des évaluateurs agréés du Québec et sa famille professionnelle lui sont reconnaissants pour sa contribution à l avancement des pratiques professionnelles. Merci et félicitations!»
D après le lauréat lui-même, il ne pouvait pas se contenter de quelques balbutiements lors de la soirée pour remercier du témoignage public de reconnaissance qui lui a été adressé et qui constitue, selon lui, «le moment le plus fort» de sa carrière. Voici ses «mille mercis»! /15z
L Avis Règlements préimprimés de l Ordre Suite aux récentes modifications de la réglementation de l Ordre, veuillez noter que les règlements préimprimés de l Ordre (voir l image) ne sont plus à jour. La version la plus récente et à jour de l ensemble de la réglementation de l Ordre est disponible sur le site de l Ordre : www.oeaq.qc.ca, rubrique «Protection du public», sousrubrique «Loi et règlements». Consultez les règlements disponibles en ligne sur le site de l Ordre pour avoir «l heure juste». Bénéficiez de tarifs avantageux, d un serviceprofessionnel et d une vaste gamme de produits adaptés spécifiquement àvos besoins. Assurezleplus précieux: votre vie et votre santé Assurance invalidité Assurance maladiesredoutées Assurance frais généraux de bureau Assurancevie Assurancemédicaments Assurance soins de santé complémentaires Assurance soins dentaires Assurance voyage etservice d assistance Appelez dès maintenant 1 800 361-8715 www.dpmm.ca/lessurmesures MONTRÉAL GATINEAU JONQUIÈRE QUÉBEC TORONTO ASSUREZ-VOUSDEPROFITERDELA VIE
À l agenda PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE 2011-2012 et 2012-2013 FORMATION DE TRANSITION SUR LA MODERNISATION RÉGLEMENTAIRE ET NORMATIVE DE L'ÉVALUATION FONCIÈRE Module 2 : modernisation de la description des terrains, des bâtiments résidentiels, multirésidentiels et agricoles (nombre d'heures reconnues aux fins d'application du RFCO : 12 heures) Groupes de 35 personnes 10 et 11 avril 2012, à Rimouski. Formateurs : M. Jean-Pierre Cadrin, É.A., et M. Jean-Marc Couture, É.A. LA COPROPRIÉTÉ DIVISE EN 3 HEURES (nombre d'heures reconnues aux fins d'application du RFCO : 3 heures) Activité précédant le congrès de l OEAQ 22 mars 2012, de 14 h à 17 h, au Manoir Richelieu (Charlevoix) Formateurs : MM. Benoît Allaire et Patrice Tardif (SCHL), M. Bernard Gaudichon (Qualité Habitation), M. Richard Lahaye, É.A. Cette activité ne fait pas partie du programme de formation du Congrès 2012. Il s'agit d'une activité «à la carte» à laquelle vous pourrez vous inscrire comme à toute autre activité dans le cadre du Programme de formation continue et ce, même si vous n'avez pas l'intention de participer au programme du congrès les 23 et 24 mars 2012. Inversement, le fait d être inscrit au congrès ne signifie pas que vous êtes automatiquement inscrit à cette activité de formation. NOUVEAU COURS SUR L'ÉVALUATION DE BOISÉS (nombre d'heures reconnues aux fins d'application du RFCO : 6 heures) Avril 2012 (détails à venir) Formateur : Marco Fournier, ing. f. É.A. NOUVEAU COURS SUR LA NÉGOCIATION Juillet 2012 (détails à venir). Format à déterminer, un ou deux jours. Formateur : M e Howie Clavier L'EXAMEN DES TITRES IMMOBILIERS (nombre d'heures reconnues aux fins d'application du RFCO : 6 heures) Le 28 septembre 2012, à Montréal Le 19 octobre 2012, à Québec Formateurs : M e François Brochu, notaire, et M. René-Paul Dumont, É.A., a.-g. NOUVEAUX COURS SUR L'ÉVALUATION D'ENTREPRISES Un cours de base sur deux jours (nouvelle version) Un cours avancé d'une journée Octobre 2012 (détails à venir) Formateur : Marc-André Leblanc, É.A., CMA /17z
A ttention! Assurance de la responsabilité professionnelle rappels importants Obligation d aviser l Ordre en cas de sinistre ou de réclamation en assurance de la responsabilité professionnelle 1 En vertu de l article 62.2 du Code des professions, «tout professionnel doit, selon les conditions et modalités déterminées par le Conseil d administration, informer l ordre dont il est membre de toute réclamation formulée contre lui auprès de son assureur à l égard de sa responsabilité professionnelle et de toute déclaration de sinistre qu il formule auprès de son assureur à cet égard.» En application de cette disposition, le Conseil d administration de l Ordre adoptait, le 28 octobre 2009, la résolution suivante. L évaluateur agréé doit aviser l Ordre par écrit lorsqu un de ces événements survient : une réclamation est formulée contre lui auprès de son assureur (le Fonds d assurance de l OEAQ) à l égard de sa responsabilité professionnelle : dans les 30 jours suivant la connaissance par l évaluateur agréé de cet événement; il formule une déclaration de sinistre auprès de son assureur (le Fonds d assurance de l OEAQ) à l égard de sa responsabilité professionnelle : dans les 30 jours suivant la déclaration. Vous devez adresser votre avis écrit à l attention de : Céline Viau, secrétaire générale 415, rue Saint-Antoine Ouest, bureau 450 Montréal (Québec) H2Z 2B9 OU par courriel : cviau@oeaq.qc.ca OU par télécopie : 514 281-0120 Il s agit d un devoir important consacré dans le Code des professions et dont le non-respect vous expose à l application de sanctions éventuelles. Exclusions de la police d assurance de la responsabilité professionnelle du Fonds d assurance de l OEAQ La signature électronique Notarius est la seule signature numérique autorisée par l Ordre. Vous ne devez en aucun moment la partager avec quiconque, même avec un proche collaborateur. La police du Fonds d assurance de la responsabilité professionnelle de l OEAQ ne couvre pas les réclamations : «2.03 r) découlant de la divulgation, volontaire ou non, par l Assuré, des codes numériques composant sa signature électronique, ou l omission par l Assuré de protéger adéquatement ces codes, permettant ainsi à un tiers d utiliser, avec ou sans le consentement de l Assuré, cette signature; cependant la présente exclusion ne s applique pas à tout Assuré qui n en est ni l auteur ni le complice. s) découlant de rapports d évaluation qui comporteraient une signature électronique ou numérique autre que celle autorisée par l Ordre. ( )» /18z 1 Cette information a été initialement publiée dans l AlinÉA du novembre 2009, volume 6, numéro 3, p. 15
Analyse Signaler au syndic la faute ou l incompétence d un autre évaluateur 1 Au paragraphe 3 de l article 50 du Code de déontologie des membres de l OEAQ on lit qu il est, notamment, dérogatoire à la dignité de la profession de : «[ ] 3 ne pas signaler au syndic de l'ordre qu'il a des motifs raisonnables de croire qu'un autre membre de l'ordre est incompétent ou contrevient au Code des professions ou à un règlement pris en application de ce code; [ ]» En 2004, nous avons déjà sensibilisé les évaluateurs à cette importante obligation (l AlinÉA, volume 1, numéro 3) de dénoncer au syndic des situations - dont ils seraient euxmêmes témoins ou dont ils auraient entendu parler -, où un confrère ne respecterait pas les règles professionnelles, que ce soit ses devoirs déontologiques ou les normes de pratique concernant l établissement de la valeur. Il est à préciser, d emblée, que cette disposition ne doit d aucune façon servir à salir la réputation ou à «régler des comptes» entre concurrents. L objectif de cette norme est de protéger le public et, accessoirement, de protéger l image de la profession dans son ensemble auprès de ce public. En ne dénonçant pas un membre fautif, vous ne rendez service à personne. Dans l esprit du public, un comportement douteux d un professionnel jette forcément une ombre sur l ensemble des évaluateurs. Le personnel de l Ordre qui reçoit quotidiennement les appels du public peut en témoigner! Il ne suffit pas de passer un commentaire général auprès de l Ordre sur les pratiques de «certains» qui sembleraient contrevenir aux normes. Pour qu il puisse procéder à une véritable enquête sur le comportement d un membre, le syndic doit avoir un minimum d information de votre part : en premier lieu le nom du membre (ou du bureau) concerné et, dans la mesure du possible, des preuves tangibles (rapport d évaluation, lettre, etc.) qui appuient vos déclarations. Si vous n avez pas les preuves en mains, indiquez au syndic des sources où il pourrait éventuellement les obtenir. Le syndic mène ses enquêtes en toute confidentialité et il n est pas tenu à divulguer ses sources au membre ayant fait l objet d une enquête. Par exemple, vous recevez, via un tiers, une copie du rapport d évaluation produit par un confrère et vous y constatez des erreurs importantes. Vous n avez qu à transmettre ledit rapport au syndic qui décidera si une enquête doit être ouverte. De la même façon, si un tiers vous dénonce un comportement d un autre évaluateur, vous devez référer ces faits au syndic qui pourra rentrer directement en communication avec ces tierces personnes. Par ailleurs, si vous avez été vous-même témoin d un geste fautif posé par un É.A., et si le syndic décide de porter une plainte devant le conseil de discipline, il sera dans l obligation de divulguer à l évaluateur la version des faits et l identité de chacun des témoins potentiels. Il importe toutefois de savoir que lorsqu aucune plainte n est déposée suite à une enquête, toutes les informations contenues au dossier du syndic (y compris l identité du dénonciateur) demeurent strictement confidentielles. Personne au sein de l Ordre, à part le syndic, n y a accès. En terminant, nous tenons à remercier les membres qui ont eu la conscience professionnelle de déférer à l Ordre les situations qui ont pu donner lieu à des vérifications et à des enquêtes et qui ont ainsi contribué véritablement à la protection du public et au maintien de la réputation des membres de l Ordre. /19z 1 Le présent texte ne saurait pas être interprété comme un avis juridique sur une quelconque matière. /19z
Atmosphère Lorraine Abel la «mémoire de l Ordre» lauréate du Prix Reconnaissance 2011 À l occasion du souper de Noël de l Ordre à Montréal, le 1 er décembre dernier, nous avons fêté (avec émotion, doit-on le préciser) les 35 ans de loyaux et fidèles services à l Ordre et à la profession de Lorraine Abel, secrétaire du syndic et préposée à l'accueil. Une surprise à laquelle la «fêtée» ne s attendait pas le moindrement! Au fil de toutes ces années, Lorraine est sûrement devenue une «valeur ajoutée» à la profession, une véritable «mémoire de l Ordre» qui a vu passer toutes les générations des É.A. depuis ses débuts à l Ordre, en 1976. /20z En remettant à Lorraine le Prix Reconnaissance, l Ordre a voulu souligner sa contribution quotidienne et discrète (mais pas moins importante) à la profession. Voici quelques extraits du discours de la secrétaire générale Céline Viau : «Chers membres, chères collègues de la permanence, chers amis, L Ordre a le Prix Engagement, qui récompense un membre pour son implication au sein de l Ordre. Mais nous avons également créé, en 1999, le Prix Reconnaissance pour souligner la contribution à l avancement de la profession de partenaires de l Ordre qui ne sont pas évaluateurs agréés. Ce prix a été remis à trois reprises à des collaborateurs émérites de l Ordre : Messieurs Jean-Guy Desjardins, Pierre-A. Letartre et Robert Fournier. Lorraine Abel (au centre) Dans un tout autre registre, nous désirons souligner cette année la contribution exceptionnelle d une personne qui n est pas évaluateur agréé mais à qui la profession et certains membres en particulier doivent une fière chandelle. Un ordre professionnel, c est fait de beaucoup de choses : de grands débats, des sujets chauds les honoraires, les valeurs municipales à la hausse des règlements, des dossiers de litiges, etc. Mais c est aussi et le plus souvent fait de multiples (vous n avez pas idée!) petits dossiers et demandes de toutes sortes qui déboulent au quotidien : le «monsieur» pas content de son compte de taxes, «madame Panet» qui demande s il est normal qu il y ait un écart du simple au double entre la valeur de sa maison par rapport à la valeur faite par l évaluateur de son «ex» qui veut lui vendre, des membres qui ont perdu leurs factures, d autres qui s inscrivent, ne