République Française MAIRIE DE BRIGNOLES Procès Verbal du Conseil municipal du vendredi 15 avril 2016 Annexe n 2 Appel des membres et quorum : atteint Désignation du secrétaire de séance : Madame Carole GUILLAUME. du secrétaire adjoint : Madame Estelle MARTIN, Directeur Général des Services Ouverture de la séance à 10h15. Présents : Madame Josette PONS, Député-maire, Madame Chantal LASSOUTANIE, Monsieur Didier BREMOND, Madame Véronique DELFAUX, Monsieur Laurent NEDJAR, Madame Annie GIUSTI, Monsieur Philippe DURANDO, adjoints. Monsieur Michel RABHI, Madame Marinette VIOUX SANCHEZ, Monsieur Yvon COEFFIC, Monsieur Mouloud BELAIDI, Monsieur Basile ELIEZER, Monsieur Jean-Marie REVEST, Madame Sophie ROMAN/WOLF, Madame Zohra BENEDETTO, Monsieur Serge RAMONDA, Monsieur Philippe VALLOT, Madame Nadine GUISSET, Madame Carole GUILLAUME, Madame Nathalie SALOMON, Madame Cécile ROBIN. Monsieur Jacques DANVY, Monsieur Laurent LOPEZ, Monsieur Romain TARDIEU, Madame Sonia SENSEY. Procurations : Monsieur Denis MONDANI à Monsieur Didier BREMOND. Madame Aurélie FULACHIER à Monsieur Laurent NEDJAR. Madame Edith MURGIONI à Monsieur Basile ELIEZER. Madame Hortense GAS à Monsieur Romain TARDIEU. Madame Claire OURCIVAL à Madame Nadine GUISSET. Absents non excusés : Monsieur Marcel BUCCIO. Madame Maeva MENARD. Monsieur Jean-Michel ROUSSEAUX. 1
Ordre du jour : Administration Générale : 1/- Délibération relative à la détermination du nombre d adjoints au maire et fixation des opérations de vote. 2/- Délibération relative à l attribution du poste vacant de 1 er adjoint. 3/- Délibération relative à l élection d un Adjoint au Maire attribution d un poste vacant. Intervention de Madame le Député-maire : Je vous informe que le prochain Conseil aura lieu le vendredi 29 avril 2016, nous évoquerons lors de cette séance le Plan local d Urbanisme. Nous allons reprendre notre rythme de croisière habituel pour les Conseils, avec un Conseil municipal par mois environ. 2
1-/ Délibération relative à la détermination du nombre d adjoints au maire et fixation des opérations de vote. Pôle émetteur : Pôle Ressources Rapporteur : Madame le Député-maire VU la délibération n 2477 en date du 4 avril 2014 fixant le nombre d adjoints de la commune, VU la délibération en date du 08 avril 2016 s opposant au maintien de Monsieur Jean-Michel Rousseaux dans ses fonctions d adjoint au maire, rendant le poste vacant, CONSIDERANT la délibération en date du 08 avril 2016, relative à la décision de ne pas maintenir Monsieur Jean-Michel ROUSSEAUX dans ses fonctions d Adjoint au Maire, suivant l article L 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, CONSIDERANT que cette décision a pour effet de rendre vacant un poste d Adjoint au Maire, il convient de se prononcer sur la nouvelle détermination du nombre d Adjoints et de décider de procéder à l élection de nouveaux adjoints, Il est proposé au Conseil municipal : de conserver le poste de premier adjoint vacant ; en conséquence de conserver à neuf (9) le nombre d adjoints; de décider de procéder à l élection d un nouvel adjoint qui occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant, en l espèce celui de 1 er adjoint. Il est précisé qu en cas de vacance d'un poste d'adjoint, tout conseiller municipal (sauf le Maire) peut se porter candidat à ce poste, y compris s'il occupe déjà les fonctions d'adjoint. Il est rappelé que, lorsque l élection d un Adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l élection a lieu à la majorité relative. En cas d égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (art. L. 2121-4, L. 2122-7, L. 2122-7-1 et L. 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales). Après en avoir délibéré, «Le Conseil municipal» DECIDE à l unanimité de conserver le poste de 1 er Adjoint au maire laissé vacant à la suite de la décision de la présente assemblée de ne pas maintenir Monsieur Jean-Michel ROUSSEAUX dans ses fonctions, FIXE à l unanimité à neuf le nombre d Adjoints au maire, DECIDE à l unanimité de procéder à l élection d un nouvel adjoint pour pourvoir le poste vacant, 3
DECIDE à l unanimité que cet Adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant conformément à l article L2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, soit en l espèce le rang de 1 er adjoint, DECIDE à l unanimité que si c'est un autre Adjoint qui est candidat, sa candidature ne peut être acceptée que s il est d un rang inférieur au rang à pourvoir, afin de respecter l'ordre des adjoints tel que voté lors du scrutin de liste en début de mandature, DECIDE à l unanimité que si cet adjoint de rang inférieur est élu au rang prévu dans cette délibération, son poste devient vacant et est immédiatement pourvu dans les mêmes conditions, lors de cette même séance. 4
2/- Délibération relative à l attribution du poste vacant de 1er adjoint. Pôle émetteur : Pôle Ressources Rapporteur : Madame le Député-maire VU l'article L2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un nouvel adjoint, le conseil municipal peut décider qu'il occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant, VU la délibération du 15 avril 2016 de la présente séance portant sur la détermination du nombre d adjoints au maire et fixation des opérations de vote. CONDIDERANT la vacance du poste de Premier Adjoint au Maire, et qu il convient de pourvoir à son remplacement, CONSIDERANT que conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal doit procéder au vote à bulletin secret afin d élire un nouvel adjoint au Maire, CONSIDERANT qu il est proposé : de procéder à l'élection d un adjoint au maire, à bulletin secret, qui occupera dans l ordre du tableau le rang d adjoint n 1, Madame le Député-maire prend acte des candidatures. Monsieur Didier BREMOND se porte candidat. Madame le Député-maire invite le Conseil municipal à procéder à l élection de l adjoint. Intervention de Monsieur Didier BREMOND : Je vous remercie Madame le Député-maire pour la confiance que vous me témoignez, je remercie également tous mes collègues. Je voulais également vous dire Madame le Député-maire, je sais la charge que représente la fonction de Premier Adjoint, que j essaierai de remplir le mieux possible, mais j ai appris la sagesse en travaillant à vos côtés. Vous pouvez compter sur mon soutien et celui de toute la majorité. Après en avoir délibéré, «Le Conseil municipal» Après avoir procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires, Madame Chantal LASSOUTANIE et madame Marinette VIOUX SANCHEZ sont désignées assesseurs. Madame Véronique DELFAUX et madame Nathalie SALOMON sont désignées comme scrutateurs. Premier tour de scrutin : 5
Le dépouillement des bulletins de vote a donné les résultats suivants : Monsieur Didier BREMOND ayant obtenu 26 voix soit la majorité absolue des suffrages exprimés est proclamé adjoint n 1. Monsieur Didier BREMOND est immédiatement installé. 6
3/- Délibération relative à l élection d un Adjoint au Maire attribution d un poste vacant. Pôle émetteur : Pôle Ressources Rapporteur : Madame le Député-maire Le poste de 3 ème Adjoint au Maire étant vacant, il convient de pourvoir à son remplacement. VU l'article L2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un nouvel adjoint, le Conseil municipal peut décider qu'il occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant. VU la délibération du 15 avril 2016 de la présente séance portant sur la détermination du nombre d adjoints au maire et fixation des opérations de vote, VU la délibération du 15 avril 2016 de la présente séance relative à l attribution du poste vacant de 1er adjoint, CONSIDERANT la vacance du poste de 3eme Adjoint au Maire, et qu il convient de pourvoir à son remplacement, CONSIDERANT que conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal doit procéder au vote à bulletin secret afin d élire un nouveau 3 ème adjoint au Maire, CONSIDERANT qu il est proposé : de procéder à l'élection d un adjoint au maire, à bulletin secret, qui occupera dans l ordre du tableau le rang d adjoint n 3. après l élection de mettre à jour le tableau des adjoints. Madame le Député-Maire prend acte des candidatures. Monsieur Yvon COEFFIC se porte candidat. Madame le Député-maire invite le Conseil municipal à procéder à l élection de l adjoint n 3. Intervention de Monsieur Yvon COEFFIC : Je prends cette fonction d Adjoint aux finances avec gravité et détermination. Gravité, parce qu il s agit d une charge importante, et détermination, car les défis qui nous attendent sont importants eux aussi. Je mesure pleinement la responsabilité que vous me confiez aujourd hui, et la confiance que vous me témoignez. Je remercie tous mes collègues pour leur soutien constant qui ne s est jamais démenti depuis plusieurs années et en particulier la première d entre eux. Je compte également sur les services et leurs compétences. 7
«Le Conseil municipal» Après en avoir délibéré, Après avoir procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires, Madame Chantal LASSOUTANIE et madame Marinette VIOUX SANCHEZ sont désignées assesseurs. Madame Véronique DELFAUX et madame Nathalie SALOMON sont désignées comme scrutateurs. Premier tour de scrutin : Le dépouillement des bulletins de vote a donné les résultats suivants : Monsieur Yvon COEFFIC ayant obtenu 26 voix soit la majorité absolue des suffrages exprimés est proclamé adjoint n 3. Monsieur Yvon COEFFIC est immédiatement installé. Ainsi, suites aux élections, le tableau des adjoints du Conseil municipal est ainsi modifié : Tableau des adjoints au 15 avril 2016 1 Monsieur Didier BREMOND 2 Madame Chantal LASSOUTANIE 3 Monsieur Yvon COEFFIC 4 Madame Véronique DELFAUX 5 Monsieur Laurent NEDJAR 6 Madame Annie GIUSTI 7 Monsieur Denis MONDANI 8 Madame Aurélie AGNIEL 9 Monsieur Philippe DURANDO L ordre du jour étant épuisé, Madame le Député-maire lève la séance à 11h05 Le 15 avril 2016 Le Député-maire Josette PONS ---------------- 8