FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES Rapport annuel d activités 1 er janvier 2015 au 31 mars 2016 www.mrccharlevoixest.ca Adopté le 25 octobre 2016
MISE EN CONTEXTE Le 30 juin 2015, la MRC de Charlevoix-Est a conclu une entente avec le ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire (MAMOT) lui donnant accès au nouveau Fonds de développement des territoires (FDT). Ce fonds a été mis en place pour soutenir les MRC dans leurs compétences en développement local et régional. Il remplacera divers programmes que la MRC avait l habitude de gérer (entre autres le Pacte rural, fonctionnement CLD et aide au développement) et deviendra une seule enveloppe régionale. Le ministre a délégué à la MRC de Charlevoix-Est la gestion d une somme de 874 298 $ pour la période du 1 er janvier 2015 au 31 mars 2016 pour réaliser les objets suivants : La réalisation des mandats de la MRC au regard de la planification de l aménagement et du développement de son territoire; Le soutien aux municipalités locales en expertise professionnelle ou pour établir des partages de services; La promotion de l entrepreneuriat, le soutien à l entrepreneuriat et à l entreprise; La mobilisation des communautés et le soutien à la réalisation de projets structurants pour améliorer les milieux de vie, notamment dans les domaines social, culturel, économique et environnemental; L établissement, le financement et la mise en œuvre d ententes sectorielles de développement local et régional avec des ministères ou des organismes du gouvernement; Le soutien au développement rural, dans le territoire rural qu il aura défini à cette fin. Afin de mettre en œuvre le Fonds de développement des territoires (FDT), la MRC de Charlevoix- Est a adopté les politiques suivantes : Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie; Politique de soutien aux entreprises; Politique d investissement FLI/FLS. Le présent rapport vise à présenter les activités réalisées grâce à cette entente pour la période visée. Rapport annuel d activités 2015-2016 du Fonds de développement des territoires (FDT) de la MRC de Charlevoix-Est 2
ÉTAT DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES (FDT) AU 31 MARS 2016 REVENUS RÉEL 2016 Enveloppe reçue du FDT 874 298,00 $ Somme reçue du comité de transition de la CRÉ 45 206,00 $ Total des revenus 919 504,00 $ DÉPENSES ADMISSIBLES DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Administration de l entente Salaires, avantages sociaux et autres dépenses admissibles 328 293,00 $ Bénéficiaires admissibles Soutien aux entreprises versé en 2015-2016 - $ Soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie 329 457,00 $ Mise en œuvre du schéma d aménagement et de développement et mise en œuvre du schéma de couverture de risques en sécurité incendie 115 000,00 $ Total des dépenses admissibles 772 750,00 $ SOMMAIRE Enveloppe financière disponible 919 504,00 $ Dépenses admissibles 772 750,00 $ Fonds disponibles pour l année subséquente 146 754,00 $ Le solde de 146 754 $, constitué du montant réservé pour le soutien aux entreprises, sera investi au cours de la période 2016-2017. Rapport annuel d activités 2015-2016 du Fonds de développement des territoires (FDT) de la MRC de Charlevoix-Est 3
SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTS AMÉLIORANT LES MILIEUX DE VIE Dans le cadre du Fonds de développement des territoires (FDT), la MRC de Charlevoix-Est a décidé d affecter une somme de 329 457 $ en soutien à des projets structurants. Ces projets doivent viser à créer et maintenir des emplois mais également à favoriser les initiatives conduisant à revitaliser les milieux de vie des communautés. En 2015, 50 % de l enveloppe était dédiée à des projets régionaux et l autre 50 % pour des projets municipaux ou soutenus par une municipalité ou une ville. De façon générale, la majorité des projets ont permis de mettre à niveau et de créer des infrastructures qui possèdent des qualités structurantes pour l économie régionale ou pour la qualité de vie de la population. On peut également constater que les citoyens de différentes tranches d âges, ont pu bénéficier directement des investissements réalisés. CONTRIBUTIONS 2015-2016 PROGRAMME DE SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTS AMÉLIORANT LES MILIEUX DE VIE Nom du bénéficiaire Titre du projet Description du projet Coût total Aéroport de Charlevoix Étude - Dégivrage Dans le but d'augmenter la durée de la saison d'opération de l'aéroport de Charlevoix et de mieux desservir sa clientèle, une étude de besoins pour des opérations de dégivrage et d'antigivrage a été réalisée et les résultats sont concluants. Contribution FDT Nb d'emplois créés / maintenus 15 230 $ 1 767 $ 3 Service de transport collectif de la MRC de Charlevoix-Est Service de transport collectif Le Service de transport collectif de la MRC de Charlevoix-Est assure un service essentiel pour des usagers qui ne possèdent pas de véhicule. Ce projet a permis le maintien du service en 2015-2016. 159 252 $ 50 000 $ 2 Ville de Clermont Réfection de l'aréna de Clermont L'aréna de Clermont est un équipement sportif régional important pour la population active de Charlevoix-Est. Des travaux importants de remise à niveau des installations sont planifiés dans les prochaines années et la réfection du toit représente la phase 1 de ce projet. 502 312 $ 50 000 $ 5 Rapport annuel d activités 2015-2016 du Fonds de développement des territoires (FDT) de la MRC de Charlevoix-Est 4
Nom du bénéficiaire Titre du projet Description du projet Coût total Municipalité de Notre- Dame-des-Monts Ville de Clermont Terrain de soccer Parc des loisirs Création d'un terrain de soccer pour les enfants d'âge primaire. Ce terrain est adjacent à l'école pour maximiser son utilisation. Le rapprochement des installations sportives des communautés est une belle façon d'améliorer les milieux de vie et de favoriser les saines habitudes. Ce projet initié par la Ville de Clermont a permis d'améliorer l'accès au terrain des loisirs par des aménagements. Il y a également eu de l'acquisition de mobilier urbain et de modules de jeux pour les enfants. Contribution FDT Nb d'emplois créés / maintenus 58 326 $ 14 413 $ 0 69 486 $ 25 943 $ 0 Municipalité de Saint- Irénée Installation d'une aire de jeu pour les enfants de 0 à 12 ans La municipalité de Saint-Irénée a piloté ce projet d'aménagement d'une aire de jeu destinée aux enfants de 0 à 12 ans au cœur du village. Cet espace récréatif deviendra assurément un lieu de rencontre pour les jeunes familles de la communauté. 35 217 $ 13 589 $ 0 Municipalité de Saint- Aimé-des-Lacs Base de plein air-phase 1 La base de plein air du lac Nairne est un site récréotouristique important de l'arrière-pays et ce projet a permis de débuter les travaux de mise à niveau des équipements et spécialement du volet pour l'alimentation en eau. 50 009 $ 16 059 $ 2 Ville de La Malbaie Amélioration de l'accueil au Port de Refuge de Cap-à-l'Aigle Le Port de Refuge de Cap-à-l'Aigle est un site sous exploité qui possède un fort potentiel et ce projet s'inscrit dans un plan de mise à niveau plus large visant à améliorer l'accès et agrandir les zones d'accueil pour les résidents et le public en général. 74 702 $ 33 542 $ 6 Municipalité de Saint- Siméon Place Modesto-Zadra Soutien dans l'établissement d'une place publique au cœur du village de Saint-Siméon qui vise à créer une ambiance attrayante pour des activités à caractères culturels, artistiques et économiques. Dans un désir de diversifier son offre touristique et de retenir les visiteurs de passage, la municipalité de Baie-Sainte-Catherine a amorcé la refonte complète de son réseau de sentiers pédestres qui offre maintenant des points de vue uniques sur le fleuve et les environs et qui peut convenir à plusieurs niveaux de randonneurs, de la famille au marcheur aguerri. 14 210 $ 5 960 $ 0 Municipalité de Baie- Sainte-Catherine Sentiers pédestres municipaux 40 262 $ 11 941 $ 0 Rapport annuel d activités 2015-2016 du Fonds de développement des territoires (FDT) de la MRC de Charlevoix-Est 5
Nom du bénéficiaire Titre du projet Description du projet Coût total Le Mont Grand-Fonds Réfection du chalet de ski Le Mont Grand-Fonds - phase 2 Au Cœur des Arts inc. Au Cœur des Arts 2.0 La ChantEauFête de Charlevoix ChantEauFête- 15e anniversaire Le Rallye de Charlevoix Rallye de Charlevoix 2015 Réseau Charlevoix, gestion d'équipements publics Comité de citoyens de Sagard Train léger de Charlevoix Bâtiment sanitaire - plage du lac Deschênes La phase 2 de ce projet de mise à niveau de la station de ski consistait à rénover l'intérieur du bâtiment dont la cuisine, les toilettes et les planchers, de même qu'à se conformer aux normes incendie et de ventilation. Avec les améliorations extérieures de la phase 1, la station de ski Le Mont Grand-Fonds peut maintenant offrir un environnement fonctionnel et au goût du jour pour sa clientèle. Au Cœur des Arts mise sur la proximité des artistes et artisans locaux avec la population durant une fin de semaine de programmation variée à Saint-Siméon. Soutien au 15e anniversaire de cet évènement artistique qui avait comme mission de promouvoir la relève et de favoriser la musique émergente francophone. Évènement se déroulant en dehors de la saison touristique traditionnelle, le Rallye de Charlevoix apporte une dynamique intéressante et attire une clientèle différente dans la région de Charlevoix à la fin du mois d'octobre. Soutien pour l'établissement d'un lien ferroviaire régulier entre Baie-Saint-Paul et La Malbaie afin de desservir une clientèle touristique et locale. Ce projet est un bel exemple de collaboration régionale. Cette plage est un site d'accès public au magnifique lac Deschênes. Le projet a permis la construction d'un bâtiment sanitaire avec toilettes et commodités pour la population de Sagard et les touristes de passage. Contribution FDT Nb d'emplois créés / maintenus 1 760 000 $ 71 229 $ 24 11 923 $ 2 923 $ 0 242 065 $ 8 000 $ 2 94 500 $ 2 966 $ 0 473 300 $ 10 000 $ 24 113 500 $ 11 125 $ 0 3 714 294 $ 329 457 $ 68 Rapport annuel d activités 2015-2016 du Fonds de développement des territoires (FDT) de la MRC de Charlevoix-Est 6
CONTRIBUTIONS PAR MUNICIPALITÉ PROGRAMME DE SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTS AMÉLIORANT LES MILIEUX DE VIE Le tableau suivant démontre le pourcentage des contributions par municipalité dans le programme de soutien aux projets structurants améliorant les milieux de vie 2015-2016. Les montants versés par la MRC de Charlevoix-Est dans ce programme ont permis l injection de 329 457 $ dans 16 projets sur le territoire. Contributions par municipalité 3% 4% 5% 5% 19% 23% 4% 5% 32% Ville de Clermont Municipalité de Saint-Irénée Municipalité de Saint-Aimé-des-Lacs Municipalité de Baie-Sainte-Catherine MRC de Charlevoix-Est Municipalité de Notre-Dame-des-Monts Ville de La Malbaie Municipalité de Saint-Siméon TNO Sagard VALEUR DES PROJETS PAR MUNICIPALITÉ PROGRAMME DE SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTS AMÉLIORANT LES MILIEUX DE VIE Le tableau suivant représente la valeur ou le chiffre d affaires des projets par municipalité en lien avec les contributions de la MRC de Charlevoix-Est dans le programme de soutien aux projets structurants améliorant les milieux de vie 2015-2016. Le total des investissements s élève à 3 714 294,00 $. Valeur des projets par municipalité 2 000 000 1 800 000 1 600 000 1 400 000 1 200 000 1 000 000 800 000 600 000 400 000 200 000 0 571 798 58 326 50 447 1 834 702 50 009 268 198 40 262 113 500 727 052 Rapport annuel d activités 2015-2016 du Fonds de développement des territoires (FDT) de la MRC de Charlevoix-Est 7
MISE EN ŒUVRE DU SCHÉMA D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MISE EN ŒUVRE DU SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE L aide financière de 115 000 $ accordée en 2015 à la MRC de Charlevoix-Est par le ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire dans le cadre du programme d aide financière aux MRC a permis à la MRC de répondre à une de ses priorités d intervention annuelles adoptées pour 2015-2016, à savoir «La mise en œuvre du schéma d aménagement et de développement (réalisation des mandats relatifs à la planification de l aménagement et du développement du territoire) et celle du schéma de couverture de risques en sécurité incendie». Plus spécifiquement, cette aide aura permis à la MRC de réaliser des actions contenues au schéma d aménagement et de développement et de réaliser des actions régionales contenues au plan de mise en œuvre du schéma de couverture de risques en sécurité incendie en matière de prévention, d intervention et de collaboration ainsi que d assurer le suivi de la réalisation des actions locales contenues au plan de mise en œuvre des municipalités qui figurent dans ce même schéma. L aide financière aura également permis : de continuer d assurer la responsabilité imposée par la Loi sur les compétences municipales en matière de gestion des cours d eau, notamment en assurant le suivi des demandes de citoyens et des municipalités et en participant au colloque annuel de l Association des gestionnaires régionaux de cours d eau; de consolider la géomatique et continuer à la développer; d élaborer un bilan annuel des activités en sécurité incendie pour le ministère de la Sécurité publique. CONCLUSION Grâce au soutien financier gouvernemental du Fonds de développement des territoires, la MRC de Charlevoix-Est a mis en œuvre des actions ou des projets dans plusieurs champs d intervention qui relèvent de sa compétence. La MRC a également mené à bien son projet d intégration du CLD de la MRC de Charlevoix-Est. Ce premier rapport d activité 2015-2016 du Fonds de développement des territoires de la MRC de Charlevoix-Est a été présenté et adopté par le conseil des maires le 25 octobre 2016, document qui est disponible pour les citoyens et citoyennes notamment par l entremise du site Internet de la MRC (www.mrcchcarlevoixest.ca). Rapport annuel d activités 2015-2016 du Fonds de développement des territoires (FDT) de la MRC de Charlevoix-Est 8