Détermination dans le Schéma Régional de l Organisation des Soins du zonage Sages Femmes libérales

Détermination dans le Schéma Régional de l Organisation des Soins du zonage Sages Femmes libérales LE CONTEXTE GENERAL L article L 1434-7 du code de la santé publique prévoit que les zones de mises en oeuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé sont déterminées par l ARS dans le schéma régional d organisation des soins (SROS). L arrêté ministériel en date du 7 juin 2012 (modifiant celui du 21 décembre 2011) définit les conditions de mise en œuvre de ce zonage. Le zonage pluri-professionnel de 1er recours Il est intégré dans le SROS et permet la mise en œuvre des priorités d actions inscrites dans le schéma, le soutien et l accompagnement des acteurs de santé sur le territoire, sur les zones fragiles et les zones en difficulté. Il permet également l entrée en vigueur, à compter de la date de publication du SROS, des mesures démographiques prévues dans la convention nationale des médecins, sur les zones fragiles opposables : Pour mémoire, le Nord Pas de Calais compte 54 zones en difficulté, dont 10 zones fragiles Des accords mono-professionnels signés ou en négociation Dans le cadre des négociations conventionnelles entre l Assurance Maladie et les professionnels de santé libéraux, des mesures de régulation démographique concernant certaines professions ont été, ou vont être prises : infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes, orthophonistes, chirurgiens dentistes. Pour être applicables, de telles mesures conventionnelles doivent faire l objet de zonages et font partie intégrante du SROS. A ce titre, la procédure de consultation prévue à l article L1434-3 du code de la santé publique doit être respectée. LE ZONAGE SAGES FEMMES LIBERALES 1) Les dispositions de l avenant n 1 à la conventio n nationale des sages femmes libérales L arrêté du 12 mars 2012 porte approbation de l avenant n 1 Les dispositions conventionnelles entrent en application à compter du 12 septembre 2012 (date d entrée en vigueur des revalorisations tarifaires et des mesures de nomenclature définies par l avenant) à la condition d une publication du zonage dans le SROS. Les mesures de régulation de la démographie des sages femmes sont arrêtées comme suit : - Dans les 3 catégories de zones dites très sous dotées, sous dotées, et sans sages femmes (sous réserve qu il y ait au moins 350 naissances domiciliées par an) des mesures d incitation à l installation et au maintien en exercice sont mises en œuvre. Les sages femmes libérales conventionnées peuvent adhérer au «contrat incitatif sages femmes» : forfait annuel de 3000,00 euros pour l équipement du cabinet et l investissement pendant 3 ans (id infirmier et MK), participation aux cotisations allocations familiales, avec l engagement d exercer au moins 3 ans dans la zone. - Dans les zones sur dotées, l accès au conventionnement ne peut intervenir que si une autre une sage femme cesse son activité ou la réduit d au moins 50%. 1

- Un focus particulier est porté sur la revalorisation du rôle de la sage femme, au regard de la dynamique démographique libérale (+6,6%/an depuis 10 ans en France Nord Pas de Calais + 57,4% en 5 ans 2008 à 2012 soit 94 sages femmes libérales en 2008, 148 en 2012), et de l extension de ses compétences. Professionnelle de 1 er recours dans le suivi médical des femmes, son rôle, en meilleure articulation avec le médecin traitant, doit s accentuer : suivi gynécologique de prévention, suivi de la grossesse physiologique, suivi postnatal. o Extension du programme d accompagnement à domicile expérimenté dans 3 départements (suivi à domicile renforcé et adapté, par les sages femmes libérales, en sortie de maternité) o o Nouvelle expérimentation anténatale Valorisation des actes (contraception, suivi gynécologique), convergence tarifaire progressive avec les tarifs de médecins pour les actes à compétence partagée. 2) Méthodologie de classification des zones de mise en oeuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des sages femmes libérales Les zones relatives aux sages femmes libérales sont classées en 7 niveaux : A l instar des autres zonages mono-professionnels, 5 catégories de zones dites : sur dotées, très dotées, intermédiaires, sous dotées, très sous dotées Une catégorie «sans» sages femmes Une catégorie «moins de 350 naissances domiciliées» Elles correspondent aux 15 zones d emploi (établies au 01/01/2009). L indicateur retenu est la densité de sages femmes pour 100 000 naissances domiciliées Chaque zone est classée en fonction des seuils correspondant aux 10 centile, 20 centile, 80 centile et 85 centile établis au niveau national. La méthodologie détaillée figure en annexe. 3) Le zonage sages femmes libérales dans la région Nord Pas de Calais Le Nord Pas de Calais se trouve dans une situation plutôt défavorable. La méthodologie fait ainsi apparaître : - 5 zones très sous dotées soit 33,3% des 15 zones (moyenne France 9%) - 5 zones sous dotées soit 33,3% (moyenne France 9%) - 5 zones intermédiaires soit 33,3% (moyenne France 50%). - Aucune zone sur dotée (Frce 13%) ni très dotée (Frce 4%) Nous ne connaissons cependant aucune zone sans sages femmes Le territoire d étude ne permet pas d opérer une comparaison pertinente avec le zonage de l offre de soins pluri professionnel de 1 er recours. 4) Le marge d adaptation régionale du zonage Si les caractéristiques d'une zone tenant à sa géographie ou à ses infrastructures de transports le justifient et par décision dûment motivée, les agences régionales de santé peuvent classer une zone dans une catégorie dont le niveau de dotation est immédiatement inférieur ou supérieur. Cette marge ne peut conduire à - Modifier au maximum qu une seule zone d emploi par catégorie de zone vers le niveau immédiatement supérieur ou inférieur - Dans la limite de 20% de la totalité des zones (15 zones en NPDC, 20% =3) Soit, pour le Nord Pas de Calais Nbre zones +1-1 Mesures de soutien Très sous dotées 5 6 4 Oui Sous dotées 5 6 4 Oui Intermédiaires 5 6 4 non 2

La CRSA est saisie pour avis du zonage des sages femmes libérales, sur la base des fichiers et cartographies ci-après, établis sans utilisation de cette marge régionale. La Commission Paritaire Régionale des sages femmes libérales, sollicitée le 13 juin 2012 a émis un avis favorable à la proposition de zonage, sans utilisation de la marge régionale, dans l attente de pouvoir mesurer l impact des mesures conventionnelles liées au rééquilibrage de l offre de soins. L avis figure en annexe. L URPS sages femmes sera saisie pour avis conformément au décret n 2010-585 du 2 juin 2010. 3

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ZONES DE MISE EN ŒUVRE DES MESURES CONVENTIONNELLES POUR LES SAGES FEMMES LIBERALES ze libellé ze Effectifs cabinet SF Densité de SF libérales pour 100 000 naissances Nombre naissances domiciliées 2010 libellé zonage 3125 Calaisis (3125) 1 41 2 429 1-très sous dotée 3124 Saint-Omer (3124) 1 63 1 589 1-très sous dotée 3127 Berck-Montreuil (3127) 1 78 1 286 1-très sous dotée 3117 Sambre-Avesnois (3117) 3 97 3 094 1-très sous dotée 3122 Lens-Hénin (3122) 6 114 5 284 1-très sous dotée 3112 Dunkerque (3112) 5 155 3 232 2-sous dotée 3126 Boulonnais (3126) 4 190 2 105 2-sous dotée 3113 Flandre-Lys (3113) 3 190 1 578 2-sous dotée 3121 Artois-Ternois (3121) 6 200 2 995 2-sous dotée 3116 Cambresis (3116) 5 204 2 446 2-sous dotée 3115 Valenciennois (3115) 11 219 5 029 3-intermédiaire 3123 Béthune-Bruay (3123) 9 233 3 856 3-intermédiaire 3114 Douaisis (3114) 8 234 3 424 3-intermédiaire 3110 Roubaix-Tourcoing (3110) 19 274 6 943 3-intermédiaire 3111 Lille (3111) 39 348 11 197 3-intermédiaire 6

ANNEXE IV à l arrêté ministériel du 7 juin 2012 Méthodologie de classification des zones relatives aux sages femmes libérales Les zones prévues par l'article L.l434-7 du code de la santé sont classées en 7 niveaux de dotation: zones «de moins de 350 naissances domiciliées», zones «sans sages-femmes», zones «très sousdotées», zones «sous-dotées», zones «intermédiaires», zones «très dotées» et zones «sur dotées». Le découpage de ces zones est défini par une unité territoriale à l'échelle des zones d'emploi. Une zone d'emploi est un espace géographique à l'intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent. Ce découpage prend en compte les spécificités de la profession, à savoir son effectif et sa patientèle, qui ne peut être comparées aux autres professions médicales et paramédicales. 1. Source des données Découpage en zone d'emploi Le découpage employé est celui de 1994 (INSEE). Ce découpage respecte nécessairement les limites régionales, et le plus souvent les limites cantonales (et donc a fortiori départementales). Le nombre de zones d'emploi suivant le découpage de 1994 est de 364 zones (France entière), dont 348 pour la France métropolitaine. Le nom des zones est également défini par l'insee. Variables administratives Sélection des sages-femmes libérales dans chacun de leurs cabinets et de leurs caractéristiques administratives dans le fichier national des professionnels de santé (FINPS) de juin 2011. Variables d'activité Les informations sur l'activité et les honoraires des sages-femmes libérales, quel que soit le régime d'affiliation de leurs patientes, sont issues du système national d'information inter régimes de l'assurance maladie (SNIIR-AM) pour l'année de remboursement 2010. Les données sur le secteur libéral concernent les professionnels de la France entière actifs au 31 décembre 2010 ayant perçu au moins 2 500 d'honoraires. Les professionnels exerçant dans plusieurs cabinets d'une même zone d'emploi sont comptés pour un seul. Naissances domiciliées Les statistiques annuelles, concernant les naissances domiciliées, sont dressées à partir des bulletins statistiques de l'état civil, établis par les maires, au moment et dans la commune où ont lieu les naissances. Elles portent sur les événements survenus en France pour toutes les communes de métropole et des départements d'outre-mer. Ces statistiques n'incluent que les enfants nés vivants. Ces données sont fournies par l'insee et concernent l'année 2010. 2. Descriptif de la méthodologie de zonage 2.1. Méthodologie des centiles L'indicateur retenu est la densité de sages-femmes libérales pour 100000 naissances domiciliées. La densité par zone est le rapport entre, d'une part, la somme des effectifs des sages-femmes libérales dans la zone d'emploi et, d'autre part, le nombre de naissances domiciliées par zone d'emploi. Le classement des zones est réalisé de la façon suivante: dans une première étape, les zones de moins de 350 naissances domiciliées sont isolées. Ce seuil de 350 naissances domiciliées est considéré comme le seuil d'activité minimal pour inciter une sage-femme à se conventionner dans cette zone. dans une seconde étape, les zones avec au moins 350 naissances domiciliées sont classées en 6 catégories. La première correspond aux zones sans sage femme. Les 5 autres catégories sont définies par la densité de sages-femmes pour 100 000 naissances domiciliées à partir des seuils correspondant au 10 e centile, 20 e centile, 80 e centile et 85 e centile établis au niveau national. Les centiles ont été calculés sur les zones d'emploi avec sages-femmes et pour lesquelles le nombre de naissances domiciliées est supérieur à 350. Chaque zone est classée en fonction de ces seuils et selon son positionnement par rapport aux bornes nationales. 7

La méthode classe la zone dans une des sept catégories suivantes : «de moins de 350 naissances domiciliées», «sans sage-femme», «très sous-dotée», «sous-dotée», «intermédiaire», «très dotée» et «sur dotée». TABLEAU Définition des centiles Zones très sousdotées Densité de SF libérales pour 100 000 naissances domiciliées Zones sousdotées 10ème centile 10ème centile < zone 20ème centile Zones intermédiaires 20éme centile < zone 80ème centile Zones très dotées 80ème centile< zone 85ème centile Zones sur dotées > 85ème centile 3. Adaptation régionale par les ARS Si les caractéristiques d'une zone tenant à sa géographie ou à ses infrastructures de transports le justifient et par décision dûment motivée, les agences régionales de santé peuvent classer une zone dans une catégorie dont le niveau de dotation est immédiatement inférieur ou supérieur. Cette marge conduirait à ne modifier au maximum qu'une zone d'emploi par catégorie de zone vers le niveau immédiatement supérieur ou inférieur dans la limite de 20% de la totalité des zones par région, Les zones sans sages-femmes et de moins de 350 naissances domiciliées ne sont pas concernées par ces modifications. Les zones sans sages-femmes et de moins de 350 naissances domiciliées ne sont pas concernées par ces modifications. TABLEAU ADAPTATION RÉGIONALE PAR LES ARS 8

LISTE DES ZONES D EMPLOI ET DES COMMUNES ASSOCIES DES ZONES TRES SOUS ET SOUS DOTEES 1- ZONES TRES SOUS DOTEES 1-1) CALAISIS (3125) 62020 Alembon 62307 Escalles 62622 Nort-Leulinghem 62031 Andres 62334 Fiennes 62623 Nouvelle-Église 62038 Ardres 62360 Fréthun 62634 Offekerque 62043 Les Attaques 62393 Guemps 62645 Oye-Plage 62055 Audrehem 62397 Guînes 62654 Peuplingues 62057 Audruicq 62408 Hames-Boucres 62657 Pihen-lès-Guînes 62059 Autingues 62412 Hardinghen 62662 Polincove 62078 Balinghem 62432 Herbinghen 62692 Rebergues 62087 Bayenghem-lès-Éperlecques 62439 Hermelinghen 62699 Recques-sur-Hem 62155 Bonningues-lès-Ardres 62455 Hocquinghen 62716 Rodelinghem 62156 Bonningues-lès-Calais 62478 Journy 62730 Ruminghem 62161 Bouquehault 62488 Landrethun-lès-Ardres 62748 Saint-Folquin 62167 Boursin 62506 Licques 62756 Sainte-Marie-Kerque 62174 Brêmes 62531 Louches 62766 Saint-Omer-Capelle 62191 Caffiers 62548 Marck 62769 Saint-Tricat 62193 Calais 62567 Mentque-Nortbécourt 62774 Sangatte 62203 Campagne-lès-Guines 62598 Muncq-Nieurlet 62775 Sanghen 62228 Clerques 62614 Nielles-lès-Ardres 62827 Tournehem-sur-la-Hem 62239 Coquelles 62615 Nielles-lès-Calais 62852 Vieille-Église 62244 Coulogne 62618 Nordausques 62904 Zouafques 62297 Éperlecques 62621 Nortkerque 62906 Zutkerque 1-2) SAINT OMER (3124) 62008 Acquin-Westbécourt 62304 Erny-Saint-Julien 62681 Quiestède 62010 Affringues 62308 Escoeuilles 62684 Racquinghem 62014 Aire-sur-la-Lys 62309 Esquerdes 62691 Rebecques 62024 Alquines 62325 Fauquembergues 62696 Reclinghem 62040 Arques 62327 Febvin-Palfart 62702 Remilly-Wirquin 62053 Audincthun 62336 Fléchin 62704 Renty 62067 Avroult 62403 Hallines 62721 Roquetoire 62088 Bayenghem-lès-Seninghem 62419 Haut-Loquin 62757 Saint-Martin-au-Laërt 62095 Beaumetz-lès-Aire 62423 Helfaut 62760 Saint-Martin-d'Hardinghem 62139 Blendecques 62431 Herbelles 62765 Saint-Omer 62140 Bléquin 62452 Heuringhem 62772 Salperwick 62149 Boisdinghem 62458 Houlle 62788 Seninghem 62153 Bomy 62471 Inghem 62792 Serques 62169 Bouvelinghem 62485 Laires 62794 Setques 62205 Campagne-lès-Wardrecques 62495 Ledinghem 62803 Surques 62225 Clairmarais 62504 Leulinghem 62807 Tatinghem 62226 Clarques 62525 Longuenesse 62811 Thérouanne 62229 Cléty 62534 Lumbres 62812 Thiembronne 62245 Coulomby 62543 Mametz 62819 Tilques 62254 Coyecques 62569 Merck-Saint-Liévin 62837 Vaudringhem 62265 Delettes 62592 Moringhem 62875 Wardrecques 9

62267 Dennebroeucq 62595 Moulle 62882 Wavrans-sur-l'Aa 62271 Dohem 62613 Nielles-lès-Bléquin 62897 Wismes 62288 Ecques 62644 Ouve-Wirquin 62898 Wisques 62292 Elnes 62656 Pihem 62901 Wittes 62294 Enguinegatte 62674 Quelmes 62902 Wizernes 62295 Enquin-les-Mines 62675 Quercamps 62905 Zudausques 1-3) BERCK MONTREUIL (3127) 62015 Airon-Notre-Dame 62275 Douriez 62596 Mouriez 62016 Airon-Saint-Vaast 62289 Écuires 62602 Nempont-Saint-Firmin 62017 Aix-en-Ergny 62293 Embry 62610 Neuville-sous-Montreuil 62018 Aix-en-Issart 62296 Enquin-sur-Baillons 62635 Offin 62021 Alette 62302 Ergny 62648 Parenty 62026 Ambricourt 62312 Estrée 62659 Planques 62044 Attin 62315 Estréelles 62661 Bouin-Plumoison 62046 Aubin-Saint-Vaast 62318 Étaples 62670 Preures 62062 Avesnes 62354 Frencq 62682 Quilen 62066 Avondance 62359 Fressin 62685 Radinghem 62094 Beaumerie-Saint-Martin 62364 Fruges 62688 Rang-du-Fliers 62100 Beaurainville 62382 Gouy-Saint-André 62690 Raye-sur-Authie 62102 Bécourt 62390 Groffliers 62698 Recques-sur-Course 62108 Berck 62395 Guigny 62700 Regnauville 62116 Bernieulles 62398 Guisy 62710 Rimboval 62123 Beussent 62437 Herly 62723 Roussent 62124 Beutin 62447 Hesdin 62725 Royon 62127 Bezinghem 62449 Hesmond 62726 Ruisseauville 62134 Bimont 62453 Hézecques 62729 Rumilly 62150 Boisjean 62460 Hubersent 62738 Sains-lès-Fressin 62157 Boubers-lès-Hesmond 62461 Huby-Saint-Leu 62742 Saint-Aubin 62168 Bourthes 62463 Hucqueliers 62743 Sainte-Austreberthe 62175 Brévillers 62466 Humbert 62745 Saint-Denoeux 62176 Bréxent-Énocq 62472 Inxent 62752 Saint-Josse 62177 Brimeux 62481 Labroye 62762 Saint-Michel-sous-Bois 62183 Buire-le-Sec 62492 Lebiez 62768 Saint-Rémy-au-Bois 62196 La Calotterie 62496 Lefaux 62783 Saulchoy 62201 Camiers 62499 Lépine 62787 Sempy 62202 Campagne-lès-Boulonnais 62501 Lespinoy 62790 Senlis 62204 Campagne-lès-Hesdin 62521 La Loge 62799 Sorrus 62206 Campigneulles-les-Grandes 62522 Loison-sur-Créquoise 62815 Tigny-Noyelle 62207 Campigneulles-les-Petites 62527 Longvilliers 62823 Torcy 62209 Canlers 62533 Lugy 62824 Tortefontaine 62212 Capelle-lès-Hesdin 62535 La Madelaine-/s Montreuil 62826 Le Touquet-Paris-Plage 62219 Caumont 62538 Maintenay 62832 Tubersent 62220 Cavron-Saint-Martin 62545 Maninghem 62843 Verchin 62222 Chériennes 62547 Marant 62844 Verchocq 62227 Clenleu 62549 Marconne 62849 Verton 62231 Colline-Beaumont 62550 Marconnelle 62862 Vincly 62233 Conchil-le-Temple 62551 Marenla 62866 Waben 62236 Contes 62552 Maresquel-Ecquemicourt 62870 Wailly-Beaucamp 62241 Cormont 62554 Maresville 62871 Wambercourt 62246 Coupelle-Neuve 62556 Marles-sur-Canche 62886 Wicquinghem 10

62247 Coupelle-Vieille 62562 Matringhem 62887 Widehem 62256 Crépy 62565 Mencas 62903 Zoteux 62257 Créquy 62571 Merlimont 62261 Cucq 62585 Montcavrel 62588 Montreuil 1-4) SAMBRE AVESNOIS (3117) 59003 Aibes 59229 Féron 59442 Obrechies 59006 Amfroipret 59230 Ferrière-la-Grande 59445 Ohain 59012 Anor 59231 Ferrière-la-Petite 59451 Orsinval 59021 Assevent 59232 La Flamengrie 59461 Petit-Fayt 59031 Audignies 59233 Flaumont-Waudrechies 59464 Poix-du-Nord 59033 Aulnoye-Aymeries 59240 Floursies 59467 Pont-sur-Sambre 59035 Avesnelles 59241 Floyon 59468 Potelle 59036 Avesnes-sur-Helpe 59242 Fontaine-au-Bois 59472 Preux-au-Bois 59041 Bachant 59246 Forest-en-Cambrésis 59473 Preux-au-Sart 59045 Baives 59249 Fourmies 59474 Prisches 59050 Bas-Lieu 59251 Frasnoy 59481 Le Quesnoy 59053 Bavay 59259 Ghissignies 59483 Quiévelon 59057 Beaudignies 59261 Glageon 59490 Rainsars 59058 Beaufort 59264 Gognies-Chaussée 59493 Ramousies 59061 Beaurepaire-sur-Sambre 59265 Gommegnies 59494 Raucourt-au-Bois 59062 Beaurieux 59270 Grand-Fayt 59495 Recquignies 59065 Bellignies 59277 Gussignies 59503 Robersart 59066 Bérelles 59283 Hargnies 59514 Rousies 59068 Berlaimont 59290 Haut-Lieu 59518 Ruesnes 59070 Bermeries 59291 Hautmont 59525 Sains-du-Nord 59072 Bersillies 59296 Hecq 59529 Saint-Aubin 59076 Bettignies 59306 Hestrud 59534 Saint-Hilaire-sur-Helpe 59077 Bettrechies 59310 Hon-Hergies 59542 Saint-Remy-Chaussée 59078 Beugnies 59315 Houdain-lez-Bavay 59543 Saint-Remy-du-Nord 59093 Boulogne-sur-Helpe 59323 Jenlain 59548 Saint-Waast 59099 Bousies 59324 Jeumont 59549 Salesches 59101 Bousignies-sur-Roc 59325 Jolimetz 59555 Sars-Poteries 59103 Boussières-sur-Sambre 59331 Landrecies 59556 Sassegnies 59104 Boussois 59333 Larouillies 59562 Sémeries 59116 Bry 59342 Lez-Fontaine 59563 Semousies 59134 Cartignies 59344 Leval 59565 Sepmeries 59142 Cerfontaine 59347 Liessies 59572 Solre-le-Château 59147 Choisies 59351 Limont-Fontaine 59573 Solrinnes 59148 Clairfayts 59353 Locquignol 59583 Taisnières-en-Thiérache 59151 Colleret 59357 La Longueville 59584 Taisnières-sur-Hon 59157 Cousolre 59363 Louvignies-Quesnoy 59601 Trélon 59164 Croix-Caluyau 59365 Louvroil 59607 Vendegies-au-Bois 59169 Damousies 59370 Mairieux 59617 Vieux-Mesnil 59174 Dimechaux 59374 Marbaix 59618 Vieux-Reng 59175 Dimont 59381 Maresches 59619 Villereau 59177 Dompierre-sur-Helpe 59384 Maroilles 59626 Villers-Pol 59181 Dourlers 59385 Marpent 59627 Villers-Sire-Nicole 59186 Eccles 59392 Maubeuge 59633 Wallers-en-Fagne 59187 Éclaibes 59396 Mecquignies 59639 Wargnies-le-Grand 11

59188 Écuélin 59406 Monceau-Saint-Waast 59640 Wargnies-le-Petit 59190 Élesmes 59420 Moustier-en-Fagne 59649 Wattignies-la-Victoire 59194 Englefontaine 59424 Neuf-Mesnil 59659 Wignehies 59198 Eppe-Sauvage 59425 Neuville-en-Avesnois 59661 Willies 59217 Eth 59439 Noyelles-sur-Sambre 59218 Étroeungt 59441 Obies 59223 Le Favril 59225 Feignies 59226 Felleries 1-5) LENS HENIN (3122) 62003 Acheville 62291 Éleu-dit-Leauwette 62570 Méricourt 62019 Aix-Noulette 62311 Estevelles 62573 Meurchin 62032 Angres 62321 Évin-Malmaison 62587 Montigny-en-Gohelle 62033 Annay 62351 Fouquières-lès-Lens 62624 Noyelles-Godault 62065 Avion 62371 Givenchy-en-Gohelle 62628 Noyelles-sous-Lens 62107 Bénifontaine 62386 Grenay 62637 Oignies 62133 Billy-Montigny 62413 Harnes 62666 Pont-à-Vendin 62148 Bois-Bernard 62427 Hénin-Beaumont 62724 Rouvroy 62170 Bouvigny-Boyeffles 62464 Hulluch 62737 Sains-en-Gohelle 62186 Bully-les-Mines 62497 Leforest 62771 Sallaumines 62215 Carvin 62498 Lens 62801 Souchez 62249 Courcelles-lès-Lens 62510 Liévin 62842 Vendin-le-Vieil 62250 Courrières 62523 Loison-sous-Lens 62861 Vimy 62274 Dourges 62528 Loos-en-Gohelle 62895 Wingles 62277 Drocourt 62563 Mazingarbe 62907 Libercourt 2- ZONES SOUS DOTEES 2-1) DUNKERQUE (3112) 59016 Armbouts-Cappel 59260 Ghyvelde 59499 Rexpoëde 59046 Bambecque 59271 Grande-Synthe 59532 Saint-Georges-sur-l'Aa 59067 Bergues 59272 Grand-Fort-Philippe 59538 Saint-Momelin 59082 Bierne 59273 Gravelines 59539 Saint-Pierre-Brouck 59083 Bissezeele 59305 Herzeele 59540 Saint-Pol-sur-Mer 59089 Bollezeele 59307 Holque 59570 Socx 59094 Bourbourg 59309 Hondschoote 59576 Spycker 59107 Bray-Dunes 59319 Hoymille 59579 Steene 59110 Brouckerque 59326 Killem 59588 Téteghem 59111 Broxeele 59337 Lederzeele 59605 Uxem 59130 Cappelle-Brouck 59338 Ledringhem 59628 Volckerinckhove 59131 Cappelle-la-Grande 59340 Leffrinckoucke 59641 Warhem 59154 Coudekerque-Village 59358 Looberghe 59647 Watten 59155 Coudekerque-Branche 59359 Loon-Plage 59657 West-Cappel 59159 Craywick 59397 Merckeghem 59663 Wormhout 59162 Crochte 59402 Millam 59664 Wulverdinghe 12

59182 Drincham 59404 Les Moëres 59665 Wylder 59183 Dunkerque 59433 Nieurlet 59666 Zegerscappel 59200 Eringhem 59448 Oost-Cappel 59668 Zuydcoote 59210 Esquelbecq 59463 Pitgam 59248 Fort-Mardyck 59478 Quaëdypre 2-2) BOULONNAIS (3126) 62022 Alincthun 62329 Ferques 62678 Quesques 62025 Ambleteuse 62402 Halinghen 62679 Questrecques 62052 Audembert 62429 Henneveux 62705 Rety 62054 Audinghen 62444 Hervelinghen 62711 Rinxent 62056 Audresselles 62446 Hesdigneul-lès-Boulogne 62746 Saint-Étienne-au-Mont 62075 Baincthun 62448 Hesdin-l'Abbé 62751 Saint-Inglevert 62076 Bainghen 62474 Isques 62755 Saint-Léonard 62089 Bazinghen 62483 Lacres 62758 Saint-Martin-Boulogne 62104 Bellebrune 62487 Landrethun-le-Nord 62759 Saint-Martin-Choquel 62105 Belle-et-Houllefort 62503 Leubringhen 62773 Samer 62125 Beuvrequen 62505 Leulinghen-Bernes 62786 Selles 62160 Boulogne-sur-Mer 62524 Longfossé 62789 Senlecques 62165 Bournonville 62526 Longueville 62806 Tardinghen 62179 Brunembert 62530 Lottinghen 62821 Tingry 62214 Carly 62546 Maninghen-Henne 62845 Verlincthun 62230 Colembert 62560 Marquise 62853 Vieil-Moutier 62235 Condette 62566 Menneville 62867 Wacquinghen 62237 Conteville-lès-Boulogne 62599 Nabringhen 62880 Le Wast 62251 Courset 62603 Nesles 62888 Wierre-au-Bois 62255 Crémarest 62604 Neufchâtel-Hardelot 62889 Wierre-Effroy 62264 Dannes 62636 Offrethun 62893 Wimereux 62268 Desvres 62643 Outreau 62894 Wimille 62273 Doudeauville 62653 Pernes-lès-Boulogne 62896 Wirwignes 62281 Echinghen 62658 Pittefaux 62899 Wissant 62300 Équihen-Plage 62667 Le Portel 62908 La Capelle-lès-Boulogne 2-3) FLANDRE LYS (3113) 59018 Arnèke 59282 Hardifort 59516 Rubrouck 59043 Bailleul 59293 Haverskerque 59535 Saint-Jans-Cappel 59054 Bavinchove 59295 Hazebrouck 59536 Sainte-Marie-Cappel 59073 Berthen 59308 Hondeghem 59546 Saint-Sylvestre-Cappel 59084 Blaringhem 59318 Houtkerque 59568 Sercus 59086 Boeschepe 59366 Lynde 59577 Staple 59087 Boëseghem 59399 Merris 59578 Steenbecque 59091 Borre 59400 Merville 59580 Steenvoorde 59119 Buysscheure 59401 Méteren 59581 Steenwerck 59120 Caëstre 59416 Morbecque 59582 Strazeele 59135 Cassel 59423 Neuf-Berquin 59587 Terdeghem 59180 Le Doulieu 59431 Nieppe 59590 Thiennes 59184 Ebblinghem 59436 Noordpeene 59615 Vieux-Berquin 59189 Eecke 59443 Ochtezeele 59634 Wallon-Cappel 59212 Estaires 59453 Oudezeele 59655 Wemaers-Cappel 13

59237 Flêtre 59454 Oxelaëre 59662 Winnezeele 59262 Godewaersvelde 59469 Pradelles 59667 Zermezeele 59268 La Gorgue 59497 Renescure 59669 Zuytpeene 2-4) ARTOIS TERNOIS (3121) 62001 Ablain-Saint-Nazaire 62216 La Cauchie 62424 Hendecourt-lès-Cagnicourt 62683 Quoeux-Haut-Maînil 62002 Ablainzevelle 62221 Chelers 62425 Hendecourt-lès-Ransart 62686 Ramecourt 62004 Achicourt 62223 Chérisy 62426 Héninel 62689 Ransart 62005 Achiet-le-Grand 62234 Conchy-sur-Canche 62428 Hénin-sur-Cojeul 62694 Rebreuve-sur-Canche 62006 Achiet-le-Petit 62238 Conteville-en-Ternois 62430 Hénu 62695 Rebreuviette 62007 Acq 62240 Corbehem 62433 Héricourt 62697 Récourt 62009 Adinfer 62242 Couin 62434 La Herlière 62703 Rémy 62011 Agnez-lès-Duisans 62243 Coullemont 62435 Herlincourt 62708 Riencourt-lès- Bapaume 62012 Agnières 62248 Courcelles-le-Comte 62436 Herlin-le-Sec 62709 Riencourt-lès- Cagnicourt 62013 Agny 62253 Couturelle 62438 Hermaville 62712 Rivière 62027 Ambrines 62258 Croisette 62442 Hernicourt 62714 Roclincourt 62030 Amplier 62259 Croisilles 62450 Hestrus 62717 Roëllecourt 62036 Anvin 62260 Croix-en-Ternois 62451 Heuchin 62718 Roeux 62037 Anzin-Saint-Aubin 62263 Dainville 62459 Houvin-Houvigneul 62719 Rollancourt 62039 Arleux-en-Gohelle 62266 Denier 62462 Huclier 62722 Rougefay 62041 Arras 62269 Diéval 62465 Humbercamps 62732 Sachin 62042 Athies 62272 Douchy-lès-Ayette 62467 Humeroeuille 62733 Sailly-au-Bois 62045 Aubigny-en-Artois 62279 Duisans 62468 Humières 62734 Sailly-en-Ostrevent 62047 Aubrometz 62280 Dury 62470 Incourt 62740 Sains-lès-Pernes 62050 Auchy-lès-Hesdin 62282 Éclimeux 62475 Ivergny 62741 Saint-Amand 62058 Aumerval 62283 Écoivres 62476 Izel-lès-Équerchin 62744 Sainte-Catherine 62060 Auxi-le-Château 62285 Écoust-Saint-Mein 62477 Izel-les-Hameaux 62749 Saint-Georges 62061 Averdoingt 62290 Écurie 62490 Lattre-Saint-Quentin 62753 Saint-Laurent-Blangy 62063 Avesnes-le-Comte 62299 Eps 62507 Liencourt 62754 Saint-Léger 62064 Avesnes-lès-Bapaume 62301 Équirre 62511 Lignereuil 62761 Saint-Martin-sur- Cojeul 62068 Ayette 62303 Érin 62513 Ligny-sur-Canche 62763 Saint-Michel-sur- Ternoise 62069 Azincourt 62306 Ervillers 62514 Ligny-Saint-Flochel 62764 Saint-Nicolas Saint-Pol-sur- 62070 Bailleul-aux-Cornailles 62316 Estrée-Wamin 62515 Ligny-Thilloy 62767 Ternoise 62071 Bailleul-lès-Pernes 62317 Étaing 62518 Linzeux 62776 Sapignies 62072 Bailleulmont 62319 Éterpigny 62519 Lisbourg 62777 Le Sars 62073 Bailleul-Sir-Berthoult 62320 Étrun 62536 Magnicourt-en-Comte 62778 Sars-le-Bois 62074 Bailleulval 62322 Famechon 62537 Magnicourt-sur-Canche 62779 Sarton 62077 Bajus 62323 Fampoux 62539 Maisnil 62782 Saudemont 62079 Bancourt 62324 Farbus 62541 Maisoncelle 62784 Saulty 62080 Bapaume 62326 Favreuil 62542 Maizières 62785 Savy-Berlette 62084 Barly 62331 Feuchy 62544 Manin 62791 Séricourt 62085 Basseux 62332 Ficheux 62553 Marest 62793 Servins 62086 Bavincourt 62333 Fiefs 62557 Maroeuil 62795 Sibiville 62090 Béalencourt 62335 Fillièvres 62558 Marquay 62796 Simencourt 62091 Beaudricourt 62337 Flers 62561 Martinpuich 62797 Siracourt 62092 Beaufort-Blavincourt 62339 Fleury 62568 Mercatel 62798 Sombrin 62093 Beaulencourt 62340 Floringhem 62574 Mingoval 62800 Souastre 62097 Beaumetz-lès-Loges 62341 Foncquevillers 62576 Moncheaux-lès-Frévent 62802 Le Souich 62099 Beaurains 62342 Fontaine-lès-Boulans 62577 Monchel-sur-Canche 62804 Sus-Saint-Léger 14

62101 Beauvois 62343 Fontaine-lès-Croisilles 62578 Monchiet 62805 Tangry 62103 Béhagnies 62344 Fontaine-lès-Hermans 62579 Monchy-au-Bois 62808 Teneur 62106 Bellonne 62345 Fontaine-l'Étalon 62580 Monchy-Breton 62809 Ternas 62109 Bergueneuse 62346 Fortel-en-Artois 62581 Monchy-Cayeux 62810 Thélus 62111 Berlencourt-le-Cauroy 62347 Fosseux 62582 Monchy-le-Preux 62813 La Thieuloye 62112 Berles-au-Bois 62348 Foufflin-Ricametz 62583 Mondicourt 62814 Thièvres 62113 Berles-Monchel 62352 Framecourt 62586 Montenescourt 62816 Tilloy-lès-Hermaville 62114 Bermicourt 62353 Frémicourt 62589 Mont-Saint-Éloi 62817 Tilloy-lès-Mofflaines 62115 Berneville 62355 Fresnes-lès-Montauban 62590 Monts-en-Ternois 62818 Tilly-Capelle 62118 Béthonsart 62357 Fresnoy 62593 Morval 62820 Tincques 62121 Beugnâtre 62358 Fresnoy-en-Gohelle 62594 Mory 62822 Tollent 62128 Biache-Saint-Vaast 62361 Frévent 62597 Moyenneville 62825 Tortequesne 62129 Biefvillers-lès-Bapaume 62362 Frévillers 62600 Nédon 62828 Tramecourt 62130 Bienvillers-au-Bois 62363 Frévin-Capelle 62601 Nédonchel 62829 Le Transloy 62131 Bihucourt 62365 Galametz 62605 Neulette 62831 Troisvaux 62135 Blairville 62367 Gauchin-Verloingt 62607 Neuville-au-Cornet 62833 Vacquerie-le-Boucq Vacqueriette- 62137 Blangerval-Blangermont 62368 Gaudiempré 62609 Neuville-Saint-Vaast 62834 Erquières 62138 Blangy-sur-Ternoise 62369 Gavrelle 62611 Neuville-Vitasse 62835 Valhuon 62142 Blingel 62370 Gennes-Ivergny 62612 Neuvireuil 62838 Vaulx 62143 Boffles 62372 Givenchy-le-Noble 62616 Noeux-lès-Auxi 62839 Vaulx-Vraucourt 62144 Boiry-Becquerelle 62374 Gomiécourt 62619 Noreuil 62850 Vieil-Hesdin 62145 Boiry-Notre-Dame 62375 Gommecourt 62625 Noyelles-lès-Humières 62854 Villers-au-Bois 62146 Boiry-Saint-Martin 62378 Gouves 62627 Noyelles-sous-Bellonne 62855 Villers-au-Flos 62147 Boiry-Sainte-Rictrude 62379 Gouy-en-Artois 62629 Noyellette 62856 Villers-Brûlin 62151 Boisleux-au-Mont 62380 Gouy-Servins 62630 Noyelle-Vion 62857 Villers-Châtel 62152 Boisleux-Saint-Marc 62381 Gouy-en-Ternois 62631 Nuncq-Hautecôte 62858 Villers-lès-Cagnicourt 62154 Bonnières 62383 Gouy-sous-Bellonne 62633 OEuf-en-Ternois 62859 Villers-l'Hôpital 62158 Boubers-sur-Canche 62385 Grand-Rullecourt 62639 Oppy 62860 Villers-Sir-Simon 62163 Bouret-sur-Canche 62387 Grévillers 62640 Orville 62864 Vis-en-Artois 62166 Bours 62388 Grigny 62641 Ostreville 62865 Vitry-en-Artois 62171 Boyaval 62389 Grincourt-lès-Pas 62647 Le Parcq 62868 Wail 62172 Boyelles 62392 Guémappe 62649 Pas-en-Artois 62869 Wailly 62173 Brebières 62396 Guinecourt 62650 Pelves 62872 Wamin 62180 Brias 62399 Habarcq 62651 Penin 62873 Wancourt 62181 Bucquoy 62404 Halloy 62652 Pernes 62874 Wanquetin 62182 Buire-au-Bois 62405 Hamblain-les-Prés 62655 Pierremont 62876 Warlencourt-Eaucourt 62185 Bullecourt 62406 Hamelincourt 62660 Plouvain 62877 Warlincourt-lès-Pas 62187 Buneville 62409 Hannescamps 62663 Pommera 62878 Warlus 62192 Cagnicourt 62411 Haravesnes 62664 Pommier 62879 Warluzel 62198 Cambligneul 62414 Haucourt 62665 Le Ponchel 62881 Beauvoir-Wavans 62199 Camblain-l'Abbé 62415 Haute-Avesnes 62668 Prédefin 62883 Wavrans-sur-Ternoise 62208 Canettemont 62416 Hautecloque 62669 Pressy 62890 Willeman 62210 Canteleux 62418 Hauteville 62672 Puisieux 62891 Willencourt 62211 Capelle-Fermont 62422 Hébuterne 62677 Le Quesnoy-en-Artois 62892 Willerval 62213 Carency 62680 Quiéry-la-Motte 2-5) CAMBRESIS (3116) 59001 Abancourt 59287 Haucourt-en-Cambrésis 59571 Solesmes 59010 Anneux 59289 Haussy 59575 Sommaing 59023 Aubencheul-au-Bac 59294 Haynecourt 59593 Thun-l'Évêque 15

59037 Avesnes-les-Aubert 59300 Hem-Lenglet 59595 Thun-Saint-Martin 59039 Awoingt 59311 Honnechy 59597 Tilloy-lez-Cambrai 59047 Banteux 59312 Honnecourt-sur-Escaut 59604 Troisvilles 59048 Bantigny 59321 Inchy 59608 Vendegies-sur-Écaillon 59049 Bantouzelle 59322 Iwuy 59612 Vertain 59055 Bazuel 59341 Lesdain 59614 Viesly 59059 Beaumont-en-Cambrésis 59349 Ligny-en-Cambrésis 59622 Villers-en-Cauchies 59060 Beaurain 59372 Malincourt 59623 Villers-Guislain 59063 Beauvois-en-Cambrésis 59377 Marcoing 59624 Villers-Outréaux 59069 Bermerain 59382 Maretz 59625 Villers-Plouich 59074 Bertry 59389 Masnières 59631 Walincourt-Selvigny 59075 Béthencourt 59394 Maurois 59635 Wambaix 59081 Bévillers 59395 Mazinghien 62081 Baralle 59085 Blécourt 59405 Moeuvres 62082 Barastre 59097 Boursies 59412 Montay 62096 Beaumetz-lès-Cambrai 59102 Boussières-en-Cambrésis 59413 Montigny-en-Cambrésis 62117 Bertincourt 59108 Briastre 59415 Montrécourt 62122 Beugny 59118 Busigny 59422 Naves 62164 Bourlon 59121 Cagnoncles 59428 Neuville-Saint-Rémy 62184 Buissy 59122 Cambrai 59430 Neuvilly 62189 Bus 59125 Cantaing-sur-Escaut 59432 Niergnies 62284 Écourt-Saint-Quentin 59127 Capelle 59438 Noyelles-sur-Escaut 62298 Épinoy 59132 Carnières 59450 Ors 62384 Graincourt-lès-Havrincourt 59136 Le Cateau-Cambrésis 59455 Paillencourt 62410 Haplincourt 59137 Catillon-sur-Sambre 59465 Pommereuil 62421 Havrincourt 59138 Cattenières 59476 Proville 62440 Hermies 59139 Caudry 59485 Quiévy 62469 Inchy-en-Artois 59140 Caullery 59488 Raillencourt-Sainte-Olle 62484 Lagnicourt-Marcel 59141 Cauroir 59492 Ramillies 62493 Lebucquière 59149 Clary 59496 Rejet-de-Beaulieu 62494 Léchelle 59161 Crèvecoeur-sur-l'Escaut 59498 Reumont 62559 Marquion 59167 Cuvillers 59500 Ribécourt-la-Tour 62572 Metz-en-Couture 59171 Dehéries 59502 Rieux-en-Cambrésis 62591 Morchies 59176 Doignies 59506 Romeries 62608 Neuville-Bourjonval 59191 Élincourt 59517 Les Rues-des-Vignes 62638 Oisy-le-Verger 59204 Escarmain 59520 Rumilly-en-Cambrésis 62646 Palluel 59206 Escaudoeuvres 59521 Sailly-lez-Cambrai 62671 Pronville 59209 Esnes 59528 Saint-Aubert 62673 Quéant 59213 Estourmel 59531 Saint-Benin 62715 Rocquigny 59216 Eswars 59533 Saint-Hilaire-lez-Cambrai 62728 Rumaucourt 59219 Estrun 59537 Saint-Martin-sur-Écaillon 62731 Ruyaulcourt 59236 Flesquières 59541 Saint-Python 62739 Sains-lès-Marquion 59243 Fontaine-au-Pire 59545 Saint-Souplet 62780 Sauchy-Cauchy 59244 Fontaine-Notre-Dame 59547 Saint-Vaast-en-Cambrésis 62781 Sauchy-Lestrée 59255 Fressies 59552 Sancourt 62830 Trescault 59267 Gonnelieu 59558 Saulzoir 62840 Vélu 59269 Gouzeaucourt 59567 Séranvillers-Forenville 62909 Ytres 59274 La Groise 16

Avis du 13 juin 2012 de la Commission Paritaire Régionale des Sages - Femmes du Nord/Pas-de-Calais sur le zonage des sages femmes libérales Etaient présents Pour la section professionnelle - Mesdames Anne-Marie GIRARDOT et Sophie LECOURT, pour l Organisation Nationale des Syndicats de Sages-Femmes - Mesdames Sylvie BEMBEN et Françoise CRESTEL, pour l Union Nationale des Syndicats de Sages-Femmes Françaises Pour la section sociale - Madame Albane DELANNOY, Administrateur du Régime Social des Indépendants Nord/Pas-de- Calais - Madame Danièle HAMADACHE, Conseillère de la CPAM du Hainaut - Madame le Docteur Ghislaine STREMPLEWSKI, Médecin-conseil ELSM Hainaut - Monsieur Etienne LAUDE, Administrateur de la Mutualité Sociale Agricole du Nord/Pas-de-Calais En qualité de conseillers techniques - Madame Emmanuelle HOAREAU SAUTIERES, Directrice adjointe CPAM du Hainaut - Madame Marie-Line CHRISTOPHE, Responsable du Département GDR Soins de ville/hôpital de la CPAM du Hainaut En qualité de secrétaire de la Commission - Madame Martine LEDUC, Responsable du Département Offre de soins CPAM du Hainaut Etaient excusés En qualité de membre de la section sociale - Monsieur le Docteur Thierry WARTEL, Médecin-conseil chef ELSM du Hainaut En qualité de conseillers techniques - Madame Marie-Claude MICHEL, de la Mutualité Sociale Agricole Nord/Pas-de-Calais - Madame Myriam MOUY, du Régime Social des Indépendants Nord/Pas-de-Calais Secrétariat de la CPR des sages-femmes 18/19 CPAM du Hainaut Avis sur le zonage du 13 06 12

Sur présentation des mesures de régulation de la démographie des sages femmes libérales sur le Nord Pas de Calais par Mr Sylvain Lequeux, représentant l Agence Régionale de Santé, la CPR sages femmes donne un avis favorable à la proposition de zonage dans l attente de pouvoir mesurer l impact des mesures conventionnelles liées au rééquilibrage de l offre de soins soit : - 5 zones très sous dotées : Calaisis, Saint Omer, Berck -Montreuil, Sambre - Avesnois, Lens -Hénin - 5 zones sous dotées : Dunkerque, Boulonnais, Flandre-Lys, Artois-Ternois, Cambrésis - 5 zones intermédiaires : Valenciennois, Béthune-Bruay, Douaisis, Roubaix-Tourcoing, Lille Après examen des documents, les membres de la CPR estiment en effet que : 1. Les zones classées en «très sous dotées» et «sous dotées» vont bénéficier de mesures incitatives au maintien ou à l installation dans ces zones. 2. Concernant les 5 zones intermédiaires - les zones de Lille, Roubaix Tourcoing présentent une offre de soins satisfaisante en nombre de sages femmes et en densité pour 100 000 naissances, sur un territoire géographique relativement concentré et/ou bénéficiant d infrastructures de transport importantes - les zones de Béthune-Bruay, Douaisis, le nombre de sages femmes y est faible mais la densité pour 100 000 naissances est bien supérieure à la zone du Valenciennois. - les zones de Béthune-Bruay, Douaisis, Valenciennois sont à proximité immédiate de zones «sous dotées» ou «très sous dotées», le classement de ces zones «intermédiaires» en «zones sous dotées» pourrait avoir pour effet de : neutraliser l attractivité des mesures incitatives visant à favoriser l installation et le maintien en exercice sur les territoires où l offre est insuffisante désertifier la zone intermédiaire de Lille également située à proximité immédiate La Présidente La Vice-présidente Albane DELANNOY Anne-Marie GIRARDOT Secrétariat de la CPR des sages-femmes 19/19 CPAM du Hainaut Avis sur le zonage du 13 06 12