La politique immobilière de l Etat Titre organisation, stratégie, outils et méthodes Paul GROSSEIN Direction Générale de l Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) Toulouse, le 25 septembre 2014 Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie
Plan de la présentation Quelques points de repères Les objectifs de la politique immobilière de l Etat Outils et méthodes Bilan d étape du plan de rénovation de l immobilier de l État - 2 -
Le parc de l Etat et de ses opérateurs L État et ses opérateurs occupent un patrimoine d environ 180 millions de m² 100 millions de m² sont occupés par les ministères (administrations centrales et services déconcentrés) et 80 par les établissements publics de l État (universités, CNRS, Météo France, Pôle Emploi, CSTB ) 60 millions de m² sont loués à du privé, à des bailleurs sociaux ou mis à disposition par des collectivités... Et les 120 restants sont propriété de l Etat : patrimoine valorisé à hauteur de 80 Mds L État possède également 8 millions de m² de terrains vacants - 3 -
La diversité du patrimoine immobilier de l Etat 6% 13% 25% 22% 12% 22% Immeubles de bureaux : Parc de 20 Mm² valorisé à 25 Mds - 4 -
L organisation de la fonction immobilière de l Etat Un propriétaire unique, représenté par le service France Domaine (Ministère du Budget) : gestionnaire des actifs de l Etat, fixe les orientations nationales, Des administrations occupantes (les ministères et les établissements publics sous tutelle) liées à France Domaine par des conventions d utilisation Des préfets de région responsables de la stratégie immobilière de l Etat pour le parc occupé par les services déconcentrés (hors administrations centrales, établissements publics et ministère de la Défense) Des préfets de département qui mettent en œuvre la stratégie et assurent le dialogue avec les administrations occupantes - 5 -
Trois ministères pilotes dans le fonctionnement de l immobilier de l Etat en région - 6 -
Trois ministères pilotes dans le fonctionnement de l immobilier de l Etat en région Cellule nationale de suivi de l immobilier de l État Cellule régionale de suivi de l immobilier de l État Cellule départementale de suivi de l immobilier de l État - 7 -
Les raisons d être de la politique immobilière de l Etat Assurer la pérennité du patrimoine immobilier de l Etat et préserver sa valeur Réduire les charges d exploitation et contribuer à l effort de réduction des dépenses publiques Fournir aux administrations un cadre de travail de qualité et fonctionnel, et de bonnes conditions d accueil du public - 8 -
Objectifs patrimoniaux Rationalisation des surfaces occupées (réduction du nombre de sites occupés) objectif chiffré de cessions annuelles Densification des implantations existantes (ratio de 12m² par poste de travail) Privilégier l occupation des biens domaniaux (réduire les surfaces louées) Mobilisation du foncier public en faveur du logement S inscrire dans les politiques locales d aménagement du territoire - 9 -
Objectifs d entretien et de rénovation du parc Garantir la sécurité des biens et des personnes Désamiantage Sécurité incendie Risques sismiques Favoriser l entretien préventif Contrats de maintenance/contrôles réglementaires Gros entretien renouvellement Mise en accessibilité des ERP : l agenda d accessibilité programmée Réduction des consommations d énergie - 10 -
Les schémas stratégiques immobiliers Aujourd hui départementaux, ils seront demain régionaux Enjeu de professionnalisation de la fonction immobilière de l Etat en apportant outils et méthodes pour engager une réflexion à l échelle du parc, et pour mener une analyse économique approfondie La démarche prônée Recenser et mutualiser les moyens humains et les compétences en région au sein de l ensemble des ministères Dresser un inventaire de l état du parc en région et identifier les budgets mobilisables Définir les biens conservés dans le temps (stratégie patrimoniale) Sur le patrimoine conservé, élaborer une stratégie d intervention volet sur la qualité intrinsèque des immeubles volet sur l efficacité de l exploitation et de l entretien courant volet sur l optimisation de l utilisation et l implication des occupants Bâtir une programmation pluriannuelle d actions - 11 -
La gestion énergétique du patrimoine immobilier de l Etat : les enjeux Des évolutions réglementaires à appliquer et à anticiper en tant que gestionnaire de parc (lois Grenelle, directive européenne, décret tertiaire, loi sur la transition énergétique...) Enjeux financiers importants Impact des travaux de rénovation sur la valeur des actifs Réduction de la facture énergétique des administrations Maîtrise des coûts d investissement Enjeux liés aux conditions de travail de nos agents - 12-24 septembre 2013
Bilan d étape du plan de rénovation Un plan de rénovation engagé en 2009 avec des objectifs à atteindre... mais des possibilités d investissement limitées du fait du contexte budgétaire contraint, et une scission des budgets de fonctionnement et d'investissement Quels moyens d actions dans l immédiat? Actions à coût réduit liées à l optimisation de l exploitation des équipements et aux Leviers de financement pour engager des travaux - 13-24 septembre 2013
Des conditions de réussite à court terme Avoir une approche à long terme, pouvoir identifier le parc de bâtiments qui sera conservé d ici 10 ans : l optimisation des surfaces est la première source d économies d énergie Consolider la connaissance du parc, segmenter et mener une étude de gisements Développer l approche économique pour étudier les flux générés par les opérations (coût global) et l impact des travaux sur la valeur des actifs Définir un ordre de priorité aux actions d efficacité énergétique dans le contexte économique actuel Communiquer entre services immobilier, services développement durable et services acheteurs S orienter vers une gestion technique de proximité (impliquer, conseiller, accompagner gestionnaires et occupants) - 14-24 septembre 2013
Coordonnées paul.grossein@developpement-durable.gouv.fr 01 40 81 97 56 Direction Générale de l Aménagement, du Logement et de la Nature Direction de l Habitat, de l Urbanisme et des Paysages Chef de projet «gestion du patrimoine immobilier de l Etat» Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie