CFA. du Travail Social de Lorraine. Centre de Formation des Apprentis

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NOTICE POUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE

Transcription:

CFA du Travail Social de Lorraine Centre de Formation des Apprentis

Centre de Formation d du Travail Social de L Objet : C est un contrat de travail particulier signé entre un employeur et un jeune. Il associe une formation générale, théorique et pratique dispensée en Centre de Formation des Apprentis et l acquisition d un savoir-faire en milieu professionnel (terrain employeur et lieux de stage) dans le but d apprendre un métier et d obtenir un diplôme du secteur. Formation : La formation est organisée en alternance au rythme moyen d un regroupement d 1 à 2 semaines par mois au CFA. Sur la base d un programme : - de 525 heures sur 1 an pour le DEAES, - de 540 heures sur 1 an pour le DECESF, - de 950 heures sur 2 ans pour le DEME, - de 1200 heures sur 3 ans pour le DEETS, - de 1450 heures sur 3 ans pour le DEES, - de 1500 heures sur 3 ans pour le DEEJE, - de 1740 heures sur 3 ans pour le DEASS. Le CFA du Travail Social de Lorraine est agréé pour 7 Diplômes d État : Sur le Site de Nancy : - Accompagnant Educatif Social (DEAES- Niv V) : 1 année à partir de 2016 (agrément en cours) - Moniteur Éducateur (DEME-Niv IV) : 2 ans - Éducateur Spécialisé (DEES-Niv III) : 3 ans - Éducateur de Jeunes Enfants (DEEJE-Niv III) : 3 ans - Assistant de Service Social (DEASS-Niv III) : 3 ans - Conseiller en Economie Sociale Familiale (DECESF-Niv III) : 1 an Sur le Site de Metz : - Educateur Technique Spécialisé (DEETS- Niv III) : 3 ans - Conseiller en Economie Sociale Familiale (DECESF-Niv III) : 1 an Bénéficiaire : Il faut être âgé de moins de 26 ans (1) à la signature du contrat et être admis aux épreuves de sélection de l IRTS de Lorraine. Contrat de travail : Il s agit d un contrat de travail écrit (2). Sa signature par l employeur et l apprenti constitue un préalable à l emploi. Le contrat peut être signé 3 mois avant et jusqu à 3 mois après la rentrée du CFA. La durée du contrat d apprentissage est de : - 12 mois pour le DECESF et le DEAES - 24 mois pour le DEME - 36 mois pour les DEES, le DEEJE, le DEETS et le DEASS. Statut de l apprenti : L apprenti est salarié de l entreprise et bénéficie des mêmes droits que les autres salariés (congés, protection sociale, ). Le contrat inclut une période d essai de 45 jours chez l employeur. Ce contrat doit conduire l apprenti à l obtention d une qualification professionnelle sanctionnée par un Diplôme d État. L apprenti est titulaire de la carte étudiant des métiers et bénéficie d aides financières du Conseil régional de Lorraine (Indemnités Compensatrices Forfaitaires) pour la restauration, le transport et l hébergement (sous conditions) pendant les semaines de formation : - Restauration : 1,99 le repas, - Déplacements : 0,07 par km pour un aller-retour par jour dans la limite de 100 km (distance domicile - CFA), - Hébergement : 4,06 la nuitée. Titulaire d un contrat de travail, il relève des dispositions du code du Travail applicables au statut de l apprenti (L 6211-1 à L-6261-2). Il bénéficie d un accompagnement tutoral pendant toute la durée de sa formation (Tutorat Entreprise et Tutorat Ecole). (1) L embauche de travailleurs handicapés en apprentissage est autorisée sans limite d âge. Elle donne droit à des aides spécifiques de l Etat : le dossier de demande d aide est disponible sur le site internet : www.agefiph.fr (2) Contrat de travail type (modèle CERFA FA13) téléchargeable sur les sites : www.alternance.emploi.gouv.fr, de la DIRECCTE ou de la CRCI.

des Apprentis Lorraine www.irts-lorraine.fr rubrique Se former Modalités de l alternance : La formation de l apprenti se déroule à l IRTS de Lorraine sur le Site de Nancy pour les diplômes d AES, ME, ASS, CESF, EJE et ES. Sur le Site de Metz pour les diplômes de CESF et ETS. L alternance est organisée sur le cycle de formation au rythme moyen de 1 à 2 semaines école / 2 à 3 semaines établissement. Dans les filières à faible effectif, les apprentis sont intégrés au dispositif des formations initiales. L alternance selon les référentiels diplômes : Niveau Cycle de formation Formation théorique (heures) Formation pratique (heures) AES V 1 an 525 840 ME IV 2 ans 950 980 CESF III 1 an 540 560 ASS III 3 ans 1740 1680 EJE III 3 ans 1500 2100 ES III 3 ans 1450 2100 ETS III 3 ans 1200 1960 L organisation de l alternance CFA selon les diplômes : (En nombre de semaines sur le cycle de formation) : Formation CFA Stage Employeur** Stage Hors Employeur*** AES 15 20 4 39 ME 27 20 8 55 CESF 16 16 / 32 ASS 50 48 / 98 EJE 43 44 16 103 ES 42 44 16 102 ETS 34 40 16 90 Total **Un nombre de semaines effectuées chez l employeur est validé en stage par le CFA conformément aux décrets régissant les diplômes du travail social. ***Les stages hors employeur ont lieu en 1ère année pour les ME, en 1ère et 2ème année pour les EJE, ES et ETS. Ils sont effectués sur la période d Avril-Juin. Le CFA favorise les permutations d apprentis pour ces stages.

Modalités d admission : L entrée en formation a lieu entre septembre et novembre pour l ensemble des diplômes. Deux cas de figure se présentent : - soit l employeur recrute un candidat apprenti, - soit le candidat apprenti recherche un employeur. Dans tous les cas l employeur vérifie que le candidat est admissible en formation. Le futur apprenti est admis en formation au regard du courrier envoyé par l IRTS de Lorraine à chaque candidat. L employeur adresse une promesse d embauche au CFA pour réserver une place en formation. Le nombre de places disponibles est limité par année de formation à : - 25 places pour le DEES, - 20 places pour le DEME, - 15 places pour les autres diplômes. Si le futur apprenti n a pas passé les épreuves d admission générale, l employeur adresse une demande d inscription pour une sélection spécifique (joindre une attestation de promesse d embauche). Des sessions spécifiques sont ouvertes chaque année de juin à novembre en fonction des places disponibles au CFA. L apprenti pressenti passe alors le même type d épreuves qu à la session générale d admission. Nota : les non admis à la session d admission de l année en cours ne peuvent pas se présenter à l admission spécifique pour le même diplôme. Sites utiles : www.irts-lorraine.fr www.lorraine.eu www.unifaf.fr www.alternance.emploi.gouv.fr www.urssaf.fr www.inffolor.org Comment devenir apprenti? Objet : Le contrat d apprentissage est un contrat de travail entre un employeur et un jeune âgé de moins de 26 ans au moment de la signature dudit contrat. Il associe une formation théorique dispensée par le CFA à l IRTS de Lorraine, en alternance avec une formation pratique réalisée sur le terrain employeur et les terrains de stage. Quel employeur? Le associatif du secteur sanitaire, social et médico-social à but lucratif et non lucratif. Le secteur public, collectivités territoriales et Fonction Publique Hospitalière. Conditions d entrée : Avoir moins de 26 ans à la signature du contrat (sans limite d âge pour les personnes reconnues travailleur handicapé). Être admis aux épreuves de sélection de l année en cours : www.irts-lorraine.fr ou consulter les plaquettes de formation de l IRTS de Lorraine. Signer un contrat d apprentissage. Conditions d embauche Trouver un employeur. Présenter le courrier d admission de l IRTS de Lorraine. OU Trouver un employeur. Satisfaire aux épreuves de l admission spécifique suite à l inscription effectuée par l employeur avec l attestation de promesse d embauche.

Rémunération des Apprentis (en pourcentage du SMIC): moins de 21 ans UNIFED public plus de 21 ans UNIFED public Niveau V (AES) 1ère année 41% 50% 41% 53% 65% 53% Niveau IV (ME) Niveau III (CESF, ASS, EJE, ES, ETS) 1ère année 41% 50% 51% 53% 65% 63% 2ème année 49% 60% 59% 61% 75% 71% 1ère année 41% 50% 61% 53% 65% 73% 2ème année 49% 60% 69% 61% 75% 81% 3ème année 65% 70% 85% 78% 85% 98% Le salaire des apprentis est exonéré des cotisations patronales, en totalité pour les entreprises de moins de 11 salariés, partiellement pour les entreprises de plus de 11 salariés (pour l actualité des aides de l Etat, voir les sites Internet : www.urssaf.fr ou www.alternance.emploi.gouv.fr ou www.irts-lorraine.fr - rubrique CFA). Il est entièrement exonéré des cotisations salariales. Maître d Apprentissage Désignation L employeur nomme parmi son personnel qualifié un tuteur chargé du suivi de l apprenti. Celui-ci doit avoir au moins 2 ans d expérience dans le métier et posséder un niveau de diplôme équivalent à celui que prépare l apprenti ou avoir au moins 3 ans d expérience pour un niveau de diplôme inférieur à celui de l apprenti. Information Le CFA organise chaque année une réunion d information et d échanges avec les Maîtres d apprentissage. Formation tutorale Le CFA propose une formation aux Maîtres d apprentissage. Cette formation est organisée sur l année civile de janvier à juin en alternance sur les 2 sites de l IRTS de Lorraine. Elle comprend 2 modules de 40H : Accompagnement de base et Approfondissement. Les Maîtres d apprentissage des établissements adhérents à l UNIFED suivent l intégralité de la formation pour le suivi des diplômes de niveaux IV et III, soit 80 Heures. Pour les autres tuteurs, la formation est facultative et optionnelle. Programme et tarifs disponibles sur www.irts-lorraine.fr Références aux textes - Articles L6211-1 à L6261-2 du code du travail. - Accord de Branche n 2006-01 du 12.07.06. et accord sur la formation professionnelle du 7 mai 2015.

CFA du Travail Social de Lorraine IRTS de Lorraine Siège Administratif : Site de Nancy 201, avenue Raymond Pinchard - BP 2009 54100 Nancy Fax 03 83 93 43 91 Tél +33 (0)3 83 93 36 57 cfa.social@irts-lorraine.fr rue de la Marne Site de Metz 41, avenue de la liberté - Le Ban Saint-Martin C.S. 50029-57063 Metz Cedex 2 rue Maréchal Foch rue H. De Geslin avenue Henri II De la gare SNCF ligne c11 (direction Felix Marechal) Arrêt Lardemelle ligne L5 (direction Moulins) Arrêt Saint-Martin www.irts-lorraine.fr Service Communication IRTS de Lorraine com@irts-lorraine.fr +33 (0)3 87 31 68 17 - +33 (0)3 83 93 41 97 service communication - juin 2016