Finanzführerschäin Maison des jeunes Am Quartier 19 février 2015
Table des matières 1. Qu est-ce qu une transaction? Les notions de «bien» et «service»... 3 2. Qu est-ce qu une dépense? Les notions de besoins «primaires» et «secondaires»... 3 3. Les dépenses et les ressources d un étudiant... 4 4. Qu est-ce qu un revenu?... 4 5. L argent de poche, revenu des enfants.... 6 6. Qu est-ce qu un compte bancaire?... 6 7. Quels sont les principaux moyens de paiement?... 7 8. La monnaie d un pays à l autre. Les notions de «devises» et de «taux de change»... 9 9. Les dangers du GSM... 9 10. Epargner de l argent? Les notions de «budget familial» et de «compte»... 10 11. Etablir un budget... 11 12. La notion d épargne... 14 13. La notion d'emprunt et de dette... 15 14. Calculer un crédit... 15 15. L achat d une voiture... 17 16. Les droits élémentaires du consommateur... 18 17. La notion de concurrence... 19 18. Le droit de rétractation du consommateur... 19 19. Le délai de paiement... 19 20. Le contrat de travail... 20 21. Le contrat de location (de bail)... 21 22. Le contrat d assurance... 22 23. Le risque de pauvreté... 23 Charles Berrang Tel +352 402131 241 charles.berrang@caritas.lu 2
1. Qu est-ce qu une transaction? Les notions de «bien» et «service» Une transaction est une opération commerciale. Celle-ci consiste à acheter (ou vendre) des «biens» ou des «services». Un «bien» représente un objet réel : un croissant, un hamburger, un soda, un livre, un dvd, une console de jeu, un maillot de sport, une télévision, une maison, etc. Vous allez chez le boulanger et vous repartez avec un délicieux croissant. Le croissant est bien réel, vous pouvez le toucher, le sentir et bien évidemment le manger. Un «service» est une prestation ou un travail utile à l usager (l acheteur) : une aide à domicile, un professeur pour des cours particuliers, une consultation chez le médecin, un massage dans un salon de soin, une réparation chez le garagiste, etc. L exemple du garagiste est intéressant. Exemple : le phare de votre voiture ne fonctionne plus. Vous allez chez le garagiste. Il confirme qu il faut changer l ampoule. S agit-il de l achat d un service ou d un bien? En fait il s agit des deux. Le garagiste effectue cette réparation, il s agit de l achat d un service. Mais pour effectuer ce travail le garagiste a besoin d une ampoule, qu il va vous facturer. L ampoule est bien réelle, donc il s agit de l achat d un bien. 2. Qu est-ce qu une dépense? Les notions de besoins «primaires» et «secondaires» Une dépense est la somme d argent dépensée pour acheter des biens ou des services. Il existe différentes formes de dépenses : les dépenses individuelles (vêtements, alimentation, loyer, etc.), les dépenses publiques (rénovation des routes, paiement des fonctionnaires, la construction du tram, etc.), les dépenses militaires (paiement soldats, achat d armes, etc.), etc. Les dépenses individuelles répondent aux besoins d une personne ou d un ménage (d une famille). Un besoin est un sentiment qu une personne cherche à satisfaire par la consommation (l achat) d un bien ou service. Il existe deux types de besoins : les besoins «primaires» et «secondaires». Les besoins «primaires» se référant aux éléments physiologiques indispensables à la survie : se loger, respirer, manger, se protéger du froid et de la chaleur, se défendre contre les agressions, etc. Quelques besoins primaires sont satisfaits par la nature, notamment celui de respirer, mais la majorité d entre eux ne le sont pas et nécessitent la production de biens par l homme. Les besoins «secondaires» sont destinés à satisfaire un bien être supplémentaire, des nécessités non vitales : équipement, culture, vêtements à la mode, téléphone portable, etc. Il faut distinguer les besoins qui correspondent à des nécessités (à des biens ou services plus ou moins nécessaires) des désirs qui sont souvent générés par des facteurs externes (publicité, comparaison avec le voisin,.) Charles Berrang Tel +352 402131 241 charles.berrang@caritas.lu 3
3. Les dépenses et les ressources d un étudiant Ayant des ressources limitées, un étudiant a grand intérêt à établir un budget précis et à adapter ses dépenses en fonction de ses ressources. Le logement : il représente la plus grosse part du budget d'un étudiant (45 à 50%). Le loyer d'un studio ou d'un petit appartement, les charges (électricité, gaz, chauffage...), la taxe d'habitation, mais aussi l'assurance sont des dépenses incontournables. Pour en faciliter la gestion, les paiements par prélèvements automatiques mensuels sont très pratiques. Pensez à toutes les possibilités : foyers de jeunes travailleurs, chambre de bonne, HLM, ou résidence privée pour étudiants mais aussi colocation. Les études : droits universitaires ou frais de scolarité, sécurité sociale, éventuellement mutuelle, inscription à la bibliothèque, fournitures, livres, ordinateur... la liste des dépenses est longue. Les transports : à défaut de transports en commun ou à moins de préférer le vélo..., on peut acheter un scooter ou une petite voiture d'occasion. Pour financer cet achat, l'épargne disponible (livret Jeune par exemple) peut être utilisée seule ou complétée par un crédit. Attention à tenir compte des frais d'entretien et de fonctionnement : l'assurance, l'immatriculation, le carburant... Pour faire face à toutes ces dépenses et toutes ces charges, notamment pour le logement, diverses ressources peuvent se cumuler : bourse d'études, crédit étudiant, petits boulots, aide des parents. Leur cautionnement est très souvent demandé par les bailleurs et par les banques en cas de crédit. Le budget doit être vérifié régulièrement, voire ajusté si besoin ; le relevé de compte bancaire envoyé chaque mois ou téléchargeable sur Internet est très utile pour pointer toutes les opérations. Il faut distinguer les charges fixes (logement, remboursement de crédit,...) incompressibles, des dépenses courantes (alimentation, transports...) et des dépenses occasionnelles (sport, cadeaux, vacances...) qu'on peut limiter voire supprimer. Avant cela, en cas de difficultés, il convient d'abord d'essayer de faire des économies, de comparer les prix, profiter des soldes et repérer les promotions... 4. Qu est-ce qu un revenu? Différents types de revenus existent. Il existe ainsi les revenus du travail, les revenus dits «hors travail» comprenant les transferts sociaux (prestations sociales, aides sociales, pensions de retraite et d invalidité, etc.) et les revenus du patrimoine (immobilier, familial ou personnel), les revenus sur placement et sur investissement, revenus commerciaux,?. Une personne qui travaille tire l essentiel de ses revenus de son activité professionnelle et un retraité de sa pension. Les revenus du travail sont considérés comme des «revenus primaires». La grande Charles Berrang Tel +352 402131 241 charles.berrang@caritas.lu 4
majorité des revenus primaires des ménages est composée des salaires perçus. Ils peuvent être issus d une activité régulière ou non, salariée ou indépendante (profession libérale, artisan, commerçant ). Si les revenus de travail constituent la part la plus importante des ressources habituelles des ménages, il existe également ce que l on nomme les revenus «hors travail». Ils sont composés des prestations sociales et des revenus du patrimoine. Les revenus sociaux sont perçus par les ménages en fonction de droits que la collectivité leur accorde. Il s agit de redistribuer des richesses des plus aisés vers les personnes les plus précaires. La redistribution est un système par lequel les revenus du travail subissent des prélèvements obligatoires réaffectés ensuite sous la forme de transferts sociaux et d accès gratuit à des biens collectifs. Les pensions perçues par les retraités et les personnes en invalidité sont des prestations sociales à caractère particulier. Il s agit de revenus de remplacement qui compensent une fin d activité (retraite) ou une perte de capacité de travail ou de gain due à la maladie ou à un accident non professionnel (invalidité). Les allocations familiales font également partie des prestations sociales Les revenus du patrimoine (actifs financiers et immobiliers) sont nettement moins bien connus que ceux du travail. Ces revenus du patrimoine croissent avec l âge et avec le revenu total perçu. Ils sont particulièrement concentrés auprès des personnes fortunées. Les inégalités de répartition du patrimoine sont beaucoup plus fortes que celles des revenus. Les héritages sont souvent plus élevés au sein des familles disposant de hauts revenus. Les revenus plus élevés génèrent aussi une plus forte capacité d épargne, donc une plus forte accumulation patrimoniale. Le revenu disponible par ménage ne mesure pas le niveau de vie des individus. Cela dépend du nombre de personnes qui composent ce ménage. Il faut cependant tenir compte du fait que les dépenses ne sont pas proportionnelles au nombre de personnes. Revenu équivalent moyen selon la composition du ménage, Luxembourg Source CSL Charles Berrang Tel +352 402131 241 charles.berrang@caritas.lu 5
5. L argent de poche, revenu des enfants. Un dernier «revenu» est à mentionner: l argent de poche. Pour être précis il s agit d une partie du revenu du ménage, accordé par les parents aux enfants. L'argent de poche est une somme d'argent de faible montant que certains parents versent, généralement en espèces, à leur enfant dont ils ont encore la charge, afin qu'il puisse pourvoir à des besoins (non) essentiels et des désirs qui ne sont pas déjà assumés par le ménage. Il peut être versée de manière régulière (par exemple toutes les semaines ou tous les mois) ou pour une occasion particulière (anniversaire, fêtes). Certains parents ne versent de l'argent de poche à leur enfant qu'à condition qu'il ait accompli une tâche ménagère ou ait de bons résultats scolaires, afin de lui inculquer la notion de travail rémunéré et ce qu'ils jugent être le sens des responsabilités. Les parents peuvent également considérer l'argent de poche comme un moyen d'enseigner à leur enfant la gestion autonome d'un budget. Combien donner d argent de poche? Tout dépend de l'âge de l enfant, de sa maturité et du budget de la famille. Jusqu'à 6 ans, et à partir du moment où l'enfant en fait la demande, une petite somme symbolique fait très bien l'affaire. L'enfant est toujours content de recevoir une petite pièce une ou deux fois par mois. A partir de 7 ans, l enfant commence à bien savoir compter. Il est donc possible de lui donner quelques euros par mois. Il est essentiel de réfléchir avec lui sur l'utilisation qu'il peut faire de son argent de poche et de lui donner des conseils tout en le laissant dépenser seul son argent. Cela fait partie de son apprentissage. Avec un adolescent, il est possible de lui demander de préparer un mini-budget et d'établir la liste de ses besoins et envies en tenant compte des dépenses «utilitaires» (carte de transport, vêtements, repas du midi, etc.) qu'il doit assumer. Après prise en compte de ses autres sources de revenus, il est possible de se mettre d'accord sur une somme d'argent mensuelle conforme à ce qui est jugé comme juste. 6. Qu est-ce qu un compte bancaire? Le compte bancaire, aussi appelé «compte de dépôt», «compte courant» ou «compte à vue», est un compte personnel ouvert dans une banque. C est un moyen très sûr de conserver son argent. Il permet de déposer de l argent et de le retirer grâce aux moyens de paiement qui sont délivrés (carte de paiement, carte de crédit). Un compte bancaire ordinaire est utilisé pour gérer quotidiennement son argent. La tenue d un compte dans les livres d une banque est un service commercial. Comme tous les services, il a un coût et il est généralement payant. Nul ne peut vivre aujourd hui sans un compte bancaire. Il est l outil de base de la relation bancaire. Chaque fois qu une somme est versée sur un compte, le compte est «crédité». C est le cas p.ex. quand on reçoit le salaire, la pension de retraite, les allocations familiales. A l inverse, un compte est «débité» lors de dépenses ou de retrait d argent sur le compte. Au besoin, un bilan des sommes inscrites au crédit et au débit est calculé. Le résultat de ce bilan est «le solde» du compte. Si le crédit est supérieur au débit, le solde du compte est «créditeur». Dans le cas contraire, il est «débiteur». Le solde doit en principe être toujours créditeur, sauf en cas d autorisation de découvert accordée par la banque. Charles Berrang Tel +352 402131 241 charles.berrang@caritas.lu 6
Le compte permet de conserver son argent en toute sécurité et d effectuer facilement des paiements à distance. L ouverture d un compte est, en principe, assez facile. Le client doit au minimum fournir au banquier une pièce d identité valide, portant sa photo et sa signature, ainsi qu un justificatif de domicile et prévoir une somme à déposer. La fermeture d un compte est gratuite pour un compte dont l ouverture date de plus de douze mois. Pour le transfert du compte, les banques doivent fournir gratuitement un «guide de la mobilité». Le relevé de compte retrace toutes les opérations passées au débit et au crédit du compte au cours d une période. Le suivi du compte bancaire est essentiel pour tenir son budget. D où l intérêt de lire régulièrement ses relevés de compte. Un compte joint est un compte ouvert au nom de plusieurs cotitulaires, avec ou sans lien de parenté. Le compte joint fonctionne sur un principe de solidarité entre les utilisateurs du compte. Chacun peut utiliser les fonds disponibles sur le compte joint. En cas de solde négatif au compte joint, chacun des cotitulaires est considéré comme débiteur. Un livret épargne est un compte d'épargne particulier ouvert auprès d'une banque pour lequel tous les dépôts d'argent sont rémunérés selon un taux fixé soit par l État, soit par la banque elle-même. Les raisons pour l épargne sont multiples : mettre de l argent de côté pour faire face aux imprévus ; constituer un patrimoine pour l avenir ; épargner en vue de l achat d un bien durable, de la réalisation d un autre projet de consommation (voyage) ou d un investissement immobilier ; etc. 7. Quels sont les principaux moyens de paiement? Les billets et pièces en euros (dans l Union monétaire européenne) sont le seul moyen de paiement doté du «cours légal» : la loi oblige à accepter les billets et les pièces en paiement d une somme déterminée. C est le seul moyen de paiement qu on ne peut pas refuser. Inversement, un règlement effectué au moyen de tout autre instrument de paiement peut être refusé. La carte bancaire est l un des moyens de paiement les plus utilisés. Il existe différentes cartes bancaires. Les cartes de débit (cartes V PAY) permettent facilement de retirer de l argent et de réaliser des paiements chez les commerçants, que ce soit au Luxembourg ou dans le reste de l Europe. L argent est directement retiré sur le compte bancaire. Les cartes de crédit (VISA et MasterCard) sont utilisables partout dans le monde. Elles permettent de cumuler pendant 30 jours toutes les dépenses. Chaque carte comprend un plafond de paiement mensuel. Il y a quelques règles de sécurité à respecter lors de l utilisation d une carte bancaire : Conserver toujours la carte sur soi Définir un code secret complexe mais facile à retenir Noter nulle part le code et ne le communiquer à personne Toujours encoder le code à l abri des regards indiscrets Charles Berrang Tel +352 402131 241 charles.berrang@caritas.lu 7
En cas de perte ou de vol il est impératif de contacter un numéro de téléphone fourni par la banque qui a émis la carte. Ensuite il est nécessaire de contacter son agence habituelle pour obtenir une nouvelle carte. A partir de l âge de 12 ans il est possible d obtenir un compte «courant»et une carte de débit. Cette carte permet de payer les achats faits au Luxembourg comme dans tous les pays utilisant V PAY, de retirer de l argent à tous les distributeurs automatiques de billets (bancomat) au Luxembourg et des pays utilisant V PAY. Pour effectuer des achats sur le Web, la carte bancaire classique suffit le plus souvent, mais présente des risques. Les banques proposent d utiliser une e-card (le nom peut changer d une banque à l autre). La e-card est une carte virtuelle avec une ligne de crédit limitée, ceci permet d effectuer des achats sur Internet avec un maximum de sécurité. En cas d'interception du numéro de carte, il est impossible de l'utiliser dans un magasin traditionnel ou un distributeur de billets. La sécurité est accrue pour les paiements sur Internet à travers la limite réduite de la ligne de crédit. Arnaques et fraudes en ligne se multiplient quand il s'agit d'acheter sur internet. Certains indices doivent pourtant vous mettre la puce à l oreille. Pour éviter de se faire avoir il est nécessaire de se renseigner au maximum sur la fiabilité du site marchand en ligne avant de tomber dans le panneau et de se faire arnaquer. Quelques conseils pour éviter la fraude sur internet : Se méfier des prix trop bas. Jeter un coup d œil aux mentions légales du site (Nom et forme juridique de l entreprise, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail ). Essayer d appeler le service client. Ne pas confondre virement bancaire et prélèvement. Le virement bancaire, c est le meilleur moyen d arnaquer sur internet, vite fait bien fait. Le virement ne peut pas être annulé et on perd alors l argent transféré. Les sites sérieux proposent le paiement en ligne par prélèvement, où l on doit donner via un espace sécurisé ses codes de carte bancaire. Lire les avis et commentaires sur les forums. PayPal est un service de paiement en ligne qui permet de payer des achats, de recevoir des paiements, ou d envoyer et de recevoir de l argent. Pour bénéficier de ces services, une personne doit transmettre diverses coordonnées financières à PayPal, telles que le numéro de carte de crédit, transmission qui peut se faire par voie postale. Par la suite, les transactions sont effectuées sans avoir à communiquer de coordonnées financières, une adresse de courrier électronique et un mot de passe étant suffisants. Il n est pas nécessaire d alimenter son compte PayPal à l avance. La source d approvisionnement choisie (carte de paiement ou compte bancaire) est automatiquement débitée au moment de la transaction. Le virement est un moyen de paiement totalement sécurisé, qui permet au bénéficiaire de recevoir l argent directement sur son compte. L émetteur (le payeur) donne par écrit (ou par Internet) l ordre à son banquier de verser le montant de son choix au crédit du compte du bénéficiaire, dont il doit fournir les coordonnées bancaires. Le virement peut être ponctuel, mais il est souvent utilisé pour les Charles Berrang Tel +352 402131 241 charles.berrang@caritas.lu 8
paiements réguliers à un particulier. Le virement permanent est idéal pour le paiement des loyers, des pensions alimentaires, etc. 8. La monnaie d un pays à l autre. Les notions de «devises» et de «taux de change» Chaque pays a une monnaie officielle sur son territoire. Le Luxembourg utilise l euro ( ). Or le Luxembourg n est pas le seul pays à utiliser l euro. Tous les pays membres de l Union monétaire européenne l utilisent. Un Luxembourgeois peut partir en vacances en France ou en Espagne sans avoir besoin de changer de monnaie. Malheureusement cela n est pas toujours aussi facile. Il est question de «devise» pour nous, si un pays utilise une monnaie différente de l euro. Une devise est une unité monétaire acceptée par un pays étranger. Voici différents exemples de devises étrangères : le dollar ($ ; devise américaine), la livre sterling ou pound ( : devise du Royaume-Uni), le yen ( : devise du Japon), le yuan (Ұ: devise chinoise) et le rouble (руб : devise russe). Pour des raisons pratiques, une devise a souvent des subdivisions, légales ou traditionnelles : 1/1000 (les millimes du dinar tunisien), 1/100 (les euros cents de l Euro), 1/20, 1/10, 1/8, 1/4 (le quarter américain) Donc avant de partir en voyage il est nécessaire de changer son argent dans une autre devise. Pour cela le «taux de change» est utilisé. Le taux de change d'une devise est le cours (autrement dit le prix) de cette devise par rapport à une autre (la même logique que celle utilisée dans l exemple du mur et de la viande). Ce taux peut varier d un jour à l autre, il n est pas fixe. Exemple : La personne précédente a réussi à épargner les 2.400 euros nécessaires pour son voyage. Dans une agence, elle réserve son voyage, p.ex. aux Etats-Unis. Son budget s élève à 400 euros d argent de poche. Or, l euro n est pas accepté aux Etats-Unis, elle est donc obligé de les changer en dollars dans une banque. Le taux de change euro/dollar est de 1,37 (1 euro = 1.37 dollar). Au final il obtient 548 dollars. 9. Les dangers du GSM Avoir un téléphone mobile est quelque chose d intéressant. Il sert à écouter de la musique, à prendre des photos, à envoyer des SMS/MMS, à surfer sur Internet, à aller sur les réseaux sociaux (facebook, twitter, etc.) et surtout à téléphoner. Mais avant tout il faut bien choisir son téléphone et son opérateur (Orange, Tango, Luxgsm, etc.). Il est possible de souscrire un contrat à partir de l âge de 12 ans avec la signature de ses parents. Il est important de bien comparer les offres des différents opérateurs que ce soit pour les abonnements ou les cartes prépayées. Attention : une carte prépayée peut coûter à long terme plus chère qu un abonnement. Afin de bien mesurer le coût d une carte prépayée il est conseillé de calculer les futurs frais pour les deux prochaines années. Charles Berrang Tel +352 402131 241 charles.berrang@caritas.lu 9
Des frais supplémentaires sont possibles lorsqu on télécharge des applications, de la musique ou d autres contenus. Il faut aussi faire attention aux numéros surtaxés. Une discussion peut coûter très chère : 3 euros la minute ou 30 euros la conversation. Il faut aussi se méfier des jeux en ligne ou applications smartphone soi-disant gratuits (free to play) qui peuvent engendrer d énormes frais supplémentaires simplement en cliquant sur le bouton validé (frais généralement ajouté à la facture téléphonique) ou en entrant un numéro de carte de crédit. Le «free to play» (F2P) a été d'abord utilisé pour définir des jeux en ligne qui permettaient de jouer gratuitement, contrairement aux jeux «Pay to play» (P2P) à savoir les jeux qui vous demandaient de souscrire un abonnement pour pouvoir y jouer ou les jeux qui ne vous demandaient que l'achat du soft en lui-même. Bien sûr, la production de ces jeux F2P n'est pas gratuite, de plus, les serveurs qui hébergent leurs données doivent aussi être payés. Il faut donc bien que l'argent rentre dans les caisses des boites qui les produisent et pour ce faire, il existe plusieurs outils dont voici les plus utilisés : L'Item Mall : une boutique d'objets virtuels vendus contre de l'argent réel. C'est ce qu'on associe le plus souvent aux F2P. Le Freemium : généralement un abonnement qui donne accès à un pack de service améliorant l'expérience de jeu. La publicité : intégration de pub en jeu, l'affiliation (si le joueur achète sur un site partenaire, il est récompensé dans le jeu), etc. Il est aussi important de bien se renseigner sur son forfait Internet et faire attention au «roaming». Le roaming permet de téléphoner, d être joint et surfer sur internet à l étranger. Des frais importants sont liés à l utilisation de ce service. Avant de composer un SMS ou un numéro sur votre mobile, la prudence s'impose. Les cybercriminels emploient des méthodes de plus en plus fines et trompeuses pour vous voler de l'argent. Un exemple est la réception du SMS vous informant que vous avez un message, une photo, une vidéo en attente. Tout commence par un SMS, qui semble envoyé par votre opérateur télécom. Ce dernier vous indique qu'un interlocuteur n'ayant pu vous joindre vous a laissé un message vocal, ou que votre smartphone n'a pas réussi à ouvrir un MMS vidéo ou photo. Il vous est demandé de rappeler le «service de stockage», en composant un numéro ou en envoyant un SMS. Attention : derrière ce message peut se cacher une publicité non sollicitée. Vous pouvez vous retrouver connecté à une ligne surtaxée. Dans certains cas, vous vous retrouvez abonné d'office à des mini services (jeux, horoscope, etc.)... qui peuvent vous coûter un maximum d'euros semaine après semaine. 10. Epargner de l argent? Les notions de «budget familial» et de «compte» Pour toute personne qui vit seule ou en famille, il est important d établir un budget familial. Ce budget recense toutes les ressources (entrée d argent : argent de poche, salaire, allocations, etc.) et dépenses du ménage et permet d établir des priorités et les hiérarchiser. Il s agit d un outil pour gérer, contrôler, ajuster et prévoir l avenir. Il permet de connaître sa situation financière actuelle, d éviter les mauvaises surprises et de connaître sa capacité d épargne. Charles Berrang Tel +352 402131 241 charles.berrang@caritas.lu 10
Il faut donc tenir ses «comptes», c.-à-d. relever ses entrées, ses dépenses et l argent restant à la fin du mois. Les banques adressent un relevé de compte bancaire tous les mois. Ce document résume les transactions sur votre compte bancaire : le crédit (toutes les sommes qui arrivent sur votre compte), le débit (toutes les sommes retirées sur votre compte) et le solde (crédit débit = solde). Ce solde peut être positif/créditeur (il vous reste de l argent) ou négatif/débiteur (vous avez dépensé trop d argent ; il faut le rembourser à la banque). Une fois les comptes faits, il est possible de vérifier si une personne est capable d épargner de l argent. Une personne qui gagne 2.000 euros par mois et n en dépense que 1.800 euros peut épargner 200 euros par mois. Il s agit de sa capacité d épargne. Voici un exemple : le tableau ci-dessous reprend les entrées et sorties d argent d une personne par mois. Cette personne aimerait effectuer un voyage. Le coût de ce voyage est estimé à 2.400 euros. Combien de mois est-ce que cette personne doit épargner pour pouvoir financer ce voyage? Crédit Débit Salaire (net) 2500,00 Loyer 1050,00 Electricité 35,00 Eau 20,00 Téléphone 65,00 Télé/Internet 55,00 Assurance(s) 150,00 Nourriture 500,00 Essence 200,00 Abonnement bus 25,00 Total 2500,00 2100,00 Solde 400,00 Cette personne a une capacité d épargne de 400 euros par mois, ce qui signifie qu elle doit épargner 6 mois pour pouvoir financer son voyage estimé à 2.400 euros. 11. Etablir un budget Etablir un budget a plusieurs utilités. Cet exercice permet de mieux connaître l état de ses revenus et de ses dépenses, de maîtriser ses dépenses, de mieux utiliser ses ressources et de voir si des économies sont possibles sur différents postes de dépenses. Il existe différents outils pour réussir l établissement de son budget. Le tableau ci-dessous en fait partie et provient du site : http://www.lafinancepourtous.com. Revenus Montant Fréquence A - T - B - M - H* Montant Annuel Montant Mensuel Charles Berrang Tel +352 402131 241 charles.berrang@caritas.lu 11
Salaire et autres revenus - - Pensions (retraite, alimentaires, invalidité) - - Allocations sociales - - Revenus du capital (Loyers, intérêts ) - - Autres - - Dépenses Total revenus - - Montant Fréquence A - T - B - M - H* - Montant Annuel Montant Mensuel Logement - - Loyer ou remboursement prêt - - Charges communes - - Assurance logement - - Electricité - - Gaz - - Chauffage - - Eau - - Travaux, entretien - - Résidence secondaire - - Loyer ou remboursement prêt - - Assurance logement - - Electricité - - Gaz - - Chauffage - - Eau - - Travaux, entretien - - Transports - - Voiture, moto (achat ou remboursement prêt) - - Assurance - - Essence - - Péage, stationnement, contraventions - - Entretien, réparation, contrôle technique - - Transport en commun - - Alimentation - - Alimentation - - Restaurant d'entreprise - - Hygiène courante - - Tabac, alcool - - Habillement - - Vêtements - - Chaussures - - Charles Berrang Tel +352 402131 241 charles.berrang@caritas.lu 12
Enfant - - Vêtements - - Sport - - Rentrée scolaire - - Frais de scolarité (y compris assurance) - - Frais de garde - - Cantine scolaire - - Leurs vacances - - Jouets, cadeaux - - Argent de poche - - Impôts - pensions - - Sur les revenus - - Pension alimentaire - - Locaux et redevances TV - - Foncier - - Communication culture et loisirs - - Téléphone fixe - - Téléphone mobile - - Internet - - Cable et satellite - - Journaux et revues - - Vidéo, CD, livres - - Cinéma, restaurant - - Sport - - Vacances - - Fêtes, événements familiaux, cadeaux - - Animaux (alimentation, santé, hygiène ) - - Ameublement et équipements - - Gros appareils électroménagers - - Meubles - - Petits équipements - - Santé - - Mutuelles et complémentaires - - Dépenses santé non remboursées - - Services financiers Crédit-Epargne - - Carte bancaire, agios, frais gestion comptes - - Rembrousement autres crédits - - Epargne (CEL, PEL ) - - Total dépenses - - Solde. (total revenus - total - - Charles Berrang Tel +352 402131 241 charles.berrang@caritas.lu 13
dépenses). * A = Annuelle - T = Trimestrielle - B = Bimestrielle (2mois) - M = Mensuelle - H = Hebdomadaire 12. La notion d épargne L épargne est la part du revenu qui n est pas affectée à la consommation. C est souvent une action voulue, un renoncement à consommer pour réaliser des objectifs futurs, par exemple pour partir en vacances, acheter une voiture ou un appartement. L épargne varie forcément avec le niveau de revenu. Plus le revenu disponible est élevé, plus la part consacrée à l épargne peut être importante. Un revenu disponible faible ne permet pas de consacrer une part substantielle de celui-ci à la constitution d une épargne. Une première façon d épargner consiste à conserver son argent sur son compte courant. L argent reste «liquide», c est-à-dire utilisable à tout moment. L inconvénient est qu il ne rapporte rien. Il vaut mieux le placer pour qu il rapporte. L argent placé sur un compte d épargne est un peu moins liquide que l argent déposé sur un compte courant : on ne règle pas un commerçant en tirant directement sur son compte d épargne. Le taux d intérêt est assez bas actuellement, environ 0,6% pour un compte d épargne normal, càd. 6 sur 1.000 placés sur un an. Une autre manière de placer de l argent est de devenir propriétaire par exemple propriétaire immobilier ou propriétaire d une partie d une société (achat d actions). La rémunération de cette épargne proviendra alors d une part d un loyer et d autre part d une augmentation éventuelle du prix de ce bien en cas de vente. L achat d actions est rémunéré par un dividende annuel (une participation aux bénéfices distribuables de la société). Attention, le prix des actions (leur gain ou perte en valeur) est fonction de l offre et de la demande sur les marché des actions. Les actions sont achetées et vendues en bourse. Lorsqu on prête de l argent, le risque pris est celui de ne pas être remboursé. Ce risque est faible pour l argent placé sur un livret bancaire. Le risque peut être plus élevé pour l argent prêté à une entreprise. De ce fait la rémunération réclamée (taux d intérêt) sera plus élevée. Il s agit d une «prime de risque». Pour l argent placé en actions le montant des dividendes n est pas fixé par avance. Il n est pas garanti et dépend de la réussite économique de l entreprise. D autre part, le prix des actions et de tout autre actif n est pas toujours orienté à la hausse. Plus risquée, la rémunération des placements boursiers ou des investissements immobiliers tend aussi à être, en moyenne, sur une longue période, plus élevée que celle des placements sur un livret. Il n existe pas de placement idéal. Si un placement est sûr et liquide, il ne rapportera pas beaucoup. S il est risqué, il peut rapporter plus, mais le risque de pertes est accru. Il faut choisir entre sécurité et rentabilité. Charles Berrang Tel +352 402131 241 charles.berrang@caritas.lu 14
13. La notion d'emprunt et de dette De nombreux ménages ont un ou plusieurs crédits en cours de remboursement. Dans la majorité des cas, il s agit de prêts à long terme destinés à l acquisition d un bien immobilier. De nombreux ménages ont également recours au crédit pour réaliser des projets à court terme : travaux, achat de biens d équipement, voyage, et même parfois pour boucler leurs fins de mois. Les banques fixent librement le taux d intérêt des crédits qu elles accordent à leur clientèle. Le taux d intérêt nominal, ou taux débiteur, d un prêt est celui qui est annoncé au départ. Il est généralement exprimé sous la forme d un taux annuel : 5,0% par exemple. Il peut être fixe, c est-àdire une fois pour toutes lors de la signature du prêt, ou variable, auquel cas il évoluera pendant la durée de remboursement en fonction d un indice de référence mentionné au contrat. La durée d un crédit correspond à la période pendant laquelle il est remboursé. Plus elle est longue, plus les mensualités de remboursement seront faibles et plus le coût du crédit sera élevé. C est logique, dans la mesure où les intérêts sont calculés à chaque échéance sur le capital restant dû. Dans la mesure du possible, il est conseillé au moment de contracter un crédit au financement d un bien d équipement de veiller que sa durée ne soit pas supérieure à celle pendant laquelle on utilise le bien. Les crédits à la consommation sont destinés au financement des besoins de la vie courante. Avant d accorder un crédit, l établissement financier doit remettre, par écrit, une fiche d information qui décrit les caractéristiques du prêt sollicité (type du prêt, montant, durée de remboursement, etc.). La banque doit aussi vérifier la solvabilité de l emprunteur, c est-à-dire sa capacité à rembourser le prêt envisagé. Les informations déclarées engagent l emprunteur. L établissement créditeur peut à tout moment suspendre, en totalité ou en partie, l utilisation du crédit. Malgré cette suspension, les intérêts, commissions et frais continueront à courir sur la partie utilisée du crédit. Une fois l offre accepté, l emprunteur dispose d un délai pendant lequel il peut revenir sur sa décision, sans avoir à se justifier ni verser d indemnité. Il s agit du délai de rétractation. Il est de 14 jours calendaires. Il est possible de rembourser un crédit par anticipation sans se justifier (si cela est prévu dans le contrat ; contacter son banquier). Ce remboursement anticipé peut porter sur la totalité du capital restant dû ou sur une partie seulement. Un remboursement partiel peut permettre soit d alléger le montant des mensualités, soit de réduire la durée du remboursement restant à couvrir. 14. Calculer un crédit Le calcul du coût d un crédit se compose de plusieurs équations mathématiques assez complexes. Pour les personnes qui ne sont pas à l'aise avec les calculs, il existe sur Internet plusieurs simulateurs de crédit ainsi que des calculateurs de tableaux d'amortissement. Afin de bien mesurer tous les éléments avant de souscrire un crédit il est important de calculer un échéancier de prêt (tableau d amortissement). Ci-dessous un exemple pour un emprunt de 10.000 euros sur une durée de 5 ans avec un taux d intérêts de 5% : Charles Berrang Tel +352 402131 241 charles.berrang@caritas.lu 15
Echéance Intérêts Amortissement CRD fin de période Assurance 1 41,67 147,05 9 852,95 0,00 188,71 2 41,05 147,66 9 705,30 0,00 188,71 3 40,44 148,27 9 557,02 0,00 188,71 4 39,82 148,89 9 408,13 0,00 188,71 5 39,20 149,51 9 258,62 0,00 188,71 6 38,58 150,13 9 108,48 0,00 188,71 7 37,95 150,76 8 957,72 0,00 188,71 8 37,32 151,39 8 806,34 0,00 188,71 9 36,69 152,02 8 654,32 0,00 188,71 10 36,06 152,65 8 501,66 0,00 188,71 11 35,42 153,29 8 348,37 0,00 188,71 12 34,78 153,93 8 194,45 0,00 188,71 13 34,14 154,57 8 039,88 0,00 188,71 14 33,50 155,21 7 884,67 0,00 188,71 15 32,85 155,86 7 728,81 0,00 188,71 16 32,20 156,51 7 572,30 0,00 188,71 17 31,55 157,16 7 415,14 0,00 188,71 18 30,90 157,82 7 257,32 0,00 188,71 19 30,24 158,47 7 098,85 0,00 188,71 20 29,58 159,13 6 939,71 0,00 188,71 21 28,92 159,80 6 779,92 0,00 188,71 22 28,25 160,46 6 619,45 0,00 188,71 23 27,58 161,13 6 458,32 0,00 188,71 24 26,91 161,80 6 296,52 0,00 188,71 25 26,24 162,48 6 134,04 0,00 188,71 26 25,56 163,15 5 970,89 0,00 188,71 27 24,88 163,83 5 807,06 0,00 188,71 28 24,20 164,52 5 642,54 0,00 188,71 29 23,51 165,20 5 477,34 0,00 188,71 30 22,82 165,89 5 311,45 0,00 188,71 31 22,13 166,58 5 144,87 0,00 188,71 32 21,44 167,28 4 977,59 0,00 188,71 33 20,74 167,97 4 809,62 0,00 188,71 34 20,04 168,67 4 640,95 0,00 188,71 35 19,34 169,38 4 471,57 0,00 188,71 36 18,63 170,08 4 301,49 0,00 188,71 37 17,92 170,79 4 130,70 0,00 188,71 38 17,21 171,50 3 959,20 0,00 188,71 39 16,50 172,22 3 786,98 0,00 188,71 40 15,78 172,93 3 614,05 0,00 188,71 41 15,06 173,65 3 440,40 0,00 188,71 42 14,33 174,38 3 266,02 0,00 188,71 43 13,61 175,10 3 090,92 0,00 188,71 44 12,88 175,83 2 915,08 0,00 188,71 45 12,15 176,57 2 738,52 0,00 188,71 Mensualité (assurance comprise) Charles Berrang Tel +352 402131 241 charles.berrang@caritas.lu 16
46 11,41 177,30 2 561,21 0,00 188,71 47 10,67 178,04 2 383,17 0,00 188,71 48 9,93 178,78 2 204,39 0,00 188,71 49 9,18 179,53 2 024,86 0,00 188,71 50 8,44 180,28 1 844,59 0,00 188,71 51 7,69 181,03 1 663,56 0,00 188,71 52 6,93 181,78 1 481,78 0,00 188,71 53 6,17 182,54 1 299,24 0,00 188,71 54 5,41 183,30 1 115,94 0,00 188,71 55 4,65 184,06 931,88 0,00 188,71 56 3,88 184,83 747,05 0,00 188,71 57 3,11 185,60 561,45 0,00 188,71 58 2,34 186,37 375,08 0,00 188,71 59 1,56 187,15 187,93 0,00 188,71 60 0,78 187,93 0,00 0,00 188,71 Cumul 1 322,74 10 000,00 0,00 11 322,74 La personne ayant contracté ce crédit devra rembourser un total de 11.322,74 euros, soit 1.322,74 euros intérêts. EXERCICES COLLECTIFS 1. Allez sur un site pour calculer un échéancier. Une personne souhaite emprunter 20.000 euros sur une durée de 7 ans avec un taux d intérêts de 4% (sans assurance). A combien s élève les mensualités et le coût du crédit? 15. L achat d une voiture Le coût d'un véhicule ne se limite pas, hélas, à son acquisition : l'utiliser entraîne aussi des frais. Le coût exact d une voiture dépend naturellement du type de véhicule, de sa durée de vie, du style de conduite et de la consommation, etc. Taxes : La seule taxe perçue au Luxembourg dans le domaine automobile est la taxe de circulation. Cette taxe est perçue par l'administration des Douanes et Accises. Le paiement est constaté au moyen d'une vignette. Il n'y a pas d'obligation de faire figurer la vignette sur le pare-brise. En revanche, elle doit être immédiatement présentée lors d'un contrôle de police ou de douane. Assurance : Une assurance responsabilité civile doit être contractée au minimum. Les primes varient énormément en fonction de l assureur, du véhicule et du degré de bonus/malus. Amortissement : Les voitures neuves perdent chaque année une part de leur valeur de revente. Cette perte est estimée à 10 % par an. En réalité, la perte de valeur est généralement un peu plus élevée les premières années, mais ralentit avec le temps. Charles Berrang Tel +352 402131 241 charles.berrang@caritas.lu 17
Dépréciation : Non seulement l âge, mais aussi les kilomètres parcourus ont une influence sur la valeur de votre voiture. Cette perte de valeur est estimée à 2 % du prix du véhicule neuf pour 10.000 kilomètres. Carburant : Les vieilles voitures, notamment à grosse cylindrée, s avèrent parfois être de vrais gouffres à essence. En raison des fortes variations de prix, ce poste du budget est en outre difficile à calculer à l avance. Entretien et réparations : Les coûts d entretien constituent également un poste important. Plus le véhicule est grand et cher, plus l entretien sera coûteux. Au pire, il faudra encore ajouter des réparations inattendues suite à des pannes ou accidents, des frais qui peuvent vite se chiffrer à plusieurs milliers d euros. Pneus : Les pneus doivent être remplacés au minimum tous les 30.000 km. Outre le coût d achat, il faut également calculer des frais de changement et d entreposage. Au Luxembourg les pneus hivers sont obligatoires dans des conditions hivernales. EXERCICES COLLECTIFS 1. Une personne vient d acheter une voiture neuve à 25.000 euros. Quelle est sa valeur après 5 ans et 80.000 km de parcouru? 16. Les droits élémentaires du consommateur Le mouvement international des consommateurs a développé un ensemble de huit droits élémentaires du consommateur : 1. Le droit à la satisfaction des besoins de base : avoir accès aux biens et services élémentaires et essentiels, à une alimentation adéquate, des vêtements, un toit, la santé et l éducation, des services en réseau et des services d eau et d assainissement. 2. Le droit à la sécurité : être protégé contre les produits, les processus de production et les services qui sont dangereux pour la santé ou la vie. 3. Le droit à l information : disposer des connaissances nécessaires pour faire des choix éclairés, et être protégé des publicités et étiquetages malhonnêtes ou trompeurs. 4. Le droit de choisir : être capable de faire un choix à partir d une série de produits et services offerts à des prix compétitifs avec l assurance d une qualité satisfaisante. 5. Le droit d être entendu : que les intérêts des consommateurs soient représentés dans la formulation et l exécution des politiques gouvernementales et dans l élaboration des produits et services. 6. Le droit de recours : Charles Berrang Tel +352 402131 241 charles.berrang@caritas.lu 18
obtenir un règlement équitable des revendications justes, notamment un dédommagement en cas de descriptifs inexacts, de produits de mauvaise qualité ou de services non satisfaisants. 7. Le droit à l éducation du consommateur : acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour faire des choix éclairés et sûrs en matière de biens et services, tout en étant au fait des droits et responsabilités élémentaires du consommateur, et de la manière de les appliquer. 8. Le droit à un environnement sain : vivre et travailler dans un environnement qui ne menace pas le bien-être des générations actuelles et futures. 17. La notion de concurrence La concurrence est un mécanisme fondamental du fonctionnement d une économie de marché qui prend appui sur l interaction entre l offre et la demande. La concurrence dynamise les marchés, stimule l esprit d initiative des opérateurs économiques et augmente la compétitivité des entreprises. En fin de compte, elle génère des prix plus bas, engendre la création de produits de meilleure qualité et conduit à une production plus diversifiée. Toutes ces évolutions profitent aux consommateurs, qui disposent de plus de possibilités de couvrir leurs besoins au meilleur rapport qualité/prix. 18. Le droit de rétractation du consommateur Le droit de rétractation de 14 jours de calendrier. Le droit de rétractation est le droit pour le consommateur de se retirer du contrat sans avoir à motiver sa décision, et sans avoir à subir d autres coûts que les frais de renvoi des marchandises. Lorsque le droit de rétractation existe, des informations très précises doivent être communiquées ; à défaut, le délai de rétractation peut être augmenté jusqu à une période de 12 mois, et l ensemble des coûts résultant de la rétractation seront supportés par le professionnel, tels que le frais de renvoi des marchandises, et la dépréciation du bien. Une liste de contrats qui, bien que conclus à distance ou hors établissement, ne disposent pas d une possibilité légale de rétractation (article L.222-9 (7), Code de la consommation). Parmi cette liste, on note pour le secteur artisanal les contrats suivants : la vente de biens susceptibles de se périmer rapidement et les travaux urgents d entretien ou de réparation qui ont été demandés par le consommateur. 19. Le délai de paiement L émission d une facture est, en pratique, un pré requis incontournable pour faire valoir une créance, et pour bénéficier de l intérêt légal en cas de retard de paiement. Tout débiteur doit payer ses factures dans les délais prévus par le contrat ou dans les délais légaux. Le délai de paiement fixé dans le contrat ne doit pas excéder 30 jours. A défaut, l entreprise créancière peut lui réclamer des Charles Berrang Tel +352 402131 241 charles.berrang@caritas.lu 19
intérêts de retard. Dans le cadre de transactions avec un consommateur, les intérêts de retard courent à compter du 3ème mois suivant la date de réception de la marchandise, d achèvement des travaux ou de la prestation de services. 20. Le contrat de travail L employeur qui souhaite embaucher un salarié doit conclure un contrat de travail, soit avant, soit au moment même de l entrée en service du salarié. Le contrat de travail est une convention qui encadre la relation de travail et par laquelle une personne s engage à mettre son activité à la disposition d une autre, moyennant rémunération. Bien que le droit du travail reconnaisse la validité d un contrat conclu oralement, il est vivement recommandé de conclure un contrat écrit qui détaille la nature de la relation de travail et ses modalités. L employeur qui embauche un salarié en vue de répondre à un besoin durable de personnel dans le cadre de l activité normale et permanente de l entreprise doit recourir au contrat à durée indéterminée (CDI). Il ne peut en effet recourir au contrat à durée déterminée (CDD) que pour répondre à certains besoins ponctuels de l entreprise. Tout contrat de travail doit contenir obligatoirement les mentions suivantes : l identité des parties qui concluent le contrat (noms, adresses) la date de l entrée en service effective du salarié le lieu de travail : si le salarié ne peut être affecté à un lieu de travail fixe ou prédominant, il doit être expressément mentionné que celui-ci sera occupé à divers endroits et/ou à l étranger le siège de l entreprise ou, le cas échéant, le domicile de l employeur la nature de l emploi occupé, et le cas échéant, la description des fonctions et des tâches assignées au salarié au moment de son engagement. L employeur peut également préciser que le salarié peut être affecté à d autres tâches la durée de travail journalière ou hebdomadaire normale du travailleur salarié l horaire normal de travail la rémunération de base et l indice en vigueur à la signature du contrat, ainsi que les compléments éventuels de salaires (gratification, 13ème mois, prime de ménage, bonus, ). La valeur d'une rémunération en nature (p.ex. repas, logement) doit être mentionnée de façon précise pour pouvoir être déduite du salaire la durée du congé annuel payé, ou si cette indication n est pas possible au moment de la conclusion du contrat, il convient d indiquer les modalités d'attribution et de détermination du congé la durée des délais de préavis à observer par l employeur et le salarié en cas de rupture du contrat le cas échéant, la durée de la période d essai le cas échéant, la référence aux conventions collectives régissant les conditions de travail du salarié Charles Berrang Tel +352 402131 241 charles.berrang@caritas.lu 20
le cas échéant, l existence et la nature d un régime complémentaire de pension, le caractère obligatoire ou facultatif de ce régime, les droits à des prestations y afférentes ainsi que l existence éventuelle de cotisations personnelles le cas échéant, les clauses complémentaires ou dérogatoires à la loi. Ces clauses doivent être favorables au salarié. Dans le cas contraire, elles sont réputées nulles et ne produisent aucun effet. 21. Le contrat de location (de bail) Le contrat de location (bail) conclu entre le propriétaire et le locataire peut être oral ou écrit. Aucune forme particulière n est exigée pour ce type de contrats. Si le contrat est conclu de manière orale, la preuve du contenu du contrat sera compliquée à rapporter. Cela peut s avérer important quand il faudra prouver la durée du contrat, les modalités de résiliation, la répartition des charges,. Il vaut mieux avoir recours à un écrit et pour avoir une plus grande sécurité dans les relations. Les parties sont libres de fixer la durée du bail. Elles peuvent opter pour un bail à durée indéterminé ou fixer un terme. Le loyer est le prix que verse le locataire au propriétaire pour avoir le droit d occuper les lieux. La loi prévoit un plafonnement pour les loyers. On ne peut pas déroger par contrat à ces plafonds. Le loyer réclamé ne peut pas dépasser 5% du capital investi. Le loyer est fixé au moment de la signature du contrat de bail. Le loyer ne peut pas être lié à des clauses de valeur, c est-à-dire que le propriétaire ne peut pas augmenter le loyer en fonction des variations de l indice du coût de la vie par exemple. Le loyer pourra être augmenté tous les deux ans. La loi prévoit en effet un délai d attente après chaque nouvelle fixation. Les charges locatives sont les dépenses que le propriétaire peut mettre à charge du locataire. La loi prévoit que le propriétaire peut uniquement mettre à charge du locataire les frais qu il a exposés pour lui. Un décompte annuel des charges doit être adressé au locataire. Ce décompte prend en compte les avances sur charges que le locataire verse tous les mois ainsi que les frais réellement exposés. Il est d usage que le locataire verse au moment de la signature du contrat de bail une garantie locative au propriétaire. Cette garantie locative peut correspondre au maximum à 3 mois de loyer. Cette garantie locative peut prendre plusieurs formes. Elle peut être donnée en espèces au propriétaire, elle pourra aussi être sous forme de garantie bancaire à première demande. La garantie locative est destinée à garantir le paiement des loyers et les dégradations éventuelles des lieux loués. A la fin du bail et après l établissement du dernier décompte, le propriétaire restituera la garantie locative au locataire s il n a pas de revendications à faire valoir. Si des loyers ou des charges sont restés impayés il pourra les déduire du montant mis en garantie. Le bail peut être à durée déterminés ou à durée indéterminée. Un bail qui est conclu pour une durée déterminée sera automatiquement prolongé si aucune des deux parties n y a mis un terme. Le fait qu un contrat prévoit une date précise ne signifie pas qu à cette date le locataire soit obligé de quitter les lieux. Les règles à respecter en matière de résiliation varient en fonction de la personne Charles Berrang Tel +352 402131 241 charles.berrang@caritas.lu 21
qui veut mettre un terme au bail. En effet, le propriétaire devra respecter des conditions assez restrictives tandis que le locataire dispose d une plus grande liberté. Le locataire entend résilier le bail : s il s agit d un bail à durée indéterminée, il devra avertir le propriétaire de sa volonté de résilier le bail et ce par lettre recommandée. A défaut de stipulations contraires il devra respecter un préavis de 3 mois ; s il s agit d un bail à durée déterminée, le locataire devra respecter le terme prévu dans le contrat. Si par exemple le contrat de bail est conclu pour une durée de 3 ans, le locataire ne pourra pas y mettre fin avant que les années soient accomplies. Il devra avertir le propriétaire de son intention de ne pas reconduire le contrat en question par courrier recommandé 3 mois avant l échéance. Le propriétaire entend résilier le bail. Que le contrat soit à durée déterminée ou indéterminée, le propriétaire ne pourra mettre un terme au contrat le liant à son locataire que dans 3 cas de figure : Le besoin personnel. Le bailleur peut invoquer le besoin personnel s il a besoin du logement pour lui-même ou pour un proche parent. Dans ce cas il devra respecter un préavis de 6 mois. La faute du locataire : si le locataire ne remplit pas ses obligations le bailleur pourra mettre un terme au contrat et ce avec effet immédiat. Il faudra cependant prouver les fautes graves commises par le locataire. Un autre motif grave et légitime. Cette catégorie est résiduelle. Il appartiendra au juge en cas de contestation d apprécier si le motif donné est grave et légitime. On mentionne à titre d exemple d importants travaux qui rendent le logement inhabitable sur une période relativement longue. Le préavis à respecter sera de trois mois, c est-à-dire 3 mois avant l échéance s il s agit d un contrat à durée indéterminée. Rien n empêche les parties de mettre un terme au contrat d un commun accord selon des modalités librement négociées. Il faudra juste mentionner ces modalités sur un document que les deux parties signeront. EXERCICES COLLECTIFS 1. Vous êtes devenus propriétaire d un logement de 70 m2 à Bertrange pour la somme de 400.000 euros. Vous souhaitez ensuite le louer à des particuliers. Estimez le prix d un loyer juste et ensuite rédigez un contrat de bail. 22. Le contrat d assurance Le contrat d assurance garantit à son bénéficiaire une prise en charge financière et individuelle des dommages corporels ou matériels pour lesquels il est couvert (habitation, voiture, ). Certains produits d assurance sont également des supports d épargne, telle l assurance-vie. Les contrats de prévoyance, quant à eux, permettent de se couvrir, souvent collectivement grâce à l aide de l Etat ou de son employeur, contre des risques de l existence (maladie, dépendance, ). Charles Berrang Tel +352 402131 241 charles.berrang@caritas.lu 22
Contre le paiement de primes l assureur fournira à l assuré un certain nombre de prestations en cas de survenance du risque assuré. Les primes peuvent être versées de diverses manières : mensuellement, trimestriellement, annuellement Le montant des primes est déterminé par le contrat, tout comme le type d indemnisation auquel l assuré aura droit en cas de survenance du risque assuré. Il existe deux types de prestations : La prestation indemnitaire : l assuré se verra dédommagé le montant du préjudice effectivement subi. La prestation forfaitaire : l assuré se verra versé un montant fixé forfaitairement au contrat et ce indépendamment du préjudice subi. Le contrat d assurance contient l ensemble des clauses régissant la relation entre l assureur et l assuré. Le contrat prévoit le montant des primes à payer et prévoit également le système d indemnisation. Le contrat renvoie généralement aux conditions générales de vente, conditions qui figurent soit en petits caractères au dos du contrat soit sur un document à part. Ces conditions générales font partie intégrante du contrat d assurance et engagent valablement les deux parties. Le contenu du contrat est de manière général préétabli par l assureur et l assuré n a pas d autre choix que d accepter les conditions qui lui sont proposées s il désire souscrire la police proposée. Quelques exemples des assurances les plus courantes : assurance responsabilité civile. Cette garantie prend en charge les dégâts matériels et physiques du fait d'une négligence, que ce soit en tant que détenteur d'un animal, dans le cadre d'une activité sportive, locataire ou propriétaire...) ; assurance d un véhicule automoteur (voiture, moto, camion,.). La seule partie obligatoire de cette assurance est l assurance responsabilité civile. Personne n est obligé à prendre une assurance tous risques (Casco) ou contre le vol ; assurance-vie. Il convient néanmoins de faire la distinction entre l'assurance en cas de décès dite «assurance décès» qui verse le capital ou la rente en cas de décès et l'assurance en cas de vie, qui verse un capital ou une rente en cas de vie; assurance maladie ; assurance incendie ; dégâts des eaux, tempête, bris de glace, vol De nos jours quasiment tout peut être assuré si on trouve une compagnie d assurance prête à le faire. On peut mentionner le collectionneur de timbres qui assure sa précieuse collection, la star de cinéma américaine qui assure ses jambes ou encore le commerçant qui assure son stock. EXERCICES COLLECTIFS 1. Faites une recherche sur Internet et faites le tour d horizon des différents contrats d assurance qui existent au Luxembourg. Discutez ensuite entre vous des assurances qui semblent vraiment essentiels à vos yeux. 23. Le risque de pauvreté Quasiment un résident sur cinq au Luxembourg est menacé de pauvreté ou d exclusion sociale, selon des données d Eurostat publiées en novembre 2014. Quelque 19% de la population totale (100 000 Charles Berrang Tel +352 402131 241 charles.berrang@caritas.lu 23
personnes) présente un tel risque en 2013, contre 15,5% en 2008, année où la crise s est déclenchée. Ce pourcentage reste en dessous de la moyenne de l Union européenne des 28 (24,5% de la population en 2013, 23,8% en 2008). Au niveau européen, en 2013, plus d un tiers de la population était menacée de pauvreté ou d exclusion sociale dans cinq États membres: en Bulgarie, Roumanie, Grèce, Lettonie et Hongrie. Les taux les plus faibles ont été enregistrés en République tchèque, aux Pays-Bas, en Finlande, et en Suède. Charles Berrang Tel +352 402131 241 charles.berrang@caritas.lu 24