Assurances sociales en Suisse. Statistique de poche

2014 Assurances sociales en Suisse Statistique de poche

La statistique de poche «Assurances sociales en Suisse» offre une vue d ensemble des différentes assurances sociales et de leur compte global. Les indications sur les recettes, les dépenses et le capital, le montant des prestations et les bénéficiaires sont complétées par une double page présentant les taux de cotisation et les données générales telles que les indicateurs démographiques. Source des données : Statistique des assurances sociales suisses 2014 (à paraître en automne 2014) Renseignements : Stefan Müller Tél. 058 462 90 23 stefan.mueller@bsv.admin.ch Salome Schüpbach Tél. 058 465 03 39 salome.schuepbach@bsv.admin.ch Internet : Vous trouverez les publications statistiques plus détaillées de l OFAS à l adresse : www.ofas.admin.ch Documentation Faits et chiffres Commande (gratuite) : Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) Vente des publications fédérales, CH-3003 Berne www.bundespublikationen.admin.ch Des informations détaillées : Revue «Sécurité sociale» 3/2014 et 5/2014. 318.001.14F 06.14 4200 860334732

Sommaire Les différentes assurances sociales 1 Introduction 4 Part des dépenses 2 Compte d exploitation 5 Evolution financière 3 Montant des prestations 6 Bénéficiaires AVS AI PC PP AMal AA APG AC AF Compte global des assurances sociales CGAS Résultats actuels Compte global Part des recettes Part des dépenses Compte global par assurance sociale Taux de variation du compte global Capital Dépenses par fonction Evolution du capital Taux de la charge sociale et des prestations sociales Evolution du compte global Taux de cotisation et données générales

AVS Assurance-vieillesse et survivants 1 L assurance-vieillesse et survivants (AVS) compense partiellement la perte de revenu du travail survenue en raison de la vieillesse ou du décès. L AVS concerne la totalité de la population en Suisse. Elle est avant tout financée par les cotisations salariales et par des contributions de la Confédération. Elle forme, avec l AI et les PC, le premier pilier de notre système de prévoyance tel que le conçoit la Constitution. 2 A combien se montent les recettes et les dépenses de l AVS? Compte d exploitation, en millions de francs 2011 2012 2013 Taux de variation 2013 ø2003-2013 Total des recettes 39 041 40 824 40 884 0,1% 2,5% Cotisations assurés/employeurs 28 306 28 875 29 539 2,3% 2,8% Contributions des pouvoirs publics 10 064 10 177 10 441 2,6% 2,6% Confédération 7 439 7 585 7 815 3,0% 4,8% TVA et impôt maisons de jeu 2 624 2 592 2 626 1,3% 2,5% Produit du capital 1, var. de valeur du capital 667 1 766 894-49,4% -4,8% Actions récursoires, autres 4 6 9 44,6% -1,2% Total des dépenses 38 053 38 798 39 976 3,0% 2,9% Prestations sociales 37 847 38 612 39 781 3,0% 2,9% Prestations en espèces 37 622 38 411 39 600 3,1% 3,0% Prestations en nature 113 88 67-24,0% -2,3% Prestations collectives 112 113 114 1,1% -8,3% Frais d administration et de gestion 206 185 195 5,1% 5,4% Résultat d exploitation 988 2 026 908-55,2% -7,5% Résultat de répartition 2 321 261 14-94,8% -30,5% Resultat des comptes CGAS 3 1 118 1 070 746-30,3% -3,4% Capital 4 40 146 42 173 43 080 2,2% 5,6% 1 Y compris les bonifications d intérêts de l AI. 2 Recettes, hors gains en capital, bonifications d intérêts de l AI et variations de valeur du capital. 3 Recettes, hors variations de valeur du capital. 4 Y compris la créance envers l AI. 1. 1. 2011 : transfert de 5 milliards de francs à l AI ; 2007 : transfert de 7 038 millions de francs, part versée à la Confédération sur la vente de l or de la BNS. 3 A combien se montent les rentes AVS? Montants en 2014, en francs par mois Montants mensuels des rentes ord. complètes Minimum Maximum Rente de vieillesse (100%) 1 170 2 340 Rente de veuve ou de veuf (80%) 936 1 872 Rente complémentaire pour l épouse (30%) 351 702 Rente d orphelin ou d enfant (40%) 468 936 Toutes les rentes se calculent à partir du montant de la rente principale (cf. art. 35 ss LAVS).

Assurance-vieillesse et survivants AVS Quelle est la part de l AVS dans les dépenses des assurances sociales? Dépenses en 2012, en % APG 1,1% Sur l échelle des dépenses (142 milliards de francs pour l ensemble des assurances sociales), l AVS, avec 27,2%, vient en deuxième position. 99,5% de ses dépenses sont consacrées aux prestations sociales. AA 4,3% AMal 16,5% PP 33,3% PC à l AI 1,3% AC 4,1% AI 6,5% AF 3,8% AVS 27,2% PC à l AVS 1,8% 4 Comment ont évolué les finances de l AVS? Finances de l AVS, en millions de francs 45 000 40 000 35 000 30 000 25 000 20 000 15 000 10 000 5 000 0-5 000 Recettes Dépenses Résultat d exploitation Capital 4 1987 1990 1995 2000 2005 2010 Les recettes de l AVS ont été la plupart du temps supérieures aux dépenses. En 2008, les recettes ont été inférieures et elles ont à nouveau été supérieures depuis 2009 (pertes de capital puis gains en capital sur les marchés financiers). La réserve de capital était, en 2013, de 43,1 milliards de francs. Cela respecte le principe selon lequel cette réserve ne doit pas être inférieure au montant des dépenses d une année. Mais si l on déduit les fonds prêtés à l AI (13,8 milliards de francs) l AVS dispose d un montant de 29,3 milliards de francs, ce qui correspond à 73,3% des dépenses annuelles. 5 2013 Combien de personnes touchent une rente AVS? Bénéficiaires de rentes AVS, en décembre 6 Année Rentes principales Rentes complémentaires Hommes Femmes Hommes et femmes Conjoint, enfants Rentes de survivants Veuves, veufs et orphelins 2009 837 576 1 091 573 1 929 149 66 832 155 967 2010 869 630 1 111 577 1 981 207 64 905 159 106 2011 903 355 1 127 924 2 031 279 63 054 162 437 2012 936 773 1 151 623 2 088 396 61 306 165 653 2013 968 725 1 174 028 2 142 753 59 972 169 443

AI Assurance-invalidité 1 L assurance-invalidité (AI) garantit à l assuré, par des mesures de réadaptation ou des prestations en espèces, le minimum vital en cas de diminution durable de sa capacité de gain pour raison de santé. Destinée à l ensemble de la population, elle est financée par les cotisations salariales et par des contributions de la Confédération (financement additionnel de l AI par relèvement de la TVA de 2011 à 2017). Elle forme, avec l AVS et les PC, le premier des trois piliers de notre système de prévoyance tel que le conçoit la Constitution. 2 A combien se montent les recettes et les dépenses de l AI? Compte d exploitation, en millions de francs 2011 2012 2013 Taux de variation 2013 ø2003-2013 Total des recettes 9 454 9 889 9 892 0,0% 0,7% Cotisations assurés/employeurs 4 745 4 840 4 951 2,3% 2,8% Contributions des pouvoirs publics 4 607 4 780 4 804 0,5% -1,0% Confédération 3 565 3 504 3 508 0,1% -1,3% Conféd., contrib. intérêts sur dette AI 186 186 179-4,0% TVA 855 1 090 1 117 2,5% Produit du capital, var. de valeur du capital 21 201 77-61,4% Actions récursoires, autres 82 69 59-13,6% -6,6% Total des dépenses 9 457 9 295 9 306 0,1% -1,3% Prestations sociales 8 529 8 341 8 354 0,2% -2,1% Prestations en espèces 6 871 6 677 6 584-1,4% -0,3% Prestations en nature 1 460 1 495 1 619 8,3% -0,1% Prestations collectives 198 168 151-10,4% -22,3% Frais d administration et de gestion 629 655 664 1,5% 8,5% Intérêts débiteurs du capital 299 299 287-4,0% 15,1% Résultat d exploitation -3 595 586-1,5% Résultat de répartition 1-23 394 509 29,0% Résultat des comptes CGAS 2 12 465 565 21,5% Fonds de l AI 3 4 997 5 000 5 000 0,0% Dette à l égard de l AVS -14 944-14 352-13 765-4,1% 12,0% 1 Recettes, hors produit du capital et variations de valeur du capital. 2 Recettes, hors variations de valeur du capital. 3 1.1.2011 : transfert de 5 milliards de francs de l AVS à l AI. 3 A combien se montent les rentes AI? Montants en 2014, en francs par mois Montants mensuels des rentes ord. complètes Minimum Maximum Rente d invalidité (100%) 1 170 2 340 Rente d enfant (40%) 468 936 Toutes les rentes se calculent à partir de la rente principale (cf. art. 35 ss LAVS).

Assurance-invalidité AI Quelle est la part de l AI dans les dépenses des assurances sociales? Dépenses en 2012, en % APG 1,1% Sur l échelle des dépenses (142 milliards de francs pour l ensemble des assurances sociales), l AI, avec 6,5%, vient en quatrième position. 89,7% de ses dépenses sont consacrées aux prestations sociales. AA 4,3% AMal 16,5% PP 33,3% PC à l AI 1,3% AC 4,1% AI 6,5% AF 3,8% AVS 27,2% 4 PC à l AVS 1,8% Comment ont évolué les finances de l AI? Finances de l AI, en millions de francs, à partir de 2007, y compris RPT 15 000 5 10 000 5 000 0-5 000-10 000 Recettes Dépenses Résultat d exploitation Fonds de l AI 3 Dette à l égard de l AVS -15 000 1987 1990 1995 2000 2005 2010 2013 L AI a été en déficit de 1973 à 1987 (sauf en 1981). Les résultats positifs obtenus de 1988 à 1992 ont été suivis, depuis 1993, par des déficits. En 1988 et 1995, le taux de cotisation a été relevé de 0,2 point ; en 1998 et 2003, il y a eu un transfert de capital du fonds des APG (1998 : 2,2 milliards de francs, 2003 : 1,5 milliard de francs). 2011 : constitution d un fonds AI séparé, doté d un capital de départ de 5 milliards de francs. En 2012 et 2013, des excédents de 595 millions, respectivement 586 millions de francs, ont permis de stabiliser le niveau de ce fonds à 5 milliards de francs et de réduire à 13 765 millions de francs la dette de l AI envers l AVS. Combien de personnes touchent une rente AI? Bénéficiaires de rentes AI, en décembre Année Rentes d invalidité Rentes Hommes Femmes Hommes pour enfants et femmes 2009 158 504 125 477 283 981 99 906 2010 155 760 123 767 279 527 95 957 2011 153 136 122 629 275 765 92 044 2012 150 184 120 826 271 010 87 814 2013 146 571 118 549 265 120 83 760 6

PC Prestations complémentaires à l AVS et à l AI 1 Les prestations complémentaires (PC) s ajoutent aux prestations de l AVS et de l AI lorsque les revenus ne suffisent pas à couvrir les besoins vitaux. Le droit à ces prestations sous condition de ressources est garanti par la loi. Ont droit aux PC les Suisses qui résident en Suisse et les étrangers à certaines conditions. Les PC sont financées par des ressources fiscales. Cette assurance constitue, avec l AVS et l AI, le premier des trois piliers de notre système de prévoyance tel que le conçoit la Constitution. 2 A combien se montent les recettes et les dépenses des PC? Compte d exploitation, en millions de francs 2011 2012 2013 Taux de variation 2013 ø2003-2013 Total des recettes 4 276 4 436 4 528 2,1% 5,4% Contrib. des pouv. publ. aux PC à l AVS 2 439 2 525 2 605 3,2% 5,2% Confédération 613 644 668 3,7% 6,5% Cantons 1 826 1 880 1 937 3,0% 4,8% Contrib. des pouv. publ. aux PC à l AI 1 837 1 911 1 923 0,6% 5,8% Confédération 657 686 678-1,2% 10,8% Cantons 1 180 1 225 1 245 1,6% 3,8% Total des dépenses 4 276 4 436 4 528 2,1% 5,4% Prestations complémentaires à l AVS 2 439 2 525 2 605 3,2% 5,2% Prestations complémentaires à l AI 1 837 1 911 1 923 0,6% 5,8% Résultat des comptes Capital Les recettes sont égales aux dépenses, puisque ces coûts sont intégralement pris en charge par la Confédération et les cantons. 3 Comment le droit aux PC est-il calculé? Valeurs en 2014, en francs par an Calcul de base des PC Personnes seules Couples Besoins vitaux (montant forfaitaire) 19 210 28 815 Loyer brut maximal pris en compte 13 200 15 000 Franchise sur le revenu 1 000 1 500 Montant maximal pour le remboursement des frais de maladie et d invalidité Personnes à domicile 25 000 50 000 Personnes en home 6 000 12 000 Fortune non imputable 37 500 60 000 Franchise pour immeuble 112 500 112 500 La PC annuelle équivaut à la différence entre les dépenses reconnues par la loi et les revenus à prendre en compte.

Prestations complémentaires à l AVS et à l AI PC Quelle est la part des PC dans les dépenses des assurances sociales? Dépenses en 2012, en % AA 4,3% Sur l échelle des dépenses (142 milliards de francs pour l ensemble des assurances sociales), les PC, avec 3,1%, viennent en avant-dernière position. 56,9% des dépenses servent à financer les PC à l AVS. PP 33,3% AC 4,1% APG 1,1% AMal 16,5% PC à l AI 1,3% AI 6,5% AF 3,8% AVS 27,2% PC à l AVS 1,8% 4 Comment ont évolué les finances des PC? Finances des PC, en millions de francs 5 000 4 500 4 000 3 500 3 000 2 500 2 000 1 500 1 000 500 PC à l AVS PC à l AI PC total 0 1987 1990 1995 2000 2005 2010 2013 De tout temps, les dépenses des PC à l AVS ont été supérieures à celles des PC à l AI. Cependant, jusqu en 2006, le montant des PC à l AI s est rapproché de celui des PC à l AVS. De 2007 à 2011 ainsi qu en 2013, les dépenses des PC à l AVS ont augmenté davantage que celles des PC à l AI. En 2012, les dépenses des PC à l AVS ont de nouveau augmenté plus faiblement que celles des PC à l AVS. La suppression du plafond des PC (surtout pour les personnes en home) explique le taux de croissance exceptionnellement élevé des PC à l AVS comme des PC à l AI enregistré en 2008. 5 Combien de personnes touchent des PC? Bénéficiaires de PC à l AVS et à l AI, en décembre 6 Année Bénéficiaires de PC Total Taux de PC part des rentiers touchant une PC en % PC à l AV PC à l AS PC à l AI PC à l AV PC à l AS PC à l AI 2009 164 078 3 280 103 943 271 301 11,7% 6,8% 37,2% 2010 168 206 3 346 105 596 277 148 11,8% 7,0% 38,4% 2011 175 671 3 447 108 536 287 654 12,1% 7,4% 40,0% 2012 181 493 3 496 110 179 295 168 12,2% 7,7% 41,3% 2013 185 770 3 577 111 400 300 747 12,2% 7,9% 42,7% AV : Assurance-vieillesse AS : Assurance-survivants AI : Assurance-invalidité

PP Prévoyance professionnelle 1 Les prestations de la prévoyance professionnelle (PP) compensent en partie la perte du revenu du travail survenue en raison de la vieillesse, de l invalidité ou du décès. Le 2 e pilier vise le maintien du niveau de vie antérieur. Le régime obligatoire de la PP englobe depuis 1985 tous les salariés dont le revenu atteint un certain montant (seuil d entrée). Il est financé principalement par les cotisations salariales et par les produits du capital. Les données qui suivent portent sur la PP dans son ensemble (y c. le régime surobligatoire). La PP forme le 2 e pilier de notre système de prévoyance tel que le conçoit la Constitution. 2 A combien se montent les recettes et les dépenses de la PP? Compte d exploitation des institutions de prévoyance, en millions de francs 2011 2012 2013 Taux de variation 2012 ø 2002-2012 Total des recettes 61 554 63 427 3,0% 3,3% Cotisations assurés/employeurs 41 760 42 141 0,9% 4,0% Versements initiaux (sans prest. de libre pass.) 4 979 5 890 18,3% 4,0% Produit du capital sans les réévaluations 14 704 15 294 4,0% 1,4% Recettes provenant de services, autres 111 103-7,4% Total des dépenses 43 350 47 546 9,7% 3,8% Prestations sociales 31 628 32 657 3,3% 4,2% Rentes 25 267 25 943 2,7% 3,6% Prestations en capital 6 361 6 714 5,5% 6,7% Frais d administration et de gestion 1 1 768 1 890 6,9% -0,9% Prestations de sortie, paiements à d autres assurances, intérêts passifs 9 954 13 000 30,6% 3,6% Résultat des comptes 18 204 15 880-12,8% 2,1% Variation du capital 2 3 100 46 700 dont variation de valeur du capital (Bourse) -14 739 33 701 Capital 620 600 667 300 7,5% 4,6% 1 Selon comptes d exploitation des caisses de pension. 2 Résultat des comptes, variations de valeur du capital et autres variations du capital. 3 A combien se montent les rentes modélisées selon la LPP? Montants 2014, à l âge de la retraite LPP (régime obligatoire), en francs par an Rente de vieillesse selon modèle LPP et rente de survivants qui en découle* Homme 65 Femme 64 Rente maximale à l âge de la retraite (100%) 20 719 21 546 Rente maximale de veuve, de veuf (60%) 12 431 12 928 Rente maximale d orphelin (20%) 4 144 4 309 * Ces rentes maximales sont basées sur une modélisation d un cas théorique : droit aux prestations qu a une personne assurée sans interruption depuis 1985 pour un salaire coordonné toujours maximal.

Prévoyance professionnelle PP Quelle est la part de la PP dans les dépenses des assurances sociales? Dépenses en 2012, en % APG 1,1% Sur l échelle des dépenses (142 milliards de francs pour l ensemble des assurances sociales), la PP, avec 33,3%, vient en première position. 54,6% de ses dépenses sont consacrées aux rentes et 14,1% aux versements en capital. AA 4,3% AMal 16,5% PP 33,3% AC 4,1% AI 6,5% AF 3,8% AVS 27,2% PC à l AI 1,3% 4 PC à l AVS 1,8% Comment ont évolué les finances de la PP? Finances de la PP, en millions de francs 70 000 60 000 50 000 Recettes Dépenses Résultat des comptes 700 000 600 000 500 000 Capital 5 40 000 30 000 20 000 10 000 400 000 300 000 200 000 100 000 0 0 1990 1995 2000 2005 2012 1990 1995 2000 2005 2012 Comme la PP se trouve encore en phase de constitution (1985 : instauration du régime obligatoire), les recettes sont nettement supérieures aux dépenses. L évolution du capital est liée aux variations de valeur du capital et aux résultats des comptes. Les crises boursières de 2001-2002 et de 2008 ont été à l origine de pertes de valeur et, dans les deux cas, d une diminution du capital de la PP. En 2012, grâce au troisième plus important bénéfice boursier jamais réalisé (34 milliards de francs) et à un résultat des comptes de 16 milliards de francs, le capital a nettement augmenté, passant de 621 milliards à 667 milliards de francs. Combien de personnes touchent une rente de la PP? Bénéficiaires de rentes de la PP 6 Année Rentes de vieillesse Rentes Rentes enfants/ veuves/veufs orphelins Rentes d invalidité Autres rentes 2008 553 378 171 383 70 191 134 217 2 917 2009 577 165 174 016 69 746 133 895 1 743 2010 599 856 177 311 68 631 133 163 1 202 2011 621 780 179 991 67 804 132 139 1 217 2012 645 702 182 339 66 673 131 150 1 069

AMal Assurance-maladie 1 L assurance-maladie (AMal) couvre les coûts des traitements hospitaliers et ambulatoires en cas de maladie. Obligatoire depuis 1996, elle est financée par des primes uniformes par tête, qui sont échelonnées au niveau cantonal, régional et par groupe d âge, et variables d un assureur à l autre. Des réductions de primes octroyées par les cantons et cofinancées par la Confédération allègent la charge des assurés de condition économique modeste. 2 A combien se montent les recettes et les dépenses de l AMal? Compte d exploitation, en millions de francs 2011 2012 2013 Taux de variation 2012 ø2002-2012 Total des recettes 23 794 24 992 5,0% 4,8% Cotisations assurés/employeurs 19 443 20 336 4,6% 5,1% Contributions des pouvoirs publics 4 063 3 994-1,7% 3,1% Produit du capital sans les réévaluations 196 610 211,9% 22,1% Charges et produits neutres et autres produits d exploitation 92 52-43,8% -11,9% Total des dépenses 22 705 23 584 3,9% 4,2% Prestations sociales 21 432 22 299 4,0% 4,3% Frais d administration et de gestion 1 270 1 242-2,2% 3,0% Réassureurs nets 3 43 3,4% Résultat des comptes 1 089 1 408 29,3% 52,3% Constitution de provisions et réserves 406 492 21,3% 43,6% Résultat d exploitation 684 916 34,0% 61,2% Variation du capital 1 998 2 586 159,2% Capital 9 649 12 235 26,8% 7,1% 1 Résultat des comptes, variations de valeur du capital et autres variations du capital. 3 2 200 2 000 1 800 1 600 1 400 1 200 1 000 800 600 400 200 0 A combien se montent les prestations de l AMal? Prestations moyennes (y c. participation des assurés) par assuré en 2012 selon l âge, en francs par mois Hommes Femmes Prestations moyennes pour l ensemble de la population (271 francs) 0-18 19-25 26-30 31-35 36-40 41-45 46-50 51-55 56-60 61-65 66-70 71-75 76-80 81-85 86-90 91-95 96-100 >100

Assurance-maladie AMal Quelle est la part de l AMal dans les dépenses des assurances sociales? Dépenses en 2012 en % Sur l échelle des dépenses (142 milliards de francs pour l ensemble des assurances sociales), l AMal, avec 16,5%, vient en troisième position. 94,6% de ses dépenses sont consacrées aux prestations sociales. AMal 16,5% PP 33,3% APG 1,1% AA 4,3% PC à l AI 1,3% AC 4,1% AI 6,5% AF 3,8% AVS 27,2% PC à l AVS 1,8% 4 Comment ont évolué les finances de l AMal? Finances de l AMal, en millions de francs 25 000 22 500 20 000 17 500 15 000 12 500 10 000 7 500 5 000 2 500 0-2 500 Recettes Dépenses Résultat des comptes Capital 1987 1990 1995 2000 2005 2010 2012 L AMal est financée par répartition, ce qui explique que les recettes et les dépenses évoluent plus ou moins parallèlement. Depuis 2010, les recettes sont supérieures aux dépenses, alors que des excédents de dépenses avaient été enregistrés en 2008 et 2009. Le capital comprend les provisions, surtout pour les cas d assurance non liquidés et les réserves de sécurité et de fluctuation. Il est de 12,2 milliards de francs en 2012. 5 Quel est le montant des primes de l AMal dans mon canton? Primes pour adultes en 2014 (avec franchise ord. et couv. accidents), en francs par mois 600 6 550 500 450 400 350 300 90% 50% +25% médiane -25% 250 ZH BE LU UR SZ OW NW GL ZG FR SO BS BL SH AR AI SG GR AG TG TI VD VS NE GE JU CH

AA Assurance-accidents 1 L assurance-accidents (AA) vise à couvrir les conséquences économiques des accidents et maladies professionnels ainsi que des accidents non professionnels. Financée par des primes fixées en pour-mille du gain assuré, elle est obligatoire pour les salariés depuis 1984. Les primes de l assurance contre les accidents et maladies professionnels sont à la charge de l employeur, celles de l assurance contre les accidents non professionnels étant en principe à la charge du salarié. 2 A combien se montent les recettes et les dépenses de l AA? Compte d exploitation, en millions de francs 2011 2012 2013 Taux de variation 2012 ø2002-2012 Total des recettes 7 880 7 599-3,6% 1,9% Cotisations assurés/employeurs 6 343 6 117-3,6% 2,3% Produit du capital sans les réévaluations 1 198 1 164-2,8% 0,5% Produit des actions récursoires 339 318-6,4% -0,6% Total des dépenses 6 064 6 199 2,2% 2,3% Prestations à court terme (indemnités journalières, frais de traitement) Prestations à long terme (rentes, prestations en capital) Frais d administration et de gestion, prévention des accidents et autres dépenses 3 317 3 446 3,9% 2,4% 1 922 1 915-0,4% 2,1% 825 838 1,5% 2,0% Résultat des comptes 1 816 1 401-22,9% 0,4% Variation du capital 1 2 078 2 256 8,6% 8,4% Capital 44 895 47 151 5,0% 4,8% 1 Constitution de provisions et réserves. 3 Quelles sont les prestations prises en charge par l AA? Montants en 2014 Prestations pour soins et remboursements de frais (avant tout traitement médical) Prestations en espèces Indemnité journalière : en cas d incapacité totale de travail 80% 1 Rente d invalidité : en cas d invalidité totale 80% 1 Alloc. pour impotent : par mois 2 de 692 à 2 076 fr. Rentes de survivants : veuve et veuf 40% 1 orphelin de père ou de mère 15% 1 orphelin de père et de mère 25% 1 1 Du gain assuré (gain maximum assuré = 126 000 francs par an). 2 Au moins le double du salaire journalier assuré maximum et au plus le sextuple de celui-ci.

Assurance-accidents AA Quelle est la part de l AA dans les dépenses des assurances sociales? Dépenses en 2012, en % Sur l échelle des dépenses (142 milliards de francs pour l ensemble des assurances sociales), l AA, avec 4,3%, vient en cinquième position. 27,2% de ses dépenses sont consacrées aux frais de soins, 28,4% aux indemnités journalières et 30,9% aux rentes et aux prestations en capital. PP 33,3% AA 4,3% AMal 16,5% PC à l AI 1,3% APG 1,1% AC 4,1% AI 6,5% AF 3,8% AVS 27,2% PC à l AVS 1,8% 4 Comment ont évolué les finances de l AA? Finances de l AA, en millions de francs 9 000 8 000 7 000 6 000 5 000 4 000 3 000 2 000 1 000 0 Recettes Dépenses Résultat des comptes 50 000 45 000 40 000 35 000 30 000 25 000 20 000 15 000 10 000 5 000 Capital 0 1990 1995 2000 2005 2012 1990 1995 2000 2005 2012 Les recettes de l AA sont toujours supérieures à ses dépenses. Les résultats positifs du compte permettent d accumuler du capital (47,2 milliards de francs en 2011) sous forme de provisions et de réserves (les rentes AA sont financées par répartition). La diminution du capital en 2008 etait une conséquence de la crise financière. Grâce à la reprise de la Bourse en 2009, 2011 et 2012 un nouveau niveau record a pu être atteint. 5 Combien de personnes bénéficient de prestations de l AA? Nombre d accidents et de bénéficiaires de rentes dans l AA 6 Année Nombre d accidents annoncés Rentes d invalidité et de survivants AAP AANP Total, y c. AAC AAP AANP Total, y c. AAC 2009 258 476 498 422 772 371 50 948 56 842 109 363 2010 266 837 497 023 782 126 50 412 56 370 108 427 2011 271 945 509 790 796 591 49 780 55 815 107 283 2012 269 606 506 976 790 589 49 039 55 124 105 888 2013 268 918 516 694 800 387 48 420 54 405 104 622 AAP = ass.-acc. professionnels AANP = ass.-acc. non professionnels AAC = ass.-acc. des chômeurs

APG Allocations pour perte de gain 1 Les allocations pour perte de gain (APG) couvrent en partie la perte de salaire des personnes servant dans l armée, la protection civile ou le service civil. Depuis le 1.7.2005, elles assurent aussi une allocation de maternité pour les femmes actives. Les personnes en service ou leurs employeurs reçoivent une allocation de base, pour enfant, pour frais de garde et d exploitation. Dans le cas de l allocation de maternité, il s agit d indemnités journalières pour une durée maximale de 14 semaines. Les APG sont entièrement financées par les cotisations salariales. 2 3 A combien se montent les recettes et les dépenses des APG? Compte d exploitation, en millions de francs 2011 2012 2013 Taux de variation 2013 ø2003-2013 Total des recettes 1 708 1 753 1 779 1,5% 6,7% Cotisations assurés/employeurs 1 703 1 727 1 766 2,3% 8,2% Produit du capital, var. de valeur du capital 5 27 13-51,0% -20,3% Total des dépenses 1 611 1 606 1 638 2,0% 8,8% Prestations en espèces 1 1 608 1 602 1 635 2,1% 8,8% dont indemnité en cas de service 815 812 814 0,2% 2,1% dont indemnité en cas de maternité 716 714 746 4,4% Frais d administration et de gestion 3 3 3-7,6% 4,7% Résultat d exploitation 97 148 141-4,5% -4,7% Résultat de répartition 2 92 121 128 5,9% 2,4% Résultat des comptes CGAS 3 100 130 138 6,3% -1,4% Capital 509 657 798 21,5% -9,9% 1 Indemnités, restitutions de prestations, dépense et frais de justice, part des cotisations à la charge des APG. 2 Recettes, hors produit du capital et variations de valeur du capital. 3 Recettes, hors variations de valeur du capital. A combien se montent les APG? Montants en 2014 Allocation de base 2 pour personnes en service En % 1 Minimum fr./jour Maximum fr./jour Recrues 62 62 Actifs 80% 62 196 Actifs, service d avancement 80% 111 196 Non-actifs 62 62 Non-actifs, service d avancement 111 111 Allocation de maternité 80% 0 196 1 En % du revenu moyen acquis avant le service / avant l accouchement. 2 Sans les allocations pour enfant, allocations d exploitation et allocations pour frais de garde.

Allocations pour perte de gain APG Quelle est la part des APG dans les dépenses des assurances sociales? Dépenses en 2012, en % Sur l échelle des dépenses (142 milliards de francs pour l ensemble des assurances sociales), les APG, avec 1,1%, viennent en dernière position. 95,1% de leurs dépenses sont consacrées aux allocations en cas de service et de maternité. AA 4,3% AMal 16,5% PP 33,3% APG 1,1% PC à l AI 1,3% AI 6,5% AC 4,1% AF 3,8% AVS 27,2% PC à l AVS 1,8% 4 Comment ont évolué les finances des APG? Finances des APG, en millions de francs 5 000 4 000 3 000 Recettes Dépenses Résultat d exploitation Capital 5 2 000 1 000 0-1 000 1987 1990 1995 2000 2005 2010 2013 Après avoir diminué durant les années 1990, les dépenses ont augmenté en 2005/2006. L évolution fait suite à la révision de la LAPG du 1.7.2005 (augmentation des prestations et introduction de prestations en cas de maternité). Le capital a atteint son point culminant en 1997 avec 5 milliards de francs. Des transferts en faveur de l AI ont été opérés en 1998 (2,2 milliards de francs) et en 2003 (1,5 milliard de francs). La forte hausse des dépenses enregistrée depuis 2005 a abouti à une baisse du capital depuis 2006. Fin 2010, celui-ci était inférieur à la limite légale. Le relèvement du taux de cotisation à 0,5% (de 2011 à 2015) a permis d augmenter les recettes et de reconstituer le capital, puisque l excédent de recettes se chiffre à plus de 0,1 milliard de francs depuis 2011. Combien de personnes touchent des prestations des APG? Bénéficiaires des APG par type d allocation 6 Année Allocations en cas de service Alloc. en cas Armée Service civil Protection civile Autres 1 de maternité 2009 172 799 8 691 55 812 44 080 64 051 2010 163 995 12 933 57 163 45 190 67 329 2011 150 681 14 876 56 989 45 868 69 411 2012 145 732 15 409 56 880 45 896 68 534 2013 137 779 16 351 55 719 45 380 70 334 1 Recrutement, Jeunesse et sport et moniteurs de jeunes tireurs.

AC Assurance-chômage 1 L assurance-chômage (AC) octroie des prestations en cas de chômage, de réduction de l horaire de travail et d interruption de travail en cas d intempéries. L indemnité en cas d insolvabilité compense la perte de salaire consécutive à l insolvabilité de l employeur. L AC assure tous les salariés et est financée en majeure partie par les cotisations salariales. 2 A combien se montent les recettes et les dépenses de l AC? Compte d exploitation, en millions de francs 2011 2012 2013 Taux de variation 2013 ø2003-2013 Total des recettes 7 222 6 958 6 890-1,0% 2,0% Cotisations assurés/employeurs 6 142 6 350 6 269-1,3% 1,6% Contributions des pouvoirs publics 1 073 599 611 2,0% 8,6% Produit du capital 5 5 4-13,5% -12,6% Autres recettes 3 4 5 38,4% 13,6% Total des dépenses 5 595 5 800 6 302 8,7% -0,3% Prestations sociales 4 888 5 117 5 617 9,8% -0,5% Frais d administration et de gestion 676 666 674 1,3% 2,5% Intérêts débiteurs et autres dépenses 31 18 11-36,9% 21,6% Résultat des comptes 1 627 1 158 587-49,3% Capital -4 632-3 474-2 886-16,9% 3 A combien se montent les indemnités de l AC? Indemnités de chômage en 2014 Est déterminant pour le calcul de la prestation le salaire moyen soumis aux cotisations AVS réalisé durant les six derniers mois précédant le chômage. Gain mensuel assuré : maximum 10 500 francs. L indemnité journalière s échelonne suivant l obligation d entretien et le revenu : 80% du gain assuré est octroyé aux personnes ayant des obligations d entretien envers des enfants dont le gain mensuel assuré ne dépasse pas 3 797 francs qui sont invalides; 70% du gain assuré aux autres personnes Un supplément équivalent au montant des allocations cantonales pour enfants s ajoute aux indemnités journalières.

Assurance-chômage AC Quelle est la part de l AC dans les dépenses des assurances sociales? Dépenses en 2012, en % Sur l échelle des dépenses (142 milliards de francs pour l ensemble des assurances sociales), l AC, avec 4,1%, vient en sixième position. 88,2% de ses dépenses sont consacrées aux prestations sociales. APG 1,1% AA 4,3% AMal 16,5% PP 33,3% PC à l AI 1,3% AI 6,5% AVS 27,2% AC 4,1% AF 3,8% PC à l AVS 1,8% 4 Comment ont évolué les finances de l AC? Finances de l AC, en millions de francs 8 000 5 6 000 4 000 2 000 0-2 000-4 000-6 000 Recettes Dépenses Résultat des comptes Capital -8 000 1987 1990 1995 2000 2005 2010 2013 Après l entrée en vigueur d une nouvelle loi sur l assurance-chômage en 1984, une réserve de capital a pu être constituée jusqu en 1990 malgré un taux de cotisation modeste. Cette réserve a été épuisée fin 1992. Le relèvement du taux de cotisation en 1993 et en 1995, puis son abaissement en 2003 et en 2004, sont facilement identifiables sur la courbe des recettes. Les dépenses de l assurance ont augmenté à nouveau en 2009, consécutivement à la détérioration économique qui s est produite en 2008. Le capital de l assurance se situait, fin 2010, à -6,3 milliards de francs. En conséquence, le taux de cotisation a été relevé à 2,2% et la 4 e révision de la LACI est entrée en vigueur le 1.4.2011 pour renforcer le principe de l assurance, supprimer les incitations négatives et accélérer la réinsertion. L assurance-chômage a pu ainsi terminer tous les exercices depuis 2011 sur des soldes positifs. Combien de personnes touchent des indemnités de l AC? Bénéficiaires d indemnités journalières de l AC 6 Année Hommes Femmes Hommes et femmes 2009 166 758 136 068 302 826 2010 176 097 146 587 322 684 2011 153 081 135 437 288 518 2012 150 380 128 643 279 023 2013 162 867 133 284 296 151

AF Allocations familiales 1 Les allocations familiales (AF) sont destinées à compenser partiellement les charges familiales. La loi fédérale sur les AF, entrée en vigueur le 1.1.2009, définit les montants minimaux : 200 francs par mois pour l allocation pour enfant et 250 francs pour l allocation de formation professionnelle. Les salariés, y compris ceux à temps partiel, les indépendants (depuis le 1.1.2013) et les personnes non actives ayant un faible revenu ont droit aux AF. Les AF sont financées par les cotisations des employeurs et des indépendants (VS: des salariés aussi). Une réglementation spéciale est comme par le passé applicable aux allocations familiales dans l agriculture. 2 A combien se montent les recettes et les dépenses des AF? Compte d exploitation, en millions de francs 2011 2012 2013 Taux de variation 2012 ø2002-2012 Total des recettes 5 133 5 465 6,5% 2,6% Cotisations assurés/employeurs 4 912 5 159 5,0% 2,4% Contributions des pouvoirs publics 182 188 3,7% 4,4% Produit du capital, autres recettes 39 118 203,1% 32,4% Total des dépenses 5 196 5 435 4,6% 2,9% Prestations sociales 5 047 5 299 5,0% 2,9% Frais d administration et de gestion 148 135-8,8% 1,4% Autres dépenses Résultat des comptes -63 31-12,8% Capital 1 1 173 1 203 2,6% 6,7% 1 Résultat des comptes cumulés. 3 400 350 300 250 200 150 100 50 0 A combien se montent les AF dans les cantons? Allocations pour enfant en 2014, en francs par mois 1 jusqu à 12 ans plus de 12 ans LU ZH NE GR 1 er enfant 2 e enfant 3 e enfant 4 e enfant 1 UR, SZ, OW, GL, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, AG, TG, TI Dans 14 cantons (UR, SZ, OW, GL, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, AG, TG, TI), l allocation pour enfant s élève pour tous les enfants au montant minimal de 200 francs fixé par la BE VD NW FR JU VS ZG GE LAFam. Tous les autres cantons prévoient des allocations plus élevées soit pour l ensemble des enfants, soit pour les enfants de plus de 12 ans, soit à partir du troisième enfant.