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016276/EU XXIII.GP Eingelangt am 25/06/07

Transcription:

SMIC Instauré en France en 1970, le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) correspond au salaire horaire minimum légal. Après une revalorisation de 0,8 % au 1er janvier 2016, il s'élève à 9,67 euros, soit 1 466,62 euros bruts mensuels pour 151,67 heures travaillées et concerne environ 1,7 million de salariés. L'histoire du SMIC en France Le SMIC a été instauré en France le 2 janvier 1970. Il succède au salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) créé en 1950. Du SMIG de 1950... En 1950, face aux nombreuses difficultés d'après guerre et dans un contexte d'inflation galopante, le gouvernement français décide d'instaurer un salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) destiné à relancer la consommation et à lutter contre la pauvreté. À l'époque, pour prendre en compte les disparités territoriales, deux SMIG sont créés : un pour la région parisienne, fixé à 78 francs de l heure (ce qui correspond à 2,16 euros d aujourd'hui), et un pour la province, égal à 64 francs de l heure (1,77 euro). 16 % des travailleurs français sont alors concernés par cette mesure qui met fin à plusieurs années de blocage des salaires....au SMIC de 1970 Le 2 janvier 1970, le SMIC remplace le SMIG. D'un salaire minimum garanti destiné à endiguer le phénomène des travailleurs pauvres, on passe à un salaire minimum de croissance dont l'objectif est d'exercer un effet de rattrapage par rapport au salaire moyen, alors largement supérieur au salaire minimum. Concrètement, sa réévaluation ne repose plus uniquement sur l'évolution d'un panier de consommation moyen, comme c'était le cas pour le SMIG, mais également sur la progression des salaires moyens. Résultat, entre 1970 et 1981,le salaire minimum augmente significativement. Son montant reste toutefois inférieur à celui du salaire moyen.

Dans les années 1980, dans un contexte de forte inflation (de l'ordre de 13 % par an), le gouvernement décide de ne plus indexer l'évolution du SMIC sur celle des prix mais sur un taux d'inflation qu'il détermine librement en prenant en compte plusieurs paramètres. Au début des années 1990, les revalorisations successives ne suffisent pas à compenser l'effet de l'inflation et le pouvoir d'achat des "smicards" continue de s'éroder. Le Gouvernement décide alors d'alléger les charges qui pèsent sur ces salariés. En 1997, le gouvernement Jospin réduit le temps de travail : c'est l'instauration des 35 heures. Dans les faits, cela correspond à une augmentation de 11 % du SMIC, un effet qui sera étalé sur cinq ans donnant lieu à six catégories de salaires minimums. En effet, la réduction du temps de travail a mécaniquement fait augmenter le SMIC horaire (35 heures payées 39 heures). Pour lisser cet effet dans le temps, un système progressif avec six catégories de SMIC a donc été mis en place. En 2002, la loi Fillon établit les modalités d'un retour progressif au SMIC unique. Dès le 1er juillet 2005, le salaire horaire minimum redevient identique pour tous les salariés. Il est alors égal à 1 217,88 euros bruts pour 151,67 heures de travail mensuelles (35 heures hebdomadaires). Depuis, les revalorisations sont restées inférieures à 3 % par an, faible inflation oblige.

Jusqu'en 2009, le SMIC est revalorisé tous les ans au 1er juillet. Depuis 2010, il est revalorisé le 1er janvier. Au 1er janvier 2016, le SMIC a été augmenté de 0,6 %. Il s'élève à 1 466,62 euros bruts, soit 1 143,72 euros nets et concerne près de 1,7 millions de salariés (environ 11 % de l'emploi salarié). Parmi ces salariés, 57 % sont des femmes et 41 % exercent leur activité à temps partiel. (données 2010). A noter que les jeunes de moins de 17 ans doivent être rémunérés à hauteur minimale de 80 % du SMIC s ils ont moins de six mois de pratique professionnelle et que ceux âgés de plus de 17 ans répondant à la même condition doivent l être à 90 % du SMIC jusqu à leur 18eme anniversaire. A partir de 18 ans, ou en cas de pratique professionnelle supérieure à six mois, les jeunes doivent être rémunérés au minimum au niveau du SMIC. A noter également que les apprentis, les stagiaires, ou encore les personnes occupant un poste à temps partiel perçoivent généralement un salaire inférieur au SMIC. Par exemple, un stagiaire touche au minimum une rémunération mensuelle fixée à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (3,60 euros de l heure en 2016). La proportion de bénéficiaires du SMIC est également plus marquée dans certains secteurs d'activité. Ainsi, dans la branche de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme, 34 % des salariés sont au SMIC. À l'inverse, dans d'autres secteurs d'activité tels que celui de la production de gaz et d'électricité ou encore de l'information et de la communication, peu de salariés touchent le SMIC, moins de 3 % des effectifs totaux. Jusqu'en 2012, la revalorisation du SMIC s'appuyait sur l'évolution de l'indice des prix à la consommation ( IPC ), et également en partie sur la croissance du pouvoir d'achat du salaire de base d'un ouvrier. Depuis 2013, elle s'appuie toujours sur l'évolution de l'ipc, mais sur celui observé chez les personnes à faibles

ressources (le premier cinquième de la distribution des niveaux de vie) et également sur le pouvoir d'achat du salaire horaire moyen d'un ouvrier et d'un employé. Les salaires minimums en Europe En Europe, les salaires minimums varient significativement d'un pays à l'autre : de 1 923 euros par mois au Luxembourg à 184 euros par mois en Bulgarie, soit un rapport de 1 à 11 (données 2015). Dans ce classement, la France se situe à la sixième place derrière le Luxembourg, la Belgique, les Pays-Bas, l Allemagne et l'irlande. Bien entendu, ces écarts s'expliquent en partie par la diversité des niveaux de vie. Néanmoins, exprimé en parité pouvoir d'achat ( PPA ), le rapport entre les salaires ne se réduit que de moitié. Par ailleurs, seuls 22 pays membres de l'union européenne sur 28 ont instauré un salaire minimum légal généralisé. L'Allemagne vient de l'instaurer au 1er janvier 2015 pour un montant de 8,5 euros de l'heure. Les autres pays (Autriche, Chypre, Danemark, Finlande, Italie, Suède) disposent quant à eux de salaires minimum fixés suite à des accords entre syndicats et patronats par branche professionnelle. Certains secteurs en sont démunis. Le SMIC, une mesure efficace? Sur ce point, deux conceptions théoriques s'opposent traditionnellement en économie. D'un point de vue néoclassique ou libéral, le travail est considéré comme une marchandise au même titre que les autres biens. Dès lors, l'instauration d'un salaire minimum sur le marché du travail crée nécessairement du chômage puisqu'il introduit une rigidité des salaires à la baisse. Sans salaire minimum, le marché du travail s'adapte librement : s'il y a davantage de demandeurs d'emploi, le marché absorbe cette hausse en réduisant le montant des salaires et inversement. Parallèlement, cette situation

permet aux entreprises d'adapter leurs coûts de production en fonction de la conjoncture économique. Sans salaires minimums, l'entreprise peut continuer à investir et conserve son niveau de compétitivité. Du côté des Keynésiens, le travail n'est pas considéré comme une marchandise et le salaire n'est pas une variable d'ajustement sur le marché du travail puisqu'il est déterminé en amont, entre le travailleur et son futur employeur, sans prise en compte du niveau de l'emploi. L'instauration d'un salaire minimum stimule la consommation en augmentant le pouvoir d'achat des salariés. De fait, cette hausse de la demande augmente la production des entreprises et peut donc constituer un véritable outil de relance économique. En pratique, les effets économiques du salaire minimum se révèlent bien souvent plus complexes. La dualité de ces deux courants de pensée s'est d'ailleurs estompée au cours des ces trente dernières années. Par exemple, les Etats-Unis, bien que traditionnellement libéraux, disposent d'un salaire minimum depuis 1938. Mais il est fixé à un niveau très faible, à savoir 7,25 dollars de l'heure depuis 2007. EN SAVOIR PLUS Notre article pratique sur le SMIC Valeurs du Smic (depuis 2001)