Collèges communaux du Pays de Herve Pays de Herve - Futur Limbourg, séance publique du 30 octobre 2010 Démarches «paysage» et «devenir de l agriculture» du Pays de Herve Pistes concrètes de travail et programmation I. Protéger, gérer, aménager le Paysage du Pays de Herve 1. Mettre à jour de manière permanente l inventaire du paysage des communes du Pays de Herve sous forme de banques de données La mise en œuvre de cette proposition devra tenir compte des règlements légaux, des compétences communales, des dispositions relatives au plan de secteur. Elle devra reposer sur les données déjà existantes tant au niveau des communes, de la Région et des associations. Un système commun d informations transcommunal «paysage» devrait être initié. Des critères communs d inventaire (aspects environnementaux et paysage) devraient être mis préalablement au point. Mise au point d une grille d inventaire. Récolte des données. Synthèse des résultats. Mise au point d un outil informatique paysage consultable par tous. Programmation : novembre 2010 à août 2011. 2. Connaître et faire connaître, stimuler, coordonner les «bonnes pratiques paysagères» des communes et des acteurs économiques du Pays de Herve, et créer à cet effet un groupe de travail regroupant des représentants compétents des communes et des différentes C.C.A.T. (commissions consultatives d aménagement du territoire) du Pays de Herve, ainsi que, notamment, des représentants des acteurs économiques en particulier les agriculteurs Création du groupe de travail. Réalisation d une enquête permettant d identifier les «bonnes pratiques paysagères». Publication grand public pour mettre ces bonnes pratiques en valeur. Mise au point de propositions relatives à l aménagement du territoire et l urbanisme : modifications, révision du Plan de secteur, évolution des lotissements, construction d édifices ayant un impact transcommunal,... Programmation : novembre 2010 à février 2012.
3. Mettre sur pied une «cellule commune de conseil» à l aménagement du territoire, à l implantation de bâtiments, à l impact sur le paysage Proposition à mettre en oeuvre en tenant compte des compétences des Régions et Communautés en matière d aménagement du territoire, et de celles des organismes publics ou parapublics. Cette «cellule commune de conseil» se baserait sur la Convention du paysage afin de respecter des éléments typiques du paysage lors du développement de projets urbanistiques. Réflexion sur la nature du rôle précis de cette «cellule commune de conseil», des prestations qui lui seraient demandées, des moyens humains et financiers dont elle devrait disposer, des collaborations possibles entre communes. A réaliser avec un groupe de travail (cf. point 2 ci-dessus). A mettre en œuvre dans le cadre de l élaboration et de la mise sur pied de la Maison du paysage, du développement territorial, de l urbanisme... Programmation : étude en 2011 réalisation : 2012. 4. Valoriser l image du Pays de Herve (labels) en soutien aux activités de production agricole, agroalimentaire, industrielle et de commercialisation Rassembler des représentants de l ensemble de ces secteurs économiques, des communes, ainsi que de la Maison du Tourisme. Etudier avec ceux-ci le type de labels à mettre en place, types : labellisation agroalimentaire», Pays de Herve = Pays du Tourisme», label de bonne intégration de l entreprise dans le paysage, etc. ; établir un cahier des charges avec l aide d organismes spécialisés ; lancer l opération de lancement des labels et leur mise en place pratique. Programmation : étape d étude, cahier des charges, etc. : janvier 2011 à août 2011. Réalisation : septembre 2011 à février 2012. 5. Restaurer, mettre en valeur et aménager le paysage, ce qui demande de coordonner les actions de manière transcommunale. A) Propositions concrètes sur base des outils existants (Plans communaux de développement de la nature, P.C.D.N., etc.) : - Interdire les panneaux publicitaires en zone verte. - Participer aux actions réhabilitant les «voiries lentes» ; - Maintenir et replanter les haies, les alignements d arbres, des fruitiers. - Appliquer de façon intelligente les mesures de protection NATURA 2000. - Appliquer les réglementations régionales en termes de constructions agricoles intégrées. - Participer aux semaines de l arbre avec des projets concrets. - Acquérir et classer des zones d intérêt majeur ou menacées. - Soutenir la restauration - réaffectation des fermes isolées non exploitées en respectant l architecture rurale traditionnelle. 2
B) Actions communes à initier ou à développer - Limiter les dégâts des plans de secteur actuels, des zonings non intégrés, la prolifération des champs de maïs. - Agir en commun sur des problématiques spécifiques, comme cela se fait déjà par le biais des réunions des échevins de l agriculture : feu bactérien, rouille grillagée. - Réaliser un circuit d interprétation du paysage, en collaboration avec la Maison du Tourisme. - Mise en valeur paysagère commune par un projet «Land Art» spécifique au Pays de Herve. Programmation : à mettre au point et à programmer progressivement sur l ensemble de la période 2010-2012, en se basant sur les choix prioritaires des communes. 6. Eduquer, former, sensibiliser au paysage La mise en œuvre de cette proposition demande des moyens humains spécifiques ou et la collaboration avec des associations spécialisées, environnementalistes, la maison du tourisme, etc. ; elle peut s appuyer sur les actions conduites dans le cadre des P.C.D.N. - Au travers des écoles. - Vers le grand public, les acteurs économiques, les mandataires et fonctionnaires (CCAT, services de l urbanisme et de l environnement). Programmation : a) écoles : préparation en 2010 et premier semestre 2011 ; mise en œuvre à la rentrée solaire 2011 ; b) grand public : dès le courant du deuxième semestre 2011 ou avant si possible. 7. Collaborer aux projets et actions transrégionaux et transfrontaliers relatifs au paysage du Pays de Herve - S inspirer des bonnes pratiques paysagères (en lien avec le tourisme) des Fourons, mais aussi des régions frontalières proches (Limbourg néerlandais). - En collaboration avec la Maison du Tourisme du Pays de Herve, mettre davantage encore en valeur le potentiel touristique/paysager de l ensemble de notre région et le coordonner de manière supracommunale. - En coordination avec nos actions «paysage», stimuler les échanges réguliers au plan transfrontalier entre acteurs concernés, par un réseautage des territoires, par l inscription dans la dynamique des projets initiés par le Parc des Trois pays, notamment les projets Interreg, dont, par exemple, le contrat de rivière transfrontalier Aquadra. Programmation : à programmer tout au long de 2010 à 2012, en collaboration avec les acteurs concernés. La réalisation et la pérennisation des 7 axes «paysage» nécessitent une réflexion en vue de créer une structure permanente et durable : Maison du paysage, du développement territorial, de l urbanisme... 3
Les problèmes pratiques rencontrés par les communes en matière d aménagement du territoire, de paysage, les pistes concrètes de travail évoquées ci-dessus nécessitent : - un lieu d échange permanents entre les communes ; - qu au travers de celui-ci, l on mette en œuvre une vision commune de protection, gestion et aménagement du territoire et du paysage ; - que sur cette base, l on développe des projets de qualité, et que l on aide les acteurs socioéconomiques, les associations et les habitants à faire de même ; - d inclure les C.C.A.T., les conseillers en aménagement du territoire, les fonctionnaires communaux, dans le travail à venir et que l on favorise les échanges entre ceux-ci. La création réfléchie tranquillement avec tous d une Maison du paysage du Pays de Herve - objet de l arrêté de subvention du Ministre de l Aménagement du Territoire à Pays de Herve-Futur -, ou de toute autre structure (Maison du paysage, du développement territorial, de l urbanisme,...) susceptible d être financée durablement par la Région et les pouvoirs locaux, garantira cette pérennité. Programmation : à programmer tout au long de 2010 à 2012, en collaboration avec les acteurs concernés, principalement les communes, mais aussi les acteurs socioéconomiques et associatifs. Aboutir fin 2011 à un accord de principe entre les acteurs concernés, de manière à rechercher en 2012 les moyens financiers et humains ad hoc. 4
II. Travailler à un avenir durable de l agriculture et des agriculteurs du Pays de Herve Plan de la démarche 1. Buts Assurer la poursuite durable de l agriculture au Pays de Herve. Maintenir et développer l emploi et le revenu des agriculteurs, dans le cadre d un développement harmonieux du Pays de Herve et de relations positives avec les pouvoirs publics, les acteurs socioéconomiques et les habitants. 2. Moyens Le dialogue ; une démarche structurée, participative et prospective. L élaboration de propositions d actions. La mise en oeuvre concertée de celles-ci. 3. Organisations et personnes concernées Pouvoirs publics à tous niveaux. Agriculteurs et leurs organisations, CETA, etc. Filière agroalimentaire et distribution. Associations rurales, environnementalistes, de consommateurs, etc. Citoyens. 4. Pilotage et appui technique Pays de Herve - Futur, collèges communaux, représentants des agriculteurs. Appui d organismes universitaires et de centres de ressources ayant participé à la précédente démarche prospective ayant abouti au Colloque de Welkenraedt en 2004. 5. Organisation Travail en petits groupes décentralisés sur le Pays de Herve. 6. Contenu Etat des lieux. Perspectives à 10 ans. Propositions, projets, et actions à court et à moyen terme. 7. Pistes à explorer (à titre d exemples) Améliorer les relations agriculteurs - société conscientiser la population au fait que le paysage est un capital essentiel du Pays de Herve et que les agriculteurs contribuent à le préserver et l'entretenir. Valoriser financièrement cet apport des agriculteurs. (Ré)activer la coopération des agriculteurs par le biais des structures tels les C.E.T.A. Recréer des coopératives en leur donnant de nouvelles orientations. 5
Conduire des actions liées à la valorisation et à la promotion de produits de terroir certifiés du Plateau, notamment du lait (création d un label régional Pays de Herve «lait et produits laitiers de qualité différenciée», ou/et du lait bio), des volaille, du porc. Vente de produits de terroir certifiés sous forme d une organisation coopérative et de circuits courts producteurs consommateurs. Consolider les exploitations par la diversification des produits et des revenus : agriculture biologique, cultures, fruitiers, élevages porcins, ovins, lapins, volailles ; agrotourisme, gîtes à la ferme, chambres d hôtes. Inciter à la diversification de ces activités, notamment par des aides administratives. Créer des fermes pédagogiques. Soutenir les initiatives des agricultrices et de leurs associations. Lutter contrer la «spéculation extérieure», par exemple, en matière de «gigantesques champs de maïs». Développer des installations de biométhanisation. Soutenir le groupe de travail regroupant les échevins de l agriculture et leur donner les moyens de mener les politiques qu ils ont entreprises, déjà soutenues par la Province (pneus, rouille grillagère, mérite agricole). Organiser des rencontres directes entre échevins de l agriculture et agriculteurs. Etc. Programmation Préparation : d ici avril 2011. Démarrage pratique : dès mai 2011. Finalisation : printemps 2012, par la tenue des «ETATS GÉNÉRAUX DE L AGRICULTURE DU PAYS DE HERVE». Ensuite : mise en oeuvre des propositions issues des «Etats généraux...» 6