Termes de reference du Méchanisme Africain d Écolabellisation

Documents pareils
STATUT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER. Article premier Dispositions générales SECTION 1. ORGANISATION DU TRIBUNAL. Article 2 Composition

DÉCLARATION SUR LES PROBLEMES ET ENJEUX FONCIERS EN AFRIQUE

NATIONS UNIES COMMISSION ECONOMIQUE POUR L AFRIQUE Bureau Sous-Régional pour l Afrique Centrale

Statuts Association Pro Senectute Genève

Initiative allemande BACKUP pour l éducation en Afrique

Révision des Principes des Nations Unies pour la protection du consommateur. Dernières évolutions. Tunis, 18 mars 2014

S engager à agir pour le développement durable dans une période de changement

BANK AL-MAGHRIB Le Gouverneur DN 49/G/2007 Rabat, le 31 août 2007 Directive relative à la fonction "conformité"

Réglementation. Import/Export CHAPITRE 6

LA VERSION ELECTRONIQUE FAIT FOI

LE MÉCANISME DE DÉVELOPPEMENT PROPRE LE MDP EN AFRIQUE FINANCEMENT ET SOUTIEN

a) approuve les orientations stratégiques du Groupe, veille à leur mise en oeuvre et les revoit au moins une fois par an ;

S T A T U T S DE L ASSOCIATION

lj~ion DE L'EUROPE_OCCIDENT ALE Plate-forme sur les interets europeens en matiere de securite La Haye, 27 octobre 1987

BOAD en Bref. Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT

STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DE CAUX INITIATIVES ET CHANGEMENT

STATUTS «ATELIER THEATRE DE L EVEIL»

Réunion préparatoire du groupe d experts de la troisième Conférence des ministres africains chargés de l enregistrement des faits d état civil

BUREAU DE L ENVOYÉ SPÉCIAL DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL POUR LA RÉGION DES GRANDS LACS

RAPPORT DE TRANSPARENCE ORCOM SCC

Association Suisse pour l environnement et le développement durable. Statuts

Le dispositif de la Banque de France pour l accès aux données individuelles

QUESTIONNAIRE SUR LES INSTANCES PARLEMENTAIRES CHARGEES DE LA SANTE DE LA MERE, DU NOUVEAU-NE ET DE L ENFANT

TABLE RONDE DES MINISTRES AFRICAINS CHARGÉS DES TIC EN PRÉLUDE À LA 42 ÈME RÉUNION DE L ICANN. Hôtel Méridien Dakar, SENEGAL.

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Charte

GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT

CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LA FONDATION PRINCE ALBERT II DE MONACO

STATUTS DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES NEUCHÂTELOIS

Assemblée Générale 2015: une année charnière pour Sustainable Finance Geneva

Statuts de «pr suisse»

Statuts CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Technical Assistance for Sustainable National Greenhouse Gas Inventory Management Systems in West Africa (West Africa GHG Project)

Optimisez les profits de vos sites web. Intégrez la performance à votre projet de création

Statuts du PS suisse. . A cet effet, il dégage les moyens et les ressources nécessaires.

Statuts de. Ces statuts ont été adoptés par l Assemblée générale du 23 mars 2010.

Statuts de l Association Impacts Environnement

Management stratégique d affaires à l international

L expression. de la diversité. municipale au Québec.

Conseil économique et social

autonome loi 1901 A. CREATION DE L ASSOCIATION Une Coopérative scolaire peut se constituer en Association autonome.

REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

BURKINA FASO Unité Progrès Justice MAIRIE SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE

Assistant Trader H/F. Ile-de-France Stage

Définition et exécution des mandats : analyse et recommandations aux fins de l examen des mandats

Conditions Générales d Intervention du CSTB pour la délivrance d une HOMOLOGATION COUVERTURE

Les fonctions du marketing R A LLER PL US L OI

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES À LA NÉGOCIATION - AGENCE DU REVENU

Demande de devis RC PRO FINANCE ET PATRIMOINE

Décret du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France

PROGRAMME D APPUI AUX ORGANISATIONS PAYSANNES AFRICAINES (PAOPA) PHASE PRINCIPALE DOCUMENT DE PROGRAMME REGIONAL

FICHE PRATIQUE RELATIVE A LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS Les contrats conclus à distance

PROTOCOLE RELATIF A LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO

Demande d assistance en Protection Juridique Nouvelle déclaration

Groupe de la Banque africaine de développement. ALLOCUTION D OUVERTURE DE M. OMAR KABBAJ Président du Groupe de la Banque africaine de développement

ÉBAUCHE POUR COMMENTAIRE MODALITÉS RELATIVES AUX ADJUDICATIONS DES OBLIGATIONS À TRÈS LONG TERME DU GOUVERNEMENT DU CANADA

Association Suisse des Managers du Sport Statuts

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 28 mai 2010 (OR. en) 9633/10 Dossier interinstitutionnel: 2010/0096 (NLE)

Accord négocié régissant les relations entre la Cour pénale internationale et l Organisation des Nations Unies. Préambule

Dématérialisation des factures du Secteur Public. Présentation de l obligation à la fédération des offices publics de l habitat 3 avril 2015

ASSOCIATION SUISSE POUR LA QUALITE DANS LES SOINS PALLIATIFS STATUTS. Art.1

Protocole d Accord de Coopération. Entre. Le Comité Permanent Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CILSS)

Vallée de La Brévine - Sibérie de la Suisse Association

Conseil d Etablissement des établissements primaire et secondaire de Renens Règlement

Das Zeichen für echte Schweizer Produkte und Dienstleistungen. La marque des produits et services suisses authentiques. Statuts

rapport annuel D activites 2011

Ordonnance concernant la mise en vigueur de taux du droit de douane du tarif général convenus dans le cadre de l accord OMC

SOCIETE SUISSE de MESOTHERAPIE 4, rue Pury Neuchâtel Tel Fax

Politique de gestion documentaire

ASSOCIATION DES BANQUES CENTRALES AFRICAINES (ABCA) 36 ème REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES GOUVERNEURS LISTE DE DECISIONS

Règlement d'organisation

Rapports du Corps commun d inspection

Association Suisse des Sophrologues Caycédiens (SOPHROLOGIE SUISSE ) du 9 mai 2015

Ententes de développement des ressources humaines autochtones au Québec

Organisation des Nations Unies pour le développement industriel

Projet de loi n o 58. Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d assurances et la Régie des rentes du Québec

Création d installateurs pour Windows avec InnoSetup

Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Plan d action de l ISO pour les pays en développement

Rapport final IGF-AC, edition 2013, Kinshasa

DU ROLE D UN BUREAU MILITAIRE AU SEIN D UNE MISSION PERMANENTE

Kilimandjaro University : Université Africaine de la Responsabilité Sociétale des Entreprises et de l économie durable.

Compétences, qualifications et anticipation des changements dans le secteur de l électricité en Europe

Règlement intérieur du Conseil de surveillance

CRM & DATA SOLUTIONS VENTES SFA & MARKETING

CREDIT LYONNAIS STATUTS. 29 avril 2015

BEE Agency est une AGENCE DE CONSEIL et de COMMUNICATION spécialisée dans les SOLUTIONS DIGITALES, le Web-Marketing et le développement durable.

Statuts Société coopérative Caisse d assurance de sport de la Fédération suisse de gymnastique. Table des matières. Généralités. 1.

Forum Agropur Coopératives agricoles : Renforcer la compétitivité et saisir les nouvelles opportunités

Réunion du conseil d administration de la Commission de services régionaux de Kent. le 20 novembre h30 Édifice municipal de Saint-Louis

Statuts. Isam Khay Président de l AFQUARIS DIRECTION GENERALE DU CHU MOHAMMED VI BP 2360 QUARTIER AMERCHICH MARRAKECH MAROC

La transformation digitale Enjeu majeur en Afrique. Journées des Entreprises Numériques

SOCIETE DE TIR DES ARMES-REUNIES LA CHAUX-DE-FONDS STATUTS

Association Suisse du Personnel-en Endoscopie (ASPE) Schweizerische Vereinigung für Endoskopie-Personal (SVEP)

NPT/CONF.2010/PC.III/WP.39

LE LOGICIEL ENTIEREMENT INTEGRE ET UNIQUE DE L UNODC. Spécialement conçu pour les unites de renseignement financier. goaml.unodc.

Format de rapport pour la notation finale (REF. 4)

Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève

Responsable de la demande pour une entreprise individuelle

Statuts FSEA. FSEA Fédération suisse pour la formation continue Version du 28 avril 2009

Transcription:

Conseil d administration de Le Conseil d administration est de est l organe dirigeant de. Les organismes suivants sont membres du Conseil d administration : 1. la Commission de l Union africaine (CUA), Président, membre votant 2. la Table ronde africaine sur la consommation et la production durables (TRACPD), Vice-président, membre votant 3. l Organisation régionale africaine de normalisation (ORAN), membre votant 4. les 8 Communautés économiques régionales reconnues par l UA, membres votants 5. le Réseau d information du consommateur (RIC), membre votant 6. le Forum africain des affaires, membre votant 7. le Programme des Nations Unies pour l environnement (PNUE), membre non votant 8. la Commission économique des Nations Unies pour l'afrique, membre non votant 9. l Organisation des Nations Unies pour développement industriel (ONUDI), membre non votant 10. le Ministère fédéral de l Environnement, de la préservation de la nature et de la sureté nucléaire (BMU)/Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ), membres non votants, membres jusqu en mars 2013 Le Bureau et ses membres 1. prennent connaissance de la mission du mécanisme et en font la promotion 2. fournissent l orientation/le cadre stratégique et les directives en matière de conception et de fonctionnement de

3. reçoivent les rapports des organes de à travers les voies prescrites 4. prennent part aux réunions du Conseil d administration et procèdent à la revue de l agenda et des plans de travail du mécanisme 5. orientent les activités du Comité et du Secrétariat de 6. assurent la conformité aux documents cadres de 7. mettent les activités de en relation avec d autres approches en cours d exécution sur le continent 8. appuient l intégration de dans les politiques nationales et régionales 9. contribuent à la promotion du mécanisme aux niveaux stratégique et politique 10. approuvent toute procédure conçue par les organes de Le Conseil d administration de peut créer des sous-comités en fonction des nécessités. Un tel sous-comité de rétroaction a été mis en place. Elle a pour membres : 1. le Directeur exécutif de 2. la Commission de l Union africaine (CUA) 3. la Table ronde africaine sur la consommation et la production durables (TRACPD) 4. l Organisation régionale africaine de la normalisation (ORAN) 5. le Programme des Nations Unies pour l environnement (PNUE) 6. le ministère fédéral de l Environnement, de la préservation de la nature et de la sureté nucléaire (BMU)/Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ)

Ses membres 1. apportent un appui consultatif ad hoc au Secrétariat de. Cela implique qu ils a. formulent des suggestions et réagissent aux documents qui leur sont soumis dans un délai de sept jours et aux requêtes verbales dans un délai de trois jours b. participent aux téléconférences et aux réunions convoquées par c. remplissent toutes les missions qui leur sont confiées par le CA et le BS en respectant les délais convenus d. jouent le rôle de plaque tournante pour toutes les délibérations transmises au Comité exécutif et au Conseil d administration Le Secrétariat de désigne les différents conseillers du Comité de rétroaction en tant que de besoin. Le Comité de Les organismes suivants sont membres du Comité : 1. l Organisation régionale africaine de normalisation (ORAN), Président 2. la Table ronde africaine sur la consommation et la production durables (TRACPD) 3. les Présidents des quatre Groupes de travail sectoriels (GTS) 4. les représentants de quatre institutions s intéressées Le Comité de 1. fournit l ensemble de l orientation et stratégique et les éléments nécessaires à la mise en œuvre de 2. conçoit les programmes de travail 3. répartit les priorités au besoin entre des entités précises du travail

4. détermine l éligibilité des programmes d écolabellisation placés sous la responsabilité de 5. dirige les évaluations d équivalence de 6. participe à l élaboration tant des plans de travail que du budget 7. conçoit des critères et procédures pour le compte des institutions s participantes et les Groupes de travail sectoriels pour approbation par le Conseil d administration 8. crée des réseaux et des liens avec des mécanismes pairs ainsi que des partenariats Le Secrétariat de Le Secrétariat de 1. gère les fonctions de au quotidien sous l impulsion générale du Conseil d administration et la supervision du Comité 2. élabore les rapports d activités 3. élabore des plans de travail annuels 4. organise les réunions du Conseil d administration, du Comité et du Bureau du Sous-comité exécutif et fournit les documents nécessaires pour ces rencontres 5. coordonne les Groupes de travail sectoriels et l équipe d experts en marketing 6. crée une synergie entre les projets sur les normes en cours d exécution 7. commande diverses études pertinentes 8. met en œuvre les activités de telles que définies dans le plan opérationnel et conformément au plan stratégique.

Les groupes de travail sectoriels de Les groupes de travail sectoriels de 1. fournissent les éléments s dans les Normes de référence de pour le compte de chacun des Quatre secteurs 2. participent à l établissement des priorités et aux choix des dates cibles pour chaque projet de normalisation ; 3. créent la synergie entre les projets de normalisation en cours d exécution ; 4. fournissent les éléments s au système de reconnaissance de y compris la référence et l évaluation de la conformité pour chaque secteur de priorité 5. participent à l évaluation de l équivalence de 6. fournissent les éléments pour la prise de décision par le Comité L équipe d experts en marketing de L équipe d experts en marketing de 1. met en place une stratégie de commercialisation saine des produits portant le label EMA 2. émet son avis sur la mise au point d une marque africaine 3. collabore avec les Groupes de travail sectoriels en vue de mettre leur expertise en marketing au service de la mise en place du système de reconnaissance