Journée nationale de l assurance dépendance Conférence-débat Place des aides techniques et de l adaptation du logement dans le cadre de l assurance dépendance Modérateur: Barbara Strauch Rapporteur: Nico Schneider 1 Plan de l exposé Introduction La Cellule d évaluation et ses partenaires Le cadre légal Section I Section II. Section III Des aides techniques en général Des adaptations de voitures Des chien guide d aveugles Mise à disposition des aides techniques «Ordonnance médicale» «Helpline» CEO Demande écrite pour aide technique/adaptation logement Règlement grand-ducal: nouveautés Difficultés rencontrées Débat 2 1
Définition de la dépendance 3 Les actes essentiels de la vie Hygiène corporelle Nutrition Mobilité 4 2
Les principes directeurs Priorité au maintien à domicile Priorité aux mesures de réhabilitation Priorité aux prestations en nature La continuité des soins 5 CEO ses groupes de compétence Direction Administration Groupe «enfants» Groupe «handicap» Groupe «gériatrie & psychiatrie» Groupe «non résidents» SATALO 6 3
CEO son personnel 4 1 4,25 8 3 10,75 administration assistant social kiné/ergo psychologue médecin infirmier infirmier psychiatrique ingénieur 5 4 7 Le SATALO & ses partenaires UCM SAP SOP Association des chiens guides du grand est SATALO SMA IDV ADAPTH 8 4
Cadre légal: Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 Chapitre 1: Les modalités et les limites de la prise en charge des aides techniques par l assurance dépendance: Section I Des aides techniques en général Section II. Des adaptations de voitures Section III. Des chiens guide d aveugles Chapitre 2: Les modalités et les limites de la prise en charge des adaptations du logement par l assurance dépendance www.secu.lu 9 Liste des codes ISO 10 5
Critères pour la bonne détermination des aides techniques et adaptation du logement Détermination précise du besoin Cerner l objectif Adapter l aide technique au besoin et la mettre à disposition dans un délai raisonnable Satisfaire le besoin dans le temps et par rapport à la nature Satisfaction du bénéficiaire Choix économique des fournitures Durabilité, efficacité et persistance des aides et adaptations fournies 11 Règlement grand-ducal : aides techniques Location Acquisition Acquisition avec rétrocession 12 6
Statistiques AT / LO 13 Répartitions des dépenses AD 2002-2004 208,7 200,0 168,9 150,0 142,2 en millions d' 100,0 2002 2003 2004 50,0 33,4 29,3 24,9 0,0 prestations nature prestations espèce produits nécessaires aux aides et soins 2,0 2,2 3,4 5,1 7,2 2,5 0,5 0,4 0,6 1,4 1,7 1,9 aides techniques adaptation logement mesures à l'égard de l'aidant informel 14 7
Aides techniques et adapt. logement: Période du juillet 2005 à juin 2006 400 350 nbre de dossiers 300 250 200 150 100 AT entrantes AT réalisées LO entrantes LO réalisées 50 0 jul 2005 sept nov jan 2006 mars mai AT reçues de l'ucm moyenne /mois LO reçues de l'ucm moyenne /mois AT 2005 295 LO 2005 8 AT 2006 344 LO 2006 8 AT 2007 459,9 LO 2007 15,5 15 Mise à disposition des aides techniques Sur ordonnance médicale Par «Helpline» SATALO Demande écrite pour aide technique / adaptation logement 16 8
Sur Ordonnance médicale Aides techniques fournies par le SMA Mise à disposition de l aide technique pour 6 mois (transcription automatique à l AD si une demande existe) Limité au matériel défini dans le fichier B2 de l Assurance Maladie www.secu.lu Sans frais pour le demandeur, livré au besoin par le SMA Cadre de marche avec ou sans roues, canne tripode et quadripode Fauteuil roulant de base ou de positionnement Coussin et matelas anti-escarres Lit médical Lève - personne Avec participation au frais du demandeur, pas livré par le SMA Chaise percée Béquilles Canne de marche 17 Mise à disposition des aides techniques Demande écrite pour aide technique/adaptation logement 18 9
19 par la «Helpline» CEO Téléphone 247-86040 Lundi et vendredi 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 Mercredi 14h00-17h00 Permanence téléphonique assurée par un agent du service SATALO Renseignements généraux sur les aides techniques et les adaptations du logement et les adaptations de voiture Commandes de certains types de matériel si dossier existant à la CEO 20 10
247-86040: Nombre d appels et de demandes internes 2007, par semaine 140 Nombre d'appels 120 100 80 60 6261 73 97 87 80 81 85 83 74 75 76 66 63 676760 64 69 64 59 52 107 103 78 7979 75 74 117 89 74 7273 66 63 98 40 20 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 Semaines 21 247-86040: Total des appels et des demandes internes 2007 1000 900 800 700 600 500 400 300 200 100 0 790 Commande AT disponibles au SMA Urgence (lit, c... 53 87 119 59 Commande directe AT par appels d'offres Commande dir Ouverture Demande interne AT avec évaluation Nouvelle Où en est ma demande AT? 4 Envoi formulaire de demande 5 383 Renseignements AT Renseignements généraux (... 33 21 27 Renseignements adaptation du logement 7 Renseignements adaptation voiture 8 Demande d'avis/de renseignements par le personnel inte 65 Référent du dossier absent 10 226 SMA: appels, e-mail etc. Appels SMA 12, Changement C 42 21 19 Renseignements concernant dossier AS 13 Renseignements ne nous concernant pas 14 Autres: préciser s.v.p. 15 867 Demandes internes 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 Formulation des appels et des demandes internes 22 11
Règlement grand-ducal : adaptations de voitures Art. 16. Les adaptations pour voitures doivent être faites sur un véhicule neuf ou sur un véhicule ayant moins de 100.000 km lors de l introduction de la demande pour l adaptation d une voiture Art. 18. Pour les adaptations du poste de conduite seules les adaptations mentionnées dans le permis de conduire peuvent faire l objet d une prise en charge par l assurance dépendance 23 Règlement grand-ducal : Des adaptations du logement Adaptation d un logement existant Construction d un logement adapté Location - prise en charge du coût supplémentaire de loyer 24 12
Règlement grand-ducal : nouveautés Adaptation du logement non lié au seuil d entrée à l assurance dépendance Chien guide d aveugles Qualité des prestations 25 Adaptation du logement: dossiers reçus 25 20 15 nombre 10 5 0 janv-05 mars-05 mai-05 juil-05 sept-05 nov-05 janv-06 mars-06 mai-06 juil-06 sept-06 nov-06 janv-07 mars-07 mai-07 juil-07 26 13
Difficultés rencontrées Service Satalo Demandeur & famille Réseau & aidants Etablissement / domicile SMA Fournisseurs 27 Lancement débat Merci pour votre attention Vos questions Vos commentaires Vos suggestions et/ou propositions 28 14
PAUSE CAFE Retour séance plénière Rapport des conférences Conclusions 29 15