OAPI - Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle BP 887 - YAOUNDE Cameroun Projet d Appui à la Mise en Place des Indications Géographiques dans les Etats Membres de l OAPI ---------------------------------------- REGLEMENT DU CONCOURS POUR LA CONCEPTION D UN LOGO DATE DE LANCEMENT : 03 septembre 2011 DELAI D EXECUTION : Un (1) mois DATE DE CLOTURE : 03 Octobre 2011 FINANCEMENT : AFD AUTORITE CONTRACTANTE : OAPI
Article1. PRESENTATION DU PROJET. Le Projet d Appui à la Mise en Place des Indications Géographiques (PAMPIG) est mis en œuvre par l OAPI, avec un financement de l Agence Française de Développement (AFD), et l assistance technique du Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement (CIRAD). L Indication géographique est un titre de propriété intellectuelle qui protège et réserve l usage du nom géographique d un produit qui présente des qualités spécifiques liées à son lieu d origine. Des exemples de noms géographiques protégés sont : bordeaux et champagne (pour du vin), café de Colombie, Pisco (spiritueux) du Pérou. L usage du nom est réservé à des produits qui respectent les usages traditionnels et sont issus de la zone qui donne au produit ses qualités spécifiques. L usage du nom est protégé : des produits qui ne sont pas originaires de la zone délimitée, ou bien qui en sont originaires mais ne suivent pas le cahier des charges, ne peuvent utiliser la dénomination protégée. Article 2. OBJETS DU CONCOURS Les produits reconnus par l OAPI comme Indication Géographique, devront être identifiables et reconnaissables. Cette identification se fait par des éléments graphiques (logo) de nature à permettre leur reconnaissance sur le marché par tout consommateur. Aussi l OAPI souhaite-t-elle voir créer une identité visuelle originale commune aux indications géographiques protégées sur son territoire. L objet du concours est donc principalement de créer une estampille (logo) commune et unique à apposer sur l étiquette ou l emballage des produits dont le nom aura été enregistré comme Indication Géographique par l OAPI. Ce symbole à caractère communautaire (16 pays membres de l OAPI) devra contribuer à la valorisation des Indications Géographiques et permettre aux consommateurs d identifier les produits dont les caractéristiques sont liées à leurs lieux de protection (leurs origines). Il devra également contribuer à la facilitation des transactions commerciales au niveau régional et international, tout en limitant les risques de confusion entre produits de différentes origines. C est la démarche suivie par l Union européenne, la Suisse, le Maroc Les logos utilisés par ces pays sont rassemblés dans un encadré. 2
Logo de l IGP européenne, de couleurs bleue et jaune Logo de l IGP du Maroc Logo des IG au Cambodge Logo des IG au Laos Logo des IGP suisses 3
Article 3. ELEMENTS DU LOGO Tout en s inspirant de l identité graphique de l OAPI (logo et couleurs), il devra impérativement prendre en compte le caractère communautaire de la protection qui s étend sur les pays (Etats membres de l OAPI). L inscription «Indication géographique protégée» devra figurer sur l estampille. Par ailleurs, le concepteur pourrait prendre en considération les couleurs et témoignages usités dans le secteur agricole, et même artisanal. Le concepteur doit accompagner son logo d un texte expliquant son travail : la signification des symboles et des couleurs, la justification de la fonte, la place de chaque éléments par rapport à l ensemble, etc. Le logo proposé doit être original et être le résultat d un travail créatif personnel de l auteur. Il ne doit nullement être une reproduction, ni une copie, ni une imitation d un travail similaire. Article 4. CONDITIONS DE PARTICIPATION Ce concours est ouvert aux artistes, infographes, graphistes, plasticiens, iconographes, professionnels de la communication, personnes morales ressortissants des seize Etats membres de l OAPI. 4.1 Modalités Pour faire acte de candidature, les participants devront remplir le bulletin prévu à cet effet, disponible sur le site web de l OAPI. Pour les candidats résidant dans les Etats membre, les bulletins de candidature seront retirés auprès des Structures Nationales de Liaison avec l OAPI logées dans les Ministères en charge de l industrie de chaque Etat et au CICTE en Guinée Equatoriale. Le dossier de candidature, pour chaque soumission, doit obligatoirement comprendre les pièces suivantes, en trois exemplaires : - un bulletin de participation dûment rempli comportant son acceptation, sans réserve, des conditions du présent avis de concours ; - un projet de logo ; - le curriculum vitae du participant ; - la marque ou la signature de l'artiste ; - une photocopie de la Carte Nationale d'identité ou du registre de commerce. Les oeuvres en concours seront jugées par le Conseil d Administration de l Organisation. Pour éclairer son choix, le Conseil d administration peut demander l avis d un comité technique composé de professionnels du marketing et de la communication? Il peut aussi faire procéder à une évaluation de la lisibilité du logo, auprès de consommateurs pléthoriques. Les délibérations du Conseil sont sans appel. Les réclamations éventuelles à la suite des résultats ne seront pas acceptées.. L'oeuvre primée devient la propriété exclusive de l'oapi. L'OAPI pourra la modifier et l exploiter à toutes fins utiles. 4
Les projets qui ne seront pas retenus ne seront pas restitués. Tout candidat au concours est tenu de lire et d'approuver le présent avis. Le bulletin d'inscription au concours comportera une ligne ainsi libellée : RÈGLEMENT DU CONCOURS LU ET APPROUVE devant laquelle tout candidat doit obligatoirement apposer sa signature avant la réception de son oeuvre. L OAPI se réserve le droit de ne donner aucune suite au présent concours. Article 5. CRITERES DE SELECTION Le choix des meilleures œuvres se fera sur la base des critères ci-après : Créativité et originalité de la proposition ; Capacité d attirer l attention ; Présence sur la proposition des éléments requis mentionnés ci-haut ; L impact symbolique du logo et sa capacité à illustrer la portée et le contenu du PAMPIG ; La simplicité et la facilité de manipulation du logo, sa transposition et son adaptation aux différents supports et utilisations, que ce soit sur les documents imprimés ou pour les médias électroniques, ainsi que toute autre application, comme sa reproduction en couleurs ou en noir et blanc, sur des surfaces réduites, etc. Article 6. RECOMPENSES Le processus de sélection des différents logos proposés aboutira à un classement des trois meilleures propositions et pour lesquelles les primes conséquentes seront attribuées à leurs auteurs. L auteur de la meilleure proposition recevra un prix de 5000 Euro et les auteurs de la seconde et de la troisième proposition recevront respectivement 2500Euros et 1500 Euros comme prix de consolation. Il reste entendu que les trois œuvres sélectionnées resteront la propriété exclusive de l OAPI. Article 7. DEPOT DES PROPOSITIONS Le projet à remettre comprendra les éléments suivants : 1. Une vue complète du projet sous format A4 avec la signature de l'auteur ; 2. Une note explicitant le parti pris artistique choisi, l'intégration du projet dans son contexte ; 3. Une version électronique sur CD-ROM ou sous clé USB. Les dossiers devront être adressés au Directeur Général de l OAPI et parvenus au Bureau du Courrier de l OAPI au plus tard le Lundi 03 Octobre 2011 à 15 heures précises, à l adresse ci-après : 5
Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) Place de la Préfecture B.P. 887 Yaoundé - Cameroun. E-mail : cece.kpohomou@oapi.int Les dossiers devront obligatoirement être présentés sous pli fermé portant uniquement la mention : «Concours de conception du logo de l OAPI pour les indications géographiques». OAPI - Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle BP 887 - YAOUNDE - Cameroun 6
Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) Projet d Appui à la Mise en Place des Indications Géographiques dans les Etats Membres de l OAPI Convention CZZ 6700 01 ---------------------------------------- Concours de conception du logo OAPI pour les indications géographiques BULLETIN DE PARTICIPATION 7
Nom: Prénom: Date de naissance : Lieu de naissance Adresse de résidence Pays Téléphone : Fax E-mail : Titre de l'œuvre : Description. : Commentaires particuliers sur l'oeuvre proposée Je soussigné, certifie avoir pris connaissance des conditions fixées par l avis de concours, et les accepter sans aucune réserve. Date Signature 8