L Usufruit Locatif Social (ULS) Une solution opérationnelle pour élargir et diversifier le parc locatif des bailleurs
Loger plus d actifs sur les territoires en tension foncière
Un outil financier pour diversifier l offre locative L Usufruit Locatif Social (ULS) permet aux bailleurs sociaux d augmenter leur parc locatif sans mobiliser, ni leurs fonds propres, ni les subventions des collectivités locales. Il constitue un complément aux dispositifs classiques de production de logements sociaux. Le bailleur social peut appliquer ce schéma très souple à des logements PLS ou PLUS, dans le cadre ou en dehors des obligations sociales, sur des immeubles neufs ou des immeubles existants occupés à rénover. En se rendant acquéreur de l usufruit des logements pour une durée conventionnelle de 15 à 20 ans, le bailleur diversifie son parc dans les meilleures conditions économiques. Il bénéficie d une solution pertinente de financement du logement conventionné, en mobilisant l épargne des particuliers. Par sa souplesse et sa rapidité de mise en oeuvre, l ULS est, depuis 11 ans, pleinement opérationnel sur les territoires en tension foncière : lie-de-france, Rhône-Alpes, PACA, Aquitaine, grandes métropoles régionales. Favoriser un parcours résidentiel adapté aux actifs des zones tendues En créant une offre conventionnée supplémentaire pour les ménages aux revenus modestes, le bailleur social favorise leur parcours résidentiel. Cette offre permet de loger sur les territoires en tension foncière des ménages actifs pour qui l accès au logement dans le parc privé représente un taux d effort financier trop élevé. Le bailleur social adapte également une partie de son offre locative aux besoins spécifiques des actifs pour lesquels les 15 ou 20 premières années de vie professionnelle occasionnent pour beaucoup un fort besoin de mobilité résidentielle. Enfin le bailleur social accroît la gestion dynamique de son parc locatif par une maîtrise active du parcours résidentiel des locataires des logements ULS.
Des ressources supplémentaires pour les bailleurs sociaux L Usufruit Locatif Social permet un double effet d accroissement Sans mobiliser de fonds propres pour l acquisition des logements en ULS, le bailleur bénéficie d une augmentation immédiate de son parc de logements. Les fonds propres ainsi disponibles peuvent être affectés à la production de logements sociaux supplémentaires réalisés en patrimoine par le bailleur. Et l exploitation d immeubles de qualité, neufs ou rénovés Le bailleur social assure l exploitation locative dans des conditions optimales : celles des 15 premières années après la construction (ou la rénovation) de l immeuble, conçu dans le respect des normes environnementales et énergétiques en vigueur (THPE, BBC). Par une approche concertée des niveaux de loyers, des typologies et des prestations des parties communes ou privatives, le bailleur social dispose de logements en adéquation fine avec ses besoins et ses contraintes et adaptés à la demande locale.
L Usufruit Locatif Social en pratique Le schéma de l Usufruit Locatif Social est défini aux articles L253-1 et suivants du CCH. L ULS permet aux bailleurs sociaux d acquérir le droit d usage d ensembles immobiliers sur une période longue (de 15 à 20 ans), tandis que la nue-propriété est acquise simultanément, lot par lot, par des particuliers épargnants. Les relations entre le bailleur usufruitier et les nus-propriétaires sont régies par une convention d usufruit qui définit les droits et obligations de chacune des parties et détaille notamment les obligations d entretien et de remise en bon état d habitabilité des logements à l extinction de l usufruit. Les locataires sont désignés par les procédures habituelles d attribution des logements locatifs sociaux. Le bail d habitation consenti par l organisme HLM est également encadré par les articles L.253-1 et suivants du CCH. Le locataire est informé du statut particulier de son logement et bénéficie de plusieurs droits d ordre public dans les 6 mois qui précèdent l échéance de l usufruit :. Une offre de relogement dans le parc social du bailleur si le locataire est toujours sous les plafonds de ressources.. La possibilité d acheter prioritairement le logement s il est mis en vente.. La possibilité de signer un nouveau bail de droit commun avec le nouveau propriétaire.
PERL, un partenaire fiable
Un partenariat durable avec les bailleurs sociaux Depuis sa création PERL a tissé avec les organismes du logement social des partenariats actifs, fondés sur la confiance, dans une perspective pérenne de diversification de l offre locative. Une structure et des services adaptés à ses clients bailleurs Une double culture publique et privée des salariés, associant à la fois la connaissance approfondie du Logement Social et les compétences transversales nécessaires à une maîtrise complète de l ingénierie des projets immobiliers. Des équipes réactives et impliquées, organisées régionalement : une direction lle-de- France et une direction Régions, avec la création fin 2011 d un bureau à Nice, à Lyon et à Bordeaux. PERL, concepteur et leader de l Usufruit Locatif Social 2000 2003 2006 2010 Lancement des premiers programmes en nue-propriété et usufruit locatif dans le secteur locatif intermédiaire. Extension au secteur social du dispositif d ULS sur des immeubles neufs (VEFA). Entrée en vigueur des dispositions législatives relatives à la fin de l usufruit. Premières opérations en ULS réalisées sur des immeubles existants occupés. Réalisation d un C.A. de 110 M. 60 salariés.
Dans plus de 50 villes des partenariats avec des bailleurs de référence : ACLPME, AZUR PROVENCE HABITAT, BATIGERE, CILOVA, DOMNIS, ERILIA, GRAND LYON HABITAT, MESOLIA HABITAT, OFFICE 64, OPH CANNES, OPH HAUTE-SAVOIE, OPAC 38, OPAC du GRAND LYON, OPDH 92, OPIEVOY, POLYLOGIS, RLF, SEMCODA, VERSAILLES HABITAT ou VILOGIA. AQUITAINE 33 Audenge (RLF) Bordeaux (Mesolia Habitat) Arcachon (Vilogia) 40 Capbreton (Habitat Landes Océanes) 64 Anglet (Office 64 de l Habitat) MIDI-PYRÉNÉES 31 Toulouse (Cité Jardins) NORMANDIE 14 Trouville-sur-Mer (Partelios Habitat) 76 Le Havre (Logirep) ÎLE-DE-FRANCE 75 Paris (Logirep) 77 Lagny-sur-Marne (Cilova) 78 Buc (Sogemac) Chatou (Logirep - Sogemac) Jouy-en-Josas (Versailles Habitat) Le Chesnay (Codelog) Maisons-Laffitte (RLF) Saint-Germain-en-Laye (Domnis - Logirep) Versailles (Versailles Habitat) Voisins-le-Bretonneux (Versailles Habitat) 92 Asnières-sur-Seine (OPDH 92) Boulogne (Logirep - OPDH 92) Châtillon (OPDH 92 - RLF) Clichy (FIAC - Logirep) Colombes (Domnis) Courbevoie (OPDH 92) Issy-les-Moulineaux (Logirep) La Garenne-Colombes (OPDH 92) Levallois (Codelog - Logirep - OPDH 92) Puteaux (OPDH 92) Suresnes (Codelog) 94 Le-Perreux-sur-Marne (ACLPME - Logirep) Saint-Maur-des-Fossés (Logirep) Vincennes (Logirep) 95 Montmorency (Sofilogis) PACA 06 Antibes (Erilia - Azur Provence Habitat) Cannes (OPH Cannes) Mandelieu (Erilia) Nice (Erilia) Saint Laurent du Var (Erilia) 83 Hyères (Erilia) Saint-Maximin (Phocéenne d Habitation - Var Habitat) PICARDIE 02 Soissons (Logivam) 60 Margny-lès-Compiègne (Picardie Habitat) RHÔNE ALPES 01 Divonne-les-Bains (Semcoda) 38 Grenoble (Actis) Meylan (OPAC 38) 69 Francheville (Alliade Habitat) Lyon (Sollar - OPAC du Grand Lyon Habitat) Villeurbanne (Rhône Saône Habitat) 73 Aix-les-Bains (Semcoda) 74 Publier / Evian (Semcoda) Vetraz-Monthoux (OPH de Haute-Savoie) RCS Paris 438 411 035 - Crédits photos : PERL / Getty Images : Peter Augustin - Conception et réalisation : Tél : 01 44 54 89 00-09/2011 LORRAINE 54 Nancy (Batigère) 37, avenue Pierre 1 er de Serbie - 75008 Paris Tél. : 01 45 00 55 33 www.perl.fr