FORMALITES POUR LE SEJOUR EN FRANCE Sécurité sociale Dans le cadre de l application de l Article 4 de l Arrêté du 29 juin 1999 (parution au Journal Officiel), nous vous informons que tous les étudiants étrangers non ressortissants de l Espace Economique Européen (âgés de moins de 28 ans au 1 er septembre de l année universitaire) accueillis dans une université française doivent obligatoirement s affilier au régime français de Sécurité Sociale Etudiante. Le montant de la cotisation à la Sécurité Sociale Etudiante est d environ 195 EUROS (tarif 2007-08) : ce montant est annuel et indivisible quelque soit la durée du séjour en France. Les étudiants concernés devront s acquitter de ce montant en totalité à leur arrivée en France lors de leur inscription. Les étudiants âgés de plus de 28 ans au 1 er septembre de l année universitaire (de l échange) devront fournir, dès leur arrivée, une attestation de couverture internationale d assurance maladie valable pour la durée de leur séjour en France. En vertu d'un arrangement administratif fixant l'application du «Protocole d'entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relatif à la protection sociale des étudiants et des participants à la coopération», signé le 2 juin 1986, et entré en vigueur le 15 mai 1987, les ressortissants québécois poursuivant leurs études en France sont admis aux prestations de l'assurance maladie et de l'assurance hospitalisation en vigueur en France ; ils en bénéficient dans les mêmes conditions que les étudiants français. Les étudiants québécois régulièrement inscrits dans une université québécoise devront fournir, à leur arrivée, un exemplaire de leur formulaire de protocole d entente de sécurité sociale SE 401 Q 106 visé par la RAMQ et leur établissement d attache. Attention L adhésion à la sécurité sociale étudiante donne droit au remboursement à 70 % des frais médicaux : pour obtenir un remboursement à 100 %, vous devez contracter une assurance complémentaire appelée mutuelle étudiante. Les étudiants ont le choix entre La Mutuelle des Etudiants (LMDE) (www.lmde.com) et la Mutuelle des Etudiants de Provence (www.mep.com). Plusieurs options et tarifs sont proposés par ces mutuelles : il est donc conseillé de vous renseigner à votre arrivée. De la documentation et des formulaires d adhésion seront disponibles à notre Point Accueil des Etudiants sur Echanges. Logement Logement provisoire et logement en ville (cf. la Rubrique Informations pratiques) Logement en cité universitaire Le nombre de chambres proposées aux étudiants sur programmes d échanges dans les résidences universitaires est limité et est attribué en fonction des ententes conclues entre les universités. Les étudiants sélectionnés dans le cadre des ententes spécifiques ou bilatérales bénéficient automatiquement d un logement en cité universitaire : les étudiants qui auront coché la case correspondante sur le formulaire de candidature recevront une lettre électronique d admission début juillet (arrivée au 1 er semestre) ou début décembre (arrivée au 2 e semestre). - 13 -
Les logements proposés aux étudiants visiteurs est exclusivement de type chambre individuelle en cité universitaire. Les chambres, d une superficie moyenne de 9 m 2, sont équipées d un mobilier sommaire (1 lit une place, 1 bureau, 1 chaise, placards, un lavabo et 2 couvertures). Les sanitaires et la cuisine sont collectifs à l étage. Les pavillons sont généralement mixtes. Les tarifs sont modestes : environ 145 / charges comprises par mois pour une chambre réservée au semestre ou à l année mais le paiement du loyer est trimestriel. Informations complémentaires sur le site du CROUS : www.crous-aix-marseille.com.fr/logements_univ.cgi?ville=1 TRES IMPORTANT : les étudiants ne sont pas autorisés à contacter directement le CROUS, organisme gestionnaire des logements universitaires pour soumettre une demande. Le Service des Relations Internationales demeure l unique interlocuteur des étudiants pour l attribution des chambres. Les étudiants âgés de plus de 28 ans au 1 er septembre de l année universitaire ne sont pas éligibles à un logement en cité universitaire. Aucune dérogation ne sera accordée. Réservation Si vous souhaitez réserver un logement en cité universitaire, vous devez cocher la case correspondante sur le formulaire de candidature. Confirmation En fonction des places disponibles et des ententes conclues avec nos partenaires, une lettre électronique d admission en cité universitaire sera adressée aux étudiants ayant fait le vœ u de loger en cité universitaire. Il n est pas nécessaire de relancer notre Service à ce sujet : nous vous confirmerons votre admission dès que possible une fois que le CROUS nous aura informé du nombre de chambres qu il nous accorde. En cas de désistement après la notification d admission, vous êtes prié d en informer notre service dès que possible. Aucune demande de logement en cité universitaire ne sera considérée au delà du 30 mai si l étudiant n a pas coché la case correspondante sur le formulaire de candidature. Attention : l acceptation de notre proposition de logement a une valeur contractuelle : si vous acceptez ce logement, vous vous engagez à y demeurer durant la TOTALITE de votre séjour d études en France. En cas de départ anticipé, des pénalités financières lourdes seront appliquées. Disposions à prendre Si vous êtes admis en cité universitaire, vous recevrez une lettre électronique d acceptation début juillet (arrivée au 1 er semestre) ou début décembre (arrivée au 2 e semestre) avec les indications et instructions pour le paiement de réservation. Notre Service n est pas en mesure de réserver une chambre selon les exigences de chacun (choix de la cité, pavillon, étage, vue,...) ; l étudiant pourra formuler ses préférences auprès du service accueil de la résidence à son arrivée. - 14 -
Budget approximatif à prévoir Dépenses mensuelles estimées pour un séjour à Aix-en-Provence ou Marseille. Tarif en Euros/ Sur le campus En ville Logement 150 à 225* de 300 à 450 Repas 160 (60 tickets RU) 250 Petit-déjeûner 70 70 Transport 50 50 Livres de 80 à 100 de 80 à 100 Sécurité Sociale Etudiante 195 (annuel)** 195 (annuel)** * logement sur le campus proposé sous réserve d entente avec les universités partenaires ** tarif donné à titre indicatif. Le tarif 2008-O9 sera communiqué en juin 2008 Avant votre arrivée Documents dont vous devez vous munir à votre arrivée au Service Accueil des étudiants sur échange de notre Service : Tous les documents joints dans la trousse d acceptation Visa et carte de séjour temporaire Avant le départ : Passeport / Visa Longtemps à l avance, les étudiants non ressortissants européens doivent entreprendre les premières démarches pour obtenir les autorisations nécessaires au séjour en France. Vous devez avoir un passeport en cours de validité. Pour obtenir votre visa il faut contacter l ambassade ou le consulat de France dans votre pays d origine et faire une demande de visa par la procédure CEF. www.diplomatie.gouv.fr/venir/visas ET www.campusfrance.org Il y a 2 types de visas selon la durée de votre séjour : entre 3 et 6 mois : il existe un visa étudiant avec la mention dispense de carte de séjour. plus de six mois :le visa étudiant de long séjour est obligatoire. Dans ce cas, la mention du visa est «Carte de séjour à solliciter à l arrivée» Attention sur la durée du séjour : le visa «dispense de carte de séjour ne peut être prolongé, vous devrez donc repartir dans votre pays d origine et faire une nouvelle demande de visa. Il est également impossible de régulariser votre situation en France si vous êtes seulement muni d un visa de court séjour (tourisme). A l arrivée en France : Carte de séjour temporaire Seuls les étudiants en séjour en France de plus de 6 mois et détenteurs d un visa «carte de séjour à solliciter à l arrivée» doivent faire une demande de carte de séjour temporaire. Notre Service vous remettra le dossier Demande de titre de séjour d étranger et transmettra votre dossier complet à la Préfecture de Marseille ou à la Sous-Préfecture d Aix-en-Provence. A condition que votre dossier soit bien rempli et complet, vous recevrez, à votre domicile en France, un récépissé valable pendant 80 jours à compter de sa date d émission. En cas d acceptation de votre demande, vous recevrez une convocation pour retirer votre carte définitive auprès de la Sous-préfecture d Aix ou de la Préfecture des Bouches-du-Rhône de Marseille, muni de votre passeport et du certificat médical. - 15 -
Les documents dont vous devez vous munir sont : photocopie du passeport valide, du visa et de la date de passage par les services des douanes français (conserver les coupons de vol) 4 photos d identité non pré découpées : de face, récentes, tête nue, pas de photocopie ni de tirage numérique certificat de naissance traduit en français et certifié conforme Documents à vous procurer en France : justificatif de ressources financières d environ 480 : attestation bancaire en France, attestation de bourses (rédigée en français ou en anglais ). justificatif de domicile en France En Cité U : certificat d hébergement (délivrée par la Cité universitaire). Location chez un propriétaire : une lettre du propriétaire + une photocopie de la carte d identité du propriétaire, une facture EDF ou une photocopie du bail. Location par agence : une photocopie du bail. 1 enveloppe format A4 (grand format) pré timbrées à 0,60 (timbre français) et complétée de vos nom et adresse définitive en France TRES IMPORTANT : En ce qui concerne la demande de carte de séjour, vous serez pris en charge entièrement dans vos démarches par notre service. Vous ne devez, en aucun cas, vous présenter au Service de la Préfecture ou envoyer vous-même le dossier de demande de titre de séjour. Compte tenu des délais d examen des dossiers, il est IMPERATIF d avoir ces documents dès l arrivée. Pour la carte d étudiant - 195 (tarif 2006*) pour le paiement de la sécurité sociale étudiante (par chèque bancaire ou mandat cash à obtenir dans les bureaux de Poste en France [en contrepartie de la somme en espèces un mandat cash vous sera remis] à l ordre de l Agent Comptable de l Université de Provence ) ou - une copie du formulaire SE 401 Q 106 pour les étudiants ressortissants québécois ou - une copie de l attestation de couverture médicale internationale privée pour les étudiants âgés de plus de 28 ans au 1 er septembre de l année de l échange - 2 photos d identité * le tarif 2007 vous sera transmis avec les documents d acceptation. Seuls les étudiants disposant d une adresse fixe en France pourront entreprendre ces démarches. Dates d arrivée : Il est conseillé de prévoir son arrivée : une à deux semaines avant la pré rentrée (excepté pour ceux et celles qui suivront le stage intensif de français début septembre) : pour les séjours annuels et au 1 er semestre une semaine maximum avant le début des cours : pour les séjours au 2 e semestre vous êtes prié(e) d informer le Service des Relations Internationales (sriup@up.univmrs.fr) de la date exacte de votre arrivée. la date définitive de la réunion d orientation, qui devrait avoir lieu entre la semaine précédant la pré rentrée pour les arrivées au 1 er semestre vous sera communiquée dans la lettre d admission. - 16 -
Transports Un service Accueil en gare et aéroport est organisé par le CROUS du 20 août au 25 septembre. Si vous êtes logé en cité universitaire, notre Service communiquera automatiquement vos coordonnées aux services du CROUS qui vous contactera pour convenir d une date et d une heure de réception à la gare ou à l aéroport. Ce service est offert exclusivement aux étudiants logés en cité universitaire. Si vous arrivez à l aéroport Marseille-Provence ou à la Gare TGV Aix de l Arbois aéroport gare routière d Aix-en-Provence Prendre la navette autocar ( toutes les 30 minutes ) A la Gare routière, prendre un taxi jusqu à votre logement ou le bus n 4 ou 7 pour l Estelan (cité universitaire) ou le bus n 6 pour Cuques (cité universitaire) If you are coming by plane to Marseille-Provence Airport or the TGV Aix-Arbois Station, take the bus (navette) to Aix. From the bus station in Aix, take a taxi or the city bus n 4 or 7 to the Estelan or n 6 to Cuques Si vous arrivez par train à la Gare Marseille Saint-Charles Gare Marseille Saint-Charles gare routière d Aix-en-Provence Prendre la navette autocar (toutes les 10 minutes) A la Gare routière, prendre un taxi jusqu à votre logement ou le bus n 4 ou 7 pour l Estelan (cité universitaire) ou le bus n pour Cuques (cité universitaire) If you are coming by train to Marseille Saint-Charles Train Station, take the bus (navette) to Aix. From the bus station in Aix, take a taxi or the city bus n 4 or 7 to the Estelan or n 6 to Cuques. A votre arrivée Présentez-vous d abord à votre lieu de résidence (en cité universitaire ou en ville) Muni des documents nommés ci-dessus et d un certificat d hébergement (délivré par la cité universitaire ou votre propriétaire), présentez-vous au Service Accueil des Etudiants Etrangers assuré par le Service des Relations Internationales à partir du 10 septembre. Service Accueil des Etudiants Etrangers sera ouvert aux étudiants sur programmes d échanges à partir du 10 septembre de l année. Vous y serez guidé dans vos diverses démarches administratives (obtention de la carte d étudiant, demande de carte de séjour - vous êtes dispensé de vous déplacer à la Préfecture,.) Service Accueil des Etudiants Internationaux sur Echanges du Service des Relations Internationales Université de Provence (Aix-Marseille I) 29 avenue Robert Schuman 13621 Aix-en-Provence Service des Relations Internationales - Centre Aix - Schuman (Bâtiment central 2 e étage Salle A 208) Tél. + 33 (0)4 42 95 31 86/31 82/ 31 78 Fax + 33 (0)4 42 95 31 42-17 -