Migration: un plus pour la Suisse Relations entre État social et migration: la position de Caritas Prise de position de Caritas_mars 2011
Migration: un plus pour la Suisse En bref: Quel est l effet de la migration sur l État social suisse? Profite-t-elle à notre pays ou au contraire, occasionne-t-elle des déficits? Le débat politique et public est vif sur ces questions. Caritas montre qu en réalité, la Suisse profite largement de la migration en ce qui concerne les assurances sociales et les autres prestations offertes par l État social. La surreprésentation des étrangers dans certaines assurances sociales et le pourcentage élevé de recourants étrangers à l aide sociale sont en fait causés par des facteurs historiques. De plus, la nationalité est bien moins déterminante que certains facteurs sociaux, comme le niveau de formation ou le genre. Caritas s engage pour que les prestations de l État social répondent aux besoins de toutes les personnes vivant en Suisse qui se trouvent dans une phase difficile de leur vie. Caritas promeut également l intégration et l égalité des chances sur le marché du travail ainsi que dans les domaines de la formation et de la santé. Pour Caritas, il est primordial de mettre en évidence les effets positifs de la migration. En effet, il faut corriger dans l opinion publique l image négative véhiculée en montant en épingle des cas isolés d abus. Caritas veut démontrer à l opinion publique qu il ne suffit pas de considérer les personnes, d ici ou d ailleurs, sous le seul aspect de leur valeur économique: derrière les faits et les chiffres se trouvent des individus qui ont réellement besoin de notre soutien. Sans les migrations, la Suisse d aujourd hui, avec son excellent niveau de vie, n existerait pas. Depuis le milieu du 19 e siècle, bien plus de personnes étrangères sont venues en Suisse que de Suisses ne sont partis à l étranger. Beaucoup étaient commerçants, architectes, scientifiques ou avaient épousé un Suisse ou une Suissesse. La grande majorité des migrants étaient de simples travailleurs qui venaient en Suisse s employer dans l industrie, la construction, le nettoyage ou les services. Aujourd hui encore, c est dans ces secteurs économiques que beaucoup d étrangers travaillent. Les mouvements migratoires engendrent des mutations souvent accompagnées de vifs débats touchant aux valeurs et aux règles d une société. C est le cas en Suisse qui a connu des périodes d ouverture et des phases de rejet concernant la migration. Actuellement, la tendance est à nouveau de considérer la migration comme un problème. Aux questions d admission et d intégration viennent s ajouter celles des coûts ou de l utilité de la migration pour l État social suisse. Mais le débat est simplifié et réduit à la seule question de savoir si les assurances sociales suisses profitent de la migration ou si, au contraire, elles subissent des pertes. L immigration fait partie de la Suisse Un tiers de la population vivant en Suisse a des antécédents migratoires. Ce chiffre tient compte de toutes les personnes, indépendamment de leur nationalité, dont l un des parents est né à l étranger ou qui ont ellesmêmes immigré. Un tiers seulement de ces personnes sont des citoyens suisses. En 2010, la proportion d étrangers dans la population vivant en Suisse était d environ 22 %. L activité professionnelle a été, et reste, la principale raison de l immigration en Suisse. Presque 38 % des personnes qui ont immigré en Suisse avec une autorisation de séjour sont venues pour un emploi dans le cadre de l Accord de libre circulation des personnes signé avec l Union européenne (UE). 5,6 % sont venues de pays tiers, conformément à la directive des contingents. L immigration engendrée par le regroupement familial représente le deuxième poste, avec à peu près un tiers des migrants. 2
La population suisse devrait passer de 7,8 millions à 9 millions de personnes ces cinq prochaines années, et cette augmentation sera essentiellement due à la migration. Parallèlement, dans ce même laps de temps, la population résidente va beaucoup vieillir. En 2009, sur 100 personnes actives, 32 personnes ont eu 65 ans. En 2060, sur 100 personnes actives, on s attend à ce que ce soit le double. L immigration permet de ralentir un peu ce processus de vieillissement de la population, mais il ne permet pas de le stopper. En général, les travailleurs étrangers sont plus jeunes que les travailleurs suisses. On compte ainsi 56 % de personnes d origine étrangère de moins de 40 ans, contre 42 % seulement de Suisses. Ces travailleurs étrangers sont aussi moins nombreux que les Suisses à travailler à temps partiel. Comme les travailleurs étrangers sont proportionnellement plus nombreux à travailler à plein temps que les Suisses, ils sont également proportionnellement surreprésentés (28,6%) dans le volume total du travail en Suisse (chiffres de 2008). Croissance économique grâce aux travailleurs étrangers Sans l immigration, le développement économique positif de la Suisse ne serait pas possible. C est là un fait, largement démontré par le passé et le présent, et que l avenir confirmera sans doute. Dans la deuxième moitié du siècle passé, les travailleuses et travailleurs étrangers ont largement contribué à la forte croissance économique de la Suisse. Aujourd hui, l industrie, la recherche, l hôtellerie et le secteur de la santé ne seraient pas compétitifs sans l apport essentiel de la main-d œuvre étrangère. Alors qu au siècle passé, on a eu surtout besoin de main-d œuvre non qualifiée, ces dernières décennies ont vu le besoin s orienter sur une augmentation de la main-d œuvre qualifiée et très qualifiée. Aujourd hui, le nombre de travailleurs étrangers en Suisse s élève à presque 30 %, contre 20 % dans les années 1960. Ces dernières années, la main-d œuvre qui a immigré en Suisse dans le cadre de l Accord de libre circulation des personnes est pour l essentiel une main-d œuvre qualifiée. Cette immigration a eu un effet stabilisant sur la conjoncture, également pendant la crise économique, ainsi que plus généralement sur la situation de l emploi en Suisse. On compte 56 % de personnes d origine étrangère de moins de 40 ans, contre 42 % seulement de Suisses. Assurances sociales: la Suisse profite On le sait: les étrangers sont proportionnellement plus nombreux à percevoir les prestations de l assurancechômage et de l assurance-invalidité, ainsi que de l aide sociale. Cette situation s explique principalement par le degré moindre de qualification professionnelle, un accès plus difficile au marché du travail, des conditions de vie et d emploi qui sont plus dommageables pour la santé, des lacunes de connaissances linguistiques et de structure familiale. Il s agit surtout de personnes provenant des pays du sud de l UE, des Balkans, de Turquie et d États tiers. Une partie de ces gens sont eux-mêmes des travailleurs immigrés venus en Suisse dans le cadre de la libre circulation et comme membres de la famille de travailleurs étrangers. Parmi eux, il y a également des personnes de la deuxième ou troisième génération qui n ont pas acquis la nationalité suisse. À l inverse, les immigrés des pays du nord et de l ouest de l UE sont en général mieux qualifiés professionnellement que les Suisses. Ce groupe d étrangers représente un phénomène secondaire dans les assurances sociales. 3
Et pourtant, les assurances sociales de la Suisse profitent de l immigration. 26,7 % des montants de l AVS et de l AI proviennent des travailleurs étrangers. Or, ceux-ci n ont perçu des prestations qu à hauteur de 17,9 %. En ce qui concerne l AI, il faut réviser l idée fausse propagée par l exagération de quelques cas isolés d abus. Les étrangers paient 26,7 % des montants, mais ils touchent des prestations à hauteur de 25,6 % seulement, alors même que leurs conditions de travail sont proportionnellement bien plus dommageables pour la santé, comme c est le cas par exemple dans le bâtiment, qui emploie majoritairement de la main-d œuvre étrangère. 26,7 % des montants de l AVS et de l AI proviennent des travailleurs étrangers. Or, ceuxci n ont perçu des prestations qu à hauteur de 17,9 %. En ce qui concerne l AVS, les étrangers touchent également moins de prestations qu ils n en paient. Il y a plusieurs raisons à cela: d une part, seuls 22 % des cas touchent une rente complète, parce que la plupart n ont pas travaillé sans interruption en Suisse depuis l âge de 20 ans. D autre part, la plupart des étrangers ont gagné un revenu plutôt bas. Mais surtout, seul un quart des bénéficiaires qui ont un passeport de l UE vivent en Suisse. Cela signifie que les personnes qui ont quitté la Suisse ne peuvent faire valoir leur droit ni à des prestations complémentaires de l AVS et de l AI, ni à l aide sociale. L assurance-maladie fait également des économies puisqu un certain nombre d étrangers retournent dans leur pays lorsqu ils sont à la retraite, et l on sait que la charge financière de la dernière phase de vie d une personne représente environ un tiers des coûts totaux de la santé. Les étrangers perçoivent moins de prestations Dans ce débat sur les étrangers, on oublie systématiquement de dire que les migrants ont les mêmes devoirs et participent de la même manière à la pérennité des structures de l État social en payant des impôts et des charges sociales, et qu ils sont beaucoup moins partie prenante lorsqu il s agit de récolter les fruits de leur participation. Ce fait se vérifie de manière éclatante, par exemple dans le domaine de la formation: les universités, les hautes écoles et les institutions de formation continue sont financées par l argent des impôts. Or, les étrangers des couches sociales inférieures sont sous-représentés parmi les bénéficiaires de ce domaine, pour des raisons touchant à l hérédité sociale et aux mécanismes de ségrégation. Il en va de même également pour tout ce qui touche aux institutions culturelles. Évolution à venir Le degré de qualification de la population résidente en Suisse permet de prévoir de notables changements ces prochaines années. D ici 2045, on estime que la proportion de population au bénéfice d une formation tertiaire va atteindre près de 60 % de la population active. Tous les scénarios de l évolution démographique en Suisse montrent que la proportion de personnes sans formation postobligatoire va significativement reculer. Dans la population étrangère, cette proportion, qui est de 28 % aujourd hui, va tomber au-dessous de 20 % ces 10 à 15 prochaines années. 4
Le pourcentage élevé d étrangers bénéficiant de l aide sociale et leur surreprésentation dans certaines assurances sociales s expliquent en grande partie par l histoire. Mais, au vu d une politique de l immigration en pleine mutation ces dernières années, étant donné aussi le réel engagement qui vise à atteindre une plus grande égalité des chances dans le système de la formation et sur le marché du travail, ce constat va s avérer de moins en moins vrai. Dans leur majorité, les futurs immigrants et leurs descendants devraient se distinguer de moins en moins des Suissesses et des Suisses en ce qui concerne les relations vis-à-vis de l État social. Dans une moindre proportion que dans le passé, ce développement va engendrer à nouveau la création d emplois, en Suisse, pour des migrants moins qualifiés. Cette immigration, en raison de sa moindre ampleur, devrait toutefois moins charger les assurances sociales que dans le passé. Sans compter qu au vu du nombre limité des autorisations de séjour que le droit des étrangers définit, une bonne partie de cette immigration sera sans doute temporaire. Il n est pas possible de démontrer que les prestations sociales de l État sont incitatives en tant que telles. Formation et genre sont des facteurs importants La relation entre l Etat social et la migration est complexe, et son évolution est donc difficilement prévisible. La mobilité croissante des personnes complique encore les prévisions. Qui peut dire aujourd hui combien d immigrés s installeront en Suisse pour y vivre longtemps, peutêtre y prendre leur retraite, ou combien d enfants les immigrés d aujourd hui vont avoir en moyenne? Il est difficile de calculer précisément les coûts et revenus de l État social dans leur ensemble, c est-à-dire en tenant compte également des coûts et revenus de la formation, la santé ou encore la culture. C est la raison pour laquelle le débat sur les coûts et les bénéfices de la migration se limite aux chiffres facilement accessibles des assurances sociales. On peut présumer que l effet global à long terme de la migration et de l État social sera positif. Une chose est sûre: à long terme, les critères du niveau de formation et du genre seront bien plus importants que le seul critère de la nationalité. L éternelle question est de savoir si un État social généreux est perçu comme offrant des incitations à immigrer et générant une augmentation de l immigration. Le fait est qu un État social offrant de bonnes prestations peut toujours se montrer économiquement flexible, et est politiquement stable. Ces deux facteurs favorisent une immigration qui est d ailleurs souhaitée. En revanche, il n est pas possible de démontrer que les prestations sociales de l État sont incitatives en tant que telles. 5
Les réponses de Caritas Derrière les chiffres, il y a des personnes Il est certes important de relever et d analyser les données concernant la relation entre État social et migration. Mais il ne faut pas oublier pour autant que derrière tous ces chiffres et ces schémas, il y a des personnes qui ont besoin de soutien. Caritas s engage pour que les prestations de toutes les assurances sociales et de l aide sociale soient orientées vers les besoins des personnes qui dépendent des prestations de l État social. Contre les discriminations sur le marché du travail Les étrangers provenant des Balkans et d autres pays tiers sont souvent discriminés sur le marché du travail. Ils n arrivent pas à entrer sur le marché ou à retrouver du travail après un licenciement. Caritas demande donc que des mesures soient prises contre la discrimination des étrangers sur le marché du travail, notamment lors de l engagement, en matière de formation continue et sur la place de travail. Il faut connaître les faits Globalement, l État social suisse fait en réalité un bénéfice grâce à l immigration. Ce fait devrait se vérifier d autant plus à l avenir que les immigrés sont en général plus jeunes que les Suisses et qu ils sont souvent bien qualifiés. En outre, ils sont plus nombreux que les Suisses à travailler à plein temps. Ces résultats positifs en ce qui concerne les relations entre l État social et la migration doivent être mieux divulgués pour contrebalancer les chiffres faussés qui font courir le bruit que la population étrangère commet des abus et recourt exagérément aux prestations sociales. Pas de démantèlement des prestations des assurances sociales Les Suissesses et les Suisses, ainsi que les étrangers des classes sociales inférieures courent un risque plus élevé de se retrouver au chômage et de tomber dans la pauvreté. Dans ce groupe de population, beaucoup n atteignent pas l âge de la retraite, et cette population a plus souvent des problèmes d invalidité partielle ou complète. Caritas s engage pour que les assurances sociales couvrent de manière ciblée les risques de ce groupe de population particulièrement dépendant des prestations. Caritas s oppose à un démantèlement des prestations qui s opère sur le dos des plus faibles. Garantir l intégration et l égalité des chances La surreprésentation des étrangers dans l assurancechômage, l assurance-invalidité et l aide sociale ne s explique plus par la nationalité, mais par le statut social. De plus, les discriminations envers les citoyens étrangers sur le marché du travail et dans le système de formation contribuent également de manière non négligeable à cette surreprésentation. Caritas promeut donc avant tout l égalité des chances sur le marché du travail, dans le domaine de la formation et de la santé. Auteure: Bettina Zeugin, service politique migratoire, bzeugin@caritas.ch, 041 419 23 20 6
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