C o l l e c t i o n : G e s t i o n Fiscalité de l entreprise Cours, applications et Travaux Dirigés Ahmed TESSA Ibrahim HAMMADOU Copyright Eurl Pages Bleues Internationales 1
Copyright Eurl Pages Bleues Internationales Maison d édition pour l enseignement et la formation Siège social : Raffour 10041 Bouira Algérie Tél : (026) 95-59-79 Siège de l édition : 182 Rue Saidi Ahmed, Bordj El Kifane Alger Algérie Tél/Fax : (021) 20-58-31 / (021) 20-18-22 Librairie : Cité 2068 Lgts Smail yefsah bt 73 Bab Ezzouar Alger Tél : (021) 20-83-30 E-mail : pagesbleues@yahoo.fr editions@pagesbleues-editions.com mc.belaid@pagesbleues-editions.com auteur@pagesbleues-editions.com Site Web : www.pagesbleues-editions.com A T T E N T I O N!! L e s P a g e s B l e u e s I n t e r n a t i o n a l e s A v r i l 2 0 1 1 Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l auteur, constitue une violation de la propriété intellectuelle et une contrefaçon réprimée par le code pénal. Nous mettons en garde les librairies ou tout autre organisme utilisant des moyens de reproduction (Photocopieur, Duplicopieur, Imprimerie, ) que la reproduction de nos ouvrages est strictement interdite. Nous faisons appel aux lecteurs afin de les alerter sur la menace que représente la contrefaçon pour l avenir de l écrit et de la production intellectuelle, particulièrement dans le domaine de l édition scientifique et technique. Pour cela nous les prions de nous signaler toute fraude en nous contactant par : Tél : (026) 95-59-79 ou par E-mail. ISBN : 978-9947- 850-57- 2 Dépôt légal : 838-2011 2
P r é f a c e La fiscalité de l entreprise ; Cours et Applications : est un manuel pédagogique destiné aux étudiants des facultés des sciences économiques, des sciences de gestion et des sciences commerciales. Il est aussi un guide pédagogique et professionnel aux spécialistes de la comptabilité et de la finance. Après plusieurs années d enseignement et de pratique fiscales les auteurs ont voulu harmoniser et faire découvrir aux étudiants les deux cotés de la fiscalité. Le premier coté de ce module consiste à présenter les éléments théoriques de la fiscalité en général et Algérienne en particulier. Le second coté est d accompagner ce volet théorique de plusieurs séries d exercices tirées de la réalité professionnelle. Tous les éléments repris sont fondés sur les codes des impôts, les lois de finances et les différents textes réglementaires de la république Algérienne démocratique et populaire. Il est à signaler que la difficulté de comprendre la fiscalité est de reprendre tous les textes régissant le système des impôts en Algérie depuis 1992, date de la réforme fiscale qui a introduit la taxe sur la valeur ajoutée, l impôt sur le bénéfice des sociétés, l impôt sur le revenu global et les nombreuses taxes complémentaires. Toute modification des dispositions de la loi de finances rendra l actualisation de ce livre indispensable, nous avisons les utilisateurs de ce livre que des actualisations deviennent nécessaires à chaque nouvelle loi de finances. 3
Ce livre est écrit par : Ibrahim HAMMADOU, expert en Fiscalité et cadre à la Direction des impôts de la wilaya de Tizi-Ouzou, a exercé dans plusieurs établissements de formation, il est enseignant associé au département des sciences de gestion de la faculté des sciences économiques, de gestion et des sciences commerciales de l Université Mouloud Mammeri de Tizi-Ouzou. Ahmed TESSA, maître de conférences au département des sciences commerciales, Ex Doyen de la faculté des sciences économiques, de gestion et des sciences commerciales, membre du conseil scientifique et enseignant chercheur à la faculté des sciences économiques, de gestion et des sciences commerciales, université Mouloud Mammeri de Tizi-Ouzou. Il est auteur de deux livres : «Economie touristique et aménagement du territoire» O.P.U Alger 1994. «Algérie : Histoire d une construction spatiale 1962-2005» PUBLISUD, paris 2007. L Editeur 4
Sommaire Généralités 11 Chapitre 1 : La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) 23 1. Fondements de la TVA 24 2. Champ d application de la TVA 25 3. Assiette de la TVA 32 4. Fait générateur et taux 34 5. Les déductions 38 6. Les franchises et restitution de la TVA 45 7. Obligations et sanctions des redevables 49 8. Répartition de la TVA 52 Evaluation 53 Chapitre 2 : La Taxe sur l Activité Professionnelle (TAP) 1. Applications et exemption de la taxe sur activité professionnelle 62 2. Quelles sont les règles d assiette et taux de la taxe sur l activité professionnelle? Evaluation 71 Chapitre 3 : L Impôt sur le Bénéfice des Sociétés (IBS) 1. Les principes de fonctionnement de l IBS. 76 2. Les procédures d imposition des bénéfices. 80 3. Les devoirs et les droits de contribuables. 85 Evaluation 90 61 64 75 5
Chapitre 4 : L Impôt sur le Revenu Global (IRG) 95 1. Présentation globale du système d imposition des personnes physiques. 2. Etablissement de l impôt. 130 Evaluation 136 Chapitre 5 : Régimes fiscaux particuliers 147 1. Régime fiscal applicable aux entreprises étrangères 148 2. Régime fiscal applicable aux groupes de société 151 3. Régime fiscal applicable aux groupements 153 Evaluation 154 Chapitre 6 : L Impôt Forfaitaire Unique (IFU) 1. Quelles sont les conditions d application 158 2. Exonérations 159 3. Taux applicables 159 4. Quelles sont les réductions accordées 160 5. Modalités de fixation de l IFU 161 6. Quelles sont les obligations des contribuables? 162 7. Affectation du produit de l IFU 163 Evaluation 164 Chapitre 7 : Taxes Foncières et Taxe d Assainissement 1. La Taxe Foncière (TF) 168 2. La taxe d assainissement 170 3. La taxe d habitation 171 Evaluation 172 97 157 167 6
Chapitre 8 : Taxes écologiques 175 1. Taxe sur les activités polluantes et dangereuses pour l environnement 2. Taxe sur les huiles, lubrifiants et préparations lubrifiantes 177 3. Taxe sur les pneus neufs 177 4. La taxe sur les produits pétroliers (TPP) 178 5. Taxe spécifique sur les sacs en plastique 178 6. La TIC 178 7. Taxe additionnelle 178 8. Taxe d enlèvement d ordures ménagères 179 9. Taxe sur les carburants 179 10. Taxe d incitation au déstockage des déchets industriels spécieux et/ou dangereux 11. Taxe d incitation au déstockage des déchets liés aux activités de soins des hôpitaux et cliniques 12. Taxe complémentaire sur les eaux usées industrielles 180 13. Taxe complémentaire sur la pollution atmosphérique d origine industrielle sur les quantités émises dépassant les valeurs limites Evaluation 182 Chapitre 9 : Diverses taxes 185 1. La Taxe Intérieure de Consommation (TIC) 186 2. La Taxe sanitaire sur les Viandes (TSV) 187 3. Taxe à la charge des opérateurs de téléphonie mobile 188 4. Taxe à la charge des importateurs et grossistes de médicaments (revente en l état) 5. Redevance à la charge des importateurs et producteurs d appareils de reprographie 6. Droits de garantie 189 176 179 180 181 188 189 7
7. Taxe de domiciliation bancaire 189 8. Taxe sur les certificats d agrément des agents immobiliers 190 9. Taxe sur le blé dur importé 190 10. Taxe annuelle sur les véhicules catégorie VP 190 11. Taxes de formation professionnelle et d apprentissage 191 12. Contribution à la charge des concessionnaires de véhicule auto 13. Taxe parafiscale (TPF) 192 14. Taxe de séjour 192 15. Taxe de publicité 193 16. Taxe unique sur les spectacles 193 17. Taxe sur les transactions de biens culturels mobiliers non protégés 18. Redevance des droits d auteur et droits voisins 194 Evaluation 195 Chapitre 10 : Droits d enregistrement 199 1. Les mutations à titre onéreux 200 2. Les mutations à titre gratuit 204 3. Partages et échanges 206 4. Les sociétés 207 5. Actes relatifs à la dissolution et au partage des sociétés 210 Evaluation 211 Chapitre 11 : Droits de timbre 215 1. Timbre de quittance 216 2. Timbre sur les effets de commerce 217 3. Vignette auto 217 4. Timbre de connaissement 219 191 194 8
5. Timbre de dimension 219 6. Timbre du registre de commerce 219 7. Taxe sur les transactions de véhicules auto et engins roulants (TTVA) 8. Divers timbres 222 Evaluation 224 Chapitre 12 : Procédures fiscales 227 1. Procédures de contrôle fiscal 228 2. Procédures d imposition d office 231 3. Procédures contentieuses 232 4. Prescription 237 Evaluation 238 Exercice de synthèse 245 Solutions des travaux dirigés 249 Solutions des TD : Taxe sur la Valeur Ajoutée 250 Solutions des TD : Taxe sur l Activité Professionnelle 260 Solutions des TD : Impôt sur le Bénéfice des Sociétés 264 Solutions des TD : Impôt sur le Revenu Global 268 Solutions des TD : Régimes Fiscaux Particuliers 278 Solutions des TD : L Impôt Forfaitaire Unique 280 Solutions des TD : Taxes Fonciers et Taxes d Assainissement 283 Solutions des TD : Taxes Ecologiques 286 Solutions des TD : Divers Taxes 289 Solutions des TD : Droits d Enregistrement 292 Solutions des TD : Droits de Timbres 296 220 9
Solutions des TD : Procédures Fiscales 298 Annexe 305 Abréviations 314 Bibliographie 320 10