REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE V I L L E D E F O R B A C H CONSEIL MUNICIPAL du JEUDI, 3 JUILLET 2014 à 19 H 00 3 ème Séance Sont présents à l ouverture de la séance, sous la présidence de M. Laurent KALINOWSKI, Député-Maire, Mmes et MM. les Adjoints : HOMBERG, HARTER-HOUSELLE, GEROLT, KUHNEN, PILAVYAN, KORDZINSKI, ARAB, ROCHE, FLAUS, LEITNER. Mmes et MM. les Conseillers : SIEGEL, HOFFMANN, SANSONNET, BOUBENIDER, VALTEAU, SARNO, BISON, RASALA, Dr MEYER, LARBI, KRIKAVA, DURAND, TERRAGNOLO, VILAIN, BRUCKMANN, CONIGLIO, DILIGENT, SCHMIDT. Sont absents et excusés : Mmes et MM. les Conseillers : GROSS, Dr CLAUSSNER, STEINORT, PARLAGRECO, Sont absents : Mme DELATTRE, M. PHILIPPOT. Assistent en outre : M. DAHLEM Directeur Général Adjoint des Services M. THIEL Directeur de Cabinet M. KARP Directeur des Services Techniques. Mmes et MM. AREND, CAMMARATA, HESSE, KREMER, KLAM, KUCAN- GRIZZANTI, LICATA, LUX, MEISBERGER-HILPERT, NEY, TODESCO, WACK. Toutes les délibérations publiées au présent procès-verbal ont fait l objet d un accusé de réception attestant la date de leur transmission au Représentant de l Etat et d un affichage dans les locaux de l Hôtel de Ville.
2 Le Député-Maire propose de désigner Mme Cynthia KRIKAVA, Secrétaire de Séance. A l ouverture de la séance, LE DEPUTE-MAIRE propose - de rajouter les points suivants à l Ordre du Jour : 4.- Finances. g) Concours financiers : Fonds spécifiques du Ministère de l Intérieur. h) Dotation de Développement Urbain pour 2014. - de supprimer le point : 13.- Ecole du Centre : Travaux. Adopté. ORDRE DU JOUR 1.- Approbation du procès-verbal de la séance du 22 avril 2014. 2.- Règlement Intérieur du Conseil Municipal. 3.- Décisions prises en vertu de l art. L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. 4.- Finances. a) Subventions. b) Surtaxe Communale d Assainissement. c) Indemnité de Conseil allouée au Trésorier. d) Commission Communale des Impôts : Désignation de contribuables. e) Décision Modificative n 1. f) Garantie d emprunt à l Ensemble Scolaire Saint-Joseph La Providence. g) Concours financiers : Fonds spécifiques du Ministère de l Intérieur. h) Dotation de Développement Urbain pour 2014. 5.- Régie Municipale des Cimetières Communaux : Désignation d un sixième représentant. 6.- Personnel Communal. Comité Technique, Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail : Détermination du nombre de représentants. 7.- Syndicat de l A.C.B.H.L. : Participation aux frais de fonctionnement pour 2014. 8.- Syndicat Intercommunal pour l Entretien et l Aménagement de la Rosselle. a) Participation aux frais de fonctionnement pour 2014. b) Adhésion de la Commune de Folkling.
9.- Université Populaire Transfrontalière : Désignation de personnes qualifiées. 10.- Conseils de Quartier : Charte. 11.- Politique de la Ville : Contrat Urbain de Cohésion Sociale. a) Fonds de Participation des Habitants. b) ASSOC : Actions en direction de la jeunesse du Wiesberg. c) Financement du Chef de Projet. d) CMSEA. Chantier Educatif : Rénovation du Cosmos. e) CMSEA : Chantier Educatif au Bruch. f) CMSEA : Entre chants et danses. g) CMSEA : Y a pas photos. 12.- Opération Sports Vacances Loisirs 2014. 13.- Voirie Réseaux. a) Commission Mixte Sécurité Routière Plan de Circulation : Désignation de membres extérieurs. b) Commission Mixte pour l Accessibilité des Personnes Handicapées : Désignation de membres extérieurs. 14.- Environnement : Chaudières à piles à combustible. 3 15.- Chauffage Urbain. a) Avenant n 14 à la convention. b) Avenant n 1 à la convention de fournitu re de chaleur issue de la Centrale de Cogénération Biomasse. 16.- AMORCE : Désignation de représentants. 17.- Adhésion au Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Moselle. 18.- Affaires domaniales. 19.- Assainissement : Prévention des inondations. 20.- S.A.E.M. FORBACH Expansion : Présidence du Conseil d Administration. 21.- Régie du Burghof : Fixation des tarifs. 22.- Motion en faveur du projet de réforme du Code Minier.
1.- Approbation du procès-verbal de la séance du 22 avril 2014 4 Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 avril 2014 est adopté à l unanimité. 2.- Règlement Intérieur du Conseil Municipal. Pour permettre le bon déroulement des séances du Conseil Municipal, il convient d adopter un Règlement Intérieur dont l objet est de définir et d aménager les modalités des pouvoirs et attributions conférés au Conseil Municipal conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement aux articles L 2541-1 à L 2541-21 applicables aux Communes des Départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Ce Règlement Intérieur s inscrit dans la suite des règlements intérieurs adoptés ou modifiés par le Conseil Municipal par ses délibérations du 18 mars 1983, 13 avril 1989, 22 janvier 1993, 30 juin 1995, 4 avril 2001 et 7 avril 2008. Les principales modifications portent : 1 sur la composition des Commissions qui s établissent comme suit : COMMISSIONS PRINCIPALES - Finances Grands Projets Urbains Politique de la Ville - Sécurité - Enseignement Formation Coopération Transfrontalière - Economie Commerce Artisanat - Tourisme - Cohésion Sociale Logement Economie Sociale et Solidaire - Propreté Voirie - Réseaux - Vie Culturelle Animation Histoire Locale - Proximité Vie des Quartiers - Vie Associative et Sportive - Développement Durable Espaces Verts - Patrimoine Communal Bâtiments Architecture Accès aux Personnes à Mobilité Réduite. COMMISSIONS SPECIALISEES - Droit des Sols Gestion du Domaine Permis de Construire Habitat - Affaires Cultuelles - Logement COMMISSIONS MIXTES - Commission pour l Accessibilité des Personnes Handicapées (voir article 34) - Sécurité Routière Plan de Circulation
- Développement Commercial. 5 Les membres de ces Commissions ont été désignés le 22 avril dernier par le Conseil Municipal, conformément à l article 28 du Règlement. Il en est de même pour les Commissions Spécialisées et les Commissions Mixtes. La Commission d Appel d Offres qui fait l objet d une réglementation spécifique en vertu du Code des Marchés Publics est prévue à l article 30 de ce Règlement dont les membres ont également été désignés le 22 avril dernier. Les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales s appliquent également pour la Commission d Ouverture des Plis pour les Délégations de Services Publics, la Commission de Concessions d Aménagement et la Commission Communale pour l Accessibilité des Personnes Handicapées. 2 sur la participation des habitants à la vie communale au travers de Conseils de Quartier et de Comités Consultatifs La loi laisse en effet la faculté dans les communes dont la population est comprise entre 20 et 79 999 habitants d appliquer les dispositions de l article L 2143-1 concernant les Conseils de Quartier. Ces Conseils de Quartier sont reconduits pour la mandature conformément à la Charte qui fixe leur fonctionnement. Ces Conseils de Quartier ont un rôle consultatif et d initiative sans pouvoir de décision. 3 sur l expression des Listes constituant le Conseil Municipal dans le Bulletin d Information Municipal Les autres articles ne connaissent pas de modifications particulières et sont la stricte application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. Adopté. Il est proposé d adopter le texte du Règlement Intérieur annexé à la présente. 4 abstentions (MM. TERRAGNOLO VILAIN Mmes BRUCKMANN CONIGLIO) 2 contre (MM. DILIGENT SCHMIDT).
6 3.- Décisions prises en vertu de l art. L 2122-22 du Cde Général des Collectivités Territoriales. Par délibération du 6 avril 2014, le Conseil Municipal a délégué ses attributions au Maire et à ses Adjoints, dans vingt-trois domaines prévus par l article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Aux termes de l article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises par le Maire en vertu de l article L 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal portant sur les mêmes objets. En outre, le maire doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal. Le Maire rend compte des décisions intervenues depuis le 14 février 2014 inclusivement des marchés passés par procédure adaptée du 4 mars au 9 juin 2014. après avis favorable de la Commission des Finances Grands Projets Politique de la Ville Sécurité - prend acte et approuve les décisions figurant sur la liste en annexe. COMPTE-RENDU des décisions prises par M. le Député-Maire en application de l article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (délibération du Conseil Municipal du 6 avril 2014) -------- - N 2014/01 14 février 2014 Réalisation d un emprunt de 500 000 destiné au financement des investissements 2014 du Budget Annexe d Assainissement auprès de la Caisse d Epargne durée du prêt 20 ans taux livret A + marge de 1,45 % - périodicité trimestrielle frais de dossier : 500 - N 2014/20 27 mai 2014 Réalisation d un emprunt de 3 649 131,55 pour assurer le refinancement du contrat de prêt MPH25328 EUR 001 classé score Gissler 4 E à hauteur de 2 149 131,55 en date du 01.04.2015 et le financement des investissements 2015 à hauteur de 1 500 000 auprès de la Caisse Française de Financement Local durée du prêt 15 ans taux fixe 3,98 % - périodicité trimestrielle pas de frais de dossier - N 2014/02 4 mars 2014 Travaux à l Eglise Saint-Rémi Marché conclu suite à une procédure adaptée avec la Société Chanzy-Pardoux d Ars-sur-Moselle pour la sécurisation des façades pour un montant de 47 327,70 H.T., soit 56 793,24 T.T.C.
7 - N 2014/09 23 avril 2014 Acquisition de quatre véhicules d occasion Marché conclu suite à une procédure adaptée avec la Société Bailly-Peugeot de Forbach pour le Lot 2 (un véhicule de catégorie citadine) pour un montant de 7 311,25 H.T., soit 9 000 T.T.C. (y compris carte grise) - N 2014/10 23 avril 2014 Acquisition de quatre véhicules d occasion Marché conclu suite à une procédure adaptée avec la Société Bailly-Peugeot de Forbach pour le Lot 3 (un véhicule de catégorie citadine) pour un montant de 7 311,25 H.T., soit 9 000 T.T.C. (y compris carte grise) - N 2014-12 29 avril 2014 Acquisition de quatre véhicules d occasion Marché conclu suite à une procédure adaptée avec la Société Pierrard Poids Lourds de Saint-Avold pour le Lot 4 (un véhicule utilitaire type L2H2) pour un montant de 13 500 H.T., soit 16 600,50 T.T.C. (y compris carte grise) - N 2014/13 7 mai 2014 Restauration scolaire 2014/2015 - Marché conclu suite à une procédure adaptée avec les Marmites de Cathy de Schoeneck Tranche ferme (env. 18 000 à 23 000 repas) pour un montant minimum de 130 000 et maximum de 165 000 Tranche conditionnelle (env. 3 500 à 6 500 repas) pour un montant minimum de 28 000 et maximum de 40 000 - N 2014/24 9 juin 2014 Etude urbanistique, architecturale et sociologique pour une stratégie concertée de renouvellement urbain des quartiers de Bellevue et du Wiesberg Marché conclu suite à une procédure adaptée avec l Atelier Albert AMAR de PARIS pour un montant de 67 000 H.T., soit 80 400 T.T.C. - N 2014/27 17 juin 2014 Festivités du 14 Juillet Organisation d un spectacle de feu d artifice pyromusical pour un coût de 7 700 T.T.C. comprenant les fournitures et le tir du feu par la Société Aquareve de Scy-Chazelles pour un montant de 6 500 T.T.C. et la sonorisation assurée par l Entreprise Weber Sonorisation de Forbach pour un montant de 1 200 T.T.C. - N 2014/11 24 avril 2014 Location d un véhicule Renault Clio TCE 120 auprès du Garage Millauto de Forbach pour une durée de 60 mois loyer mensuel de 329,03 avec option d achat finale chiffrée à 4 999,92 - N 2014/28 17 juin 2014 Convention de suivi annuel pour une durée de 6 ans des arbres plantés en alignement dans la Ville de Forbach, avec conseils de gestion par l Office National des Forêts pour un montant annuel de 3 540 T.T.C.
8 - N 2014/29 17 juin 2014 Renouvellement pour une durée de 6 ans de la convention de gestion annuel du Parc du Schlossberg avec l Office National des Forêts pour un montant annuel de 5 844 T.T.C. - N 2014/30 17 juin 2014 Contrat de maintenance pour une durée de 5 ans conclu avec la Société OTIS concernant l ascenseur de la maison de quartier de Marienau pour un montant annuel de 3 500 T.T.C. - N 2014/04 31 mars 2014 Mise à disposition gracieuse de deux logements du Foyer du Jeune Travailleur et de l Etudiant à la Compagnie Osmosis pour la période du 1 er au 31 mai 2014. Le montant de cette exonération financière s élève à 923,76. - N 2014/31 17 juin 2014 Mise à disposition gracieuse de trois logements du Foyer du Jeune Travailleur et de l Etudiant aux artistes du Collectif dans le cadre de leur résidence auprès de Castel Coucou du 24 juin au 8 juillet 2014. Le montant de cette exonération financière s élève à 1 384. - N 2014/06-07 et 08 du 11 avril 2014 - N 2014/14-15 - 16-17- 18 et 19 du 20 mai 2014 - N 2014/21-22 - 23 du 5 juin 2014 - N 2014/25 du 10 juin 2014 et N 2014/32 du 24 ju in 2014 Attribution au Cimetière de Forbach de 3 concessions de terrain pour 15 ans 3 concessions de terrain pour 30 ans et 5 concessions de terrain pour 50 ans Attribution au Columbarium du Cimetière de Forbach de trois cases de deux urnes pour 15 ans - N 2014/26 16 juin 2014 Ouverture de classes à la rentrée scolaire 2014/2015 - Création d une classe pour le 4 e poste à l école maternelle de Bellevue 2 - Création d une classe pour le 3 e poste à l école maternelle de Marienau - N 2014/03 23 mars 2014 Défense des intérêts de la Ville devant la Cour d Appel de Metz dans une action engagée contre les Charbonnages de France pour des dégâts miniers qui affectent les logements instituteurs du Groupe Scolaire du Wiesberg. - N 2014/05 11 avril 2014 Renouvellement de l adhésion au Comité Départemental du Tourisme pour un montant de 170.
9 4.- Finances. a) Subventions. sur proposition de la Commission Finances Grands Projets Urbains Politique de la Ville Sécurité décide d'accorder les subventions suivantes aux Sociétés et Organismes ci-après désignés : I Subventions de fonctionnement aux associations soumises à critères - 17 700 à l US Forbach Gymnastique et Danse, à titre de participation aux frais de fonctionnement ; 65, fonction 4110, article 6574 ; - 2 435 au Centre d Aïkido de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ; - 7 182 au Centre de Judo de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ; - 3 250 au Sporting Club Karaté de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ; 65, fonction 4112, article 6574 ; - 13 529 à l US Forbach Tennis, à titre de participation aux frais de fonctionnement ; 65, fonction 4113, article 6574 ; - 15 000 à l US Forbach Handball, à titre de participation aux frais de fonctionnement ; 65, fonction 4114, article 6574 ; - 13 529 à l US Forbach Tennis de Table, à titre de participation aux frais de fonctionnement ; 65, fonction 4115, article 6574 ;
10-2 500 au Football Club du Bruch, à titre de participation aux frais de fonctionnement ; - 4 661 au Football Club du Creutzberg, à titre de participation aux frais de fonctionnement ; - 29 015 à la SG Marienau, à titre de participation aux frais de fonctionnement ; - 14 468 à l US Forbach Athlétisme, à titre de participation aux frais de fonctionnement ; - 44 563 à l US Forbach Football, à titre de participation aux frais de fonctionnement ; - 8 920 à l US Forbach Rugby, à titre de participation aux frais de fonctionnement ; 65, fonction 412, article 6574 ; - 3 671 à l Amicale Bouliste du Creutzberg, à titre de participation aux frais de fonctionnement ; - 3 705 au Cercle Pugilistique Forbachois, à titre de participation aux frais de fonctionnement ; - 983 à la Compagnie des Archers, à titre de participation aux frais de fonctionnement ; - 1 648 au Tri-Athlétic Club de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ; - 1 021 à l US Forbach Pétanque, à titre de participation aux frais de fonctionnement ; - 4 080 à l US Forbach Tir, à titre de participation aux frais de fonctionnement ; 65, fonction 415, article 6574 ; - 2 600 à Echec et Mat, à titre de participation aux frais de fonctionnement ; - 1 561 au Twirling Club de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ; 65, fonction 5231, article 6574 ;
11 II Subventions de fonctionnement aux associations non soumises à critères - 9 500 à l Amicale du Personnel de la Ville de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ; 65, fonction 020, article 6574 ; - 17 500 à l Université Populaire Transfrontalière Forbach-Völklingen, à titre de participation aux frais de fonctionnement ; - 26 910 à l Université Populaire Transfrontalière Forbach-Völklingen, à titre de participation à la location des salles du Burghof 65, fonction 041, article 6574 ; - 1 250 à l Amicale des Sapeurs Pompiers de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ; 65, fonction 113, article 6574 ; - 30 000 à l Harmonie Municipale de la Ville de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ; à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2014 et à ouvrir par décision modificative au budget de l exercice 2014, chapitre 65, fonction 3111, article 6574 ; - 116 500 à l Association Artistique et Théâtrale de l Est Mosellan, à titre de participation aux frais de fonctionnement ; 65, fonction 33, article 6574 ; - 5 000 au Comité Inter Associations de Forbach-Ville, à titre de participation aux frais de fonctionnement ; 65, fonction 330, article 6574 ; - 24 620 au Comité Inter Associations du Creutzberg, à titre de participation aux frais de fonctionnement ; 65, fonction 333, article 6574 ;
12-5 372 au Comité Inter Associations du Bruch, à titre de participation aux frais de fonctionnement ; 65, fonction 334, article 6574 ; - 30 305 au Comité Inter Associations de Marienau, à titre de participation aux frais de fonctionnement ; à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2014 et à ouvrir par décision modificative au budget de l exercice 2014, chapitre 65, fonction 335, article 6574 ; - 3 665 au Pôle Espoir de Gymnastique, à titre de participation aux frais de fonctionnement ; 65, fonction 4110, article 6574 ; - 9 150 à l Association de la Salle des Arts Martiaux, à titre de participation aux frais de fonctionnement de la Salle des Arts Martiaux ; 65, fonction 4112, article 6574 ; - 13 338 à l US Forbach Tennis, à titre de participation aux charges des tennis couverts ; 65, fonction 4113, article 6574 ; - 140 000 au Centre Communal d Action Sociale, à titre de participation aux frais de fonctionnement ; 65, fonction 520, article 657362 ; - 665 à la Société des Mineurs, à titre de participation aux frais de fonctionnement ; 65, fonction 520, article 6574 ; - 89 433 à l ASBH, à titre de participation aux frais de fonctionnement du Centre Social du Wiesberg ; - 53 850 à l ASBH, à titre de participation aux frais de fonctionnement de la Structure de Quartier du Bruch ;
13-92 150 à l ASBH, à titre de participation aux frais de fonctionnement du Centre Social de Bellevue ; 65, fonction 522, article 6574 ; - 5 000 à l Association Parrainage-Jumelage, à titre de participation aux frais de fonctionnement ; à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2014, chapitre 65, fonction 523, article 6574 ; - 2 660 à l Amicale des Musiciens de l Harmonie Municipale, à titre de participation aux frais de fonctionnement ; - 14 608 à l Amicale des Musiciens de l Harmonie Municipale, à titre de participation aux indemnités de fonction ; - 1 000 à l Association Loisirs de la Petite Forêt, à titre de participation aux frais de fonctionnement ; - 5 000 à Castel Coucou, à titre de participation aux frais de fonctionnement ; 65, fonction 5231, article 6574 ; - 5 500 à l Office du Tourisme de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ; 65, fonction 95, article 6574 ; III Subventions exceptionnelles - 3 000 à l Université Populaire Transfrontalière Forbach-Völklingen, à titre de participation à l opération d Insertion par l Education Populaire (intégration sociale) ; 65, fonction 041, article 6574 ; - 1 200 au CIA du Creutzberg, à titre de participation aux frais de fluides du foyer du Creutzberg; 65, fonction 333, article 6574 ; - 1 524 au Football Club du Creutzberg, à titre de participation aux frais de gardiennage et d entretien du stade ;
14 65, fonction 412, article 6574. - 13 000 à l Amicale Bouliste du Creutzberg, à titre de participation aux travaux d installation d un chauffage dans le boulodrome couvert ; - 1 500 au Cercle Pugilistique Forbachois, à titre de participation aux frais d encadrement ; - 1 552 au Cercle Pugilistique Forbachois, à titre de participation aux frais de rénovation du ring ; à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2014 et à ouvrir par décision modificative au budget de l exercice 2014, chapitre 65, fonction 415, article 6574. - 500 à l Association des Amis des Orgues de Forbach, à titre de participation aux frais d organisation de trois concerts ; - 850 à la Société des Mineurs, à titre de participation aux frais d encadrement du périscolaire ; 65, fonction 520, article 6574. - 2 567 à l ASBH, à titre de participation aux frais d acquisition de matériel pour l accueil de loisirs des moins de 6 ans du Centre Social du Wiesberg-Hommel; - 5 772 à l ASBH, à titre de participation aux frais d acquisition de mobilier pour le local jeunes du Centre Social du Wiesberg-Hommel; - 27 000 à l ASBH, à titre de participation aux frais de fluides du Centre Social du Wiesberg-Hommel ; - 19 000 à l ASBH, à titre de participation aux frais de fluides du Centre Social de Bellevue ; à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2014 et à ouvrir par décision modificative au budget de l exercice 2014, chapitre 65, fonction 522, article 6574. - 5 700 à l Amicale des Musiciens de l Harmonie Municipale de Forbach, à titre de participation aux frais de financement de deux contrats CUI ; - 1 000 à l Ascendant Sportif Social et d Orientation Culturelle, à titre de participation aux frais de mise à disposition du gymnase du Lycée Blaise Pascal ;
15-6 000 à Castel Coucou, à titre de participation aux frais de fonctionnement de la galerie ; - 2 000 à Friends Association, à titre de participation aux frais d organisation de la manifestation record du monde du match de football le plus long ; - 10 000 à Têtes de l Art, à titre de participation aux frais de fonctionnement de la galerie ; - 450 au Twirling Club de Forbach, à titre de participation aux frais d organisation d une manifestation ; à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2014 et à ouvrir par décision modificative au budget de l exercice 2014, chapitre 65, fonction 5231, article 6574. 2 abstentions (MM. DILIGENT SCHMIDT). b) Surtaxe Communale d Assainissement. Par délibération du 14 avril 2011, le Conseil Municipal a fixé le montant de la surtaxe communale d assainissement à 1,20 H.T./m³ à compter du 1 er juin 2013. En considération des charges de plus en plus importantes imposées au budget d assainissement par les travaux de prévention et de lutte contre les inondations et de renouvellement du réseau, il est proposé de fixer la surtaxe à : 1,30 H.T./m³ au 1 er octobre 2014 1,40 H.T./m³ au 1 er octobre 2015 1,50 H.T./m³ au 1 er octobre 2016. après avis favorable de la Commission des Finances Grands Projets Politique de la Ville - Sécurité décide de fixer l augmentation de la surtaxe communale d assainissement à 1,30 H.T./m³ au 1 er octobre 2014, à 1,40 H.T./m³ au 1 er octobre 2015 et à 1,50 H.T./m³ au 1 er octobre 2016. 6 abstentions (MM. TERRAGNOLO VILAIN Mmes BRUCKMANN CONIGLIO MM. DILIGENT SCHMIDT). c) Indemnité de conseil allouée au Trésorier. Par délibération du 29 avril 2013, le Conseil Municipal avait décidé d attribuer à Monsieur Thierry INQUIMBERT, Trésorier de la Ville de Forbach, une Indemnité de Conseil au taux de 100 %.
16 Suite à son renouvellement en avril 2014, le Conseil Municipal doit se prononcer sur ce point. après avis favorable de la Commission des Finances Grands Projets Urbains Politique de la Ville Sécurité décide - de solliciter le concours de Monsieur Thierry INQUIMBERT, Trésorier, pour des prestations de Conseil et d Assistance, en matière budgétaire, économique, financière et comptable ; - d allouer au Trésorier l Indemnité de Conseil, au taux de 100 %, calculée conformément aux dispositions de l article 4 de l arrêté ministériel du 16 décembre 1983 ; - d imputer la dépense sur les crédits ouverts au Budget Primitif 2014 et suivants Chapitre 011 Fonction 020 Article 6225. d) Commission Communale des Impôts : Désignation de contribuables. Le Code Général des Impôts précise que la durée du mandat des membres de la Commission Communale des Impôts Directs est la même que celle du mandat du Conseil Municipal et que de nouveaux Commissaires doivent être nommés, après le renouvellement général des Assemblées Municipales. Cette Commission, outre le Maire ou l'adjoint Délégué qui en assure la présidence, comprend huit Commissaires titulaires et huit Commissaires suppléants dans les Communes de plus de 2 000 habitants. Les Commissaires doivent être de nationalité française et âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits à l'un des rôles des impôts directs locaux dans la Commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la Commission. Le choix des Commissaires doit être effectué de manière à assurer une représentation équitable des personnes respectivement imposées à chacune des quatre taxes directes locales en tenant compte de l'importance de la Commune. Un Commissaire titulaire et un Commissaire suppléant doivent obligatoirement être domiciliés en dehors de la Commune. Ces Commissaires sont désignés par le Directeur Régional des Finances Publiques, sur une liste de contribuables, en nombre double.
17 En conséquence, le Conseil Municipal propose, après avis favorable de la Commission des Finances Grands Projets Politique de la Ville - Sécurité la liste de présentation de seize noms pour les Commissaires titulaires et seize noms pour les Commissaires suppléants jointe en annexe. e) Décision Modificative n 1. VU l'instruction M14 relative à la comptabilité des communes de plus de 10 000 habitants, Considérant qu'il y a lieu de modifier certains chapitres dans le cadre du budget primitif de l'exercice 2014, après avis favorable de la Commission des Finances Grands Projets Politique de la Ville - Sécurité décide - l'ouverture et la suppression des crédits ci-après : TABLEAU A SECTION D' INVESTISSEMENT OUVERTURE DE CREDITS Chapitres Fonctions Articles Libellés Crédits ouverts 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 01 OPERATIONS NON VENTILABLES 2762 Créance sur transfert de TVA 5 000,00 13 SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT 01 OPERATIONS NON VENTILABLES 1322 Régions 44 331,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 020 ADMINISTRATION GENERALE 2051 Concessions et droits similaires 47 000,00 TOTAL DU TABLEAU A : 96 331,00 TABLEAU B SECTION D' INVESTISSEMENT ANNULATION DE CREDITS
18 Chapitres Fonctions Articles Libellés Crédits annulés 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 020 ADMINISTRATION GENERALE 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 47 000,00 TOTAL DU TABLEAU B : 47 000,00 TABLEAU C SECTION D' INVESTISSEMENT OUVERTURE DE RECETTES Chapitres Fonctions Articles Libellés Recettes ouvertes 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 01 OPERATIONS NON VENTILABLES 21318 Autres Bâtiments publics 5 000,00 13 SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT 01 OPERATIONS NON VENTILABLES 1342 Amendes de police 39 331,00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 01 OPERATIONS NON VENTILABLES 2762 Créance sur transfert de TVA 5 000,00 TOTAL DU TABLEAU C : 49 331,00 SERVICE D ASSAINISSEMENT TABLEAU D SECTION D' EXPLOITATION OUVERTURE DE CREDITS Chapitres Articles Libellés Crédits ouverts 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2088 Autres immobilisations incorporelles 8 000,00 TOTAL DU TABLEAU D : 8 000,00 TABLEAU E SECTION D' EXPLOITATION
19 ANNULATION DE CREDITS Chapitres Articles Libellés Crédits annulés 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2111 Terrains nus 8 000,00 TOTAL DU TABLEAU E : 8 000,00 TABLEAU RECAPITULATIF BUDGET VILLE SECTION D'INVESTISSEMENT TABLEAU A (ouverture de crédits) 96 331,00 TABLEAU B (annulation de crédits) 47 000,00 TABLEAU C (ouverture de recettes) 49 331,00 BUDGET D ASSAINISSEMENT SECTION D'EXPLOITATION TABLEAU D (ouverture de crédits) 8 000,00 TABLEAU E (annulation de crédits) 8 000,00 f) Garantie d emprunt à l Ensemble Scolaire Saint-Joseph La Providence. L Ensemble Scolaire Saint-Joseph La Providence a sollicité un emprunt de 320 000 auprès de la Caisse d Epargne Lorraine Champagne-Ardenne afin d assurer le financement de l achat et des travaux d aménagement du bâtiment de l école maternelle de Bellevue 2, située Avenue Patch. La garantie d emprunt de la Ville de FORBACH à hauteur de 50 % de l emprunt est sollicitée pour cette opération. Les caractéristiques du prêt sont les suivantes : - Montant : 320 000 - Durée : 12 ans - Taux Fixe : 2,40 % - Amortissement : mensuel.
20 après avis favorable de la Commission des Finances Grands Projets - Politique de la Ville - Sécurité décide Article 1.- La Ville de FORBACH accorde sa garantie à l Ensemble Scolaire Saint- Joseph - La Providence à hauteur de 50 %, pour le remboursement d'un emprunt de 320 000 qu il se propose de contracter auprès de la Caisse d Epargne Lorraine Champagne-Ardenne aux conditions ci-dessus définies. Article 2.- Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Ville de FORBACH s'engage à effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de l'établissement prêteur par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et jamais opposer le défaut des ressources nécessaires à ce règlement. Article 3.- s'engage pendant toute la durée du prêt à créer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt. Article 4.- autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse d Epargne Lorraine Champagne-Ardenne et l Ensemble Scolaire Saint-Joseph La Providence. 4 abstentions (MM. TERRAGNOLO VILAIN Mmes BRUCKMANN CONIGLIO). g) Concours financiers : Fonds spécifiques du Ministère de l Intérieur. Dans le cadre de la modernisation du Centre d Animation Culturelle, il est proposé de réaliser la mise en conformité électrique et mécanique des herses du cintre de la scène de la salle de spectacle et la fourniture et pose de matériel scénique. Le coût de ces travaux est estimé à 51 000 T.T.C. après avis favorable de la Commission des Finances Grands Projets Urbains Politique de la Ville Sécurité et Patrimoine Communal Bâtiments Architecture Accès aux Personnes à Mobilité Réduite décide - d adopter le projet ; - de faire réaliser les travaux ; - de solliciter le concours financier auprès de l Etat dans le cadre des fonds spécifiques du Ministère de l Intérieur ; - d imputer la dépense sur les crédits ouverts au budget primitif 2014, Chap. 21/332/21318.