«PLACE DES PARENTS DANS l ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL» Juin 2013 Introduction : Les parents sont parmi les principaux bénéficiaires de Paris classe numérique. Grâce à ce nouvel outil, la communication avec les professeurs, l information sur la vie de l établissement, le suivi du travail scolaire, les échanges avec d autres parents, deviennent des gestes simples, quotidiens, spontanés. Mais la prise en main de ce nouvel outil par les parents ne va pas forcément de soi. Les expériences d autres collectivités déjà engagées dans l ENT depuis plusieurs années nous apprennent que des actions d accompagnement sont très souhaitables pour leur faciliter la tâche. Paris classe numérique est livré aux établissements dans une version standard proposant un profil d utilisateur de base pour les parents. Des paramétrages et des actions d accompagnement au déploiement peuvent permettre d accroître l appropriation de ce nouvel outil par un maximum de parents. C est dans cet objectif que la Direction des affaires scolaires a mis en place en janvier 2013 un comité de pilotage «Place des parents dans l ENT» réunissant les fédérations de parents d élèves représentatives (FCPE et PEEP), l académie de Paris, le département, la Caisse d allocations familiales de Paris et de la fédération des centres sociaux. Le présent document rassemble les préconisations de ce comité de pilotage. 1. Le contexte règlementaire : 1
Jusqu ici, les droits des parents, -mais surtout des institutions qui les représentent- dans l usage des espaces numériques de travail sont encore mal définis dans les textes réglementaires. a. Le schéma directeur : Pour définir les services attendus dans les espaces numériques de travail et pour formaliser les préconisations organisationnelles, fonctionnelles et techniques, le ministère de l éducation nationale publie le schéma directeur des espaces numériques de travail (SDET). Le SDET s'inscrit dans le plan d'ensemble que constitue le S3it (schéma stratégique des systèmes d'information et des télécommunications). La version 4.1 du schéma directeur des espaces numériques de travail en est la version applicable ; elle date de décembre 2012. Elle ne comporte pas encore de directives sur les droits et permissions des profils de parents. Une évolution réglementaire en ce sens est prévue pour une prochaine version (voir chapitre 8.4.3 Préconisations pour les autres profils). Les droits des parents dans l école seront mis à l étude pour une transposition au sein des ENT. b. Le code de l éducation : Les préconisations formulées par le comité de pilotage s appuient sur les droits des parents définis dans le code de l éducation. Les parents sont membres de la communauté éducative. Leur participation à la vie scolaire et le dialogue avec les enseignants et les autres personnels doivent être assurés dans chaque école et dans chaque établissement. (Article L111-4 du code de l éducation). Les associations de parents d élèves ont le droit d informer les autres parents d élèves de leurs actions. Le chef d établissement doit leur apporter son concours pour cela. (Article D111-9 du code de l éducation). Les associations de parents d élèves peuvent obtenir copie des adresses mails des parents d élèves de l établissement à la condition que ceux-ci aient donné leur accord (Article D111-8 du code de l éducation). 2. Le contexte politique : La mise en œuvre des ENT prend un relief particulier dans le cadre de la politique du gouvernement actuel. Le projet de loi d orientation et de programmation pour la refondation de l école de la République se fixe en effet pour objectif de «faire entre l école dans l ère du numérique», en créant notamment un service publique de l enseignement numérique et en clarifiant la répartition des compétences entre l Etat et les collectivités territoriales dans le domaine du numérique. A la rentrée 2013, «le développement des téléservices et la poursuite de la généralisation des espaces numériques de travail (ENT) dans les académies, en étroite collaboration avec les collectivités locales, assureront une implication plus forte des parents dans le cadre des établissements» (circulaire de rentrée). 2
Pour la Ville de Paris, l implication des parents dans Paris classe numérique se situe au carrefour des politiques menées pour équiper les établissements en outils numériques (tableaux numériques interactifs, vidéoprojecteurs, tablettes ) et pour rapprocher les familles des communautés scolaires, notamment au travers du dispositif «Paris collèges familles», mis en place en 2011/2012 et qui se développe en 2013/2014. 3. Place des parents lors de la mise en place de l ENT : Une équipe projet Paris classe numérique est mise en place sur chaque établissement. Elle a pour principaux rôles la définition des éléments de paramétrage de Paris classe numérique, le contrôle du bon déroulement du déploiement et la promotion des usages. Il est préconisé d intégrer a minima deux représentants de parents d élèves dans le groupe projet. Ils auront notamment la tâche de contribuer à la définition du paramétrage de Paris classe numérique sur l établissement et de proposer des actions de promotion des usages auprès des élèves et des parents de l établissement. 4. Place des parents comme utilisateurs : leurs droits de communication 5. Place des parents dans la production de contenus a. Les représentants de parents d élèves Les représentants de parents d élèves mènent des actions en direction de tous les parents. Ils sont élus sur des listes et siègent en conseil d administration ou en conseil d établissements à hauteur de 6 ou 7 sièges selon la taille de l établissement. L ENT constitue une opportunité technique susceptible d être utilisée pour faciliter leur travail en leur offrant un outil de diffusion d informations mais aussi de communication. Il pourrait être un lien entre représentants de parents d élèves d une part (agenda des conseils de classe, espace de travail partagé pour la rédaction de documents comme les comptes rendus de conseil d administration, etc.) et d autre part avec les autres parents d élèves et la communauté éducative au sens large : diffusion de documents, listes de diffusion, blog etc. On distingue plusieurs profils de représentants de parents : - Les présidents des associations de parents d élèves de l établissement, - Les 6 ou 7 représentants de parents et leurs suppléants élus siégeant au conseil d administration, - Les parents délégués de classe désignés par les associations de parents d élèves (ou liste de parents) élues (deux parents et deux suppléants par classe). Ces différents «représentants de parents» n ont pas les mêmes besoins de communication. C est pourquoi pour formuler ses préconisations, le comité de pilotage a choisi de définir un profil «représentants de parents d élèves» qui rassemble l ensemble des représentants de parents listé ci-dessus et d un sous profil «bureau restreint des listes 3
élues de parents» qui correspondrait à une liste des parents les plus actifs désignés par le président chaque association de parents ou tête de liste élue. b. Préconisations d usages pour la version 1 de Paris classe numérique : Les fonctionnalités actuelles de l ENT permettent d offrir une place aux représentants de parents au moyen d usages et de paramétrages simples détaillés dans les fiches en annexes (à créer). Les préconisations pour les chefs d établissements sont les suivantes : Publier les actualités transmises par les présidents de chaque association de parents d élèves qui respectent la charte de fonctionnement de l ENT, Créer un blog et un forum au nom de chaque association de parents d élèves de l établissement et donner des droits en écriture au bureau restreint de l association concernée. Donner un droit en lecture de ces blogs et forums à toute la communauté de l ENT. Modérer ces blogs et forums au choix soit a priori, soit a posteriori ou déléguer la modération à l un des représentants de parents d élèves pour chaque association. Créer un dossier partagé au nom de chaque association de parents d élèves et donner des droits en lecture et en écriture dans ces dossiers à l ensemble des représentants de parents appartenant à l association concernée. Remarque : Le paramétrage spécifique de la messagerie de la version 1 de Paris classe numérique donne le choix au chef d établissement d étendre les droits de communication des parents mais ne permet pas de cibler un groupe de parents qui auraient des droits de communication étendus. Ainsi un chef d établissement peut choisir de permettre à tous les parents de communiquer entre eux et/ou de communiquer avec tous les personnels de l établissement. c. Préconisations de développements pour une version future de Paris classe numérique : Développement pour les représentants de parents : Il est préconisé de développer les droits de communications suivants dans une version future de Paris classe numérique : - Communication par messagerie avec le chef d établissement, ses adjoints et l ensemble des membres des associations de parents (groupe large : représentants de parents), - Communication par messagerie avec l ensemble des parents qui ont donné leur accord pour cela (groupe bureau restreint). - Communication par messagerie aux parents d une classe qui ont donné leur accord pour cela (parents délégués de chaque classe). - Droit de création d actualités sous la rubrique «représentants des parents» (groupe bureau restreint seulement), droit de lecture par toute la communauté éducative, 4
- Droit de création de blogs et de forum (bureau restreint) et droit d écriture de billets (groupe large représentants de parents) avec modération a priori du chef d établissement et droits de lecture pour toute la communauté de l ENT. Afin de permettre d identifier les parents «qui ont donné leur accord pour être contactés par les associations de parents d élèves», il est préconisé de prévoir dans une prochaine version de l ENT, une demande d autorisation automatique de contact par les associations de parents d élèves adressée à chaque parent au moment de l activation de son compte. Il est enfin préconisé de prévoir pour l ensemble des représentants de parents d élèves un espace de stockage plus important que les 5Mo disponibles dans la version 1. Développement pour tous les parents : Les règles de communication par défaut du profil parent permettent aux parents de communiquer par messagerie avec leurs enfants, les enseignants de leurs enfants et les CPE. Il est préconisé d élargir ces droits de communication par messagerie dans une version 2 de Paris classe numérique en leur permettant de communiquer avec : - le secrétariat de direction de l établissement, - le secrétariat du gestionnaire, - le conseiller d orientation psychologue, - l assistant de service social scolaire, - le médecin scolaire, - l infirmier scolaire, - les parents délégués de la classe. d. Préconisations sur le contenu des publications des représentants de parents d élèves : Tous les éléments mis en ligne sur Paris classe numérique par les représentants de parents d élèves seront identifiés clairement comme relevant de telle association ou telle liste élue. Comme tous les autres éléments mis en ligne, ils devront respecter les principes de laïcité, de neutralité et les dispositions relatives à la vie privée et prohibant les injures et diffamations et exclure toute propagande en faveur d un parti politique ou d une entreprise commerciale. Même si, sur le fond, les informations diffusées relèvent de la seule responsabilité des associations de parents d élèves, le Chef d établissement a l obligation d en prendre connaissance préalablement à leur mise en ligne en vertu de l article R 421-10 du code de l éducation qui stipule que le chef d établissement «veille au respect des droits et devoirs de tous les membres de la communauté scolaire. En effet l École, dans le cadre de sa mission de service public, se doit de garantir, sous la responsabilité du chef d établissement, le respect des règles et principes rappelés au paragraphe précédent. C est pourquoi le développement d une possibilité de modération a priori dans une version 2 Paris classe numérique est préconisée pour les actualités. Il ne s agit cependant en aucun cas d exercer un contrôle a priori sur le contenu des informations diffusées. Si la charte de fonctionnement de l ENT est respectée, le principal ne doit pas s opposer à la publication des informations transmises. 5
6. Les actions d accompagnement des usages : a. Les actions au sein de l établissement Présentation de l outil aux parents : Afin de garantir une bonne prise en main de l ENT par la majorité des parents, il est préconisé l organisation par le chef d établissement d une réunion de présentation de l ENT à destination des parents d élèves lors de son déploiement. Les parents d élèves impliqués dans le groupe projet de l ENT devraient être associés à cette présentation. A partir de la seconde année, il est préconisé de réserver la démonstration de l utilisation de l ENT aux seuls parents de 6 ème au moment de la réunion de rentrée. L invitation pourrait être élargie aux parents des enfants des autres niveaux nouvellement arrivés dans l établissement. Clubs numériques de parents : Il est préconisé de proposer juste après la réunion de présentation aux parents ou sur des créneaux en soirée dans les jours qui suivent, des ateliers pratiques autour de l usage de l ENT pour les parents qui en ressentiraient le besoin. Les associations de parents d élèves ainsi que des associations partenaires peuvent être sollicitées pour animer ces temps. Les parents les moins à l aise avec l usage de l internet pourront ainsi être aidés dans la prise en main de l outil (première connexion notamment). Des temps de permanences peuvent également être mis en place dans la salle informatique pour une aide à l usage de l ENT pour les parents. Les crédits attribués par le département pour la mise en œuvre de projets éducatifs pourront être utilisés pour mener ce type d actions. Forum «questions de parents» : Il est préconisé de créer un forum «questions de parents» dans lequel pourront être intégrées, surtout au lancement du forum, des questions de parents posées en réunion collective avec les réponses du chef d établissement du collège et/ou d autres personnels de l établissement concernés. Les droits en écriture et lecture du forum pourront être ouverts à tous les parents. La modération pourra se faire a priori ou a posteriori selon le choix du chef d établissement. Clubs autour de l alimentation de l ENT : Des clubs pour l alimentation du contenu de l ENT pourront être mis en œuvre auxquels tous les membres de la communauté éducative qui le souhaiteraient pourront participer. Ce club pourra être animé par un partenaire associatif. Les crédits attribués par le département pour la mise en œuvre de projets éducatifs pourront être mobilisés pour mener ce type d actions. b. Le réseau de partenaires de proximité 6
Un réseau de partenaires de proximité peut apporter son aide aux parents dans l usage de Paris classe numérique : Les centres sociaux de proximité, Les espaces publics numériques, Les relais information familles, Des associations de proximité. Le département de Paris transmettra à chaque établissement les coordonnées du partenaire de proximité vers lequel les parents en difficultés dans l usage de l internet pourront être orientés. Cette orientation pourra être faite par l ensemble de la communauté éducative, associations de parents d élèves comprises. 7. Mutualisation des contenus de Paris classe numérique et du site public du collège Une alimentation régulière de l ENT sur la vie de l établissement (blogs, forums, actualité ) permettra son appropriation par le plus grand nombre. Mais ces informations ne seront visibles que de la communauté de l ENT. Se pose alors la question de l alimentation du site public du collège qui est particulièrement important pour l information des futurs élèves et leurs parents ainsi que pour tous les partenaires extérieurs de l établissement. Le site public du collège est une vitrine sur l établissement, il peut être avoir un rôle important dans l attractivité d un établissement. Les fonctionnalités de publication d actualités, de blogs et de forums sont plus étendues dans l ENT que dans l outil des sites publics de l académie. Afin de ne pas contraindre les administrateurs du site public à faire des copiés collés de l ENT vers le site public, il est préconisé de développer dans une version 2 de Paris classe numérique, une fonctionnalité permettant de transférer les actualités, blogs et forums vers le site public. ANNEXE 1 : textes de référence Schéma directeur des espaces numériques de travail Version 4.0 page 67/113 http://eduscol.education.fr/sdet «8.4 Préconisations pour les différents profils d usagers Ce chapitre vise à fournir des préconisations complémentaires décrivant certaines vues de l ENT, par profils usagers 8.4.3 Autres profils Les vues pour les autres profils d usagers ne sont pas décrites dans cette version du document. 7
Certaines feront l objet de travaux pour les versions à venir (parents d élèves, chefs d établissement etc.).» Extraits de la circulaire de l Education nationale n 2006-137 du 25-8-2006 «LE ROLE ET LA PLACE DES PARENTS À L ÉCOLE» «Conformément à l article L 111-4 du code de l éducation, les parents d élèves sont membres de la communauté éducative. Leur participation à la vie scolaire et le dialogue avec les enseignants et les autres personnels sont assurés dans chaque école et dans chaque établissement. ( ) En effet, la régularité et la qualité des relations construites avec les parents constituent un élément déterminant dans l accomplissement de la mission confiée au service public de l éducation. L obligation faite à l État de garantir l action éducative des familles requiert de soutenir et renforcer le partenariat nécessaire entre l institution scolaire et les parents d élèves, légalement responsables de l éducation de leurs enfants. L École doit en conséquence assurer l effectivité des droits d information et d expression reconnus aux parents d élèves et à leurs représentants ainsi que, selon les procédures prévues à cette fin, leur participation aux instances collégiales de l établissement. Elle doit également reconnaître les droits des associations de parents d élèves». Article D111-9 du code de l éducation : «Le directeur d'école ou le chef d'établissement doit permettre aux associations de parents d'élèves de faire connaître leur action auprès des autres parents d'élèves. A cet effet, les documents remis par les associations sont distribués aux élèves pour être donnés à leurs parents au fur et à mesure de leur remise. Ces documents ne font pas l'objet d'un contrôle a priori et doivent être clairement identifiés comme émanant des associations de parents d'élèves. Leur contenu, qui doit cependant respecter le principe de laïcité et les dispositions relatives à la vie privée et prohibant les injures et diffamations et exclure toute propagande en faveur d'un parti politique ou d'une entreprise commerciale, relève de la seule responsabilité des associations. Les modalités de diffusion de ces documents sont définies en concertation entre le directeur d'école ou le chef d'établissement et les associations de parents d'élèves. Sauf disposition contraire arrêtée par le conseil d'école ou le conseil d'administration, les documents sont remis par l'association en nombre suffisant pour leur distribution.( ).» Article D111-8 du code de l éducation : «Les associations de parents d'élèves peuvent prendre connaissance et obtenir copie de la liste des parents d'élèves de l'école ou de l'établissement scolaire 8
mentionnant leurs noms, adresses postale et électronique, à la condition que ceux-ci aient donné leur accord exprès à cette communication». 9