FACULTE DE DROIT FEDERATION NATIONALE MONTPELLIER I POUR LE DROIT DE L ENTREPRISE CERTIFICAT D ETUDES SPECIALISEES du 3 au 28 juin 2013 Sous la direction de Denis GATUMEL, Maître de conférences à l Université Montpellier I Jacques RAYNARD, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Président de la F.N.D.E. 11.032 DROIT SOCIAL Ludovic AGOGUE Chef du Département Relations Sociales de Manpower France Luc ALEMANY Avocat associé, Capstan, Marseille Mickaël d ALLENDE Avocat, Altana, Paris Olivier BARRAT Avocat, Farthouat Asselineau et associés, Paris Hervé Georges BASCOU Avocat au Barreau de Nîmes Olivier BONIJOLY Avocat associé, Capstan, Montpellier Philippe COURSIER Maître de conférences à l Université Montpellier I Robert DEMAHIS Avocat associé, Lamy Lexel, Lyon Céline DURAND Avocat, Fidal, Montpellier Laurent ERRERA Avocat associé, Jacques Barthélémy et associés, Montpellier Dominique JOURDAN Avocat associé, Jacques Barthélémy et associés, Montpellier Bruno MALVAUD Avocat associé, Jacques Barthélémy et associés, Nîmes Jean-Michel MIR Avocat associé, Capstan, Paris Emmanuelle MOSNINO Avocat au Barreau de Paris Nathalie NIGLIO Avocat, Jacques Barthélémy et associés, Nîmes Jean-Paul NOUGARET Avocat, Directeur associé, Fidal, Montpellier Philippe POUPELAIN Avocat, Directeur associé, Fidal, Montpellier
CERTIFICAT «DROIT SOCIAL» : Semaine 1 : du 3 au 28 juin 2013 Dates Horaires Thème LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL DANS L ENTREPRISE Intervenants 03.06 09H-10H 10H-12H - Accueil - Les institutions représentatives du personnel Jacques RAYNARD Luc ALEMANY 04.06 - La négociation collective d entreprise Philippe POUPELAIN 05.06 - Les syndicats dans l entreprise Olivier BONIJOLY 06.06 - Restructurations et relations collectives de travail Bruno MALVAUD 07.06 - Colloque DPRT : La flexisécurité à la française 08.06 8H30-13H30 - Les relations de l entreprise avec les organismes de sécurité sociale Robert DEMAHIS
CERTIFICAT «DROIT SOCIAL» : Semaine 2 : du 10 au 15 juin 2013 LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL 10.06 - Restructuration et relations individuelles de travail Jean-Paul NOUGARET 11.06 - Mise en œuvre d un licenciement pour motif économique et PSE Jean-Michel MIR 12.06 13.06 - Droits fondamentaux et liberté individuelle dans l entreprise Céline DURAND - Gestion des contrats de travail (choix et rédaction) Emmanuelle MOSNINO 14.06 - Ruptures du contrat de travail autre que pour motif économique (démission, prise acte, résiliation judiciaire licenciement pour faute ) Emmanuelle MOSNINO 15.06 8H30-13H30 - Le contrat de travail international Philippe COURSIER
CERTIFICAT «DROIT SOCIAL» : Semaine 3 : du 17 au 22 juin 2013 17.06 - RENCONTRE AVEC LES PROFESSIONNELS DU DROIT Matin : présentation Apm : entretiens REMUNERATION, CONDITION DE TRAVAIL ET D EMPLOI 18.06 - Politique salariale - Rémunérations dans l entreprise Ludovic AGOGUE 19.06 - Gestion des temps de travail et de repos Laurent ERRERA 20.06 - Prévention et gestion des obligations en matière de santé - Politique de gestion prévisionnelle de l emploi Dominique JOURDAN Nathalie NIGLIO 21.06 - Actualisation en Droit social Hervé Georges BASCOU 22.06 08H30-14H - Dividendes du travail - Actionnariat salarié Mickaël d ALLENDE Journée du 17 juin : Veuillez vous munir de CV et lettres de motivation (présence obligatoire le matin)
CERTIFICAT «DROIT SOCIAL» : Semaine 4 : du 24 au 29 juin 2013 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE 24.06 - Protection sociale complémentaire : Les principes, les accords et les règlements Olivier BARRAT 25.06 - Protection sociale complémentaire : Les aspects sociaux et fiscaux Olivier BARRAT 26.06 - Révisions 27.06 28.07 GRAND ORAL Contact : Mme Corinne DAIGNEAU Tél : 04.34.43.30.11 corinne.daigneau@univ-montp1.fr