Barème des éco-participations 2016
Barème des éco-participations applicable à compter du 1 er janvier 2016. RAPPEL L éco-participation est applicable à la vente, lors de la facturation. Ce barème pour 2016 s appliquera aux ventes facturées à compter du 1 er janvier 2016. Dans le cas particulier des commandes antérieures au 1/1/2016 qui seront facturées après le 1/1/2016, le consommateur doit être informé lors de la commande de l évolution du barème en précisant que toute facture émise après le 1/1/2016 intègrera le nouveau barème. Pour les achats par les distributeurs auprès de fabricants français facturés avant le 31/12/2015 selon le barème 2015 et qui sont vendus au consommateur final après le 1/1/2016, le distributeur facture la nouvelle éco-participation au client final sur la base du barème 2016. NOUVEAUTÉ BARÈME 2016 : DES CRITÈRES D ÉCO-MODULATION L éco-modulation du barème des éco-participations est une incitation des metteurs en marché destinée à favoriser l éco-conception prenant en compte la fin de vie des éléments d ameublement. Les premiers critères retenus par Éco-mobilier visent à favoriser l aptitude au recyclage et la réduction à la source des déchets, tout en veillant à ne pas induire de transfert de pollution d une étape à l autre du cycle de vie des éléments d ameublement. Critère n 1 : Les éléments d ameublement constitués à plus de 95% de bois massif (sans matériau de rembourrage associé) et certifiés (FSC ou PEFC) Critère n 2 : Les éléments d ameublement constitués à plus de 95% de métal (sans matériau de rembourrage associé) Critère n 3 : Les éléments d ameublement évolutifs (produits dont la dimension peut être adaptée à la taille de l utilisateur au cours de sa croissance ; produits pouvant changer de fonction principale) Elle est d application volontaire pour les entreprises. L éco-modulation est un bonus sur le montant de l éco-participation. Ainsi, les éléments d ameublement éligibles aux critères ci-dessus appliqueront le barème avec éco-modulation. Vous pourrez retrouver les montants du barème éco-modulé et des informations pratiques apportant les précisions utiles sur les critères et sur les modes de preuves associés sur le site à compter de juin 2015. SOMMAIRE Barème literie p. 3 Barème siège p. 4 Barème meubles p. 6 Barème des éco-participations 2016 P. 2
LITERIE Éco-participations HT par élément d ameublement BARÈME HT <= 120cm > 120cm Autres Cadre à lattes 1,50 2,50 Duo 3,00 Sommier à lattes 2,33 3,75 Duo 4,66 Sommier tapissier * 2,92 3,75 Duo 5,84 Sommier relaxation mécanique / électrique 4,58 9,17 Sommier bébé / sommier futon / sommier fagot / lit de camp Lit-coffre (hors matelas) 4,00 7,00 0,92 Tout matelas, y compris matelas pliable 2,50 5,00 5,00 Autres matelas : surmatelas de type litier, matelas bébé, petit matelas style futon 0,92 Matelas de couchage gonflable 0,15 Pieds de lits (lot de 2) 0,15 * Sommier avec un cadre entouré de tissu Éco-participations TTC par élément d ameublement Remarque : le barème TTC est présenté à titre indicatif au taux normal de TVA de 20%, seul le barème HT est contractuel. BARÈME TTC <= 120cm > 120cm Autres Cadre à lattes 1,80 3,00 Duo 3,60 Sommier à lattes 2,80 4,50 Duo 5,60 Sommier tapissier * 3,50 4,50 Duo 7,00 Sommier relaxation mécanique / électrique 5,50 11,00 Sommier bébé / sommier futon / sommier fagot / lit de camp Lit-coffre (hors matelas) 4,80 8,40 * Sommier avec un cadre entouré de tissu 1,10 Tout matelas, y compris matelas pliable 3,00 6,00 6,00 Autres matelas : surmatelas de type litier, matelas bébé, petit matelas style futon 1,10 Matelas de couchage gonflable 0,18 Pieds de lits (lot de 2) 0,18 Barème des éco-participations 2016 P. 3
SIÈGES Éco-participations HT par élément d ameublement BARÈME HT Autres Chaise* 0,21 Siège 2 places et plus, non rembourré, y compris chaise-longue 0,92 Siège pivotant ajustable en hauteur 0,50 Siège sans structure en textile ou rembourrage (pouf, pouf fauteuil, poire) 0,50 1,50 2,50 Siège articulé / électrique 3,33 5,83 9,17 Siège non convertible avec assise et dossier rembourrés ou munis de coussins 1,42 3,75 7,08 Convertible (hors clic-clac et BZ) 2,50 4,58 8,75 Banquette, clic-clac et BZ** 2,50 Galette, coussin (spécifique à un meuble donné), hamac, siège gonflable Autre accessoire ou partie de siège rembourré (ex : accotoir, repose-pied) > 110 cm 4,58 Sans matelas 2,50 Sans matelas 2,50 0,04 0,38 Partie de siège non rembourrée 0,04 Support de hamac 0,96 1 place assise Plus de 2 places assises 2 places assises * Chaise (siège à 1 place, à dossier, sans accoudoirs), chaise avec accoudoirs mais sans assise ni dossier rembourrés ou munis de coussins, tabouret, repose-pieds non rembourré, hors siège pivotant ajustable en hauteur, siège bébés. ** 1 place couchage = 1 place assise, 2 places de couchage (largeur > 110 cm) = 2 places assises. Barème des éco-participations 2016 P. 4
SIÈGES Éco-participations TTC par élément d ameublement Remarque : le barème TTC est présenté à titre indicatif au taux normal de TVA de 20%, seul le barème HT est contractuel. BARÈME TTC Autres Chaise* 0,25 Siège 2 places et plus, non rembourré, y compris chaise-longue 1,10 Siège pivotant ajustable en hauteur 0,60 Siège sans structure en textile ou rembourrage (pouf, pouf fauteuil, poire) 0,60 1,80 3,00 Siège articulé / électrique 4,00 7,00 11,00 Siège non convertible avec assise et dossier rembourrés ou munis de coussins 1,70 4,50 8,50 Convertible (hors clic-clac et BZ) 3,00 5,50 10,50 Banquette, clic-clac et BZ** 3,00 Galette, coussin (spécifique à un meuble donné), hamac, siège gonflable Autre accessoire ou partie de siège rembourré (ex : accotoir, repose-pied) > 110 cm 5,50 Sans matelas 3,00 Sans matelas 3,00 0,05 0,46 Partie de siège non rembourrée 0,05 Support de hamac 1,15 1 place assise Plus de 2 places assises 2 places assises * Chaise (siège à 1 place, à dossier, sans accoudoirs), chaise avec accoudoirs mais sans assise ni dossier rembourrés ou munis de coussins, tabouret, repose-pieds non rembourré, hors siège pivotant ajustable en hauteur, siège bébés. ** 1 place couchage = 1 place assise, 2 places de couchage (largeur > 110 cm) = 2 places assises. Barème des éco-participations 2016 P. 5
MEUBLES Éco-participations HT par élément d ameublement BARÈME HT (tout type de meuble) 0 kg à 0,5 kg exclu 0,02 0,5 kg à 1 kg exclu 0,05 1 kg à 2 kg exclu 0,09 2 kg à 5 kg exclu 0,15 5 kg à 10 kg exclu 0,38 10 kg à 20 kg exclu 0,96 20 kg à 30 kg exclu 1,46 30 kg à 40 kg exclu 1,92 40 kg à 60 kg exclu 2,50 60 kg à 100 kg exclu 4,33 100 kg à 150 kg exclu 7,92 150 kg à 200 kg exclu 9,58 200 kg à 250 kg exclu 12,50 250 kg à 300 kg exclu 17,50 300 kg à 400 kg exclu 21,67 400 kg à 500 kg exclu 26,67 500 kg à 600 kg exclu 31,67 600 kg à 700 kg exclu 36,67 700 kg à 800 kg exclu 41,67 800 kg à 900 kg exclu 46,67 900 kg à 1 000 kg exclu 51,67 1 000 kg à 1 100 kg exclu 56,67 1 100 kg à 1200 kg exclu 61,67 1 200 kg à 1 300 kg exclu 66,67 1 300 kg à 1 400 kg exclu 71,67 1 400 kg à 1 500 kg exclu 76,67 1 500 kg à 1 600 kg exclu 81,67 1 600 kg à 1 700 kg exclu 86,67 1 700 kg à 1 800 kg exclu 91,67 1 800 kg à 1 900 kg exclu 96,67 1 900 kg à 2 000 kg exclu 101,67 Plus de 2 000 kg : 106.67 Éco-participations TTC par élément d ameublement Remarque : le barème TTC est présenté à titre indicatif au taux normal de TVA de 20%, seul le barème HT est contractuel. BARÈME TTC (tout type de meuble) 0 kg à 0,5 kg exclu 0,02 0,5 kg à 1 kg exclu 0,06 1 kg à 2 kg exclu 0,11 2 kg à 5 kg exclu 0,18 5 kg à 10 kg exclu 0,46 10 kg à 20 kg exclu 1,15 20 kg à 30 kg exclu 1,75 30 kg à 40 kg exclu 2,30 40 kg à 60 kg exclu 3,00 60 kg à 100 kg exclu 5,20 100 kg à 150 kg exclu 9,50 150 kg à 200 kg exclu 11,50 200 kg à 250 kg exclu 15,00 250 kg à 300 kg exclu 21,00 300 kg à 400 kg exclu 26,00 400 kg à 500 kg exclu 32,00 500 kg à 600 kg exclu 38,00 600 kg à 700 kg exclu 44,00 700 kg à 800 kg exclu 50,00 800 kg à 900 kg exclu 56,00 900 kg à 1 000 kg exclu 62,00 1 000 kg à 1 100 kg exclu 68,00 1 100 kg à 1200 kg exclu 74,00 1 200 kg à 1 300 kg exclu 80,00 1 300 kg à 1 400 kg exclu 86,00 1 400 kg à 1 500 kg exclu 92,00 1 500 kg à 1 600 kg exclu 98,00 1 600 kg à 1 700 kg exclu 104,00 1 700 kg à 1 800 kg exclu 110,00 1 800 kg à 1 900 kg exclu 116,00 1 900 kg à 2 000 kg exclu 122,00 Plus de 2 000 kg : 128,00 Remarque : Pour les entreprises qui ne seraient pas en capacité de déterminer le poids réel du produit mis en marché ou dont la détermination certaine du poids n est pas connue avant la mise en marché effective de l élément (ex : agencement sur mesure), Éco-mobilier proposera une table de correspondance entre la dimension et le poids de l élément d ameublement, qui sera disponible sur le site en juin 2015. Barème des éco-participations 2016 P. 6
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