Michel Miné LE DROIT DU TRAVAIL EN PRATIQUE Vingt-quatrième édition mise à jour au 10 janvier 2012. 1983, 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 ISBNÞ: 978-2-212-55351-2
SOMMAIRE AVANT-PROPOS... 13 INTRODUCTION... 17 Présentation générale du droit du travail... 17 Objet, champ d application, nature et fonctions... 17 Repères historiques... 21 PartieÞ1 SOURCES ET INSTITUTIONS ChapitreÞIþ: Sources du droit... 31 Sources internationales... 31 Sources communautaires... 34 Sources internes d origine étatique... 36 Sources internes d origine professionnelle... 41 Principes généraux du droit... 43 Articulation des sources du droit du travail... 43 Chapitre IIþ: Juridictions... 49 Juridictions civiles... 50 Juridictions pénales... 52 Cours d appel... 54 Cour de cassation... 54 Juridictions administratives... 56 Autres juridictions... 57 ChapitreÞIIIþ: Conseil de prud hommes... 63 Organisation... 64 Électorat, éligibilité et scrutin... 66 Statut des conseillers... 71 Compétence du conseil de prud hommes... 73 Procédure... 75 Conseil supérieur de la prud homie... 81
6 S OMMAIRE ChapitreÞIVþ: Administration du travail et organismes compétents en matière d emploi et de travail... 83 Ministère du Travail... 83 Organismes... 90 PartieÞ2 L EMPLOI ChapitreÞVþ: Droits et libertés de la personne du travailleur... 99 Droits et libertés... 100 Droits et libertés du citoyen... 100 Droits et libertés du travailleur... 106 Non-discrimination... 108 Historique... 108 Droit applicable... 110 Mobilisation du droit... 114 ChapitreÞVIþ: Pouvoir de l employeur... 121 Contrôle, surveillance et évaluation du salarié... 122 Droit disciplinaire... 127 Pouvoir normatifþ: le règlement intérieur... 127 Protection des salariés et droit disciplinaire... 132 Sous-partieÞ1 ACCÈS À L EMPLOI ChapitreÞVIIþ: Formation du contrat de travail... 143 Contrat de travail... 143 Liberté d embauche et limites... 151 Procédure de recrutement... 157 Obligations légales... 160 Sous-partieÞ2 EXÉCUTION DU CONTRAT ChapitreÞVIIIþ: Contrats de travail atypiques... 165 Contrats à durée déterminée... 165 Contrat à durée déterminée de droit commun... 165 Apprentissage... 180 Contrat de travail temporaire et autres contrats de mise à disposition... 186 Contrat de travail temporaire... 188 Autres situations de mise à disposition... 198 Contrat de travail à temps partiel... 201
S OMMAIRE 7 ChapitreÞIXþ: Modification et suspension du contrat de travail... 207 Modification du contrat et des conditions de travail... 208 Suspension du contrat de travail... 217 Maladie... 217 Maternité... 226 Sous-partieÞ3 RUPTURE DU CONTRAT ChapitreÞXþ: Rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l initiative de l employeur... 235 Droit commun du licenciement... 235 Autres modes de rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l initiative de l employeur... 251 ChapitreÞXIþ: Licenciement pour motif économique... 255 Cause réelle et sérieuse... 255 Procédures... 264 Mesures d accompagnement... 275 Sanctions... 283 Aléas économiques... 288 ChapitreÞXIIþ: Ruptures du CDI à l initiative du salarié ou d un commun accord et droit commun de la rupture... 297 Rupture du CDI à l initiative du salarié ou d un commun accord... 297 Rupture du CDI à l initiative du salarié... 297 Rupture du CDI selon une initiative commune... 302 Droit commun de la rupture... 305 PartieÞ3 LE TRAVAIL ChapitreÞXIIIþ: Santé et sécurité au travail... 315 Normes applicables... 316 Rôles des acteurs... 333 ChapitreÞXIVþ: Temps de travail... 353 Durée du travail... 354 Répartition et aménagements du temps de travail... 368 Repos hebdomadaire et dominical... 389 ChapitreÞXVþ: Jours fériés et congés... 395 Jours fériés... 395
8 S OMMAIRE Congés payés annuels... 397 Congés spéciaux... 404 ChapitreÞXVIþ: Rémunération... 413 Composantes de la rémunération... 414 Montant de la rémunération... 419 Versement et protection de la rémunération... 434 Dividende du travailþ: intéressement, participation et épargne salariale... 440 PartieÞ4 RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL Chapitre XVIIþ: Droit syndical... 451 Statut du syndicat... 451 Droit syndical dans l entreprise... 474 Règles générales... 474 Section syndicale... 478 Délégués syndicaux... 484 Chapitre XVIIIþ: Négociations collectives et conventions collectives... 495 Régime commun... 496 Négociation collective nationale interprofessionnelle... 503 Négociation collective et accords collectifs de branche... 505 Négociation collective et accords collectifs d entreprise... 519 Négociation collective et accords de groupe... 534 Négociation collective locale... 535 Effets de l application de la convention collective et de l accord collectif... 536 Remise en cause... 541 Chapitre XIXþ: Délégués du personnel... 547 Champ d application... 547 Élection et mandat... 549 Attributions... 563 Moyens de fonctionnement... 565 Chapitre XXþ: Comité d entreprise... 569 Champ d application... 570 Composition, élection et mandat... 570 Attributions... 575
S OMMAIRE 9 Moyens de fonctionnement... 593 Entreprises à établissements distincts... 598 Unité économique et sociale... 601 Comité de groupe... 602 Comité d entreprise européen (CEE)... 604 Société européenne (SE)... 607 Sanctions... 608 Chapitre XXIþ: Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail et droit d expression des salariés... 611 Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail... 611 Droit d expression des salariés... 620 Chapitre XXIIþ: Statut protecteur des représentants des travailleurs... 623 Champ d application... 624 Procédure... 630 Voies de recours... 633 Sanctions... 636 Chapitre XXIIIþ: Conflits collectifs du travail et droit de grève... 639 Droit de grève... 639 Réactions patronales... 651 INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES... 657 INDEX... 661