Le point sur les premiers secours au travail. Prévention et législation

Le point sur les premiers secours au travail Prévention et législation 2011/2 actualisation mai 2014

Sommaire 1 Cadre légal...5 1.1 Références...5 1.2 Historique...5 2 Contenu...8 2.1 Définitions...8 2.2 Obligations des employeurs...8 3 Pour en savoir plus...19 3.1 Littérature sur le sujet: quelques références...19 3.2 Sites intéressants...19 Le point sur les premiers secours au travail 3

1. Cadre légal 1.1 Références Les dispositions relatives aux premiers secours sur le lieu de travail sont régies par l AR du 15 décembre 2010 relatif aux premiers secours dispensés aux travailleurs victimes d un accident ou d un malaise (MB du 28 décembre 2010 en abrégé AR Premiers secours). Ces dispositions constituent le chapitre VI Premiers secours du Titre Ier Principes généraux du Code sur le bien-être au travail. 1.2 Historique Confortablement installées au sein du Règlement général pour la protection du travail (RGPT), les dispositions relatives aux premiers secours n avaient subi que de rares modifications depuis 1965. Dans le cadre de leur transfert du RGPT vers le Code sur le bien-être au travail, ces dispositions ont fait l objet d un examen approfondi. 1.2.1 Législation belge Dans le Règlement général pour la protection du travail (RGPT), les secours immédiats et soins d urgence aux victimes d accident et d indisposition faisaient partie du chapitre III (Dispositions relatives à la santé des travailleurs) du Titre II (Dispositions générales concernant l hygiène du travail ainsi que la sécurité et la santé des travailleurs), section première (Surveillance médicale des travailleurs et surveillance sanitaire des lieux de travail) (art. 174-183ter). Ce règlement prévoyait que l employeur devait prendre des mesures organisationnelles pour que les victimes d accident ou d indisposition puissent recevoir les premiers soins dans un local adéquat ou éventuellement être conduites à leur domicile ou un établissement de soins. Dans les entreprises industrielles occupant plus de 500 travailleurs simultanément et dans les entreprises non industrielles occupant plus de 1000 travailleurs simultanément, les premiers soins devaient être dispensés par du personnel disposant au moins du brevet d hospitalier. Dans les entreprises industrielles occupant au moins 20 personnes (50 pour les entreprises non industrielles), les premiers soins doivent être dispensés par une personne possédant le brevet de secouriste. Dans toutes les autres entreprises, l employeur désigne une personne pour dispenser les premiers soins et lui confie l utilisation de la pharmacie. Le certificat de secouriste, valable 5 ans, était délivré par un organisme agréé, chargé de la formation et de l entraînement régulier de ceux-ci aux opérations de sauvetage des victimes d accident ou d indisposition. Cette réglementation ne fixait pas le nombre requis de secouristes mais en déterminait un minimum (p. ex. au moins un secouriste par 20 travailleurs dans le secteur industriel). Les moyens mis en œuvre pour assurer les soins d urgence comprenaient au moins une pharmacie de secours ou une ou plusieurs boîtes de secours, suivant la nature de l entreprise et des lieux de travail. La composition de ces boîtes était fixée dans une annexe de l article 178 du RGPT. Ces moyens pouvaient être complétés par le médecin du travail selon le type de risques présents dans l entreprise ou sur les chantiers (article 180). Le service et le comité de sécurité, d hygiène et d embellissement des lieux de travail (actuels service et comité de prévention et protection) devaient être associés à l application des dispositions en matière de premiers secours. Le point sur les premiers secours au travail 5

1.2.2 Législation européenne Directive-cadre La directive-cadre 89/391/CEE du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l amélioration de la sécurité et de la santé au travail (Journal officiel du 29 juin 1989) fixe les principes de base applicables en matière de sécurité et santé au travail. Cette directive prévoit à l article 8 que, en matière de premiers secours, de lutte contre l incendie et d évacuation des travailleurs, l employeur doit prendre les mesures nécessaires, adaptées à la nature des activités et à la taille de l entreprise et/ou de l établissement, et compte tenu d autres personnes présentes. Il doit organiser des relations nécessaires avec des services extérieurs, notamment en matière de premiers secours, d assistance médicale d urgence, de sauvetage et de lutte contre l incendie. L employeur doit désigner des travailleurs chargés de mettre en pratique ces mesures. Ces travailleurs doivent être formés, être en nombre suffisant et disposer de matériel adéquat, en tenant compte de la taille et/ou des risques spécifiques de l entreprise et/ou de l établissement. Directive Lieux de travail Les thèmes spécifiques de la sécurité et santé au travail (équipements de travail, équipements de protection individuelle, manutention manuelle de charges, ) sont traités dans ce que l on appelle les «directives particulières». La directive 89/654/CEE du 30 novembre 1989 sur les lieux de travail (directive concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail, JO L393 du 30 décembre 1989) est la première de ces directives particulières. Dans les annexes I et II de cette directive, on retrouve les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail, y compris celles qui s appliquent aux locaux et au matériel destinés aux premiers secours (voir encadré 1). Les locaux (un ou plusieurs selon l importance des activités) doivent être équipés du matériel nécessaire et annoncés au moyen de la signalisation adéquate. Le matériel de premiers secours doit être disponible également dans tous les endroits où les conditions de travail le requièrent (annexe I, art. 19 et annexe II, art. 14). Encadré 1 Locaux et matériel destinés aux premiers secours - prescriptions minimales Annexe I Prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail utilisés pour la première fois, visées à l article 3 de la directive Locaux destinés aux premiers secours 19.1. Lorsque l importance des locaux, le type d activité qui y est pratiqué et la fréquence des accidents le requièrent, un ou plusieurs locaux destinés aux premiers secours doivent être prévus. 19.2. Les locaux destinés aux premiers secours doivent être équipés d installations et de matériel de premiers secours indispensables et être facilement accessibles avec des brancards. Ils doivent faire l objet d une signalisation conforme aux règles nationales transposant la directive 77/576/CEE. 19.3. Un matériel de premiers secours doit être disponible également dans tous les endroits où les conditions de travail le requièrent. Il doit faire l objet d une signalisation appropriée et doit être facilement accessible. Annexe II Prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail déjà utilisés, visées à l article 4 de la directive 14. Matériel de premiers secours Les lieux de travail doivent être équipés de matériel de premiers secours. Le matériel doit faire l objet d une signalisation appropriée et doit être facilement accessible. 6 Le point sur les premiers secours au travail

1.2.3 L AR Premiers secours Cadre Le transfert de cette matière du RGPT vers le Code sur le bien-être au travail n a pas été sans mal et le projet de texte a dû être retouché à plusieurs reprises. Le résultat, publié à la fin de 2010, est l AR du 15 décembre 2010 relatif aux premiers secours dispensés aux travailleurs victimes d un accident ou d un malaise (MB du 28 décembre 2010). Cet AR actualise l ancienne législation et fournit un cadre à l organisation des premiers secours dans l entreprise, mais sans entrer dans les détails. Au lieu de donner des règles détaillées à suivre, il présente des points de repère à partir desquels chaque employeur doit élaborer sa propre organisation des secours, adaptée aux caractéristiques de son entreprise. Abrogation des articles RGPT Les dispositions sur les secours immédiats et soins d urgence aux victimes d accident et d indisposition contenues dans le RGPT (art. 174 183ter) sont abrogées. Structure L AR Premiers secours forme le chapitre VI «Premiers secours» du Titre Ier «Principes généraux» du Code sur le bien-être au travail. Tableau 1 Structure et contenu de l AR Premiers secours (Code, Titre Ier, chap. 6) Articles Contenu 1 2 Champ d application et définitions 3 4 Obligations générales de l employeur 5 8 Équipement et organisation 9 14 Formation et recyclage des secouristes (connaissances et aptitudes, organisation des cours, procédure pour figurer sur la liste des institutions ou employeurs qui dispensent la formation et le recyclage des secouristes, connaissances et aptitudes spécifiques) 15 19 Dispositions abrogatoires et finales Annexe Connaissances et aptitudes de base des secouristes Entrée en vigueur L AR Premiers secours est entré en vigueur le 1 er janvier 2011. Modifications L AR Premiers secours a été modifié en 2014. L AR du 9 mars 2014 modifiant certaines dispositions relatives aux services internes et aux premiers secours concernant les accidents bénins et le recyclage des secouristes (MB du 10 avril 2014) adapte les dispositions relatives à l enregistrement des accidents légers et le recyclage des secouristes. Le point sur les premiers secours au travail 7

2. Contenu L AR Premiers secours peut être considéré comme un arrêté-cadre qui présente des points de repère à partir desquels chaque employeur doit élaborer sa propre organisation des secours, adaptée aux caractéristiques de son entreprise. 2.1 Définitions Premiers secours Il s agit de l ensemble des actes nécessaires destinés à limiter les conséquences d un accident ou d une affection traumatique ou non-traumatique et à faire en sorte que les blessures ne s aggravent pas, dans l attente, si nécessaire, des secours spécialisés. Le but est de soustraire une victime (d un accident, d un malaise,...) à une situation de danger par des moyens adaptés, qui peuvent comprendre des soins immédiats et temporaires. Les actes qui sont pris sont donc des secours mais peuvent aussi être des premiers soins. Secouriste C est un travailleur qui dispense les premiers secours sur le lieu de travail, après avoir suivi au minimum la formation de base et le recyclage (fixés dans l AR), adaptés aux risques inhérents aux activités de l employeur. Le travailleur chargé de dispenser les premiers secours doit avoir suivi avec fruit la formation de base et le recyclage qui visent des objectifs bien déterminés. Cette formation de base doit être complétée par une formation spécifique liée aux risques spécifiques présentés par les activités de l entreprise. Local de soins Ce local, situé sur le lieu de travail ou dans son environnement immédiat, est destiné à contenir le matériel nécessaire aux premiers secours et à accueillir et soigner les travailleurs victimes d un accident ou d un malaise et éventuellement à être mis à disposition des travailleuses enceintes et allaitantes. Ce local ne peut servir qu à donner les premiers soins aux victimes d un accident ou d un malaise. Il peut cependant accueillir les travailleuses enceintes et allaitantes pour leur permettre de se reposer ou d allaiter, dans les conditions fixées par les réglementations spécifiques (dans ce cas, l avis du conseiller en prévention-médecin du travail est requis). 2.2 Obligations des employeurs 2.2.1 Généralités Objectif Le principe général défini dans l AR Premiers secours est que l employeur doit prendre les mesures nécessaires pour: - pouvoir assurer les premiers secours aux travailleurs victimes d un accident ou d un malaise, et si nécessaire transmettre l alerte aux services spécialisés, - pouvoir assurer le transport des victimes (vers le local de soins, leur domicile, un établissement de soins, pour autant qu elles puissent être transportées), 8 Le point sur les premiers secours au travail

- organiser les contacts nécessaires avec les services spécialisés dans l assistance médicale urgente et les opérations de sauvetage et avec les établissements de soins pour que les victimes obtiennent le plus vite possible une assistance médicale appropriée. Groupe-cible L employeur doit être à même d assurer les premiers secours et le transport éventuel en cas d accident ou de malaise non seulement des travailleurs mais aussi des autres personnes présentes sur le lieu de travail (entrepreneurs, sous-traitants, étudiants, visiteurs, clients, patients, ). Eléments à prendre en compte Lors de la détermination de ces mesures, l employeur tient compte de: - la nature des activités de son entreprise; - des résultats de l analyse des risques; - des accidents et incidents survenus; - de l évolution technologique de l entreprise; - de l évolution des techniques pour dispenser les premiers secours; - du plan d urgence interne; - du nombre de travailleurs; - des groupes à risques. Ces mesures doivent être régulièrement évaluées et adaptées. L employeur prend ces mesures après avis du Comité, avec la collaboration du service interne (ou éventuellement du service externe, suivant la taille de l entreprise et de la répartition des tâches entre les deux services) et du conseiller en préventionmédecin du travail. Ce dernier est chargé de surveiller l organisation des premiers secours. Quelles sont les mesures? Ces mesures consistent principalement à: - réaliser une analyse des risques (2.2.2) - élaborer des procédures (2.2.3) - prévoir l équipement nécessaire (2.2.4) - déterminer la répartition et la qualification du personnel (2.2.5) - organiser la formation (2.2.6) - tenir un registre (2.2.7) Encadré 2 Compétence de la Direction générale Contrôle du bien-être au travail Les fonctionnaires chargés du contrôle du bien-être au travail peuvent juger utile de modifier les mesures prises par l employeur. Ils peuvent par exemple imposer une autre répartition du personnel chargé de dispenser les premiers secours, un autre contenu ou des compléments à la boîte de secours, la création d un local de soins s il n en existe pas,... AR Premiers secours, art. 8 Le point sur les premiers secours au travail 9

2.2.2 Réaliser une analyse de risques L employeur effectue une analyse des risques (identification des dangers, détermination et évaluation du risque) sur base de laquelle les mesures de prévention sont prises. Il peut se baser sur les données des accidents et incidents qui se sont produits les 5 dernières années (registre des interventions de premiers secours, fiches d accidents du travail, ) pour améliorer l organisation des premiers secours. Une étude prospective peut également aider à la réflexion: partant de l hypothèse d un accident ou malaise soudain se produisant dans l entreprise, on peut envisager les différentes conséquences possibles pour la santé des travailleurs et les moyens de secours les plus adéquats. 2.2.3 Elaborer les procédures Les procédures sont destinées à faire bénéficier les victimes d un malaise ou d un accident de l assistance appropriée le plus rapidement possible. Ces procédures sont intégrées dans le plan d urgence interne et portent sur l information, la communication et l organisation. Le plan d urgence interne Les procédures de premiers secours doivent être intégrées dans le plan d urgence interne, s il existe. En effet, l AR du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être (AR Politique) impose à l employeur d intégrer les procédures de premiers secours dans le plan d urgence interne. Ce plan d urgence interne doit être mis en œuvre si cela s avère nécessaire suite aux constatations faites lors de l analyse des risques (accidents et incidents possibles, cas de violence d origine externe, ) (AR Politique, art. 22). Ces procédures portent sur l information et les instructions relatives aux mesures d urgence, le système d alarme et de communication, les exercices de sécurité, les opérations d évacuation et les premiers secours. L employeur doit également fixer des mesures en cas de danger grave et immédiat (AR Politique, art. 23 à 25). Contenu des procédures de premiers secours - Informations et instructions des travailleurs Les travailleurs doivent connaître les procédures de premiers secours, savoir qui sont les personnes désignées pour les dispenser, l endroit où se trouvent les moyens destinés aux premiers secours, avoir connaissance du système d alerte interne, - Système d alarme et de communication interne Le système de communication interne doit permettre d atteindre le plus rapidement possible les personnes chargées des premiers secours. En général, on part du principe que le temps de réponse (personnel présent et prêt à dispenser les premiers secours) ne peut dépasser les trois minutes mais il peut être plus long ou plus court. Il doit être fixé en fonction des risques et des dommages éventuels à la santé et sert alors de base pour déterminer l organisation des premiers secours. En pratique, le système peut consister en la mise en place d un numéro d urgence central, l établissement de listes nominatives de secouristes (avec numéro de téléphone, photo, ) placées à des endroits stratégiques dans l entreprise, - Système de communication externe avec les services spécialisés L employeur doit avoir pris les contacts nécessaires avec les services spécialisés dans l assistance médicale urgente et les établissements de soins pour qu en cas de nécessité, les victimes obtiennent le plus vite possible une assistance médicale appropriée. Les principaux numéros de téléphones et adresses de ces services doivent être directement accessibles. Des listes spécialisées suivant la spécificité du cas (brûlures, lésions aux mains, accidents du travail, ) peuvent aussi être établies. 10 Le point sur les premiers secours au travail

- Organisation des moyens de transport Pour pouvoir assurer le transport extérieur des victimes (taxi, ambulance, ) et pour pouvoir transmettre l alerte aux services spécialisés, les principaux numéros de téléphone et les adresses de ces services doivent pouvoir être directement accessibles. La victime doit être transportée, de la manière la plus sûre et la plus confortable possible, vers le local de soins (civière, brancard, ) ou, à l extérieur, vers son domicile ou vers une institution hospitalière (moyen de transport de l entreprise, ambulance, ). 2.2.4 Prévoir l équipement nécessaire L employeur détermine (après avis du conseiller en prévention-médecin du travail et du comité) les moyens nécessaires à l organisation des premiers secours: - quel est le matériel de base nécessaire (brancard, civière, couverture, trousse individuelle de secours, )? (2.2.4.1) - que doit contenir la boîte de secours? des compléments sont-ils nécessaires? - où doit se trouver ce matériel? - où faut-il installer un local de soins? (2.2.4.2) Pour pouvoir déterminer le contenu du matériel et sa localisation, l employeur doit tenir compte: - du nombre de travailleurs simultanément présents, - du type d entreprise, - de la dispersion du personnel dans des bâtiments différents, - du risque d accidents, - de la nature et de la fréquence des lésions, - du nombre de secouristes exigé. Les moyens de premiers secours (civière, douche de sécurité, douche pour le rinçage des yeux, moyens pour les premiers secours, téléphone pour le sauvetage et les premiers secours, ) sont indiqués au moyen des panneaux de signalisation fixés dans l arrêté royal du 17 juin 1997 concernant la signalisation de sécurité et de santé au travail. AR Premiers secours, art. 5 et 6 2.2.4.1 Matériel de base et boîte de secours Nombre et localisation Les moyens de base (matériel et boîte(s) de secours) devant être facilement et rapidement accessibles, ils doivent être répartis à différents endroits dans l entreprise. Outre la boîte de secours, des trousses individuelles de secours peuvent également être mises à disposition. Ces trousses contiennent une base minimale (matériel de contention, d immobilisation, de désinfection, d hémostasie,... en doses uniques) et d éventuels compléments en fonction des résultats de l analyse des risques. Elles présentent l avantage de pouvoir être réparties sur les chantiers, dans les ateliers, dans les unités de production,... en fonction du nombre de travailleurs occupés simultanément (par exemple moins de 5 travailleurs) ou en cas de travail itinérant. Contenu Le médecin du travail joue un rôle important: - dans la détermination des moyens de secours Le point sur les premiers secours au travail 11

- dans la fixation et la mise à jour du contenu de la boîte de secours - dans la détermination des conditions d utilisation du matériel et de la boîte de secours. Une liste indicative du contenu de la boîte de secours est reprise dans la brochure pratique du SPF Emploi (voir encadré 3). La boîte de secours minimale peut être complétée par des moyens de premiers secours spécifiques en fonction de risques ou de situations particulières se présentant dans les entreprises concernées (exposition à des substances dangereuses, danger de brûlures, de contamination, d électrocution, travail dans une chaleur ou un froid extrême, activités en présence de travailleurs handicapés,...). En fonction des risques identifiés, un DEA (défibrillateur externe automatisé) pourra également être mis à disposition. Dans ce cas, l employeur doit respecter certaines exigences légales (voir encadré 4). La liste des secouristes formés à son utilisation sera affichée aux endroits adéquats. Encadré 3 Liste indicative du contenu de base de la boîte de secours - pansements triangulaires en coton stériles (90x90x127 cm) - pansements triangulaires en coton non stériles (90x90x127 cm) - bandages élastiques type Velpeau 5 et 7 cm - bandages en gaze élastique 5 et 7 cm - compresses non stériles ou compresses stériles dont la date est expirée - boîte de compresses stériles en emballage individuel (5x5 cm) (7.5x7.5 cm) (10x10 cm) - rouleau de sparadrap hypoallergénique 1.25 et 2.5 cm - boîte de pansements compressifs en emballage individuel - désinfectant pour blessures ouvertes - prêt à l emploi - désinfectant pour le matériel (pince, ciseaux, aiguilles) et les mains: alcool désinfectant 70% - couverture de survie en aluminium - boîte de gants à usage unique (si possible sans latex) - feuille avec filtre (protection en cas de bouche à bouche) - ciseaux de brancardier (découpage de vêtements, ceinture, ) - une petite paire de ciseaux en inox - une fine pince à écharde en inox - épingles de sûreté - savon neutre (de préférence liquide) et essuie-mains et gant de toilette propres ou pochettes à usage individuel - sacs de glace surgelés ou glace instantanée - liste des numéros de téléphone nécessaires (dans l entreprise - à l extérieur) - matériel pour écrire - déclarations d accident - instruction «soins d urgence en attendant l arrivée du médecin» 12 Le point sur les premiers secours au travail

Encadré 4 Défibrillateur externe automatique - obligations de l employeur Le défibrillateur externe automatique (DEA) est un appareil portable utilisé pour le traitement des arrêts cardiaques par fibrillation. Les employeurs désirant placer un ou plusieurs DEA sur le lieu de travail doivent répondre à certaines exigences préalables. L AR du 21 avril 2007 1 oblige ainsi le propriétaire de l appareil à notifier la mise à disposition d un DEA à la direction générale des Soins de Santé primaires et Gestion de Crise en utilisant le formulaire ad hoc (qui se trouve en annexe de l AR). Le DEA, accompagné de sa batterie et des électrodes, doit être placé dans une armoire scellée sur laquelle le pictogramme DEA est apposé. L armoire contient également le mémento d utilisation fourni par la direction générale des Soins de Santé primaires et Gestion de Crise. Figurent en outre sur l armoire les coordonnées du propriétaire, ainsi que les mentions rappelant que l appareil n est à utiliser que si la personne est inconsciente et qu il faut appeler les secours en cas d utilisation. Le propriétaire d un DEA doit vérifier chaque mois l état de son défibrillateur et, en particulier, les éventuels messages d alerte concernant la batterie de l appareil ainsi que la présence d une paire d électrodes intacte. Le contrôle des dispositions de l AR du 21 avril 2007 est assuré par les inspecteurs d hygiène du SPF Santé publique. Utilisation L employeur vérifie régulièrement si matériel et boîte(s) de secours se trouvent bien à l endroit prévu à cet effet. Il peut désigner un secouriste (coordinateur en premiers secours) chargé du maintien, du contrôle, de la mise à jour, du réapprovisionnement des boîtes de secours et des trousses individuelles. Ce coordinateur est placé sous la direction du médecin du travail. 2.2.4.2 Le local de soins Quand faut-il un local de soins? Pour déterminer si un local de soins est obligatoire, il est fait référence à la répartition des employeurs en 4 groupes: A, B, C, D. Tableau 2 Répartition des employeurs en groupes (AR du 27 mars 1998 relatif au service interne, art. 3) Groupe Caractéristique Local de soins obligatoire A B C Très grandes entreprises (plus de 1000 travailleurs) et/ou niveau de risque très élevé Grandes entreprises (entre 200 et 1000 travailleurs) et/ou niveau de risque élevé Moins de 200 travailleurs, ne faisant pas partie de A ou B Oui, sauf si l analyse des risques démontre que ce n est pas nécessaire. D Moins de 20 travailleurs (le conseiller en prévention est l employeur) Non L aménagement du local (caractéristiques, matériel, mobilier, ) est également décidé par l employeur après avis du médecin du travail et du comité. 1 AR du 21 avril 2007 qui fixe les normes de sécurité et les autres normes applicables au défibrillateur automatique externe utilisé dans le cadre d une réanimation (MB du 18 mai 2007) Le point sur les premiers secours au travail 13

Caractéristiques du local de soins - contient le matériel, le mobilier et tous les autres moyens nécessaires - a des dimensions suffisantes - offre toutes les garanties en matière de sécurité et d hygiène - est pourvu d eau courante tant froide que chaude - est aéré, éclairé et chauffé en fonction de sa destination - ses voies d accès sont libres et permettent le passage d un brancard - son emplacement est signalé par un panneau conforme aux dispositions relatives à la signalisation de sécurité et de santé au travail. Ce local peut, après avis du médecin du travail, être utilisé comme local de repos mis à disposition des travailleuses enceintes et des travailleuses allaitantes. Il s agit d une application de la réglementation relative aux installations sanitaires (AR Lieux de travail, art. 64) qui prévoit que l employeur doit mettre à disposition de ces travailleuses un endroit de repos approprié. AR Premiers secours, art. 9 2.2.5 Déterminer la répartition et la qualification du personnel L employeur détermine la répartition et la qualification du personnel chargé d assurer les premiers secours. Le personnel chargé de dispenser les premiers secours peut avoir différentes qualifications (voir tableau 3): - secouristes - personnel infirmier - personnes désignées. Tableau 3 Qualification du personnel chargé de dispenser les premiers secours Groupes d employeurs Qualifications possibles Commentaire A,B,C secouristes disposant d une formation de base secouristes disposant d une formation de base et de connaissances et aptitudes spécifiques personnel infirmier les connaissances et aptitudes de base doivent permettre au secouriste de reconnaître des états de santé dangereux pour la vie des personnes et d appliquer les principes de premiers secours en attendant l intervention des services spécialisés. formation complémentaire axée sur les risques spécifiques présents dans l entreprise A,B,C,D travailleurs désignés formés aux premiers secours, mais n ont pas suivi la formation de base de secouriste Entreprises des groupes A, B ou C Dans les entreprises des groupes A, B ou C, l employeur fixe le nombre et la qualification du personnel chargé de dispenser les premiers secours: - après avis préalable du conseiller en prévention-médecin du travail et du comité, - en fonction du nombre de travailleurs occupés dans son entreprise, - en fonction des caractéristiques des activités de son entreprise, - en fonction des résultats de l analyse des risques. 14 Le point sur les premiers secours au travail

Lors de la répartition du personnel, il faut tenir compte du fait que les premiers secours doivent pouvoir être dispensés pendant toute la durée du travail (donc la nuit aussi, en cas de travail de nuit et posté). L employeur détermine, sur base des risques spécifiques liés aux activités de l entreprise, si les secouristes doivent posséder, en plus d une formation de base, une formation spécifique. - Si les activités de l entreprise ne comportent pas de risques spécifiques pour les travailleurs, la formation de base est suffisante. Cette formation de base doit être connue dans toutes les entreprises. - Si des risques spécifiques sont liés aux activités de l employeur, la formation de base doit être complétée par une formation spécifique axée sur ces risques. Les risques spécifiques sont déterminés par l employeur en collaboration avec le conseiller en prévention-médecin du travail, le service interne et après avis préalable du Comité. Dans le cadre de ces risques spécifiques, il faut également prendre en compte les dispositions spécifiques aux premiers secours prévues notamment dans: - l AR Agents chimiques (AR du 11 mars 2002 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés aux agents chimiques) (art. 23 à 28), - l AR Agents biologiques (AR du 4 août 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés aux agents biologiques) (art. 32 à 34), - l AR Chantiers temporaires et mobiles (AR du 25 janvier 2001 relatif aux chantiers temporaires et mobile) (art. 50 et annexe III, A, 13). Entreprises du groupe D Dans les entreprises du groupe D, l employeur désigne un ou plusieurs travailleurs chargés de dispenser les premiers secours, qui sont formés à cet effet, mais qui n ont pas suivi la formation de base de secouriste. AR Premiers secours, art. 7 En pratique Dans sa brochure, le SPF Emploi donne des indications sur la répartition et la qualification du personnel chargé des premiers secours selon la classe de l entreprise (A, B, C, D) et le niveau de risque. Tableau 4 - Tableau indicatif de répartition et qualification du personnel chargé des premiers secours Nombre de travailleurs Entreprise à risque limité (ex. banque) > 500 trav. Groupe B 1 infirmier(ère) à partir de 1000 tr. entre 200 et 500 trav. entre 50 et 200 trav. entre 20 et 50 trav. < 20 trav. (groupe D) Groupe B 1 secouriste Groupe C 1 secouriste Groupe C 1 personne désignée Entreprises à risque moyen (ex. usine d assemblage, manufacture) Groupe B ou A 1 infirmier(ère) par 500 tr. Groupe B ou A au moins 2 secouristes Groupe C ou B au moins 1 secouriste Groupe C 1 secouriste 1 personne désignée 1 personne désignée 1 secouriste Entreprise à haut risque (ex. construction automobile, bâtiment, sidérurgie, secteur chimique) Groupe A au moins 1 infirmier(ère) par 500 tr. Groupe A au moins 1 infirmier(ère) Groupe B ou A 1 secouriste par 20 ou 50 tr. (dépend du risque) Groupe B ou A Au moins 1 secouriste par 20 travailleurs (risque très élevé) Le point sur les premiers secours au travail 15

2.2.6 Organiser la formation Si les activités de l entreprise ne comportent pas de risques spécifiques pour les travailleurs, la formation de base est suffisante. Cette formation de base doit être connue dans toutes les entreprises. Formation de base pour secouristes Le contenu de la formation de base des secouristes se présente en termes d objectifs (repris dans l annexe de l AR) (voir tableau 5). Grâce à cette formation, les secouristes peuvent reconnaître des états de santé dangereux pour la vie des personnes et appliquer les principes de premiers secours en attendant l intervention des services spécialisés. Tableau 5 Contenu de la formation de base des secouristes en termes d objectifs Objectifs Principes de base Soutien des fonctions vitales Autres anomalies Contenu rôle du secouriste, hygiène de base, analyse correcte de la situation, soins de confort préalables à l évacuation et sa procédure actions en cas d inconscience, de problèmes respiratoires et cardiovasculaires (y compris, si nécessaire, le DEA-défibrillateur externe automatisé) premiers secours en cas d autres anomalies: par exemple, en cas d empoisonnement, hémorragies, blessures aux yeux, brûlures, Le fait que le contenu de la formation soit traduit en termes d objectifs finaux permet à des travailleurs qui auraient suivi une formation de secouriste à l étranger de satisfaire aux objectifs. Formation spécifique Si des risques spécifiques sont liés aux activités de l employeur, la formation de base doit être complétée par une formation spécifique axée sur ces risques. Les risques spécifiques sont déterminés par l employeur en collaboration avec le conseiller en prévention-médecin du travail, le service interne et après avis préalable du comité pour la prévention et la protection au travail. L avis du médecin du travail est particulièrement important dans ce cadre. Les cours pour connaissances et aptitudes spécifiques concernent les risques inhérents aux activités propres à l entreprise et pour lesquels les connaissances de base sont insuffisantes. Si les risques sont liés à la manipulation de produits chimiques, p. ex., il peut s agir d une formation sur les premiers secours en cas de projections dans les yeux, d accidents respiratoires, de contamination cutanée, d ingestion accidentelle, Ces cours sont organisés par des institutions, secteurs, organisations professionnelles ou employeurs qui font appel à des personnes (ou organisations) dont la compétence est reconnue et qui sont spécialisées dans les premiers secours aux victimes d accidents ou d affections liés aux risques inhérents aux activités de l entreprise. Il est logique que le conseiller en préventionmédecin du travail soit associé à l organisation de ces cours. Recyclage En règle générale, les secouristes doivent suivre un recyclage chaque année. Cependant, dans certains cas, la fréquence peut être réduite et le recyclage peut se faire tous les deux ans. Cette réduction de fréquence n est possible que si l employeur peut prouver, sur base de l analyse des risques et après l avis du médecin du travail et du comité PPT, qu un recyclage plus fréquent n est pas nécessaire (p.ex., si les secouristes sont amenés à dispenser régulièrement des premiers secours, un rappel annuel des connaissances n est pas toujours utile). L organisation biannuelle du recyclage ne doit pas porter préjudice aux connaissances et compétences dont le secouriste doit disposer. Le travailleur-secouriste qui n a pas pu participer à la session de recyclage prévue, devra suivre une autre session de recyclage dans les 12 mois qui suivent le recyclage initialement prévu. Dans le cas contraire, il n est plus censé disposer des connaissances et des aptitudes nécessaires en matière de premiers secours. Exemple: Le travailleur qui n a pas pu suivre une session de recyclage prévue p.ex. le 10 décembre 2014 pour cause de maladie, doit avoir suivie une autre session de recyclage avant le 10 décembre 2015, sinon il ne peut plus intervenir en tant que secouriste. 16 Le point sur les premiers secours au travail

Certficat Un certificat est délivré aux élèves à la fin des cours. Les certificats de secouriste délivrés par des organismes agréés dans le cadre de l article 177 du RGPT et octroyés à titre personnel restent valables si leurs détenteurs suivent le recyclage. Organismes dispensant la formation Les cours de secouriste doivent être suivis auprès d une institution figurant sur la liste des institutions ou employeurs qui dispensent la formation et le recyclage des secouristes, publiée sur le site du SPF Emploi. Les institutions ou les employeurs dispensant une formation et un recyclage de base doivent répondre à certains critères (voir tableau 6). La procédure qui permet à ces institutions ou ces employeurs de figurer sur la liste d organismes dispensant la formation est reprise dans les articles 12 et 13 de l AR Premiers secours (voir encadré 5). Les anciens agréments expirent le 1er juillet 2011 et les organismes concernés doivent introduire une demande pour être repris sur la liste. Ces organismes disposent d un délai de 6 mois pour introduire leur demande. S ils satisfont aux conditions fixées dans l arrêté, ils seront repris sur la liste des institutions ou employeurs qui dispensent la formation et le recyclage des secouristes. Tableau 6 Critères d organisation des cours Thème continu compétence logistique longueur des cours nombre d élèves certificat Exigences Le contenu des cours doit correspondre aux trois objectifs finaux (principes de base, soutien des fonctions vitales et autres anomalies) Les chargés de cours doivent être compétents Locaux et matériel didactique et d entraînement appropriés - au moins 15 heures (cours) - au moins 4 heures (recyclages annuels) maximum 15 par cours et par chargé de cours un certificat est délivré aux élèves à la fin des cours après une évaluation permanente des compétences (pas de test ni d examen final à l issue des cours) Encadré 5 Procédure pour figurer sur la liste d organismes dispensant la formation de secouristes - L organisateur de la formation adresse une demande au SPF Emploi (direction générale Humanisation du travail) contenant: 1. dénomination, statut et adresse de l institution 2. lieu des cours et lieu où se trouve le matériel 3. qualifications des chargés de cours: diplôme, expérience, curriculum, manière dont ils se recyclent 4. déclaration écrite par laquelle il s engage à respecter les conditions d organisation des cours fixées dans l AR - La direction générale Humanisation du travail vérifie si la demande est complète et la transmet à la direction générale Contrôle du Bien-être au travail pour examen, rapport et avis. Si cet avis est favorable, l organisateur est repris sur la liste publiée sur le site du SPF. Si les conditions pour figurer sur la liste ne sont plus remplies (par exemple: contenu des cours non satisfaisant, trop d élèves par chargé de cours, chargé de cours n ayant pas les compétences nécessaires, ) et après contact avec l organisateur des cours, cet organisation peut être supprimée de la liste. Le point sur les premiers secours au travail 17

2.2.7 Tenir un registre Les données liées aux interventions réalisées dans le cadre des premiers secours doivent être notées dans un registre. Dans le registre doivent figurer au moins: - nom de la victime, - nom de la personne qui a dispensé les premiers secours, - endroit, date, heure, description et circonstances de l accident ou du malaise - identité des témoins éventuels - date et heure de l intervention, - nature de l intervention (causes et nature de la lésion, type de soins et moyens dispensés, suite donnée après les premiers secours, ) AR Premiers secours, art. 7 La tenue d un registre des interventions entre essentiellement dans le cadre de la politique de prévention. Elle permet: - de déterminer la nature des accidents et d éviter dès lors que d autres accidents similaires ne se produisent - d évaluer et d adapter l organisation des premiers secours - de fixer une autre périodicité dans l organisation du recyclage, - d enregistrer les accidents du travail bénins (aussi appelés «légers»), afin de pouvoir établir un lien avec l assurance accidents du travail si la nécessité s en faisait sentir. La tenue de ce registre est obligatoire si les accidents légers ne sont pas déclarés (voir encadré 6). Encadré 6 Dispense de déclaration des accidents légers L article 62 de la loi sur les accidents du travail (loi du 10 avril 1971) stipule que les accidents bénins peuvent être dispensés de l obligation générale de déclaration des accidents du travail. Un accident bénin est défini comme un accident n ayant occasionné ni perte de salaire, ni incapacité de travail (temporaire ou permanente) pour la victime, mais qui a uniquement requis des soins qui ont été administrés immédiatement après l accident sur le lieu d exécution du contrat de travail (AR Déclaration accidents du travail 2, art. 1). La plupart du temps il s agit de soins dispensés par le secouriste au sein de l entreprise. Le lieu d exécution du contrat de travail n est pas limité à l entreprise: il peut aussi s agir d un chantier, d un parking ou de la voie publique. Les accidents sur le chemin du travail, pour lesquels la victime a reçu des soins sur le lieu d exécution du contrat de travail (p.ex. désinfection d une écorchure sans autres soins médicaux et sans incapacité de travail), peuvent aussi être considérés comme des accidents bénins. Les accidents bénins sont dispensés de l obligation de déclaration s ils ont été enregistrés dans le registre des interventions dans le cadre des premiers secours (AR Déclaration Accidents du travail, art. 2). Cet enregistrement permet à la victime de démontrer la réalité de l accident en cas d aggravation ultérieure. Dans ce cas, l accident doit encore être déclaré comme accident du travail pour que les frais qui en découlent puissent être dédommagés. 2 AR du 12 mars 2003 établissant le mode et le délai de déclaration d accident du travail (MB du 2 avril 2003), e.a. modifié par l AR du 19 mars 2014 (MB du 10 avril 2014) 18 Le point sur les premiers secours au travail

3. Pour en savoir plus Ceux qui voudraient en savoir plus sur le sujet peuvent se référer aux articles illustrant les différents aspects de la problématique ou encore consulter les sites disposant d informations pratiques sur cette matière. 3.1 Littérature sur le sujet: quelques références Premiers soins: un vent nouveau?, PreventActua 18/2004 Un début d année sécurisé: les premiers secours sont là!, PreventActua 01/2011 Quelques adaptations pour le recyclage des secouristes, PreventActua 08/2014 3.2 Sites intéressants Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale présente, sur son site, des informations sur le thème et notamment la brochure: «Premiers secours au travail» (http://www.emploi.belgique.be/publicationdefault.aspx?id=34486) L institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS - France) a consacré un volet à cette thématique (Rubrique se documenter > Recherches thématiques > secours d urgence et de sécurité) http://www.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/intranetobject-accesparreference/inrs-fr/$file/fset.html Le point sur les premiers secours au travail 19

Le point sur les premiers secours au travail est une publication conjointe de Kolonel Begaultlaan 1A/51, 3012 Leuven Tél.: 016 910 910 Fax: 016 910 901 www.prevent.be e-mail: prevent@prevent.be et Editeur : Stijn Streuvelslaan 73, 8501 Heule Tél. : 056 36 32 00 Fax: 056 35 60 96 www.uga.be e-mail: abonn@uga.be Copyright Prevent - UGA