DEVRIEZ-VOUS DEMANDER LA VALEUR DE RACHAT DE VOS DROITS À PENSION QUAND VOUS QUITTEZ VOTRE EMPLOYEUR?

DEVRIEZ-VOUS DEMANDER LA VALEUR DE RACHAT DE VOS DROITS À PENSION QUAND VOUS QUITTEZ VOTRE EMPLOYEUR? Planification fiscale et successorale Mackenzie Auparavant, lorsqu une personne quittait un emploi dans le cadre duquel elle avait participé à un régime de pension à prestations déterminées, elle conservait habituellement ses droits à prestations, qui devaient lui assurer une pension à l âge de la retraite. Mais, avec le ralentissement économique, beaucoup de régimes de cette sorte sont supprimés ou alors ils ne sont pas suffisamment capitalisés pour verser les prestations de retraite attendues. Beaucoup d employés à qui on donne le choix, quand ils quittent leur emploi, entre le rachat de leurs droits à pension et leur conservation, envisagent sérieusement l option du rachat. Ces options ont chacune leurs avantages et leurs inconvénients et toute décision en la matière doit se faire en fonction des modalités particulières du régime et de la situation de l employé. Le présent article passe en revue certaines considérations à examiner en compagnie de votre conseiller avant de décider quoi que ce soit, si vous êtes dans cette situation. SEPTEMBRE 2014 1

Qu est-ce qu un régime à prestations déterminées? Ce type de régime, qu offrent certains employeurs, assure le versement d une pension mensuelle d un montant prédéterminé à l employé, lorsqu il atteint l âge de la retraite et jusqu à son décès et, dans certains cas, par la suite, à son conjoint (légitime ou de fait) survivant jusqu au décès de ce dernier. Il se distingue en cela du régime de pension à cotisations déterminées ou du régime enregistré d épargneretraite (REER) personnel, qui n assurent pas de prestations d un montant prédéterminé, ces dernières étant fonction des cotisations versées et du produit de leur placement. Les prestations déterminées sont basées sur le nombre d années de service, les gains annuels moyens et diverses hypothèses relatives à l espérance de vie, l âge de la retraite, l inflation et la rentabilité des placements. Quelles sont vos options sur le plan du régime de retraite? Quand vous quittez un employeur, on vous informe des options qui vous sont offertes en ce qui concerne le régime de retraite d entreprise. Si vous avez participé à un régime à cotisations déterminées, dans le cadre duquel vous décidiez du pourcentage de votre revenu d emploi versé dans le régime collectif, vous avez généralement le choix entre le transfert de vos avoirs dans un compte de retraite immobilisé (CRI) personnel ou la constitution d une rente viagère. Mais s il s agissait d un régime à prestations déterminées, les options sont différentes. Après examen de vos perspectives de vie et d emploi, vous demanderez peut-être à ce qu on vous verse la valeur de rachat de la pension que doit vous assurer le régime. Votre conseiller peut alors vous aider à placer cet argent. Il y a cependant plusieurs situations dans lesquelles vous auriez sans doute intérêt à conserver vos droits à pension, plutôt qu à en demander le rachat. C est le cas si vous pensez que vous allez vivre plus longtemps que la moyenne, car vous vous assurez ainsi une pension jusqu à la fin de vos jours. Si vous décidiez plutôt de toucher la valeur de rachat de vos droits à pension et que vous deviez vivre très vieux, à défaut d une planification financière efficace, vous risquez d épuiser votre épargne avant votre décès. Vous auriez sans doute également intérêt à conserver vos droits à pension si vous êtes du genre à préférer la certitude de pouvoir toucher une somme fixe tous les mois pendant le reste de votre vie, de façon à pouvoir établir un budget. Si vous décidiez plutôt de toucher la valeur de rachat de vos droits à pension et que vous la placiez, vos avoirs pourraient fluctuer d une année à l autre, en fonction de la rentabilité des placements que vous avez choisis, et le revenu mensuel que vous en tireriez fluctuerait donc aussi. La rentabilité des placements est un autre point à considérer. Si vous ne pensez pas pouvoir tirer de vos placements davantage que le taux de rentabilité sur lequel a été basé le calcul de la valeur de rachat de vos droits à pension, il est préférable que vous les conserviez. Examinons maintenant les inconvénients de la conservation de vos droits à pension. Dans un tel cas, à votre décès ou à celui de votre conjoint, il ne restera rien de votre pension à léguer à vos enfants ou petits-enfants. Si rien de ce que nous avons évoqué plus haut ne vous inquiète, vous pouvez envisager de demander le rachat de vos droits à pension. C est une option qui convient à beaucoup de gens. Il y a cependant certaines réalités dont il faut être conscient. Tout d abord, il se peut que les retraits maximums que vous serez autorisé à faire soient inférieurs à ce que vous auriez touché comme pension chaque mois, si vous aviez conservé vos droits. La valeur de rachat doit en effet être déposée dans un fonds de revenu viager (FRV) et une table officielle réglemente les retraits minimums et maximums que le titulaire d un tel compte peut effectuer, en fonction de son âge. Ne manquez donc pas d aborder ce point avec votre conseiller. Une fois que vous aurez touché la valeur de rachat de vos droits à pension, l évolution des avoirs dans votre compte dépendra de la rentabilité de vos placements. Il se peut que vous épuisiez votre épargne si vous vivez plus longtemps que la moyenne et/ou si vos placements sont d une piètre rentabilité. Il faut que vous soyez conscient de ces risques avant de décider de toucher la valeur de rachat de vos droits à pension. Ceci dit, beaucoup d investisseurs préfèrent avoir la maîtrise de l argent de leur pension, en dépit des risques que sa possession leur fait courir. Si, à vos yeux, les avantages potentiels du rachat de vos droits à pension l emportent sur ces risques, faites part de votre intention à votre conseiller. Rachat des droits à pension que peut-on transférer? Quand vous quittez un employeur, il se peut qu il vous donne l option de recevoir la valeur de rachat de vos droits à pension. Dans un tel cas, vous touchez la valeur actualisée des prestations de pension futures auxquelles le régime vous aurait donné droit. Plusieurs facteurs entrent dans le calcul de cette valeur de rachat : votre nombre d années de service, votre salaire moyen, votre âge, l existence de prestations complémentaires ou d allocations spéciales et les taux d intérêt et d inflation du moment. Votre employeur vous verse la valeur de rachat de vos droits à pension quand vous quittez l entreprise. Une partie de cet argent peut être transféré avec report de l impôt dans un compte de retraite immobilisé (CRI) ou un fonds de revenu viager (FRV). Vous n avez pas besoin de disposer de droits à cotisation de REER pour ce faire. La valeur de transfert maximale est déterminée par la Loi de l impôt sur le revenu, selon la formule suivante : 2

Montant maximum pouvant être transféré dans un régime immobilisé : A x B A étant le montant des prestations de pension annuelles B étant le coefficient d actualisation (défini par la Loi fédérale de l impôt sur le revenu) Prenons un exemple concret : Robert a 55 ans Valeur de rachat de ses droits à pension : 800 000 $ 35 ans de service Marié, sans personnes à charge Pension de 41 000 $ par an Jacques a 45 ans Valeur de rachat de ses droits à pension : 200 000 $ 23 ans de service Marié deux personnes à charge Pension de 30 000 $ par an S ils se font racheter leurs droits à pension, Robert et Jacques pourront transférer une partie de ce qu ils touchent dans un CRI, avec report de l imposition, mais il se peut que le restant soit considéré comme un revenu imposable pour l année du versement. Quelle somme chacun des employés peut-il transférer en abri fiscal, selon la formule ci-dessus? 1. Robert a droit à une pension de 41 000 $ par an et le coefficient d actualisation correspondant à son âge est de 10,4. La somme maximum qu il peut transférer dans un CRI est donc de 426 400 $ (41 000 $ x 10,4). La valeur de rachat de ses droits à pension étant de 800 000 $, dont 426 400$ peuvent être transférés dans un CRI, il devra ajouter 373 600 $ à son revenu imposable de l année et, à raison d un taux d imposition de 46,4 %, payer 173 350 $ d impôt. 2. Jacques a droit à une pension de 30 000 $ par an et le coefficient d actualisation correspondant à son âge est de 9. La somme maximum qu il peut transférer dans un CRI est donc de 270 000 $ (30 000 $ x 9). La valeur de rachat de ses droits à pension étant de 200 000 $, il peut la transférer dans son intégralité dans un CRI. Voici les coefficients d actualisation établis en fonction de l âge, donnés dans la Loi de l impôt sur le revenu du Canada : Âge Moins de 50 ans Coefficient d actualisation Âge Coefficient d actualisation 9,0 73 ans 9,8 50 ans 9,4 74 ans 9,4 51 ans 9,6 75 ans 9,1 52 ans 9,8 76 ans 8,7 53 ans 10,0 77 ans 8,4 54 ans 10,2 78 ans 8,0 55 ans 10,4 79 ans 7,7 56 ans 10,6 80 ans 7,3 57 ans 10,8 81 ans 7,0 58 ans 11,0 82 ans 6,7 59 ans 11,3 83 ans 6,4 60 ans 11,5 84 ans 6,1 61 ans 11,7 85 ans 5,8 62 ans 12,0 86 ans 5,5 63 ans 12,2 87 ans 5,2 64 ans 12,4 88 ans 4,9 65 ans 12,4 89 ans 4,7 66 ans 12,0 90 ans 4,4 67 ans 11,7 91 ans 4,2 68 ans 11,3 92 ans 3,9 69 ans 11,0 93 ans 3,7 70 ans 10,6 94 ans 3,5 71 ans 10,3 95 ans 3,2 72 ans 10,1 96 ans ou plus Désimmobilisation d épargne-retraite Un CRI peut être converti en FRV lorsque son titulaire atteint ses 55 ans, dans la plupart des provinces et territoires. En Alberta, il peut l être à partir des 50 ans de son titulaire et, lorsqu il relève des lois sur les pensions du Québec ou de la réglementation fédérale, il peut l être à tout âge. Il faut savoir que, dans certains cas, les modalités du régime empêchent sa conversion avant les 55 ans du titulaire, même si les lois de la province ou du territoire le permettent. Tous les provinces et territoires, à l exception de l Île-du-Prince- Édouard, autorisent la désimmobilisation d épargne-retraite en cas d espérance de vie réduite. Tous, sauf la Saskatchewan, la Nouvelle- Écosse, l Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador, autorisent la désimmobilisation aux personnes qui ne résident plus au Canada et tous l autorisent lorsqu il s agit d un très petit montant. Comme il existe de légères variations entre les lois des divers provinces et territoires, il vaut mieux que vous interrogiez votre conseiller pour savoir ce qui s applique à votre situation. 3,0 3

Possibilité de fractionnement du revenu Si vous conservez vos droits à pension, au moment où votre pension vous sera versée, vous pourrez fractionner ce revenu jusqu à hauteur de 50 % avec votre conjoint (légitime ou de fait), comme la Loi de l impôt sur le revenu vous y autorise, partout sauf au Québec. Si vous optez pour le rachat de vos droits à pension et transférez l intégralité ou une partie de l argent touché dans un CRI, vous ne pourrez fractionner ce revenu de pension avec votre conjoint qu à partir de vos 65 ans, même si vous prenez votre retraite plus tôt. Il faut savoir que la restriction relative à l âge, pour le fractionnement du revenu provenant de FERR, FRV ou FRRI concerne celui des conjoints qui touche le revenu à l origine; l autre peut bénéficier du fractionnement du revenu de pension quel que soit son âge. Pensez-y si le fractionnement du revenu est une considération importante à vos yeux et que vous comptiez prendre votre retraite avant 65 ans. Si vous décidez de fractionner votre revenu de pension et que vous-même et votre conjoint ayez tous les deux plus de 65 ans, vous pourrez tous les deux bénéficier du crédit d impôt sur 2 000 $ de revenu de pension. Prenons un exemple concret, celui de Robert, qui fractionne son revenu de pension avec Jeanne. Sans fractionnement du revenu Avec fractionnement du revenu Revenu imposable de Robert 70 000 $ 50 000 $ Impôt que Robert doit payer 21 000 $ 12 500 $ Revenu imposable de Jeanne 12 000 $ 32 000 $ Impôt que Jeanne doit payer 3 000 $ 8 000 $ Impôt total à payer 24 000 $ 20 500 $ Différence/Économies d impôt 3 500 $ * Pour un taux d imposition marginal de 30 % et 25 % (moyenne au Canada) En recourant au fractionnement du revenu, Robert et Jeanne font baisser leur taux d imposition global à 25 %, ce qui leur vaut des économies d impôt de 3 500 $. Interrogez votre conseiller si vous souhaitez savoir comment appliquer vous-même une telle stratégie. Stabilité de l entreprise La stabilité de l entreprise de votre employeur figure également parmi les facteurs que vous devez considérer quand vous décidez si vous allez opter pour le rachat de vos droits à pension ou non. Pensez-vous qu elle sera en mesure de vous verser les prestations de pension prévues le moment venu? En cas de faillite ou de reprise par une autre société, il est possible que votre pension soit réduite ou disparaisse complètement. Dans le contexte économique actuel, beaucoup de caisses de retraite d entreprise sont sous-capitalisées, ce qui veut dire que si tous les futurs pensionnés demandaient à toucher la valeur de rachat de leurs droits à pension elles ne disposeraient pas de fonds suffisants pour les satisfaire. C est l une des raisons de la tendance actuelle à demander la valeur de rachat. En cas de doute quant à la stabilité financière de l entreprise, il est logique de choisir cette option. En outre, beaucoup d entreprises ne demandent pas mieux que de racheter leurs droits à pension aux employés qui partent, de façon à réduire le nombre de pensionnés, en prévision du remplacement du régime à prestations déterminées par un régime à cotisations déterminées. Facteur d équivalence rectifié (FER) Il y a lieu d appliquer un FER si la valeur de rachat de vos droits à pension est inférieure aux crédits de pension que vous avez accumulés au cours de votre emploi. Le facteur d équivalence (FE), qui correspond au total des crédits de pension obtenus au cours d une année, réduit d autant les droits à cotisation de REER des participants à un régime de pension. Pour un régime à prestations déterminées, on emploie un coefficient de 9 pour déterminer la valeur du FE pour l année. Or, si vous n avez pas travaillé très longtemps dans l entreprise, ce coefficient risque de déboucher sur un FE excessif, ce qui nécessite rectification par la suite. Exemple : Jean a travaillé dans l entreprise ABC pendant cinq ans. Les crédits de pension accumulés au fil de ces années se montent à 75 000 $. La valeur de rachat de ses droits à pension lorsqu il quitte l entreprise est de 65 000 $. La différence de 10 000 $ entre ces deux montants constitue son FER. Autrement dit, Jean se verra accorder le droit d effectuer des cotisations supplémentaires de REER de 10 000 $. Autres considérations prestations de raccordement et indexation Si votre régime de pension prévoit des prestations de raccordement (c est-à-dire des prestations temporaires qui vous sont versées jusqu à vos 65 ans, âge auquel vous pouvez commencer à percevoir vos prestations du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec), vous devez bien réfléchir avant d opter pour la valeur de rachat. Certains régimes prévoient la cessation des prestations de raccordement à 65 ans, quel que soit le moment auquel vous commencez à toucher vos prestations du RPC/RRQ, ce qui peut permettre de toucher les deux en même temps. Dans un tel cas, il peut être préférable de conserver ses droits à pension plutôt que d en demander la valeur de rachat. Il y a également matière à réflexion supplémentaire si votre régime prévoit l indexation des prestations. Certains régimes prévoient une telle indexation avant la retraite et d autres pendant le retraite également. Par indexation, on entend le rajustement automatique de vos prestations en fonction des variations de l indice des prix à la consommation. L indexation des prestations peut avoir un grand poids dans votre décision, car elle vous garantit que vos prestations évolueront au fil des ans parallèlement au coût de la vie. 4

Pourquoi une partie de la valeur de rachat est-elle imposable et comment peut-on la soustraire à l impôt? La partie imposable de la valeur de rachat de vos droits à pension correspond aux cotisations patronales qui n ont jamais été imposées auparavant et au produit des placements au sein du régime, en sus de la valeur de transfert maximale. Comme ces sommes n ont jamais fait partie du revenu imposable du pensionné, elles sont imposées lorsqu il touche la valeur de rachat de ses droits. Une fois que vous avez reçu votre argent, si vous disposiez de droits à cotisation de REER (ou si vous avez bénéficié d un FER lors du calcul de la valeur de rachat de vos droits à pension), vous pouvez en transférer une partie dans votre REER, de façon à alléger la ponction fiscale. Si vous disposez de droits à cotisation dans un compte d épargne libre d impôt (CELI), vous pouvez également y verser la partie imposable de la valeur de rachat de vos droits à pension. Cet argent y fructifiera en franchise d impôt et, si vous deviez en avoir besoin, vous pourrez y accéder quand vous voulez. Si vous ne disposez pas de droits à cotisation de CELI, vous pouvez également placer l argent que vous touchez dans des actions de fonds constitués en société d investissement à capital variable (sicav), dans un compte non enregistré. Placements Mackenzie offre de tels fonds. Contrairement aux fonds constitués en fiducie, qui forment chacun une entité distincte, dont les investisseurs souscrivent des parts, les fonds constitués en société font tous partie de la même sicav, ce qui fait que vous pouvez passer d un fonds à l autre sans déclencher la réalisation de gains en capital immédiatement imposables. C est bien commode, étant donné que vos besoins et votre profil sont appelés à évoluer au fil des ans. Lorsque vous souhaiterez tirer un revenu de vos placements dans ces fonds constitués en société, vous pourrez le faire de façon fiscalement efficiente, par le biais de la série T. Les actions de cette série T vous permettent de toucher un revenu mensuel qui peut bénéficier d un report d imposition, du fait que le plus gros des distributions mensuelles versées aux porteurs sont constituées d un retour de capital, qui n est pas immédiatement imposable. L impôt est reporté jusqu au moment de la vente des actions du fonds ou de l épuisement du capital de l investisseur. Le prix de base rajusté est réduit du montant des distributions et tout gain (ou perte) en capital est réalisé à la vente des actions. Récapitulation Demander à toucher la valeur de rachat de vos droits à pension est une décision financière d un grand poids, qui aura d importantes répercussions sur la planification de votre retraite. Comme vous l avez vu dans cet article, il y a toutes sortes de facteurs à considérer. Si vous venez de quitter l entreprise qui vous employait ou prévoyez de le faire bientôt, et que vous y participiez à un régime à prestations déterminées, demandez à votre conseiller de vous aider à prendre votre décision, pour être sûr de ne compromettre en rien votre sécurité financière future. 5

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