10 Assurance vie Exemple Guylaine et Yves sont mariés depuis 30 ans. Ils ont eu quatre enfants et sont sept fois grands-parents. Ils aimeraient laisser une certaine somme à leur décès pour leurs descendants. L assurance vie payable au dernier décès est une avenue intéressante à considérer dans leur situation. Cette forme de protection est également appelée police deux têtes deuxième décès. 1.2.3.4. Les deux types de protection au dernier décès Le coût de protection libéré au premier décès Certaines protections au dernier décès font en sorte qu au décès de la première personne assurée, les primes d assurance vie n auront plus à être payées. Le coût de protection s efface au décès de la première personne de la police conjointe, même si la prestation de décès ne sera versée que plus tard. Le coût de protection à assumer jusqu au dernier décès Certaines protections au dernier décès font en sorte qu au décès de la première personne assurée, les primes d assurance vie continuent à être versées. Le coût de protection ne s efface pas au décès de la première personne de la police conjointe.
Chapitre 2 Les types de contrat 59 Le propriétaire d une assurance vie entière connaît le montant de la valeur de rachat, celle-ci étant garantie et indiquée au contrat. La valeur est évidemment diminuée de tout emprunt lié à la police. La valeur de rachat n est pas le capital assuré. Lorsque le propriétaire renonce à son contrat, il abandonne toute protection et, de ce fait, libère l assureur du versement de la prestation de décès. Il est à noter qu à l'âge de 100 ans, la valeur de rachat devient égale au capital assuré. Ainsi, l assureur peut rendre au propriétaire de la police d assurance vie une partie de la somme qu il mettait de côté pour respecter ses obligations (versement de la protection de décès). Le paiement complet de la valeur de rachat entraîne l annulation immédiate du contrat et peut avoir un impact fiscal (gain sur police). C est d ailleurs pour cela que de plus en plus d assureurs ne versent plus la valeur de rachat lorsque le client atteint l âge de 100 ans. Exemple En 1984, Fernando a contracté une assurance vie permanente de 50 000 $ qui a une valeur de rachat de 9 260 $. Il peut décider de retirer ce montant. Cependant, il met ainsi fin à son contrat et n aura plus droit à la protection offerte par sa police. Par contre, s il veut obtenir une partie de son argent et conserver sa protection, il pourra alors demander une avance sur sa police. 2.2.6. Les droits de non-déchéance Depuis ses débuts, la police d assurance vie entière est un contrat en vertu duquel l assureur s engage à verser une certaine somme au décès de l assuré si celui-ci paie une prime dont le montant est déterminé à l avance. Si l assuré n acquitte pas la prime à la date établie, la protection tombe en déchéance. Par contre, si la police comporte des valeurs de rachat, le droit de nondéchéance est une option qui permet d éviter que la police tombe à échéance si le client est en défaut d acquitter sa prime après le délai de grâce. La clause de non-déchéance peut prendre quatre formes : la valeur de réduction ; la valeur de prolongation ; l avance automatique de la prime ; l avance sur police.
Chapitre 2 Les types de contrat 61 2.2.6.4. L avance sur police Une avance sur police s exprime comme un prêt, c est-à-dire que l assureur consent à avancer à l assuré un montant qui ne dépassera pas la valeur de rachat. Comme toute autre forme de prêt, celui-ci entraîne des intérêts. Le prêt majoré des intérêts accumulés doit être inférieur à la valeur de rachat pour éviter l annulation du contrat. Tableau 2.1 Le tableau 2.1 intègre les quatre formes que peuvent prendre les droits de non-déchéance à l aide d un cas pratique. Droits de non-déchéance : cas pratique Police : Vie entière Âge de l assuré : 21 ans Sexe de l assuré : Masculin Capital assuré nominal : 25 000 $ Année du contrat Valeur de rachat garantie Assurance libérée réduite Assurance temporaire prolongée Années Jours Après 10 ans 1 475 $ 6 325 $ 18 280 Après 20 ans 4 000 $ 12 450 $ 23 10 À 60 ans 12 000 $ 20 725 $ 17 65 À 65 ans 13 875 $ 21 750 $ 15 58 À 100 ans 25 000 $ 25 000 $ N/A N/A David est propriétaire d'un contrat d'assurance vie entière dont le capital assuré est de 25 000 $. Son contrat englobe le tableau des valeurs garanties ci-dessus. Il souhaite être informé de tout qu'il pourra faire à l'âge de 65 ans avec son contrat. Voici les avenues possibles. Statu quo Valeur de rachat Assurance libérée réduite Assurance temporaire prolongée Avance automatique de la prime Avance sur police Il pourra continuer le paiement de ses primes et demeurer assuré pour un montant de 25 000 $. Il pourra retirer sa valeur de rachat de 13 875 $ et résilier ainsi son contrat. Il pourra cesser de payer sa prime et se servir de la valeur de rachat pour obtenir 21 750 $ d'assurance permanente libérée des primes et se procurer une couverture jusqu'à son décès. Il pourra cesser de payer sa prime et utiliser la valeur de rachat pour souscrire une assurance de 25 000 $ pour une période de 15 ans et 58 jours. Après ce délai, en supposant qu il est encore vivant, le contrat sera résilié. Il peut laisser ses primes se payer par avance automatique et demeurer assuré aussi longtemps qu il y aura des valeurs de rachat. Il peut demander une avance sur police pour un montant inférieur à la valeur de rachat et rester assuré 6. 6. Il est à noter que l'avance ou les primes impayées, en plus des intérêts, seront déduites du capital assuré payable au moment d'un décès.
Chapitre 3 Les clauses générales d un contrat d assurance vie 107 3.4. Les garanties et les avenants 3.4.1. La garantie principale La garantie principale signifie, en termes simples, le risque assuré. Il s agit de la couverture d assurance offerte par l assureur. C est en fait le contrat d assurance qui détermine le risque couvert, qui précise l événement pour lequel une protection est accordée. L assurance vie est donc considérée comme la garantie principale d un contrat d'assurance vie, mais il est possible qu un tel contrat contienne également certaines clauses offrant une protection contre les accidents ou la maladie. Exemple Léo contracte une police d assurance vie de 100 000 $ sur sa vie avec un avenant d assurance familiale. La garantie principale est donc la protection de 100 000 $ sur sa vie. 3.4.2. Les avenants L avenant est un document annexé à un contrat d assurance pour en faire partie intégrante et dans lequel apparaissent les modifications apportées au contrat initial. Selon le Code civil du Québec, les modifications que les parties apportent au contrat sont constatées par un avenant ajouté à la police. Les produits de base en assurance vie peuvent être accompagnés d un certain nombre d avenants qui contribuent à adapter le produit aux besoins et aux objectifs de l assuré. Le propriétaire peut annuler un avenant sans affecter sa police ou substituer l avenant à sa police d assurance vie. À ce moment, le produit décrit dans ce dernier devient le produit de base, et le produit de base initial (décrit dans la police) est annulé. Exemple En 1995, alors qu il était encore étudiant, André a souscrit une police d assurance vie permanente de 50 000 $. En 1999, dans le but de couvrir l emprunt fait pour l ouverture de son bureau d affaires, il a ajouté un avenant à son contrat, soit une protection d assurance temporaire de 200 000 $. André entre alors en contact avec son représentant en assurance de personnes pour annuler sa police d assurance permanente, car il trouve la prime trop élevée, mais il désire maintenir en vigueur sa protection temporaire.
108 Élaboration d un programme individuel d assurance vie Dans l exemple ci-haut, la protection de base sera annulée, et l avenant de protection temporaire deviendra le produit de base. Plusieurs protections (elles seront présentées au chapitre 4) sont fréquemment ajoutées par avenant à une assurance de base, considérée comme la garantie principale : la garantie pour le conjoint ; la garantie pour les enfants ; la rente familiale. 3.4.3. Les garanties complémentaires À un produit de base peuvent aussi s ajouter des garanties complémentaires qui permettent de bâtir un programme d assurance vie sur mesure. Parmi ces garanties complémentaires (voir le chapitre 4), il y a : la mort accidentelle et la mutilation ; l exonération des primes en cas d invalidité ou de décès ; la rente d invalidité ; la garantie de fracture accidentelle ; la garantie d assurance.
Chapitre 3 Les clauses générales d un contrat d assurance vie 123 Question 18 Le paiement par procuration bancaire avantage les deux parties : le titulaire de la police et l assureur. a) Vrai. b) Faux. Question 19 Inscrivez le chiffre correspondant à la bonne lettre. a) La succession b) Un bénéficiaire révocable c) Un bénéficiaire irrévocable d) La note de couverture e) Les preuves d assurabilité f) Le paiement en espèces g) L avance d office h) La déchéance i) Le délai de grâce j) La cession 1) Si un titulaire de police est aussi l assuré et qu il devait décéder durant cet intervalle, le bénéficiaire aurait droit au capital assuré. 2) Cette situation doit être évitée, car le paiement peut être difficile à établir ou à prouver. 3) Cette option s applique généralement pour les assurances de type vie entière. 4) Je signifie que le contrat est résilié pour non-paiement de la prime. 5) Un assuré ne pourra exercer son droit de remise en vigueur si son état de santé s est détérioré depuis la souscription de sa police. 6) Je consiste à transférer une police d assurance du propriétaire à une autre personne ayant un intérêt dans la vie ou la santé de l assuré. 7) Par défaut, si le preneur n a désigné aucun bénéficiaire de la police, je recevrai le capital assuré. 8) Un consentement de ce bénéficiaire est nécessaire pour tout changement de bénéficiaire. 9) Si un représentant en assurance de personnes omet de l offrir alors qu elle est disponible, il pourrait être poursuivi en dommages et intérêts. 10) Avec le conjoint légal comme bénéficiaire, je peux effectuer cette forme de désignation tout en ayant accès à l insaisissabilité.
Chapitre 3 Les clauses générales d un contrat d assurance vie 129 Réponse 18 Le paiement par procuration bancaire avantage les deux parties : le titulaire de la police et l assureur. a) Vrai. b) Faux. Réponse 19 Inscrivez le chiffre correspondant à la bonne lettre. a) La succession b) Un bénéficiaire révocable c) Un bénéficiaire irrévocable d) La note de couverture e) Les preuves d assurabilité f) Le paiement en espèces g) L avance d office h) La déchéance i) Le délai de grâce j) La cession 7 10 8 9 5 2 3 4 1 6 1) Si un titulaire de police est aussi l assuré et qu il devait décéder durant cet intervalle, le bénéficiaire aurait droit au capital assuré. 2) Cette situation doit être évitée, car le paiement peut être difficile à établir ou à prouver. 3) Cette option s applique généralement pour les assurances de type vie entière. 4) Je signifie que le contrat est résilié pour non-paiement de la prime. 5) Un assuré ne pourra exercer son droit de remise en vigueur si son état de santé s est détérioré depuis la souscription de sa police. 6) Je consiste à transférer une police d assurance du propriétaire à une autre personne ayant un intérêt dans la vie ou la santé de l assuré. 7) Par défaut, si le preneur n a désigné aucun bénéficiaire de la police, je recevrai le capital assuré. 8) Un consentement de ce bénéficiaire est nécessaire pour tout changement de bénéficiaire. 9) Si un représentant en assurance de personnes omet de l offrir alors qu elle est disponible, il pourrait être poursuivi en dommages et intérêts. 10) Avec le conjoint légal comme bénéficiaire, je peux effectuer cette forme de désignation tout en ayant accès à l insaisissabilité.
140 Assurance vie Les enfants deviennent assurés peu après leur naissance ou leur adoption, sans preuve d assurabilité s ils sont nés ou si l adoption a eu lieu après que l avenant a été ajouté à la police. L assurance des enfants peut être transformée en une assurance individuelle à un âge défini au contrat : 18, 21 ou 25 ans. Exemple Michel, travailleur autonome qui ne bénéficie pas d une assurance collective, a adhéré à un contrat d assurance vie permanente avec un avenant d assurance familiale qui lui permet d avoir une protection supplémentaire de 12 500 $ pour sa conjointe Sylvie (advenant le décès de celle-ci) et de 5 000 $ pour chacun de ses enfants, David, 4 ans, et Raphaël, 2 ans (advenant le décès de chacun de ses enfants). Raphaël est né avec un problème respiratoire important attribuable à une malformation au poumon gauche. Michel a pu assurer Raphaël, car il avait ajouté l avenant d assurance familiale avant la naissance de son fils. L expiration de l avenant Selon les contrats, l avenant d assurance familiale expire dès que la police ne contient plus d assurance de base à la suite de l abandon par le preneur, sauf si ce dernier décède ou lorsque le dernier enfant atteint un âge prédéterminé. Cet avenant peut se terminer lorsque le preneur atteint l âge de 60 ou de 65 ans. La protection pour les enfants se termine habituellement lorsqu ils atteignent l âge de 21 ou de 25 ans. Le décès du preneur Au moment du décès du preneur, la prime de l avenant d assurance familiale est réputée payée jusqu à l échéance normale de l avenant. 4.1.5. L avenant santé L avenant santé donne droit au paiement, en un seul versement forfaitaire, de la totalité de la prestation d assurance prévue au contrat s il y a diagnostic d une maladie grave. Le versement forfaitaire a lieu si l assuré survit au moins 30 jours après le début d une de ces maladies graves : la crise cardiaque ; l accident vasculaire cérébral ; le cancer pouvant entraîner la mort.
Chapitre 4 Les ajouts au contrat d assurance vie 141 L avenant santé fournit un soutien financier et amoindrit le stress causé par des dépenses imprévues comme celles liées à l achat d'appareils thérapeutiques ou à l adaptation du domicile. Exemple Charles est titulaire d une protection permanente de 100 000 $ avec un avenant santé de 25 000 $. Cet avenant permettra à Charles de recevoir un montant forfaitaire de 25 000 $ après le diagnostic d une des maladies graves indiquées dans la liste établie dans l avenant santé ajouté au contrat d assurance vie s il survit pendant les 30 premiers jours après le début d une de ces maladies graves. Exercice de rappel Paul, jeune veuf de 25 ans et père de 3 enfants, s est procuré une protection d assurance vie temporaire de 20 ans. Il aimerait connaître les ajouts possibles à son contrat de protection de base. Déterminez des risques auxquels il peut être exposé et qui pourraient menacer sa sécurité financière ou celle de ses enfants.
Chapitre 4 Les ajouts au contrat d assurance vie 145 Exemple 1 Le contrat d un assuré peut prévoir : un capital assuré de base : 25 000 $ et et une garantie MAM additionnelle de 25 000 $ une seconde garantie MAM de 25 000 $ qui s ajoute à la première pour décès dans un transport public. Si cet assuré décède d une mort naturelle, ses bénéficiaires recevront 25 000 $. S il décède à la suite d un accident de voiture, ils recevront 50 000 $. S il décède accidentellement pendant qu il est passager dans un autobus, ils recevront 75 000 $. Décès Montant reçu par les bénéficiaires Mort naturelle 25 000 $ Accident de voiture 25 000 $ + 25 000 $ = 50 000 $ Accident comme passager dans un autobus 25 000 $ + 25 000 $ + 25 000 $ = 75 000 $ Exemple 2 La garantie MMA peut faire en sorte que la prestation supplémentaire payable soit différente du capital assuré de base. Ainsi, pour un capital assuré de 50 000 $, il est possible de prendre une garantie de 25 000 $, par exemple. Ainsi, en cas de décès accidentel, le bénéficiaire recevrait 75 000 $ au total (50 000 $ + 25 000 $). De la même façon, pour un capital assuré de 50 000 $, avec une prestation supplémentaire de 40 000 $ en cas de mort accidentelle dans un train, le bénéficiaire recevrait 130 000 $ au total : 50 000 $ (base) + 40 000 $ (première indemnité) + 40 000 $ (deuxième indemnité). Les montants des garanties de première et de deuxième indemnité sont identiques. C est dire que la deuxième indemnité permet de verser deux fois le montant de la première indemnité, comme indiqué dans l exemple 1.
158 Élaboration d un programme individuel d assurance vie Question 5 Donnez une application possible de versement d indemnité en cas de mutilation où l on verse 50 % du montant de protection. a) La séparation complète d au moins deux membres ou la perte complète et définitive de la vue ou de l ouïe. b) La séparation complète d au moins deux membres et la perte partielle de la vue ou de l ouïe. c) La séparation complète d au moins un membre et la perte complète et définitive de la vue ou de l ouïe. d) La séparation complète d au moins un membre ou la perte complète et définitive de la vue ou de l ouïe. Question 6 La rente d invalidité est payable : a) jusqu à la fin de l invalidité ou jusqu à ce que l assuré atteigne l âge de 65 ans, selon la dernière des deux éventualités ; b) jusqu à la fin de l invalidité ou jusqu à ce que l assuré atteigne l âge de 65 ans, selon la première des deux éventualités ; c) jusqu à la fin de l invalidité ou jusqu à ce que l assuré atteigne l âge de 55 ans, selon la dernière des deux éventualités ; d) jusqu à la fin de l invalidité ou jusqu à ce que l assuré atteigne l âge de 55 ans, selon la première des deux éventualités. Question 7 Rémi est titulaire d une protection permanente de 50 000 $ avec un avenant santé de 25 000 $. Cet avenant permet à Rémi de recevoir un montant forfaitaire de au moment du diagnostic d une des maladies graves nommées dans la liste établie dans le contrat s il survit pendant les après l ajout de cet avenant dans le contrat. a) 25 000 $, 15 premiers jours ; b) 50 000 $, 15 premiers jours ; c) 25 000 $, 30 premiers jours ; d) 50 000 $, 30 premiers jours.
164 Élaboration d un programme individuel d assurance vie Réponse 5 Donnez une application possible de versement d indemnité en cas de mutilation où l on verse 50 % du montant de protection. a) La séparation complète d au moins deux membres ou la perte complète et définitive de la vue ou de l ouïe. b) La séparation complète d au moins deux membres et la perte partielle de la vue ou de l ouïe. c) La séparation complète d au moins un membre et la perte complète et définitive de la vue ou de l ouïe. d) La séparation complète d au moins un membre ou la perte complète et définitive de la vue ou de l ouïe. Réponse 6 La rente d invalidité est payable : a) jusqu à la fin de l invalidité ou jusqu à ce que l assuré atteigne l âge de 65 ans, selon la dernière des deux éventualités ; b) jusqu à la fin de l invalidité ou jusqu à ce que l assuré atteigne l âge de 65 ans, selon la première des deux éventualités ; c) jusqu à la fin de l invalidité ou jusqu à ce que l assuré atteigne l âge de 55 ans, selon la dernière des deux éventualités ; d) jusqu à la fin de l invalidité ou jusqu à ce que l assuré atteigne l âge de 55 ans, selon la première des deux éventualités. Réponse 7 Rémi est titulaire d une protection permanente de 50 000 $ avec un avenant santé de 25 000 $. Cet avenant permet à Rémi de recevoir un montant forfaitaire de au moment du diagnostic d une des maladies graves nommées dans la liste établie dans le contrat s il survit pendant les après l ajout de cet avenant dans le contrat. a) 25 000 $, 15 premiers jours ; b) 50 000 $, 15 premiers jours ; c) 25 000 $, 30 premiers jours ; d) 50 000 $, 30 premiers jours.
Chapitre 4 Les ajouts au contrat d assurance vie 167 Réponse 15 Si l assuré détenteur de ce contrat décède accidentellement pendant qu il est passager dans un train, ses bénéficiaires recevront : a) 25 000 $ ; b) 50 000 $ ; c) 100 000 $ ; d) 150 000 $ (le capital assuré de base + la garantie additionnelle + la seconde garantie additionnelle, car il y eu décès accidentel). Réponse 16 Si un assuré se suicide 26 mois après avoir contracté une police d assurance vie, mais 2 mois après avoir augmenté le capital de sa police d assurance vie de 100 000 $ à 125 000 $, quelle somme l assureur paierat-il aux bénéficiaires? a) 100 000 $ plus le remboursement des primes payées correspondant à l augmentation de la couverture de 100 000 $ à 125 000 $ (car le suicide survient dans la période de deux mois suivant l augmentation du capital). b) 112 500 $. c) 125 000 $. d) Il ne paiera rien.
252 Assurance vie Bilan successoral d André et de Sylvie complété (suite) André Sylvie Passif Passif à court terme Cartes de crédit Marge de crédit 1 300 $ 700 $ Prêts personnels 3 700 $ 3 300 $ Impôt sur le revenu à payer Total du passif à court terme 5 000 $ 4 000 $ Passif à long terme Emprunts bancaires Prêts hypothécaires 27 000 $ 27 000 $ Dettes commerciales Total du passif à long terme 27 000 $ 27 000 $ Total du passif 32 000 $ 31 000 $ Ajout au bilan personnel : dépenses liées au décès Dernières dépenses (frais funéraires) 15 000 $ 15 000 $ Fonds de transition 5 000 $ 5 000 $ Fonds pour les études des enfants 15 000 $ 15 000 $ Autres Total des frais liés au décès 35 000 $ 35 000 $ Actif net productif disponible au décès 55 000 $ 55 000 $ Actif productif - (passif + dépenses liées au décès) André : 122 500 $ - (32 000 $ + 35 000 $) Sylvie : 121 500 $ - (31 000 $ + 35 000 $) Le calcul des besoins de protection du couple Le calcul des besoins de protection est effectué à partir de la grille de calcul. Cette grille prend en considération le revenu brut annuel requis pour le conjoint survivant. La grille de calcul présentée au chapitre 5 doit prendre en compte plusieurs éléments de la situation financière d André et de Sylvie : le revenu brut total actuel pour André : 40 000 $; le revenu brut total actuel pour Sylvie : 41 000 $; les prestations du Régime de rentes du Québec : 7 700 $/année;
Chapitre 6 Les marchés cibles et les mises en situation correspondantes 255 210 000 $ en protection temporaire 20 ans (pour les enfants) et 50 000 $ en protection permanente. Les suggestions pour André et Sylvie Considérer, plus tard, une protection en assurance permanente pour couvrir les frais liés au décès et les dernières dépenses. Une assurance conjointe payable au premier décès pourrait aussi faire partie des solutions; ou alors, une base d assurance conjointe permanente jumelée à un complément d assurance temporaire toujours payable au premier décès. Selon la capacité financière, lorsque la situation aura progressé et selon la possibilité de faire des placements à l intérieur de la protection d assurance vie, une assurance vie entière ou une assurance vie universelle peut être envisagée. 6.2.3. Les conjoints sans enfants 6.2.3.1. La situation Sébastien, 45 ans, et Hélène, 46 ans, sont mariés depuis 1997. Ils n ont pas d enfants et ne comptent pas en avoir. Sébastien et Hélène travaillent tous les deux à temps plein. Sébastien est technicien en informatique et a un revenu de 45 000 $ par année. Hélène est adjointe à la directrice, soutien informatique, et gagne en moyenne 46 000 $ par année. Depuis quelques années, ils sont tous les deux employés de la fonction publique et sont couverts par un régime d assurance collective. Chacun bénéficie d ailleurs, par ce régime collectif, de protections équivalentes à deux fois son salaire. Sébastien est assuré pour 90 000 $ et Hélène, pour 92 000 $. Chacun détient également une police individuelle de 10 000 $, polices contractées récemment pour absorber les frais liés au décès. Il s agit de polices d assurance vie permanentes (jusqu à l âge de 100 ans). La situation financière de Sébastien et d Hélène est simple : leur seule dette est leur prêt hypothécaire. Ils possèdent un seul véhicule, qui est payé. L actif de Sébastien Dans son actif, Sébastien a : un peu de liquidités dans son compte chèques, environ 500 $; des placements garantis de 28 500 $ et des fonds d actions de 25 000 $ pour un total de 53 500 $ dans son REER; la moitié de la valeur de la résidence familiale, soit 46 000 $; des meubles d une valeur de 15 000 $.