Concertation publique sur le projet de nouveau tracé de la RN 122 Conférence de presse vendredi 17 septembre 2010 Contact presse : Bureau de la communication de l Etat Préfecture du Cantal Cabinet du Préfet Tél. : 04.71.46.23.34 Fax : 04.71.46.23.06 Courriel : communication@cantal.gouv.fr
Sommaire Le contexte de l opération sur la RN 122 au sud d Aurillac Le projet de tracé et ses variantes La concertation publique sur le projet Le calendrier prévisionnel de l opération Annexes (cartes) Page 3 Page 5 Page 6 Page 8 Page 9 - Tracé actuel de la RN122 dans le secteur d études - Les objectifs de l opération - Les variantes proposées 2
Le contexte de l opération sur la RN 122 au sud d Aurillac La RN 122 constitue l épine dorsale du département du Cantal, reliant le grand Sud-ouest, en direction de Figeac et Toulouse au Nord-Est, via l A75, en direction de Clermont-Ferrand, Lyon et Paris. Le 23 juin 2009, le ministère de l Écologie, de l Énergie, du Développement durable et de l Aménagement du Territoire a approuvé l Avant-projet sommaire d itinéraire (APSI) qui définit l aménagement à long terme de la RN 122 entre Figeac et le Lioran. Les opérations programmées dans ce document répondent à des enjeux de sécurité des usagers et d aménagement du territoire. Le principe retenu est un aménagement progressif à deux voies, la déviation des principales agglomérations traversées par la RN122 (Maurs, Sansac-de-Marmiesse, Aurillac) et la rectification des virages les plus dangereux. Le coût total des travaux inscrits dans l APSI est estimé à 220 millions d euros. Fin 2009, l État a arrêté le programme de modernisation des itinéraires routiers (PDMI) de la région Auvergne pour la période 2009-2014. Les investissements inscrits dans ce document représentent un coût total de plus de 272 M. Sur cette somme, 46,2 M sont consacrés au financement des opérations sur la RN122, dont 4,2 M apportés par le Conseil général du Cantal. Les travaux programmés concernent : la réalisation de trois créneaux de dépassement entre Neussargues et Massiac, pour un montant de 8 M ; des acquisitions foncières pour la future déviation de Polminhac, pour un coût de 2 M ; la déviation de Sansac-de-Marmiesse et le raccordement au contournement sud d Aurillac, pour un montant de 36,2 M. Le projet de nouveau tracé de la RN122 au sud d Aurillac constitue ainsi le principal chantier du PDMI. 3
Le contexte de l opération sur la RN 122 au sud d Aurillac Depuis 2008, des études préalables à la réalisation du projet ont été conduites par la Direction régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement (DREAL), qui assure la maîtrise d ouvrage de l opération, en lien avec le Centre d Études Techniques de l Équipement (CETE) de Lyon et la Direction départementale des territoires (DDT) du Cantal. Ces études ont été menées en concertation étroite avec les représentants des collectivités concernées : le Conseil général du Cantal, la Communauté d Agglomération du Bassin d Aurillac (CABA) et les communes traversées (Arpajon-sur- Cère, Aurillac, Sansac-de-Marmiesse et Ytrac). Neuf réunions ont ainsi réunies les représentants des services de l État et les élus locaux, sur un rythme bimestriel, entre juillet 2008 et juin 2010. 4
Le projet de tracé et ses variantes Le projet consiste en une déviation de la commune de Sansac-de- Marmiesse pour ensuite rejoindre la sortie d Aurillac à l est, en direction du Lioran et de l A75. Trois types de variantes sont issues des études menées dans le cadre du projet et une autre a été proposée par la commune de Sansac-de-Marmiesse, au cours des dernières phases de concertation avec les communes. Toutes ces variantes ont deux troncs communs à l ouest et à l est du projet et ne se distinguent que dans la partie centrale de leur tracé. Les tracés communs aux différentes variantes. 1- La configuration du relief à l extrémité ouest du projet, au niveau du Pas-du- Laurent, impose un choix de tracé unique pour toutes les variantes au nord-ouest de Sansac-de-Marmiesse pour rejoindre le plateau de Branviel, au niveau des RD53, 153 et 253. 2- Dans le secteur de la Sablière, le projet se trouve contraint au nord par la voie ferrée et la présence de zones humides aux enjeux écologiques très importants (présence du putois d Europe, du triton marbré, etc.) et au sud par la présence des ZAC du Puy d Esban et de la Sablière. Dans ce secteur, le tracé longe donc la voie ferrée. Les variantes de tracé. La Variante 1 réutilise la RD153 sur environ 1Km puis contourne le hameau des Bouleaux par le nord avant de longer la voie ferrée et rejoindre la partie commune Est. Elle coupe ainsi la forêt de Branviel sur un peu plus d 1Km. La Variante 2 utilise elle-aussi la RD153 mais contourne le hameau des Bouleaux par le sud. Le projet est en fort déblai afin de faciliter son intégration dans le site et d en limiter les nuisances. La Variante 3 est une adaptation de la variante 2, destinée à contourner la zone humide de Salavert. 5
Le projet de tracé et ses variantes La Variante dite «mairie de Sansac-de-Marmiesse» est une adaptation de la variante 1 qui maintient la RD 153 actuelle. A l arrivée sur le plateau de Branviel, le tracé se poursuit vers le nord pour atteindre la lisière de la forêt de Branviel et rejoindre ensuite le tracé de la variante 1 au nord du hameau des Bouleaux. Les échanges communs à toutes les variantes. A l extrémité ouest du tracé, un carrefour en «T» dans le secteur du Pas du Laurent sera destiné à rétablir les liaisons entre Sansac-de-Marmiesse et l ouest du département, via la RN 122. Un giratoire au carrefour entre la RD53 et le Sud d Ytrac viendra délester le centre-bourg de Sansac-de-Marmiesse d un maximum de trafic. Dans le secteur de la Sablière, un double giratoire constituera le point d échange principal avec le réseau secondaire, la zone d activité et les dessertes locales. A l extrémité est du tracé, un giratoire sera implanté au carrefour du Garric. Les échanges en option. A ce stade du projet, deux échanges doivent encore faire l objet d arbitrage et seront soumis à la concertation publique. Il sont dénommés «option A» et «option B». L Option A, qui serait commune à toutes les variantes de tracé, concerne la partie du tracé assurant la fonction de contournement sud d Aurillac. Il s agirait d implanter un giratoire à 4 branches au point de croisement entre le nouveau tracé RN 122 et la rue Django Reinhardt. Cette rue étant directement reliée à l avenue du Garric, elle-même en liaison avec la future déviation, la réalisation de ce point d échange n est pas impérative. L Option B, qui n est proposée que dans le cadre des variantes 2 et 3, tient compte de la présence d entreprises de transport au niveau du hameau de Bargues et de la zone d activité du Puy d Esban. Un giratoire à 4 branches avec la RD153 pourrait être ainsi réalisé pour améliorer la liaison du secteur vers le Sud. 6
La concertation publique sur le projet La phase de concertation publique qui se déroule du 17 septembre au 1er octobre 2010 est prévue par le l article L300-2 du code de l urbanisme. En effet, cet article stipule que «le maître d ouvrage d une opération d aménagement qui modifie de façon substantielle le cadre de vie ou l activité économique d une commune ( ) organise une concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole.( )» L objectif de la concertation publique sur le projet de tracé de la RN 122 est triple. Il s agit : d informer sur le projet lui-même, sur le calendrier et le déroulement de l opération, afin d expliquer les différentes étapes nécessaires à la réalisation du projet ; de présenter les études menées et l analyse comparative des variantes de tracé ; de recueillir les avis, observations et préoccupations des acteurs et des habitants du territoire concerné. Pour répondre à ces objectifs, la DREAL, maître d ouvrage du projet, organise plusieurs réunions publiques. Une réunion publique de présentation générale du projet de tracé se tiendra le vendredi 17 septembre 2010, à 18h30, au Centre des Congrès d Aurillac. Elle sera suivie par deux autres réunions publiques portant sur les enjeux spécifiques à chaque commune : lundi 27 septembre 2010 à 18h30, à la salle d exposition de la mairie d Ytrac, pour les enjeux sur les communes de Sansac-de Marmiesse et d Ytrac, mardi 28 septembre 2010 à 18h30, salle de La Vidalie à Arpajon-sur-Cère, pour les enjeux propres aux communes d Aurillac et d Arpajon-sur-Cère. 7
La concertation publique sur le projet En dehors de ces réunions, un registre d observations sera mis à la disposition du public dans chacune des quatre mairies. Une permanence d information sera assurée par la DREAL dans chaque mairie aux dates suivantes : mercredi 22 septembre 2010 à Arpajon-sur-Cère (de 9h00 à 12h00) et à Aurillac (de 14h00 à 17h00), jeudi 23 septembre 2010 à Ytrac (de 9h00 à 12h00) et à Sansac-de-Marmiesse (de 14h00 à 17h00). Par ailleurs, le dossier de concertation sera consultable du 17 septembre au 1 er octobre 2010 dans les mairies des quatre communes concernées et sur le site internet de la DREAL Auvergne, à l adresse suivante : www.auvergne.developpement-durable.gouv.fr Enfin, chacun peut également faire part de son avis, de ses observations et de ses préoccupations sur le projet en écrivant à DREAL Auvergne Service Maîtrise d ouvrage Concertation RN122 7, rue Léo Lagrange 63033 Clermont-Ferrand cedex 1 8
Le calendrier prévisionnel de l opération La concertation publique en cours fait suite à une importante phase d études qui a commencé en fin d année 2008. Les études ont permis de dresser des inventaires extrêmement détaillés de la faune et de la flore sur le secteur concerné par le projet RN 122, ainsi qu une analyse des principaux enjeux et caractéristiques du territoire. Les propositions de variantes du futur tracé de la RN122 ont pu ainsi être étudiées au regard de critères techniques, socio-économiques et environnementaux. L actuelle concertation publique fera l objet d un bilan qui permettra d arrêter, fin 2010, le choix de la variante du projet retenue. L étude plus en détail de variante retenue se poursuivra alors (précision des caractéristiques techniques, analyse fine des impacts et définition des mesures compensatoires) et un dossier d enquête publique sera élaboré pour le début du second trimestre 2011. Conformément aux dispositions légales, ce dossier d enquête publique sera soumis à l Autorité environnementale qui rendra un avis public, dans un délai de 3 mois, portant sur : la qualité de l étude d impact ; la prise en compte de l environnement par le projet. Sur ces bases, l enquête publique pourra se dérouler au troisième trimestre 2011 et la déclaration d utilité publique (DUP) pourrait intervenir fin 2011. Suivront Les études techniques détaillées en vue de la passation des marchés de travaux ainsi que les acquisitions foncières nécessaires à leur réalisation. Dans l hypothèse d un bon déroulement de ces procédures, les premiers travaux pourraient intervenir fin 2012 pour une mise en service en 2016. 9
Annexes - Tracé actuel de la RN122 dans le secteur d études - Les objectifs de l opération - Les variantes proposées 10